_Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-dix._
La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du tambour,
suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée
serait présidée par le président élu parmi les seize commissaires de la
section[25], ou par le président qui a tenu les Assemblées pour les
élections primaires[26].
La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité que
toutes les Assemblées, hors celles primaires[27], seraient présidées par
le président élu parmi les seize commissaires de la section[28].
En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée
pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], à
l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les
paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé[30], n'était point
une Assemblée primaire, elle a été présidée par M. Cerfvol, président
élu parmi les seize commissaires de la section[31].
Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la
majorité[32]: 1º que la nomination des marguilliers appartenait à
tous les citoyens de la paroisse; 2º qu'il serait fait une pétition
qui serait adressée à la Municipalité et aux quarante-sept autres
sections de la capitale; 3º mais que, provisoirement, et attendu que
la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf
autres sections complètes ou en partie[33], le sujet[34] de la pétition
sera communiqué par députation, jeudi prochain, à ces neuf sections
assemblées pour les élections primaires[35]; 4º que M. Pérignon,
citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus vrais
et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de
rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même
d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour
indiqué.
Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la
majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives:
1º à l'offrande des pains bénits, il a été fait, en conséquence,
lecture d'une délibération[36] prise à ce sujet, les 4 et 7 juin, par
le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la
majorité, que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement,
le sujet en serait communiqué aux neuf autres sections faisant partie de
la paroisse de Saint-Eustache, que mention à cet effet en serait faite
dans la pétition relative à la nomination des marguilliers.
2º Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des
chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la
majorité qu'il en serait également fait mention dans la même pétition,
et que le tout, d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la
convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers.
M. Pérignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'était occupé de la
rédaction de la pétition dont l'Assemblée l'avait chargé, ayant fini,
en a fait la lecture conçue ainsi qu'il suit:
«La section des Postes convoquée en Assemblée générale, instruite
qu'il doit être procédé incessamment à une nomination au remplacement
des marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de
laquelle la section est placée;
»Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mêmes,
qui choisissent ceux qui doivent leur succéder;
»Considérant que, par ce mode d'élection, les marguilliers sont tout à
la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la
vraie liberté et l'essence des maximes constitutionnelles;
»Considérant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle
était même contraire aux principes de l'ancien régime;
»Considérant que, dans un moment de régénération et lorsque les citoyens
français ont recouvert (_sic_) les droits de liberté et de propriété
politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où
le vœu du peuple ne soit pour rien et où le choix soit tout entier
dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration;
»La section des Postes pense qu'à l'avenir les marguilliers doivent
être élus par les membres des paroisses et que leur gestion doit être
surveillée par la Municipalité à laquelle ils seront tenus de rendre
annuellement leur compte, ou par le Directoire du département.
»En conséquence, la section des Postes arrête que la présente
délibération sera envoyée aux quarante-sept autres sections, avec
prière de délibérer sur cet objet le plus promptement possible, afin
que la Municipalité, instruite du vœu général, prenne les mesures
convenables pour obtenir de l'Assemblée nationale une loi nouvelle sur
cette partie de l'administration.
»La section des Postes, pensant en même temps que, si elle doit
attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemblée
nationale prononcera, elle doit jouir dès ce moment-ci des droits que
la Constitution et le caractère de citoyens lui assurent, elle (_sic_)
déclare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui paraît
pas devoir être faite suivant le régime ancien; que cette nomination
prochaine doit être confiée[38] aux paroissiens seuls de la paroisse de
Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires.
»En conséquence, pour arriver à cette nouvelle formation, la seule
constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse être protégée par les
lois, la section arrête que le parti provisoire qu'il lui paraît sage
d'adopter sera communiqué par des commissaires spéciaux aux sections
qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prière
de délibérer sur-le-champ sur le moyen à prendre pour arriver à une
prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.
»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera
prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de
Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain
bénit d'une manière plus simple et plus convenable à la morale
religieuse, comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être
prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'église, à un
prix uniforme et plus modéré.»
La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de
l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a
été unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé
par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf
sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.
Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez[39], Bunet[40] et
Giroux[41].
Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté
que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les
armoiries[42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour
la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles
que sur les tribunes étant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de
l'église de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur
les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé
de prononcer.
Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le
nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district
de Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses
fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'après les
décrets de l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les
Comités avaient cessé, dès le vingt-un (_sic_) du mois dernier, d'être
permanents[44], dès lors les frais d'un garçon de bureau devenaient une
dépense superflue, il a été unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu
à délibérer.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.
J. MARESCHAL[45], _secrétaire-greffier_,
DE CERFVOL[46], _président_.