représentation en 74, sous le prétexte qu'ils étaient catholiques,
s'étant vu obligé, après la révolution américaine, d'obtenir leur
concours dans la demande d'une chambre élective pour avoir quelque
chance de succès, s'était rapproché d'eux espérant encore se ménager
dans l'acte constitutionnel la part du lion, et obtenir la prépondérance
dans la nouvelle chambre. Mais lorsqu'il vit par le bill la division du
Canada en deux provinces, afin que d'après le motif avoué du
gouvernement, les deux races pussent vivre à part chacune avec sa
religion et ses lois, et la réserve à la nouvelle législature de statuer
sur les modifications à apporter au code de commerce, il reconnut, mais
trop tard, que son but était manqué; que la domination qu'il avait rêvée
ne serait pas complète, et qu'enfin sa longue dissimulation était en
pure perte. «Le bill, dit M. Powys, leur avocat dans les communes, ne
satisfera pas ceux qui désiraient une chambre, parce qu'il ne la leur
donne pas.» En présence de cette conduite, les conservateurs canadiens
rallièrent les constitutionnels sur leur alliance avec leurs soi-disans
amis. Ceux-ci se contentèrent de répondre que, quoique en effet ils
eussent montré une bonne foi trop crédule peut-être, ils n'étaient pas
solidaires de cette perfidie, et, qu'au reste ils avaient ce qu'ils
désiraient.
A la troisième lecture du projet de loi, lord Sheffield présenta contre
sa passation une nouvelle requête de Lymburner, qui se donnait toujours
pour l'agent du Canada et des Canadiens dits constitutionnels; preuve du
danger qu'il y a de charger de missions politiques des hommes dont les
sentimens ne sont pas parfaitement en harmonie avec ceux de leurs
commettans. Mais ces oppositions furent vaines.
Après quelques amendemens, dont l'un fut de porter la représentation de
30 à 50 membres, le bill passa sans division dans les deux chambres.
Cet acte reçut l'assentiment complet de l'illustre Burke, surtout la
partie relative à la division de la province. «Essayer, dit cet homme
d'état, d'unir des peuples différens de lois, de langue et de moeurs,
est très-absurde. Ce serait semer des germes de discorde, chose
indubitablement fatale à l'établissement d'un nouveau gouvernement. Que
leur constitution soit prise dans la nature de l'homme, la seule base
solide de tout gouvernement.»
Fox, comme membre du parti whig, auquel appartenait le commerce, se
prononça contre la division de la province; mais dominé par ces grands
principes qui se plaisent surtout chez, les esprits élevés et généreux,
il proposa que le conseil législatif fût électif, attendu qu'il n'y
avait point de noblesse ou de corps qui méritât ce nom en Canada, et que
la chambre représentative fût composée de cent membres. «Avec une
colonie comme celle-là, observa cet orateur, susceptible de liberté et
susceptible d'augmentation de population, il est important qu'elle n'ait
rien à envier à ses voisine. Le Canada doit rester attaché à la
Grande-Bretagne par le choix de ses habitans; il sera impossible de le
conserver autrement. Mais pour cela il faut que les habitans sentent que
leur situation n'est pas pire que celle des Américains.»
C'est dans le cours de ces débats que les digressions de Burke sur les
idées révolutionnaires de la France, amenèrent une de ces malheureuses
altercations qui séparent à jamais deux anciens amis. Burke et Fox
étaient liés d'amitié ensemble depuis l'enfance; leurs grands talens
oratoires, leur vaste intelligence n'avaient fait que resserrer leur
attachement. Malheureusement le premier prit en haine le parti du
mouvement en France, le second embrassa la cause de la révolution avec
ardeur, et y fit quelque allusion en discutant le bill relatif au
Canada. Par une de ces tournures imprévues que prend quelquefois un
débat, Burke se crut desservi par son ancien ami sur une question
d'ordre, et s'en plaignit avec amertume; il fit des reproches à Fox sur
le refroidissement qu'il lui montrait depuis long-temps, et hissa
échapper ces paroles: C'est certainement une indiscrétion en tout temps
et surtout à mon âge, de provoquer des inimitiés ou de fournir à mes
amis des motifs pour les abandonner; néanmoins s'il en doit être ainsi
en adhérant à la constitution britannique, je risquerai tout, et suivant
les dictées du devoir et de la prudence publique, mes derniers mots
seront toujours, fuyez la constitution française. Fox ayant dit qu'il
n'y avait point d'amis de perdus, Burke reprit, «oui il y a des amis de
perdus; je connais le prix de ma conduite; j'ai rempli un devoir au prix
d'un ami; notre amitié est rompue.» Burke continua à parler avec une
extrême chaleur. Fox se leva pour répondre, mais il était si ému qu'il
fut plusieurs minutes sans pouvoir proférer une seule parole. Il avait
le visage couvert de larmes, et il faisait en vain des efforts pour
exprimer des sentimens qui se manifestaient assez pour faire connaître
la noblesse et la sensibilité de son coeur. Toute la chambre vivement
impressionnée par cette scène, observa un religieux silence jusqu'à ce
qu'enfin, Fox ayant vaincu son émotion, put donner cours aux expressions
les plus touchantes. Mais ce fut en vain, la brèche était faite, et ces
deux amis s'éloignèrent désormais de plus en plus l'un de l'autre.
Dans la chambre des lords, le bill fut poursuivi également par des
pétitions contre plusieurs de ses clauses, et deux conseils employés par
les marchands, auteurs de l'opposition dans les communes, furent
entendus à la barre; mais avec encore moins de succès. «On a appelé
préjugé, dit lord Grenville, l'attachement des Canadiens à leurs
coutumes, à leurs lois et à leurs usages, qu'ils préfèrent aux lois de
l'Angleterre. Je crois qu'un pareil attachement mérite un autre nom que
celui de préjugé; suivant moi, cet attachement est fondé sur la raison,
et sur quelque chose de mieux que la raison; il est fondé sur les
sentimens les plus nobles du coeur humain.»
Le roi qui de tous les Anglais était celui qui montrait le plus de
sympathie pour les Canadiens, crut devoir remercier les deux chambres de
la passation de cette loi dans son discours de prorogation.
Par elle, le Canada se trouvait à son quatrième gouvernement depuis 31
ans. Loi martiale de 1760 à 1763; gouvernement militaire de 1763 à 1774;
gouvernement civil absolu de 1774 à 1791; et enfin gouvernement
tiers-parti électif à commencer en 92. Sous les trois premiers régimes,
malgré les ordres contraires, le pays n'eut d'autres lois que celles du
caprice des tribunaux, qui tombèrent dans le dernier mépris; et le
peuple ne fit que changer de tyrannie. Quant au dernier, l'on doit
attendre pour le juger, qu'il soit mis en pratique et qu'on en voie les
effets; car l'expérience seule peut en faire connaître les avantages et
les défauts, d'autant plus que le succès doit dépendre de l'esprit dans
lequel chacune des parties intéressées l'observera, la colonie et la
métropole.
Le nouvel acte constitutif portait, après la division du Canada en deux
provinces, et l'indication de la tenure et des lois qui devaient
subsister dans chacune d'elles, que tous les fonctionnaires publics
resteraient à la nomination du roi en commençant par le gouverneur, et
demeureraient amovibles à sa volonté; que le libre exercice de la
religion catholique serait garanti ainsi que la conservation des dîmes
et droits accoutumés du clergé; que les protestans devenaient passibles
de la même dîme pour leurs ministres; que le roi aurait la faculté
d'affecter au soutien de l'église anglicane le septième des terres
incultes de la couronne, et de nommer aux cures et bénéfices de cette
église dont il est le chef; que le droit de tester de tous ses biens
était conféré d'une manière absolue; que le code criminel anglais était
maintenu comme loi fondamentale; que dans chaque province seraient
institués un conseil législatif à vie à la nomination du roi, composé de
quinze membres au moins dans le Bas-Canada, et de sept dans le Haut; et
une chambre d'assemblée de cinquante membres au moins dans le
Bas-Canada, et de seize dans le Haut, élus par les propriétaires
d'immeubles de la valeur annuelle de deux louis sterling dans les
collèges ruraux, et de cinq louis dans les villes, et par les locataires
de ces mêmes villes payant un loyer annuel de dix louis; que la
confection des lois était déférée à ces deux corps et au roi ou son
représentant, formant la troisième branche de la législature, et ayant
droit de veto sur les actes des deux chambres; que la durée des
parlement ne devait pas excéder quatre ans; et que la législature devait
être convoquée au moins une fois tous les ans, et enfin que toute
question serait décidée à la majorité absolue des voix.
Un conseil exécutif, nommé par le roi, fut aussi institué pour aviser le
gouverneur et remplir les attributions de cour d'appel en matières
civiles.
Tel fut l'acte constitutionnel. Malgré ses nombreuses imperfections dont
quelques unes étaient fondamentales, il donnait un gouvernement dans
lequel le peuple était appelé à jouer un rôle, et au moyen duquel il
pourrait faire connaître tous ses griefs, si on ne lui donnait pas le
pouvoir d'obliger absolument l'exécutif à les redresser. Cette nouvelle
charte entra eu vigueur le 26 décembre 91, et dans le mois de mai
suivant le Bas-Canada fut divisé en 6 collèges électoraux urbains, et en
21 comtés ou collèges électoraux ruraux, élisant chacun deux membres,
excepté trois qui n'eurent le droit que d'en élire un chacun; et l'on
donna à la plupart de ces collèges, par une affectation ridicule et peu
conforme à l'esprit de la nouvelle constitution, des noms anglais que
les habitans ne pouvaient prononcer.
Le Haut-Canada se trouvant de cette époque séparé du Bas, nous n'en
suivrons point l'histoire, l'objet du présent ouvrage étant de retracer
celle du peuple canadien-français, dont les annales s'étendent ou se
reployent, selon que la politique des métropoles étende ou rétrécisse
les bornes de son territoire.
Au temps de l'introduction du gouvernement constitutionnel, la
population des deux Canada; pouvait être d'environ 135,000 âmes, dont
plus de 10,000 dans le Haut; et sur ce chiffre la population
anglo-canadienne entrait pour 15,000 à peu-près, et il y avait 1
million, 569 mille 818 arpens de terre en culture.[70] En 1765, la
population était d'environ 69,000 âmes, outre un peu plus de 7000
Sauvages, et il y avait 955,754 arpens de terre exploitable, divisés en
110 paroisses sans compter celles des villes. La population
franco-canadienne s'était doublée par 30 ans depuis 1679. Elle était à
cette dernière époque de 9400 âmes, en 1720 de 24,400, en 1734 de
37,200; il n'y a qu'entre cette dernière année et 1765 que la population
ne se redoubla pas en conséquence des pertes faites dans les guerres qui
remplirent la plus grande partie de cette période et de l'émigration en
France; elle n'était que de 60,000 âmes en 1759. Depuis 1763 elle a
repris une marche progressive rapide. Le recensement officiel de 1844,
la porte déjà à 524,000; d'où l'on peut conclure qu'elle sera en 1900 de
plus de 2 millions, ou égale à celle de la Hollande aujourd'hui.
L'émigration dans les derniers temps de la domination française, ne
faisait que remplir le vide que laissaient les Canadiens qui s'en
allaient dans les contrées de l'ouest et dans la Louisiane, ou qui
périssaient à la guerre et dans les voyages.
[Note 70: Lettre du général Murray aux Lords-Commissaires du commerce et
des plantations. «Maisons habitées 9,722; boeufs 12,546; vaches, 22,724:
jeunes bêtes à cornes 15,039; moutons 27,064; cochons 28,976 et chevaux
12,757.»--En 1761, la population n'était que de 60,000 âmes d'après le
recensement fait par ordre de ce général.]
Le fait de cette augmentation régulière de la population sous toutes
sortes de gouvernement, même sous l'incroyable tyrannie qui pesa sur le
pays depuis 1760 jusqu'en 1792, tyrannie moins lourde par la rudesse des
gouverneurs, que par la folle tentative de la métropole d'arracher aux
habitans leurs lois et leurs institutions, et de les frapper d'exclusion
politique à cause de leur croyance religieuse, le fait de cette
augmentation prouve qu'en Amérique les gouvernemens n'atteignent que la
surface des sociétés; que quelque soient leurs efforts pour les façonner
à leur guise, pour les étouffer même comme nationalité distincte et
locale, il suffit à ces peuples de s'isoler pendant un temps, de
resserrer leurs rangs, de se rapprocher autant que possible de l'esprit
du gouvernement de soi par soi-même, de maintenir la paix et l'ordre
intérieur, le mouvement progressif continue toujours, et le droit et la
raison obtiennent invariablement le triomphe qui leur est dû; car dans
ce continent l'avenir est au peuple; le peuple est un polype dont chaque
partie a les vertus du tout, et qui finit par envelopper dans ses vastes
bras les corps étrangers qui veulent le fouler et lui nuire.
Le commerce du pays avait augmenté dans la même proportion. C'est en
1700 que l'on rétablit l'ancienne division du Bas-Canada en trois
départemens. La haine aveugle pour tout ce qui était français avait fait
abolir sans aucun motif le gouvernement des Trois-Rivières; mais il fut
rétabli sous le nom de district par ordonnance du conseil législatif;
car les divisions territoriales s'imposent souvent d'elles mêmes.
Lord Dorchester était repassé en Angleterre au commencement de 91,
laissant les rênes du gouvernement à Sir Alured Clarke, avec le titre de
lieutenant-gouverneur. Les qualités personnelles de Dorchester l'avaient
fait estimer des Canadiens, qui lui avaient montré dans tous les temps
un attachement honorable à la fois pour son caractère et pour son coeur.
Il avait su par son humanité et par sa justice, adoucir la rigueur des
décrets de la métropole, et, à l'exemple du général Murray, il avait eu
le courage de prendre sur lui de tempérer la cruauté des ordres de
proscription lancés contre les lois françaises et contre la religion
catholique. Les Canadiens connaissaient aussi les dispositions
bienveillantes de George III pour eux, et ils savaient que ce roi
n'avait vu que d'un mauvais oeil les demandes exclusives des colons
anglais, de même que leur opposition aux actes de 74 et de 91. Ils en
manifestèrent toute leur reconnaissance à l'occasion de la présence de
ses fils en Canada, le prince Guillaume-Henri depuis Guillaume IV, alors
commandant de la frégate Pégasus, en 87, et le prince Edouard, duc de
Kent et père de la reine actuelle, avec son régiment en 91. Les
démonstrations de respect et les réjouissances dont ils furent partout
l'objet de la part des Canadiens, durent être très agréables à leur
père.
L'octroi d'une constitution libre fut fêté à Québec par un grand
banquet. Il se forma aussi une association qui se donna, suivant l'usage
du temps, le nom de club constitutionnel, dont le principal objet,
d'après son programme, était de répandre des connaissances politiques
dans le pays. Il s'assemblait toutes les semaines, et discutait toutes
sortes de questions politiques, commerciales, scientifiques,
littéraires, etc. Un résumé de l'acte de 91 fut publié sous ses auspices
avec des notes explicatives pour le rendre plus intelligible au peuple.
L'éducation populaire, l'hérédité de la noblesse, l'amélioration de
l'agriculture, les qualités nécessaires à un représentant du peuple,
tels furent quelques-uns, des objets qui y furent débattus. Ces
discussions excitèrent un moment d'enthousiasme; l'on vit des
instituteurs venir s'offrir d'instruire les enfans du peuple
gratuitement. Mais cette ardeur se ralentit d'elle-même peu-à-peu, et ne
donna pas d'ailleurs plus de hardiesse à la presse, qui continua de
garder le silence sur les affaires publiques. C'est à peine si l'on
osait publier des opinions fort innocentes dans des correspondances
anonymes. C'est ainsi que la Gazette de Montréal de Mesplet rapporte
sans oser mentionner les noms ni le lieu du banquet, que dans cette
ville la nouvelle constitution fut fêtée par de jeunes citoyens. «Nous
nous réjouissons, dit leur président, de ce que cette province, après
avoir été depuis la conquête victime de l'anarchie, de la confusion et
du pouvoir arbitraire, prend enfin cet équilibre heureux, dont
l'harmonie générale doit être le résultat. Nous nous réjouissons de ce
que nous, dans l'âge de donner des enfans à la patrie, nous aurons la
douce satisfaction de lui offrir des hommes libres. Le nouvel acte qui
règle cette province est un acheminement, j'espère, à quelque chose de
plus avantageux pour elle. La politique a mis la première main à cet
ouvrage; la philosophie doit l'achever.» Entre les toasts qui furent
portés après celui au roi, l'on remarque les suivans:
l'abolition du système féodal,
la liberté civile et religieuse,
la liberté de la presse,
la liberté et l'intégrité des jurés,
la révolution de France,
la révolution de Pologne,
la révocation de l'ordonnance des milices,
la révocation de toutes les ordonnances qui peuvent être contraires à la
liberté individuelle,
la révocation des investigations comme abusives, funestes et productives
des haines et des inimitiés personnelles, etc.
D'après ces démonstrations, l'on peut se faire une idée de l'esprit qui
animait déjà les citoyens à cette époque.
Arrêtons-nous ici pour jeter un instant nos regards en arrière. Nous
sommes parvenus à la fin du 18e siècle et à l'introduction du régime
représentatif dans le pays. De grands événemens ont passé sous nos yeux
depuis 1755. Tous les malheurs qui peuvent frapper un peuple se sont
réunis pour accabler les Canadiens. La guerre, la famine, les
dévastations sans exemple, la conquête, le despotisme civil et
militaire, la privation des droits politiques, l'abolition des
institutions et des lois anciennes, tout cela est arrivé simultanément
ou successivement dans notre patrie dans l'espace d'un demi-siècle. L'on
devrait croire que le peuple canadien si jeune, si faible, comptant à
peine 66 mille âmes en 64, et par conséquent si fragile encore, se
serait brisé, aurait disparu au milieu de ces longues et terribles
tempêtes soulevées par les plus puissantes nations de l'Europe et de
l'Amérique, et que, comme le vaisseau qui s'engloutit dans les flots de
l'océan, il n'aurait laissé aucune trace après lui. Il n'en fut rien
pourtant. Abandonné, oublié complètement par son ancienne mère-patrie,
pour laquelle son nom est peut-être un remords; connu à peine du reste
des autres nations dont il n'a pu exciter ni l'influence ni les
sympathies, il a lutté seul contre toutes les tentatives faites contre
son existence, et il s'est maintenu à la surprise de ses oppresseurs
découragés et vaincus. Admirable de persévérance, de courage et de
résignation, il n'a jamais désespéré un moment. Confiant dans la
religion de ses pères, révérant les lois qu'ils lui ont laissées en
héritage, et chérissant la langue dont l'harmonie a frappé son oreille
en naissant, et qui a servi de véhicule aux pensées de la plupart des
grands génies modernes, pas un seul Canadien de père et de mère n'a,
jusqu'à ce jour, dans le Bas-Canada, trahi aucun de ces trois grands
symboles de sa nationalité, la langue, les lois et la religion.
Toujours soumis aux règles du devoir, aucun peuple, avec les mêmes
moyens, n'a fait plus de sacrifice et n'a montré plus de courage et
d'héroïsme pour la défense de son pays pendant la guerre, n'a montré
plus de respect aux lois et plus d'attachement à ses institutions
pendant la paix. Nous ne reviendrons pas sur les événemens de la guerre
terminée par le traité de 63; on les connaît assez. Nous résumerons
seulement ce que nous avons rapporté des événemens qui se sont passés
depuis, jusqu'en 1792. C'est dans cet espace de temps que l'on voit
éclore les causes et les germes des discordes qui ont divisé ce
malheureux pays.
Le changement de gouvernement à la conquête, amena un changement radical
dans le personnel des fonctionnaires publics. Le commerce tout entier
tomba aussi entre les mains des vainqueurs. Les marchands et les
fonctionnaires, étrangers à l'ancienne population au milieu de laquelle
ils étaient; à cause de leur petit nombre, comme perdus, se donnèrent la
main pour se soutenir. Il fut entendu entre eux, que la langue, les lois
et les coutumes des Canadiens seraient détruites, parce que c'était le
meilleur moyen de concentrer entre leurs mains la domination et
l'exploitation de ce peuple; et que cela était d'ailleurs d'autant plus
facile que sa religion le privait de tout droit politique. La
proclamation de 63 sembla devoir favoriser ce dessein; mais lorsque,
conformément à une des clauses de cet acte, l'on voulût convoquer une
assemblée coloniale, et que l'on vît le parti protestant insister sur
l'observation rigide de la loi anglaise, par laquelle les catholiques ne
pouvaient être ni électeurs ni éligibles, le gouvernement eut honte de
mettre le pouvoir législatif entre les mains de deux à trois cents
aventuriers la plupart d'un caractère équivoque, et il recula devant
l'exécution de sa promesse. Les fonctionnaires se soumirent en silence;
mais le commerce, plus indépendant de l'autorité, murmura contre cette
faiblesse. De ce moment l'union entre les fonctionnaires et leurs
compatriotes devint moins intime, et les premiers se conformant de plus
en plus à la politique dictée par la métropole, devinrent plus modérés
en apparence, tandis que les seconds se montraient plus violens, afin
d'en imposer à l'Angleterre, où ils trouvaient toujours des échos au
moyen de leurs relations commerciales. Mais la révolution américaine
vint encore les éloigner du but qu'ils voulaient atteindre.
L'acte de 74 passé pour attacher les Canadiens à l'empire, rétablit les
lois françaises et mit ce peuple, quant aux droits politiques, sur le
même pied que les autres sujets anglais. Cet acte fut adopté malgré les
efforts inouïs qui furent faits pour en empêcher la passation; et une
fois passé, il eut l'effet de diviser la population protestante. La
classe des fonctionnaires trouvait la nouvelle constitution admirable,
parce qu'elle mettait le pouvoir entre ses mains, la plupart des membres
du conseil législatif remplissant des charges publiques; et elle était
conséquemment opposée à tout changement, surtout à l'établissement d'une
chambre élective, parce qu'elle craignait pour son autorité, ses
privilèges et son immense patronage. Les marchands, au contraire,
voulaient un gouvernement représentatif pour les raisons que nous avons
déjà exposées ailleurs. Ils étaient d'autant plus jaloux du conseil
législatif que plusieurs Canadiens y avaient été admis et qu'ils étaient
en position par-là de défendre les droits de leurs compatriotes. Ils
continuèrent à demander une constitution libre. Pendant long-temps ils
pensèrent que les catholiques ne pouvant prêter le serment du test, se
trouveraient exclus des chambres naturellement comme ils l'étaient en
Angleterre. Ce ne fut qu'après des avertissemens formels des intentions
des ministres, qu'ils abandonnèrent leurs injustes prétentions, et
qu'ils furent obligés d'accepter comme un pis-aller, mais en murmurant,
l'acte de 91. Encore essayèrent-ils, lors de la discussion de cet acte,
de faire prévaloir leurs idées dans le parlement impérial, où il y avait
un fort parti pour eux, en tachant d'abord de faire maintenir le serment
du test tel qu'il se prêtait en Angleterre, et ensuite en essayant de
faire abolir les lois françaises, de priver le clergé catholique de tous
ses privilèges et anciens droits, et enfin de répartir la franchise
électorale de manière à donner la majorité aux protestans dans la
chambre représentative comme ils supposaient qu'ils l'auraient dans la
chambre haute laissée au choix du roi. Battus sur tous ces points, ils
durent accepter la charte de 91 telle qu'elle était offerte, et encore
ne fut-elle accordée qu'après que les Canadiens eussent joint leur
demande à la leur.
L'acte de 91, donnant la majorité aux Canadiens dans la chambre
représentative, à cause de leur supériorité numérique, réunit pour la
seconde fois la population anglaise, c'est-à-dire les fonctionnaires
publics et les marchands dans une même communauté d'intérêts et de
sympathie. Les uns se réservèrent le monopole des emplois, et les autres
celui du commerce, que les Canadiens, par l'émigration de leurs
marchands en France, avaient presque totalement perdu, en perdant avec
ces hommes précieux les connaissances spéciales et l'expérience qui leur
étaient nécessaires pour renouer un commerce sur de nouvelles bases
d'après les circonstances différentes dans lesquelles ils se trouvaient.