changement introduirait un principe fédératif dans la constitution
britannique qui pourrait augmenter la force de l'empire, mais dont les
suites, en supposant que les colonies restassent attachées à
l'Angleterre, pourraient être incalculables: le principe d'exploitation
disparaîtrait sans doute; mais aussi à mesure que la population des
colonies augmenterait, l'influence prépondérante de la mère-patrie
diminuerait dans la même proportion; et l'exemple de Rome donnant le
droit de citoyenneté à tous les Italiens, auquel Montesquieu attribue sa
ruine plus tard, n'est pas fait pour encourager une métropole moderne à
embrasser ce système, à moins que ces colonies trop faibles ne
présentent rien de redoutable pour l'avenir.
Le livre de Du Calvet gagna à la cause constitutionnelle canadienne un
grand nombre d'adeptes en Angleterre, et contribua beaucoup à faire
accorder un gouvernement électif: et sous ce rapport, cet ouvrage s'est
assuré une place dans notre histoire.
La destinée de son auteur, si tourmentée depuis quelques années, se perd
de vue après l'apparition de son livre. D'après la tradition populaire,
il aurait péri par les mains de ses ennemis. Mais la version la plus
vraisemblable est qu'après avoir obtenu justice du général Haldimand
devant les tribunaux anglais, il s'embarqua sur un vaisseau pour
l'Amérique, et périt en mer; rien de certain du reste n'est connu à cet
égard.
Le général Haldimand remit en partant les rênes du gouvernement canadien
au lieutenant gouverneur Hamilton, l'un des membres modérés du conseil
législatif, lequel les remit à son tour l'année suivante, au colonel
depuis le général Hope, qui y commandait déjà l'armée, et qui ne les
tint que jusqu'au mois d'octobre, qu'arriva le général Carleton, élevé à
la pairie sous le nom de lord Dorchester, et nommé gouverneur-général
des possessions qui restaient encore aux Anglais dans l'Amérique du
Nord. Il trouva le pays dans une grande agitation sur la question du
gouvernement constitutionnel. Le conseil législatif était tombé dans le
discrédit le plus complet; son asservissement augmentait tous les jours
le nombre de ses ennemis. Deux de ses membres, qui avaient voulu montrer
quelqu'indépendance, comme Finlay, qui avait contrarié quelqu'une des
mesures gouvernementales et voté contre les corvées, étaient dans les
plus grandes inquiétudes, et cherchaient à regagner les bonnes grâces du
gouverneur, par les plus humiliantes expressions de repentir[67].
Allsopp en avait été retranché; enfin ce corps, dont 5 membres
suffisaient pour passer une loi, n'avait aucune indépendance.
La paix n'avait pas été plutôt conclue, que le parlement impérial se vit
inondé de pétitions du Canada. Les premières de 1783, qui étaient
signées par les nouveaux et les anciens habitans du pays, et qui furent
portées en Angleterre par trois députés, MM. Adhémar, Powell et Delisle,
demandaient d'une manière générale la jouissance des droits et
privilèges inhérens à la qualité de sujets britanniques; mais le
principal but d'une partie des signataires, à ce qu'il paraît, était
particulièrement d'obtenir l'introduction de la loi de l'habeas-corpus.
On y demandait aussi pour parer à tous les événement, d'être admis sans
distinction, sous quelque forme de gouvernement qui pourrait être
choisie, à la participation des grâces, droits, privilèges et
prérogatives dont jouissaient les Anglais dans toutes les parties du
globe. Ces termes ayant été interprétés par les constitutionnels d'une
manière plus générale, le corps législatif voulut protester contre
l'introduction d'une chambre élective. M. La Corne St.-Luc proposa une
adresse au roi pour le remercier de la protection qu'il avait accordée
au pays pendant la révolution américaine, et pour le prier de maintenir
l'acte de 74. M. Grant proposa un amendement longuement motivé, dont
l'objet était de faire nommer un comité pour dresser une pétition en
faveur du principe électif; mais l'amendement n'était pas du goût de
tous les Anglais: «Tout considéré, disait Finlay, il est douteux s'il
serait avantageux pour nous d'avoir une chambre d'assemblée dans les
circonstances où se trouve le pays, puisque les anciens sujets du roi
auraient peu de chance d'être élus par les Canadiens.» Après des débats
animés, l'amendement fut écarté et l'adresse adoptée à la majorité des
deux tiers, le nombre des votans étant de 17. Les membres de la minorité
motivèrent leur dissentiment par écrit. Le greffier fut chargé d'aller
déposer l'adresse au pied du trône, et de soutenir la demande du
Conseil. Un jésuite nommé Roubaud, qui était à Québec, à ce qu'il
paraît, du temps du gouverneur Murray, et qui vivait alors à Londres, se
mit en communication avec les comités anti-constitutionnels du Canada,
et menaça quelques fonctionnaires du ressentiment de Carleton. Ce
personnage qui avait l'oreille des affidés des ministres, put modérer un
peu leur ardeur. Au reste, l'adresse trouva ceux-ci bien disposés à
accueillir ses conclusions. Ils n'étaient pas encore d'avis que le temps
d'octroyer une constitution fût arrivée; et lord Sydney répondit au
gouverneur, en acquiesçant à l'introduction de la loi de
l'habeas-corpus, qu'il était convaincu que toute autre restriction des
pouvoirs du gouvernement dans l'état où se trouvait la province, serait
extrêmement préjudiciable aux intérêts du pays; et que la demande d'une
chambre d'assemblée, de l'institution du jury, de l'indépendance des
juges, &c., avait été faite par des hommes mal-intentionnés, dont
l'attachement à l'Angleterre lui paraissait très suspect.
[Note 67: Finlay était député-maître général des postes en Amérique
depuis 1784.
«Let me once more repeat, disait-il, that Sir Guy Carleton shall have no
cause to be displeased with me; my duty is to be with government; it is
every honest man's business to assist the ruling powers, far more a well
meaning Councillor»--Lettre de H. Finlay au gouverneur Skene, 8 août,
1785. «Letters which I wrote to Sir Guy Carleton, in which I stated my
conjecture touching the cause of his displeasure and expressed my sorrow
for having unintentionally offended His Excellency.» Lettre à M. Todd,
du bureau des postes à Londres.]
Malgré ces observations, des assemblées publiques eurent lieu dans l'été
de 84, à Québec et à Montréal; des comités furent nommés et de nouvelles
pétitions plus explicites que les premières, portant près de 2400
signatures, furent encore adressées à Londres. L'on demandait par ces
requêtes une chambre élective, un conseil législatif non rétribué,
l'introduction des lois anglaises dans les contrées situées en dehors
des districts de Montréal et de Québec les deux seuls alors existans, le
procès par jury dans les causes civiles, &c. Ces demandes soulevèrent
une opposition formidable; et des contrepétitions signées immédiatement
par près de 4000 personnes, s'acheminèrent aussitôt vers l'Angleterre,
où elles eurent l'effet d'étouffer celles qui venaient de les y
précéder. L'on voit par ces oppositions que déjà une forte portion des
Canadiens se prononçait pour un gouvernement libre, tandis que l'autre
se déclarait formellement contre. La demande d'une chambre élective fut
renouvelée en 85, et les marchands de Londres en relation d'affaires
avec le Canada, présentèrent à son appui un mémoire au ministère, qui
allait plus loin que le voeu des Canadiens libéraux, lorsqu'il disait
que la généralité des habitans de la colonie, tant anciens que nouveaux,
désirait être gouvernée par les lois britanniques, faites et
administrées suivant la constitution anglaise. Dans cette lutte de
partis, dans ces demandes opposées, les renseignement privés qui
parvenaient en Angleterre, ne faisaient souvent qu'augmenter l'embarras
des ministres. Ainsi l'un des plus modérés des anglificateurs écrivait,
qu'il serait presqu'impossible de trouver des hommes qualifiés pour
représenter le peuple dans une chambre d'assemblée; que les Canadiens ne
désiraient conserver que leur religion et leurs lois de succession, et
suggérait de faire représenter la partie anglaise de la population dans
la chambre des communes, mode préférable, disait-il, à une assemblée
composée de Canadiens français, &c. Le grand motif de toutes ces gens
perçait toujours; c'était de dominer et d'exploiter le pays à leur
avantage particulier.
On avait résolu de faire faire de nouvelles enquêtes; lord Dorchester
était venu avec l'ordre de faire commencer une grande investigation sur
l'état du pays, livré depuis 26 ans à trois systèmes de gouvernement
différens, ou plutôt à trois systèmes qui ne se ressemblaient que par
l'excès de tyrannie et de désordres qu'ils avaient amené à leur suite.
Il convoqua aussitôt le conseil législatif, qui fut divisé en plusieurs
comités chargés de s'enquérir de l'administration de la justice, de la
milice, des communications publiques, de l'agriculture, des terres, de
la population, du commerce, de la police et de l'éducation. Chaque
comité reçut ordre de faire rapport séparément sur la matière spéciale
dont il était chargé, après avoir fait les recherches et entendu les
témoignages qu'il jugerait nécessaires pour s'éclairer suffisamment.
Ces divers comités se mirent en frais de remplir leurs importantes
missions; mais comme la majorité était composée de membres anglais, les
Canadiens n'espérèrent rien d'investigations conduites par des hommes
qu'ils croyaient non moins hostiles à leurs lois qu'à leur nationalité.
Ils ne purent maîtriser leurs soupçons surtout quand ils virent la
manière avec laquelle furent choisis les témoins favorables aux idées de
cette majorité, quoiqu'il paraisse aujourd'hui que non seulement le
gouverneur, mais le lieutenant-gouverneur Hope, président du conseil, et
les juges Mabane et Fraser étaient favorables au maintien des anciennes
lois, et que par conséquent le parti contraire, dirigé par le juge en
chef Smith, se trouvait en minorité, et ne pouvait mettre à exécution,
ni suggérer avec un grand poids les changemens qu'il méditait; mais
alors le peuple ignorait les dispositions des membres qui lui étaient
favorables.
La doctrine de Smith, contraire à celle qu'avait soutenue Masères,[68]
était que les lois anglaises avaient été introduites par divers actes
publics de la métropole ou de ses agens, et que le statut de 71 n'était
pas suffisant pour les révoquer totalement; qu'elles devaient être
suivies dans les litiges entre Anglais, comme les françaises devaient
l'être dans les litiges entre Canadiens; et que lorsqu'il s'en élevait
entre Canadiens et Anglais, si la question avait rapport à un immeuble,
l'on devait invoquer l'ancienne loi du pays, et si elle avait rapport au
commerce, la loi anglaise.
[Note 68: Masères avait dit que la proclamation de 63 n'était pas
suffisante pour abroger les lois; qu'il fallait un acte du parlement:
«If these arguments against the Kings being singly without the
parliament, the legislator of this province are just, it will follow of
course that all the ordinances hiherto passed in this province are null
and void, as being founded at best (for I shall endeavour to show that
they have not even this foundation) upon the King's single authority.
And if so, then the great ordinance of the 17th of September, 1764, by
which the French laws were abolished, and the laws of England introduced
in in their stead, will be void amongst the rest; and consequently the
French laws must, by virtue of the first maxim above laid down, be
deemed to bi still legally in force.» _A plan for settling the laws and
the administration of justice in the Province of Quebec._]
Un pareil système était absurde; mais il ne devait pas surprendre,
venant d'un juge assez passionné pour dire que ceux qui soutenaient que
l'acte de 74 enlevait aux Anglais l'avantage des lois britanniques,
étaient des perturbateurs du repos public, et que les Canadiens étaient
aveuglés par leur ignorance et leurs préjugés.
En revanche, le juge Mabane prétendait que les royalistes américains que
l'on aurait fait mieux de ne pas recevoir en Canada, et les émigrés de
la Grande-Bretagne, en venant s'établir dans la colonie, avaient par
cela même fait acte d'adhésion volontaire au régime légal qui y
existait, c'est-à-dire aux lois et aux coutumes françaises, desquelles
étaient seules eu vigueur, sauf le code criminel. L'antagonisme qui
régnait entre les tribunaux présidés par ces deux hommes, n'était que
plus animé dans le conseil, où l'opposition de leurs sentimens amenait
des altercations fréquentes, qui dégénéraient quelquefois en
personnalités et en menaces.
Le comité chargé de l'enquête sur l'administration de la justice, était
présidé par Smith lui-même, qui rédigea le rapport, autant qu'il le put,
dans le sens de ses idées, que M. de St-Ours, membre du conseil,
qualifiait de zèle outré pour l'anglification. Ce rapport fut soumis au
gouverneur. Pendant la session Smith introduisit un projet de loi
conforme à l'esprit de ce document, mais qui fut repoussé par tous les
membres canadiens et par les membres anglais mentionnés plus haut, comme
tendant à saper l'ancien code civil, contrairement à l'esprit de l'acte
de 74, et aux motifs qui l'avaient dicté. En effet par le projet, les
lois anglaises étaient indirectement substituées aux anciennes lois du
pays, qui n'auraient plus existé qu'exceptionnellement pour les
Canadiens et leurs descendans.
Le comité du commerce, d'après sa composition, ne devait être et ne fut
en effet que l'écho des marchands, qu'il consulta. Ceux-ci
s'assemblèrent à Québec et à Montréal pour s'entendre sur leurs
réponses. Ils ne bornèrent pas leurs observations au négoce seulement;
ils s'étendirent encore sur les lois, la police, et la forme du
gouvernement. Ils recommandèrent l'introduction des lois anglaises,
excepté dans les matières d'immeubles et de succession, et l'option
libre du jury dans toutes les causes réelles ou personnelles; ils
déclarèrent, comme on l'avait déjà fait quelques années auparavant, que
les tribunaux tels qu'ils étaient constitués, n'avaient aucune
jurisprudence uniforme; que les uns suivaient la loi française, les
autres la loi anglaise; ceux-ci la loi romaine, ceux-là les règles de la
simple équité, et que les juges et les plaideurs invoquaient les unes ou
les autres suivant leur intérêt, leur sympathie ou leur caprice.
C'étaient toujours les mêmes abus et les mêmes plaintes. Enfin ils
finissaient par demander une chambre élective en se référant à leur
pétition de 85. Le comité rapporta que les marchands avaient traité la
question de la situation et des intérêts de la province avec une grande
profondeur et une grande exactitude; que leurs raisonnemens étaient
judicieux, et qu'il recommandait en conséquence leurs représentations à
la considération très-sérieuse du gouverneur. Le comité des terres fit
un long rapport, dans lequel il se prononça contre la tenure
seigneuriale, cause, suivant lui, du peu de progrès du pays sous le
gouvernement français, et suggéra pour la remplacer, le franc-aleu
roturier, ou plutôt le _free and common soccage_, tenure franche
anglaise, avec le système de lois qui s'y rattache, afin de ne pas
éloigner les émigrans britanniques de la colonie. Il ajouta aussi que
les seigneurs et les censitaires devaient avoir la faculté de commuer la
tenure de leurs possessions, et que la loi de primogéniture devrait être
introduite pour obliger, en les déshéritant, les cadets de famille à
aller s'établir sur de nouveaux domaines.
On observera qu'en autorisant l'introduction de la loi de primogéniture
et la permission inconditionnelle aux seigneurs de commuer la tenure des
terres qu'ils n'avaient pas encore concédées, l'on empirait gravement la
situation des cultivateurs en les mettant à la merci de ces mêmes
seigneurs, puisque ceux-ci pourraient exiger après la conversion, les
prix qu'ils voudraient, n'étant plus tenus de vendre aux premiers
demandans à des taux fixes comme sous le régime seigneurial.
Les travaux du comité d'éducation étaient peut-être plus importans
encore que ceux de tous les autres, pour l'avenir du pays. Il n'existait
pas en Canada de système général d'instruction publique. Il n'y avait à
proprement parler d'écoles que dans les villes. Les campagnes en étaient
totalement dépourvues; à moins qu'on ne veuille donner ce nom aux leçons
que quelques moines mendians donnaient dans leurs tournées rurales, ou à
la réunion de quelques enfans qu'un curé généreux formait à ses frais
pour leur faire enseigner les premiers rudimens du langage.
Avant 76 les Jésuites faisaient faire un bon cours d'étude dans leur
maison de Québec; et c'est de leurs classes que sont sortis les
Canadiens les plus célèbres des premiers temps de nos annales. Mais
cette institution n'existait plus; et sans les séminaires, qui
changèrent en partie le but de leur institution pour venir en aide à
l'entretien des hautes connaissances, le flambeau de la science se
serait probablement éteint parmi nous. Le séminaire de St.-Sulpice de
Montréal, aidé de la fabrique de cette ville, soutenait une école où il
assistait jusqu'à 300 enfans; et il y avait encore dans cette ville un
collège assez fréquenté. Le séminaire de Québec rendit alors, comme il
le fait encore aujourd'hui, des services éminens aux lettres qui s'y
étaient transportées du collège des Jésuites. A part ces diverses
institutions, l'on comptait à peine quelques maîtres particuliers dans
les villes. L'éducation des filles avait été moins négligée, comme nous
avons déjà eu occasion de le faire observer. Les soeurs de la
congrégation de Montréal et de Québec la donnaient dans les villes et
dans les campagnes, où elles se répandaient. Les religieuses des
Ursulines et de l'Hôpital-général enseignaient aussi à Québec et aux
Trois-Rivières. Mais toutes ces institutions, dues au dévouement et à la
munificence ecclésiastique, ne pouvaient répondre qu'aux besoins des
cités. Le reste du pays était dépourvu de tout moyen de s'instruire, et
conséquemment l'éducation était nulle dans les campagnes, où la
dispersion des habitans et la rigueur du climat passaient pour les
principales causes qui y mettaient obstacle. Après avoir recueilli tous
ses matériaux, le comité présenta son rapport, et suggéra d'établir sans
délai;
1. Des écoles élémentaires dans toutes les paroisses.
2. Des écoles de comté, où l'on enseignerait les régies de
l'arithmétique, les langues, la grammaire, la tenue des livres, le
jaugeage, la navigation, l'arpentage et les branches pratiques des
mathématiques.
3. Enfin une université pour l'enseignement des sciences et des arts
libéraux, formant une corporation composée des juges, des évêques
catholiques et protestans, et de seize ou vingt autres citoyens
notables, qui se renouvelleraient à la majorité des voix.
Le comité ajoutait qu'il fallait approprier au soutien de ce grand
système d'éducation les biens des Jésuites, un legs de £1200 par année
fait par un M. Boyle, pour propager la foi protestante dans les
anciennes colonies anglaises, et dont la séparation d'avec l'Angleterre
rendait maintenant l'exécution légalement impossible, et une portion des
terres incultes de la couronne, que lord Dorchester avait déjà fait
mettre à part pour cet objet.
Telles sont les importantes recommandations qui furent faites pour
généraliser l'éducation dans ce pays. Malgré l'importance du sujet,
elles restèrent sans résultat; et une partie des terres qu'on y avait
destinées, fut accordée ensuite à des créatures ou à des favoris du
pouvoir.
L'ordre des Jésuites ayant été aboli en France en 1762, le gouvernement
anglais crut devoir laisser s'éteindre ceux qu'il y avait en Canada, en
les empêchant de se renouveler et en s'emparent ensuite de leurs biens.
Il ne manqua point d'hommes pour lui conseiller cette mesure de
spoliation. En France les jugemens qui avaient ordonné la suppression de
l'ordre, avaient en même temps décrété que les collèges, les séminaires
et les terres dont il avait la jouissance pour l'éducation,
conserveraient leur destination primitive. En Canada au contraire, le
gouvernement parut vouloir imiter le système suivi en Angleterre dans le
temps de la réformation, alors que les collèges, les monastères, les
riches abbayes devinrent la proie d'une foule de courtisans et le prix
des apostasies. Les biens des Jésuites canadiens avaient allumé la
cupidité de lord Amherst; et il paraît que, sur sa demande, il en obtint
la promesse du roi dans un moment de libéralité inconsidérée. Le collège
venait d'être fermé par l'administration militaire, qui avait renvoyé
les élèves en 64 pour convertir les salles qui servaient aux classes en
salles d'audience, en magasins de vivres, en prisons, &c. En 76 on prit
la plus grande partie de l'édifice pour le logement des troupes,
laissant le reste avec la chapelle aux Jésuites qui vivaient encore.
Mais lorsque les officiers de la couronne à Londres demandèrent les
renseignemens nécessaires pour dresser les lettres patentes du don
royal, il s'éleva des difficultés sur la nature, l'étendue et le
caractère de ces biens; ce qui fit traîner l'affaire en langueur. Et
après beaucoup de recherches, le gouvernement impérial mieux renseigné
sur la validité du titre qu'il s'attribuait, accorda une indemnité à la
famille Amherst, et fit prendre possession de ces biens au nom de la
couronne pour l'éducation publique. L'extinction des Jésuites en Canada
présente ceci de singulier, qu'elle n'a eu lieu en exécution d'aucune
loi ni décret de l'autorité compétente comme dans les autres pays; elle
s'est faite sur un simple ordre de l'exécutif seul, ce qui doit être
insuffisant dans un pays où la liberté est placée sous la sauve-garde du
droit commun.
Les rapports des comités furent successivement présentés à lord
Dorchester, qui les adressa aux ministres en Angleterre, pour être
ajoutés à l'immensité des pièces de la même nature que les
investigations sur le Canada avaient déjà produites depuis 1760. Pour
consommer la ruine des institutions d'un peuple et tranquilliser en même
temps la conscience publique sur une pareille spoliation, il faut tant
de sophisme et d'adresse; il faut tant de temps pour amener cette
conscience à regarder, comme juste et raisonnable ce qui ne l'est pas,
que quoique Mirabeau disait dans la convention française que chacun
faisait sa conscience, la perversion ne s'en fait pas sans ébranlement,
sans remords, ni sans lutte.