devint l'objet d'une enquête devant la chambre des communes en 79; mais
ses amis politiques y étaient si puissans, et les témoignages lui furent
si favorables que le ministère jugea prudent d'abandonner l'enquête, et
le comité qui en était chargé, de s'abstenir de faire rapport. L'on se
contenta des raisons que l'accusé voulut bien donner pour se disculper,
comme celle-ci: «Les officiers des Canadiens étaient des gentilshommes
d'une haute condition dans leur pays; mais dans lesquels on ne pouvait
avoir de confiance. A l'esprit entreprenant et audacieux qui avait
distingué ce peuple sous la domination française, avait succédé un
attachement pour le toit paternel qu'avaient augmenté l'oubli de l'usage
des armes et la longue habitude des jouissances domestiques.... Il était
difficile de garder les Canadiens sous les drapeaux et de leur faire
soutenir au feu les idées de respect que leur conduite dans la dernière
guerre avait inspirées à leurs ennemis.» En Angleterre une pareille
défense pouvait paraître satisfaisante; mais l'historien canadien doit
repousser les accusations injustes dont les colons sont trop souvent la
victime de la part des agens malheureux des métropoles. L'on sait qu'il
y avait à peine quinze ans que la guerre dont parle Burgoyne était
finie, et que les Canadiens ne pouvaient avoir perdu leurs vertus
guerrières en si peu de temps; que presque tous en masse ils avaient
voulu garder la neutralité dans la lutte entre l'Angleterre et ses
anciennes colonies, et qu'enfin, dans son armée de 8,000 hommes,
Burgoyne n'avait que 148 combattans de cette nation, lesquels furent
presque tous tués ou pris à l'affaire de Bennington, et que ne
l'eussent-ils pas été, il ne pouvait raisonnablement espérer avec, un
pareil nombre d'influer en rien sur le sort de la campagne. Burgoyne se
plaignit aussi en termes peu mesurés de la conduite de M. de St.-Luc
comme commandant des sauvages; mais cette officier repoussa facilement
les attaques d'un homme qui était meilleur parleur que capitaine.
Comme nous venons de le dire, le désir bien décidé de la masse des
Canadiens était alors de rester neutres dans la lutte des Etats-Unis. En
vain le congrès les invita-t-il une seconde fois à se joindre à eux, en
vain Washington lui-même fit-il la même chose, le peuple resta sourd à
tous leurs appels. Le comte d'Estaing, chargé du commandement de la
flotte française qui croisait dans les parages de l'Amérique, en 1778,
n'eut pas plus de succès dans l'invitation qu'il leur adressa, et dans
laquelle il leur rappelait les liens naturels qui les unissaient à la
France; qu'étant, du même sang, parlant la même langue, ayant les mêmes
coutumes, les mêmes lois, la même religion qu'elle, ils devaient se
joindre à leurs anciens compatriotes, et secouer le joug d'une nation
étrangère, vivant dans un autre hémisphère, et qui avait des coutumes et
une religion différente; qu'il était autorisé par le roi Louis XVI à
offrir un appui à tous ses compatriotes de l'Amérique septentrionale;
que les Américains et les Français formaient comme un seul peuple, et
qu'ils étaient également leurs amis; que se lier avec les Etats-Unis,
c'était s'assurer son bonheur; qu'enfin, tous les anciens sujets
français qui repousseraient la suprématie de l'Angleterre, pouvaient
compter sur sa protection.
Les paroles du comte d'Estaing, parties de l'Océan, n'eurent aucun écho
dans les chaumières canadiennes, où les souvenirs du passé, après le
premier tressaillement causé par l'insurrection des autres colonies,
avaient jeté depuis long-temps l'irrésolution et confirmé les habitans,
qui ne voyaient au surplus, dans les Américains, que d'anciens ennemis,
dans leur résolution de laisser la métropole et les colons de sa race
régler leurs débats ensemble. Le mot de Lafayette aux gentilshommes
canadiens prisonniers à Boston: «Eh quoi vous vous êtes battus pour
rester colons, au lieu de passer à l'indépendance; restez donc
esclaves,» n'était donc parfaitement juste que pour une petite portion
de leurs compatriotes.
CHAPITRE II.
LE CONSEIL LÉGISLATIF.
1777-1792.
Conseil législatif; la guerre le fait ajourner jusqu'en
1777.--Composition de ce corps, différences entre les membres canadiens
et les membres anglais; ses travaux et son unanimité.--Il s'occupe de
l'administration de la justice, des milices, etc.--Mécontentemens
populaires.--Le général Haldimand remplace le gouverneur Carleton (1778)
qui s'était querellé avec le juge-en-chef Livius.--Caractère et
politique du nouveau gouverneur.--Effrayé par les succès des Américains,
il gouverne le Canada par l'intimidation et la terreur jusqu'en 1784;
corruption des tribunaux et nullité du conseil législatif, qui passe à
peine quelques ordonnances peu importantes pendant cette
période.--Triomphe de la révolution américaine.--La France reconnaît les
Etats-Unis (1778) et leur envoie des secours.--Débats à ce sujet dans le
parlement anglais.--L'Espagne et la Hollande imitent la
France.--Destruction des cantons iroquois et leur
émigration.--Capitulation de l'armée anglaise à Yorktown (1781).--La
Grande-Bretagne reconnaît indépendance des Etats-Unis (1783).--Perte de
territoire par le Canada.--Le général Haldimand remet les rênes du
gouvernement au général Carleton (1784).--M. Du Calvet, qu'il avait tenu
deux ans en prison, l'accuse devant les tribunaux de Londres.--Noble
caractère et énergie de ce citoyen; de son livre: Appel à la justice de
l'Etat.--Ses idées sur la constitution qui convient au
Canada.--Agitation de cette colonie.--Assemblées publiques,--Pétitions
diverses pour et contre un gouvernement représentatif.--Prétentions et
méfiances des divers partis.--Investigation que le gouverneur fait faire
par le conseil législatif sur la justice, la milice, les voies
publiques, l'agriculture, le commerce, l'éducation, etc.--Rapport» sur
ces matières.--Tentative indirecte du juge-en-chef Smith de substituer
les lois anglaises aux lois françaises.--Abus crians dans
l'administration de la justice: enquête à ce sujet.--Nouvelle division
territoriale du Canada.--Nouvelles pétitions à
l'Angleterre.--Intervention des marchands de Londres en faveur du parti
anglais.--Intrigues.--Division des Canadiens en constitutionnels et
anti-constitutionnels: les premiers l'emportent.--Projet de constitution
de M. Grenville envoyé en 1789 à lord Dorchester, qui passe à Londres en
1791.--Pitt introduit ce projet dans la chambre des communes la même
année.--M. Lymburner, agent des constitutionnels anglais,
l'oppose.--Débats auxquels Pitt, Burke, Fox, Grenville, etc., prennent
part.--Le projet passe sans division dans les deux
chambres.--Dispositions fondamentales de la nouvelle constitution--Le
lieutenant-gouverneur Clark la proclame en Canada qui est divisé en deux
provinces.--Population de ce pays.--Satisfaction des Canadiens en
recevant la nouvelle constitution, qui est fêtée à Québec et à Montréal
par des banquets.
Lorsque Carleton apprit les désastres du malheureux Burgoyne, il dut se
réjouir en secret de ce qu'on lui avait préféré ce général pour conduire
l'armée du Canada dans le pays insurgé. S'il avait eu raison d'être
blessé de l'empressement de cet officier à offrir ses services au roi,
et de la préférence qu'on lui avait donnée, le dénouement de la campagne
le vengeait complètement de l'injustice qu'on lui avait faite. Déchargé
par ce passe-droit d'un commandement qu'il avait ambitionné, il s'était
livré aux soins de l'administration qui lui était confiée, et qui
demandait de nombreuses réformes. La guerre avait empêché la réunion du
nouveau corps législatif, après celle de forme qui eut lieu pour son
inauguration; Il le convoqua pour la seconde fois en 77.
La session fut laborieuse, mais calme comme on devait l'attendre d'un
corps nommé par la couronne et composé de ses créatures les plus dociles
et les plus dévouées. Le conseil législatif, en présence de la guerre
civile qui régnait dans les autres colonies, où l'Angleterre, irritée de
ses échecs, commençait à la faire avec cette cruauté qui avait marqué le
passage de ses troupes en Canada en 59, se garda bien de montrer de
l'opposition à la volonté métropolitaine, et toutes les mesures du
gouvernement passèrent presque à l'unanimité. En effet, ce corps tenait
plus de la nature d'un conseil d'état que d'une chambre législative; il
siégeait à huis-clos[64], et des 23 membres qui le composaient en 77,
huit seulement étaient Canadiens. Les autres étaient des fonctionnaires
publics, dont la principale sollicitude paraissait d'accumuler les
emplois sur leurs têtes et d'accaparer les terres publiques, ou des
marchands nés hors du Canada, et qui n'y avaient d'intérêts que ceux de
leur commerce, et tous étaient salariés du gouvernement. Les premiers
réclamaient, à titre de nobles, toutes sortes de privilèges, comme
l'exemption des corvées, du logement des troupes, etc.; ils étaient
conséquemment opposés au peuple dans toutes les questions où ses
intérêts paraissaient contraires aux leurs. Les seconds étaient opposés
en masse aux Canadiens pour les raisons qu'on a pu déjà apprécier
plusieurs fois. Ceux-là, élevés pour ainsi dire dans les camps,
entendaient le gouvernement à la façon militaire. Ils embrassaient
toujours avec franchise et chaleur la cause du gouvernement sans en
rechercher ni le but ni l'objet dans toutes les questions qui
n'attaquaient point leurs institutions ou leur nationalité; leur maxime
était: _Si veut le roi, si veut la loi_. Aussi, quoiqu'abandonnés par la
plupart de leurs censitaires lors de l'invasion américaine, les vit-on
tous montrer une fidélité inviolable à la métropole. Les membres anglais
du conseil sortaient, pour la plupart, de cette classe d'émigrés dont le
général Murray nous a laissé le tableau peu flatté dans ses
correspondances. Leur éducation, sans être plus soignée que celle des
seigneurs, était accompagnée de l'expérience et de la pratique que donne
au peuple la jouissance d'institutions libres dans les matières de
gouvernement. Ce petit vernis de savoir-faire leur faisait prendre des
airs d'importance et d'orgueilleuse réserve, dont les seigneurs se
moquaient ensuite dans leurs manoirs. Ils souriaient en voyant leurs
collègues, autrefois obscurs démocrates de la vieille Angleterre,
transformés tout-à-coup en Canada en aristocratie dédaigneuse, et
prendre des airs que ne justifiaient ni leur caractère, ni leur
éducation. Ils voyaient aussi déjà quelques-uns de ces hommes,
nourrissant des idées ambitieuses, prendre tout-à-coup avec la plus
grande chaleur la défense des intérêts du peuple, pour se tourner
ensuite contre lui dès qu'ils auraient atteint le but de leur démarche
tortueuse; d'autres, enfin, accuser les Canadiens de rébellion auprès du
gouvernement, et assurer en même temps tout bas les amis de la cause
américaine qu'ils désiraient la voir réussir de tout leur coeur. Tels
étaient ceux qui étaient sortis de Québec à l'approche des républicains
en 75.
[Note 64: Le serment des conseillers contenait ces mots: «To keep close
and secret all such matters as shall be treated, debated, and resolved
in council, without publishing or disclosing the same or any part
thereof.» Quelques membres, comme M. Finlay, prétendirent, en 1781 que
ce serment n'engageait les membres que comme conseillers exécutifs, et
non comme conseillers législatifs; mais leur prétention ne fut pas
admise.]
Ces deux classes d'hommes, mises en présence par le gouvernement,
devaient lui offrir des élémens fertiles de division, si elles
s'avisaient de vouloir le combattre; mais le choix avait été fait de
manière à n'avoir rien à faire craindre sur ce point. La sympathie des
seigneurs étaient toute entière pour l'autorité royale. Le parti anglais
se trouvait en trop grande majorité dans le conseil pour avoir à se
plaindre du partage du pouvoir législatif. Quant aux intérêts
particuliers et exclusifs du peuple, personne ne les représentait; et en
77 les seigneurs, par dépit peut-être de n'avoir pu lui faire prendre
les armes contre les républicains, et les Anglais par antipathie
nationale, passèrent des lois qui furent marquées au coin d'une tyrannie
dont le pays n'avait pas encore vu d'exemple, et qu'en d'autre temps il
n'aurait peut-être par voulu supporter. La composition du conseil était
donc un gage de son unanimité; et en effet, comme on l'a dit, il fut à
peine troublé par des partages d'opinion. Il passa seize ordonnances
dans la session. Les deux plus importantes avaient rapport à
l'organisation de la milice et à l'administration de la justice, dans
laquelle on admit le système anglais de procédure conformément à l'ordre
des ministres de considérer si les lois d'Angleterre ne pourraient pas
être adoptées, sinon totalement du moins partiellement, dans les
affaires personnelles, commerciales ou de dommages, surtout lorsque
l'une ou l'autre des parties serait anglaise.
L'ordonnance confirma les cours qui existaient déjà, en faisant quelques
changemens à leurs attributions, L'on forma aussi une cour de _probate_,
ou de vérification des testamens et des successions. Enfin, pour
couronner l'édifice judiciaire, le conseil législatif devait servir de
cour d'appel, dont le conseil privé d'Angleterre serait le dernier
ressort. Outre ces tribunaux, des cours à _oyer et terminer_ pouvaient
être instituées selon le besoin; et il y avait des audiences
trimestrielles présidées par les magistrats pour juger les petits
délits.
Quant à l'acte des milices, il renfermait plusieurs dispositions
tyranniques, contre lesquelles le peuple ne tarda pas à murmurer. Les
nouveaux conquérans avaient les idées les plus fausses sur le régime
français qui avait existé dans le pays; ils croyaient que ce
gouvernement n'avait été qu'une tyrannie capricieuse et sans frein. Ils
ignoraient qu'il était basé sur des lois écrites et des règles qui
avaient été consacrées par un long usage, et que le gouverneur et
l'intendant étaient obligés de suivre strictement, leurs pouvoirs étant,
à cet égard, particulièrement définis. Le conseil législatif, pensant
suivre l'exemple de ce gouvernement, se trompa en imposant dans une loi
commune des obligations qui n'avaient été exigées des miliciens que par
un ordre spécial, donné dans des circonstances extraordinaires et comme
pour aller au-devant du voeu public et de la sécurité générale. Ainsi
l'on établit un despotisme militaire pur en copiant des temps et des
circonstances qui n'existaient plus. L'ordonnance du conseil assujettit
tous les habitans de l'âge requis à des services militaires rigoureux,
comme à porter les armes hors de leur pays pour un temps indéfini, à
faire les travaux agricoles de leurs voisins partis pour la guerre, etc.
Ces charges énormes et bien d'autres devaient être remplies gratuitement
et sous les peines les plus sévères.
Cette loi des milices avec la réorganisation judiciaire et le choix des
juges, fit mal augurer de l'avenir à ceux qui suivaient de près la
marche du nouvel ordre de choses. Les autres ordonnances concernaient le
cours monétaire, le commerce et la police.
Le parti qui s'était opposé au statut de 74, se prévalut de suite des
fautes et de l'ignorance des juges, que l'on n'avait pas changés, pour
attaquer le nouveau système. En effet, les divers tribunaux ne suivaient
point les mêmes lois et n'avaient aucune jurisprudence uniforme; de
sorte qu'il en résultait des irrégularités et une incertitude
inquiétante pour ceux qui étaient obligés d'y avoir recours. Des
marchands du Canada qui se trouvaient à Londres, présentèrent une
pétition à lord Germaine, secrétaire des colonies, pour se plaindre de
ce grief et demander la révocation de l'acte de 74 et la création d'une
chambre élective. Le ministre répondit qu'il serait dangereux de changer
la constitution du pays lorsque l'ennemi était encore à ses portes. Les
pétitionnaires répliquèrent aussitôt qu'ils ajourneraient leur demande
jusqu'à la pacification des provinces révoltées.
Cependant des plaintes s'élevaient de toutes parts contre la loi des
milices. Le peuple des campagnes était écrasé de corvées pour le punir
de sa neutralité; et la conduite d'une partie des seigneurs marqua assez
visiblement dans cette circonstance, où cette classe, par l'influence
qu'elle avait acquise sur le gouvernement, pouvait l'employer à
l'avantage de ses malheureux censitaires, que ceux-ci n'avaient rien à
espérer d'elle, et qu'elle était disposée à faire sa cour au nouvel
ordre de choses ainsi qu'à séparer dans l'occasion sa cause de celle de
ses compatriotes.
C'est à cette époque, 78, que le gouverneur fut remplacé par le général
Haldimand, compagnon de Burgoyne dans la dernière campagne. Mais avant
son départ, il eut des difficultés assez graves avec le juge-en-chef
Livius, qu'il destitua de ses fonctions pour avoir demandé, dans le
conseil, communication des instructions qu'il avait reçues des ministres
touchant la législation. Ces instructions l'autorisaient à nommer un
conseil privé de cinq membres tirés du conseil législatif lui-même pour
la conduite des affaires publiques, celles de législation exceptées. Il
en avait formé un en 76, du lieutenant-gouverneur et de MM. Finlay,
Dunn, Gollins et Mabane, tous fonctionnaires et créatures qui lui
étaient, pour la plupart, parfaitement soumises, afin de se dispenser de
consulter le grand conseil, où les _anglificateurs_ mettaient la
division. Le juge Livius était un des partisans de l'anglification. Il
passa en Angleterre pour porter sa défense au pied du trône. Les lords
commissaires du Commerce et des Plantations auxquels son affaire avait
été renvoyée, firent rapport qu'il avait été destitué sans cause
suffisante, et le roi ordonna en conséquence qu'il fut rétabli dans sa
charge.
Le général Haldimand, natif de la Suisse, était depuis long-temps au
service de l'Angleterre. C'était un vieux militaire impérieux, sévère,
bon à la tête des troupes, mais peu fait par ses habitudes pour le
gouvernement d'un peuple accoutumé au régime légal. Entouré de provinces
en révolution, il crut qu'il ne pourrait maintenir dans l'obéissance
celle qui lui était confiée que par une rigueur inflexible. Il fit
sentir bientôt la différence qu'il y avait entre son administration et
celle du général Carleton, qui emporta l'estime sincère des Canadiens,
qui le regardaient comme le meilleur ami, sinon le seul, qu'ils eussent
parmi le peuple anglais.
Cependant les anciennes colonies luttaient avec acharnement contre là
Grande-Bretagne. Il y avait toujours des gens en Canada qui désiraient,
leur triomphe, et le général Haldimand qui le savait, était résolu de ne
pas leur laisser lever la tête. Les corvées redoublèrent et devinrent un
vrai fléau pour les campagnes. Les cris augmentèrent. Haldimand attribua
ces plaintes à l'esprit de révolte et aux menées des émissaires
américains, et il sévit avec encore plus de rigueur, faisant, sur de
simples soupçons, emprisonner les citoyens par centaines, confondant
souvent l'innocent avec le coupable. Malgré cette tyrannie militaire, la
masse du peuple s'était ralliée entièrement à la métropole, et ne
laissait plus échapper que des paroles qui pouvaient rassurer la
royauté.
Le corps législatif ne fut point assemblé en 78, et l'année suivante il
ne siégea que quelque quelque temps pour continuer les ordonnances
passées deux ans auparavant au sujet des cours de justice, des milices
et de la police des villes. De là à 84, il ne tint que deux courtes
sessions, en 80 et 82, où il ne fit rien de remarquable.
L'indépendance des Etats-Unis, reconnue en 83, apporta des modifications
aux instructions des gouverneurs canadiens. Lord North, dans une dépêche
au général Haldimand, du 24 juillet (83), ordonna d'exiger de ceux qui
demanderaient des terres pour s'établir, outre les sermens ordinaires,
une déclaration qu'ils reconnaissaient le parlement impérial pour
législature suprême du pays, en tant que cette suprématie ne s'étendrait
pas jusqu'au droit de taxer, vu que l'Angleterre, par l'acte de 78, y
avait renoncé de la manière la plus formelle, excepté dans les questions
de règlement général du commerce, et encore, dans ce cas l'appropriation
du produit de la taxe imposée devait-elle appartenir à la législature
locale; L'objet de cette déclaration était d'exclure de la province les
sujets mal affectionnés, et de les distinguer des royalistes américains
qui y passaient en foule. Le traité de Paris assurait à ceux-ci toute la
protection du gouvernement des Etats-Unis; et le congrès s'était
conformé aux conventions arrêtées lors de la signature des
préliminaires; mais ses recommandations aux divers états de l'Union
avaient été faites si froidement, que les républicains n'en tenaient nul
compte, et que les royalistes effrayés ne voyaient de sécurité pour eux
que dans l'émigration. Ils furent accueillis comme ils devaient l'être;
et l'Angleterre leur donna une indemnité de dix millions sterling pour
la valeur des terres qu'ils abandonnaient, et une rente annuelle de 150
mille louis pour celle des autres avantages qu'ils perdaient en laissant
leur pays.
L'ordre fut envoyé aussi au gouverneur de porter une ordonnance pour
introduire la loi de l'_habeas corpus_. Ce sujet fut amené devant le
conseil législatif en 84, et y souleva une violente opposition, surtout
de la part de MM. de La Corne St.-Luc, Mabane et Fraser; mais la
métropole s'était prononcée, et la loi passa après avoir subi plusieurs
changement, qui en limitaient les avantages. M. de St.-Luc proposa aussi
qu'elle ne s'étendit point aux personnes qui entraient dans les ordres
monastiques et les communautés religieuses. Son motif était d'empêcher
qu'elles ne pussent briser les barrières du cloître. Mais le juge Mabane
observa «qu'elle affecterait le pouvoir de l'évêque, et qu'il serait
impolitique de restreindre ce pouvoir, qui lui permettait de suspendre
un prêtre ou un curé qui portait ombrage au gouvernement... Le
gouverneur, ajouta-t-il, n'aurait pu faire arrêter et détenir, pour les
renvoyer dans leur pays, deux prêtres français venus ici sans
permission, si cette loi eût été en vigueur.»[65] De leur côté, les
communautés protestèrent contre cette exception, qu'elles considérèrent
comme injurieuse à leur caractère. «Depuis les troubles des années
dernières, dirent-elles, faisant allusion à la politique, ne
peuvent-elles pas se vanter que leur zèle, leurs conseils et leurs
exemples n'ont pas peu contribué à retenir dans les bornes de leur
devoir un grand nombre de particuliers? Ne se sont-elles pas rendues
odieuses aux yeux de beaucoup d'hommes à cause de ce zèle et de cette
fidélité?» Les représentations du Séminaire de Québec, des Récollets, de
l'Hôtel-Dieu, des Ursulines, et de l'Hôpital-général réussirent à faire
repousser l'exception comme elle devait l'être.
[Note 65: _Correspondance privée de M. Finlay, lettre au gouverneur,
Skene, 10 Sept. 1784: Manuscrits en possession de. M. H. Black, avocat
de Québec._]
En effet le clergé canadien, régulier et séculier, avait mérité toute la
confiance de l'Angleterre par sa conduite; mais elle ne discontinua pas
encore de l'observer d'un oeil jaloux, puisque lord Sydney écrivait au
gouverneur en 84, qu'il avait permis de tirer des prêtres, pour les
cures du Canada, de tous les pays qui ne dépendaient point de la
domination des Bourbons, et que le moyen de s'assurer de l'attachement
des Canadiens, était d'empêcher toute relation avec la France, de
surveiller à cet égard leur conduite en toute occasion, et d'agir avec
une grande fermeté chaque fois qu'ils feraient des tentatives
incompatibles avec leur entière séparation. (Appendice A.)