Burke, Fox et le colonel Barré. La plupart s'élevèrent contre le
rétablissement des lois françaises et le libre exercice de la religion
catholique. Ils auraient voulu une chambre représentative; mais à la
manière dont ils s'exprimaient et à leurs réticences étudiées, on ne
devait pas espérer d'y voir admettre de catholiques. C'était la liberté
de tyranniser les Canadiens qu'ils voulaient donner à une poignée
d'aventuriers. Telles sont les contradictions des hommes que les amis de
la cause des libertés anglo-américaines dans le parlement impérial,
étaient précisément ceux qui demandaient avec le plus d'ardeur
l'asservissement politique des Canadiens. Fox fut le seul dont la noble
parole s'éleva au-dessus des préjugés vulgaires et nationaux. «Je suis
porté à croire, dit-il, d'après toutes les informations que j'ai
obtenues, qu'il convient d'établir une chambre représentative en
Canada.... Je dois dire que les Canadiens sont le premier objet de mon
attention, et je maintiens que leur bonheur et leurs libertés sont les
objets propres qui doivent former le premier principe du bill; mais de
quelle manière leur assurer ces avantages sans une chambre, je n'en sais
rien.... Jusqu'à présent je n'ai pas entendu donner une seule raison
contre l'établissement d'une assemblée. Nous avons ouï dire beaucoup de
choses sur le danger qu'il y aurait de remettre une portion du pouvoir
entre les mains des Canadiens; mais comme des personnes de la plus
grande conséquence dans la Colonie sont, dit-on, attachées aux lois et
aux coutumes françaises, en préférant un conseil législatif à une
assemblée, ne mettons-nous pas le pouvoir dans les mains de ceux qui
chérissent le plus le gouvernement français. Personne n'a dit que la
religion des Canadiens put être un obstacle à l'octroi d'une assemblée
représentative, et j'espère ne jamais entendre faire une pareille
objection; car celui qui a conversé avec des catholiques, ne voudra
jamais croire qu'il y a quelque chose dans leurs vues d'incompatible
avec les principes de la liberté politique. Les principes de la liberté
politique, quoique inusités dans les pays catholiques, y sont aussi
chéris et révérés par le peuple que dans les pays protestans. S'il y
avait du danger, je le craindrais plus des hautes classes que des
classes inférieures.» Fox fut presque le seul qui réclama en faveur des
catholiques dans la chambre des communes. Le premier ministre, lord
North, répliqua aussitôt: «Est-il sûr pour l'Angleterre, car c'est
l'Angleterre que nous devons considérer, de mettre le principal pouvoir
entre les mains d'une assemblée de sujets catholiques? Je conviens avec
l'honorable monsieur que les catholiques peuvent être honnêtes,
capables, dignes, intelligens, avoir des idées très justes sur la
liberté politique; mais je dois dire qu'il y a quelque chose dans cette
religion qui fait qu'il ne serait pas prudent pour un gouvernement
protestant d'établir une assemblée composée entièrement de catholiques.»
(_Cavendish's Debates_). Il est certain que la religion fut l'un des
motifs ostensibles qui empêchèrent le gouvernement de nous donner alors
une chambre élective, comme la crainte de voir les Canadiens joindre
leur cause à celle des Américains, l'engagea à leur restituer leurs
lois.
La restitution de ces lois et le libre exercice de leur religion étaient
deux choses si justes et si naturelles en elles-mêmes que l'opposition
ne pouvait guère les attaquer de front: «Quoi, disait lord Thurlow, ce
que vous prétendez, ce serait l'extrême misère. Pour rendre
l'acquisition profitable et sûre, voici la conduite qu'il faut suivre.
L'on doit changer les lois qui ont rapport à la souveraineté française,
et les remplacer par celles qu'exige la nouvelle souveraineté; mais pour
toutes les autres lois, toutes les autres coutumes ou institutions qui
sont indifférentes aux rapports qui doivent exister entre les sujets et
le souverain, l'humanité, la justice et la sagesse, tout conspire à vous
engager à les laisser aux habitans comme auparavant,... Mais on dit que
les Anglais portent leur constitution politique partout où ils vont, et
que c'est les opprimer que de les priver d'aucune de leurs lois.... moi
j'affirme que si un Anglais va dans un pays conquis par sa patrie, il
n'y porte pas les diverses idées des lois qui doivent y prévaloir du
moment qu'il y met le pied, car soutenir une pareille idée serait aussi
raisonnable que de prétendre, que quand un Anglais va à Guernesey, les
lois de la ville de Londres l'y suivent. L'opposition fit une guerre de
chicanes. Quant à l'établissement d'un conseil à la nomination du roi au
lieu d'une chambre représentative pour faire les lois, elle avait un
champ superbe devant elle. Fox sut en profiter; mais la plupart des
membres de l'opposition parlèrent avec un embarras marqué, gênés sans
doute par leurs préjugés religieux; et après que lord North eut donné
son opinion sur le danger d'une chambre catholique, un d'eux, M.
Pultency, s'écria maladroitement; «Mais parce que l'on ne peut pas
donner la meilleure espèce d'assemblée possible, à cause de la
supériorité des catholiques, il ne s'en suit pas que l'on ne peut pas en
donner du tout.» C'était demander des privilèges exclusifs pour les
protestant; dès lors la justice était violée et l'opposition perdit sa
force dans le débat sur ce point, car elle ne pouvait plus en appeler à
la fidélité des colons anglais, puisque ces mêmes colons s'armaient
alors de toutes parts contre tour métropole; et quant à l'assertion que
l'on voulait répandre le culte catholique en Amérique et ruiner la
religion de l'état, elle ne méritait pas d'être repoussée.
Le bill fut donc adopté après avoir subi quelques amendement, que la
chambre des lords approuva malgré l'éloquence de Chatham, qui qualifia
le projet de mesure cruelle, oppressive et odieuse, et qui en appela
vainement aux évêques d'Angleterre pour qu'ils s'élevassent avec lui
contre un acte qui tendait à établir une religion ennemie dans un pays
plus étendu que la Grande-Bretagne. Ainsi, notre langue et nos lois
finissaient par se relever de leur chute, comme la même chose s'était
vue autrefois en Angleterre même, où la langue légale fut, après la
conquête normande, française puis latine, et enfin celle du peuple
vaincu, l'anglaise, «grande et salutaire innovation sans doute, dit lord
Brougham, très critiquée et très redoutée de son temps.»
La ville de Londres n'eut pas plutôt appris la passation de l'acte de
74, qu'elle s'assembla et adopta une adresse au roi pour le prier d'y
refuser sa sanction. Elle disait que ce bill renversait les grands
principes fondamentaux de la constitution britannique; que les lois
françaises ne donnaient aucune sécurité pour les personnes et les biens;
que le bill violait la promesse faite par la proclamation de 63,
d'établir les lois anglaises; que la religion catholique était idolâtre
et sanguinaire, et que Sa Majesté et sa famille avaient été appelées,
comme protestans, sur le trône de l'Angleterre pour remplacer les Stuart
catholiques; que le pouvoir législatif était placé entre les mains de
conseillers amovibles nommés par la couronne, etc. Le lord-maire,
accompagné de plusieurs aldermen et de plus de 150 conseillers de la
cité, se présenta au palais de St.-James avec son adresse. Le grand
chambellan parut et l'informa que le roi ne pouvait prendre connaissance
d'un projet de loi passé par les deux chambres avant qu'il eût été
soumis à son assentiment, et qu'il ne devait pas par conséquent attendre
d'autre réponse. George III partait dans le moment même pour aller
proroger le parlement à Westminster. Il sanctionna le bill en observant
«qu'il était fondé sur les principes de justice, et d'humanité les plus
manifestes, et qu'il ne doutait pas qu'il aurait le meilleur effet pour
calmer l'inquiétude et accroître le bonheur de ses sujets canadiens.»
Cette remarque adoucit dans l'esprit de ceux-ci l'amertume des sentimens
exprimés par l'opposition à leur égard. Un autre acte fut passé ensuite
pour abolir les anciens droits de douane, qui constituaient les seuls
impôts établis par les Français en ce pays, et pour en substituer
d'autres sur les boissons, afin de faire face aux dépenses portées au
budget pour l'administration civile et judiciaire de la province.
Mazères écrivit aussitôt aux protestans du Canada pour les informer de
tout ce qui s'était passé. On s'assembla et l'on résolut de présenter
des adresses aux trois branches du parlement impérial, et de demander la
révocation de la nouvelle loi organique. Dans celle à la chambre des
communes, les pétitionnaires cherchèrent à accroître leur importance et
à déprécier celle de leurs adversaires, qu'ils voulaient dominer à toute
force, et prétendirent, sans même trop voiler leur but, que les 75,000
Canadiens devaient se soumettre aux lois, qu'eux; qui n'étaient que
3,000, voudraient bien trouver bonnes et convenables. Les Canadiens
s'apercevaient tous les jours qu'ils avaient eu grande raison de refuser
une chambre représentative composée exclusivement de protestans.
L'agitation de ce parti pour faire rapporter l'acte en question, se
communiqua aux Canadiens, qui se réunirent et se prononcèrent dans le
sens contraire. Il parut, à la fin de décembre, une lettre anonyme qui
renfermait en peu de mots leurs sentimens sur le débat du jour, et qui
fit assez de sensation pour que Mazères crût devoir la mettre sous les
yeux du public d'Angleterre, et la réfuter longuement dans les deux
volumes qu'il publia en 75, à l'appui des prétentions du parti qu'il
représentait. Cette lettre, écrite sans art, mais avec sincérité et qui
circula parmi la population canadienne, fit une grande impression:
«Quelques Anglais, y disait-on, travaillent à nous indisposer contre les
derniers actes du parlement qui règlent le gouvernement de cette
province. Ils déclament surtout contre l'introduction de la loi
française, qu'ils vous représentent comme favorisant la tyrannie. Leurs
émissaires répandent parmi les personnes peu instruites, que nous allons
voir revivre les lettres de cachet; qu'on nous enlèvera nos biens malgré
nous; qu'on nous traînera à la guerre et dans les prisons; qu'on nous
accablera d'impôts; que la justice sera administrée d'une manière
arbitraire; que nos gouverneurs seront despotiques; que la loi anglaise
nous eût été plus avantageuse; mais la fausseté de ces imputations ne
saute-t-elle pas aux yeux? Y a-t-il quelque connexion entre les lois
françaises et les lettres de cachet, les prisons, la guerre, les impôts,
le despotisme des gouverneurs?--Sous cette loi, à la vérité, nos procès
ne seront plus décidés par un corps de jurés, où président souvent
l'ignorance et la partialité. Mais sera-ce un mal?--La justice anglaise
est-elle moins coûteuse?--Aimeriez-vous que vos enfans héritassent à
l'anglaise, tout à l'aîné, rien aux cadets?--Seriez-vous bien aise qu'on
vous concédât vos terres aux taux de l'Angleterre?--Voudriez-vous payer
la dîme à dixième gerbe, comme en Angleterre?--La loi française
n'est-elle pas écrite dans une langue que vous entendez?--La loi
française a donc pour vous toute sorte d'avantages: et les Anglais
judicieux, tels qu'il s'en trouve un grand nombre dans la colonie,
conviennent qu'on ne pourra nous la refuser avec équité.
«Aussi n'est-ce pas là le point qui choque davantage ces citoyens
envieux dans les actes du parlement, dont ils voudraient obtenir la
révocation. Le voici ce point qu'ils vous cachent, mais qui se révèle
malgré eux. L'un de ces actes non seulement vous permet le libre
exercice de la religion catholique, mais il vous dispense de sermens qui
y sont contraires; et, par là, il vous ouvre une porte aux emplois et
aux charges de la province. Voilà ce qui les révolte! voilà ce qui les
fait dire dans les papiers publics: «Que c'est un acte détestable,
abominable, qui autorise une religion sanguinaire, qui répand partout
l'impiété, les meurtres, la rébellion.» Ces expressions violentes nous
marquent leur caractère, et le chagrin qu'ils ont de n'avoir point une
assemblée, dont ils se proposaient de vous exclure en exigeant de vous
des sermens que votre religion ne vous aurait pas permis de prêter,
comme ils ont fait à la Grenade.
«Par ce moyen ils se seraient vus seuls maîtres de régler tous vos
intérêts, civils, politiques et religieux. Vous pouvez vous instruire de
leurs desseins en lisant les adresses qu'ils ont envoyées à Londres. Ils
y représentent au roi: «Que les sujets protestans sont en assez grand
nombre en cette province pour y établir une assemblée.» Ce mot nous les
démasque. Une poignée d'hommes, que le commerce avantageux qu'ils ont
fait avec nous vient, pour la plupart de tirer de la poussière, veulent
devenir nos maîtres et vous réduire à l'esclavage le plus dur. Je le
répète, je ne parle que des Anglais du comité de Montréal et de quelques
marchands de Québec, qui demandent la révocation de cet acte. Il faut
que ces gens-là nous croient bien simples et bien aveugles sur nos
propres intérêts, pour nous proposer de nous opposer à un acte que nous
avions demandé.... On parle de la levée d'un régiment canadien. On se
sert de cette circonstance pour vous dire qu'on vous forcera à vous
enrôler et à aller faire la guerre au loin: et, d'un bienfait qu'on a
sollicité pour vous, on vous en fait un objet de terreur. Serait-ce donc
un malheur pour la colonie s'il y avait un régiment canadien de quatre à
cinq cents hommes, dont tous les officiers seraient Canadiens? Cela ne
rendrait-il pas à quantité de familles respectables un lustre qui
rejaillirait sur toute la colonie? On augure mal de votre courage,
puisqu'on cherche à vous effrayer par-là.» Cette logique pressée était
sans réplique.
Cependant lord Camden présenta (mai 15) à la chambre haute la pétition
du parti protestant, et introduisit en même temps un projet de loi pour
révoquer l'acte de l'année précédente. Mais ce projet fut rejeté sur
motion du comte de Dartmouth, ministre des colonies. La même tentative,
faite dans la chambre des communes par sir George Savile, éprouva le
même sort.
Mais tandis que l'acte de Québec tendait à concilier les Canadiens à la
métropole, l'acte qui ordonnait la fermeture du port de Boston, portait
jusqu'à leur dernier degré la colère et l'indignation des autres
colonies. L'assemblée de Boston nomma un comité pour convoquer un
congrès général, et un autre pour tracer au peuple des règles de
conduite sous forme de recommandation; et les habitans furent invités à
discontinuer l'usage du thé et des autres articles venant de la
Grande-Bretagne, jusqu'à ce qu'on eût obtenu d'elle la justice que l'on
demandait. Le congrès s'assembla dans le mois de septembre à
Philadelphie, et siégea jusqu'au 26 Octobre; douze provinces, contenant
près de 3 millions d'hommes, y étaient représentées par leurs députés;
il n'y manquait que ceux du Canada et de la Géorgie pour embrasser
toutes les colonies anglaises du continent. Le congrès commença par
faire une déclaration des droits de l'homme. Il adopta ensuite diverses
résolutions, dans lesquelles il exposa avec détail les griefs des colons
au nombre desquels il plaça l'acte du Canada que venait de passer le
parlement impérial; acte, disait-on, qui établit dans ee pays la
religion catholique, abolit le système équitable des lois anglaises, et
y érige, vu la différence de religion, de lois et de gouvernement, une
tyrannie au grand danger des libertés des colonies qui l'avoisinent, et
qui ont contribué de leur sang et de leur argent à sa conquête. «Nous ne
pouvons, disait-il insensément, nous empêcher d'être étonné qu'un
parlement britannique ait jamais consenti à établir en Canada une
religion qui a inondé l'Angleterre de sang, et qui a répandu l'impiété,
l'hypocrisie, la persécution, le meurtre et la révolte dans toutes les
parties du monde.» Ce langage n'eut été que fanatique, si ceux qui le
tenaient eussent été sérieux; il était insensé et puérile dans la bouche
d'hommes qui songeaient déjà à inviter les Canadiens à se joindre à leur
cause. Cette déclaration relative à l'acte de 74 était donc fort
inconsidérée; elle ne produisit aucun bien en Angleterre, et fit perdre
peut-être le Canada à la cause de la confédération. Si le congrès s'en
fût tenu à une protestation contre ce qu'il y avait d'inconstitutionnel
dans cet acte, contre l'établissement, par exemple, d'une législature
nommée exclusivement par la couronne, il aurait atteint son but; mais en
se déclarant contre les lois françaises et contre le catholicisme, il
armait nécessairement contre lui la population canadienne, et violait
lui-même ces règles de justice éternelle sur lesquelles il avait voulu
asseoir; sa déclaration des droits de l'homme.
Le congrès résolut aussi de cesser toute relation commerciale avec
l'Angleterre. Il procéda ensuite à la rédaction de trois adresses, l'une
au roi, l'autre au peuple de la Grande-Bretagne pour justifier
l'attitude qu'il avait prise, et une troisième aux Canadiens dans
laquelle il exprima des sentimens tout contraires à ceux qu'il venait de
mettre au jour dans les résolutions au sujet de leur religion et de
leurs lois. Il cherchait à leur démontrer tous les avantages d'une
constitution libre, à les préjuger contre la forme du nouveau
gouvernement qu'on venait de leur donner, en disant qu'il y avait une
grande différence entre la constitution que le parlement leur avait
imposée et celle qu'ils devaient avoir. Il invoqua le témoignage de
Montesquieu, homme de leur race, pour condamner cette nouvelle
constitution, les exhortant à se joindre aux autres colonies pour la
défense de leurs droits communs, et les priant avec instance d'entrer
dans le pacte social formé sur les grands principes d'une égale liberté,
et d'envoyer des délégués pour les représenter au congrès qui devait
s'assembler le 10 mai (1775). «Saisissez, disait-il, l'occasion que la
Providence elle-même vous présente; si vous agissez de façon à vous
conserver la liberté, vous serez effectivement libres. Nous connaissons
trop la générosité des sentimens qui distinguent votre nation pour
présumer que la différence de religion puisse préjudicier à votre amitié
pour nous. Vous n'ignorez pas qu'il est de la nature de la liberté
d'élever au-dessus de toute faiblesse ceux que son amour unit pour la
même cause. Les cantons suisses fournissent une preuve mémorable de
cette vérité; ils sont composés de catholiques et de protestans, cet
pendant ils jouissent d'une paix parfaite, et par cette concorde qui
constitue et maintient leur liberté, ils sont en état de défier et même
de détruire tout tyran qui tenterait de la leur ravir.»
Le langage du congrès était bien changé à l'égard des Canadiens. Mais
quoique son adresse contint probablement sa véritable pensée, elle ne
put détruire entièrement l'effet de la résolution dont on a parlé plus
haut. Ne sachant à quelle version ajouter foi, la plupart des meilleurs
amis de la cause de la liberté en Canada restèrent indifférens ou
refusèrent de prendre part à la lutte qui commençait. Beaucoup d'autres,
regagnés par l'acte de 74, promirent de rester fidèles à l'Angleterre et
tinrent parole. Ainsi une seule pensée de proscription, mise au jour
avec légèreté, fut cause que la confédération américaine perdit le
Canada, et qu'elle vit la dangereuse puissance de son ancienne métropole
se consolider dans le nord pour peser sur elle de tout son poids, et la
menacer sans cesse de ses guerrières légions.
Le général Carleton revint en Canada pour reprendre les rênes de son
gouvernement dans le mois d'octobre 74. Il inaugura immédiatement la
nouvelle constitution, en formant un conseil législatif d'après les
dispositions qu'elle contenait. Il le composa de vingt-trois membres,
dont deux tiers de protestans et un tiers de catholiques. Plusieurs
Canadiens furent élevés aussi aux charges publiques, jusqu'alors
remplies exclusivement par des Anglais ou des Suisses, excepté celles de
grand-voyer et de secrétaire français, parce qu'il fallait des hommes
versés dans la langue et les usages du pays pour les remplir, et que,
d'ailleurs, elles étaient presque nominales et donnaient peu de chose.
Mais le pays dut s'apercevoir que ce n'était que par politique que l'on
faisait partager aux Canadiens quelques-unes des faveurs du
gouvernement; que malgré le changement de constitution, ils
continueraient d'être exclus des principaux emplois, et que pour le
petit nombre de ceux qu'on leur laisserait, l'on aurait soin de choisir
des instrument dociles, dont la conduite ferait assez voir à quelles
conditions leur acquisition avait été faite. Cela parut surtout dans le
choix des personnes qui devaient remplir des fonctions judiciaires. Mais
à peine le gouverneur avait-il eu le temps de prendre connaissance de
l'état du pays, dont il était absent depuis plusieurs années, et de
compléter les arrangemens rendus nécessaires par l'acte de 74, que son
attention fut appelée vers les frontières et sur la propagande que les
Américains cherchaient à faire en Canada, où l'adresse du congrès avait
pénétré par plusieurs voies à la fois.
Les grands noms de liberté et d'indépendance nationale ont toujours
trouvé du retentissement dans les âmes nobles et généreuses; un coeur
haut place ne les entend jamais prononcer sans une émotion profonde;
c'est un sentiment vrai et naturel. Le citoyen policé de Rome, le pâtre
grossier de Suisse sentent de la même manière à cet égard. L'adresse du
congrès, malgré l'imprévoyance d'une partie de sa rédaction, fit la plus
grande sensation parmi les Canadiens, surtout de la campagne, et parmi
les Anglais qu'il y avait dans les villes, et qui, n'espérant plus
dominer exclusivement sur le pays, songèrent pour la plupart à devenir
révolutionnaires. Dès lors la situation du général Carleton devenait
excessivement difficile. Heureusement pour lui, le clergé et la noblesse
avaient été inviolablement attachés à l'Angleterre par la confirmation
de la tenure seigneuriale et de la dîme, deux institutions qu'ils
n'espéraient pas conserver dans le mouvement niveleur d'une révolution,
et avec ces deux classes marchait la bourgeoisie des villes peu riche et
peu nombreuse. En outre une autre partie des Canadiens avait été
dégoûtée, comme on l'a observé, par la déclaration intempestive du
congrès contre la religion catholique et les lois françaises; elle
conservait encore dans son coeur cette haine contre les Anglais, quels
qu'ils fussent, qu'elle avait contractée dans nos longues guerres; et
confondant dans sa pensée ceux du Canada et ceux des pays voisins, elle
ne voyait chez les uns et les autres qu'une même race d'oppresseurs
turbulent et ambitieux. Informé de ces sentimens, le gouverneur, dut
croire que la majorité de la population, mue ainsi par des motifs
divers, et aussi par l'estime personnelle qu'elle lui portait, serait
opposée aux colonies américaines; ou du moins désirerait conserver la
neutralité dans une querelle de frères, à la pacification de laquelle
elle pouvait penser que l'on finirait peut-être par sacrifier les
Canadiens, ainsi que nous venons de le voir après les troubles de 1837.