et de suppôts de cours. Inconnus des Canadiens, ils se plaçaient aux
abords des tribunaux pour attirer les regards des plaideurs. C'est ce
système que l'on préconisait comme propre à anglifier le pays et à le
rendre britannique de fait comme de nom, vaine chimère que cherchent des
fanatiques ignorans! Le général Murray, dégoûté enfin de la tâche dont
on l'avait chargé, ne put dissimuler sa mauvaise humeur au ministère.
«Le gouvernement civil établi, dit-il, il fallut faire des magistrats et
prendre des jurés parmi 450 commerçans, artisans et fermiers
méprisables, principalement par leur ignorance. Il ne serait pas
raisonnable de supposer qu'ils ne furent pas enivrés du pouvoir mis
entre leurs mains contre leur attente, et qu'ils ne furent pas empressés
de faire voir combien ils étaient habiles à l'exercer. Ils haïssaient,
ajouta-t-il, la noblesse canadienne, à cause de sa naissance, et parce
qu'elle avait des titres à leur respect: ils détestaient les habitans,
parce qu'ils les voyaient soustraits à l'oppression dont ils les avaient
menacés.» La représentation des grands jurés de Québec, tous Anglais et
protestans, qui disait, entre autres choses, que les catholiques étaient
une nuisance à cause de leur religion, ne fait qu'ajouter de la force à
la vérité de ces observations. Le mauvais choix d'une partie des
officiers envoyés d'Europe augmenta encore les inquiétudes de la
colonie. C'étaient des gens sans moeurs et sans talens. Le juge en chef
ignorait le droit civil et la langue française. Le procureur-général
n'était guère mieux qualifié. Les places de secrétaire de la province,
de greffier du conseil, de régistrateur, de prévôt-maréchal, etc.,
furent données à des favoris, qui les louèrent aux plus offrans! Enfin
la métropole semblait avoir pris plaisir à choisir ce qu'il y avait de
plus vil ou de plus incapable pour inaugurer le système qui devait
changer le pays; et peut-être l'avait-elle fait parce qu'elle ne pouvait
pas trouver d'hommes plus instruits et plus honorables qui voulussent se
charger d'une pareille mission.
Le gouverneur fut bientôt obligé de suspendre le juge en chef de ses
fonctions, et de le faire rappeler en Angleterre. Un chirurgien de la
garnison et un capitaine en retraite étaient juges des plaidoyers
communs, et cumulaient en outre plusieurs autres charges importantes,
qui portaient leurs appointemens à un chiffre considérable.
Cependant, malgré toutes les concessions faites à leurs prétentions, ces
étrangers avides n'étant pas encore satisfaits des privilèges dont ils
jouissaient, se montrèrent furieux de ce que Murray ne voulait pas leur
donner une chambre élective, et poussèrent de grandes clameurs parce
qu'il les privait ainsi de leurs droits constitutionnels qu'ils tenaient
de leur naissance et qu'ils portaient, disaient-ils, partout avec eux.
Il était impossible de se rendre à leurs demandes, parce qu'ils
voulaient être seuls électeurs et seuls éligibles en vertu de la loi
anglaise qui frappait les catholiques d'interdiction politique. L'on
aurait en effet empiré la situation de ces derniers. N'espérant donc pas
l'influencer assez pour l'engager à favoriser leurs vues ambitieuses,
ils portèrent à Londres des accusations contre son administration, et
excitèrent des querelles dans la colonie, où l'on vit tout-à-coup les
villes remplies de trouble et de confusion, et les gouvernans et leurs
partisans se quereller entre eux. Le général Murray fut accusé de
favoriser le parti militaire. Les plaintes de ses ennemis, appuyées par
les marchands de Londres, qui profitèrent de cette circonstance pour
présenter une pétition au Bureau du Commerce contre son administration
et en faveur de l'établissement d'une chambre élective, engagèrent la
métropole à rappeler ce gouverneur, qui fut plutôt sacrifié à la
sympathie qu'il semblait porter aux Canadiens qu'à des abus de pouvoir.
Murray, repassé à Londres, n'eut besoin que de mettre devant les yeux
des ministres le recensement qu'il avait fait faire en 65 de la
population du Canada, pour démontrer l'absurdité du projet d'exclure les
catholiques du gouvernement, puisque d'après ce recensement il n'y avait
que 500 protestans sur 69,275 habitans.[50] Le comité du conseil privé
du roi, chargé de conduire l'investigation, fit rapport en 67 que les
charges portées contre lui étaient scandaleuses et mal fondées, mais son
acquittement ne le fit point revenir en Canada.
[Note 50: Il n'y avait que 36 familles protestantes dans les campagnes.
En 1765, il n'y avait que 136 protestans dans le district de Montréal:
_Etat officiel dressé sur les rapports des Juges de Paix, déposé aux
archives provinciales._]
L'administration du général Murray n'avait pas été seulement troublée au
dedans: elle avait été aussi inquiétée au dehors par une attaque des
Indiens occidentaux, qui fut repoussée néanmoins avec assez de facilité.
Les Français étaient à peine sortis de l'Amérique que ces peuplades
barbares sentirent toute la force de l'observation qu'ils leur avaient
faite bien des fois, qu'elles perdraient leur influence politique et
leur indépendance du moment qu'une seule nation européenne dominerait
dans ce continent. Ponthiac, chef outaouais, brave et expérimenté et
ennemi mortel des Anglais qu'il avait poursuivis avec acharnement durant
toute la dernière guerre, forma le complot de les chasser des bords des
grands lacs, et entraîna dans son projet les Hurons, les Outaouais, les
Chippaouais, les Poutouatamis et d'autres tribus que les Anglais avaient
négligé de traiter avec la considération que leur montraient les
Français, et que cette espèce de mépris avaient choquées. Il s'empara du
fort Michilimackinac par surprise, et en massacra la garnison; il marcha
ensuite vers Pittsburgh et le Détroit, où il se proposait d'établir le
siège de sa domination et former le noeud d'une puissante confédération
indienne, qui aurait contenu les blancs au Niagara et aux Apalaches:
huit postes anglais tombèrent entre les mains de ce barbare, qui ravagea
ensuite les frontières de la Pennsylvanie et de la Virginie, et
détruisit un détachement de troupes dans le voisinage de Niagara; mais
le projet qu'il avait formé était trop vaste pour ses forces. Ponthiac,
après avoir éprouvé plusieurs échecs, fut obligé de faire la paix en 64
avant l'arrivée même des 600 Canadiens que le général Murray envoyait au
secours de leurs compatriotes du Détroit. Ce chef sauvage, toujours
hostile à l'Angleterre, fut assassiné par un des partisans de cette
nation, trois ans après, chez les Hurons, dans un grand conseil où il
parlait d'une manière menaçante.
L'administration du gouverneur Murray avait été encore signalée par
l'introduction d'une presse en Canada, et la publication d'une feuille
périodique en français et en anglais, «la Gazette de Québec» qui existe
encore, et qui parut pour la première fois le 21 juin 1764, soutenue par
150 abonnés dont moitié canadiens. Timide à son berceau, ce journal se
permettait rarement des observations sur la politique du jour; il se
borna, durant bien des années, à recueillir les nouvelles et à noter les
principaux événemens. Aussi y chercherait-on en vain un reflet de
l'opinion publique à cette époque intéressante.
Et pourtant il se passait alors une loi dans le parlement de la
Grande-Bretagne qui entraînait des principes dont la discussion devait
armer toute l'Amérique septentrionale. Il s'agissait de taxer les
colonies sans leur consentement. La métropole anglaise, prétextant
l'augmentation de la dette nationale causée par la dernière guerre,
tâchait, en passant l'acte du timbre, de faire admettre ce principe par
ses sujets américains. Toutes les anciennes colonies protestèrent; le
Canada et la Nouvelle-Ecosse seuls gardèrent le silence ou ne firent
qu'une résistance passive.
L'on s'occupait plus alors en Canada de l'arrivée du nouvel évêque, M.
Jean Olivier Briand, que de la prétention inconstitutionnelle de la
Grande-Bretagne. M. de Pontbriand, son prédécesseur, était mort à
Montréal en 1760. Dans le bruit des armes cet événement était passé
inaperçu. Le chapitre de Québec élut, en 1763, pour le remplacer, M.
Montgolfier, frère du célèbre, inventeur du ballon, et supérieur du
séminaire de St.-Sulpice de Montréal. Mais le gouvernement anglais ayant
fait des objections à sa nomination, peut-être parce que ses sentimens
étaient trop vifs pour la France, il renonça à cette charge par une
déclaration qu'il donna à Québec l'année suivante, et indiqua M. Briand,
chanoine et grand-vicaire du diocèse, pour remplir le siège épiscopal
auquel semblaient l'appeler d'ailleurs ses lumières et ses vertus. Cet
ecclésiastique obtint l'agrément de George III en passant à Londres pour
aller se faire sacrer évêque à Paris; et de ce moment l'Angleterre
sachant apprécier l'influence que doit exercer un clergé fortement
organisé sur une population aussi religieuse que l'est celle du pays,
chercha pendant long-temps sa plus grande force dans ce même clergé,
qu'il entoura d'égards et dont il soudoya aussi quelque temps après
libéralement le chef, laissé sans revenus par la conquête.
Toutefois la métropole crut devoir modifier, après ce qui venait de se
passer, le système gouvernemental qu'elle avait établi en Canada, de
même que d'en changer les principaux fonctionnaires. Le général Carleton
y arriva comme lieutenant-gouverneur en 66, avec un nouveau juge en chef
et un nouveau procureur-général. Ce dernier emploi avait été confié au
fils d'un réfugié français, M. Mazères, qui dut sa nomination à un trait
qu'un ami avait raconté de lui au ministre, lord Shelburne, et qui valut
à cet avocat célèbre les faveurs du gouvernement le reste de ses jours
(Dumont). Le nouveau gouverneur prit les rênes de l'administration des
mains du conseiller Irving, qui les tenait depuis le départ du général
Murray, quelques semaines auparavant; et l'un des premiers actes de cet
administrateur fut de retrancher de son conseil le même Irving et un
autre fonctionnaire, favori de son prédécesseur. Il négligea aussi les
anciens membres, qui crurent devoir faire des représentations à cet
égard, mais envers lesquels il ne fut pas moins dédaigneux dans ses
paroles que dans sa conduite. Il leur répondit, qu'il consulterait les
conseillers qu'il croirait capables de lui donner les meilleurs avis;
qu'il prendrait aussi l'opinion des amis de la vérité, de la franchise,
de l'équité, du bon sens, bien qu'ils ne fussent pas du conseil, des
hommes enfin qui préféraient le bien du roi et de ses sujets à des
affections désordonnées, à des vues de parti et à des intérêts
personnels et serviles, etc. Les conseillers auxquels s'adressaient ces
insinuations indirectes, mais poignantes, jugèrent à propos de ployer la
tête et de laisser passer l'orage en attendant un temps plus favorable
pour la relever et faire valoir leurs prétentions, sachant bien que le
gouverneur n'est qu'un chef passager, dont le caractère change avec
chaque titulaire, tandis que le conseil, avec un peu de prudence, peut,
à la longue, maintenir sa position en ayant soin seulement de savoir
saluer chaque astre nouveau qui apparaît dans le ciel politique et
s'effacer momentanément devant sa volonté trop décidée.
L'arrivée du général Carleton n'apporta pas immédiatement, comme on
l'espérait, de remède à la confusion extrême qui régnait, toujours, par
suite du régime extraordinaire qu'on laissait toujours subsister.
Cependant, tout faibles qu'ils étaient numériquement, les Canadiens
restèrent calmes et fermes devant l'oppression qui s'appesantissait sur
eux. On leur avait donné les lois criminelles anglaises, ce palladium de
la liberté; mais on les administrait dans une langue qu'ils ne
connaissaient pas, et on persistait à leur refuser le droit d'être jurés
aussi bien que celui de remplir des charges publiques, sauf quelques
rares exceptions. Le peuple en masse continuait de faire une opposition
négative, tandis qu'une partie des citoyens les plus notables avait déjà
envoyé, avant le départ du général Murray, des représentations à
Londres.[51] Au milieu des arrêts de proscription lancés contre les
institutions qu'ils tenaient de leurs aveux et qui leur étaient d'autant
plus chères qu'ils avaient versé de sang pour les défendre dans la
guerre de la conquête, on recommanda aux habitans la modération et la
patience. On espérait que dans une cause aussi sainte, ils ne
resteraient pas absolument sans amis. En effet, il s'en présenta pour
protester avec eux contre l'asservissement auquel on voulait les
assujettir. Des Anglais éclairés qui connaissaient l'effet
démoralisateur de toute violation des règles de la justice, vinrent
généreusement leur offrir leur appui. Leurs plaintes communes, soumises
d'abord au Bureau des Plantations, furent ensuite renvoyées aux
procureur et solliciteur généraux de l'Angleterre, MM. Yorke et de Grey.
Et en attendant, l'ordre fut transmis au gouverneur par le Bureau des
Plantations, qui désapprouva l'ordonnance de 64, d'en promulguer une
autre pour donner aux Canadiens le droit d'être jurés dans les cas qui y
seraient spécifiés, et admissibles au barreau avec certaines
restrictions.
[Note 51: Le détail de ces luttes, de ces remontrances, de ces pétitions
et contrepétitions peut paraître trop minutieux au commun des lecteurs;
mais on doit se rappeler que nos pères combattaient pour nous comme pour
eux-mêmes, et que leurs efforts, pour améliorer notre destinée, ne
doivent point sortir de notre mémoire.]
MM. Yorke et de Grey présentèrent leur rapport dans le mois d'avril 66.
Ils reconnurent tous les défauts du système de 64, et attribuèrent les
désordres qui en étaient résultés à deux causes principales: 1° A la
tentative de conduire l'administration de la justice sans la
participation des anciens habitans du pays, non seulement dans des
formes nouvelles, mais encore dans une langue qui leur était entièrement
inconnue: d'où il arrivait que les parties n'entendaient rien à ce qui
était plaidé et jugé, n'ayant ni procureurs, ni avocats, ni jurés
canadiens pour conduire leurs causes, ou pour porter la décision, ni
juges au fait de la langue française pour déclarer quelle était la loi
et prononcer le jugement; ce qui produisait les maux réels de
l'oppression, de l'ignorance et de la corruption; ou, ce qui est presque
la même chose en matière de gouvernement, le soupçon et la croyance
qu'ils existent. 2° À l'alarme causée par l'interprétation donnée à la
proclamation de 63, qui pouvait faire croire que l'intention était
d'abolir subitement, au moyen des juges et des officiers qu'on avait
nommés, toutes les lois et coutumes du pays, et d'agir ainsi en
conquérant despotique bien plus qu'en souverain légitime; et cela, non
pas tant pour conférer l'avantage des lois anglaises à de nouveaux
sujets, et protéger d'une manière plus efficace que par le passé, leur
vie, leurs biens et leur liberté, que pour leur imposer sans nécessité
des règles nouvelles et arbitraires, qui pourraient tendre à confondre
et renverser leurs droits au lieu de les maintenir.
Ils approuvaient aussi, avec de légères modifications, le nouveau
système de judicature proposé par les lords-commissaires, sauf sur un
seul point dont nous parlerons tout-à-l'heure. Ce système consistait à
diviser la province en trois départemens judiciaires, et à établir «une
cour de chancellerie, composée du gouverneur et du conseil qui
formeraient aussi une cour d'appel, de laquelle on pourrait s'adresser
en dernier ressort au roi en conseil; une cour supérieure ou suprême,
composée d'un juge en chef et de trois juges puînés, sachant la langue
française, et l'un d'eux les lois et coutumes du pays, et qui seraient
tenus de conférer, de temps à autre, avec les avocats canadiens les plus
recommandables par leur conduite, leurs lumières et leur intégrité.»
Après avoir recommandé de plus de nommer quelques Canadiens magistrats,
les rapporteurs voyant que l'on conservait les lois anglaises dans le
nouveau plan de judicature, observèrent que c'était «une maxime reconnue
du droit public, qu'un peuple conquis conserve ses anciennes lois
jusqu'à ce que le vainqueur en ait proclamé de nouvelles. C'est agir,
disaient-ils, d'une manière violente et oppressive que de changer
soudainement les lois et les usages d'un pays établi: c'est pourquoi,
les conquérans sages, après avoir pourvu à la sûreté de leur domination,
procèdent lentement et laissent à leurs nouveaux sujets toutes les
coutumes qui sont indifférentes de leur nature, et qui, en servant à
régir la propriété, sont devenues des règles qui en garantissent
l'existence. Il est d'autant plus essentiel que cette politique soit
suivie au Canada, que c'est une grande et ancienne colonie, établie
depuis très long-temps, et améliorée par des Français.... On ne
pourrait, sans une injustice manifeste et sans occasionner la plus
grande confusion, y introduire tout-à-coup les lois anglaises relatives
à la propriété foncière, avec le mode anglais de transport et
d'aliénation, le droit de succession et la manière de faire et
d'interpréter les contrats et conventions. Les sujets anglais qui
achètent des biens dans cette province, peuvent et doivent se conformer
aux lois qui y règlent la propriété foncière, comme ils font en
certaines parties du royaume et dans d'autres possessions de la
couronne. Les juges anglais envoyés d'ici peuvent, avec l'aide des gens
de loi et des Canadiens éclairés, se mettre promptement au fait de ces
lois, et juger d'après les coutumes du pays comme on juge d'après la
coutume de Normandie les causes de Jersey et Guernesey.» Enfin ils
finirent par suggérer de rétablir les lois civiles françaises en
autorisant les juges à faire des règles pour la conduite des procédures
dans les différens tribunaux.