mémoires du temps, que la France se sentit humiliée; Bachaumont semble
n'y voir autre chose que le sujet qu'elle fournit aux poètes pour des
vers de félicitation et des divertissemens pour les théâtres. A chaque
page on sent, en lisant ses mémoires, à quel point la France était
devenue indifférente à sa politique, à sa puissance, à sa gloire. Ceux
même qui prenaient plus d'intérêt aux affaires publiques, oubliaient les
Français du Canada et de la Louisiane qui multipliaient en silence dans
les bois, qui s'associaient avec les sauvages, mais qui ne fournissaient
ni impôts au fisc, ni soldats aux armées, ni marchandises coloniales au
commerce. Les petits établissemens pour la pêche de la morue, à
Saint-Pierre et à Miquelon, les petites îles de Grenade, de
Saint-Vincent, de la Dominique, de Tobago, cédées à l'Angleterre,
paraissaient aux yeux des armateurs de Saint-Malo, de Nantes et de
Bordeaux, beaucoup plus importantes que tout le autres et toute
l'Acadie.
«D'ailleurs, la nation s'était accoutumée à se séparer toujours de plus
en plus de son gouvernement, en raison même de ce que ses écrivains
avaient commencé à aborder les études politiques. C'était l'époque ou la
secte des économistes se donnait le plus de mouvement, depuis que le
marquis de Mirabeau avait publié, en 1755, son _Ami des hommes;_ la
secte des encyclopédistes se montrait plus puissante encore, et la
publication de son immense ouvrage était devenue une affaire d'état;
enfin J. J. Rousseau, qui déjà, en 1753, avait touché aux bases mêmes de
la société humaine dans son _Discours sur l'origine de l'inégalité parmi
les hommes_, publiait alors l'_Emile et le Contrat social;_ tous les
esprits étaient en mouvement sur les plus hautes questions de
l'organisation publique, mais les Français n'avaient pu s'en occuper
sans être frappés de la déraison, de l'absurdité de leur propre
administration dans toutes ses parties; de l'exclusion donnée au
tiers-état à tous les grades de l'armée, qui ôtait aux soldats toute
émulation; des fardeaux accablans de la taille et de la corvée qui
ruinaient les campagnes et empêchaient tout progrès de l'agriculture; de
la tyrannie des intendans et des subdélégués dans les provinces; de la
cruauté de la justice criminelle, procédant par le secret et la torture,
et se terminant par des supplices atroces, souvent non mérités; du
désordre enfin et de la confusion des finances, où personne ne pouvait
plus se reconnaître. C'est ainsi que tous les Français capables de
réfléchir et de sentir, tous ceux qui formaient l'opinion publique
s'étaient accoutumés à se nourrir de l'espérance d'une réforme
fondamentale; ils prenaient pour la France l'honneur de ses nobles
inspirations, et ils laissaient à son gouvernement, ou plutôt au roi
toute la honte de ses revers, conséquence inévitable des fautes dont
elle avait à gémir, des vices de l'homme insouciant, sans honneur et
sans désir du bien qui ne régnait que pour satisfaire à ses appétits
grossiers et ceux de ses maîtresses.»[45]--(_Sismondi: Histoire des
Français._)
[Note 45: «On ne peut qu'être frappé ici, écrivait le 21 février 1765 le
ministre anglais à Paris, du désordre visible des affaires publiques et
du déclin de l'autorité royale.»--_Raumer, Bertraye, etc._]
LIVRE XI.
CHAPITRE I.
DESPOTISME MILITAIRE.--ABOLITION ET
RÉTABLISSEMENT DES ANCIENNES LOIS.
1763-1774.
Cessation des hostilités; les Canadiens rentrent dans leurs
foyers.--Régime militaire et loi martiale--Cession du Canada à
l'Angleterre.--Emigration de Canadiens en France.--Les lois françaises
sont abolies et la religion catholique est seulement tolérée.--Le
général Murray remplace le général Amherst.--Etablissement d'un conseil
exécutif, législatif et judiciaire.--Division du Canada en deux
districts, et introduction des lois anglaises.--Murmure des
habitans.--Les colons anglais demandent une chambre élective dont les
Canadiens seraient exclus, et accusent de tyrannie le général Murray,
qui repasse en Europe.--Soulèvement des Indiens occidentaux.--Le général
Carleton gouverneur.--Il change le conseil.--Le peuple continue son
opposition aux lois nouvelles.--Remontrances.--Rapports de MM. Yorke, de
Grey, Marriott, Wedderburn et Thurlow, officiers de la couronne, sur les
griefs des Canadiens.--Rétablissement des lois françaises.--Nouvelle
demande d'un, gouvernement représentatif avec l'exclusion des
catholiques,--Pétitions des Canadiens et des Anglais.--Le conseil
législatif de 74 est établi.
Les Canadiens qui n'avaient pas quitté l'armée après le siège de Québec,
l'abandonnèrent après la capitulation de Montréal, et la paix la plus
profonde régna bientôt dans tout le pays. L'on ne se serait pas aperçu
que l'on sortait d'une guerre sanglante, si tant de parties du Canada
n'eussent porté des marques de ravages et de ruines, surtout le
gouvernement de Québec occupé pendant deux ans par des armées hostiles,
où la ville, assiégée deux fois avait été bombardée et réduite en
cendres, et les environs avaient servi de théâtre à trois batailles. Les
habitans ruinés, mais fiers d'avoir rempli leur devoir jusqu'au dernier
moment envers leur patrie, ne songèrent plus qu'à se renfermer dans
leurs terres pour réparer leurs pertes; et, s'isolant autant que
possible du nouveau gouvernement, ils parurent vouloir, à la faveur de
leur régime paroissial, se livrer exclusivement à l'agriculture.
Les vainqueurs, après avoir achevé leur précieuse conquête, s'occupèrent
des moyens de la conserver. Le général Amherst fit d'abord le choix des
troupes qui devaient rester pour la garde du pays, et envoya le reste en
Europe ou dans les anciennes colonies anglaises. Le Canada fut traité
comme une nation barbare sans gouvernement régulier et sans lois. Il fut
divisé en trois départemens correspondant aux trois divisions du régime
français et reçut une administration purement militaire. Le général
Murray fut placé à la tête de celui de Québec, et le général Gage de
celui de Montréal Le gouvernement des Trois-Rivières échut au colonel
Burton. Ces trois chefs paraissent avoir été indépendans l'un de
l'autre. Le général Amherst se réserva pour lui-même le titre de
gouverneur-général, et après, avoir donné ses instructions aux
gouverneurs particuliers pour la réorganisation du pays suivant le
régime qu'on voulait y établir, il partit pour Mew-York.
Ceux-ci commencèrent immédiatement l'oeuvre de cette réorganisation;
mais chacun d'eux procéda différemment. Le général Murray établit un
conseil ou tribunal militaire composé de 7 officiers de l'armée siégeant
deux fois par semaine pour la décision des affaires civiles ou
criminelles les plus, importantes; et pour les autres il se les réserva
à lui-même pour les juger sans appel. Il tenait pour cela cour ouverte
en son hôtel une fois par semaine, son secrétaire faisant les fonctions
de greffier. La connaissance des affaires de police dans les campagnes
fut abandonnée aux commandans des localités. Le général Gage sembla
vouloir adoucir un peu ce système arbitraire. Il autorisa les capitaines
de paroisse à terminer les différends qui pourraient survenir entre
leurs concitoyens, avec la réserve du droit d'appel au commandant
militaire du lieu ou à lui-même; mais, à la lin de l'année suivante, il
crut devoir faire des modifications. Il divisa son gouvernement en 5
arrondissemens, et établit une chambre de justice à la Longue-Pointe à
Longueuil, à St.-Antoine, à la Pointe-aux-Trembles et à La Valtrie qui
en étaient les chefs-lieux. Ces cours, composées au plus de 7 et au
moins de 5 officiers de milice, tenaient audience tous les quinze jours,
et relevaient, selon la localité, de l'un des trois conseils militaires
établis à Montréal, Varennes et St.-Sulpice, et formés d'officiers de
l'armée régulière. De toutes ces cours il y avait appel au gouverneur,
par qui, du reste, les sentences en matières criminelles devaient être
confirmées et pouvaient être changées ou remises totalement. Les
Canadiens, au moyen de leurs officiers de milice, se trouvèrent ainsi
avoir part à l'administration de la justice dans le gouvernement de
Montréal. Mais dans celui de Québec, ils n'y participèrent que par deux
hommes de loi tirés de leur sein, qui furent nommés procureurs-généraux
et commissaires auprès du tribunal militaire établi dans la capitale,
l'un pour les habitans de la rive gauche, et l'autre pour ceux de la
rive droite du St.-Laurent, et par le greffier de cette cour supérieure.
Aux Trois-Rivières, le même système à-peu-près fut adopté.
Tel fut le régime militaire établi en Canada immédiatement après la
cessation des hostilités, en violation directe des capitulations, qui
garantissaient aux Canadiens les droits de sujets anglais, droits par
lesquels les lois ne pouvaient être changées, ni leurs personnes
soustraites à leurs juges naturels sans leur consentement. Ainsi,
lorsqu'ils comptaient jouir d'un gouvernement légal à l'ombre de la
paix, ils virent leurs tribunaux abolis, leurs juges repoussés, leurs
lois méconnues ou mises en oubli et tout leur ancien régime social
entièrement bouleversé pour faire place à la plus abjecte tyrannie,
celle de l'état de siège et des cours martiales. Rien ne contribua plus
à isoler le gouvernement de la population que cette conduite répudiée
depuis long-temps du droit public et de l'usage des nations. Ne
connaissant ni la langue, ni les coutumes, ni, le caractère du peuple
conquérant, les Canadiens fuirent les juges éperonnés qui s'élevaient au
milieu d'eux sans même offrir le gage de la science pour les
recommander; et sans se plaindre, car ils étaient peu accoutumés à
solliciter, ils arrangeaient leurs différends ensemble ou à l'aide des
notables du lieu et du curé, dont l'influence augmenta par-là même dans
chaque paroisse. Par un heureux effet des circonstances le peuple et le
clergé se trouvèrent unis d'intérêt et de sentiment et sous le règne de
l'épée l'expression de la morale évangélique devint la loi de cette
population fermement unie par l'instinct de sa conservation.
Cette organisation militaire qui témoigne de la crainte qu'avait
inspirée la longue et glorieuse résistance du Canada, fut approuvée par
la nouvelle métropole, à condition cependant qu'elle ne subsisterait que
jusqu'au rétablissement de la paix; et qu'alors, si le pays lui restait,
un gouvernement civil régulier serait établi. L'on demeura ainsi quatre
ans sous la loi martiale. Cette époque est connue dans nos annales sous
le nom de _Règne militaire._
Cependant les Canadiens persistaient toujours à croire, parce qu'ils le
désiraient sans doute, que la France ne voudrait pas les abandonner, et
qu'elle se ferait rendre la colonie à la paix. Chaque moment ils en
attendaient l'heureuse nouvelle avec une espérance toujours aussi vive;
mais ils furent trompés dans ce plus cher de leurs voeux. Le traité de
1763, en assurant la possession du Canada à la Grande-Bretagne,
détermina une nouvelle émigration. Les marchands, les hommes de loi, les
anciens fonctionnaires, enfin la plupart des familles notables du pays
passèrent en France, après avoir vendu ou même abandonné des biens qui
sont encore aujourd'hui un objet de litige entre leurs descendans. Il ne
reste dans les villes que quelques pares employés subalternes, quelques
artisans, à peine un marchands et les corps religieux. Cette émigration
ne s'étendit point aux campagnes où le sol attachait les habitans.
La France, en voyant débarquer sur ses bords les émigrans canadiens, fut
touchée de leur dévoûment, et ce fut pour elle un titre suffisant pour
les prendre sous sa protection. Elle les favorisa, les accueillit dans
les administrations, dans la marine et dans les armées, et elle
récompensa leur zèle et leur courage par de hauts grades. Ainsi
plusieurs furent nommés au gouvernement de ses possessions lointaines.
M. de Repentigny, fait marquis et plus tard brigadier des armées, fut
gouverneur du Sénégal sur les côtes d'Afrique et de Mahé dans les Indes
orientales, où il mourut en 1776. M. Dumas, qui avait remplacé M. de
Beaujeu dans le commandement des Canadiens à la bataille de la
Monongahéla, eut le gouvernement des îles de France et de Bourbon. Un M.
de Beaujeu qui s'était déjà distingué en plusieurs rencontres,
accompagna Lapeyrouse comme aide-major-général à la complète des
établissemens de la baie d'Hudson en 1782, et fut ensuite un des 80
gentilshommes qui défendirent si héroïquement la redoute de Bethune
contre les républicains français en 1793. On peut mentionner aussi le
marquis de Villeray, capitaine dans les gardes du corps, et M. Juchereau
(Duchesnay), lieutenant-colonel d'artillerie et commandant de la place
de Charleville, où il fut tué dans une sédition populaire en 1792.
D'autres servirent avec distinction dans la marine, comme M. Legardeur,
comte de Tilly, MM. Pellegrin, de l'Echelle, La Corne, compagnon d'armes
et ami du fameux bailli de Suffren, etc., lesquels commandèrent
dignement des vaisseaux de la France et acquirent un nom considéré dans
sa marine. Le comte de Vaudreuil y obtint le grade d'amiral dans la
guerre de la révolution américaine, pendant laquelle il détruisit les
établissemens anglais du Sénégal et rendit cette colonie à sa patrie.
Jacques Bedout, natif de Québec, parvint à celui de contre-amiral. Il
était capitaine de vaisseau quand, par le combat sous l'île de Croix
(1796), il mérita cet éloge de Fox dans la chambre des communes: «Le
capitaine du Tigre, combattant pour l'honneur de sa patrie, a rivalisé
en mépris pour la mort, avec les héros de la Grèce et de Rome: il a été
fait prisonnier, mais couvert de gloire et de blessures.[46] Le général
(de) Léry, officier avant 1789, et qui a fait toutes les campagnes de la
révolution et de l'empire, commandait en chef le génie à l'armée
d'Espagne, où il montra un talent consommé à la défense de Badajoz qu'il
dirigea en personne. Il gagna à la bataille d'Austerlitz le cordon de
grand officier de la Légion d'honneur, et Napoléon, qui l'avait déjà
nommé baron, lui confia le commandement du génie dans la campagne de
France de 1814. D'autres officiers qui formaient comme une petite
colonie canadienne dans la Touraine, y vécurent d'une pension que leur
fit le gouvernement.
[Note 46: Tableau des deux Canadas, par M. I. Lebrun.]
Ceux qui restèrent en Canada durent espérer, suivant la promesse de leur
nouvelle métropole, d'avoir enfin un gouvernement régulier. Quoique l'on
eût fini, sous le régime militaire, par adopter la jurisprudence
française et par juger suivant les lois et dans la langue du pays, ce
système ne pouvait présenter aucune garantie durable. Aussi, en 1764, un
nouveau changement radical eut lieu; mais, loin d'alléger le fardeau qui
pesait sur ce malheureux pays, il devait le rendre encore plus
intolérable. Chaque jour les Canadiens sentaient davantage toute la
grandeur des malheurs de la sujétion étrangère, et que les sacrifices
qu'ils avaient faits n'étaient rien, en comparaison des souffrances et
des humiliations morales qui se préparaient pour eux et pour leur
postérité. D'abord l'Angleterre voulut répudier tout ce qui était
français et enlever même aux anciens habitans les avantages naturels que
leur offrait l'étendue de leur pays pour établir leurs enfans. Elle
commença par en faire le démembrement. Le Labrador, depuis la rivière
St.-Jean jusqu'à la baie d'Hudson avec les îles d'Anticosti, de la
Magdeleine, etc., fut annexé au gouvernement de Terreneuve; les îles de
St.-Jean et du Cap-Breton, à la Nouvelle-Ecosse. Les terres des grands
lacs furent distribuées de la même manière entre les diverses colonies
voisines, et bientôt après le Nouveau-Brunswick fut encore enlevé au
Canada et prit le nom qu'il porte aujourd'hui.
Du territoire, la proclamation par laquelle ces grands changemens
étaient décrétés, passa aux lois; et le roi, de sa propre autorité, tout
en déclarant qu'il serait convoqué des assemblées des représentans du
peuple aussitôt que les circonstances le permettraient, abolit d'un seul
coup toutes les anciennes lois civiles si sages, si précises, si
claires, pour y substituer celles de sa métropole, amas confus, vague et
incohérent d'actes parlementaires et de décisions judiciaires
enveloppées dans des formes compliquées et barbares dont
l'administration de la justice n'a pu encore se débarrasser en
Angleterre, malgré les efforts de ses plus grands jurisconsultes; et
cette abolition était faite pour assurer la protection et le bénéfice
des lois du royaume à ceux de ses sujets qui iraient s'établir dans la
nouvelle conquête.[47] N'était-ce pas renouveler l'attentat contre lés
Acadiens, s'il est vrai de dire que la patrie n'est pas dans l'enceinte
d'une ville, dans les bornes d'une province, mais dans les affections et
les liens de la famille, dans les lois, dans les moeurs et les usages
d'un peuple. Personne dans la Grande-Bretagne n'éleva la voix contre un
pareil acte de spoliation et de tyrannie. On privait une population
établie de ses lois pour une immigration qui n'avait pas encore
commencé.[48]
[Note 47: «In this Court (the Superior Court) His Majesty's Chief
Justice presides with power and authority to determine all elements and
civil cases agreeable to the laws of England, and, to the ordinances of
this province.»--_Ordon. du 17 sept._ 1764.]
[Note 48: C'est ce qu'un écrivain osa appeler plus tard un acte de
bienfaisance et de politique: _Political Annals of Lower-Canada, being a
review of the Political and Legislative History of that province, &c, by
a British Settler.--(M. Flemming, marchand de Montréal.)_]
Murray fut en même temps nommé gouverneur-général en remplacement de
lord Amherst repassé en Europe dès l'année précédente, et qui peut être
regardé comme le premier gouverneur anglais de ce pays, Gage, Murray,
Burton et ensuite Haldimand qui remplaça, en 1763, aux Trois-Rivières
celui-ci, promu au gouvernement de Montréal, n'ayant agi qu'en sous
ordre sous lui. Le nouveau gouverneur, en obéissance à ses instructions,
forma aussitôt un conseil, investi, conjointement avec lui, des pouvoirs
exécutif, législatif et judiciaire. Il ne lui manquait que le droit
d'imposer des taxes. Ce corps, composé de huit membres, ne contenait
qu'un seul habitant du pays, homme obscur et sans influence, choisi pour
faire nombre. Une exclusion jalouse et haineuse avait dicté les
instructions de l'Angleterre, et c'est dans ce document funeste que prit
naissance la profonde antipathie de race remarquée de nos jours par lord
Durham en Canada, et qui lui a servi de prétexte pour prêcher une
nouvelle persécution contre les Canadiens-français.
Ce qui restait du pays subit encore une nouvelle division, et fut
partagé en deux districts séparés par les rivières St.-Maurice et
St,-François, qui portèrent les noms des deux principales villes qu'ils
renfermaient, Québec et Montréal. Une nouvelle administration judiciaire
fut établie. On érigea une cour supérieure civile et criminelle sous le
nom de _Cour du banc du roi_, et une cour inférieure pour les petites
causes dite _Cour des plaidoyers communs_, toutes deux calquées sur
celles de l'Angleterre, et tenues de rendre leurs décisions conformément
aux lois anglaises, excepté seulement dans les causes pendantes entre
Canadiens commencées avant le 1er octobre 1764. Si les Canadiens
accueillirent favorablement les lois criminelles de leur nouvelle
métropole qu'ils connaissaient déjà un peu, et son code du commerce fait
en grande partie sur celui de France, publié sous le grand Colbert, ils
n'en repoussèrent pas moins les nouvelles lois civiles, et s'éloignèrent
de plus en plus des tribunaux où on les administrait. Bientôt aussi l'on
aperçut de l'inquiétude dans les esprits; des murmures, sourds d'abord,
éclatèrent ensuite dans toutes les classes; et ceux qui connaissaient
les Canadiens, de tout temps si soumis aux lois, commencèrent à craindre
les suites de ce mécontentement profond, lorsqu'ils les virent critiquer
tout haut les actes du gouvernement, et montrer une hardiesse qu'on ne
leur avait jamais vue. Le général Murray, quoique sévère, était un homme
honorable et qui avait un coeur sensible et généreux. Il aimait ces
Canadiens dociles à l'autorité comme de vieux soldats, dont la plus
grande partie avait contracté les habitudes dans les armées, ces
habitans braves dans les combats et simples dans leurs moeurs: une
sympathie née dans les horreurs de la guerre le portait encore à
compatir à leur situation. Peut-être aussi que les réminiscences de son
propre pays, les malheurs de ces belliqueux montagnards d'Écosse si
fidèles à leurs anciens princes, augmentaient en lui ces sentimens
d'humanité qui honorent plus souvent le guerrier que le politique,
réduit à exploiter, la plupart du temps, les préjugés populaires les
moins raisonnables. Le général Murray, pour tranquilliser les esprits,
rendit, avec l'agrément de son conseil, une ordonnance dès le mois de
novembre suivant, portant que dans les procès relatifs à la tenure des
terres, aux successions, etc., l'on suivrait les lois en usage sous la
domination française. C'était revenir à la légalité, car si l'Angleterre
avait le droit de changer les lois canadiennes, elle ne pouvait le faire
que par un acte de son parlement. Aussi Mazères, citant la conduite de
Guillaume le conquérant et d'Edouard I relativement à elle-même et au
pays de Galles, déclara-t-il que les lois de l'Angleterre n'avaient pas
été légalement établies en Canada, le roi et le parlement, et non le roi
seul, étant la législature propre de cette colonie, et que par
conséquent les lois françaises y étaient encore en vigueur.[49]
[Note 49: «A plan for settling the laws and the administration of
Justice in the province of Québec,» précédé de «A view of the civil
government and administration of Justice in the province of Canada while
it was subject to the crown of France.» par Mazères, _Manuscrit._]
La situation de cet administrateur était des plus difficiles. En face du
peuple agreste et militaire qu'il était appelé à gouverner, et qui avait
dans le caractère plus de franchise que de souplesse, il était obligé
d'agir avec un entourage de fonctionnaires qui le faisaient rougir
chaque jour par leur conduite. Une nuée d'aventuriers, d'intrigans, de
valets d'armée s'était abattue sur le Canada à la suite des troupes
anglaises et de la capitulation de Montréal (Dépêches de Murray). Des
marchands d'une réputation suspecte, des cabaretiers composaient la
classe la plus nombreuse. Les hommes probes et honorables formaient le
petit nombre. C'est avec ces instrumens qu'il était chargé de
dénationaliser le pays, et d'établir de nouvelles lois et de nouvelles
institutions à la place des anciennes qui avaient été renversées, enfin
de répéter en Canada ce qu'on avait fait en Irlande, éloigner les natifs
du gouvernement pour les remplacer par des étrangers. Il s'était déjà
aperçu que ce projet était impossible et entraînerait les plus grands
malheurs. Pour se conformer néanmoins à ses instructions, il convoqua
les représentans du peuple pour la forme, car il savait que les membres
canadiens refuseraient de prêter le serment du test comme catholiques,
et il ne voulait pas admettre les protestans seuls, comme ils le
demandaient; la chambre ne siégea point. Tous les fonctionnaires
publics, les juges, les jurés étaient Anglais et protestans. Ces
derniers voulurent même faire exécuter les proscriptions qui avaient été
décrétées contre les catholiques en Angleterre. «Ils formulèrent, dit
lord Thurlow, un acte d'accusation générale contre tous les habitans
parce qu'ils étaient papistes.» Le juge-en-chef Gregory fut tiré du fond
d'une prison pour être placé à la tête de la justice. Les capitulations
et les traités garantissaient le libre exercice de la religion
catholique. Les armes n'avaient été posées qu'à cette condition
expresse; et néanmoins il fut question de n'accorder aux Canadiens
qu'une simple tolérance comme celle dont jouissaient les catholiques
d'Angleterre, et dont ils auraient profité quand bien même il n'y aurait
eu aucune stipulation; et sous prétexte de religion, ils furent exclus
des charges publiques.