rapprocher des principes pour s'en éloigner sur-le-champ. M. Dandré
paraît dans la dernière partie de son opinion déterminé à nous
accorder... (Il s'élève des murmures. Regnault de Saint-Jean-d'Angely:
Je demande que le préopinant veuille bien indiquer la corporation dont
il est le chef.) Je m'en vais satisfaire à l'interpellation du
préopinant. Quand j'ai dit _nous_, je parlais de ceux que la question
intéresse, c'est-à-dire de la généralité des citoyens: ce sont les
droits de la nation que je réclame contre un article qui me paraît les
attaquer. Je dis donc que M. Dandré paraissait accorder le droit d'une
censure salutaire et libre sur les actes d'administration; si l'article
remplissait cet objet, alors on pourrait dire que nous sommes d'accord;
mais il ne le remplit pas.
Qu'est-ce que la liberté d'exercer la censure? (On murmure.) La
puissance des comités s'étend-elle jusqu'à parler aussi longtemps
qu'ils veulent et à ne laisser parler personne? Je dis que cette
censure sur les actes d'administration ne pourra pas s'exercer sans
que, en vertu de l'article qui vous est proposé, on puisse poursuivre
le censeur comme calomniateur. Par exemple, un ministre parlant
toujours de patriotisme et d'ordre public, peut mettre une négligence
coupable dans l'exécution des lois relatives à la défense du royaume,
entretenir des intelligences secrètes avec les ennemis du dehors. Je
demande si le droit du citoyen se réduira à dire très modestement, très
respectueusement: M. le ministre a négligé de porter tel corps de
troupes sur les frontières; ou n'aura-t-il pas le droit de dire s'il en
a le courage: j'aperçois dans sa conduite un plan de conspiration
contre le salut public; j'invite mes concitoyens à le surveiller.
Voici un autre exemple. Un général préposé à la défense de nos
frontières a exécuté un plan dont le résultat devait être de livrer la
nation à tous les fléaux de la guerre domestique et extérieure. Je
suppose que j'aie eu des indices certains de ce crime, comme tout homme
de bonne foi et clairvoyant a pu en avoir, je ne pourrai donc pas
provoquer la surveillance publique sur un tel homme sans être puni
comme calomniateur? Je dis que par la nature des choses l'intention de
faire le mal touche de si près à l'action même, qu'il y a une connexité
si évidente entre le crime consommé et l'intention du crime, qu'on ne
pourra dénoncer un délit d'administration, sans risquer d'être
poursuivi comme calomniateur des intentions.
A quoi sert cette distinction qu'il est si facile d'éluder dans son
usage entre un délit commis et l'intention, si ce n'est à gêner la
censure sur tous les points?
Consultons l'expérience: sur cent accusations intentées par l'Assemblée
nationale elle-même contre des citoyens, 99 sont restées sans preuves.
Si M. Bouillé eût été dénoncé comme un homme méditant des projets
contre la patrie, le citoyen clairvoyant et zélé, qui en eût découvert
les indices sans en découvrir encore les preuves juridiques, n'eût-il
pas passé pour calomniateur? Pour appuyer la vérité de cette
observation, je rappellerai l'engouement général excité en faveur du
patriotisme et du zèle de cet officier, les éloges qui lui ont été
prodigués par l'intrigue et les remercîments même surpris à la sagesse
de l'Assemblée nationale. Lorsque les chances de l'équité sont
tellement incertaines en faveur de l'un et de l'autre système, je
demande s'il faut priver la société de l'avantage suprême d'une censure
illimitée sur les fonctionnaires publics. Je demande que la rédaction
plus précise de M. Larochefoucault soit préférée à celle du comité.
* * * * * * * * *
Maximilien Robespierre (1758-1794), Discours prononcé à l'Assemblée
constituante le 23 août 1791 (23 août 1791)
(Opinion de Robespierre sur les hommes libres de couleurs dans les
colonies françaises.).
Lorsqu'on se présente à votre tribunal pour défendre celui de vos
décrets qui, au jugement de la nation, a le plus honoré cette
Assemblée; pour empêcher que dans un moment, et presque sans
discussion, d'après des faits recueillis par des parties qui ne sont
pas entièrement désintéressées dans cette affaire, d'après des
déclamations plusieurs fois répétées, et toujours repoussées par vous
dans cette affaire, on n'élève contre ce système, conforme aux droits
de la justice, de la raison, de l'intérêt national, un système nouveau,
fondé sur des principes absolument différents; alors le premier
sentiment qu'on éprouve, c'est l'étonnement de discuter devant vous une
pareille question: on est bien éloigné surtout de penser que cette
question soit déjà préjugée avant d'avoir été discutée avec la
profondeur qu'elle exige. Eh! fût-il vrai qu'on dût faire encore des
efforts impuissants pour réclamer les droits de l'humanité, ce serait
encore un devoir de les réclamer: c'est ce qui m'encouragera à vous
parler encore, et de l'intérêt national, qui paraît si méconnu par les
sentiments de ceux que je combats, et même de justice et de philosophie,
La première question que l'on doit se faire, ce me semble, dans ce
moment, c'est de demander si, pour attaquer les décrets que vous avez
rendus, l'on vous présente des raisons qui n'aient été ni prévues ni
discutées lorsque vous les avez portés. Or, je vois ici les mêmes
moyens employés: d'une part, des maux infinis qu'on nous pronostique
pour vous faire peur; de l'autre, des raisonnements qui ne pouvaient
souffrir le plus léger examen, raisonnements démentis à la fois et par
la raison et par les faits.
Je commence par examiner, en très peu de mots, les raisonnements moraux
et politiques, allégués par le rapporteur du comité colonial. Il vous a
exposé sa théorie sur l'unique moyen, suivant lui, de conserver la
tranquillité et la subordination des esclaves dans les colonies. Or, il
nous a dit que cet ordre de chose tenait essentiellement et
exclusivement à l'extrême distance que ces esclaves a percevaient entre
les blancs et eux; que cette distance disparaîtrait à leurs yeux, si
les hommes de couleur jouissaient des mêmes droits que les blancs.
Voilà un raisonnement qui est absolument démenti par les faits et par
les raisons d'analogie. Il ne faut pas perdre de vue qu'avant votre
décret les hommes libres de couleur jouissaient des droits de citoyen,
qu'ils ne jouissaient pas des droits politiques, parce qu'alors nul
citoyen n'avait des droits politiques; mais ils étaient dans la classe
des blancs sous le rapport des droits civils dont les citoyens
jouissaient seuls alors; ainsi, alors, les esclaves voyaient des hommes
de couleur à une distance infinie d'eux, et cette distance était celle
de l'esclavage à la liberté, du néant à l'existence civile: or, je
demande si ces nouveaux droits que vous avez accordés aux hommes libres
de couleur, mettraient entre eux et les autres une distance plus grande
que ne mettait entre eux et les esclaves l'acquisition de la liberté et
de l'existence civile. Or, si cette distance n'a rien diminué de la
subordination des esclaves, s'il est faux que ces idées parviennent
jusqu'à leur esprit, n'est-il pas évident que le raisonnement qu'on
vous fait pour égarer votre justice, est une pure illusion, et le
résultat de l'imagination des partisans du projet que je combats. On
n'a pas manqué d'appuyer ce système extravagant d'un fait très
extraordinaire: on vous a dit que la déclaration des droits que vous
avez reconnus dans les hommes libres de couleur, avait excité une
insurrection parmi les esclaves; on vous a cité la Croix des Bouquets;
j'affirme que ce fait est faux, et j'atteste tout homme raisonnable qui
voudra réfléchir et sur les faits et sur la nature même de la chose,
que quelques lettres que l'on peut se faire écrire, n'auront jamais
autant de poids sur les personnes raisonnables que ce fait connu de
tout le monde, que dans les colonies nulle lettre, depuis l'origine des
contestations que la révolution a fait naître entre les blancs et les
hommes libres de couleur, ne peut parvenir aux hommes de couleur sans
avoir été décachetée; c'est un fait notoire connu de tout le monde, et
qui est beaucoup plus certain que les fables que l'on nous débite pour
appuyer le système du comité. On ne persuadera jamais à personne, je ne
dis pas seulement que les décrets de l'Assemblée nationale, mais même
les relations de ces décrets avec les droits de citoyens, puissent
donner des idées assez nettes à des hommes abrutis par l'esclavage, qui
ont très peu d'idées ou qui n'ont que des idées absolument étrangères à
celles dont il s'agit en ce moment pour les engager à rompre tout à la
fois, et leurs anciennes habitudes et leurs chaînes.
Les colons sont indignés, dit-on, de ce que vous avez violé la foi que
vous leur aviez donnée!... Mais quel homme de bonne foi peut soutenir
ici que, par aucun de vos décrets, vous ayez pris avec les colons
blancs l'engagement de dépouiller les hommes libres de couleur de la
qualité de citoyens actifs; que vous ayez promis de ne rien décréter à
cet égard sans le consentement et l'initiative des colons blancs? Qu'on
me le cite ce décret: est ce celui du 28 mars? Eh! c'est celui que
j'invoque pour réclamer la foi qui avait été donnée à tous les membres
de celle Assemblée.
Je rappelle à l'Assemblée qu'alors en effet quelques personnes eurent
des inquiétudes, non pas sur le fond de la chose, qui ne pouvait
présenter aucune difficulté, mais sur les intentions de ceux qui
auraient pu désirer favoriser les colons blancs aux dépens des hommes
libres de couleur. Ils manifestèrent ces inquiétudes, et demandèrent
que l'Assemblée déclarât que ces mots ne renfermaient point les
esclaves; on répondit: cela n'est point nécessaire; il est bien entendu
que les hommes libres de couleur sont seuls compris: et c'est sur la
foi de cette explication, qui n'était pas même nécessaire, que tous les
membres acquiescèrent au décret qui vous fut présenté par le même
rapporteur qui vous présente celui-ci.
(Barnave: Ce fait est absolument faux. Grégoire: Je demande la parole.
Je ne conçois pas comment M. Barnave ose nier ce fait. Le 28 mars, ce
fut moi qui demandai que nominativement les gens de couleur fussent
dénommés dans ce décret. Il est de fait que M. Barnave me dit-lui-même
qu'il ne les avait pas exclus; et il est de fait qu'au mois de mai
dernier, après bien des interpellations, M. Barnave a été obligé d'en
faire l'aveu lui- même. Barnave: Quoique le fait dont il s'agit
n'intéresse pas la délibération actuelle, attendu que c'est un fait
purement particulier, et qui n'intéresse pas l'Assemblée, je dois dire
ce qui est véritable, et ce pour quoi j'ai interrompu l'opinant. Il est
deux circonstances qu'il faut absolument distinguer. Il est vrai que
sur l'interpellation de M. Grégoire, qui me demanda si l'article
excluait les hommes de couleur, je lai dis en particulier, comme je le
dirais encore, que l'article n'entendait établir aucune espèce de
préjugé pour ou contre. En effet, nous n'avions envoyé un mode de
convocation, déclaré provisoire par notre décret, que dans le cas où
les Assemblées coloniales actuellement existantes ne seraient pas
maintenues. Par le même décret, nous avons dit que le mode de
convocation, pris de celui de la Martinique, n'était que provisoire,
et, pour cette première fois, dans le cas où l'Assemblée ne serait pas
maintenue; et que, pour le définitif et pour l'avenir, ces mêmes
Assemblées feraient leurs propositions sur la totalité de la
constitution, et notamment sur les droits de citoyen actif et
d'éligibilité. Lucas: Je conclus au moins de là qu'on ne viole pas,
comme on le prétend, le décret du 8 mars.)
Ce qui vient d'être dit prouve la vérité de ce que j'ai avancé; car dès
qu'une fois ces mots _toute personne_ ne préjugent rien contre les
bommes libres de couleur, il s'ensuit que vous n'avez fait aucune
promesse aux colons blancs, relativement aux gens de couleur. C'est à
tort, par conséquent, qu'on vous objecte la prétendue foi donnée aux
colons blancs, comme une raison de leur sacrifier les droits des hommes
de couleur libres, et comme un motif qui peut les exciter à la révolté
contre vos décrets; et si j'avais besoin de restituer dans toute son
intégrité le fait que j'avais posé, je vous rappellerais un autre fait
certain qui vous a été rappelé par M. Tracy, savoir: qu'à l'époque de
ces décrets, toutes les prétentions que les colons blancs annonçaient
n'étaient que celle de garantir leurs propriétés de la crainte de voir
toujours les esclaves parvenir à la liberté; c'est que ces mots _toute
personne_, c'est que les clauses qu'ils renferment ne leur furent
données que pour calmer leurs inquiétudes. Elles leur furent même alors
vivement disputées, parce que nous avions une extrême répugnance à
consacrer formellement l'esclavage. Ces temps devaient-ils changer?
Je passe maintenant à l'examen des faits préparés, présentés avec
beaucoup de chaleur et de véhémence pour exciter dans vos âmes des
alarmes capables de l'emporter sur votre justice et sur votre sagesse.
Quels sont donc ces faits? Qui oserait donc ici invoquer l'expérience?
A-t-on fait quelque tentative pour exécuter vos décrets? A-t-on employé
un seul moyen pour aplanir les difficultés qui pouvaient se rencontrer
dans leur exécution? A-t-on exigé l'obéissance comme on devait le
faire? A-t-on manifesté que l'on voulait réellement que ce décret fût
exécuté? Ce décret n'a pas même été envoyé! mais à sa place des
libelles séditieux ont été envoyés, des manoeuvres coupables ont été
employées pour exciter la révolte. De tous les faits que l'on vous
présente, ou que l'on aurait dû vous présenter, celui-là seul est vrai.
Que nos adversaires démentent cet écrit incendiaire, envoyé dû sein du
comité colonial dans les colonies, pour empêcher l'exécution de votre
décret.
Des intrigues sont-elles des raisons péremptoires contré une loi sage,
et faut-il que vous vous hâtiez d'anéantir la vôtre pour conserver des
intrigues? Après tout, qu'y a-t-il donc dans tous ces événements que
vous n'ayez prévu; lorsque vous rendîtes votre décret; alors aussi on
voulut vous épouvanter par des menaces; alors on osa vous faire
entendre qu'on provoquerait l'insurrection des blancs contre votre
autorité, vous sentîtes que vous ne deviez point céder à ces lâches
terreurs, vous eûtes la sagesse de ne point encourager l'audace, et de
dédaigner les pièges de l'intrigue; vous ne pensiez pas que la volonté
et les passions d'une classe quelconque osassent lutter sérieusement
contre la fermeté de l'Assemblée nationale, armée de la justice, et
contre la puissance de la nation française. Abjurerez-vous aujourd'hui
ces grands principes, pour ne montrer que faiblesse, légèreté,
inconséquence? Oublierez-vous que c'est la faiblesse et la lâcheté qui
perdent les Etats et les gouvernements, et que c'est le courage et la
constance qui les conservent? Mais, d'abord jusqu'à quel point faut-il
y croire? n'est-ce pas une chose étonnante que lorsqu'on délibère sur
un objet aussi important, aussi intimement lié et à la propriété
nationale, et à la gloire des représentants de la nation, on ne se
donne pas seulement la peine d'examiner les faits dont on parle si
souvent sans en prouver aucun, et dont personne ne s'est donné la peine
d'apprécier, ni la nature, ni les circonstances, ni les auteurs? Qui
sont ceux qui les ont produits? Qui sont ceux qui les attestent? Ne
sont-ce pas les parties intéressées? Ne sont-ce pas ceux qui, après
avoir extraordinairement redouté le décret avant qu'il fût porté, n'ont
cessé depuis de le calomnier et de l'enfreindre? Ne sont-ce pas ceux
qui, après avoir prédit de sinistres événements, se seraient appliqués
à les faire naître, et qui voudraient ensuite les supposer ou les
exagérer.
Ah! donnez-nous au moins le temps d'examiner: on a bien pris le temps
nécessaire pour préparer, pour recueillir ces adresses présentées dans
le moment qui a paru le plus convenable. Qu'il nous soit au moins
permis aussi de recueillir tous les faits qui les démentent, et de nous
munir de toutes les preuves que le hasard et l'amour de l'humanité
peuvent avoir jetées au milieu de nous. Défions-nous au moins du
tumulte et des cabales qui ont trop souvent présidé à nos délibérations
sur cet important objet. Opposez aux adresses de plusieurs chambres de
commerce les pétitions des citoyens moins intéressés des mêmes villes,
qui en prouvent toute l'exagération et même quelque chose de plus,
telles que celles des citoyens de Rennes, de Brest, de Bordeaux.
L'arrêté du département de cette dernière ville, vous instruit de ce
que l'intrigue peut faire pour opprimer la liberté et la justice.
Faites-vous représenter toutes ces lettres qui prouvent que la
situation des colonies ne présente rien qui puisse faire craindre une
résistance décidée à l'exécution du décret, quand l'autorité de la
nation a parlé; ou plutôt réduisez à leur juste valeur les faits même
que nos adversaires nous attestent. Alors, loin d'être effrayés, vous
verrez que tout se réduit à des signes de mécontentement plus ou moins
prononcés par une partie des citoyens de quelques parties de nos
colonies.
Certes, il n'était pas difficile de prévoir qu'une loi qui blessait
l'égoïsme d'une classe de colons, occasionnerait des mécontentements;
et vous l'aviez prévu au mois de mai dernier. Il n'est pas plus
difficile de concevoir que les chefs d'une insurrection apparente aient
tenu des propos insensés et séditieux, qu'ils aient affecté même de les
tenir, pour fournir aux chefs de leur faction en Europe un prétexte de
faire craindre la chimérique scission des colonies; mais, en vérité,
aux yeux des hommes raisonnables, n'y a-t-il pas une distance infinie
entre le mécontentement, entre les menaces de quelques malintentionnés,
et le dessein formé de lever l'étendard de la révolte contre la nation,
de briser violemment les liens de l'habitude, de l'honneur, du devoir
et surtout de l'intérêt, seul lien durable qui les attache à nous.
Aussi, fixez votre attention sur toutes les pièces relatives aux
colonies, qui ne paraissent point avoir été fabriquées par l'esprit de
parti; vous y verrez qu'au milieu de quelques insurrections partielles,
la disposition général des esprits est d'obéir à la loi, si la
soumission est exigée avec fermeté; vous y verrez que les colons blancs
eux-mêmes vous avertissent des pièges que l'on vous tend en Europe, et
qu'ils vous conjurent de déployer la fermeté qui vous convient, en vous
donnant la garantie que la résistance de l'orgueil, de l'intérêt
particulier céderont à l'intérêt général et à la justice.
Qu'il me soit permis de vous le dire, quelque haine qui puisse exister
contre moi, le courage gratuit que j'ai montré à défendre la justice,
l'humanité et les intérêts sacrés d'une partie des citoyens que nous
devons protéger en Amérique, puisque nous nous occupons de leur sort,
ne m'abandonnera pas; qu'il me soit permis de remettre sons vos yeux
quel spectacle nous a présenté l'affaire des colonies depuis qu'il en a
été question parmi nous. Rappelez-vous les dispositions particulières
toujours présentées à l'improviste. Jamais aucun plan général qui vous
permit d'embrasser d'un coup d'oeil et le but où l'on voulait vous
conduire, et les chemins par lesquels on voulait vous faire parvenir.
Rappelez-vous toutes ces délibérations où, après avoir remporté
l'avantage auquel on semblait d'abord borner tous ses voeux, on s'en
faisait un titre pour en obtenir de nouveaux; où, en vous conduisant
toujours de récits en récits, d'épisodes en épisodes, de terreurs en
terreurs, ou gagnait toujours quelque chose sur vos principes et sur
l'intérêt national, jusqu'à ce qu'enfin, échouant contre un écueil, on
s'est bien promis de réparer son naufrage.
Mais, je ne puis me dispenser de répondre à une certaine observation
que l'on vous a présentée pour affaiblir l'intérêt des hommes libres de
couleur. Remarquez qu'il n'est pas question de leur accorder leurs
droits, remarquez qu'il n'est pas question de les leur reconnaître,
remarquez qu'il est question de les leur arracher, après que vous les
leur avez reconnus. Et quel est l'homme qui, avec quelque sentiment de
justice, puisse se porter légèrement à dire à plusieurs milliers
d'hommes: nous avions reconnu que vous aviez des droits, nous vous
ayons regardés comme citoyens actifs; mais nous allons vous replonger
dans la misère et dans l'avilissement; nous allons vous remettre aux
pieds de ces maîtres impérieux dont nous vous avions aidés à secouer le
joug?
Qu'est-ce donc, surtout dans les colonies, que les droits civils qu'on
leur laisse, sans les droits politiques? Qu'est-ce qu'un homme privé
des droits de citoyen actif dans les colonies, sous la domination des
blancs? C'est un homme qui ne peut influer ni directement, ni
indirectement sur lès intérêts les plus touchants, les plus sacrés de.
la société dont il fait partie; c'est un homme qui est gouverné par des
magistrats au choix desquels il ne peut concourir en aucune manière,
par des lois, par des règlements, par des actes d'administration pesant
sans cesse sur lui, sans avoir usé du droit qui appartient à tout
citoyen d'influer pour sa part dans les conventions sociales, en ce qui
concerne son intérêt particulier. C'est un homme avili dont la destinée
est abandonnée aux caprices, aux passions, aux intérêts d'une caste
supérieure. Voilà les biens auxquels on attache une médiocre
importance! Que l'on pense ainsi, lorsqu'on regarde la liberté comme le
superflu dont le peuple français peut se passer, pourvu qu'on lui
laisse la tranquillité et du pain; que l'on raisonne ainsi avec de tels
principes, je ne m'en étonne pas. Mais moi. dont la liberté sera
l'idole, moi, qui ne connais ni bonheur, ni prospérité, ni moralité
pour les hommes, ni pour les nations, sans liberté, je déclare que
j'abhorre de pareils systèmes, et que je réclame votre justice,
l'humanité, la justice et l'intérêt national en faveur des hommes
libres de couleur.
* * * * * * * * *
Maximilien Robespierre (1758-1794), Discours prononcé au Club des
Jacobins le 19 mars 1792 (19 mars 1792)
(Intervention de Robespierre au sujet d'un discours de Dumouriez, alors
ministre des affaires étrangères et membre de la société des jacobins.)
S'il n'avait été question que de la première demande à laquelle a donné
lieu le discours de M. Dumouriez et la réponse de M. le président, je
n'aurais point élevé la voix. Maintenant ce sont les principes de la
société qui se trouvent en cause. Je ne suis point de ceux qui croient
qu'il est absolument impossible qu'un ministre soit patriote et même
j'accepte avec plaisir les présages heureux que nous offre M.
Dumouriez. Quand il aura rempli ces présages, quand il aura dissipé les
ennemis armés contre nous par ses prédécesseurs, et les conjurés qui
dirigent notre gouvernement, malgré l'expulsion de quelques ministres,
alors, seulement alors, je serai disposé à lui décerner tous les éloges
dont il sera digne; alors néanmoins je ne penserai point qu'un bon
citoyen de cette société ne soit pas son égal, et que tout membre qui
montera à cette tribune pour s'élever contre l'impression du discours
d'un ministre quel qu'il soit, puisse être réduit à la quitter par des
cris et des clameurs confuses. C'est par amour pour la liberté, c'est
par respect pour les droits du peuple, qui seul est grand, qui seul est
respectable à mes yeux, et devant lequel s'évanouissent les hochets des
puissances ministérielles, que je rappelle la société à ses principes.
C'est pour la société, c'est pour le ministre même, que je demande que
l'on n'annonce pas à son arrivée la décadence de l'esprit public. Que
des ministres viennent ici pour unir leurs efforts à ceux de tous les
bons citoyens qui composent cette société, qu'ils viennent demander des
conseils, qu'ils en reçoivent et qu'ils les pratiquent, qu'ils méritent
l'amour de la nation; c'est à ces conditions seulement que leur
présence peut être utile dans cette société, et s'il faut des conseils
aux ministres, je promets pour ma part de leur en donner qui seront
avantageux et pour eux et pour la chose publique.