NÉGOCIATION pour l'évacuation de Gênes par l'aile droite de l'armée
française, entre le vice-amiral lord Keith, commandant en chef la flotte
anglaise, le lieutenant général baron d'Ott, commandant le blocus, et le
général en chef français Masséna.
ARTICLE PREMIER. - L'aile droite de l'armée française, chargée de la
défense de Gênes, le général en chef et son état-major, sortiront avec
armes et bagages pour aller rejoindre le centre de l'armée.
Réponse. - L'aile droite chargée de la défense de Gênes, sortira au
nombre de huit mille cent dix hommes, et prendra la route de terre pour
aller par Nice en France; le reste sera transporté par mer à Antibes.
L'amiral Keith s'engage à faire fournir à cette troupe la subsistance en
biscuit sur le pied de la troupe anglaise... Par contre, tous les
prisonniers autrichiens faits dans la rivière de Gênes par l'armée de
Masséna, dans la présente année, seront rendus en masse en compensation;
se trouvent exceptés ceux déjà échangés au terme d'à présent. Au surplus,
l'article premier sera exécuté en entier.
II. - Tout ce qui appartient à ladite aile droite, comme artillerie et
munitions en tout genre, sera transporté par la flotte anglaise à Antibes
ou au golfe de Juan.
Réponse. - Accordé.
III. - Les convalescents et ceux qui ne sont pas en état de marcher,
seront transportés par mer jusqu'à Antibes et nourris ainsi qu'il est dit
dans l'article 1er.
Réponse. - Ils seront transportés par la flotte anglaise et nourris.
IV. - Les soldats français, restés dans les hôpitaux de Gênes, y seront
traités comme les Autrichiens; à mesure qu'ils seront en état de sortir,
ils seront transportés ainsi qu'il est dit dans l'article III.
Réponse. -Accordé.
V.- La ville de Gênes, ainsi que son port, seront déclarés neutres; la
ligne qui détermine sa neutralité sera fixée par les parties
contractantes.
Réponse. - Cet article roulant sur des objets purement politiques, il
n'est pas au pouvoir des généraux des troupes alliées d'y donner un
assentiment quelconque. Cependant, les soussignés sont autorisés à
déclarer que sa majesté l'empereur, s'étant déterminée à accorder aux
habitants génois son auguste protection, la ville de Gênes peut être
assurée que tous les établissements provisoires que les circonstances
exigeront, n'auront d'autre but que la félicité et la tranquillité
publique.
VI. - L'indépendance du peuple ligurien sera respectée; aucune puissance,
actuellement en guerre avec la république ligurienne, ne pourra opérer
aucun changement dans son gouvernement.
Réponse. - Comme à l'article précédent.
VII. - Aucun Ligurien ayant exercé ou exerçant encore des fonctions
publiques ne pourra être recherché pour ses opinions politiques.
Réponse. - Personne ne sera molesté pour ses opinions ni pour avoir pris
part au gouvernement précédant l'époque actuelle.
Les perturbateurs du repos public après l'entrée des Autrichiens dans
Gênes, seront punis conformément aux lois.
VIII. - Il sera libre aux Français, Génois et aux Italiens domiciliés ou
réfugiés à Gênes de se retirer avec ce qui leur appartient, soit argent,
marchandises, meubles ou tels autres effets, soit par la voie de mer ou
par celle de terre, partout où ils le jugeront convenable. Il leur sera
délivré à cet effet des passe-ports, lesquels seront valables pour six
mois.
Réponse. -Accordé.
IX. - Les habitants de la ville de Gênes seront libres de communiquer
avec les deux rivières, et de continuer de commercer librement.
Réponse. - Accordé, d'après la réponse à l'article V.
X.-Aucun paysan armé ne pourra entrer ni individuellement ni en corps à
Gênes.
Réponse. -Accordé.
XI. - La population de Gênes sera approvisionnée dans le plus court
délai.
Réponse. - Accordé.
XII.- Les mouvements de l'évacuation de la troupe française, qui doivent
avoir lieu conformément à l'article premier, seront réglés dans la
journée, entre les chefs de l'état-major des armées respectives.
Réponse. - Accordé.
XIII.-Le général autrichien commandant à Gênes, accordera toutes les
gardes ou escortes nécessaires pour la sûreté des embarcations des effets
appartenant à l'armée française.
Réponse. - Accordé.
XIV.- Il sera laissé un commissaire français pour le soin des blessés et
malades, et surveiller leur évacuation. Il sera nommé un autre
commissaire des guerres pour assurer, recevoir et distribuer les
subsistances de la troupe française, soit à Gênes, soit en marche.
Réponse. - Accordé.
XV. - Le général Masséna enverra en Piémont ou partout ailleurs un
officier au général Bonaparte, pour le prévenir de l'évacuation de Gênes.
Il lui sera fourni passe-port et sauvegarde.
Réponse. - Accordé.
XVI.- Les officiers de tous grades de l'armée du général en chef Masséna,
faits prisonniers de guerre depuis le commencement des hostilités de la
présente année, rentreront en France sur parole, et ne pourront servir
qu'après leur échange.
Réponse. - Accordé.