[284] Ces sentimens commencèrent à paroître dans les états que Louis XI
tint à Tours en 1467. L’objet principal de ces états étoit de savoir
quel apanage on feroit à Charles, frère du roi, et sur-tout de ne lui
pas donner la Normandie. Voici de quelle façon s’expriment les gens
des trois états. «Quand lesdites offres seront faites à mondit sieur
Charles, où il ne s’en voudra contenter, mais voudroit attenter aucune
chose, dont guerre, question ou debast pust advenir au préjudice du roy
ou du royaume, ils sont tous déliberez et fermes de servir le roy en
cette querelle à l’encontre de mon dit sieur Charles, et de tous autres
qui en ce le voudroient porter et soutenir: et dès à present pour
lors, et dès lors pour maintenant les dits des trois estats, pour ce
qu’ils ne se peuvent pas si souvent rassembler, accordent, consentent
et promettent de ainsi le faire et de venir au mandement du roi, le
suivre, et le servir en tout ce qu’il voudra commander et ordonner sur
ce.»
«Outre plus ont conclu lesdits estats, et sont fermes et determinés,
que si mon dit sieur Charles, le duc de Bretagne ou autres faisoient
guerre au roy nostre souverain seigneur, ou qu’ils eussent traité ou
adhérence avec ses ennemis, ou ceux du royaume, ou leurs adhérens, que
le roy doit procéder contre ceux qui le feroient..... Et dès maintenant
pour lors, et dès lors pour maintenant, toutes les fois que lesdits
cas écheroient, iceuz estats ont accordé et consenti, accordent et
consentent que le roy sans attendre autre assemblée ne congrégation des
estats, pour ce que aisément ils ne se peuvent pas assembler, y puisse
procéder à faire tout ce que ordre de droit et de justice, et les
statuts et ordonnances du royaume le portent.» Régistre des états tenus
à Tours en 1467, par Jean-le-Prevost, greffier des états. Cette pièce
se trouve dans le _cérémonial français, par Mrs. Godefroy, tome 2, page
277_.
[285] Ce qui se passa aux états tenus à Tours en 1483, sous Charles
VIII, est une preuve que la nation étoit alors persuadée que
l’autorité des princes et des grands étoit une partie essentielle de
notre gouvernement et de notre droit public. Voyez la relation de
Jean-Masselin, official de l’archevêque de Rouen, et l’un des députés
de la province de Normandie; cette pièce se trouve dans le traité de la
majorité de nos rois, par Dupuy, p. 233.
La délibération passa en cette sorte: «Nous déclarames en premier lieu,
et fismes des protestations, qu’en l’élection de ce conseil (du roi)
nous ne prétendions en aucune manière préjudicier à l’autorité et aux
prérogatives des princes, et que nostre intention estoit que chacun
d’eulz conservast son rang, sa dignité et son pouvoir, puisque, par
leur bonté et bienveillance nous avons la liberté toute entière de
parler et de traiter des affaires. En second lieu, que nous ne donnions
nos suffrages que par forme d’avis et de conseil, et non pas comme une
décision fixe et arrestée.»
«L’évesque de Chaalons dit que les princes ne devoient pas juger,
que ce fût chose indécente et indigne de leur qualité, d’admettre
quelques-uns du corps des estats dans le conseil du roy; vu qu’entre
les députez, il y avoit des personnes de très-grand mérite et savoir,
capables de soutenir avec honneur cette dignité; et bien que le faste
et l’apparence extérieure leur manquast aussi bien que la grande
autorité, cet honneur pourtant ne leur pouvoit estre dénié, puisqu’il
étoit dû à leurs vertus et mérite.»
Les députés dont parle l’évêque de Châlons, ne conservèrent pas
long-temps leur intégrité. «Tous ceux qui sembloient avoir le plus
d’autorité, furent vivement tentez, et plusieurs furent facilement
corrompus, soit en deferant aux prières de leurs amis, ou en cedant au
credit et à l’autorité de ceux qui les prient, pour s’acquerir leur
faveur et bonnes graces. Mais ils furent principalement attirés par
les vaines promesses qu’on leur faisoit. Et certainement elles furent
vaines au regard de plusieurs, d’autant que le nombre fut petit de ceux
qui furent recompensés par dons de pensions ou offices, qui peut-être
se trouvèrent de moindre valeur qu’ils ne l’avoient espéré. Il y en eut
aussi plusieurs qui se laissèrent emporter par leur ambition aveugle
et par avarice, et dans les délibérations l’on ne voyoit aucune vérité
ni sincérité. Et la faute de ces personnes est d’autant plus grande et
considérable qu’ils estoient les plus relevez en dignité et autorité
entre les députez.»
«Il est certain que les longues et odieuses disputes touchant
l’établissement de ce conseil, étoient devenues très-ennuyeuses, et
que les suffrages de ceux qui favorisoient ce premier conseil, les
prières, les reprimandes et les menaces de plusieurs avoient rendu
presque immobiles les autres, qui disoient leur avis avec plus de
vérité et de franchise; et il en restoit très-peu qui portassent cette
affaire avec soin et affection; et s’étant entièrement relachez ils
l’abandonnèrent sans se plus soucier de l’issue qu’elle auroit.»
J’ai déjà parlé de ces états de 1483; mais j’ai cru qu’on ne seroit pas
fâché de trouver encore ici quelques autorités qui serviront de preuve
à ce que j’ai dit, et qui font connoître le génie et le caractère de
notre nation dans une circonstance très-critique. Si l’on voit d’un
côté un peuple las de sa liberté et prêt à se vendre, n’aperçoit-on
pas de l’autre combien l’autorité que les grands affectent est mal
affermie? Leurs divisions préparent leur chute et le triomphe de la
puissance royale.
[286] «Je ne veux pas oublier à vous dire une chose que faisoit le roy
vostre grand père, qu’il luy conservoit toutes provinces à sa dévotion,
c’estoit qu’il avoit le nom de tous ceux qui estoient de maison dans
les provinces, et autres qui avoient autorité parmi la noblesse et du
clergé, des villes et du peuple, et pour les contenter, et qu’ils
tinssent la main à ce que tout fût à sa dévotion, et pour estre averti
de tout ce qui se remuoit dedans lesdites provinces, soit en général,
ou en particulier, parmy les maisons privées, ou villes, ou parmi le
clergé, il mettoit peine d’en contenter parmy toutes les princes, une
douzaine, ou plus, ou moins, de ceux qui ont plus de moyen dans le
pays, ainsi que j’ai dit cy-dessus: aux uns il donnoit des compagnies
de gens d’armes, aux autres quand il vacquoit quelque benefice dans
le même pays, il leur en donnoit, comme aussi des capitaineries des
places de la province, et des offices de judicature, selon et à chacun
sa qualité; car il en vouloit de chaque sorte, qui luy fussent obligez,
pour sçavoir comme toutes choses y passoient: cela les contenoit de
telle façon, qu’il ne s’y remuoit rien, fust au clergé ou au reste de
la province, tant de la noblesse que des villes et du peuple, qu’il ne
le sceut: et en étant adverti, il y remedioit, selon que son service
le portoit, et de si bonne heure qu’il empeschoit qu’il n’avoit jamais
rien contre son autorité ny obéissance qu’on lui devoit porter, et
pense que c’est le remède dont pourrez user, pour vous faire aisement
et promptement bien obeir, et oster et rompre toutes autres lignes,
accointances et menées, et remettre toutes choses sous vostre autorité
et puissance seule. J’ai oublié un autre point qui est bien nécessaire
qui mettiez peine; et cela se fera aisement, si le trouvez bon; c’est
qu’en toutes les principales villes de vostre royaume, vous y gagniez
trois ou quatre des principaux bourgeois et qui ont le plus de pouvoir
en la ville, et autant de principaux marchands qui ayent bon credit
parmi leurs concitoyens, et que sous main, sans que le reste s’en
apperçoive, ni puisse dire que vous rompiez leurs priviléges, les
favorisant tellement par bienfaits ou autres moyens, que les ayez si
bien gagnez, qu’il ne se face ni die rien au corps de ville ny par
les maisons particulières, que n’en soyez adverty; et que quand ils
viendront à faire leurs élections pour leurs magistrats particuliers,
selon leurs privileges, que ceux-cy par leurs amis et pratiques,
facent toujours faire ceux qui seront à vous du tout, qui sera cause
que jamais ville n’aura autre volonté, et n’aurez point de peine à
vous y faire obéir.» Extrait de l’état intitulé: _avis donnez par
Catherine de Medicis à Charles IX pour la police de sa cour, et pour
le gouvernement de son état_. Cette pièce se trouve dans les _mémoires
de Condé, édit. in-4º. de 1743, T. 4, p. 657_.
[287] Telle fut l’assemblée que François I tint au parlement le 16
décembre 1527, et que quelques écrivains ont appelée improprement un
lit de justice, puisqu’elle ne fut soumise à aucune des formes en
usage dans le parlement. Si jamais il fut besoin de convoquer les
états-généraux, ce fut dans cette occasion, où François I vouloit
consulter sur la validité de l’article du traité de Madrid, par lequel
il s’étoit engagé d’abandonner à l’empereur Charles-Quint le duché de
Bourgogne et quelques autres seigneuries.
Outre les seigneurs et les grands officiers qui accompagnent le roi en
pareilles occasions, on appela trois cardinaux, vingt archevêques ou
évêques; les premiers présidens des parlemens de Toulouse, de Rouen et
de Dijon, un président du parlement de Grenoble, le second président du
parlement de Rouen, et le quatrième président ou parlement de Bordeaux,
le prévost des marchands et les quatre échevins de Paris; trois
conseillers du parlement de Toulouse, deux conseillers du parlement de
Bordeaux, un du parlement de Rouen, un du parlement de Dijon, deux du
parlement de Grenoble, deux du parlement d’Aix.
Après que le roi eut exposé l’affaire sur laquelle on devoit délibérer,
le cardinal de Bourbon prit la parole et parla au nom du clergé. Le duc
de Vendôme parla ensuite au nom des princes et de toute la noblesse du
royaume. Jean de Selve, premier président du parlement de Paris, parla
au nom de toute la magistrature et de la ville de Paris.
«Sur ce a, le dit Selve, premier président, demandé au dit seigneur
roi, si son plaisir estoit que les cardinaux, archevêques et evesques,
et autres gens d’église, les princes, nobles, ceux de la justice et
de la ville advisassent ensemble ou separément, le suppliant d’en
ordonner: à quoy le dit seigneur a fait réponse que les gens d’église
s’assembleront à part, les princes et nobles à part, et ceux de la
ville à part, et qu’ils en viennent faire réponse chacun à part.»
Quatre jours après, le 20 décembre, le roi se rendit une seconde fois
au parlement pour entendre les avis des quatre corps. Le cardinal
de Bourbon parla le premier au nom de l’église de France; le duc
de Vendôme prit ensuite la parole pour les princes, seigneurs et
gentilshommes. Le premier président de Selve harangua au nom de toute
la magistrature, et enfin le prévôt des marchands parla pour la ville
de Paris.
Il seroit inutile de m’étendre plus au long sur ces assemblées
de notables qui ne produisirent jamais aucun bon effet, et qui
s’assemblèrent tantôt au parlement, tantôt dans le palais du roi.