2. Toute circulation en automobile, en bicyclette ou motocyclette; (pour
pouvoir circuler en voiture ou à cheval il faut un laissez-passer de
l'autorité militaire);
3. La circulation dans les rues la nuit, pendant les heures fixées par
les Commandants de place;
4. Toute tentative de quitter la ville (le village, etc.) sans
laissez-passer de l'autorité militaire et sans carte d'identité.
Les laissez-passer, mentionnés aux Nos 2 et 4, ne sont valables que
s'ils sont signés par un officier et munis du cachet de l'autorité
militaire. Les personnes qui désirent obtenir un laissez-passer devront
présenter à l'autorité militaire une carte d'identité délivrée par le
Maire ou son suppléant. Sur cette carte, qui doit contenir le
signalement de la personne et sa photographie, le Maire ou son suppléant
certifiera, de sa propre signature et en y apposant le cachet de la
Mairie, que la personne mérite toute confiance. Le porteur du
laissez-passer devra présenter cette carte à toute réquisition. La
commune sera responsable de tout abus qui pourrait être fait d'un
laissez-passer. Le titulaire du laissez-passer, ainsi que le Maire ou
son représentant, répondront de l'exactitude des indications qui y
figurent.
Les infractions à cette prescription seront punies d'un emprisonnement
pouvant atteindre 3 mois ou d'une amende pouvant s'élever à 1.000 mark.
10. Il est strictement défendu à la population du territoire occupé par
l'armée allemande d'entretenir des relations ou communications avec
celle du territoire ennemi non occupé ainsi qu'avec celle des
territoires neutres.
Cette défense s'applique également à tout échange de lettres entre
habitants de communes voisines.
Les infractions à cette prescription (à moins qu'elles ne relèvent de
lois plus sévères, contre la trahison en temps de guerre), seront punies
de prison pouvant s'élever à 5 ans; les cas moins graves entraîneront un
emprisonnement pouvant atteindre 6 semaines.
Quiconque quittera le rayon de l'armée sans permission dûment délivrée
par l'autorité militaire allemande sera puni jusqu'à 5 ans
d'emprisonnement, ou d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 10.000 mark
ou de ces deux peines à la fois, à moins que, selon les lois en vigueur
dans l'Empire Allemand, une peine plus sévère ne soit applicable. Toute
tentative, provocation ou complicité, entraînera les mêmes peines.
La peine d'emprisonnement pourra être remplacée par celle des travaux
forcés à perpétuité s'il s'agit du passage non autorisé de la frontière
hollandaise.
Quiconque exportera hors du rayon de l'armée: soit des véhicules, des
instruments agricoles de tous genres, des chevaux, du bétail vivant ou
abattu, de la paille, des fourrages, des vivres de toutes espèces, des
combustibles ou des matières premières servant aux besoins de l'armée,
sera puni d'un emprisonnement pouvant s'élever à 3 ans ou d'une amende
pouvant atteindre 5.000 mark ou de ces deux peines à la fois, à moins
que, selon les lois en vigueur dans l'Empire Allemand, une peine plus
sévère ne soit applicable. Toute tentative, provocation ou complicité,
entraîneront les mêmes pénalités.
11. Il est absolument interdit de parler aux prisonniers ou de leur
passer des lettres, des vivres ou d'autres objets quelconques.
Les infractions à cette prescriptions seront punies d'un emprisonnement
pouvant s'élever à 3 ans ou d'une amende pouvant atteindre 10.000 mark.
12. La possession de journaux étrangers est interdite. Il est défendu
d'en faire des copies quelles qu'elles soient, de s'en faire remettre
contre rétribution ou gratuitement, de chercher à se procurer des copies
et de les cacher.
Toute infraction commise avec intention ou par négligence aux
prescriptions de cet article, ainsi que l'invitation ou l'incitation à
des infractions, seront punies d'une amende pouvant s'élever à 10.000
mark ou de 3 ans de prison au maximum, à moins qu'une punition plus
sévère ne puisse être prononcée selon la loi en vigueur.
Les personnes qui trouveraient des pigeons voyageurs ou des objets, des
correspondances ou des écrits de n'importe quel genre, particulièrement
des journaux jetés par des aviateurs, sont tenues de les remettre à
l'autorité militaire la plus proche, faute de quoi elles seront
suspectées d'espionnage et s'exposeront à des poursuites; les
infractions commises par négligence seront punies d'un emprisonnement
pouvant atteindre 3 ans ou d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 10.000
mark.
Toute personne qui trouverait un ballon ou un aéroplane est tenue d'en
avertir l'autorité militaire allemande la plus proche. Il est
expressément interdit de toucher aux accessoires pouvant être attachés
aux ballons ou aéroplanes.
Les infractions à cette prescription seront punies jusqu'à 5 ans
d'emprisonnement, à moins que la loi contre l'espionnage ne soit
applicable.
13. Sera punie des mêmes peines toute tentative d'un des délits
mentionnés dans les articles précédents.
14. En cas de circonstances atténuantes la peine de mort, applicable
selon les articles I, à VIII. et art. IX. A, pourra être commuée en
celle des travaux forcés à perpétuité ou aux travaux forcés de 10 à 15
ans. S'il s'agit d'un délit commis par négligence, la peine applicable
pourra être celle d'emprisonnement.
16. Toute autre contravention aux ordonnances des autorités allemandes
sera punie d'emprisonnement pouvant s'élever à 3 ans, ou d'une amende de
6.000 mark au maximum, à moins que ces délits ne tombent sous le coup
d'une loi plus sévère.
17. Dans le cas où une personne ayant commis l'un des délits mentionnés
dans les articles précédents ne pourra être découverte, ou ne pourra en
être rendue responsable, une contribution sera imposée à la commune sur
le territoire de laquelle le délit aura été commis ou tenté.
Les habitants d'une commune répondront solidairement de leurs fortunes
pour la contribution imposée à la commune.
18. Toute personne qui, par malveillance, arrachera ou endommagera cette
affiche, ou tentera de le faire, sera puni de 10 à 15 ans de travaux
forcés ou, en cas de circonstances atténuantes, d'emprisonnement pouvant
s'élever à 5 ans.
Le 25 Novembre 1915 et 1er Avril 1916.
LE GÉNÉRAL COMMANDANT L'ARMÉE.
__________
Lille, le 21 Juin 1916.
A la Mairie de la Ville de Lille.
En nous en référant aux proclamations du 25 Novembre 1915 et au 1er
Avril 1916, nous attirons de nouveau votre attention, à ce que les
communes seront rendues responsables des dégâts éventuels aux voies
ferrées et aux fils télégraphiques sur leur territoire respectif. Le cas
échéant, nous prendrons des otages.