TITRE Ier.
De l'Exercice des Droits de cité.
Art. 1er. La république française est une et indivisible.
Son territoire européen est distribué en départements et
arrondissements communaux.
2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans
accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son
arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le
territoire de la république, est citoyen français.
3. Un étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint
l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se
fixer en France, il y a résidé pendant dix années consécutives.