Citoyens représentants,
Par un rapport joint au présent message, le ministre des finances
vient d'exposer aux consuls de la république la nécessité de rapporter
la loi sur l'emprunt forcé, et de lui substituer une subvention de
guerre, réglée dans la proportion des vingt-cinq centimes des
contributions foncière, mobilière et somptuaire.
En conformité de l'art. 9 de la loi du 19 de ce mois, les consuls de
la république vous font la proposition formellement nécessaire de
statuer sur cet objet.
Par les consuls de la république,