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_Arrêté du directoire exécutif, en date du 26 vendémiaire._
Le directoire exécutif, sur le rapport du ministre des relations
extérieures; considérant, 1º Que l'emprisonnement dans les cachots de
Hambourg, des citoyens Napper-Tandy et Blackwell, naturalisés
français, et attachés au service de la république, ainsi que celui des
citoyens Morris et Corbett, et leur extradition dans les mains des
agens de l'Angleterre, est un attentat contre le droit des gens, un
crime contre l'humanité, une grave offense faite à la république
française;
2º Que les lois de la neutralité imposent aux états qui jouissent de
ses bienfaits, des devoirs qui tiennent à tout ce que les principes de
la sociabilité et ceux du droit public ont de plus sacré;
3º Que le plus impérieux de ces devoirs est d'éloigner tout acte
d'hostilité du territoire neutre, et par-là, d'offrir à la personne de
tous les citoyens et sujets des nations belligérantes, une protection
assurée et un asyle égal contre toute violence exercée en vertu des
lois de la guerre;
4º Considérant que depuis que l'orgueil et le fanatisme de quelques
gouvernements sont parvenus à rallumer le feu de la guerre, les
attentats contre le droit des gens, se multiplient d'une manière
effrayante; que c'est surtout le chef d'un empire reculé au nord de
l'Europe et de l'Asie, qui, sans provocation de la part des Français,
s'est fait l'instrument de la haine du gouvernement anglais contre la
république française, et contre les principes libéraux et
philanthropiques sur lesquels elle est fondée; que ce chef prodigua
les menaces et les insultes à tous les gouvernements qui ne partagent
pas sa politique aveugle et passionnée;
5º Que si le cours de cette corruption morale et politique n'était pas
arrêté par un appel à tous les gouvernements qui n'ont pas encore
participé à cet état de dégradation, et par la punition de ceux qui en
ont partagé la honte; si, enfin, ces attentats n'étaient pas signalés
à l'opinion publique avec la réprobation qu'ils méritent, on pourrait
craindre qu'un jour les lois de la guerre fussent sans frein, et les
droits de la paix sans garantie; qu'il n'existât plus de barrières
contre les progrès d'une dissolution générale, et que l'Europe
rétrogradât rapidement vers l'état de barbarie;
Considérant enfin que la déférence d'un gouvernement à des ordres
atroces, ne peut être excusée par la considération de sa faiblesse,
surtout quand ce gouvernement s'est rendu coupable de la dépendance de
la position dans laquelle il s'est volontairement placé, et que tel
est le cas où se sont mis les magistrats de Hambourg, en ordonnant
l'incarcération des citoyens Napper-Tandy, Blackwell, Moris et
Corbett, et en refusant leur délivrance sur la preuve officielle
qu'ils étaient citoyens et officiers français;
A arrêté, le 17 vendémiaire:
ART. Ier. L'attentat commis par le gouvernement de Hambourg, sera
dénoncé à tous les gouvernements alliés et neutres, par les ministres
de la république, en résidence auprès de ces gouvernements.
II. Les agents consulaires et diplomatiques, en résidence auprès du
sénat de Hambourg, quitteront sur le champ la ville et son territoire.
III. Tout agent du gouvernement Hambourgeois, résidant en France,
recevra l'ordre de quitter le lieu de sa résidence dans les
vingt-quatre heures, et le territoire français dans huit jours.
IV. Un embargo général sera mis sur tous les bâtiments et vaisseaux
portant pavillon Hambourgeois, et existants dans les ports de la
république.
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