_Lettres-patentes signées au palais des Tuileries le 23 janvier 1814,
et par lesquelles l'empereur confère à S. M. l'impératrice et reine
Marie-Louise le titre de régente._
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des
Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération suisse, etc.
A tous ceux qui ces présentes verront, salut:
Voulant donner à notre bien-aimée épouse l'impératrice et reine
Marie-Louise des marques de la haute confiance que nous avons en elle,
attendu que nous sommes dans l'intention d'aller incessamment nous
mettre à la tête de nos armées pour délivrer notre territoire de la
présence de nos ennemis, nous avons résolu de conférer, comme nous
conférons par ces présentes, à notre Bien-aimée épouse l'impératrice et
reine, le titre de régente pour en exercer les fonctions en conformité
de nos intentions et de nos ordres, tels que nous les aurons fait
transcrire sur le livre de l'état; entendant qu'il soit donné
connaissance aux princes grands dignitaires et à nos ministres desdits
ordres et instructions, et qu'en aucun cas l'impératrice ne puisse
s'écarter de leur teneur dans l'exercice des fonctions de régente.
Voulons que l'impératrice-régente préside, en notre nom, le sénat, le
conseil d'état, le conseil des ministres et le conseil-privé, notamment
pour l'examen des recours en grâce, sur lesquels nous l'autorisons
à prononcer, après avoir entendu les membres dudit conseil-privé.
Toutefois, notre intention n'est point que, par suite de la présidence
conférée à l'impératrice-régente, elle puisse autoriser par sa signature
la présentation d'aucun sénatus-consulte, ou proclamer aucune loi de
l'état, nous référant, à cet égard, au contenu des ordres et intentions
mentionnés ci-dessus.
Mandons à notre cousin le prince archichancelier de l'empire, de
donner communication des présentes lettres-patentes au sénat, qui les
transcrira sur ses registres, et à notre grand-juge ministre de la
justice de les faire publier au Bulletin des lois, et de les adresser à
nos cours impériales pour y être lues, publiées et transcrites sur les
registres d'icelles.