brûle!_--Sainte-Foix et mon Oncle.--Histoire de _la Contrainte par
corps_, depuis son origine jusqu'à nos jours.--Causes pour lesquelles
on peut être _appréhendé au corps_.--Anecdotes.--Avertissement._
L'emprisonnement pour dettes est, selon mon oncle, une suite
nécessaire des progrès de la civilisation. En France, sous les deux
premières races et même au commencement de la troisième, le créancier
n'avait de prise que sur les biens immeubles de son débiteur. Le
président Hénault cite en preuve Bouchard le Barbu de Montmorency,
lequel faisait la chasse au moine de Saint-Denis, dans son _île
Saint-Denis_, comme on fait la chasse aux sangliers et autres gibiers
de la même espèce. Or, cet honnête _consommateur_ devait une somme
considérable à Adam, abbé de Saint-Denis. «On ne l'arrêta pas, dit
l'abbé Suger, parce qu'alors ce n'était pas l'usage; mais on alla par
ordre du bon roi Robert ravager ses terres, jusqu'à ce qu'il eût
payé.»
Dans ces temps de barbarie, la loi frappait de ridicule celui qui
contractait des dettes qu'il ne pouvait payer. Les choses ont bien
changé depuis!
La cession de biens à laquelle un débiteur se voyait contraint, était
accompagnée d'une singulière cérémonie. Le débiteur, gentilhomme ou
roturier, était obligé de frapper trois fois sur la terre avec son
derrière (_Nudis clunibus_), en criant: _Je cède mes biens!_
Sainte-Foix prétend que l'on voit encore à Padoue la pierre de blâme
(_Lapis vituperii_), où s'infligeait cette punition.
Je ne serais pas éloigné de croire que c'est là l'origine d'une
pénitence toute semblable que l'on s'impose _aux petits jeux
innocens_, à celui qui ne peut payer autrement sa dette du
_gage touché_. Je ne sais s'il faut, sur la seule autorité de l'auteur
des _Essais sur Paris_, admettre comme prouvé, qu'antérieurement au
règne de Louis-le-jeune, on pouvait se dispenser de payer ses dettes
en se battant avec ses créanciers; en pareil cas, Sainte-Foix était
homme à confondre son histoire particulière avec celle des moeurs de
nos ancêtres. Comme il payait fort mal et se battait souvent, il était
intéressé à faire croire que l'un pouvait aller pour l'autre: quand
même il était l'ami intime avec mon oncle. Je reviens à mon sujet, que
je vais traiter avec tout le sérieux dont il est digne.
On appelle _contrainte par corps_, un acte signé, enregistré et émané
d'un tribunal quelconque, mais cependant compétent; qui se prend
tantôt pour un jugement, l'ordonnance ou la commission; qui permet à
un créancier de faire incarcérer son débiteur en matière civile,
tantôt pour le droit que le créancier a d'user de cette voie contre
son débiteur, tantôt enfin pour l'arrêt et emprisonnement
qui est fait en conséquence de la personne du débiteur; _Potestas
cogendi alicujus ad faciendum aliquid per sententiam judiciis data._
Il n'était pas permis chez les Égyptiens de s'obliger par corps;
Boccoris en a fait une loi que Sésostris renouvela. Les Grecs au
contraire, permettaient d'abord l'obligation par la _contrainte par
corps_; c'est pourquoi Diodore dit qu'ils étaient blâmables, tandis
qu'ils défendaient de prendre en gage les armes et la charrue d'un
homme, de permettre de prendre l'homme même; aussi Solon ordonna-t-il
à Athènes qu'on n'obligerait plus le corps pour dettes, loi qu'il tira
de celles de l'Égypte.
La _contrainte par corps_ avait lieu chez les Romains contre ceux qui
s'y étaient soumis ou qui y étaient condamnés pour stellionat ou dol;
mais si le débiteur faisait cession, on ne pouvait plus l'emprisonner;
on ne pouvait pas non plus arrêter les femmes pour dettes civiles,
n'auraient-elles pas payé leurs impositions, soit de portes
et fenêtres, soit personnelles, soit locatives, soit mobilières ou
immobilières, directes ou indirectes; car il y avait autrefois à Rome
de toutes ces jolies choses, comme aujourd'hui à Paris, avec cette
différence que le nom était différent, que l'on ne payait pas si cher
et qu'on n'inquiétait même pas les citoyennes Romaines pour de
pareilles bagatelles; à Paris, au contraire, on arrête tout le monde,
de quelque genre et de quelque sexe que l'on soit: masculin, féminin
et même neutre, cela ne fait rien à l'affaire.
En France autrefois il était permis de stipuler la contrainte par
corps dans toutes sortes d'actes; elle avait lieu de plein droit pour
dettes fiscales, et il y avait aussi certain cas où elle pouvait être
prononcée par le juge, quoiqu'elle n'eût pas été stipulée.
L'édit du mois de février 1535, concernant la conservation de la ville
de Lyon, ordonne que les sentences de ce tribunal seront
exécutées par _prise de corps et de biens_ dans tout le royaume, sans
_visa_ ni _pareatis_, ce qui s'observe encore aujourd'hui.
Charles IX en établissant la juridiction consulaire de Paris par son
édit de 1563, ordonna que les sentences des consuls, provisoires ou
définitives, qui n'excéderaient pas la somme de 500 liv. tournois,
seraient exécutées _par corps_.
_La contrainte par corps_ n'avait point encore lieu pour l'exécution
des autres condamnations; mais par l'ordonnance de Moulins, art. 48,
il fut dit: «Que pour faire cesser les subterfuges, délais et
tergiversations des débiteurs, tous jugemens et condamnations de
sommes pécuniaires pour quelque chose que ce fût, seraient promptement
exécutés par toutes contraintes et cumulations d'icelles, jusqu'à
l'entier paiement et satisfaction; que si les condamnés n'y
satisfaisaient pas dans les quatre mois après la condamnation à eux
signifiée, à personne ou domicile, ils pourraient être _pris
au corps_ et tenus prisonniers jusqu'à la cession, et abandonnement de
leurs biens, et que si le débiteur ne pouvait pas être pris ou que le
créancier le demandât, il serait procédé par le juge pour la contumace
du condamné, au doublement et tiercement des sommes déjà adjugées.»
Les prêtres ne pouvaient cependant être contraints par corps en vertu
de cette ordonnance, ainsi que cela fut déclaré par l'_art. 57_ de
_l'ordonnance de Blois_.
L'usage des contraintes par corps après les quatre mois, qui avait été
établi par l'ordonnance de Moulins, a été abrogé pour les dettes
purement civiles par l'ordonnance de 1667, _tit. 34_, _art._ 1er,
qui défend aux cours et à tous les juges de les ordonner, à peine de
nullité, et à tous huissiers ou recors de les exécuter à peine de
dépens, dommages et intérêts.
Pour obtenir la contrainte par corps après tous les cas prévus par le
code, le créancier doit primitivement faire signifier le jugement à
la personne ou domicile de la partie, distribuer avec commandement de
payer, et déclaration qu'elle y sera _contrainte par corps_, après les
délais soufferts par la loi.
Ces délais expirés, et à compter du jour de la signification, le
créancier lève au greffe un jugement portant que dans la quinzaine, la
partie sera _contrainte par corps_, et il fait signifier, au moyen de
quoi la quinzaine étant expirée, la contrainte par corps peut être
exécutée sans autres procédures; il faut seulement observer que toutes
les significations dont on a parlé doivent être faites avec toutes les
formalités ordonnées pour les ajournemens.
Si le débiteur appelle de la sentence, s'oppose à l'exécution de
l'arrêt ou jugement portant condamnation _par corps_, la contrainte
doit être sursise jusqu'à ce que l'appel ou l'opposition ait été jugé;
mais si avant la signification de l'appel ou opposition, les huissiers
ou gardes de commerce, s'étaient saisis de la personne du
condamné, il ne serait pas sursis à la contrainte; c'est-à-dire qu'il
n'aurait plus droit à mettre opposition.
Les poursuites et contraintes par corps n'empêchent pas les saisies,
exécutions et ventes des biens, meubles ou immeubles de ceux qui sont
condamnés.
Quoi qu'il en soit, la dernière loi sur la contrainte par corps (celle
du 15 germinal an VI), n'a établi aucune différence entre le véritable
négociant patenté, et celui qui, sans être commerçant, fait un acte de
commerce. Je veux parler des consommateurs de toutes classes auxquels
le tribunal de commerce fait l'honneur de les qualifier du titre de
_négocians_.
Il suffit d'avoir signé une lettre de change en bonne forme, pour être
réputé _négociant_, et devenir justiciable du tribunal de commerce. Si
la lettre de change n'est pas acquittée à l'échéance, ce tribunal ne
manque jamais de décerner _la contrainte par corps_, et il est
tellement expéditif qu'il rend, dit-on, années communes, environ
dix-huit mille jugemens de cette nature.
Mon oncle croit qu'on ferait très-bien d'abolir la _contrainte par
corps_, ou de la réserver seulement pour les créanciers. Ce sont en
général des prêteurs sur gage, des intrigans, des usuriers, de ces
misérables entremetteurs d'affaires qui se décorent du titre de
_producteur_, qui exploitent à leur profit la contrainte par corps.
Son abolition ferait disparaître une foule de piéges tendus sous les
pas des jeunes consommateurs passionnés et sans expérience, qui
risquent souvent leur avenir pour un moment d'ivresse et de
dissipation, et qui par malheur ont la manie de donner des à comptes à
leurs créanciers: ce serait donc un avantage réel pour la morale
publique et la consommation habituelle.
Il est prouvé que la contrainte par corps favorise les mauvaises
moeurs de plus d'une manière. Mon oncle a connu une femme sensible,
aujourd'hui duchesse, qui se trouvant jadis gênée par la présence d'un
mari d'humeur jalouse, apprend qu'il a souscrit une lettre
de change, que l'état de ses affaires ne lui permet pas de payer au
jour de l'échéance; elle fait aussitôt acheter sous main la fatale
créance, et retient son époux sous les verroux de Sainte-Pélagie
pendant cinq ans. Cet honnête homme n'apprit que dans la suite de
quelle manoeuvre il avait été victime, sa tendre épouse venant
quelquefois pleurer avec lui d'une séparation aussi cruelle, et se
consoler avec son crésus de son infortune conjugale.
Mon oncle m'a également assuré qu'un pareil moyen avait été employé
pour éviter les importunités d'un amant qui avait pris au pied de la
lettre des protestations d'une éternelle fidélité.
La durée de la détention est de cinq ans pour un Français: ce terme
expiré, il est libre, et ses créanciers perdent sur lui le _recours
par corps_; quant aux étrangers, la durée de leur détention est
illimitée.
L'âge, quelqu'avancé qu'il soit, n'exempte point de la _contrainte par
corps_. On a vu des vieillards de quatre-vingt-dix ans détenus à
Sainte-Pélagie, pour dettes. Avis aux consommateurs de tout
âge!........
NEUVIÈME LEÇON.
Des Huissiers.
_Qu'est-ce qu'un Huissier.--Des Huissiers Grecs et Romains.--Des
Sergens.--Droits et prérogatives d'iceux.--Petites anecdotes qui
démontrent les avantages attachés à _la charge_ d'Huissier ou de
Sergent.--Refuges et inviolabilité.--Conséquences._
«Hé! ne devrait-on pas à des signes certains,
Reconnaître le coeur des perfides humains!»
C'est ce que Racine nous souhaite dans ces deux vers relativement à la
_reconnaissance_ des huissiers. Car tant que le soleil est sur
l'horizon, tremblez malheureux consommateurs qui vivez sans principes,
ou plutôt qui n'en avez pas du tout; à la faveur de l'astre éclatant,
bien que _le soleil luise pour tout le monde_, les huissiers ont droit
de vous arrêter ou de vous faire arrêter, ce qui est à peu près la
même chose, excepté cependant les dimanches et fêtes chômées
par l'église.
Mais, me direz-vous, qu'est-ce dont qu'un huissier?..... Je vais vous
le dire.
Un huissier est une espèce de ministre de la justice, habillé comme
vous et moi, qui fait tous les exploits nécessaires pour contraindre
les parties tant au jugement qu'à l'exécution de toutes commissions,
droits et ordonnances émanés de juges légaux.
Les huissiers ont été ainsi nommés parce que ce sont eux qui gardent
l'_huis_ ou porte du tribunal. Le principal objet de cette fonction
est de tenir la porte close lorsque l'on délibère au tribunal, et
d'empêcher qu'aucun étranger n'y entre sans permission du président,
d'empêcher même que l'on écoute auprès du lieu où se tient la
délibération, qui doit être tenue secrète; de faire entrer ceux qui
sont mandés au tribunal; d'en expulser ceux qui troublent les séances,
en un mot, d'agir en tout selon la volonté du président.
Chez les Romains, ceux qui faisaient les fonctions
d'huissiers étaient appelés _apparitores_, _cohortales_, _executores_,
_hatores_, _cornicularii_, _officiales_. Ils remplissaient en même
temps les fonctions de ce qu'on appelait encore, avant la révolution,
des _sergens_.
En France, on les appela des _serviantes_, d'où l'on a fait _sergens_.
On les appelait encore, aux XIIIe, XIVe, XVe et XVIe siècles, des
_bedels_ ou _bedeaux_, ce qui, dans cette occasion, signifiait
_semonceurs publics_.
En 1317, ceux qui faisaient le service au parlement étaient appelés
_vateli curiæ_; mais dans une lettre du 2 janvier 1365, le roi les
appela _nos amés varlets_. Au reste, on sait que le terme de _varlet_
ne signifiait pas comme aujourd'hui _valet_, des fonctions viles et
abjectes, puisque les plus puissans vassaux, tels que les comtes, les
ducs et les barons se qualifiaient eux-mêmes du titre de _premier
varlet du roi_, quoiqu'ils fussent bien loin de se considérer comme
_très-humbles serviteurs_ de Sa Majesté. Du reste, les places
d'_huissiers au parlement_ étaient regardées comme _des
charges_, et s'achetaient à cause des gages et des émolumens qui
étaient attachés à cette place.
Le nom d'_huissier_ fut donc donné à ceux qui étaient chargés de la
garde des portes des tribunaux. On en trouve un exemple pour ceux du
parlement, dans un mandement de l'archevêque de Paris, en 1388,
adressé: _primo parlementi nostri hostiario seu servienti nostro._
Plus tard, la plupart des sergens (que l'on appelait aussi avant la
révolution des _pousse-culs_), ambitionnèrent le titre d'_huissier_,
quoiqu'ils ne fissent nullement de service auprès des juges ni des
tribunaux; de sorte que les premiers furent appelés _huissiers
audienciers_, pour les distinguer des autres _huissiers_, qui, dans le
fait, n'étaient de droit que des sergens ou pousse-culs.
Il était défendu aux huissiers, même du parlement, de se qualifier de
_maître_; ce titre n'était alors réservé qu'aux magistrats; mais
depuis que ceux-ci se sont fait appeler _monsieur_, _monseigneur_, _sa
grâce_, _sa seigneurie_, les _huissiers_ se sont attribué le
titre de _maître_.
Ils doivent marcher devant les membres du tribunal assemblés, afin de
leur faire porter honneur et respect, et empêcher qu'on ne les arrête
dans leur passage; faire faire silence au commencement de l'audience,
et frapper de leur baguette pour faire tenir le public en repos et à
sa place.
C'est un huissier qui appelle les causes à l'audience, d'après le rôle
qui lui est remis. Il doit toujours être couvert en remplissant ses
fonctions. Les anciennes ordonnances leur défendaient, sous peine de
blâme et d'amende, de ne rien prendre, recevoir, accepter ni exiger
des parties pour appeler leurs causes; mais on sait qu'en France les
vieilles ordonnances sont à-peu-près comme de nouvelles que je
pourrais citer, tombées tout-à-fait en désuétude.
Ce sont les huissiers qui donnent les assignations et ajournemens, qui
procèdent aux publications de ventes de meubles, qui exécutent (à la
diligence de M. le procureur du roi) les décrets rendus en matières
criminelles, qui font les procès-verbaux de perquisitions, les
emprisonnemens, les saisies et annotations de biens. En cas de
résistance ou de rébellion, ils peuvent appeler à leur secours la
force armée et les habitans des lieux, qui sont tenus, arbitrairement,
à leur prêter appui, secours et assistance, dans le ressort duquel ils
exploitent.
François Ier ayant appris qu'un de ses huissiers avait reçu des
coups de bâton, se mit un bras en écharpe, voulant marquer par-là
qu'il regardait ce traitement fait à son huissier comme l'ayant reçu
lui-même, et que la justice, dont il se regardait comme le premier
organe, était blessée en sa personne.
L'édit d'Amboise, les ordonnances de Moulins et de Blois défendent,
sous peine de mort et sans aucune espèce de grâce, d'outrager ou
excéder des huissiers ou sergens lorsqu'ils font quelques exploits de
justice.
Jourdain-de-Lille, fameux par ses brigandages sous Charles
IV, fut pendu en 1322, pour avoir éventré un huissier qui l'ajournait
au parlement.
Édouard, comte de Beaujeu, fut décrété de prise de corps et emprisonné
à la Conciergerie, pour avoir fait jeter par la fenêtre un huissier
qui lui vint signifier un décret.
Le prince de Galles, en 1367, ayant empêché un huissier qui venait
pour l'ajourner de faire son ministère, fut déclaré contumax et
rebelle par le parlement, et les terres qu'il tenait en Aquitaine
furent confisquées.
Anciennement un huissier assignait verbalement les parties, et ensuite
en faisait son rapport au juge du lieu en ces termes: _A vous,
Monseigneur le Bailly........ mon très-douté ou redouté Maître......
plaise vous savoir que le....... j'ai intimé....... à comparoître,_
etc., etc. Ce rapport s'appelait _relatio_. L'huissier ne signifiait
pas, il mettait seulement son sceau, parce que la plupart ne savaient
ni lire ni écrire; mais maintenant tous les huissiers sont forcés, par
les nouvelles ordonnances, et obligés de savoir au moins lire et
écrire: tous s'y conforment maintenant.
Ils peuvent porter sur eux des armes offensives et défensives, pour la
sûreté de leur personne, et se faire assister d'une force civile ou
militaire.
Vous ne sauriez donc trop étudier les abris que vous indique mon oncle
par ma voix, et ceux que vous présentent les articles du Code, qui
disent en beaucoup de mots ce que je vais vous dire en très-peu
d'articles:
1º Vous ne pouvez pas être arrêté par eux pour une somme moindre de
100 fr.; ainsi donc, si vous avez la faiblesse de souscrire un ou
plusieurs engagemens, ne les faites jamais de plus de 99 fr. 99 cent.,
et d'après cette latitude vous pouvez doubler, tripler, quadrupler la
masse de vos engagemens.
2º Vous ne pouvez être arrêté ni avant ni après le coucher du soleil;
de cette façon la lune devient votre protectrice. Invoquez-la donc, ô
vous consommateurs romantiques!
3º Vous ne pouvez être arrêté dans les édifices consacrés au culte,
mais seulement _pendant le service divin_. Belle occasion pour se
remettre au courant du répertoire..... profitez-en en ne manquant pas
un office.
4º Les résidences royales sont également inviolables pour vous, telles
que le Jardin des Plantes, le Louvre, les Tuileries, le Luxembourg, le
Palais Royal (le jardin seulement, les galeries exceptées).
5º Chez soi, tant qu'on n'en sort pas; pourvu que ce ne soit pas en
hôtel garni, et que vous n'ayez donné votre adresse à qui que ce soit.
6º Enfin dans les lieux où se tiennent les séances des autorités qui
forment un des principaux corps de l'État; mais il faut qu'il y ait
_tenue de séance_. Allez donc à la Chambre des députés entendre
discuter les honorables défenseurs de nos libertés avec lesquelles la
vôtre n'a rien de commun.
Tels sont les refuges que vous a réservés le Code contre les
poursuites des huissiers. Hors de là, vous courrez le risque à chaque
pas d'être appelé, saisi par le bras, si vous n'avez pas de jambes, et
conduit au lieu dont le nom va vous sauter aux yeux à la page
suivante....... Voilà!
DIXIÈME ET DERNIÈRE LEÇON.
Sainte-Pélagie.
_Aveu tardif.--Itinéraire.--Connaissance des lieux.--Portraits divers.
--Nouveau régime à suivre.--Les Visiteurs.--Consolations.--Dernières
réflexions._
Malheureux consommateurs, c'est en vain que mon oncle a cherché à vous
le dissimuler; mais moi je vous l'avoue, vous courez toujours le
risque de finir par-là.
Dès qu'un débiteur est en prison, s'il ne peut pas payer et que son
créancier soit devenu son ennemi, ainsi que cela arrive presque
toujours, il faut qu'il se résigne à y passer cinq mortelles années;
les seules chances qui lui restent, pour en sortir sans les secours du
Comité de Bienfaisance ou l'oubli de la part du _producteur_ de verser
d'avance le montant des alimens auquel a droit le _consommateur_. Dans
ce cas, une heure de retard lui rend la liberté. Mais en attendant il
n'en faut pas moins aller en prison, et je vais me charger du soin de
vous en montrer le chemin; car mon oncle ne s'étant jamais mis dans le
cas de le parcourir, serait fort embarrassé pour vous l'indiquer
lui-même.
Apercevez-vous dans cette ruelle presque déserte, qu'on nomme la _rue
de la Clef_ (que l'on prononce _clé_, même devant une voyelle, à ce
que nous apprend le Dictionnaire de l'Académie), ce grand bâtiment
entouré de hautes murailles, de bornes enchaînées, et dont la façade
semble n'être qu'à moitié sortie des antres de la terre? Voyez-vous ce
corps-de-garde, cette guérite et ce factionnaire? Distinguez-vous
cette porte, haute de quatre pieds, avec un judas de huit pouces
carrés? Frappez deux coups, baissez la tête et courbez-vous de manière
à ce que vos jambes et votre corps ne fassent qu'un angle droit... On
vous a ouvert, vous pouvez entrer!....
Maintenant vous voilà dans cet ancien couvent (réparé et mis à neuf
aujourd'hui) qui servait d'asile à des nonnes timides, et qui sert
aujourd'hui de prison aux consommateurs de toutes classes qui, ne
connaissant pas la méthode de mon oncle, ont pour payer leurs dettes
souscrit une ou plusieurs lettres de change qu'ils n'ont pas
acquittées, ou bien encore à des gens distraits qui ont contracté
l'habitude de prendre dans la poche de leurs voisins ce qu'ils ont
probablement oublié de mettre dans la leur.
Ce seuil que vous venez de franchir vous a séparé du séjour des
_allans_ et _venans_; au milieu de Paris, vous êtes presque dans
l'autre monde.
Ce grand Cerbère de six pieds deux pouces, cette espèce d'homme gris
dont la main qui ferait envie au plus brave des claqueurs de nos
théâtres royaux, semble être identifiée avec cette clé énorme qu'on
prendrait pour la masse d'armes d'un évêque du XIIe siècle, a deviné
que vous étiez un _consommateur_ qui veniez de passer bail avec un des
_producteurs_ ordinaires de l'endroit. Dès ce moment votre
signalement est gravé dans sa mémoire, et ce n'est qu'après cinq ans
révolus qu'il lui est permis de vous effacer de son souvenir.
Nouvel Hartentirkof, il est incorruptible; rien ne l'émeut, rien ne
saurait l'attendrir. Il ouvre et ferme la susdite porte avec la même
impassibilité, tant à l'infortune qu'à la beauté qui va la consoler
quelquefois. Jamais il ne sourit, si ce n'est lorsqu'il voit passer
sous ses yeux un panier de Chambertin ou de Mercuray. Ah! s'il pouvait
le confisquer à son profit!......... mais je ne dois pas m'arrêter
avec vous aux bagatelles de la porte, et vais vous conduire tout droit
au greffe.
Il est placé à l'extrémité droite du petit corridor où vous êtes; vous
vous présentez à un modeste employé, à cheveux blancs et culotte
courte, assez bon enfant, mais à califourchon sur les ordonnances
émanées de M. le Préfet de police: vous voilà enregistré, et dès ce
moment vous pouvez vous considérer comme un des commensaux
de l'établissement.