Quand l'Angleterre reconnut, par le traité de 1783 l'indépendance des
États-Unis, la frontière nord-est de l'Union avait été fixée ainsi qu'il
suit par l'article 2 de ce traité: «Pour prévenir toutes les disputes
qui pourraient s'élever à l'avenir au sujet des frontières desdits
États-Unis, il est ici convenu de déclarer que leurs frontières sont et
seront, à partir de l'angle nord-est de la Nouvelle-Ecosse (divisée
aujourd'hui en Nouvelle-Ecosse et en Nouveau-Brunswick), c'est-à-dire
l'angle qui est formé par une ligne tirée dans la direction du nord, de
la source de la rivière Sainte-Croix aux hautes terres, puis le long de
ces hautes terres qui séparent les eaux qui s'écoulent dans la rivière
Saint-Laurent de celles qui se jettent dans l'Océan Atlantique, jusqu'à
celle des sources du Connecticut, qui est situé le plus au
nord-ouest... etc.»
Cet article n'était pas très-clair à l'époque où le traité fut conclu,
et ne l'est pas davantage aujourd'hui. Le territoire en litige n'était
pas habité et avait à peine été exploré par les chasseurs. La situation
de l'angle nord-ouest de la Nouvelle-Ecosse était plus que
problématique, car on ne savait pas exactement lequel des cours d'eaux
qui parcourent ce pays était la rivière Sainte-Croix, et, à plus forte
raison ignorait-on où il fallait fixer sa source. On était convenu, par
le traité, de suivre une certaine ligne de hautes terres: mais des qu'on
voulut mettre le traité en exécution on chercha vainement quelles
étaient ces hautes terres qui devaient séparer le bassin du
Saint-Laurent du bassin des affluents de Atlantique, et on douta même de
leur existence C'est que les négociateurs du traité s'étaient basés sur
une carte publiée par Mitchell en 1753, alors fort estimée et reconnue
depuis fort inexacte.
En 1794, un nouveau traité fut conclu entre l'Angleterre et les
États-Unis, et un des objets de ce traité était de déterminer exactement
ce que c'était que la rivière Sainte-Croix. Des commissaires furent
nommés de part et d'autre; ils firent un rapport en 1798, qui devait
être considéré par les termes mêmes du traité comme définitif. On trouva
une source plus ou moins exacte de la rivière Sainte-Croix et un des
points de la frontière fut ainsi fixé. C'était un premier pas.
Malheureusement la guerre éclata entre les deux États avant que les
explorations eussent donné de nouveaux résultats, et elles ne furent
reprises qu'après le traite de Gand, en 1814. Des commissaires
explorateurs furent envoyés sur le terrain par les deux gouvernements;
d'admirables travaux furent entrepris, mais la question ne fut pas
résolue; les commissaires eux-mêmes ne s'entendirent pas. Au milieu de
toutes ces incertitudes, chaque gouvernement se forma une opinion à son
avantage. Les États-Unis, en établissant la ligne de démarcation à
partir de la rivière Sainte-Croix, dans la direction du nord, lui
faisaient traverser le fleuve Saint-Jean, dont le cours supérieur leur
aurait appartenu, et le faisaient aboutir à quarante-un milles de
Saint-Laurent, vers le 48e degré de latitude nord; car, selon eux, ce
n'était que là que l'on rencontrait les hautes terres désignées par le
traité de 1783, et tout le pays à l'ouest de cette ligne, en suivant les
hautes terres dans la même direction jusqu'à la source du Connecticut,
devait appartenir à l'Union. Les Anglais ne pouvaient accepter
bénévolement une telle décision, car cette ligne de frontières qui
traversait ainsi du sud au nord, presque dans toute son étendue, la
vaste péninsule formée par l'Océan, le golfe Saint-Laurent et le fleuve
du même nom, interrompait toute communication entre les provinces de la
Nouvelle-Ecosse et le Canada, entre Halifax et Québec, entre les riches
établissements de la baie de Fundy et le Saint-Laurent.
[Illustration: Carte]
La difficulté restait entière. On était convenu, de part et d'autre, par
le traité de Gand, qu'en cas de dissentiment, on déférerait le jugement
de la contestation à l'arbitrage d'un tiers. En conséquence, le roi des
Pays-Bas fut choisi pour arbitre en 1828. Sa sentence fut rendue et
communiquée aux intéressés dans les premiers jours du mois de janvier
1831. Ce n'était pas une interprétation des questions qu'il devait
résoudre, au moins quant au point principal; il proposait simplement une
transaction. Selon le roi des Pays-Bas, il était impossible de fixer
exactement l'angle nord-ouest de la Nouvelle-Ecosse qu'avait voulu
désigner le traité de 1783, car les cartes dont on s'était servi étaient
remplies d'erreurs; quant aux hautes terres, il était manifeste qu'il en
existait plusieurs lignes, mais aucune ne résistait aux objections. En
conséquence il proposait, comme le parti le plus juste et le plus
raisonnable, de substituer à la démarcation imaginaire du traité de 1783
une délimitation toute nouvelle, en tenant compte, autant que possible,
des convenances réciproques. Le gouvernement anglais se montra disposé à
accepter la décision de son allié, bien qu'elle allât à rencontre de ses
prétentions, et peu de jours après qu'elle lui eut été communiquée, lord
Palmerston envoya au ministre britannique à Washington l'acceptation de
son gouvernement.
Mais dans le même temps, le ministre des États-Unis à La Haye, M.
Preble, de l'État du Maine, en recevant la sentence du roi Guillaume, au
lieu de la transmettre purement et simplement à son gouvernement,
protesta contre cette sentence d'arbitrage, et sans attendre des
instructions ultérieures, partit aussitôt pour New-York, d'où il se
rendit dans l'État du Maine avant d'aller à Washington. Or, il y a dans
la Constitution fédérale des États-Unis un article qui interdit au
gouvernement fédéral la faculté de céder aucune portion de territoire
d'un Etat particulier sans le consentement de cet État. L'État du Maine
était le plus intéressé dans cette affaire; de sa décision dépendait le
rejet ou l'acceptation des propositions d'accommodement: encouragée par
la protestation de M. Preble, la législature du Maine prit les devants
sur la délibération du président et du congrès, et déclara que l'arbitre
avait dépassé la limite de ses droits, en substituant un compromis à
l'interprétation qu'on lui demandait.
Les dispositions du président et du cabinet étaient beaucoup plus
conciliantes, et s'il n'avait tenu qu'à eux, la transaction aurait été
acceptée; mais, aux États-Unis, le droit de ratifier les traités
appartient au Sénat. La convention proposée par le roi Guillaume lui fut
donc soumise. Une grande majorité se prononça pour le rejet de cette
sentence. Ce fut en vain que le président exprima le plus vif désir que
la convention fût acceptée; ce fut en vain que le comité des affaires
étrangères, auquel fut renvoyé le message, fit un rapport conforme à
l'opinion du président, le Sénat refusa sa ratification, et le
gouvernement fédéral se vit obligé de notifier au gouvernement anglais
qu'il regardait le jugement du roi des Pays-Bas comme non avenu; mais en
même temps il lui faisait espérer que la difficulté constitutionnelle
pourrait être levée au moyen d'un arrangement qui se négociait entre
l'État du Maine et le gouvernement fédéral. Le cabinet de Washington
s'était flatté d'un vain espoir. Il s'agissait d'obtenir de l'État du
Maine la cession du territoire contesté moyennant une indemnité
pécuniaire, et quand l'Union aurait été substituée aux droits de l'État
du Maine, le cabinet américain en aurait disposé pour le plus grand bien
de la république tout entière. Cette combinaison manqua. Le Maine
consentit, mais l'État de Massachusetts, dont le Maine n'était qu'un
démembrement, et dont il fallait obtenir l'autorisation comme
propriétaire de la moitié du terrain, refusa son adhésion à
l'arrangement proposé. De son côté, le gouvernement anglais, las de
faire des avances inutiles, déclara qu'il ne se considérait plus comme
lié par les offres réitérées qu'il avait faites, et qu'il ne
consentirait plus en aucun cas à accepter la ligne tracée par le roi des
Pays-Bas. De la sorte, la solution du différend fut encore indéfiniment
ajournée.
Les négociations n'étaient cependant pas rompues; mais elles faillirent
l'être par une simple querelle de juridiction entre le gouverneur de
l'État du Maine et le gouverneur de la colonie anglaise du
Nouveau-Brunswick, qui compliqua d'une manière fâcheuse la question du
territoire contesté, et dont les journaux ont retenti assez longtemps
pour qu'il soit inutile d'en rappeler les détails. Ce débat apaisé, les
deux gouvernements envoyèrent, chacun de son côté, des commissaires pour
explorer le territoire contesté, où manquaient tous les éléments
d'observations topographiques. «En arrivant sur le terrain de nos
opérations, disaient les deux officiers du génie anglais, dans le
rapport adressé par eux, en 1840, à lord Palmerston, nous apprîmes que
nous aurions à explorer un pays désert, où l'on ne rencontrait pas un
être humain, à l'exception de quelques pionniers et de quelques Indiens
errants occupés à la chasse. Ce désert n'a jamais été traversé par des
personnes capables de faire des observations exactes, de sorte que
toutes les cartes que nous avons vues sont incomplètes. Si nous n'avions
pas eu le bonheur d'engager à notre service deux Indiens intelligents,
dont les cartes informes étaient tracées sur l'écorce des arbres, nous
aurions perdu tout notre temps à couper des communications à travers des
forêts impénétrables.» Ces difficultés n'empêchèrent pas les
commissaires anglais d'arriver à une conclusion conforme aux prétentions
de leur gouvernement, et ils crurent avoir prouvé dans leur rapport que
la Grande-Bretagne avait un titre clair et inaliénable à la totalité du
territoire en litige. Dans le même temps, les commissaires envoyés par
les États-Unis étaient arrivés à une conclusion semblable en faveur des
prétentions de leur gouvernement, de sorte que, lorsque le ministère
tory arriva au pouvoir, la question était au même point qu'en 1840,
après tant de recherches et d'efforts pour arriver à un compromis.
Sir Robert Peel, au milieu des embarras de la situation, résolut de
terminer à tout prix et sans retard cette question, qui pouvait
compliquer d'une manière si fâcheuse sa position. Un plénipotentiaire
fut envoyé à Washington au commencement de l'année 1812, pour négocier
une transaction. C'était lord Ashburton, célèbre sous le nom d'Alexandre
Baring, chef de la plus puissante maison de banque et de commerce du
monde entier, et qui, par son mariage avec la fille d'un négociant de
Philadelphie, a d'étroites relations avec les États-Unis. Dès le début
des négociations, il devint évident que l'Angleterre avait hâte
d'arriver à une solution pacifique. Le cabinet de Washington a profité
de cette disposition, et a obtenu tout ce qu'exigeaient ses intérêts et
sa vanité. Adoptant pour base de l'arrangement la proposition faite en
1839 par lord Palmerston, de prendre la rivière Saint-Jean pour ligne
limitrophe, lord Ashburton a cédé aux États-Unis toute la partie du
territoire contesté, fertile, habitable et couverte des plus riches
forêts, et n'a réservé à l'Angleterre qu'un pays dont les neuf dixièmes
sont sans valeur. En un certain point, les deux rives du Saint-Jean sont
occupées par une colonie d'origine française, un des débris de l'Acadie.
Le plénipotentiaire anglais refusait sur ce seul point de prendre la
rivière pour limite, ne voulant pas couper en deux et placer sous des
lois différentes cet établissement; mais il a été forcé de céder devant
les exigences du cabinet américain, et la colonie de Madawaska a été
divisée. Une autre concession non moins importante lui a été imposée;
c'est la faculté accordée aux Américains de naviguer librement sur le
Saint-Jean jusqu'à la mer, à travers la province anglaise du
Nouveau-Brunswick. De plus, il a été stipulé que tous les produits non
manufacturés du pays arrosé par le Saint-Jean ou par ses tributaires
pourraient descendre la rivière jusqu'à la mer, et que les produits
américains, lorsqu'ils traverseraient le Nouveau-Brunswick, seraient
admis dans les ports de cette province comme des produits anglais. En
outre, l'Angleterre paie aux États du Maine et de Massachusetts une
indemnité de 300,000 dollars (environ 1,000,000 fr.). Par cet
arrangement, l'Angleterre s'assure, à la vérité, une ligne de
communication entre les possessions du Canada et le Nouveau-Brunswick et
la Nouvelle-Ecosse, mais elle a ouvert aux Américains un libre accès au
coeur même de ses provinces. Tel est en substance le traité conclu à
Washington le 9 août 1842, qu'ont imposé à l'Angleterre les embarras de
sa situation politique et financière. D'abord la Grande-Bretagne tout
entière l'a accueilli avec enthousiasme, comme terminant un différend
qui pouvait amener tôt ou tard un conflit entre deux nations dont le
plus grand intérêt est de demeurer en bonne intelligence; mais bientôt,
quand on a connu les détails du traité, la presse et le pays ont retenti
des plaintes des citoyens touchant les sacrifices faits à l'honneur et
aux intérêts de la Grande-Bretagne, par la _capitulation Ashburton_.
Cependant le sentiment de la nécessité de conserver entre les deux pays
la bonne intelligence, a fait taire ce mécontentement, et la discussion
que lord Palmerston a voulu soulever récemment, dans la Chambre des
Communes, au sujet de ce traité, a tourné entièrement à l'avantage du
ministère.
Tribunaux.