SECTION DEUXIÈME.

1. Le président sera commandant en chef de l'armée et des flottes des

États-Unis et de la milice des divers États, quand elle sera appelée au

service actif des États-Unis; il peut requérir l'opinion écrite du

principal fonctionnaire dans chacun des départements exécutifs, sur tout

objet relatif aux devoirs de leurs offices respectifs, et il aura le

pouvoir d'accorder diminution de peine et pardon pour délits envers les

États-Unis, excepté en cas de mise en accusation par la chambre des

représentants.

2. Il aura le pouvoir de faire des traités, de l'avis et du consentement

du sénat, pourvu que les deux tiers des sénateurs présents y donnent

leur approbation; il nommera, de l'avis et du consentement du sénat, et

désignera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls,

les juges des Cours suprêmes, et tous autres fonctionnaires des

États-Unis aux nominations desquels il n'aura point été pourvu d'une

autre manière dans cette constitution, et qui seront institués par une

loi. Mais le congrès peut par une loi attribuer les nominations de ces

employés subalternes au président seul, aux Cours de justice, ou aux

chefs des départements.

3. Le président aura le pouvoir de remplir toutes les places vacantes

pendant l'intervalle des sessions du sénat, en accordant des commissions

qui expireront à la fin de la session prochaine.

De la Démocratie en Amérique, tome premier et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse · 第 78 / 158 题