SECTION PREMIÈRE.

1. Le président des États-Unis sera investi du pouvoir exécutif; il

occupera sa place pendant le terme de quatre ans; son élection et celle

du vice-président, nommé pour le même terme, auront lieu ainsi qu'il

suit:

2. Chaque État nommera, de la manière qui sera prescrite par sa

législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et

de représentants que l'État envoie au congrès; mais aucun sénateur ou

représentant, ni aucune personne possédant une place de profit ou de

confiance sous l'autorité des États-Unis, ne peut être nommé électeur.

3. Les électeurs s'assembleront dans leurs États respectifs, et ils

voteront au scrutin pour deux individus, dont un au moins ne sera point

habitant du même État qu'eux. Ils feront une liste de toutes les

personnes qui ont obtenu des suffrages, et du nombre de suffrages que

chacune d'elles aura obtenu; ils signeront et certifieront cette liste,

et la transmettront scellée au siége du gouvernement des États-Unis,

sous l'adresse du président du sénat, qui, en présence du sénat et de la

chambre des représentants, ouvrira tous les certificats, et comptera les

votes. Celui qui aura obtenu le plus grand nombre de votes sera

président. Si ce nombre forme la majorité des électeurs, si plusieurs

ont obtenu cette majorité, et que deux ou un plus grand nombre

réunissent la même quantité de suffrages, alors la chambre des

représentants choisira l'un d'entre eux pour président par la voie du

scrutin. Si nul n'a réuni cette majorité, la chambre prendra les cinq

personnes qui en ont approché davantage, et choisira parmi elles le

président de la même manière. Mais en choisissant ainsi le président,

les votes seront pris par État, la représentation de chaque État ayant

un vote: un membre ou des membres des deux tiers des États devront être

présents, et la majorité de tous ces États sera indispensable pour que

le choix soit valide. Dans tous les cas, après le choix du président,

celui qui réunira le plus de voix sera vice-président. Si deux ou

plusieurs candidats ont obtenu un nombre égal de voix, le sénat choisira

parmi ces candidats le vice-président par voie de scrutin.

4. Le congrès peut déterminer l'époque de la réunion des électeurs, et

le jour auquel ils donneront leurs suffrages, lequel jour sera le même

pour tous les États-Unis.

5. Aucun individu autre qu'un citoyen né dans les États-Unis, ou étant

citoyen lors de l'adoption de cette constitution, ne peut être éligible

à la place de président; aucune personne ne sera éligible à cette place,

à moins d'avoir atteint l'âge de trente-cinq ans, et d'avoir résidé

quatorze ans aux États-Unis.

6. En cas que le président soit privé de sa place, ou en cas de mort, de

démission ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de

cette place, elle sera confiée au vice-président, et le congrès peut par

une loi pourvoir au cas du renvoi, de la mort, de la démission ou de

l'inhabileté, tant du président que du vice-président, et indiquer quel

fonctionnaire public remplira en pareils cas la présidence, jusqu'à ce

que la cause de l'inhabileté n'existe plus, ou qu'un nouveau président

ait été élu.

7. Le président recevra pour ses services, à des époques fixées, une

indemnité qui ne pourra être augmentée ni diminuée pendant la période

pour laquelle il aura été élu, et pendant le même temps il ne pourra

recevoir aucun autre émolument des États-Unis ou de l'un des États.

8. Avant son entrée en fonctions, il prêtera le serment ou affirmation

qui suit:

9. «Je jure (ou j'affirme) solennellement que je remplirai fidèlement la

place de président des États-Unis, et que j'emploierai tous mes soins à

conserver, protéger et défendre la constitution des États-Unis.»

De la Démocratie en Amérique, tome premier et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse · 第 77 / 158 题