SECTION QUATRIÈME.

1. Le temps, le lieu et le mode de procéder aux élections des sénateurs

et des représentants seront réglés dans chaque État par la législature;

mais le congrès peut, par une loi, changer ces règlements ou en faire de

nouveaux, excepté pourtant en ce qui concerne le lieu où les sénateurs

doivent être élus.

2. Le congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion

sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la

fixe à un autre jour.

De la Démocratie en Amérique, tome premier et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse · 第 69 / 158 题