SECTION TROISIÈME.

1. Le sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque

État, élus par sa législature, et chaque sénateur aura un vote.

2. Immédiatement après leur réunion, en conséquence de leur première

élection, ils seront divisés, aussi également que possible, en trois

classes. Les siéges des sénateurs de la première classe seront vacants

au bout de la seconde année; ceux de la seconde classe, au bout de la

quatrième année, et ceux de la troisième, à l'expiration de la sixième

année, de manière à ce que tous les deux ans un tiers du sénat soit

réélu. Si des places deviennent vacantes par démission ou par toute

autre cause, pendant l'intervalle entre les sessions de la législature

de chaque État, le pouvoir exécutif de cet État fera une nomination

provisoire, jusqu'à ce que la législature puisse remplir le siége

vacant.

3. Personne ne pourra être sénateur, à moins d'avoir atteint l'âge de

trente ans, d'avoir été pendant neuf ans citoyen des États-Unis, et

d'être, au moment de son élection, habitant de l'État qui l'aura choisi.

4. Le vice-président des États-Unis sera président du sénat, mais il

n'aura point le droit de voter, à moins que les voix ne soient partagées

également.

5. Le sénat nommera ses autres officiers, ainsi qu'un président _pro

tempore_, qui présidera dans l'absence du vice-président, ou quand

celui-ci exercera les fonctions de président des États-Unis.

6. Le sénat aura seul le pouvoir de juger les accusations intentées par

la chambre des représentants (_impeachments_). Quand il agira dans cette

fonction, ses membres prêteront serment ou affirmation. Si c'est le

président des États-Unis qui est mis en jugement, le chef de la justice

présidera. Aucun accusé ne peut être déclaré coupable qu'à la majorité

des deux tiers des membres présents.

7. Les jugements rendus en cas de mise en accusation n'auront d'autre

effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer

incapable de posséder quelque office d'honneur, de confiance, ou de

profit que ce soit, dans les États-Unis; mais la partie convaincue

pourra être mise en jugement, jugée et punie, selon les lois, par les

tribunaux ordinaires.

De la Démocratie en Amérique, tome premier et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse · 第 68 / 158 题