Division du corps législatif en deux chambres. -- Sénat. --
Chambre des représentants. -- Différentes attributions de ces
deux corps.
Le pouvoir législatif de l'État est confié à deux assemblées; la
première porte en général le nom de sénat.
Le sénat est habituellement un corps législatif; mais quelquefois il
devient un corps administratif et judiciaire.
Il prend part à l'administration de plusieurs manières, suivant les
différentes constitutions[111]; mais c'est en concourant au choix des
fonctionnaires qu'il pénètre ordinairement dans la sphère du pouvoir
exécutif.
[Note 111: Dans le Massachusetts, le sénat n'est revêtu
d'aucune fonction administrative.]
Il participe au pouvoir judiciaire, en prononçant sur certains délits
politiques, et aussi quelquefois en statuant sur certaines causes
civiles[112].
[Note 112: Comme dans l'État de New-York. Voyez la
constitution à la fin du volume.]
Ses membres sont toujours peu nombreux.
L'autre branche de la législature, qu'on appelle d'ordinaire la chambre
des représentants, ne participe en rien au pouvoir administratif, et ne
prend part au pouvoir judiciaire qu'en accusant les fonctionnaires
publics devant le sénat.
Les membres des deux chambres sont soumis presque partout aux mêmes
conditions d'éligibilité. Les uns et les autres sont élus de la même
manière et par les mêmes citoyens.
La seule différence qui existe entre eux provient de ce que le mandat
des sénateurs est en général plus long que celui des représentants. Les
seconds restent rarement en fonction plus d'une année; les premiers
siègent ordinairement deux ou trois ans.
En accordant aux sénateurs le privilége d'être nommés pour plusieurs
années, et en les renouvelant par série, la loi a pris soin de maintenir
au sein des législateurs un noyau d'hommes déjà habitués aux affaires,
et qui pussent exercer une influence utile sur les nouveaux venus.
Par la division du corps législatif en deux branches, les Américains
n'ont donc pas voulu créer une assemblée héréditaire et une autre
élective, ils n'ont pas prétendu faire de l'une un corps aristocratique,
et de l'autre un représentant de la démocratie; leur but n'a point été
non plus de donner dans la première un appui au pouvoir, en laissant à
la seconde les intérêts et les passions du peuple.
Diviser la force législative, ralentir ainsi le mouvement des assemblées
politiques, et créer un tribunal d'appel pour la révision des lois,
tels sont les seuls avantages qui résultent de la constitution actuelle
de deux chambres aux États-Unis.
Le temps et l'expérience ont fait connaître aux Américains que, réduite
à ces avantages, la division des pouvoirs législatifs est encore une
nécessité du premier ordre. Seule, parmi toutes les républiques unies,
la Pensylvanie avait d'abord essayé d'établir une assemblée unique.
Franklin lui-même, entraîné par les conséquences logiques du dogme de la
souveraineté du peuple, avait concouru à cette mesure. On fut bientôt
obligé de changer de loi et de constituer les deux chambres. Le principe
de la division du pouvoir législatif reçut ainsi sa dernière
consécration; on peut donc désormais considérer comme une vérité
démontrée la nécessité de partager l'action législative entre plusieurs
corps. Cette théorie, à peu près ignorée des républiques antiques,
introduite dans le monde presque au hasard, ainsi que la plupart des
grandes vérités, méconnue de plusieurs peuples modernes, est enfin
passée comme un axiome dans la science politique de nos jours.
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