Chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui seul. --
Corollaire du principe de la souveraineté du peuple. --
Application que font les communes américaines de ces doctrines.
-- La commune de la Nouvelle-Angleterre, souveraine pour tout ce
qui ne se rapporte qu'à elle, sujette dans tout le reste. --
Obligation de la commune envers l'État. -- En France, le
gouvernement prête ses agents à la commune. -- En Amérique, la
commune prête les siens au gouvernement.
J'ai dit précédemment que le principe de la souveraineté du peuple plane
sur tout le système politique des Anglo-Américains. Chaque page de ce
livre fera connaître quelques applications nouvelles de cette doctrine.
Chez les nations où règne le dogme de la souveraineté du peuple, chaque
individu forme une portion égale du souverain, et participe également au
gouvernement de l'État.
Chaque individu est donc censé aussi éclairé, aussi vertueux, aussi fort
qu'aucun autre de ses semblables.
Pourquoi obéit-il donc à la société, et quelles sont les limites
naturelles de cette obéissance?
Il obéit à la société, non point parce qu'il est inférieur à ceux qui
la dirigent, ou moins capable qu'un autre homme de se gouverner
lui-même; il obéit à la société, parce que l'union avec ses semblables
lui paraît utile, et qu'il sait que cette union ne peut exister sans un
pouvoir régulateur.
Dans tout ce qui concerne les devoirs des citoyens entre eux, il est
donc devenu sujet. Dans tout ce qui ne regarde que lui-même, il est
resté maître: il est libre, et ne doit compte de ses actions qu'à Dieu.
De là cette maxime, que l'individu est le meilleur comme le seul juge de
son intérêt particulier, et que la société n'a le droit de diriger ses
actions que quand elle se sent lésée par son fait, ou lorsqu'elle a
besoin de réclamer son concours.
Cette doctrine est universellement admise aux États-Unis. J'examinerai
autre part quelle influence générale elle exerce jusque sur les actions
ordinaires de la vie; mais je parle en ce moment des communes.
La commune, prise en masse et par rapport au gouvernement central, n'est
qu'un individu comme un autre, auquel s'applique la théorie que je viens
d'indiquer.
La liberté communale découle donc, aux États-Unis, du dogme même de la
souveraineté du peuple; toutes les républiques américaines ont plus ou
moins reconnu cette indépendance; mais chez les peuples de la
Nouvelle-Angleterre, les circonstances en ont particulièrement favorisé
le développement.
Dans cette partie de l'Union, la vie politique a pris naissance au sein
même des communes; on pourrait presque dire qu'à son origine chacune
d'elles était une nation indépendante. Lorsqu'ensuite les rois
d'Angleterre réclamèrent leur part de la souveraineté, ils se bornèrent
à prendre la puissance centrale. Ils laissèrent la commune dans l'état
où ils la trouvèrent; maintenant les communes de la Nouvelle-Angleterre
sont sujettes; mais dans le principe elles ne l'étaient point ou
l'étaient à peine. Elles n'ont donc pas reçu leurs pouvoirs; ce sont
elles au contraire qui semblent s'être dessaisies, en faveur de l'État,
d'une portion de leur indépendance: distinction importante, et qui doit
rester présente à l'esprit du lecteur.
Les communes ne sont en général soumises à l'État que quand il s'agit
d'un intérêt que j'appellerai _social_, c'est-à-dire qu'elles partagent
avec d'autres.
Pour tout ce qui n'a rapport qu'à elles seules, les communes sont
restées des corps indépendants; et parmi les habitants de la
Nouvelle-Angleterre, il ne s'en rencontre aucun, je pense, qui
reconnaisse au gouvernement de l'État le droit d'intervenir dans la
direction des intérêts purement communaux.
On voit donc les communes de la Nouvelle-Angleterre vendre et acheter,
attaquer et se défendre devant les tribunaux, charger leur budget ou le
dégrever, sans qu'aucune autorité administrative quelconque songe à s'y
opposer[73].
[Note 73: Voyez _Laws of Massachusetts_, loi du 23 mars 1796,
vol. 1, p. 250.]
Quant aux devoirs sociaux, elles sont tenues d'y satisfaire. Ainsi,
l'État a-t-il besoin d'argent, la commune n'est pas libre de lui
accorder ou de lui refuser son concours[74]. L'État veut-il ouvrir une
route, la commune n'est pas maîtresse de lui fermer son territoire.
Fait-il un règlement de police, la commune doit l'exécuter. Veut-il
organiser l'instruction sur un plan uniforme dans toute l'étendue du
pays, la commune est tenue de créer les écoles voulues par la loi[75].
Nous verrons, lorsque nous parlerons de l'administration aux États-Unis,
comment et par qui les communes, dans tous ces différents cas, sont
contraintes à l'obéissance. Je ne veux ici qu'établir l'existence de
l'obligation. Cette obligation est étroite, mais le gouvernement de
l'État, en l'imposant, ne fait que décréter un principe; pour son
exécution, la commune rentre en général dans tous ses droits
d'individualité. Ainsi, la taxe est, il est vrai, votée par la
législature, mais c'est la commune qui la répartit et la perçoit;
l'existence d'une école est imposée, mais c'est la commune qui la bâtit,
la paie et la dirige.
[Note 74: _Ibid._, loi du 20 février 1786, vol. 1, p. 217.]
[Note 75: Voyez même collection, loi du 25 juin 1789, et 8
mars 1827, vol. 1, p. 367, et vol. 3, p. 179.]
En France, le percepteur de l'État lève les taxes communales; en
Amérique, le percepteur de la commune lève la taxe de l'État.
Ainsi, parmi nous, le gouvernement central prête ses agents à la
commune; en Amérique, la commune prête ses fonctionnaires au
gouvernement. Cela seul fait comprendre à quel degré les deux sociétés
diffèrent.
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