Le peuple, origine de tous les pouvoirs dans la commune comme
ailleurs. -- Il y traite les principales affaires par lui-même.
-- Point de conseil municipal. -- La plus grande partie de
l'autorité communale concentrée dans la main des _select-men_. --
Comment les select-men agissent. -- Assemblée générale des
habitants de la commune (_Town-Meeting_). -- Énumération de tous
les fonctionnaires communaux. -- Fonctions obligatoires et
rétribuées.
Dans la commune comme partout ailleurs, le peuple est la source des
pouvoirs sociaux, mais nulle part il n'exerce sa puissance plus
immédiatement. Le peuple, en Amérique, est un maître auquel il a fallu
complaire jusqu'aux dernières limites du possible.
Dans la Nouvelle-Angleterre, la majorité agit par représentants
lorsqu'il faut traiter les affaires générales de l'État. Il était
nécessaire qu'il en fût ainsi; mais dans la commune où l'action
législative et gouvernementale est plus rapprochée des gouvernés, la loi
de la représentation n'est point admise. Il n'y a point de conseil
municipal; le corps des électeurs, après avoir nommé ses magistrats, les
dirige lui-même dans tout ce qui n'est pas l'exécution pure et simple
des lois de l'État[68].
[Note 68: Les mêmes règles ne sont pas applicables aux
grandes communes. Celles-ci ont en général un maire et un
corps municipal divisé en deux branches; mais c'est là une
exception qui a besoin d'être autorisée par une loi. Voyez la
loi du 22 février 1822, régulatrice des pouvoirs de la ville
de Boston. _Laws of Massachusetts_, vol. 2, p. 588. Ceci
s'applique aux grandes villes. Il arrive fréquemment aussi
que les petites villes sont soumises à une administration
particulière. On comptait en 1832 104 communes administrées
de cette manière dans l'État de New-York
(_William's-Register_).]
Cet ordre de choses est si contraire à nos idées, et tellement opposé à
nos habitudes, qu'il est nécessaire de fournir ici quelques exemples
pour qu'il soit possible de bien le comprendre.
Les fonctions publiques sont extrêmement nombreuses et fort divisées
dans la commune, comme nous le verrons plus bas; cependant la plus
grande partie des pouvoirs administratifs est concentrée dans les mains
d'un petit nombre d'individus élus chaque année et qu'on nomme les
select-men[69].
[Note 69: On en élit trois dans les plus petites communes,
neuf dans les plus grandes. Voyez _The Town officer_, p. 186.
Voyez aussi les principales lois du Massachusetts relatives
aux select-men:
Loi du 20 février 1786, vol. 1, p. 219;--du 24 février 1796,
vol. 1 p. 488;--7 mars 1801, vol. 2, p. 45;--16 juin 1795,
vol. 1, p. 475;--12 mars 1808, vol. 2, p. 186;--28 février
1787, vol. 1, p. 302;--22 juin 1797, vol. 1, pag. 539.]
Les lois générales de l'État ont imposé aux select-men un certain nombre
d'obligations. Ils n'ont pas besoin de l'autorisation de leurs
administrés pour les remplir, et ils ne peuvent s'y soustraire sans
engager leur responsabilité personnelle. La loi de l'État les charge,
par exemple, de former, dans leur commune, les listes électorales; s'ils
omettent de le faire, ils se rendent coupables d'un délit. Mais, dans
toutes les choses qui sont abandonnées à la direction du pouvoir
communal, les select-men sont les exécuteurs des volontés populaires,
comme parmi nous le maire est l'exécuteur des délibérations du conseil
municipal. Le plus souvent ils agissent sous leur responsabilité privée,
et ne font que suivre, dans la pratique, la conséquence des principes
que la majorité a précédemment posés. Mais veulent-ils introduire un
changement quelconque dans l'ordre établi; désirent-ils se livrer à une
entreprise nouvelle, il leur faut remonter à la source de leur pouvoir.
Je suppose qu'il s'agisse d'établir une école; les select-men convoquent
à certain jour, dans un lieu indiqué d'avance, la totalité des
électeurs; là, ils exposent le besoin qui se fait sentir; ils font
connaître les moyens d'y satisfaire, l'argent qu'il faut dépenser, le
lieu qu'il convient de choisir. L'assemblée, consultée sur tous ces
points, adopte le principe, fixe le lieu, vote l'impôt, et remet
l'exécution de ses volontés dans les mains des select-men.
Les select-men ont seuls le droit de convoquer la réunion communale
(_town-meeting_), mais on peut les provoquer à le faire. Si dix
propriétaires conçoivent un projet nouveau et veulent le soumettre à
l'assentiment de la commune, ils réclament une convocation générale des
habitants; les select-men sont obligés d'y souscrire, et ne conservent
que le droit de présider l'assemblée[70].
[Note 70: Voyez _Laws of Massachusetts_, vol. 1, p. 150; loi
du 22 mars 1796.]
Ces moeurs politiques, ces usages sociaux sont sans doute bien loin de
nous. Je n'ai pas en ce moment la volonté de les juger ni de faire
connaître les causes cachées qui les produisent et les vivifient; je me
borne à les exposer.
Les select-men sont élus tous les ans au mois d'avril ou de mai.
L'assemblée communale choisit en même temps une foule d'autres
magistrats municipaux[71], préposés à certains détails administratifs
importants. Les uns, sous le nom d'assesseurs, doivent établir l'impôt;
les autres, sous celui de collecteurs, doivent le lever. Un officier,
appelé constable, est chargé de faire la police, de veiller sur les
lieux publics, et de tenir la main à l'exécution matérielle des lois. Un
autre, nommé le greffier de la commune, enregistre toutes les
délibérations; il tient note des actes de l'état civil. Un caissier
garde les fonds communaux. Ajoutez à ces fonctionnaires un surveillant
des pauvres, dont le devoir, fort difficile à remplir, est de faire
exécuter la législation relative aux indigents; des commissaires des
écoles, qui dirigent l'instruction publique; des inspecteurs des routes,
qui se chargent de tous les détails de la grande et petite voirie, et
vous aurez la liste des principaux agents de l'administration communale.
Mais la division des fonctions ne s'arrête point là: on trouve encore,
parmi les officiers municipaux[72], des commissaires de paroisses, qui
doivent régler les dépenses du culte; des inspecteurs de plusieurs
genres, chargés, les uns de diriger les efforts des citoyens en cas
d'incendie; les autres, de veiller aux récoltes; ceux-ci, de lever
provisoirement les difficultés qui peuvent naître relativement aux
clôtures; ceux-là, de surveiller le mesurage du bois, ou d'inspecter les
poids et mesures.
[Note 71: _Ibid._]
[Note 72: Tous ces magistrats existent réellement dans la
pratique.
Pour connaître les détails des fonctions de tous ces
magistrats communaux, voyez le livre intitulé: _Town officer,
by Isaac Goodwin_; _Worcester_, 1827; et la collection des
lois générales du Massachusetts en 3 vol. Boston, 1823.]
On compte en tout dix-neuf fonctions principales dans la commune. Chaque
habitant est contraint, sous peine d'amende, d'accepter ces différentes
fonctions; mais aussi la plupart d'entre elles sont rétribuées, afin
que les citoyens pauvres puissent y consacrer leur temps sans en
souffrir de préjudice. Du reste, le système américain n'est point de
donner un traitement fixe aux fonctionnaires. En général, chaque acte de
leur ministère a un prix, et ils ne sont rémunérés qu'en proportion de
ce qu'ils ont fait.
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