I.--UNE REVENDICATION DE L'«AVANT-COURRIÈRE».--POURQUOI LES
GAINS PERSONNELS DE LA FEMME SONT-ILS AUJOURD'HUI À LA
MERCI DU MARI?--LA COMMUNAUTÉ LÉGALE EST NOTRE RÉGIME DE
DROIT COMMUN.
II.--REMÈDES PROPOSÉS.--ABOLITION DE L'AUTORITÉ
MARITALE.--SÉPARATION DES BIENS JUDICIAIRES.--SUBSTITUTION
DE LA DIVISION DES PATRIMOINES À LA COMMUNAUTÉ LÉGALE.
III.--POURQUOI NOUS RESTONS FIDÈLES À LA COMMUNAUTÉ DES
BIENS.--CE VIEUX RÉGIME FAVORISE L'UNION DES ÉPOUX.--POINT
DE SOLIDARITÉ SANS PATRIMOINE COMMUN.--MÉFIANCE ET
INDIVIDUALISME: TEL EST L'ESPRIT DE LA SÉPARATION DE BIENS.
IV.--LA COMMUNAUTÉ LÉGALE PEUT ET DOIT ÊTRE
AMÉLIORÉE.--RESTRICTIONS AUX POUVOIRS TROP ABSOLUS DU
MARI.--CE QU'EST LA COMMUNAUTÉ DANS LES PETITS MÉNAGES
URBAINS OU RURAUX.
V.--LA SÉPARATION EST UN PRINCIPE DE DÉSUNION.--POINT DE
NOUVEAUTÉS DISSOLVANTES.--DERNIÈRE CONCESSION.
On pense bien que notre intention n'est pas de traiter cette grosse
question en juriste minutieux. Une pareille étude serait ici fastidieuse
et déplacée. M. d'Haussonville, qui se récuse à ce sujet avec trop de
modestie, a raison de dire que c'est la partie «la moins récréante de
tout le Code.» Aussi bien aurons-nous suffisamment rempli notre dessein,
si nous parvenons à faire comprendre, sans trop d'efforts, aux personnes
les moins versées dans les choses du droit, ce qu'exige actuellement une
protection plus efficace des intérêts pécuniaires de la femme mariée.
I
Une association féministe constituée pour défendre les intérêts généraux
du sexe faible, l'_Avant-Courrière_, dont Mme Schmahl est l'habile et
zélée présidente, a pris en main une revendication très sérieuse et très
pratique à laquelle la sympathie publique semble désormais acquise. Il
s'agit du droit pour les femmes mariées de disposer des gains provenant
de leur travail personnel. Cette innovation intéresse six millions de
femmes, dont plus de quatre millions d'ouvrières. Je n'en sais point de
plus équitable ni de plus urgente.
Il n'est aucune femme qui soit moins à l'abri des abus de la puissance
maritale que la femme ouvrière. Qu'est-ce qui n'a connu un de ces petits
ménages où le mari, bon ouvrier tant qu'il est à jeun, fête copieusement
le lundi, et parfois même le mardi, pour marquer sans doute combien il
est affranchi de la superstition du dimanche? Tout l'argent de la
semaine passe en ces bombances hebdomadaires, pendant qu'au logis la
mère et les petits meurent de faim et tremblent de peur; car chacun sait
que l'argumentation d'un ivrogne est toujours frappante. Et à ce père de
famille, incapable ou indigne de gérer le petit pécule qui doit faire
vivre la maison, le Code civil laisse le maniement absolu des ressources
du ménage. Bien plus, vouant le salaire de la semaine à un gaspillage
certain, il interdit à la femme d'y mettre la main, fût-ce pour le
disputer au cabaretier. Et c'est le pain de la famille!
Il y a mieux encore: forcée de travailler de son côté pour entretenir le
foyer et nourrir les enfants, la femme touche une rémunération
laborieusement gagnée. Nombreuses sont les ouvrières dont le salaire est
nécessaire pour équilibrer le budget de chaque semaine.
Mais ne croyez point qu'étant son oeuvre, ce gain personnel sera son
bien. Dans un accès de mauvaise humeur, le mari peut le réclamer comme
sien. Et tel est effectivement son droit. On a vu des hommes, forts de
l'autorité que leur accorde la loi, faire main-basse sur les gains de
leur femme, pour l'obliger à réintégrer le domicile conjugal, d'où les
violences l'avaient chassée. Battre sa femme et l'affamer ensuite, c'est
trop. Comment expliquer de pareilles infamies?
Voici la clef de ce petit mystère d'iniquité.
On sait que la population ouvrière ne recourt presque jamais à
l'intervention coûteuse du notaire avant de se présenter devant Monsieur
le maire et Monsieur le curé. A quoi bon, d'ailleurs, un contrat de
mariage pour qui n'apporte au ménage que son coeur et ses hardes? Or, en
l'absence de conventions matrimoniales écrites, c'est le régime de la
communauté légale qui détermine les relations pécuniaires de la femme et
du mari. Si bien qu'on a pu dire que la communauté légale est, par une
présomption du Code, le contrat de mariage de ceux qui n'en font point.
Hormis les époux riches ou aisés qui adoptent expressément un régime
différent, la communauté légale est donc aujourd'hui la règle des
ménages français.
On voit par là que la question qui nous occupe est d'ordre général. Elle
n'intéresse pas seulement l'ouvrière forcée de travailler pour subvenir
aux besoins de son intérieur, mais encore la femme mariée qui exerce,
sans y être contrainte par la nécessité, la profession d'employée,
d'institutrice, d'artiste ou d'écrivain. Cette femme est-elle maîtresse
de son gain? Peut-elle en disposer?
Non, si elle est mariée sous le régime de la communauté, qui, en
l'absence de contrat de mariage, est le régime de droit commun imposé
légalement aux époux. Et notons qu'en France, où la propriété est
morcelée, il n'est que 32 mariages sur 100 dans lesquels les époux
prennent soin de «passer par-devant notaire» des conventions
matrimoniales. Restent 68 unions pour 100 dans lesquelles les conjoints,
s'étant mariés sans contrat, sont réputés communs en biens. A Paris, on
compte environ 285 contrats pour 1 000 mariages dans les quartiers
riches, tandis que la moyenne atteint à peine le chiffre de 60 pour 1
000 dans les quartiers pauvres[64].
[Note 64: _La femme devant le Parlement_ par Lucien LEDUC, p. 97, note
2.]
Il suit de là que le régime de communauté, présumé par la loi en
l'absence de contrat, gouverne la très grande majorité des familles
françaises. Et par ce régime, le mari est institué «seigneur et maître»
des biens de la communauté. Et par «biens communs» on entend tout ce qui
doit alimenter, par destination, le budget domestique et, au premier
chef, les salaires gagnés par les deux époux. Le mari a donc le droit de
toucher lui-même le produit du travail de sa femme, de le dissiper, de
le manger, de le boire. Il lui est loisible pareillement de disposer à
son gré des meubles du ménage, de les engager, de les vendre, de les
briser. Placé par la loi à la tête de la communauté, le mari ouvrier est
un petit monarque absolu. Rien de mieux, quand il est digne de sa
toute-puissance; mais s'il en abuse?