I.--THÉORIE SURANNÉE DE L'«OFFICE VIRIL».--SES ORIGINES ET
SES MOTIFS.
II.--LE TÉMOIGNAGE DE LA FEMME.--DROIT ANCIEN, DROIT
NOUVEAU.
III.--LA FEMME TUTRICE.--EXTENSION DÉSIRABLE DE SA CAPACITÉ
ACTUELLE.
IV.--DROIT ACCORDÉ AUX COMMERÇANTES D'ÉLIRE LES JUGES DES
TRIBUNAUX DE COMMERCE.--SA RAISON D'ÊTRE.
V.--DROIT REVENDIQUÉ PAR LES PATRONNES ET LES OUVRIÈRES DE
PARTICIPER A LA FORMATION DES CONSEILS DE
PRUD'HOMMES.--SCRUPULES INADMISSIBLES.
C'est un fait d'expérience que l'émancipation économique entraîne tôt ou
tard l'émancipation politique. Une fois en possession d'un rôle social
plus libre et plus actif, la femme ne manquera point de réclamer sa part
des prérogatives électorales. Déjà même le féminisme la revendique pour
elle. A ses assises internationales de 1900, la Gauche féministe,
excluant toute mesure transitoire susceptible d'affaiblir la portée de
sa manifestation, a voté, par acclamation unanime, la déclaration
suivante: «Le Congrès émet le voeu que les droits civils, civiques et
politiques soient égaux pour les deux sexes[2].»
[Note 2: Congrès de la Condition et des Droits des Femmes: séance du
samedi soir 8 septembre 1900.]
Point de doute que cette motion catégorique ne rende plus d'un esprit
perplexe. «Si vous rabaissez trop la condition des hommes, diront les
uns, les hommes se marieront moins.»--«Si vous ne relevez pas la
condition des femmes, répliqueront les autres, les femmes ne se
marieront plus.» Qu'on se rassure: hommes et femmes se marieront
toujours. Ce n'est pas l'accession des femmes au droit de suffrage qui
empêchera le commerce des sexes d'être la douce attraction que l'on
sait. La femme changée en homme par la politique, par l'instruction, par
la liberté, est une métamorphose qu'il ne faut pas vouloir, sans doute,
parce qu'elle serait monstrueuse, mais dont il serait peu sérieux de
s'effrayer outre mesure, parce qu'elle n'éloignera jamais des fins
suprêmes de la nature qu'une minorité imprudente et détraquée. Il suffit
donc de combattre la chimère et l'outrance, pour empêcher qu'elles
n'entament et ne pervertissent la masse des honnêtes femmes. C'est un
devoir auquel nous ne manquerons point. De là notre constante
préoccupation de séparer ce que nous tenons pour un droit, de ce qui
nous en paraît l'excès ou l'abus. Cela fait, l'extension des droits
civiques au sexe féminin n'attentera point gravement aux grâces
souveraines de l'amour.
D'ailleurs, si l'inégalité est la loi de la vie, l'égalité est le rêve
de l'humanité. Cet idéal est noble et bon, pourvu qu'il consiste, non
pas à rabaisser ce qui est en haut, mais bien à élever ce qui est en
bas; car il nous permet alors, sans niveler les supériorités éminentes,
d'établir entre les conditions, entre les classes, entre les sexes, un
certain équilibre d'estime et de justice, qui empêche les forts de
grandir sans mesure et sans frein, et les faibles de diminuer jusqu'à
l'effacement et de décroître jusqu'au néant. Nous aurions tort,
conséquemment, de nous épouvanter d'une évolution lente, mais continue,
qui tend à introduire plus d'équité dans les relations civiles et
politiques des hommes et des femmes. Et c'est à retracer ce progrès
ininterrompu des moeurs et des lois que nous allons premièrement nous
attacher.
I
Fidèles à l'esprit de l'ancien droit, les auteurs du Code Napoléon ont
refusé de faire participer la femme à la puissance publique. Était-ce de
leur part méfiance instinctive ou pensée de subordination mortifiante?
Pas précisément: témoin ce passage du Discours préliminaire, où Portalis
déclare contraire à l'équité toute loi de succession qui rétablirait, au
profit des héritiers mâles, les anciens privilèges de masculinité. Les
rédacteurs du Code civil n'étaient donc pas si hostiles qu'on le croit à
l'idée de l'égalité juridique des sexes. Mais ils n'admettaient point
que la pudeur permît aux femmes de se mêler à la vie des hommes: _In
coetibus hominum versari_, comme Pothier disait autrefois.
Ce n'est donc point dans un esprit d'exclusion jalouse et despotique,
mais par raison de convenance, par délicatesse, en un mot, par respect,
que nos aïeux fermèrent au sexe féminin l'accès des fonctions publiques,
conformément à la vieille règle romaine: _Feminæ ab omnibus officiis
civilibus et publicis remotæ sunt._ Les rédacteurs du Code civil ont été
féministes à leur manière. Mais vous pensez bien que ce n'est pas la
bonne,--toute marque de déférence étant considérée aujourd'hui par les
dames de la nouvelle école comme un signe d'inégalité blessante.
«Qu'à cela ne tienne! diront les gens portés aux représailles, enlevons
nos gants et gardons notre chapeau!»--Nous avons mieux à faire. Outre
qu'il serait affligeant de renoncer à la politesse, il nous paraît
opportun et juste de renoncer simplement à la théorie surannée des
«offices virils.»
Nous entendons par là certaines prérogatives, généralement peu
enviables, qui ont été réservées au sexe masculin de temps immémorial.
Sur la frontière indécise qui sépare le domaine civil du domaine
politique, la tradition a placé un certain nombre de droits qui; que
_privés_ par nature, ont été qualifiés _publics_ par définition et
tenus, comme tels, pour inaccessibles aux femmes. Ce sont les «offices
virils», dont l'idée remonte à l'antiquité romaine. Par application de
cette doctrine, il était défendu, hier encore, à la femme de figurer en
qualité de témoin dans un acte public, comme il lui est défendu à
l'heure actuelle,--à moins d'être la mère ou l'aïeule d'un
mineur,--d'exercer la tutelle ordinaire ou de faire partie d'un conseil
de famille. Et par analogie, la jurisprudence l'écarté pareillement des
fonctions de curatrice et de conseil judiciaire.
Quel est l'esprit de ces exclusions traditionnelles? Ont-elles pour but
de grandir le rôle de l'homme et d'abaisser la condition de la femme?
Les anciens auteurs leur assignent plutôt comme motifs «l'honneur et la
continence du sexe.» Il leur semble qu'à se mêler trop activement des
choses de la vie extérieure, 1er femmes auraient plus à perdre qu'à
gagner. En tout cas, quelle que soit la pensée qui ait inspiré la
théorie de l'office viril, pensée de suspicion dédaigneuse ou de
déférence amicale, son résultat certain a été de diminuer l'influence
des femmes dans la société en renfermant leur activité dans la maison.
Ces incapacités ont-elles aujourd'hui encore quelque raison d'être?
Étudions-les une à une.