Response de Messieurs les Commissaires establis pour les
affaires estrangeres sur cinq mémoires à eux presentés par Mr.
l'Ambassadeur de France, le premier de Febvrier 1629.
(11 février 1630.)
1. Touchant la restitution des places, navires & biens qui ont
esté pris sur les François en Canada, & particulièrement du
fort de Québec, Sa Majesté persiste en sa première resolution
signifiée audit Sieur Ambassadeur par un Mémoire qui luy fut
delivré en Latin, portant que ledit fort & habitation de
Québec, qui fut prist par le Capitaine Kirke, le 9 (19) de
Juillet, sera restitué en mesme estat qu'il estoit lors de la
prise, sans rien abbatre des fortifications ou bâtiments, ny en
emporter des armes, munitions, marchandises ou utensiles qui y
furent lors trouvées. Et que si aucune chose en avoit esté
emportée, elle sera rendue soit en espece ou en valeur, selon
la quantité de ce qu'il a peu ou pourra apparoir par nouvelle
examination qui en sera faite sur serment avoir esté trouvé
audit lieu. Semblablement les peaus qui ont esté prises &
emportées dudit fort pour butin & choses de bonne prise, seront
restituées selon qu'aussy il peut ou pourra apparoir par le
compte exact qui en sera pris là, sur serment qu'elles auront
esté prises & emportées dudit lieu. C'est ce que sa Majesté
offre & demeure tousjours en resolution d'accomplir selon la
première déclaration qu'elle en a faite, & n'estime pas pouvoir
estre pressée à davantage sur ce point là en vertu du dernier
Traité.
2. Touchant l'abus que ledit Sieur Ambassadeur se plaint avoir
esté commis par les Marchans Anglois, en cachant & soustrayant
7/1419 les peaus qui ont esté apportées de Canada, il a esté ordonné
par Messieurs du Conseil, & charge expresse par eux donnée à un
des clercs du Conseil, de faire une visitation particulière &
prendre Inventaire du nombre des peaus qui retient & de faire
parfournir ce qui s'y trouvera de manque par les marchants afin
d'accomplir toutes choses selon qu'il a esté promis.
3. Quant aux marchandises que Pierre de Joffe & autres
marchants de Calais reclament & disent leur avoir esté prises
en la navire de Hambourg, Messieurs du Conseil ont pris la
cognoissance de ce fait par devers eux ainsy qu'ils en ont esté
requis, & se sont fait mettre entre les mains tous les
enseignements qui le concernent, avec l'intention de faire
faire restitution desdites marchandises selon qu'elles leur
apparoistront appartenir de droit ausdits François.
4. 5. Touchant la navire particulière de St-jean de Luz, pris
par le fils de Sr William Alexander, & amené à Plemue, & trois
autres navires nommez l'Amitié, le Pierre & le Michel de
Calais, qui ont esté pris & menés en Escosse, Sa Majesté a
donné ordre exprés qu'ils soyent restitués.
(_Sur le dos est écrit._)
Responce de Messieurs les Commissaires aux Mémoires de
l'Ambassadeur de France, Canada. _(State Paper Office, Colonial
Papers_, vol. V, art. 50.)