M. SALIS.--Mais il y a autre chose: je fais appel ici, tout
particulièrement, à l’attention des jurisconsultes de cette Chambre:
on a innové, en matière de chemins de fer, en admettant qu’on pouvait
constituer des obligations de priorité sans que le gage fût absolument
déterminé et le chemin de fer construit.
Dans la ligne de Mostaganem à Tiaret, on a constitué, sans
nantissement et sans gage, des obligations privilégiées qui ne seront
privilégiées que dans quatre ou cinq ans sur les recettes nettes de la
Compagnie. Et cela s’est fait _subrepticement, d’une façon obscure,
cachée_: il n’en est question ni dans l’exposé des motifs, ni dans le
projet primitif; cela n’apparaît que dans un chiffon de papier qu’on
nous a distribué, dans un article 4 d’un petit projet qui est venu se
joindre au dossier et qui est le renversement absolu des règles et des
lois commerciales.
Cet article est ainsi conçu:
«La garantie accordée par l’État, en exécution de l’article 3 de la
convention susvisée et les produits nets de l’exploitation du chemin
de fer concédé seront affectés, comme gage spécial et par privilège,
au payement des intérêts et à l’amortissement des obligations émises
en vertu de l’article 5 de la convention et de l’article 3 de la
présente loi.
«Si l’État exerce la faculté de rachat, ou si la ligne est mise en
adjudication, par application des articles 39 et 40 du cahier des
charges, le prix de rachat ou de l’adjudication sera affecté, comme
gage spécial et par privilège, suivant les cas, au service des
intérêts et de l’amortissement ou au remboursement des obligations
garanties.»
Personne n’avait pu se douter que cet amendement subreptice, lancé
d’une façon obscure dans la discussion, pût amener le bouleversement
complet de la loi. (Mouvements divers).
Les jurisconsultes qui font partie de cette assemblée peuvent savoir
que la création d’obligations de priorité établies, comme le veulent
M. le ministre des travaux publics et la commission, est le
renversement du code commercial et de la loi.
Il n’y a plus aucune sécurité pour les obligataires: celui qui,
confiant dans votre vote, prendra une obligation privilégiée, ne fera
pas attention que cette obligation ne sera privilégiée que dans quatre
ou cinq ans, et ne sera payée que sur les recettes nettes. De telle
sorte que, si la faillite intervient et que le syndic la fasse
remonter au jour où les obligations auront été prises, les
obligataires qui auraient cru que votre vote engageait le
Gouvernement, la Chambre, l’État, seraient de simples chirographaires
et tomberaient dans la masse de l’actif, sans être rémunérés de
l’argent dépensé par eux. C’est là une innovation _monstrueuse_.
(Mouvements divers).
_Si j’insiste, c’est que j’ai cru voir chez quelques-uns de nos
collègues une idée préconçue consistant à croire que tout était pour
le mieux dans la meilleure des compagnies possibles_, et je dis qu’au
point de vue de la loi, du droit commercial, la Chambre ne peut pas
admettre comme privilégiées des obligations qui ne le sont pas.
Si dans le cas de faillite le syndic allait comprendre les wagons, le
matériel, tout ce qui constitue l’avoir de la compagnie, tout cela ne
rentrerait pas dans l’actif privilégié, et le créancier chirographaire
n’aurait aucun recours, aucune garantie contre la compagnie
franco-algérienne.
J’estime que vous ne resterez pas indifférents à cette question qui
touche de très près le droit, et qu’aucun des arguments que pourraient
fournir les conseils de la compagnie ou d’autres jurisconsultes, ne
peut nous faire échapper aux prescriptions du code de commerce.
Sous l’ancienne législation romaine, on pouvait faire tout ce qu’on
voulait: on édictait une loi parce que cette loi plaisait et qu’il y
avait un intérêt en jeu; mais nous, nous ne pouvons pas, sans
bouleverser les principes du droit et ébranler les bases du Code,
_modifier la loi dans un intérêt personnel, pour un expédient isolé_.
(Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche).--C’est pourquoi
j’appelle votre attention, _je fais même appel à votre conscience_,
sur un point très délicat que voici:
Dans la convention passée entre le ministre des travaux publics et la
compagnie franco-algérienne, je remarque qu’on a, pour l’exécution de
la ligne de Mostaganem à Tiaret, accordé à cette compagnie la
concession à forfait et de _gré à gré_.
Je trouve que le gouvernement et la compagnie franco-algérienne sont
dans une situation extrêmement fausse, tellement fausse qu’on n’a
jamais vu le gouvernement donner à une compagnie financière quelconque
un forfait de gré à gré pour l’exécution d’une ligne de chemins de
fer. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche).
_Je le comprends d’autant moins, qu’à la tête de la compagnie se
trouve un de mes collègues_, qui, par sa situation personnelle
d’entrepreneur de travaux publics, devait être le premier à demander
au gouvernement et à la Chambre qu’on ne donne pas à un
entrepreneur-député un forfait pour la construction d’une ligne de 20
millions. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs).
Nous savons ce qui se passe en matière de chemins de fer. Tous les
jours, dans nos conseils généraux, pour les lignes de 250.000 fr. ou
de 20.000 fr., nous demandons l’adjudication.
Récemment, sur la demande de MM. Leydet et Saint-Romme, la Chambre a
voté l’adjudication pour la fabrication des allumettes.
Et nous ne serions pas conséquents avec nous-mêmes, alors qu’il s’agit
d’une affaire de cette importance et _que nous sommes en face d’un de
nos collègues entrepreneur! Cela n’est pas possible, avec ce qui se
produit tous les jours dans les affaires financières, en présence des
insinuations qui se répandent_: il est temps de demander qu’on fasse
le chemin de fer en question d’une FAÇON HONNÊTE, dans les règles du
droit, à l’adjudication, et _d’autant plus qu’il y a un député à la
tête de la compagnie avec laquelle on traite!_ (Mouvements divers).
C’EST A VOTRE CONSCIENCE QUE JE M’ADRESSE. Je déposerai un
contre-projet.
Je demande que le chemin de fer se fasse: je serais heureux que ce
chemin de fer fût construit par la compagnie franco-algérienne, mais
il ne suffit pas qu’il y ait à la tête de cette affaire un de nos
collègues pour que je ne demande pas qu’on substitue au système du
forfait le système de l’adjudication.
Je n’ai point la prétention d’attaquer la compagnie franco-algérienne
qui compte parmi ses membres des hommes honorables jusqu’à preuve du
contraire. (Bruit.)
_Mais je dis qu’après ce qui se passe tous les jours, après les débats
récents sur les affaires financières malheureuses_, nous avons le
devoir de couper court à toutes les irrégularités et _de faire cesser
les insinuations malveillantes qu’on dirige contre ceux qui font
partie des sociétés financières_. Pour obtenir ce résultat, il faut
revenir à la loi de respecter le principe de l’adjudication. Je suis
persuadé que celui de nos collègues qui est à la tête de cette société
sera le premier à demander qu’on revienne à l’adjudication. (Très
bien! très bien! sur divers bancs).
Plus on aura confiance en la parole de M. Salis, plus on envisagera avec
crainte et dégoût le péril d’une situation qui autorise de pareilles
paroles!
On propose à la Chambre une _convention_ avec une compagnie financière;
un député républicain la qualifie de _monstrueuse_, de contraire à
toutes les règles de la morale et du droit, d’attentatoire à l’intérêt
public pour le profit d’un intérêt personnel, celui d’un collègue
entrepreneur d’affaires, enfin de _malhonnête_--ce mot qui les résume
tous! Et cette convention, galeuse au dire de ce député, c’est un
ministre, M. Raynal, qui la propose et la soutient! Mais si M. Salis a
raison, que penser du ministre? Et si M. Salis a tort, sommes-nous les
premiers qui soupçonnons légèrement? Notre état d’esprit actuel n’est-il
pas l’effet normal, la conclusion logique et nécessaire de ce _qui se
passe tous les jours_ depuis plusieurs années, de tous ces _débats
récents_ qui ont ébranlé nos consciences, de ce torrent _d’insinuations
malveillantes_ répandues contre une horde d’exploiteurs? Et si, en
diffamant ces hommes, les accusés n’ont fait que suivre des exemples
partis de si haut, est-il équitable, comme vous le demande M. le
Procureur général, de les écraser sous le poids de votre justice et de
ne voir dans leur conduite aucun motif d’atténuation? L’heure qui sonne
convient-elle pour placer la lumière sous le boisseau? L’époque que nous
traversons est-elle si pure, si nette et si sereine, que l’on doive être
impitoyable pour les âmes effarées qui poussent un cri de détresse? Ou
bien, dans le désordre universel des choses, dans l’effroyable sarabande
des appétits déchaînés, au milieu des caractères avilis et des
consciences dégradées par une fin de siècle sans élan, sans idéal et
sans Dieu, ne faut-il pas se montrer plus patient et plus doux pour un
cœur jeune et chaud qui, trop légèrement, j’en conviens, a prêté son
concours à de prétendus vengeurs, mais dont la légèreté n’est que le
fruit d’un excès de confiance et d’ardeur?
Je vous le demande, messieurs; comme jadis M. Salis à ses collègues, je
m’adresse à mon tour à vos consciences: je vous en conjure, embrassez
d’un coup d’œil cette situation que ne veulent pas voir des aveugles
intéressés, n’écoutez pas les conseils de la haine, ne faites pas de M.
Salis une occasion et un prétexte et ne vengez pas sur son nom l’injure
de tous ceux dont la prudence n’a pas osé affronter vos verdicts.
L’homme qui m’a fait l’honneur de me choisir pour défenseur n’a péché,
s’il a péché, que par enthousiasme et par courage; ce sont là des
passions qu’on peut punir avec clémence: l’exemple n’en est point
contagieux. Sauvez votre enfant, l’enfant de cette ville, d’une ruine
qu’on s’efforce de consommer: et, ce faisant, messieurs, vous servirez
la justice, au lieu de servir des colères, et plutôt que d’agir en
sectaires, vous agirez en magistrats.