Cour d’appel de Paris, chambre correctionnelle

Audiences des 23 décembre 1887 et 3 janvier 1888.

On a gardé le souvenir trop précis de la longue série de scandales

qui, en 1887 et 1888, se déroulèrent à la barre des tribunaux.

Il s’agissait de trafics innommables, de la Légion d’honneur devenue

une marchandise.

Un nom domine cette lamentable période: le nom tristement immortel de

Wilson.

Wilson avait groupé autour de lui un certain nombre de disciples.

Parmi ses amis figurait Mme Ratazzi, «Ce fut lui--voit-on dans une des

plaidoiries de l’époque--qui, ayant reconnu dans Mme Ratazzi une femme

très intelligente, la poussa à s’occuper d’une _industrie fort

lucrative, le commerce des décorations_.»

Longtemps, on s’acharna sur les comparses, n’osant pas s’attaquer au

_gendre_ tout puissant.

Le 15 novembre 1887, Mme Ratazzi fut condamnée par la 10e chambre

correctionnelle du tribunal de la Seine à 13 mois de prison pour

escroquerie. Elle avait été, disaient les juges, l’un des

intermédiaires du général d’Andlau, lequel «tenait en son domicile une

véritable agence de trafic de décorations», et, usant de manœuvres, se

targuant d’un crédit imaginaire, avait, moyennant finances, promis des

croix qu’elle savait ne pouvoir obtenir.

Mme Ratazzi interjeta appel, et, le 23 décembre 1887, le procès vint à

la barre de la cour de Paris.

C’est là que, pour échapper au reproche d’escroquerie et montrer que

son crédit n’avait rien d’imaginaire, elle exhiba le fameux dossier

Legrand, révéla l’étendue de son influence et montra que l’agence

établie chez lui par le général d’Andlau n’était qu’une pauvre

succursale d’une autre agence établie en plein Élysée par M. Wilson,

le gendre du président Grévy.

Mme Ratazzi ne fut pas acquittée; sa peine, par arrêt du 3 janvier

1888, fut seulement réduite à 6 mois.

Messieurs,

Avocat de Mme Ratazzi, je viens la défendre simplement, franchement, le

plus brièvement qu’il me sera possible, sans rien omettre de ce que je

crois utile, mais sans y ajouter la moindre réflexion.

Ce qui va suivre, hélas! est assez grave pour se passer de commentaires.

Il est des événements qui parlent plus fort et plus haut que toutes les

plaidoiries.

On prétend que Mme Ratazzi tombe sous le coup de l’article 405 du code

pénal pour s’être targuée d’un crédit imaginaire en promettant des

décorations, et l’on en fait l’héroïne de cette triste escroquerie.

Je vais démontrer, pièces en mains, que Mme Ratazzi n’a pas commis

l’ombre d’une escroquerie, attendu que son crédit n’était pas imaginaire

et qu’elle donnait ce qu’elle promettait!

Vous verrez, en second lieu, qu’il faut abandonner l’espoir de lui

laisser le premier rôle dans cette comédie tragique, et qu’elle n’est

qu’une comparse derrière laquelle s’abrite un véritable acteur de

premier ordre. (Mouvement prolongé).

Oui, Mme Ratazzi n’a été qu’un instrument--l’instrument de grands

coupables qui, eux, demeurent indemnes!

Moins heureuse, parce qu’elle est moins puissante et qu’on sacrifie les

humbles à la sécurité des forts, elle n’a pas eu la chance d’obtenir un

de ces arrêts de non lieu que la conscience publique ne s’explique pas

toujours!... (Vive émotion).

Prenez donc, s’il vous plaît, les faits qu’on lui reproche et voyez s’il

est juridiquement possible de découvrir un texte qui les érige en délit.

Ce texte, vous le trouvez dans l’article 405 du code pénal, qui prévoit

l’escroquerie?

Mais l’escroquerie suppose une duperie! L’escroquerie suppose un crédit

imaginaire!

Ici, où voyez-vous la dupe? Pour être dupe, il faut, d’abord, ne pas

être complice! Or, la complicité de ceux qui se posent en victimes

éclate, plus manifeste que le jour.

Eh! quoi? Ces industriels, ces marchands envient la décoration; ils

envient des honneurs dont l’honneur se désintéresse, qui, entre des

mains vénales, perdent leur sens primitif pour devenir un élément de

patrimoine; ils convoitent cette croix que d’autres payent, les uns de

leur sang, les autres d’une vie de labeur, et, ne pouvant la payer de

cette monnaie-là, ils la payent de la monnaie qu’ils tirent de leur

poche; ils désirent ce ruban qui pour eux n’est qu’un bon placement

pécuniaire, un capital qui augmentera leurs revenus, une réclame qu’ils

imprimeront sur leurs prospectus et leurs factures parmi les enseignes

et les brevets; pour l’acquérir, ils exploitent la corruption

parlementaire, l’appétit innommable de politiciens avilis; ils achètent

à beaux deniers comptants un crédit qui peut ne pas être efficace, mais

qui, aussi, peut l’être, qui, le plus souvent, l’a été--je vais en

sortir de mon dossier des preuves irréfragables, en attendant celles que

réunit un juge d’instruction, M. Vigneau, et qui, bientôt, éclateront

aux quatre coins de la France... (vive émotion); ils achètent un crédit

sur la nature duquel ils n’ont pu se méprendre, qu’on leur a vendu pour

ce qu’il est, sans garantie, à leurs risques et périls, tel que le

révèlent aux yeux de tous des titres incontestables dans leur

matérialité; ce crédit, ils en ont examiné, pesé les honteux éléments;

ils ont rédigé leur marché en spéculateurs avisés; en acheteurs retors,

ils ont stipulé, pour le cas d’insuccès, la restitution du prix, et ils

ont eu cette chance inouïe, cette chance de coquins, d’obtenir le

remboursement à défaut de la marchandise: les voilà, les naïfs qui se

plaignent! Les voilà, les dupes! Les voilà, les escroqués! Et la justice

les écoute?...

Mais asseyez-les plutôt, ces corrupteurs, à côté des corrompus!

Acheteurs et vendeurs, poussez-les tous sur le banc d’infamie!

Élargissez le débat, au lieu de le rétrécir! Au lieu de l’étouffer entre

les quatre murs d’une enceinte correctionnelle, donnez-lui le jury, la

magistrature nationale, donnez-lui le vaste horizon, le grand air de la

cour d’assises!

Faites un immense procès criminel où l’indignation publique clouera au

pilori tous les trafics infâmes, où viendront s’afficher toutes les

turpitudes!

Au lieu de maigres figurants et de mesquines figurantes, en scène les

vrais acteurs, si haut placés qu’ils puissent être! Promenez le flambeau

vengeur dans les bas fonds gouvernementaux! Éclairez les officiels

repaires où nos maîtres vendent l’honneur!

Nommez-le donc enfin, cet homme, dont l’appétit exerce le pouvoir du

chef de l’État, et qui semble partager son irresponsabilité!...

(Mouvement prolongé).

Ou, si vous ne l’osez, alors, gardez le silence, étouffez vos émotions,

et attendez l’histoire!... L’histoire qui, elle, n’a peur ni des

révélations ni des scandales, qui ne ménage aucun régime, force, quand

il faut, la porte des cabinets des juges d’instruction, qui, pour

enseigner l’avenir, ressuscite les dossiers morts, crie sur la place

publique les secrets qu’on croyait oubliés, et, d’un geste impitoyable,

étale férocement, sous le regard étonné de la foule, les turpitudes qui,

trop souvent hélas! échappent aux bassesses, aux ambitions, aux

craintes, aux complicités, aux défaillances ou aux dégoûts

contemporains!...

Mais, au nom du code, ne parlez pas d’escroquerie! L’escroquerie! S’il

en est une, ce n’est point l’escroquerie juridique prévue par l’article

405; c’est une immense escroquerie morale que l’étroitesse de vos textes

ne contient pas, et dont la victime a été l’honnêteté publique! Mais,

pour mille raisons, l’honnêteté publique n’est point partie civile à un

procès qui ne saurait la satisfaire; et vous vous souviendrez,

messieurs, que si Mme Ratazzi est assise sur le banc correctionnel, ce

n’est pas pour venger l’injure du pays--il faudrait, pour cela, y

asseoir un autre qu’elle!--mais la déception d’un marchand qui, le

premier, a déclaré que son affaire relevait du tribunal de commerce, qui

est venu, sous la foi du serment, produire des affirmations que le

tribunal a traitées comme des mensonges, puisque, s’il les avait tenues

pour véridiques, elles eussent innocenté l’accusée, qui n’a, enfin, que

trop prouvé, par son attitude à la barre des témoins, qu’il n’était

guère fait pour occuper pareille place!

Voilà donc la question clairement posée: il n’y a pas escroquerie, parce

qu’il n’y a pas illusion; et il n’y a pas illusion, parce qu’il n’y a

pas manœuvre.

Ah! je sais bien que, pour sauver l’honneur d’un régime, un habile

avocat général, l’honorable M. Reynaud, a créé de toutes pièces un

système ingénieux:

«Je soutiens--a-t-il dit--qu’en matière de décorations, personne n’a de

crédit, quelles que soient les influences dont il dispose, s’il n’a

l’appui de ceux qui, seuls, peuvent décorer. La décoration de la Légion

d’honneur est accordée par décret du chef de l’État rendu sur la

proposition d’un ministre responsable. En dehors des ministres, je ne

sais personne qui ait qualité pour disposer des croix de la Légion

d’honneur. Quiconque allègue un tel crédit, allègue un crédit

imaginaire.»

J’entends, monsieur l’avocat général: d’après vous, personne n’a de

crédit, hors les ministres! C’est peut-être souhaitable: est-ce exact?

(Hilarité). Les ministres sont-ils ces parangons d’indépendance? Leur

crédit est-il si haut qu’il domine tout crédit? Un ministre sous ce

régime est-il un pareil seigneur? Est-il le seul qui puisse approcher le

chef de l’État, influer sur son humeur, déterminer sa signature? L’hôte

de l’Élysée ne peut-il écouter personne autre? Et si un _autre_ est son

parent, son commensal, son familier? S’il habite avec lui sous le toit

officiel? Si, d’aventure, il est son gendre?... (Hilarité générale).

Si ce gendre est assez puissant pour damer le pion aux ministres--par

exemple, s’ils lui résistent, pour les contraindre à s’en aller? Et si

Mme Ratazzi était l’instrument de ce gendre... (Mouvement prolongé),

dupait-elle le public, lorsqu’elle promettait la croix?

Tenez, voici un épisode qui répond à la question:

Parmi les clients de Mme Ratazzi, se trouvait, vous le savez, M.

Veyssère, grand entrepreneur, conseiller général de la Haute-Loire.

Mme Ratazzi a un gendre elle aussi--il lui a porté malheur... comme

l’autre à son beau-père! (Hilarité). Elle désirait obtenir que M.

Veyssère le prît dans ses bureaux, et, pour acquérir les bonnes grâces

de M. Veyssère, elle recommanda l’entrepreneur à son puissant ami.

Eh bien! M. Veyssère a été virtuellement décoré.

Au mois d’octobre, une personne, qui, sans autre mobile qu’un mobile

affectueux, souhaitait qu’on satisfît le vœu de l’entrepreneur, lui

écrivait;

--J’ai vu, ce matin, le ministre: c’est chose faite.

Et le lendemain, la nomination de M. Veyssère eût paru à l’_Officiel_,

si ce jour-là même n’avait éclaté le scandale de l’affaire Caffarel!

Ah! il est bien fâcheux pour nous que le général d’Andlau soit en fuite!

Il se défendrait pièces en mains, il apporterait ses dossiers, il

montrerait ses influences!

Son action, celle du souverain qui était son associé, avaient une telle

puissance que, le jour où un ministre a osé leur résister, pour célébrer

un tel courage, on a élu le ministre président de la République!...

(Mouvement prolongé).

Le trafic des influences, la vente de la Légion d’honneur, mais qui donc

en peut douter aujourd’hui?

Voici des journaux qui sont remplis de renseignements aussi précis que

possible sur ce commerce éhonté.

L'histoire sociale au Palais de justice. Plaidoyers philosophiques · 第 9 / 66 题