«_Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de
leurs droits civils et politiques_».
Le suffrage universel, tel est le mode de vote de la nation
française. Mais existe-t-il vraiment dans toute la plénitude de sa
conception et malgré la merveilleuse et généreuse idée de cette
expression, n'y aurait-il pas un mirage trompeur faussant sa portée
et son fonctionnement?
Et tout d'abord, comme à toute règle, nous trouvons des exceptions.
Le Code, dans sa rigidité absolue, nous énumère les différentes
sortes d'incapables. Ce sont:
1º Les individus condamnés soit à des peines afflictives ou
infamantes, soit à des peines infamantes seulement (suit
l'énumération des diverses condamnations et peines);
2º Les interdits;
3º Les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit
par les tribunaux français, soit par jugements rendus à l'étranger
mais exécutés en France (modifié par la loi du 31 décembre 1904). Loi
du 2 février 1852, modifiée par celle du 24 janvier 1859.
Ainsi, en dehors de cette énumération d'incapables, nous concluons,
anomalie étrange, qu'un citoyen, fût-il illettré, stupide, idiot,
parfait gredin ou malhonnête sans condamnation, demi-fou ou voleur
réhabilité, a le droit, au nom des lois de la République française,
de déposer dans l'urne son bulletin de vote.
Et la femme? Pourquoi l'assimiler à cette catégorie peu intéressante
d'individus: «Est incapable toute personne que la loi prive de
certains droits». Mais avons-nous un texte de loi autorisant à
affirmer que les femmes sont comprises parmi les incapables? Non.
Pourquoi alors établir contre elle une présomption d'incapacité?
Et ce fameux suffrage, dit légalement universel, n'est-il point alors
limité? La souveraineté, dit Turgeon, ne découle pas exclusivement
soit des hommes, soit des femmes, mais du peuple entier, de tous les
membres de la nation, de l'ensemble des hommes et des femmes. D'un
mot, elle est bisexuelle. Cela étant, la conclusion s'impose: tous
souverains, tous électeurs.
L'élégante place réservée à la femme entre un failli ou un voleur! Et
cela au nom de quelle loi? au nom de quel texte?
«Aujourd'hui, la femme est moins encore que le gredin, que l'enfant,
que l'aliéné, car le fripon redevient citoyen à l'expiration de sa
peine, le mineur est capable au jour de sa majorité, l'aliéné en
recouvrant sa raison est restitué dans ses droits, tandis que la
femme, quelles que soient son intelligence, sa sagesse, ses vertus,
demeure toujours la condamnée, la proscrite, l'éternelle mineure, la
perpétuelle déchue»[16].
[16] Franck: _Grand catéchisme de la femme_.
Incapable! «Quand je pense, s'écrie Alexandre Dumas fils, que Jeanne
d'Arc ne pourrait pas voter pour les conseillers municipaux de
Domrémy, dans ce beau pays de France qu'elle aurait sauvé»[17].
[17] Lettre à Maria Chéliga: _Revue Encyclopédique_, 1885.
La discussion est certainement sérieuse et mérite qu'on pèse la
valeur des arguments pour ou contre. Il est exact qu'on ne trouve
pas dans le Code un texte refusant aux femmes le droit de voter. Il
est encore exact que la femme n'est point comprise dans la liste
des incapables. Mais ceux qui, obstinément, s'appuyant sur ces deux
constatations, sans vouloir un seul instant discuter, se bouchent les
oreilles et disent: La loi n'interdit pas aux femmes de voter..., le
mot citoyen signifie: personne des deux sexes..., donc la femme a le
droit de voter, ces gens-là raisonnent mal ou plutôt ne raisonnent
pas du tout.
Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Quiconque
prend un texte au pied de la lettre, sans le comprendre ou
l'approfondir, risque fort d'en altérer le sens et la portée. Voilà
pourquoi il s'est établi à côté du Code, parfois barbare dans sa
sécheresse brève et sa rigueur immuable, un courant parallèle qu'on
appelle la jurisprudence.
Cette jurisprudence, établie non point pour corriger la Loi, mais
simplement pour la rendre plus souple, plus malléable, éclaire à la
lueur des textes et principalement de la raison et du bon sens les
articles obscurs et sujets à discussion. Elle permet ainsi d'éviter
souvent de nombreuses erreurs, car n'oublions pas que les extrêmes se
touchent. Une justice extrêmement rigoureuse et toujours énergique ne
serait souvent que de l'injustice.
Que dire alors de l'interprétation de ce texte à l'aide de la
jurisprudence: «Sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un
ans et jouissant de leurs droits civils et politiques»!
Le législateur a-t-il voulu donner aux femmes le droit de voter?
Non, certainement non. Nous avons tout d'abord pour nous les travaux
préparatoires; en second lieu le simple bon sens qui nous dit: Si
le législateur avait eu l'intention bien arrêtée de conférer au
sexe féminin le droit d'être électeur, il aurait nettement mis dans
l'article l'expression: «Française». Qui oserait soutenir que le mot
Français vise les personnes des deux sexes? Pourquoi jouer ainsi sur
les mots et leur accorder un sens que tout être intelligent se refuse
à leur reconnaître.
Nous avons enfin un arrêt de la Cour de Cassation sur l'affaire de
Mlle Barberousse qui, en 1885, invoquait l'universalité des lois
électorales, prétendant que le mot «Français» englobait les deux
sexes.
Cet arrêt faisant jurisprudence, nous nous faisons un plaisir de le
reproduire in extenso.
La Cour de Cassation, par arrêt du 5 mars 1885, rejeta le pourvoi:
«Attendu qu'aux termes de l'article 7 du Code civil, l'exercice des
droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle
confère seule l'exercice des droits politiques et ne s'acquiert que
conformément à la loi constitutionnelle;
»Attendu que si les femmes jouissent des droits civils dans la mesure
déterminée par la loi, suivant qu'elles sont célibataires ou mariées,
aucune disposition constitutionnelle ou légale ne leur a conféré la
jouissance et par suite l'exercice des droits politiques;
»Attendu que la jouissance de ces derniers droits est une condition
essentielle de l'inscription sur les listes électorales;
»Attendu que la Constitution du 4 novembre 1848, en substituant
le régime du suffrage universel au régime du suffrage censitaire
ou restreint dont les femmes étaient exclues, n'a point étendu à
d'autres qu'aux citoyens du sexe masculin, qui jusqu'alors en
étaient seuls investis, le droit d'élire les représentants du pays
aux diverses fonctions électives établies par les constitutions
et par les lois; que cela résulte manifestement des lois du 11
mars 1849, 2 février 1852, 7 juillet 1874 et 5 avril 1884, mais
plus encore de leur esprit attesté par les travaux et discussions
qui les ont préparées et aussi par l'application ininterrompue et
jamais contestée qui en a été faite depuis l'institution du suffrage
universel, lors de la formation première ou de la révision annuelle
des listes électorales;
»D'où il suit qu'en déclarant que la demoiselle L. Barberousse ne
devait point être inscrite sur les listes électorales le jugement
attaqué, loin de violer les dispositions de la loi invoquée par le
pourvoi, en a fait juste application; rejette le pourvoi....»
L'arrêt est des plus clair: la question est nettement tranchée. Ce
n'est plus un texte sec et aride qu'on applique, c'est la discussion,
c'est l'interprétation, c'est la jurisprudence qui fait loi.
Concluons donc: légalement la femme n'a pas droit de voter!
Pourquoi? direz-vous, peut-être, Mesdames! Le législateur serait-il
infaillible! A cela nous n'osons répondre. Nous aimons mieux laisser
cette douce tâche au célèbre économiste M. Giddes, devant la
compétence duquel vous vous inclinerez certainement:
«C'est dans l'intérêt de l'ordre et des bonnes mœurs que tous
les législateurs ont d'un commun accord refusé à la femme toute
participation aux droits politiques. De tous temps, l'instinct des
peuples a senti que la femme en sortant de l'ombre et de la paix du
foyer pour s'exposer au grand jour et aux agitations de la place
publique, perdrait quelque chose du charme qu'elle exerce et du
respect dont elle est l'objet».
Mesdames les féministes, méditez longuement ces admirables lignes.
Il y va de votre charme, de votre beauté, de votre cœur, de votre
douceur et de votre esprit. Abandonnez ce rêve excentrique de la
femme électeur. Croyez-nous, le geste ne serait point élégant et
vous risqueriez fort de changer en un désert l'autel où tous vos
adorateurs viennent en foule se prosterner à vos pieds!