«NEGOTIORUM GESTIO»
Cet écrit n’est pas destiné aux jurisconsultes de profession. C’est
pourquoi je ne puis qu’indiquer, comme je l’ai fait pour tant d’autres
choses, ma théorie de la base légale de l’État.
Cependant, je dois ajouter quelque importance à ma nouvelle théorie, qui
se peut sans doute soutenir même dans une discussion savante sur le
droit.
La conception déjà vieille de Rousseau donnait comme base à l’État un
contrat social. Rousseau dit: «Les clauses de ce contrat sont tellement
déterminées par la nature de l’acte, que la moindre modification les
rendrait vaines et de nul effet; en sorte que, bien qu’elles n’aient
peut-être jamais été formellement énoncées, elles sont partout
tacitement admises et reconnues...»
La réfutation logique et historique de la théorie de Rousseau n’était
pas difficile et continue à ne pas l’être, quelle qu’ait été d’ailleurs
son action terrible et féconde. Pour les États constitutionnels
modernes, la question de savoir si, avant la constitution, a déjà existé
un contrat social avec des clauses «non formellement énoncées, mais
immuables», est sans intérêt pratique. En tous les cas, la relation
légale entre le gouvernement et les citoyens est réglée maintenant.
Mais avant l’établissement d’une constitution et à l’origine d’un nouvel
État, ces principes ont aussi une importance pratique. Que de nouveaux
États puissent se former, c’est ce que nous ne saurions ignorer. Des
colonies se détachent de la mère patrie, des vassaux s’arrachent à leur
suzerain, des territoires nouvellement ouverts se constituent aussitôt
en États libres. L’État juif est conçu à la vérité comme une formation
nouvelle toute particulière sur un territoire encore indéterminé; mais
ce ne sont pas les étendues territoriales qui constituent l’État. Ce
sont les hommes réunis par une souveraineté.
Le peuple est la base personnelle de l’État; le pays, la base
matérielle. Et de ces deux bases, la base personnelle est la plus
importante. Il y a, par exemple, une souveraineté sans base matérielle,
et elle est la plus respectée: c’est la souveraineté du pape. Dans la
science politique domine actuellement la théorie de la nécessité de
raison. Cette théorie suffit à justifier la fondation de l’État et ne
peut pas être réfutée historiquement comme la théorie du contrat. En
tant qu’il s’agit de la fondation de l’État juif, je me trouve sur le
terrain de la théorie, de la nécessité de raison. Mais celle-ci évite la
base légale de l’État. La théorie de la fondation divine et celle de la
puissance supérieure, ainsi que la théorie patriarcale, patrimoniale et
contractuelle ne répondent point à l’idée moderne. La base légale de
l’État est tantôt trop cherchée dans l’homme (théorie patriarcale,
patrimoniale et contractuelle), tantôt purement au-dessus de l’homme
(fondation divine), tantôt au-dessous de l’homme (théorie patrimoniale
matérielle). La nécessité de raison laisse commodément ou prudemment la
question sans réponse. Cependant, une question dont se sont si
profondément occupés les philosophes de tous les temps, ne peut être
tout à fait oiseuse. En réalité, il y a dans l’État un mélange d’humain
et de surhumain. En vue de la situation, parfois difficile, où se
trouvent les gouvernés par rapport aux gouvernants, une base légale est
indispensable. Je crois qu’elle peut être trouvée dans la _negotiorum
gestio_, par laquelle il faut se représenter l’ensemble des citoyens
comme le _dominus negotiorum_, et le gouvernement comme le _gestor_.
L’admirable sentiment du droit qu’avaient les Romains a créé dans la
_negotiorum gestio_ un noble chef-d’œuvre. Si le bien d’une personne
empêchée est en danger, chacun a le droit d’intervenir pour le sauver.
C’est le _gestor_, celui qui prend en main les affaires d’autrui. Il n’a
pas mandat à cet effet, tout au moins il n’a pas mandat humain. Son
mandat lui a été donné par une nécessité supérieure. Cette nécessité
supérieure peut, pour l’État, être formulée de diverses façons, et elle
est aussi formulée différemment aux divers degrés de civilisation,
suivant l’entendement général de chacun. La _gestio_ est dirigée en vue
du bien du _dominus_, c’est-à-dire le peuple, auquel appartient
naturellement aussi le _gestor_ lui-même.
Le _gestor_ administre un bien dont il est le copropriétaire. Dans les
conditions de copropriété, il puise sans doute la connaissance de la
situation critique qui exige l’intervention, le commandement, en temps
de guerre et en temps de paix. Mais il ne se donne nullement, en sa
qualité de copropriétaire même, un mandat valable. Tout au plus peut-il
supposer comme acquis l’assentiment des autres innombrables
copropriétaires.
L’État prend naissance dans la lutte d’un peuple pour l’existence. Au
cours de cette lutte, il est impossible d’aller tout d’abord d’une façon
cérémonieuse demander un mandat en bonne et due forme. Toute entreprise
pour la communauté échouerait d’avance, même si l’on voulait obtenir au
préalable un vote régulier. Les divisions intérieures rendraient le
peuple impuissant contre le péril extérieur. On ne peut pas mettre
toutes les têtes sous un même chapeau, comme on dit vulgairement. Voilà
pourquoi le _gestor_ met simplement son chapeau à lui, et va de l’avant.
Le _gestor_ de l’État est suffisamment légitimé lorsque la chose
publique est en danger et que le _dominus_ est empêché, par l’incapacité
de volonté ou pour une autre raison, de se tirer d’embarras.
Mais, par son intervention, le _gestor_ s’oblige à l’égard du _dominus_
comme par un traité. _Quasi ex contractu._ C’est la position légale
préexistante ou, de façon plus exacte: la position légale qui se forme
concomitamment dans l’État.
Le _gestor_ doit alors répondre de toute négligence, ainsi que de la
non-exécution coupable des affaires dont il s’est chargé et de
l’omission de ce qui s’y rattache de manière essentielle, etc. Je ne
poursuivrai pas plus loin le développement de la _negotiorum gestio_ en
l’appliquant à l’État. Cela nous écarterait trop du sujet proprement
dit. Je ne veux ajouter que ceci: Par l’approbation, la gestion des
affaires pour le maître devient aussi efficace que si elle avait eu lieu
tout d’abord en conformité de son ordre.
Et que signifie tout ceci dans notre cas?
Le peuple juif est actuellement empêché, par l’éparpillement, de
s’occuper lui-même de ses affaires politiques. En outre, il se trouve
sur différents points dans une situation plus ou moins difficile. Il a
besoin avant tout d’un _gestor_.
Ce _gestor_ ne peut, cela va sans dire, être un seul individu. Un pareil
_gestor_ serait ridicule ou--parce qu’il pourrait paraître n’avoir en
vue que son propre avantage--méprisable.
Le _gestor_ des Juifs doit être, dans toute l’acception du mot, une
personne morale.
Et c’est la _Society of Jews_.