loi de 1901, il fallait une disposition législative pour décider de
l'autorisation à accorder ou à refuser à une congrégation qui l'aurait
demandée. M. Combes, qui avait déjà montré par ses actes qu'il
estimait la loi de 1901 beaucoup trop libérale, trouva que discuter
chaque demande d'autorisation, alors qu'on voulait n'autoriser
personne, était une grande perte de temps. Il fit donc décider par le
Parlement qu'on n'examinerait point du tout les demandes
d'autorisation, je veux dire qu'on ne les examinerait point
séparément, ce qui était sans doute la seule manière de les examiner,
mais qu'on répartirait en trois groupes les congrégations demandant à
être autorisées: congrégations enseignantes, congrégations
prédicantes, congrégations commerçantes; puis que, sur chacun de ces
groupes, pris en bloc, on prendrait une détermination. C'était les
trois charrettes, et à la façon dont on les aménageait et attelait, il
n'était pas difficile de voir où l'on voulait qu'elles conduisissent.
Cette application de la loi de 1901 parut une violation de la loi de
1901 à l'auteur de la loi de 1901. M. Waldeck-Rousseau protesta contre
la manière de sa créature, M. Combes. Il dit au Sénat: «L'application
de la loi de 1901 soulève, à l'égard de toutes les congrégations en
instance d'autorisation, une même question. Il faut considérer les
garanties qu'elles présentent, leur utilité au point de vue matériel
et moral. _C'est là un examen individuel dont aucune ne doit être
dispensée et dont aucune ne peut être exclue._ La loi de 1901, étant
une loi de procédure en même temps qu'une loi de principe, ce serait
la méconnaître que d'opposer à une demande d'autorisation _une sorte
de question préalable_. Ce serait la méconnaître aussi que d'admettre
l'autorisation sans examiner, comme on n'a jamais manqué de le faire
sous le régime antérieur à 1901, quel est le véritable caractère de la
congrégation et si elle est en mesure de réaliser son objet...»
Mais M. Waldeck-Rousseau était depuis longtemps dépassé; il n'avait
plus qu'une faible autorité; il avait ouvert les outres; et si M.
Combes effrayait M. Waldeck--_patrem suus conterruit infans_--la
majorité du parti républicain ne suivait plus que M. Combes, que
méconnaissait l'œil de son père. Successivement le Sénat et la
Chambre adoptèrent la «manière forte» de M. Combes.
A la Chambre ce fut surtout M. Ferdinand Buisson qui exposa en toute
sa précision la théorie despotiste. Pour lui, au fond, la loi de 1901
n'existait pas. Ce qui était toujours en vigueur c'était la
législation de 1792, qui avait supprimé toutes les congrégations,
quelles qu'elles fussent. La loi de 1901 avait supposé, sans doute,
que des congrégations pouvaient être autorisées; mais elle n'obligeait
nullement à en autoriser une seule. Et, de fait, il n'en fallait pas
autoriser une seule, parce que toutes étaient «en dehors de la vie
familiale et de la vie sociale».
Et c'était un argument à faire frémir les célibataires, lesquels,
vivant en dehors de la vie familiale, pouvaient s'attendre à être
chassés du territoire français pour cause de conduite antisociale.
Pour ce qui est de la liberté du père de famille, M. Buisson
répondait, en bon platonicien, que «l'enfant n'appartient pas aux
parents; mais à l'État, que l'État est son tuteur et doit le défendre
comme il doit défendre tous les faibles.»
M. Buisson était ainsi, en bon éclectique, familial dans la première
partie de son argumentation et antifamilial dans la seconde. Dans la
première partie il disait aux religieux: «Vous ne pouvez pas
enseigner, parce que vous n'êtes pas pères». Dans la seconde il disait
aux pères de famille: «Vous ne pouvez pas choisir l'enseignement à
donner à vos enfants, parce que vous êtes pères». Dans la première
partie de l'argumentation, n'être pas père ôtait un droit; dans la
seconde, être père n'en donnait aucun.
Logique au fond, malgré les contradictions formelles, était cette
théorie; puisque, selon les démocrates, personne n'a aucun droit,
personne, excepté le gouvernement.
M. Combes reproduisit cette argumentation avec moins d'éclat, mais non
moins de force. Il assura, chose peut-être étonnante au premier abord,
qu'interdire l'enseignement à un congréganiste ou l'interdire à un
homme n'ayant pas de grades universitaires, c'était absolument la même
chose: «Du moment qu'on admet la légitimité des garanties, ne fût-ce
que celle des grades, et des précautions, ne fût-ce que celle de la
surveillance de l'État, _il n'y a pas de raison_ pour que l'État, à
certaines époques, ne puisse interdire l'enseignement à certaines
catégories de personnes... Les motifs dont l'État peut étayer cette
interdiction sont _de même nature_ que ceux en vertu desquels il
interdit l'enseignement à ceux qui ne remplissent pas les conditions
voulues de grades, de stage, de moralité...»
Il eût été plus simple de dire: «Nous n'admettons à enseigner que ceux
qui ont des grades, une moralité reconnue et qui nous plaisent.» Et M.
Combes ne disait pas autre chose; seulement il s'efforçait d'établir
une identité singulière entre le fait d'être bachelier et le fait de
plaire au gouvernement, choses qui semblent bien n'être pas tout à
fait «de même nature».
Ces puissantes argumentations convainquirent parfaitement la majorité,
qui refusa en bloc toutes les autorisations demandées. Les trois
charrettes étaient arrivées à destination.
* * * * *
Parallèlement le gouvernement atteignait encore la liberté
d'enseignement en faisant supprimer par le Sénat la loi Falloux, la
loi de 1850. A la vérité, de cette loi il ne restait que peu de chose,
après un certain nombre de modifications de détail antérieures même à
l'année 1900, et après la loi de 1901, et particulièrement après
l'article de cette loi qui interdisait l'enseignement à tout membre
d'une congrégation même dissoute. Mais il importait, sans doute pour
le principe, que la liberté d'enseignement fût attaquée directement et
de face; et que la charte de la liberté d'enseignement en France fût
déchirée avec une certaine solennité; et que les républicains de 1903
déclarassent très nettement qu'ils n'avaient rien de commun avec ceux
de 1850.
Une proposition déposée par M. Béraud traînait au Sénat depuis 1901,
sur le sujet de l'abrogation de l'article de la loi Falloux,
subsistant encore, qui reconnaissait la liberté de l'enseignement
secondaire. Ce projet Béraud exigeait le vote d'une loi spéciale pour
autoriser à l'avenir l'ouverture de quelque établissement
d'enseignement privé que ce fût. Le gouvernement ne fit pas sien ce
projet. Il en apporta un autre, moins liberticide, quoique très
restrictif encore de la liberté d'enseignement. Ce projet maintenait
comme de droit général la liberté de fonder un établissement
d'enseignement privé. Mais il exigeait un certificat d'aptitude qui
laissait à qui devait le donner une singulière et inquiétante latitude
d'arbitraire et la quasi liberté de le refuser par bon plaisir. Il
organisait du reste l'inspection des établissements d'enseignement
privé, et la réglementation des petits séminaires, et la surveillance
de l'enseignement secondaire, etc.
C'était ce projet, extrêmement défiant à l'égard de l'enseignement
libre, qui révoltait la gauche, parce qu'au moins en principe il
maintenait ou paraissait maintenir la liberté d'enseignement.
La commission sénatoriale fut pour le projet Béraud, et la droite,
faute de mieux, pour le projet du gouvernement, dit projet Chaumié. M.
Charles Dupuy fit un discours général, très chaleureux, en faveur de
la liberté d'enseignement. Il n'y avait pas selon lui péril du côté de
l'enseignement congréganiste, puisque la loi de 1901, avec
«application» de 1903, venait de supprimer les congrégations. Donc ce
que voulait la commission, c'était le régime antérieur à 1850,
c'est-à-dire le monopole de l'État. Pourquoi? Pour établir la fameuse
«unité morale» du pays. Mais cette unité morale est une chimère qui
inspirait autrefois la révocation de l'Édit de Nantes, qui a inspiré
quelques autres sottises nationales et dont on devrait bien abandonner
la poursuite.
M. Béraud répondit que Rome était l'unique objet de son ressentiment
et qu'il s'agissait d'arracher la jeunesse française à l'étreinte
jésuitique.
M. Eugène Lintilhac, avec citation d'Aristote, reproduisit
l'argumentation de M. Ferdinand Buisson, affirma que l'État avait
tous les droits, que le libéralisme était une utopie dangereuse et que
le père de famille n'avait pas le droit monstrueux de mettre son fils
en travers de la route que suit l'humanité.
M. Thézard, rapporteur de la commission, mit une fois de plus en avant
«l'unité morale», en affirmant qu'avant 1850 l'unité morale existait
en France; mais que depuis 1850 elle n'existait plus, ce qui était
d'un généralisateur hardi et d'un artiste amoureux de la symétrie,
mais d'un historien peut-être insuffisamment informé.
M. Clémenceau osa se moquer de M. Lintilhac, dire que la citation
d'Aristote, rapportée du reste sous forme de rébus, lui avait paru
être de Loyola. Il osa peut-être plus, c'est à savoir qu'il se permit
de dire que les anticléricaux ne faisaient que «transférer la
puissance spirituelle du pape à l'État». Et ainsi, «pour éviter la
Congrégation, nous faisons de la France une immense congrégation...
Nos pères ont cru qu'ils faisaient la Révolution pour s'affranchir;
nullement: c'était pour changer de maîtres... Aujourd'hui, quand nous
avons détrôné les rois et les papes, on veut que nous fassions l'État
roi et pape. Je ne suis ni de cette politique ni de cette
philosophie.»--_En conséquence_, et cette logique particulière
n'étonnera aucun de ceux qui sont familiers avec la mentalité
anticléricale, M. Clémenceau concluait à interdire l'enseignement à
tout congréganiste, tout congréganiste étant un «morceau de la société
romaine et non de la société française».
M. Waldeck-Rousseau vint une fois de plus, peut-être avec je ne sais
quoi qui ressemblait un peu à du ridicule, gémir sur l'éclosion de
l'oiseau qu'il avait couvé. L'intention (que venait de manifester le
président du conseil) d'interdire l'enseignement à tout congréganiste
était contraire au texte et à l'esprit de la loi de 1901. Celle-ci
n'avait pas indiqué ni entendu que certaines congrégations fussent
autorisées sauf déduction du droit d'enseigner. On s'appuyait sur la
loi de 1901 pour en tirer des conséquences qui allaient contre elle.
Cruellement, M. Clémenceau répliqua que M. Waldeck-Rousseau avait tort
de s'en prendre aux autres quand il n'avait à s'en prendre qu'à
lui-même: qu'il avait ouvert la voie de telle sorte qu'il était
difficile qu'on n'allât point jusqu'au bout du chemin, et au delà des
prévisions que M. Waldeck-Rousseau avait eu le tort de ne point avoir;
que, si M. Combes avait mal appliqué la loi de M. Waldeck, la faute en
était à M. Waldeck qui avait confié à M. Combes le soin d'appliquer la
loi de M. Waldeck, alors que rien ni personne n'avait empêché M.
Waldeck de l'appliquer lui-même.--A quoi M. Waldeck trouva
certainement quelque chose à répondre, mais ne répondit rien.
Finalement le projet Chaumié, très transformé et très aggravé,
contenant notamment un paragraphe exigeant que tout Français voulant
ouvrir un établissement libre d'instruction doit produire la
déclaration qu'il n'appartient pas à une congrégation, fut voté par le
Sénat. La question de savoir si le droit d'enseigner serait accordé ou
refusé aux membres du clergé _séculier_ était réservée.
Du reste, _ce qui restait de liberté_ dans la loi votée par le Sénat
en première lecture en 1903 n'était garanti par rien, puisqu'il avait
été stipulé par cette loi même que le gouvernement peut fermer toute
école libre, _même contre l'avis du conseil supérieur_, si
l'enseignement de cette école lui paraît contraire à la morale, à la
constitution et aux lois. Or aucun homme sensé ne veut qu'une école
puisse donner un enseignement contraire à la constitution, à la morale
et aux lois; _mais_ tout homme sensé veut que ce soit un tribunal ou
un arbitre quelconque, indépendant du gouvernement, et non le
gouvernement lui-même, qui soit juge en cette question.
La loi revint en seconde lecture au Sénat en 1904. Le débat fut court.
Il porta sur l'interdiction d'enseigner faite à tout congréganiste,
et cette interdiction fut maintenue. M. Chaumié, s'appropriant les
idées philosophiques de M. Buisson, assura que les congréganistes
n'étaient point mis hors la loi à cause de leurs sentiments religieux,
ce qui serait contraire à la liberté de conscience, laquelle est
sacrée; ni à cause de leur incapacité, car il y en a de bien
intelligents; mais parce qu'ils sont dociles et qu'ils obéissent à
leurs chefs et qu'ils ne sont pas «des êtres d'évolution». Qu'ils
cessent d'être congréganistes et alors ils seront des êtres
d'évolution et pourront enseigner.--La capacité d'enseigner se
mesurant à l'indocilité, on peut espérer que le gouvernement
républicain donnera un avancement rapide à tout professeur de
l'Université enseignant des choses désagréables au gouvernement.
Le débat porta encore sur l'article qui permettait au gouvernement de
fermer les établissements d'enseignement libre, _même contre l'avis du
conseil supérieur_, en cas d'enseignement contraire à la morale, à la
constitution et aux lois. Cet article donnait pleine faculté
d'arbitraire et de bon plaisir au gouvernement. Mais M. Thézard ayant
déclaré, comme s'il l'avait su, que le gouvernement ne fermerait
qu'_exceptionnellement_ un établissement contrairement à l'avis du
conseil supérieur, le Sénat fut pleinement rassuré et l'article fut
maintenu. Bref, la loi fut votée en seconde lecture telle qu'elle
l'avait été en première.
* * * * *
En 1904, nouveau _progrès_. M. Combes, au cours de la discussion
devant le Sénat de la loi abrogatrice de la loi Falloux, s'était
engagé à déposer un projet global et définitif supprimant décidément
tout enseignement congréganiste de quelque ordre et de quelque nature
qu'il fût, et si autorisée qu'eût été et que fût encore la
congrégation à laquelle il appartenait. C'était le dernier tour de
vis. Cette loi fut immédiatement déposée à la Chambre des députés, et
l'ouverture de la discussion eut lieu fin février et la discussion se
prolongea jusqu'au 28 mars.
Elle ne pouvait que rééditer toutes les argumentations qui s'étaient
produites depuis quatre ans. M. Buisson ne manqua pas de dire qu'il
était permis d'être moine isolé, mais non d'être moine associé, parce
que, quand une association est religieuse, elle perd tout droit à la
liberté d'association.
M. Combes ne manqua point d'affirmer que les moines ne sont pas des
citoyens et ne peuvent revendiquer les droits de l'homme, ni celui
d'enseigner ni celui de s'associer.
M. Ribot, mieux placé que ne l'avait été M. Waldeck-Rousseau
lui-même, pour montrer combien les lois de 1903 et 1904 étaient
contraires à la loi de 1901, mesura les pas de géant que
l'anticléricalisme avait faits depuis trois ou quatre ans et montra
que ce qu'il avait reconstitué de toutes pièces, c'était le pur et
simple arbitraire, et que rien de pareil n'avait été rêvé ni par M.
Waldeck-Rousseau ni par ceux qui l'avaient suivi.
Élargissant la question, il s'en prit à la formule «sécularisation
complète de l'État» et demanda si les États-Unis étaient un État
sécularisé, eux qui accordent la liberté la plus complète à tous les
citoyens sans leur demander quelle robe ils portent ni quels vœux ils
ont faits. Il fit remarquer spirituellement qu'il y a en France, sinon
une grande science théologique, du moins un sentiment théologique
poussé à une singulière véhémence, à savoir la haine théologique,
_invidia theologica_, et que «beaucoup de libres penseurs n'ont pas
d'autre conception de la libre pensée que de prendre l'envers du
cléricalisme qu'ils combattent avec tant d'énergie, si bien que,
gardant toutes les habitudes d'esprit qu'ils reprochent à leurs
adversaires, ils ne sont que des cléricaux à rebours».
Il termina ainsi, en donnant comme le programme, non seulement du
libéralisme français, mais de la politique religieuse de tout État
moderne et civilisé: «Je m'inquiète et je m'attriste de voir que dans
notre pays il y ait cette tendance à revenir toujours vers le passé, à
ne pouvoir sortir des ornières où nous nous sommes traînés, à ne
pouvoir renouveler nos idées et nos conceptions de la liberté moderne.
Nous retardons singulièrement sur beaucoup d'autres peuples, et je ne
sais pas s'il y a deux parlements en Europe où des discussions comme
celles auxquelles nous avons assisté puissent s'ouvrir. Ce qui
m'inquiète et m'attriste aussi, c'est qu'à mesure que ces vieilles
idées reparaissent et que se renouvellent ces vieilles pratiques si
souvent condamnées par nos chefs, chaque jour déclinent ces grandes
idées libérales qui sont l'essence même de cette République française
_qui n'est rien si elle n'est pas la liberté organisée_. On commence à
aimer dans ce pays l'usage de la force, même et surtout quand elle est
accompagnée d'un peu de brutalité: on aime les coups de majorité.
Permettez-moi de vous dire que cela, c'est l'affaiblissement, l'oubli
du véritable esprit républicain et que, sous prétexte de défendre la
République, on aboutit à abolir ce qui est notre honneur et ce qui est
notre force: l'esprit de large tolérance, l'esprit d'équité, le
respect de tous les droits... Quant à nous, libéraux, nous n'avons pas
à dire ce que nous sommes et ce que nous voulons. Nous avons
toujours, et dès la première heure, défendu nos idées à cette tribune.
Nous y restons fidèles. Nous savons, parce que nous avons étudié
l'histoire, parce que nous avons jeté les yeux en dehors de chez nous,
vers les pays qui marchent, qui progressent,--tandis que nous nous
attardons dans les luttes, dans les querelles stériles,--nous savons
où va le progrès humain et nous avons la conviction que nous sommes
dans la bonne voie. Le présent peut nous réserver encore quelques
tristesses et quelques déceptions; mais l'avenir nous donnera raison.»
La loi fut votée. Elle décidait, en somme, que toute congrégation
enseignante, qu'elle eût été autorisée ou qu'elle n'eût pas été
autorisée, devait avoir disparu dans le délai de dix années.
Ce qui résume peut-être le mieux l'œuvre de cette dernière loi et de
toutes les lois précédentes, c'est cette déclaration que M. Henri
Maret lut avant le vote définitif de la loi: «Je ne voterai pas cette
loi pour plusieurs raisons. La première, c'est que la loi est une loi
contre la liberté. C'est une loi de combat, et toutes les lois de ce
genre finissent toujours par se retourner contre leurs auteurs.
Ensuite vous faites une loi un peu jésuitique. Vous faites une loi
contre les personnes, puisque vous laissez subsister l'enseignement;
vous ne l'interdisez qu'à une certaine catégorie de personnes. En
troisième lieu, vous faites une loi inutile; car l'enseignement
congréganiste subsistera sans les congrégations. Enfin la loi que vous
avez votée porte une telle atteinte à la liberté d'enseignement que
cette liberté ne sera plus qu'un leurre, surtout pour les pauvres.»
* * * * *
Mais déjà (commencement de 1904), une autre campagne anticléricale
d'un tout autre genre avait commencé. Pendant quelques années, le
parti anticlérical s'était tenu très ferme sur le terrain du
Concordat, en tirant même des arguments du Concordat contre «l'Église
latérale», l'Église régulière, l'Église congréganiste, ainsi que nous
avons vu. A partir de 1904, il aiguilla vers la suppression du
Concordat, vers la séparation de l'Église et de l'État. Il n'y eut du
reste que contradiction apparente entre ces deux démarches, puisqu'au
fond le dessein du parti anticlérical était de combattre et de
détruire en France la religion chrétienne elle-même, et puisque,
l'Église latérale détruite ou muselée, ce qui restait, c'était de
foudroyer et pulvériser l'Église séculière elle-même.
C'est ici que les républicains despotistes se séparaient de Napoléon
Ier, celui-ci ayant tenu au maintien d'une Église asservie à son
gouvernement et les républicains despotistes voulant la suppression de
l'Église quelle qu'elle fût et, du reste, de la religion chrétienne
elle-même.
C'est ce dessein que n'avait point caché M. Jaurès dans un discours
qui à première vue avait pu paraître étrange, mais qui,
intentionnellement ou non, livrait le secret, lequel, du reste,
n'était un mystère pour personne. Dans la discussion sur la loi
interdisant l'enseignement à tout congréganiste, M. Jaurès, pour
conclure simplement contre la capacité éducatrice du moine, avait fait
son procès au christianisme tout entier depuis ses origines jusqu'à
nos jours: «Au moment où le christianisme est apparu à la surface du
monde, au moment où l'idée divine a tenu, selon la religion
catholique, à se manifester dans une personne humaine, à ce moment la
face du monde a changé. Un double et contradictoire effet allait
naître de cet événement historique; il allait en résulter, à la fin,
une concentration, un assainissement de la pensée humaine et
l'exaltation même de cette pensée; et ce contraste montre combien
court et misérable doit rester, dans le prolongement des événements,
un effort, si puissant soit-il, de la logique abstraite. Un Dieu était
venu sauver les hommes; l'infini divin s'était mêlé un instant aux
contingences humaines; la loi qu'il avait dictée à quelques disciples
allait être et devait rester l'intangible enseignement qu'aucune autre
doctrine ne pourrait venir remplacer, qu'aucune autre leçon ne devait
même atténuer ou expliquer. Le _Syllabus_ est en germe dans
l'Évangile: il fallait que l'homme aveugle recueillît la clarté
révélée un jour par le Dieu qui était venu la lui apporter et ne la
perdît jamais de vue, dût-on la lui imposer de force, dût-on proscrire
tout autre enseignement. Il fallait répandre cette vérité de cerveau à
cerveau; et pour cela se réclamer de la liberté, puisque seule elle
permettait de la propager. Mais il fallait aussi refuser cette liberté
aux autres, puisque le cerveau qui en était un jour tout éclairé [de
cette vérité] ne devait plus jamais rechercher d'autre lumière. Voilà
comment le christianisme devait asservir la pensée humaine; et en même
temps il allait l'exalter en lui donnant de son origine, puisqu'un
Dieu était venu pour le sauver, en lui donnant de son but dans une
autre existence, la plus haute idée. L'homme avait le droit de
s'exalter, et c'est cette double loi, condensée dans le christianisme
naissant, qui allait se développer au cours de l'histoire. C'est elle
qui explique l'élan passionné du fidèle agenouillé dans la ferveur
mystique--et les abominables crimes de l'Inquisition. C'est elle qui
fait comprendre toute une longue période de notre histoire qui
resterait incompréhensible. C'est elle qui nous montre, dans les nuits
éloignées et troubles du moyen âge, la douce lueur de l'étoile du
matin vers laquelle on prie et les flammes sinistres des bûchers
autour desquels on tue. Mais par l'accomplissement de cette double loi
le christianisme a épuisé sa force. Il a ruiné le droit de la personne
humaine, et c'est la personne humaine qui, affranchie aujourd'hui,
veut d'autres enseignements. C'est ainsi que la communauté laïque a
été conduite à intervenir pour inculquer à la jeunesse les principes
de la raison. Ces principes, nous avons le devoir d'en faire une
réalité, et c'est dans cet esprit que nous voterons la loi.»
Ce discours était d'une clarté douteuse et il semblait dépasser
singulièrement son objet, si attaquer tout le christianisme, attaquer
l'Évangile--et y trouver le _Syllabus_--pour aboutir à écarter de
l'enseignement les frères des Écoles chrétiennes, est d'une
dialectique disproportionnée à son objet. Mais, au fond, le discours
était pertinent, et s'il était nébuleux dans l'exposition, il était
clair en son dessein. Il était même très loyal. Il voulait dire:
«Point de surprise! Soyez prévenus. Ceci n'est qu'un épisode. Nous
frappons aujourd'hui les congréganistes parce qu'à chaque jour suffit
sa proscription; mais c'est au christianisme tout entier que nous en
voulons et même à toute religion, puisque, ce que nous voulons qui
disparaisse, c'est l'exaltation religieuse, c'est le sentiment
religieux.»