Le roi aurait-il le pouvoir de s'opposer à l'exécution des lois et décrets
votés par les représentants de la nation? Son veto serait-il absolu ou
suspensif? La question avait une importance capitale. Donner au roi le
veto, n'était-ce pas lui donner le pouvoir d'arrêter toutes les réformes?
Le bon sens populaire ne s'y trompa pas: «On vit des porteurs de chaise, à
la porte de l'Assemblée, dans une grande agitation sur le veto.» [Note:
Malouet, _Mémoires_, I, p. 367.] C'est qu'en effet les décrets du 4 août
n'étaient pas encore sanctionnés, et on pouvait se demander si ce retard
du roi à les promulguer n'était pas un indice qu'il les désapprouvait.
Beaucoup de bons esprits le pensaient et craignaient que le veto royal ne
fût aux mains des privilégiés un moyen commode de conserver leurs riches
prébendes. On avait cru un instant que le 14 juillet suffirait à montrer
l'inanité de toute tentative de résistance à la Révolution; on commençait
à s'apercevoir qu'un second avertissement ne serait pas superflu. «Il n'y
avait qu'un cri», écrivait un publiciste, «après le 14 juillet, c'était de
sauver le roi, ce bon roi que nous aimons tous, de l'arracher à la
séduction, à l'obsession, de briser ses fers, afin qu'il daignât briser
les nôtres». [Note: _Le triomphe de la nation_, p. 6.] On voyait que
la «séduction» et que «l'obsession» persistaient, que le roi était
toujours circonvenu par les partisans de l'ancien régime. Il fallait
recommencer de briser ses fers.
Ce n'est pas le lieu de raconter ici l'émeute avortée des 30-31 août. Mais
nous ne pouvons nous dispenser pourtant de rappeler par combien de côtés
elle ressemble au mouvement d'octobre qu'elle fait déjà présager. Le 30
août comme le 4 octobre, c'est par les députations à la Commune que
l'émeute commence. Dans les deux cas, les insurgés cherchent à donner à
leurs démarches un caractère de légalité. Dans les deux cas encore, c'est
la reine qui est l'objet des haines et des accusations les plus furieuses.
Enfin, et ceci est plus remarquable, dans l'exposé des voeux des insurgés
d'août, nous trouvons déjà ce que demanderont à leur tour les émeutiers
d'octobre: «Le roi et son fils seront suppliés de se rendre au Louvre pour
y demeurer au milieu des fidèles Parisiens». Nous savons qui a lancé cette
idée au café de Foy: «Sir Thomas Garnier Dwall, secrétaire de S.A.R. le
prince Edouard, quatrième fils de S. M. britannique», rapporte, dans la
déposition qu'il fit devant le Châtelet, [Note: Procédure du Châtelet sur
les événements qui se sont passés à Versailles le 6 octobre, déposition
317.] le discours que prononça ce jour-là Camille Desmoulins. Bien que la
déposition ait eu lieu longtemps après les événements, elle a tous les
caractères de la véracité et d'ailleurs elle est confirmée par les
témoignages dignes de foi. «L'empereur, disait Camille, vient de faire la
paix avec les Turcs pour être dans le cas d'envoyer des forces contre
nous; la reine vraisemblablement voudra l'aller rejoindre, et le roi, qui
aime son épouse, ne voudra point la quitter; si nous lui permettons de
sortir du royaume, il faudra au moins que nous prenions le dauphin en
otage, mais je crois que nous ferions beaucoup mieux, pour ne point être
exposés à perdre ce bon roi, de députer vers lui pour l'engager à faire
enfermer la reine à Saint-Cyr et _amener le roi à Paris où nous serons
plus sûrs de sa personne_....» [Note: Procédure du Châtelet sur les
événements qui se sont passés à Versailles le 6 octobre, déposition
317.]La motion fit, comme on disait, des sectateurs et le marquis de
Saint-Huruge la joignit à ses autres réclamations.... Mais le projet
d'amener le roi à Paris ne s'impose encore avec force qu'à l'esprit
de quelques uns.... On le vit bien quand l'attitude de la garde nationale
eût fait échouer la tentative de Saint-Huruge sur Versailles. Le lendemain
l'agitation recommença ... mais il ne s'agit plus maintenant de marcher
sur Versailles pour expulser de l'Assemblée nationale les membres
corrompus et pour ramener le roi à Paris; des avis moins violents sont
proposés et adoptés. Ce n'est plus l'ardent Desmoulins qu'on applaudit,
mais le sage Loustalot. Or, celui-ci s'élève vivement contre la motion
faite la veille d'aller à Versailles, il déclare que des hommes libres
doivent avant tout respecter la légalité et il convie les Parisiens à
faire connaître dans leurs districts leur opinion sur le veto. La motion
fut adoptée d'enthousiasme. On respectait encore trop l'Assemblée
nationale, sur laquelle on avait mis tant d'espoirs, pour qu'on n'hésitât
pas à violer sa liberté.... Le 2 septembre Barnave proposa à l'Assemblée
d'accorder au roi le veto suspensif. Toute la gauche, Goupil, le baron de
Jessé, les Lameth soutinrent sa proposition. Nous savons aujourd'hui que
le veto suspensif fut dans la pensée de Barnave un moyen d'entente, un
terrain de conciliation entre les partis. La lettre suivante qu'il
adressait le 10 septembre à Mme de Staël en est une preuve: «M. Barnave a
l'honneur de prévenir Mme l'ambassadrice de Suède que, pour le succès de
la démarche de demain [message de Necker en faveur du veto suspensif], il
est très important que la lettre qui sera lue exprime que le roi n'entend
point faire usage de son droit suspensif relativement aux arrêtés de
l'Assemblée actuelle, mais seulement sur les lois qui pourront être
proposées par les assemblées suivantes. L'intérêt que prend une partie de
l'Assemblée aux décrets de la nuit du 4 août pourrait être un grand
obstacle au succès de la proposition si l'on laissait subsister quelque
doute à cet égard. Mme l'ambassadrice excusera M. Barnave de l'occuper si
tard d'intérêts de cette nature et, en faisant de cet avertissement
l'usage qui lui paraîtra le meilleur, elle voudra bien ne pas oublier ce
billet sur la cheminée....» [Note: Arch. nat. W. 12.]
Le lendemain Necker envoyait à l'Assemblée un message longuement motivé
dans lequel il recommandait au nom du roi le veto suspensif.... [Note:
Albert Mathiez, _Étude critique sur les journées des 5 et 6 octobre 1789_,
pp. 12-14, p. 28.]
Les députés modérés, qui craignaient les excès depuis la grande Peur,
s'alarmèrent de l'agitation de Paris et demandèrent au roi ou bien de
transférer l'Assemblée à Compiègne ou bien de la protéger contre une
émeute possible.
LA SCISSION DU PARTI PATRIOTE ET LE PROJET DE TRANSFÉRER L'ASSEMBLÉE A
COMPIÈGNE
La scission datait de la nuit du 4 août. La Révolution, incontestée depuis
le 14 juillet, était entrée, cette nuit-là, dans la période des
réalisations pratiques.... Dès le 6 août Mounier s'élevait contre la
suppression sans indemnité des droits féodaux: «Ces droits, disait-il, se
sont vendus et achetés depuis des siècles, c'est sur la foi publique
qu'ils ont été mis dans le commerce, que l'on en a fait la base de
plusieurs établissements; en les anéantissant, c'est anéantir les
contrats, ruiner des familles entières et renverser les premiers
fondements du bonheur public.» Quelques députés populaires, les uns comme
Bergasse, Malouet, Virieu, parce qu'ils étaient sincèrement attachés à la
Révolution et qu'ils craignaient de la compromettre par des mesures
précipitées, les autres comme Sieyès, moins désintéressés, parce que les
arrêtés du 4 août les atteignaient dans leurs revenus, pensèrent comme
Mounier. Ils craignirent qu'en abolissant d'une façon aussi absolue le
régime féodal, à côté d'abus iniques, on ne supprimât bien des fois des
propriétés légitimes. «Ne portait-on pas, d'ailleurs, à la propriété en
soi un coup profond, du moment où l'on effaçait si aisément des attributs
qui en avaient fait l'objet, depuis tant de temps, et n'ouvrait-on point
par là un chemin qu'il n'y avait qu'à élargir un peu pour y faire passer
tout le reste?» [Note: H. Doniol, _La Révolution française et la
féodalité_. Paris, 1874, p. 62.] Enfin, bourgeois tranquilles et hommes
d'ordre, la profondeur et la généralité du mouvement révolutionnaire les
surprenait et les effrayait, et ils appréhendaient que les décrets du 4
août ne fussent que de nouveaux aliments à l'agitation. Aussi se
rapprochent-ils peu à peu de la Cour. Ils veulent «qu'on rende au pouvoir
exécutif et au pouvoir judiciaire la force dont ils ont besoin», [Note:
Paroles de Virieu à l'Assemblée, 8 août.] et, lors de la discussion sur le
veto, ils défendront avec les aristocrates le veto absolu.
Les autres députés patriotes, au contraire, Barnave, Buzot, Petion, les
Lameth, le comte d'Antraigues, Lacoste, etc., plus jeunes et connaissant
mieux le peuple, suivaient une politique tout opposée. Ils avaient voté
sans hésiter la suppression de la féodalité, parce que les cahiers le leur
commandaient, qu'ils trouvaient la mesure juste et indispensable, qu'ils
pensaient qu'il fallait détruire les abus de l'ancien régime avant
d'organiser l'ordre nouveau [Note: «Vous n'auriez pas dû songer,
permettez-moi cette expression triviale, à élever un édifice sans déblayer
le terrain sur lequel vous devez construire.» (Mirabeau, séance du 14
septembre, matin).] et enfin parce qu'ils ne voyaient aucun autre moyen de
mettre fin à l'insurrection des provinces. [Note: On connaît le mot de
Reubell: «Les peuples sont pénétrés des bienfaits qu'on leur a promis, ils
ne s'en dépénètreront plus.» (cité par Duquesnoy, _Journal_, I, p. 351.)]
Les décrets du 4 août votés, ils n'avaient pas compris qu'on s'opposât à
leur sanction. Ils fréquentaient les foules et les passions populaires
battaient dans leur cur. Ils savaient que les Français attendaient les
arrêtés avec impatience et que, si on tardait à les leur donner, ils
étaient en force et en volonté de les mettre d'eux-mêmes à exécution. Ils
craignaient que les retards et les demi-mesures n'eussent pour résultat
que de prolonger les troubles et les émeutes qu'ils déploraient les
premiers. Les résistances qu'ils rencontraient ne faisaient que les
irriter et qu'augmenter la défiance qu'ils gardaient toujours contre la
Cour et les privilégiés. [Note: «Qui ne connaît les orages de la Cour et
ses révolutions? Qui ne voit qu'à la Cour on a toujours promis au peuple
de ne pas le tromper et qu'on l'a trompé sans cesse» (Buzot, 8 août).] Ils
font bientôt consister toute leur politique dans la sanction immédiate des
arrêtés du 4 août et ils subordonnent toutes les autres questions à celle-
là. Necker demande un emprunt, ils répondent qu'on sanctionne les arrêtés
du 4 août. [Note: «Voulez-vous que je vote votre emprunt? Vérifiez la
dette de l'État.... Faites surtout que le décret de l'emprunt soit
accompagné de tous les décrets passés dans la nuit du 4, et je vote
l'emprunt; mais rappelez-vous que telle est ma mission, que telle est la
vôtre, et que vous ni moi n'en avons d'autres» (Buzot, 8 août).]
L'Assemblée étudie la question des prérogatives royales. Ils ne conçoivent
pas qu'avant d'avoir obtenu la sanction des décrets du 4 août, préface
indispensable de la Révolution, on veuille donner au roi, le veto,
c'est-à-dire le pouvoir de les ajourner et de les supprimer. S'ils
craignent le désordre, ils craignent plus encore la contre-révolution. Ils
soupçonnent que la Cour n'a pas désarmé, que l'accalmie qui suivit le 14
juillet n'est pas une paix définitive. Ils redoutent surtout le clergé
qu'ils accusent de pousser le roi à la résistance. Pour prévenir la
contre-révolution qui se prépare, ils recherchent l'appui des clubs et des
districts parisiens.
Vers la fin d'août, la scission entre les deux fractions du parti
populaire allait s'accentuant. Lafayette chercha vainement un terrain de
conciliation. Des conférences eurent lieu chez lui et chez Jefferson entre
Mounier, Lally, Bergasse, d'une part, Duport, Lameth et Barnave de
l'autre.... [Note: Pour le détail des négociations, consulter Lafayette,
_Mémoires_, II, p. 298; Mounier, _Exposé de ma conduite_, pp. 51-33;
Fenières, _Mémoires_, I, p. 221.] Mounier, qui croyait alors la majorité
de l'Assemblée gagnée à ses idées, se montra intransigeant.... Le 29 août
les pourparlers furent définitivement rompus....
L'émeute du 30 août fut pour les modérés comme un coup de foudre.
C'étaient eux les députés infidèles et corrompus dont elle demandait la
révocation et la mise en jugement. Qu'allait-il arriver si Lafayette ne
parvenait pas à rétablir le calme? Lafayette lui-même ferait-il tous ses
efforts pour sauvegarder l'indépendance de l'Assemblée? On avait foi en sa
loyauté, on le savait parfait gentilhomme, mais on n'ignorait pas son
admiration pour la constitution américaine et ses préférences pour les
idées de démocratie royale chères au parti populaire. L'anxiété était
grande. Si l'émeute était la plus forte, c'était l'Assemblée dispersée,
ses membres insultés ou massacrés, la France livrée à la démagogie. Ou
bien si ces scènes de sauvagerie ne se produisaient pas, c'était à tout le
moins le roi et les députés traînés à Paris et là obligés de ratifier les
volontés de la populace. De toute manière, c'était pour les modérés la fin
de leur influence. Us sentaient bien que, même si l'émeute se contentait
de transférer à Paris le siège des pouvoirs publics, la majorité leur
échapperait.
Le 31 août, pendant que les craintes sont encore vives, Clermont-Tonnerre
propose qu'en cas de danger l'Assemblée nationale quitte Versailles et
s'établisse dans une autre ville, loin des entreprises du peuple de
Paris.... Pour mettre son projet à exécution, le parti modéré avait besoin
du concours de la droite de l'Assemblée, des ministres et du roi.... A qui
profiterait cette alliance avec la Cour? C'était une grande naïveté de se
figurer que les aristocrates y entraient sincèrement et sans arrière
pensée. Les modérés voulaient le transfert de l'Assemblée en province
parce qu'ils croyaient que l'établissement d'une constitution, d'un
gouvernement stable en dépendait. Ils craignaient l'anarchie et avant tout
voulaient faire régner l'ordre et la loi. C'était pour de tout autres
raisons que les aristocrates s'associent au même projet. Pour eux, le
départ du roi de Versailles est le commencement de la contre-révolution.
Ils n'ont jamais cessé d'espérer le rétablissement complet de l'ancien
régime. Ils se disent qu'en éloignant de Paris les pouvoirs publics, on
les mettra forcément, qu'on le veuille ou non, à leur discrétion....
Les chefs modérés et les chefs royalistes se réunirent au nombre de 32
pour arrêter une ligne de conduite commune. La droite était représentée
par Maury, Cazalès, D'Espréménil, Montlosier; la gauche par Mounier,
Bergasse, Malouet, Bonnai, Virieu.... Tous tombèrent d'accord:
«1° Que, vu les troubles et le voisinage de Paris, la position du roi à
Versailles n'était plus tenable;
«2° Que la position de l'Assemblée, menacée comme elle l'était depuis
quelque temps dans ses principaux membres, ne l'était pas davantage;
«3° Que, dans les deux cas où le roi se déciderait soit à quitter
Versailles, soit à y demeurer, quelque corps de troupes de ligne était
absolument nécessaire, conjointement avec sa garde, pour le préserver
d'une entreprise populaire.»
On décida en outre qu'une délégation de trois membres irait porter au roi
la décision qu'on venait de prendre et lui demanderait «le transfert de
l'Assemblée à vingt lieues de Paris, à Soissons ou à Compiègne». [Note:
Montlosier, _Mémoires_, I, p. 276 et sq.] Pour donner à la démarche une
apparence presque officielle, on désigna pour faire partie de la
députation: l'évêque de Langres, La Luzerne, alors président de
l'Assemblée, et Rhedon qui en était secrétaire, et on leur adjoignit
Malouet. La hâte était telle qu'ils n'attendirent pas au lendemain pour
remplir leur mission. Ils allèrent trouver le soir même Montmorin et
Necker et leur firent part de la décision que leurs amis venaient de
prendre. Les deux ministres l'approuvèrent fort. Ils entrèrent même si
avant dans les vues des modérés qu'ils n'hésitèrent pas à convoquer
d'urgence le conseil.... Le conseil se prolongea jusqu'à minuit. L'issue
ne fut tout autre que celle qu'on attendait. Necker vint dire aux délégués
«d'un air consterné» que leur proposition était rejetée, que le roi ne
voulait pas quitter Versailles. [Note: Malouet, _Mémoires_, I, p. 340.].
...«Malgré la reine, malgré M. de Mercy, malgré les insinuations plus ou
moins pressantes d'un grand nombre de seigneurs de la Cour, le roi se
décida à demeurer à Versailles.» [Note: Malouet, _Mémoires_, I, p. 342.]
Sans doute, cet acte de fermeté étonne un peu de la part d'un homme dont
le comte de Provence comparait le caractère à des boules d'ivoire huilées
qu'on s'efforcerait en vain de retenir ensemble. Eut-il, ce soir-là, comme
dans un éclair, la vue nette de la situation? Comprit-il la gravité de la
mesure qu'on voulait lui faire prendre, craignit-il, en jetant un tel défi
au peuple de Paris, de provoquer une insurrection, un nouveau 14 juillet,
plus terrible que le premier? Si invraisemblable qu'elle puisse paraître,
la chose n'est peut-être pas impossible. Ou bien encore, n'écoutant que sa
rancune, hésita-t-il à se confier aux modérés, hier ses ennemis? Cette
opinion, que nous trouvons dans les mémoires de Weber, n'est peut-être pas
éloignée de la vérité. Il faut ajouter enfin que, si Louis XVI était
débonnaire, il ne manquait pas d'un certain courage passif et se faisait
une assez haute idée du point d'honneur. Malouet dit très bien: «Le roi
qui avait un courage passif, trouvait une sorte de honte à s'éloigner de
Versailles.» [Note: Malouet, _Mémoires_, l, p. 342.] Et nous savons que ce
sont des scrupules du même ordre qui, le 5 octobre, l'empêcheront de
prendre la fuite.... [Note: Albert Mathiez, _op. cit._, pp. 29-37.]
Pour rassurer les modérés le roi appela à Versailles le régiment de
Flandre. Il pensait ainsi être plus fort pour refuser sa sanction aux
décrets du 4 août, à la déclaration des droits et aux autres articles
constitutionnels.
La disette qui sévissait, la crise économique, produite par l'émigration,
créaient un excellent terrain aux excitations des meneurs populaires qui
dénoncèrent le refus de sanction des décrets, l'appel des troupes,
l'élection de Mounier à la présidence comme autant de preuves du dessein
formé de faire rétrograder la Révolution. Il est probable enfin que les
intrigues orléanistes ont joué un rôle.