Le Chapitre de Notre-Dame des Doms, à Avignon;
La Collégiale de Notre-Dame de Villeneuve;
La Collégiale de Saint-Didier, à Avignon;
La Collégiale de Saint-Pierre, à Avignon;
La Collégiale de Saint-Agricol, à Avignon;
Les Couvents des Célestins d'Avignon et de Gentilly;
La Chartreuse de Bonpas;
La Commanderie de Saint-Jean-de-Jérusalem, à Avignon;
Le Couvent des Jacobins d'Avignon;
Les Couvents de Sainte-Catherine, Saint-Laurens et Saint-Véran
d'Avignon;
Le Couvent de Sainte-Madeleine, à Carpentras;
Les Administrateurs et les Frères de l'Hôpital Saint-Benoît
d'Avignon;
Les Orphelins de l'Aumône, à Avignon;
Les Orphelins de la petite Fusterie;
Les Seigneurs de Montfort et d'Aiguières;
Pierre de Sade, Thomas Busaffi et Tronchin, escuyer.
Arch. municip., B. 69, no 16
[551] Les rois de France avaient de tout temps à Avignon des
agents pour la gabelle du sel.
Dans la question des limites du Rhône et de la navigation, Louis XI,
qui avait déjà donné à Lyon des preuves non équivoques de ses bonnes
dispositions à l'encontre des Avignonnais, accorde, au mois d'avril
1480, à la sollicitation de Jules de la Rovère, une faveur
exceptionnelle aux sujets du pape contre laquelle protestaient les
officiers royaux comme une renonciation des droits du roi sur la rive
droite du fleuve[552]. Le maître des ports de Villeneuve-lès-Avignon
ayant fait accoter un moulin à l'une des arches du pont, ce qui
constituait pour la navigation un danger permanent «parce que les ditz
molinz qui ainsi y seroient édiffiez et mis retiendroient et
empescheroient le cours de l'eau de la dite rivière en manière que la
dite eau pourroit estre cause pour la grant habondance et impetuosite
d'icelle, faire desmolir et abastre le dit pont», bien que le maître
des ports prétendît que, de par ses fonctions, il avait autorité sur
la rive du Rhône et que le lit où coulait le fleuve faisait partie du
royaume, néanmoins, Louis XI, «considérant que s'il estoit permis et
souffrir faire tenir et construire les ditz moulins ou aultrez près du
dit pont et les ataicher à la dicte arche, iceulx moulins peussent
estre cause de faire rompre et desmolir icelle arche et les autres
arches du dit pont, lesquelles ainsi estoit à granz difficultez et
sans granz fraiz se pourront rediffier à cause de l'impetuosité du dit
Rosne qui seroit au grand grief, prejudice et dommaige de nostre dict
Sainct Père et des dits recteurs et gouverneurs du dit pont et des
mananz et habitanz de la dite ville et cite d'Avignon et de toute la
chose publique du pays et environ», Louis XI donne l'ordre de démolir
ledit moulin et de le transporter là où on avait auparavant la coutume
de le placer. «Et se les ditz moulinz ou aulcuns deux y avoient este
miz, affichez et ataichez, quils les ostent ou facent oster et mectre
ailleurs incontinent et sans delay, et remettez ès lieux où ils
souloient estre le temps passé.»
[552] Donné à Tours le..... jour d'avril 1480, avant Pâques.
Arch. municip,, B. 63, no 19, Cott. T., Origin.--Cf. Pilot,
_Catalog._, II, 1754 _bis_, p. 295.
A la suite des diverses ambassades qui lui furent envoyées par la
ville au moment des affaires de Tinteville, en 1481[553], Louis XI
confirma aux Avignonnais le privilège que leur avaient accordé les
rois, ses prédécesseurs, et que maintinrent ses successeurs, de
transporter de leurs terres situées dans le royaume de France tous les
produits nécessaires à leur alimentation, blé, vin, légumes, viande,
fruits, etc., librement et sans payer aucun droit[554]. On comprend
quelle était l'importance de cette liberté de transit pour les
Avignonnais qui vivaient exclusivement des produits importés. La
mauvaise volonté, l'esprit jaloux et tracassier des officiers royaux
pouvaient, au passage du Rhône ou de la Durance, par suite d'exigences
fiscales et de droits de douane exorbitants, suspendre l'entrée des
produits du sol qui alimentaient les marchés d'Avignon et affamer les
habitants, mesures restrictives dont l'application était facile toutes
les fois que, par suite des mauvaises récoltes en Bourgogne, Dauphiné
ou Languedoc, le transport des céréales était interdit. Louis XI,
tenant compte que les vassaux du Saint-Siège avaient coutume de payer
régulièrement les aydes et autres impôts pour les terres à eux
appartenant enclavées dans les domaines de la couronne, donna toute
facilité aux réclamants. Cette revendication légitime des Avignonnais
et des Comtadins fut confirmées à nouveau par lettres patentes datées
du Plessis du Parc-les-Tours, le 23 mai 1482. Louis XI écrivait à ses
officiers, sénéchaux, maîtres des ports ou à leurs lieutenants, pour
que «aux dits suppliants vous leur souffriez et laissez prendre et
faire prendre, lever et cuillir, quant bon leur semblera, leurs dits
bledz, vins et autres fruictz creuz et qui croistront en leurs dits
heritaiges, terres et possessions, quelque part quils soyent situez
et assiz en nostre dit royaume, pays et seigneuries et iceulx mener et
conduire en la dite ville et cité d'Avignon pour leur vivre et
substantation ainz quils ont accoustumé de faire, sans leur faire
mettre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun arrest
destourbier ou empeschement au contraire[555]».
[553] Ambassades de Bernard de Codertio, 1er septembre 1481.
[554] Cette franchise avait déjà été accordée aux Avignonnais par
Charles VII, novembre 1432.
[555] Arch. municip., Origin., B. 47, no 7, Cott. G.
RESUME ET CONCLUSIONS
Au XVe siècle, la situation politique des états citramontains de
l'Église offre un caractère particulier que nous avons étudié dans ses
moindres détails. Cette organisation reste ce qu'elle était, à peu de
chose près, jusqu'à la réunion définitive de ces états à la France.
Par l'essence même de sa constitution municipale, par l'étendue des
pouvoirs de ses magistrats, par l'indépendance et l'autorité de son
corps de ville, par la prépondérance des corps de métiers, Avignon, au
XVe siècle, constitue une sorte de république italienne d'en deçà des
monts, avec tous les privilèges et les prérogatives d'une ville libre
placée sous la suzeraineté temporelle du Saint-Siège mais en pleine
possession de son autonomie communale. Quant au Comtat Venaissin, son
indépendance n'en est pas moins réelle et non moins franchement
affirmée au sein des états. La vie municipale n'y est pas moins
intense qu'à Avignon; l'esprit de solidarité dans ce qu'il a de plus
étroit anime ses représentants, et, comme à Avignon, l'autorité papale
y est surtout honorifique et nominale. C'est l'assemblée des élus du
pays qui a entre ses mains le gouvernement du pays.
I
Comment les rois de France considéraient-ils, dans leurs rapports avec
la couronne, les villes et territoires du domaine de l'Église?
Depuis Charles VI aucun souverain n'élève de prétentions sur la
légitimité de possession du Saint-Siège. Tous proclament Avignon et
«la Conté de Venisse» «territoire et patrimoine de l'Église», et, à ce
titre, ils considèrent comme un devoir pour la royauté, «fille aînée
et bras droit de l'Église», d'assurer aux vassaux du Saint-Siège une
protection effective. Il est à constater que dans aucune circonstance
ils n'ont failli à cet engagement. Charles VI, qui était d'abord resté
neutre dans la lutte entre les cardinaux et les Avignonnais contre
Benoît XIII, envoie des secours en hommes en argent et munitions dès
que la guerre, par l'arrivée des renforts catalans et aragonais,
menace l'existence même de la cité avignonnaise. Charles VII, par
lettres patentes de 1423, 1426, 1428, 1451 et autres, déclare que les
états de l'Église sont placés sous la protection royale, «et nous
vouldrions tousjours entretenir et favoriser les faiz de vostre cité
comme de nos propres subgectz» (1451). Louis XI, qui avait eu à se
plaindre des Avignonnais, oublie les injures faites au dauphin,
accueille avec la plus grande affabilité leurs ambassadeurs et les
appelle «ses confédérez, aliez et devotz de sa couronne». Il les
protège par des envois de gens d'armes contre les attaques des
routiers et les comble de privilèges et de faveurs. Il ne fait que
confirmer les actes de générosité de ses prédécesseurs vis-à-vis
d'Avignon et du comté. Faut-il conclure de cette politique
uniformément suivie qu'il n'avait pas intérieurement conscience de ses
droits sur Avignon, par cette raison que dans aucun document public,
jusqu'à Henri II, il n'est fait allusion aux revendications de la
couronne sur cette partie des domaines de l'Église? ou bien faut-il
admettre que si Louis XI a toujours traité si favorablement les
Avignonnais c'est qu'il voulait, ce faisant, être agréable au
Saint-Siège? Cette seconde raison ne nous semble pas suffisante et
nous sommes convaincus que si Charles VII et Louis XI ne se sont
jamais prévalus des droits de la couronne sur les états citramontains
de l'Église, c'est qu'ils en considéraient l'aliénation comme
temporaire et qu'ils ne voyaient là qu'un apanage de la couronne donné
en hommage aux souverains pontifes mais dont les rois de France
étaient en réalité les souverains naturels. Dans tous leurs actes,
comme nous allons l'exposer sommairement, les rois de France ne
traitent pas les Avignonnais ou les Comtadins autrement que les vrais
regnicoles.
II
Charles VII et son fils interviennent dans l'administration intérieure
de la ville et les parlements royaux ne craignent pas de contrecarrer
ouvertement l'autorité du légat. Charles VII, le premier, veut avoir
un agent royal dans le conseil de ville, qui le tiendra au courant de
tout ce qui se dira et se fera au sein de cette assemblée et
surveillera le représentant du Saint-Siège. Il propose Pierre Arcet et
Martin Héron, son valet de chambre, pour occuper à Avignon les
délicates fonctions de viguier. Louis XI, suivant la politique de son
père, obtient la même charge pour son maître d'hôtel Raymond de
Mombardon. A une époque où Louis XI cherche à transformer, dans toutes
les villes du royaume, les magistrats municipaux en agents royaux,
cette tentative est à noter, car elle montre chez ce monarque un
calcul bien arrêté de faire sentir l'action royale à Avignon comme
ailleurs. Mais le soin jaloux qu'avaient les Avignonnais de maintenir
intactes leurs institutions locales, aussi bien vis-à-vis des papes
que contre les tentatives des rois de France, devait déjouer toutes
les ruses du monarque pour arriver à ses fins.
Louis XI et son père, quand un événement important pour la couronne
vient à se produire, ne manquent jamais d'en faire part aux
Avignonnais, absolument comme aux villes du royaume, pensant bien que
rien de ce qui intéresse la patrie française ne leur est étranger. En
même temps qu'il annonce aux Lyonnais la victoire de Castillon et la
conquête de la Guyenne (1453), Charles VII avise les syndics d'Avignon
et les conseillers du succès de ses armes et de la déroute des
Anglais. A-t-il à se plaindre des agissements de son fils, le dauphin
Louis, et de ses projets ténébreux sur les états de l'Église, vite il
les met en garde et leur envoie plusieurs ambassadeurs pour leur
donner à entendre leurs véritables intérêts. Louis XI multiplie les
missions diplomatiques à Avignon et les agents secrets. Il emploie le
crédit des Avignonnais en Cour de Rome pour forcer la main au pape,
quand il désire faire donner la légation à un candidat de son choix.
Ses ambassadeurs sont reçus avec un appareil princier. Le bailli des
montagnes du Dauphiné, le maréchal de Comminges, Petit-Jean, Jean de
Loqueto, agents du roi, sont traités avec toutes sortes d'égards. Les
sénéchaux royaux sont comblés de cadeaux et de «pots de vin». Le
sénéchal de Languedoc, qui avait défendu auprès de Louis XI les
intérêts de la ville, reçoit pour sa dame une magnifique pièce de
velours cramoisi tissée à Avignon. Quand le roi de France meurt, ses
obsèques solennelles sont célébrées à la Métropole, aux frais de la
ville.
III
Il n'est pas de ville du domaine royal qui ait été dotée plus
qu'Avignon de beaux privilèges et l'objet des plus grandes faveurs
royales. Charles V et Charles VI donnent aux Avignonnais le droit de
faire transporter par eau, dans leur ville, tous les matériaux
nécessaires à la construction et aux réparations de leurs maisons.
Louis XI confirme ce droit (1477) et permet en outre aux habitants de
construire un radeau et de tirer deux cents quintaux de fer du
royaume, sans payer de droit pour réparer le pont démoli en partie par
une inondation (1479). Il les autorise à élever des pallières pour
protéger leur terroir et décide que le produit du pontonage sera
appliqué à l'entretien du pont (1476). Bien mieux, le maître du port
de Villeneuve ayant fait établir un moulin accoté à une arche du pont,
de façon à gêner la navigation, Louis XI, sur la réclamation des
Avignonnais, ordonne la démolition immédiate dudit moulin (1480).
Au moment où ce roi accordait aux habitants de Verdun, ville
étrangère, le droit de transporter dans leur ville le blé qu'ils
auront acheté dans le royaume, Louis XI octroie la même faveur aux
Avignonnais (mars 1461). Il confirme dans leurs prérogatives les
vingt-cinq particuliers ou couvents d'Avignon qui avaient le droit de
prélever leur provision sur les bateaux employés au tirage du sel sur
le Rhône, et cela sans payer de droits (1478).
En matière de commerce et d'échanges les Avignonnais sont traités sur
le pied des regnicoles et leurs affaires sont placées sous la
protection du roi de France. Ils conduisent par barque, sur le Rhône,
leurs marchandises jusqu'à Arles et à la mer, et du côté de Lyon; ils
envoient à dos de mulet en Languedoc et en Dauphiné leurs soieries,
étoffes brodées, si recherchées pour les bannières et tentures, sans
payer d'autres droits ou péages que ceux accoutumés, et qu'acquittent
les sujets du roi. Ce n'est point chez Louis XI un calcul, au moment
où il cherchait par tous les moyens à attirer les étrangers pour
accroître la prospérité du commerce français. Cette attitude de la
couronne vis-à-vis des sujets du pape, en matière de relations
mercantiles, est une tradition. Un sieur de Grignan ayant arrêté en
Dauphiné un marchand avignonnais, et lui ayant volé plusieurs balles
de drap, Charles VII donne des ordres pour que le sieur de Grignan
soit mis en demeure de restituer le produit de son vol, et le roi fait
des excuses aux consuls d'Avignon (1428).
Charles VII, Louis XI (1476, 1479, 1481), défendent à quiconque de
«laxer» des lettres de marques ou de représailles contre les
Avignonnais et les Comtadins, à l'occasion de revendications en
matière commerciale sans expresse licence et permission de Leur
Majesté. Charles VII enjoint aux sénéchaux et maîtres des ports de
permettre aux habitants du Languedoc de se rendre aux foires d'Avignon
(1424). Louis XI veut que les sujets du pape puissent «commerser et
fréquenter ensemble comme ils souloient faire le temps passé» (1461).
Bien plus, il casse et annule les lettres de représailles «laxées»
contre les Avignonnais. L'évêque de Gap ayant laxé des représailles
contre Avignon, les habitants s'adressent au roi, lequel écrit au
gouverneur du Dauphiné pour que suspension soit faite de l'exécution
desdites lettres jusqu'à «Pâques prochains venanz».
Dans les questions qui le regardaient personnellement et lorsqu'il
avait à se plaindre des Avignonnais ou des Comtadins dans les affaires
d'extradition, d'incarcération, de dettes, etc., Louis XI recourait,
il est vrai, aux lettres de représailles, mais ce n'étaient là que des
mesures de rigueur passagères, conséquence d'un moment de mauvaise
humeur ou d'emportement, et jamais elles ne recevaient d'exécution.
Généralement, ce procédé d'intimidation amenait les Avignonnais à
solliciter leur pardon, et la bonne harmonie dans les relations était
aussitôt rétablie.
Telle est à grands traits la politique de Louis XI dans ses rapports
avec les sujets de l'Église; son père et lui prennent à tâche de
gagner à leur cause les Avignonnais et les Comtadins; ils les comblent
de bienfaits; ils les associent à tous les événements de la couronne;
ils favorisent et protègent leur commerce. Ils se font juges et
arbitres de leurs différends; ils traitent directement avec eux par
ambassades ou par dépêches les affaires les plus importantes en dehors
du légat. Ils ne contestent pas ouvertement la suzeraineté temporelle
du Saint-Siège sur le pays, mais par leur tutelle effective, par leur
intervention constante, ils tendent à la transformer en une simple
formule. Voyons maintenant ce qu'en échange de leurs bons procédés ils
exigent des habitants.
IV
Charles VII et son fils prétendent exercer, à Avignon et dans toute
l'étendue des états pontificaux d'en deçà des monts, le droit de
réquisition et ils le pratiquent en réalité ni plus ni moins que s'il
s'agissait des villes de leur propre royaume. Le dauphin Charles
emprunte à la ville son artillerie pour forcer la garnison de
Pont-Saint-Esprit (1420). Comme pour Reims, Amiens, Orléans, villes
royales, Louis XI réquisitionne les chevaux nécessaires pour le
transport de son artillerie à Lyon, et c'est la ville d'Avignon qui en
solde la dépense (1476).
L'armée royale envoyée en Roussillon en 1473 manque de blé; c'est aux
Avignonnais que les officiers de Louis XI s'adressent pour en avoir,
et leur complaisance sauve l'armée en détresse.
En matière de finances, Charles VII et Louis XI ne se montrent pas
plus scrupuleux avec les sujets du pape qu'avec les leurs propres;
Charles VII contracte avec la ville d'Avignon plusieurs emprunts. Le
dauphin Louis demande 1,000 livres une première fois; il en reçoit
5,000 comme indemnité de règlement de compte pour l'héritage de
Boucicaut. Il exige (1476) que les Avignonnais servent de caution à
Charles de Bourbon, archevêque de Lyon et légat d'Avignon, pour une
somme de 3,200 livres dont ce dernier fait l'avance au souverain.
V
Charles VII et son successeur s'attribuent sur les états du
Saint-Siège enclavés dans leur royaume un droit de haute police, et
ils considèrent que les rapports fréquents de voisinage rendent ce
contrôle indispensable. Dans le cas où la cour de France a à se
plaindre du pape, les Avignonnais et les Comtadins supportent les
conséquences du conflit, et aucun des deux souverains n'hésite à user
des voies de fait vis-à-vis des sujets de Sa Sainteté pour amener le
souverain pontife à de meilleurs sentiments à l'égard de la France.
La situation topographique d'Avignon «assise ès extrémités du royaume»
et confinant à la fois au Languedoc, à la Provence et au Dauphiné, en
faisait un lieu de refuge pour les bannis, malfaiteurs, réfugiés
politiques, faux-monnayeurs, criminels de droit commun ou de
lèse-majesté, contumaces et autres vagabonds qui échappaient à la
justice royale. Les faux-saulniers trouvaient dans la cité papale un
asile assuré, et la qualité de ville étrangère faisait aussi d'Avignon
un centre de contrebande douanière destiné à dissimuler les
certificats d'origine des marchandises importées et exportées. Louis
XI, dans ces conditions, ne considère pas que la violation des
frontières puisse être opposée à la raison d'état. Charles VII
n'hésite pas à laxer des représailles contre les Avignonnais qui
différaient de livrer les compagnons de Jacques Coeur couverts par
l'immunité du couvent des Célestins. Louis XI use du même moyen quand
il découvre la trahison de Jules de la Rovère. En 1481, un certain
clerc non marié, Jean de Vaux, coupable de lèse-majesté, s'étant
réfugié dans une église d'Avignon, les agents du roi pénètrent dans la
ville pour s'emparer de sa personne. Sixte IV intervient; il adresse
un bref à Jean Rose, notaire, pour être lu en conseil de ville,
déclarant qu'on attente ouvertement aux privilèges de l'Église qu'en
sa qualité de pasteur il est obligé de sauvegarder. Il engage vivement
les habitants à résister aux ordres du roi et leur ordonne de faire
réintégrer dans l'église ledit Jean de Vaux, dans le cas où il en
aurait été arraché. Louis XI, furieux contre le pape et les
Avignonnais met la ville en interdit (1481). Même quand ils ne sont
pas coupables, les habitants d'Avignon demeurent toujours responsables
en cas d'atteinte portée aux droits du roi, et on leur demande compte
des abus et des excès de pouvoir des officiers pontificaux.
VI
Après avoir nettement établi les rapports de la cour de France avec
les vassaux du Saint-Siège dans cette seconde partie du XVe siècle, il
nous reste maintenant, comme terme de cette conclusion, à fixer le
caractère de la politique de Louis XI dans ses rapports avec Rome pour
la solution des questions qui se rattachent aux affaires intérieures
et extérieures des états pontificaux de France. En un mot, il s'agit
pour nous de déterminer dans quelles limites le monarque permettait au
Saint-Siège de désigner le représentant de son autorité temporelle
dans les villes et territoires dont il avait charge; et aussi quelles
garanties il exigeait, en retour, pour s'assurer de la fidélité
politique des hommes qu'il considérait comme ses sujets propres mais
qui étaient placés, en fait, sous une domination étrangère?
Lorsqu'un conflit, et cela arrivait fréquemment, s'élevait entre
l'autorité pontificale et ses administrés, Charles VII et Louis XI
s'étaient fait une règle de ne jamais intervenir, même lorsque le
mécontentement de la population avignonnaise prenait le caractère d'un
soulèvement grave. Quand la nomination, comme légat du Saint-Siège à
Avignon, de Marc Condulmaro (1431-1432) provoque une prise d'armes
contre la décision du pape, Charles VII défend, sous les peines les
plus sévères, à ses sujets de se mêler à l'émeute. Il ne veut prendre
parti pour personne, bien qu'il ait un candidat; il se montre
souverain respectueux et fils soumis de l'Église. C'est un fait
historique sans conteste que, jusqu'à Louis XIV, jamais les rois de
France ne veulent intervenir dans les querelles intérieures du pape
avec ses propres sujets.
Charles VII, le premier, pose comme un principe que le pape doit tenir
compte de l'agrément de la cour de France dans la désignation du légat
placé à la tête de l'administration des états pontificaux de France.
Il insiste pour le choix de Carillo, cardinal de Saint-Eustache, mais
sans succès. Louis XI reprend la même politique, mais il se montre
exigeant, importun et autoritaire avec le Saint-Siège. Il propose,
l'un après l'autre, plusieurs évêques ou archevêques que le pape
écarte systématiquement. Le roi se fâche, et suivant cette politique
occulte qui est le plus grand ressort de sa diplomatie, il pousse en
secret les Avignonnais à la révolte contre leur évêque, Alain de
Coëtivy, et il les engage à refuser de le recevoir, au cas où le pape
voudrait le leur imposer. Mais, malgré ses efforts, il n'obtient qu'un
demi-succès, le Saint-Siège ayant l'habileté de confier la légation à
un légat intérimaire pour ne pas pousser plus loin le conflit et en
venir aux voies de fait. C'est que Louis XI voyait là une raison
d'état à faire prévaloir. Il voulait avoir la haute main sur le légat,
lui donner des ordres, comme au cardinal de Foix en 1463, au moment du
siège de Barcelone, en faire un serviteur dévoué des intérêts
français. Il comprenait le danger d'avoir une portion de territoire
enclavée en son royaume ouverte à l'influence étrangère, aux ordres de
Rome, et où un gouverneur brouillon et remuant pouvait compromettre le
succès de la politique royale. La nomination de Charles de Bourbon
(1470) est un triomphe pour la diplomatie de Louis XI; la substitution
de Jules de la Rovère une cause de conflit (1476). La suzeraineté
temporelle des papes sur Avignon est même un moment menacée.
VII
Dans toute la correspondance qu'ils entretiennent avec la cour, les
consuls assurent Charles VII et Louis XI de leur absolu dévouement à
la couronne. Les ambassadeurs que la ville envoie auprès de chacun
d'eux, à son avènement, se confondent en protestations d'hommage et de
respect pour sa personne. Ils se disent eux-mêmes, dans toutes les
occasions, les dévots et loyaux sujets de Sa Majesté et jamais ils ne
laissent échapper une occasion de rappeler les services qu'ils ont
rendus à la couronne.