La session de 1843 vient de s'ouvrir. Le roi, entouré des princes ses
fils, s'est rendu des Tuileries au Palais Bourbon, et a été reçu dans
cette enceinte avec le cérémonial habituel, que les artistes qui nous
secondent se sont chargés de rendre à nos abonnés. Pour
_l'Illustration_, dans cette semaine où l'attention et la pensée de
chacun ont été absorbées par l'ouverture des Chambres et par l'approche
du premier jour du nouvel an, elle commettrait une sorte d'anachronisme
en entretenant ses lecteurs d'autre chose que de ces deux solennités.
Maintenant tous les discours de la couronne diffèrent peu entre eux.
Nous aurons, à l'occasion de la discussion de l'adresse, à parler de
celui qui a été prononcé mercredi dernier. Mais si les harangues sont
depuis longtemps à peu près les mêmes, le programme de ces cérémonies a
subi de telles révolutions depuis qu'il y a des assemblées en France,
que nous avons cru qu'il ne serait pas sans intérêt de tracer un tableau
rapide des séances d'ouverture de ces assemblées successives. C'est le
côté pittoresque de notre vieille histoire parlementaire.
Sous les deux premières races de nos rois, il y eut des assemblées assez
fréquentes. On y appela d'abord des seigneurs francs et des évêques
gaulois. L'histoire ne nous montre pas que ces réunions, ces _placita_,
ces conciles eussent une influence légale sur les rois; elle ne nous
fait pas savoir davantage les usages qui y étaient suivis. Une des plus
célèbres de ces assemblées est celle que provoqua Pepin le bref pour
partager son royaume entre ses fils. Eginard, dans ses Annales, dit que
les Français ayant formé une assemblée générale composée des _optimates_
(c'est-à-dire des ducs et des comtes français), des évêques et des
prêtres, Charles et Carloman furent créés rois par le consentement de
tous; mais ce qu'il ne nous dit pas, c'est le cérémonial de cette
solennité. Sous Charlemagne particulièrement, et sous ses descendants,
les assemblées se multiplièrent. Ce prince avait du goût pour ces
solennités: il aimait à représenter; il savait se montrer au milieu des
peuples comme au milieu des soldats; il connaissait son ascendant, et se
sentait né pour dominer partout. Il ne négligea donc aucune occasion de
réunir la foule autour de lui. Il ordonna que les assemblées se tinssent
régulièrement deux fois par an: une fois au printemps, une autre fois en
automne, et il exigea que chacun s'y rendit exactement. Montesquieu est
porté à penser que sous Charlemagne elles n'étaient encore composées que
des _optimates_, et des évêques. L'abbé de Mably, d'après un capitulaire
qui ordonne aux comtes d'amener chacun douze scabins, croit que le
tiers-état y assistait aussi, et il ne doute pas que ces scabins ne
fussent des députés choisis par les hommes libres de toutes les
provinces. Cette conjecture manque de vraisemblance; elle est peu
conforme, aux moeurs, aux événements, aux préjugés du huitième siècle;
mais les détails manquent pour servir à prononcer positivement entre
l'assertion de Mably et celle de Montesquieu, et pour donner une idée de
la véritable physionomie de ces assemblées.
[Illustration: Ouverture des Chambres.--Cortège du roi.]
C'est sous Louis le Gros que les assemblées, composées des évêques, des
abbés et des hauts barons, commencèrent à prendre le nom de _Parlement,
parliementum_, lieu où l'on parle. Saint Louis commença à donner quelque
considération aux bourgeois nouvellement affranchis, et quelques députés
des villes parurent dans un Parlement que ce prince assembla en 1241.
Philippe le Bel, dont l'esprit était novateur, fit de plus grands
changements: il forma les États-Généraux. Une lutte curieuse en amena la
convocation. Le pape Boniface VIII, jaloux d'être reconnu maître du
temporel, comme il l'était du spirituel, avait envoyé à Paris Jacques
des Normands, archidiacre de Narbonne, sommer le roi de reconnaître
qu'il tenait du pape la souveraineté de la France. Il avait même écrit à
de roi ces paroles mémorables: «Sachez que vous nous êtes soumis dans le
temporel comme dans le spirituel, et que nous tenons pour hérétiques
tous ceux qui pensent différemment.» Le roi lui avait répondu: «Que
votre très-grande fatuité sache que, pour le temporel, nous ne sommes
soumis à personne, et que nous tenons pour des faquins et pour des fous
ceux qui pensent autrement.» Et il avait fait conduire hors du royaume
l'archidiacre Jacques des Normands. Le pape convoqua un concile à Rome;
le roi convoqua à Paris son clergé, sa noblesse et les députés des
villes de son royaume. Il prit le parti ferme et résolu de faire
condamner le pape par la nation même.
Ces trois ordres s'assemblèrent dans la cathédrale de Paris. Le roi y
présida, siégeant sur son trône. Son frère, le comte d'Evreux, était
auprès de lui; son cousin, le comte d'Artois; les ducs de Bourgogne, de
Bretagne, de Lorraine; les comtes de Hainaut, de Hollande, de
Luxembourg, de Saint-Pol, de Dreux, de la Manche, de Bologne, de Nevers,
y assistèrent avec quelques évêques dont ou ignore les noms. Les députés
des villes y occupaient un des côtés de l'église.
Le discours d'ouverture fut prononcé, pour le roi, par le garde des
sceaux ou chancelier Pierre Flotte. Il se plaignit, dans un discours
véhément, des vexations du pape, qui prétendait que «le roi devait tenir
sa couronne à foi et hommage de la majesté papale.» Ce discours fit
jeter par l'assemblée des cris d'indignation contre Boni face VIII. On
protesta tumultueusement qu'on ne reconnaissait que le roi pour seigneur
du temporel.--Le comte d'Artois porta la parole pour la noblesse, et
assura le roi que tous les gentilshommes sacrifieraient leur vie et leur
fortune pour la liberté du royaume; qu'aucun d'eux ne reconnaissait que
le roi pour seigneur du temporel.--Le clergé n'était pas de cet avis. Il
essaya d'excuser le pape. Il demanda la permission d'aller au concile
convoqué à Rome. Le roi et les barons lui refusèrent cette permission,
et le pressèrent de s'expliquer, il répondit enfin que plusieurs évêques
et abbés, possédant des duchés, des comtés et des baronnies, ne
pouvaient se dispenser de servir le roi, et qu'ils le serviraient tous,
même ceux qu'aucun titre semblable n'y obligeait.--Les députés des
villes, gardant moins de ménagements, prièrent Philippe, par une requête
que nous avons encore en langage du temps, de garder la souveraine
franchise de son royaume, dans lequel il ne devait reconnaître, pour le
temporel, aucun autre souverain que Dieu. «C'est grande abomination,
disaient-ils, d'ouïr que ce Boniface entende nullement cette parole
d'espiritualité; _Ce que tu lieras en terre sera lié au ciel_; comme si
cela signifiait que Dieu emprisonne dans le ciel ceux que le pape met en
prison sur la terre.»
C'était la première fois que les députés du peuple se trouvaient admis
dans une telle assemblée, avec ceux de la noblesse et du clergé. On
suivit l'ancienne forme. Les assemblées jusqu'alors avaient été
composées de deux ordres; on ne fit qu'en ajouter un troisième. Chaque
ordre parla par l'organe d'un seul de ses membres. Chaque ordre eut sa
volonté particulière. Le moins nombreux eut autant de poids que l'ordre
qui l'était davantage. On ne prit aucune précaution pour connaître la
volonté générale. Dans cette circonstance il était impossible qu'elle ne
s'accordât pas avec celle du roi, et que tous les Français, hors les
ecclésiastiques, ne fussent pas d'accord pour soutenir l'indépendance du
royaume. Ainsi, en cette occasion, la forme importait peu; mais une fois
adoptée, ou la suivit toujours.
L'année suivante, le 15 juin 1303, la querelle avec Rome n'ayant fait
que s'envenimer, et Boniface ayant excommunié Philippe le Bel, et par la
même bulle déclare qu'il donnait le royaume de France à Albert
d'Autriche, qui ne jugea pas prudent de venir prendre possession de ce
présent, Philippe réunit de nouveau les États-Généraux. L'assemblée,
cette fois, se tint au Louvre. Les trois ordres s'y rendirent; mais le
ton de la discussion et la nature des allégations contre la moralité du
pape devinrent tels que le clergé se retira, déclarant ne pouvoir
prendre part à une assemblée où l'on délibérait contre le souverain
pontife. Nous devons dire que la grave question agitée fut traitée en
invectives et en facéties ordurières, et que la liberté naturelle, le
droit politique et le droit des nations, furent les seules
considérations que l'on ne fit pas valoir pour la résoudre.
Après avoir eu affaire au pape, dont il secoua le joug temporel, après
avoir eu affaire aux juifs, qu'il chassa du royaume et dont il pilla les
biens, Philippe le Bel voulut se défaire des templiers, et convoqua à
Tours, en 1309, des États-Généraux sur lesquels les détails manquent
complètement, mais où fut résolue l'extinction de cet ordre, consommée
peu après par d'affreux supplices.
Le même monarque ayant compromis le crédit public et les finances de
l'État par l'altération des monnaies, fut amené de nouveau à assembler
les États-Généraux pour réparer le désordre causé et obtenir, du
consentement du peuple, un argent dont il avait besoin et qui lui
coûtait trop à arracher par la force des armes. Ce fut à Paris, dans la
grand'salle du Palais, qu'ils se tinrent en octobre 1314. Le roi y
présida, monté sur une espèce de théâtre avec les députés des nobles et
du clergé; ceux des villes étaient au pied de ce théâtre. Le célèbre et
malheureux Enguerrand de Mariguy leur représenta les besoins de l'État;
on lit plusieurs règlements pour avoir de bonne monnaie, on accorda des
impôts; mais le roi mourut le mois suivant, et rien de ce qui avait été
arrêté ne fut exécuté; car, sous aucune des trois races, nulle assemblée
ne prit la moindre précaution pour faire observer ce qu'elle avait
résolu.
Philippe V, dit _le Long_, convoqua des États-Généraux à Paris, en 1317,
par lesquels il fit prononcer l'exclusion des femmes du trône de France.
Philippe VI, dit de Valois, les réunit à son tour en 1328, à Paris, pour
faire déclarer que les enfants des filles des rois de France n'étaient
pas aptes à porter la couronne.
Les États-Généraux tenus à Paris par le roi Jean, le 16 février 1350,
n'amenèrent qu'une confusion et des divisions qui déterminèrent les
provinces à tenir uniquement dans les quatre années suivantes des
assemblées d'États particuliers.
Le 2 décembre 1355, le même prince fit l'ouverture, dans la grand'salle
du Palais, des États-Généraux de la Langue d'Oil. Pierre La Foret,
archevêque de Rouen et chancelier de France, demanda, au nom du roi, des
secours qui pussent le mettre en état de se défendre contre Edouard III
d'Angleterre. Jean de Craon, archevêque de Reims, porta la parole pour
le clergé; Gauthier de Brienne pour la noblesse, et Etienne Marcel,
prévôt des marchands de Paris pour le tiers-état. Ils demandèrent la
permission de délibérer entre eux pour trouver les moyens les plus
prompts d'obtenir l'argent dont ils avaient besoin. Le lendemain ils
commencèrent leurs délibérations, et ils firent ce règlement qu'on peut
regarder comme le premier par lequel ou ait jamais tenté de donner une
constitution aux Etats. Ils décidèrent que rien de ce qu'on proposerait
n'aurait de validité que quand les trois ordres l'accepteraient, et que
la voix de deux ordres n'entraînerait et n'obligerait pas celle du
troisième. Ils votèrent des impôts, notamment sur le sel, et ne les
accordèrent que pour un an.
Mais ces impôts furent refusés par plusieurs provinces; et quand, au 1er
mars 1356, de nouveaux Etats se réunirent, comme on en était convenu, à
Paris, plusieurs députations manquèrent, et celles qui étaient venues
eurent la conscience que leurs votes ne trancheraient point les
difficultés, et ne seraient pas regardés comme lois par les provinces et
les villes non représentées.
Jean ayant été fait prisonnier et emmené à Londres, après la bataille de
Poitiers, son fils (depuis Charles V), comme lieutenant-général du
royaume, se rendit à Paris, et y réunit les États-Généraux de la
Langue-d'Oil, le 15 octobre 1356, dans la grand'salle du Palais.
Disons, pour abréger, que, pendant la captivité du roi Jean, les États
furent encore convoqués à Toulouse en 1356; à Paris, le 5 février de la
même année (l'année ne commençait qu'à Pâques), en décembre et en
février 1357; à Compiègne, en mai 1358; à Paris, en juin 1359; enfin, à
Amiens, par le roi Jean lui-même après son retour d'Angleterre, en 1363.
Le cérémonial de ces assemblées n'est pas bien connu. Nous devons dire,
toutefois, qu'elles étaient toutes précédées par une messe adressée au
Saint-Esprit.
Charles V, qui mérita le surnom de _Sage_, parvenu au trône, ne se hâta
point d'assembler des États-Généraux. Ce ne fut qu'après plusieurs
années d'un règne heureux et lorsqu'une bonne administration avait déjà
réparé en partie les pertes de l'État, qu'il en convoqua de nouveaux à
Paris en 1369. Ce fut un triomphe pour lui: ses succès avaient disposé
tous les coeurs à le servir et à suivre ses volontés. Malgré tout, ce
roi ne convoqua pas de nouveau les États-Généraux pendant son règne.
Celui de Charles VI vit les Etats réunis à Paris en 1380, en 1382. Deux
assemblées, qui eurent lieu à Paris, furent également décorées de ce
titre. Elles furent présidées, l'une par Jean sans peur, en 1412;
l'autre par Henri V, roi d'Angleterre, qui, ayant épousé la fille du roi
de France, se prétendait successeur de ce monarque.
En 1439, Charles VII convoqua les Etats-Généraux à Orléans.
Le 6 avril 1467, avant Pâques, Louis XI tint dans la grande salle de
l'hôtel archiépiscopal de la ville de Tours, la séance d'ouverture des
États-Généraux réunis par lui. Nous empruntons au greffier de cette
assemblée quelques-uns des détails de la cérémonie qui en marqua le
premier jour:
«Et premièrement s'ensuit l'ordre et la manière de l'assiette du roi et
des gens desdits trois États, qui était telle: c'est à savoir que en
ladite salle y avait trois parquets clos de bois, d'environ la hauteur
d'un homme chacun, à huisserie; c'est à savoir le premier pour le roi,
lequel était au haut bout de ladite salle et comprenait toute la largeur
d'icelle, auquel parquet convenait monter trois marches de degré...
Audit premier parquet était assis le roi en une haute chaire en laquelle
fallait monter trois hauts degrés; laquelle chaire était couverte d'un
_velaux_ bleu, semé de fleurs de lys, enlevées d'or; et y avait ciel et
dossier de même. Et était le roi vêtu d'une longue robe de damas blanc,
brochée de lin or de Chypre bien dru, boutonnée devant de boutons d'or,
et fourrée de martres _subelines_; un petit chapeau noir sur sa tête et
une plume d'or de Chypre. Et aux deux côtés du roi y avait deux chaises
à dos, loin de la sienne, chacune de sept à huit pieds, l'une à dextre
et l'autre à senestre; toutes deux couvertes de riche drap d'or sur
_velaux_ cramoisi. Esquelles chaises étaient, c'est à savoir en celle de
main dextre, le cardinal de Sainte-Susanne, évêque d'Angers, paré d'une
grande écharpe cardinale; et en celle de main senestre, le roi de
Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, vêtu d'une robe de _velaux_ cendré,
fourrée de martres. Et était gardé l'huis dudit parquet répondant en la
salle par les sires de blot et du Bellay; et l'autre huis répondant en
l'hôtel d'un des chanoines de l'église, qui avait été fait pour la venue
du roi, était cardé par le capitaine et archers de la garde dudit
seigneur et Guerin le Groin...
«Le roi assis en sadite chaise, et lesdits roi de Sicile et cardinal,
ensemble mesdits seigneurs du sang, messieurs les pairs ecclésiastiques,
prélats, nobles, gens des bonnes villes et autres des susdits, assis en
leurs chaises et sièges, chacun par ordre, comme dit est, se leva M. le
chancelier (Juvenal des Ursus) de son siége, et alla devers le roi
notredit seigneur, et s'agenouilla à son côté dextre. Et quand icelui
seigneur lui eut dit aucune parole, s'en revint seoir en son dit lieu et
siége. Et lit une très-belle proposition, en remontrant aux gens desdits
États _illée_ présents plusieurs choses, et, entre les autres, les
grands, nobles et louable faits des rois de France ses prédécesseurs,
les dons de grâce, les victoires qu'ils ont eues, les loyautés que les
trois États de ce royaume ont eues envers eux et les Services qu'il leur
ont faits, au moyen desquels les ennemis et adversaires de cedit royaume
ont été par plusieurs fois reboutés et expulsés; la grande volonté que
le roi, des son jeune âge, a toujours eue et a encore d'augmenter et de
croître le royaume et la couronne; les divisions qui ont été en ce
royaume; depuis trois ans en ça; le grand danger qui serait si la duché
de Normandie était séparée de la couronne, et plusieurs autres points
longs à réciter, tendant et concluant que les gens desdits États lui
donnassent sur ce leur bon avis et conseil.»
Voilà un programme complet, dont nous n'avons retranché que la liste des
assistants et la désignation de leur place; voilà un compte-rendu de
discours d'ouverture, à la suite duquel le greffier met également ce
qui, après les délibérations des jours suivants, y fut répondu par les
États. Les adresses, on le voit, ne sont pas d'invention moderne. Mais
ce qui n'existait pas du temps de Louis XI, c'était le cortége royal,
car on voit que ce prudent monarque avait fait percer un mur pour
arriver par une porte secrète.--Philippe de Comines dit que le roi
convoqua ces États, «ce que jamais n'avait fait ni ne fit depuis.» Il
ajoute qu'il n'y appela que gens nommés et qu'il «pensait bien qui ne
contrediraient point à son vouloir; il y avait plusieurs gens de
justice, tant du Parlement que d'ailleurs.» Une telle assemblée n'était
qu'une convocation de notables; cependant Comines, l'homme le plus
éclairé de son temps, l'appelle assemblée des trois-États, parce qu'il y
avait des ecclésiastiques, des nobles et des roturiers; c'est une preuve
qu'alors encore personne n'avait aucune idée de ce qui constitue une
assemblée nationale; que l'on cherchait plutôt à consulter des gens
choisis dans les trois États, qu'à consulter la nation et qu'à connaître
la volonté générale. Il s'agissait de fixer la portée du droit
d'apanage, et de savoir si la Normandie serait détachée du royaume de
France pour en constituer un particulier au frère du roi. Les États
furent pris pour juges entre Louis XI et Charles, son frère, et se
prononcèrent, bien entendu, pour le premier, qui les avait convoqués et
composés. Il s'agissait aussi, dit un auteur contemporain, _de soulager
le pauvre peuple_; mais les Etats de 1467 ne paraissent pas avoir trouvé
la recette, du moins ils ne l'ont pas laissée.
Après la mort de Louis XI, sa fille, la dame de Beaujeu, et le duc
d'Orléans, se disputant la régence pendant la minorité de Charles VIII,
tombèrent d'accord de s'en remettre aux États-Généraux pour trancher
leur différend. Jusque-là on n'avait convoqué que les députés des villes
murées; la dame de Beaujeu, au nom du jeune roi, appela les députés des
bailliages et des sénéchaussées, et admit pour la première fois, dans
ces assemblées, les députés des campagnes. Sous ce rapport, ces Etats
sont les premiers qui eurent le caractère d'États-Généraux. Cependant,
d'un autre côté, ils furent si peu nombreux que l'on doit croire qu'en
plus d'un lieu on ne répondit pas à l'appel; car précédemment, lorsque
les Anglais possédaient la Guienne et la Normandie, lorsque la Bourgogne
et la Provence ne faisaient point partie du royaume, les députés de la
seule Langue-d'Oil se rendirent à Paris, au nombre de huit cents, dont
quatre cents du tiers-état; et, en cette dernière occasion, les
provinces étant réunies, les deux langues étant convoquées, les députés
des campagnes étant mandés, les trois ordres réunis n'en fournirent que
trois cents. Les États s'ouvrirent à Tours en janvier 1483. Un des
députés qui nous a laissé un journal de cette assemblée, Jean Masselin,
dit que le 7 de ce mois, sur l'invitation des princes, ils se réunirent
tous aux Moutils, qui était la résidence royale, plus connue sous le nom
de Plessis-les-Tours. «Rangés par nations et par compagnies, nous vîmes
le roi passer devant chacun de nous; et nous lui faisions la révérence,
pendant que le sire de Beaujeu, qui l'accompagnait, lui disait: «Voici
messieurs de Paris; voici messieurs de Picardie; voici messieurs de
Normandie;» et ainsi des autres... Le 14, le roi, voulant assister au
premier acte de l'assemblée, vint à la ville, où il fit son entrée avec
une pompe grande et solennelle.» La description de la disposition de la
salle diffère peu de la précédente. «Le greffier appela les députés par
ordre, et en ces termes: «Messieurs, dit-il, les délégués de
l'Ile-de-France, de la prévôté et de la ville de Paris, qui est la ville
capitale du royaume.--Deuxiémement: Messieurs du duché de Bourgogne, qui
est la première pairie de la couronne et le doyenne des
pairs.--Troisièmement: Messieurs du duché de Normandie;» et il ajoutait
chaque fois un titre à la louange des provinces qui étaient nommées.
Lorsque tous furent assis et que le héraut eut crié _Silence!_le
chancelier, tourné vers le roi, obtint la permission de parler, et
bientôt commença.»--Deux jours après cette séance, les députés
s'assemblèrent; ils se nommèrent un président, Jean de Villiers de
Groslaye, évêque de Lombez, premier abbé de Saint-Denis, député de
Paris.
«L'événement nous prouva que nous nous étions trompés dans ce choix, dit
Masselin, et ce fut d'autant plus fâcheux, que cette nomination était la
première.» Ils élurent aussi deux secrétaires, Jacques de Croismare et
Jean de Rains. Mais, se trouvant trop nombreux pour travailler ensemble,
ils se divisèrent en six bureaux ou sections, et n'eurent d'assemblées
générales que pour arrêter en commun ce qui avait été ainsi préparé
isolement. C'est déjà, on le voit, la façon de procéder de nos
assemblées actuelles. Puis, Masselin ajoute que dans les réunions
générales «une infinité d'avis étaient exprimés de part et d'autre, et
avec tant de variété, qu'il y en eut autant que de députés, soit pour se
contredire tour à tour, soit pour montrer de l'esprit. «De nos jours on
en montre peu, mais on se contredit encore beaucoup. Enfin, les cahiers
arrêtés par les députés ayant été lus dans une assemblée générale,
ceux-ci mirent un genou en terre, et attendirent dans cette altitude la
réponse du roi. C'étaient les usages de l'ancienne féodalité, que l'on
retrouve plus tard encore.
Louis XII, qui fut, comme Titus, un excellent roi après avoir été un
assez, mauvais prince, avait, étant duc d'Orléans, demandé les
États-Généraux pour déposséder la dame de Beaujeu. Parvenu au trône, il
les assembla pour leur demander de l'argent, ce qui montre que ce motif
n'est pas moderne; mais il ne les assembla qu'une fois, ce qui prouve
une discrétion bien peu commune. Ils se réunirent à Tours, le 10 mai
1506. «Ledit jour advenant, fut icelui seigneur assis en son siége
royal, et lui assistaient lesdits princes et seigneurs de son sang et
autres prélats et grands personnages. Autour de lui étaient plusieurs,
grands barons et nobles hommes; de tous côtés, grande multitude de
peuple. Et au-devant de lui furent lesdits ambassadeurs des villes,
lesquels, après qu'il fut commandé faire silence, et qu'ils se furent
mis nue tête et à genoux, l'un d'entre eux, envoyé de par la cité
capitale de Paris (maître Thomas Bricot, docteur), au nom de tous les
autres, raconta très-élégamment et commémora plusieurs grands biens et
louables choses que ledit seigneur avait faites au profit et à la gloire
d'icelui royaume, pour lesquelles il avait acquis le nom de _Père du
Peuple_... Et davantage avait fait les deux choses qui plus sont
agréables au peuple, c'est à savoir grandement diminué les tailles et
les subsides, et refréné les insolences des gendarmes.»
Charles IX ouvrit, le 13 décembre 1560, à Orléans les États-Généraux
qui y avaient été convoqués par François II, peu avant sa mort. La mère
du roi, lequel n'avait pas dix ans, prit place dans l'assemblée,
quoiqu'elle n'eût pas le titre de régente. Elle se mit à la gauche du
roi son fils, sur un siège aussi élevé que le sien. A côté d'elle, un
degré plus bas, se plaça Marguerite de Valois, soeur du roi et depuis
femme d'Henri IV; à droite et à gauche, mais toujours sur des degrés
inférieurs, prirent place Monsieur, frère du roi, depuis Henri III, la
duchesse de Ferrare, fille de Louis XII, Antoine de Bourbon, roi de
Navarre, père de Henri IV. Aux pieds du roi, sur les degrés, était assis
M. de Guise, ayant en sa main le bâton de grand-maître, A droite en
avant, le connétable Anne Montmorency était assis sur une escabelle,
l'épée nue au poing, et de l'autre côté, à gauche, le chancelier Michel
de l'Hospital. Un peu en arrière étaient à genoux deux huissiers du roi
avec leurs masses. «Du côté dextre du roi, derrière les cardinaux, y
avait un petit appentis hors la salle, où étaient les dames, ambassadeur
et grands seigneurs étrangers. En tel ordre que dessus, M. le
chancelier, après avoir été par plusieurs fois parler au roi et la
dernière ayant fait signe que chacun fit silence et qu'un huissier du
roi eût crié que le roi voulait que chacun se couvrit et s'assit, _car
ils étaient tous à genoux_ et nues têtes, commença son exorde par
l'union et amitié des princes; parla de cette assemblée des États,
pourquoi on les faisait, et s'ils étaient nécessaires; dit les occasions
de sédition en un royaume; traita la manière de mettre ordre et
règlement à la religion, et conclut des moyens qu'il fallait tenir pour
l'entretien de la maison du roi, avec exemples, histoires et autorités
tant des saintes que profanes écritures.» Michel de l'Hospital dit en
cette occasion des vérités à tout le monde; il dit à la royauté comme
Platon: «Il n'y a ni roi ni prince qui ne descende d'un esclave, et
beaucoup d'esclaves ont eu des rois pour aïeux.» Il dit à la noblesse,
en un langage assez étrange à tenir devant les princesses: «L'État est
comme notre corps, où il y a des membres plus honnêtes les uns que les
autres, et les moins honnêtes sont les plus nécessaires. Ainsi les
hommes qui ne sont point nobles sont plus utiles que les nobles.» Enfin
il dit au tiers-état que ces assemblées auxquelles il prenait part
n'étaient autre chose qu'une audience que le roi accordait à sa nation.
Les mêmes États furent continués en 1561 à Saint-Germain-en-Laye, en la
grande salle sur l'entrée et portail du château. Le Cérémonial françois
nous apprend que «le duc de Guise, comme grand-chambellan, n'ayant
siège, ains était bas assis sur le marche-pied du roi, avec le bâton de
grand-maître entre ses jambes; et qu'aucuns trouvèrent dès Orléans
malséant, de voir bâton accoutumé d'être porté haut en signe de
commandement sur la maison du roi, être mis entrelacé sous ses cuisses;
disant, si le lieu des États n'était le lieu où le bâton pût être signe
de commandement, que mieux donc eût été de ne l'y voir du tout. M y eut
quelque différend en la séance, parce que les princes du sang ne
voulurent permettre que les cardinaux fussent assis au-dessus d'eux,
excepté le cardinal de Bourbon, qui se mit au-dessus du prince de Condé,
son frère, avec déclaration par lui faite que c'était en qualité de
prince aîné et non de cardinal.»
En 1576, Henri III convoqua à Blois des États-Généraux contre la réunion
desquels protestèrent Henri de Navarre, depuis Henri IV, et le prince de
Condé, parce que les protestants ne devaient point y être admis. La cour
était alors un théâtre de débauches et de scandales. Henri III, pour se
faire bien venir des députés fit quelques réformes dans sa maison et ses
finances; car presque toutes les assemblées des États-Généraux ont été
précédées de réformes apparentes ou réelles. Dès que les députés furent
arrivés, le roi ordonna des jeûnes et des prières pendant trois jours;
il fit une procession solennelle le 20 novembre, où se trouvèrent les
trois ordres. Le roi, entouré de ses mignons, fléchissait les genoux aux
autels. Le jeudi 6 décembre, ils entendirent la messe et implorèrent les
lumières du Saint-Esprit. On fit ensuite l'ouverture des États, et l'on
sait quel esprit les inspira. L'assemblée se tint au château de Blois;
un héraut appela successivement, par une des fenêtres donnant sur la
cour, les députés de chaque province; un autre les reçut à la porte du
château, et deux autres les conduisirent dans la salle. A l'arrivée du
roi, toute l'assemblée se leva et le reçut tête nue; les députés du
tiers-état mirent un genou en terre et y restèrent jusqu'à ce que le roi
et les reines ayant pris place, le roi ordonna de s'asseoir. Ce prince
prononça le discours d'ouverture.
En 1588, le même monarque convoqua de nouveau, dans la même ville, les
États que le double assassinat des Guises devait rendre si fameux à
jamais. Malgré la pensée bien arrêtée de ces meurtres. Ces États
commencèrent, comme les précédents, par une procession solennelle,
suivie de trois jours de jeûne. Le roi communia en grande cérémonie,
ainsi que les princes et les seigneurs de sa cour; ces pieuses
démonstrations avaient pour but de dissimuler et de sanctifier les
projets qui allaient être mis à exécution. Les députés des trois ordres,
dupes ou complices de cette comédie, communièrent dans l'église des
Jacobins de Blois, des mains du cardinal de Bourbon. Ils étaient au
nombre de cinq cent cinq. La première séance se tint le 16 octobre; le
roi la présida, entre sa mère et sa femme. Deux cents gentilshommes
armés de haches à bec de corbin se rangèrent derrière eux;
l'introduction des députés eut lieu dans le cérémonial observé en 1576.
«Les députés étant entrés, et la porte fermée, le duc de Guise assis en
sa chaire, habillé d'un habit de satin blanc, la cape retroussée à la
Bijarre, perçant de ses yeux toute l'épaisseur de l'assemblée pour
reconnaître et distinguer ses serviteurs, et, d'un seul élancement de sa
vue, les fortifier en l'espérance de l'avancement de ses desseins, de sa
fortune et de sa grandeur, et leur dire sans parler: Je vous vois, se
leva; et, après avoir fait une grande révérence, suivi des deux cents
gentilshommes et capitaines des gardes, alla quérir le roi, lequel entra,
plein de majesté, portant son grand ordre au col. Comme l'assemblée
s'aperçut qu'il descendait l'escalier qui le conduisait droit sur le
grand marche-pied, tous les députés se levèrent la tête nue. Le roi prit
place; les princes demeurèrent debout jusqu'à ce qu'il leur commandât,
et à ceux, de son conseil, de s'asseoir.» Ou voit que les députés du
tiers-état, qui étaient d'abord tenus de mettre les deux genoux en
terre, et auxquels ou avait fait ensuite grâce pour un des deux,
obtinrent cette fois la faveur tout entière, et purent ouïr debout, avec
les deux autres ordres, la harangue royale. Qui ne serait fier, en
vérité, de voir les libertés nationales prendre ainsi successivement un
aussi notable développement?
A peine la main d'un fanatique eut-elle enlevé Henri IV à la France, que
les troubles renaquirent de toutes parts. Les fautes de la cour
dissipèrent les trésors qu'il avait amassés; elles jetèrent la confusion
partout où sa prudence avait rétabli le bon ordre; et, quand on ne sut
plus quel parti prendre, on convoqua encore les États-Généraux. Louis
XIII déclaré majeur par la loi, n'était qu'un enfant condamné par la
nature à le demeurer toujours. Le prince de Condé, qui avait pris les
armes contre la cour, fit un traité avec elle, et il spécifia, par le
premier article, qu'on tiendrait les États-Généraux dans la ville de
Sens. Ils furent convoqués par des lettres écrites au nom du roi, et _de
l'avis de la reine régente_, adressées «à toutes les provinces,
sénéchaussées, bailliages, pays et jugeries du royaume.» Elles
ordonnaient aux magistrats de chacun de ces lieux «d'assembler, dans la
principale, ville de leur ressort et juridiction, les trois États
d'icelui, pour conférer ensemble sur les plaintes et doléances, et
remontrances, qu'ils auraient à proposer dans l'assemblée générale, et
pour élire ensuite un d'entr'eux, de chacun ordre, qu'ils enverraient
dans ladite ville de Sens au 10 du mois de septembre 1614.» Marie de
Médicis transféra ces États à Paris. Des hérauts d'armes le publièrent
dans tous les carrefours; la cérémonie religieuse fut fixé au dimanche
26 octobre, et l'ouverture au lendemain; le programme publié et affiché
porte en titre: «ORDRE: que le roi veut être gardé et observé en la
PROCESSION GÉNÉRALE que Sa Majesté entend faire dimanche prochain XXVI
de ce mois d'octobre, en laquelle elle sera en personne, assistée de la
reine sa mère; M. le duc d'Anjou, son frère; Madame, sa soeur; des
princes de son sang, et autres princes et seigneurs qui l'accompagneront
et partiront de l'église des Augustins pour aller à Notre-Dame, où sera
porté le saint-sacrement de l'Eucharistie, la messe célébrée par
l'évêque de Paris, et le sermon dit par le cardinal de Sourdis» Ce
programme fut observé. Le roi dîna à huit heures du matin, et tout le
monde fut exact. Chaque député parut en son rang, à la procession, avec
un cierge blanc, qui lui avait été remis de la part du roi. Tous les
députés du tiers-état portaient une robe et un bonnet carré noirs. Le
costume du roi était composé d'un pourpoint de toile d'or façonné, d'un
haut-de-chausses et d'un manteau de velours incarnat, le tout parsemé de
diamants. Quant à Marie de Médicis, que suivait l'autre veuve de Henri
IV, Marguerite de Valois, les chroniqueurs nous font une brillante
description de sa toilette, et l'un d'eux ajoute: «Elle marcha
démasquée; il ne lui était jamais arrivé de marcher à pied par la ville
de Paris.»--De nombreuses discussions de préséance entravèrent
continuellement la marche du cortége: l'Université prétendit vainement
passer avant le clergé. La cérémonie ne fut terminée qu'à quatre heures.
Le lendemain 27, le roi fit l'ouverture des États dans la salle dite de
Bourbon. Les députés n'étaient qu'au nombre de quatre cent
cinquante-quatre. Ils furent placés comme aux précédents États. Louis
XIII prononça un discours en quelques phrases, et annonça que le
chancelier instruirait l'assemblée des motifs qu'il avait eus pour la
convoquer. L'exposé du chancelier terminé, l'archevêque de Lyon, comme
orateur du clergé, traversa la salle, alla s'appuyer sur un _accoudoir_
préparé exprès, et remercia le roi pour son ordre. Le baron du Pont de
Saint-Pierre, orateur de la noblesse, prit ensuite cette même place, et
dit au roi, comme un courtisan persan l'avait dit à Cambyse, que «les
rois peuvent faire tout ce qu'ils désirent, sans craindre de faire
jamais une injustice.» Il ajouta: «Cette noblesse, autrefois si relevée,
est maintenant abaissée par quelques-uns de l'ordre inférieur, sous
prétexte de quelques charges. Qu'ils apprennent, dit-il en regardant les
députés du tiers, que, bien que nous soyons tous sujets d'un même roi,
nous ne sommes pas tous également traités. Ils verront tantôt la
différence qu'il y a d'eux à nous; ils la verront, et s'en souviendront
s'il leur plaît.» Ce ton ne respirait ni le calme, ni l'humilité, ni la
modération que le clergé avait sans doute voulu inspirer à chacun des
membres de l'assemblée, en leur imposant trois jours de jeûne avant
l'ouverture des États.--Robert de Miron, député de Paris et prévôt des
marchands, vint lui succéder, et prononça, à genoux, une espèce
d'homélie, où il demandait à Dieu d'inspirer à leurs âmes des désirs
éloignés de toutes passions. Ces divers discours remplirent toute la
séance d'ouverture. Le 1er novembre, les députés communièrent tous; le
4, ils prêtèrent serment sur les saints Evangiles; mais,
malheureusement, ces prières et ces saintes pratiques eurent peu
d'influence sur les passions, car deux députés du Périgord prirent
querelle sur l'antériorité de leurs maisons, et mirent l'épée à la main
en pleine assemblée. On les sépara; et, pour parler la langue
d'aujourd'hui, ils furent rappelés à l'ordre. Mais le clergé, la
noblesse et le tiers-état, sans toutefois tirer l'épée, n'imitèrent que
trop par leurs discordes les deux députés périgourdins, et les États, qui
ne produisirent aucun résultat sérieux, furent clos par le roi en
personne le 23 février 1615.
De 1615 à 1789, aucune assemblée nationale ne fut réunie. Louis XIV
écrivit en 1649 une lettre circulaire pour convoquer les États; mais ils
ne furent pas tenus, et un mémoire de Dubois sur les dangers pour la
royauté d'un tel moyen détourna le régent, au commencement du siècle
suivant, de la pensée qu'il eut un moment d'y recourir. Le 29 décembre
1786 Louis XVI convoqua pour le 22 février 1787 une assemblée de
notables choisis par lui dans les trois ordres pour leur communiquer,
dit l'ordonnance, les vues qu'il se proposait. Ce n'était point une
assemblée nationale, mais dans la séance d'ouverture ou en observa le
cérémonial. Le garde des sceaux, après le discours de ce monarque, prit,
à genoux, les ordres du roi, et dans le procès-verbal on croit devoir
justifier par la note suivante une dérogation aux précédents usages
qu'on s'était permise: «Les huissiers, massiers, le roi d'armes et les
hérauts d'armes auraient dû être à genoux pendant toute la séance, mais
Sa Majesté a trouvé bon qu'ils se levassent quand elle a eu fini de
parler.» Cette réunion ressembla, encore aux assemblées nationales qui
avaient précédé par les différends qui s'y élevèrent également sur des
questions de préséance. L'orage qui se formait à l'horizon ne parvint à
distraire de ces puériles questions d'étiquette ni la royauté, ni les
sujets appelés par elle.
La réunion des États-Généraux étant devenue inévitable, ils furent
convoqués par Louis XVI et réunis à Versailles. Le 2 mai, tous les
députés furent présentés au roi par ordre, et non par bailliages, ce qui
indisposa le tiers-état contre la maître des cérémonies, M. de Brézé. Le
4 on se réunit dans; l'église Notre-Dame de Versailles; et, après y
avoir fait une prière, la cour et tous les députés se rendirent
processionnellement à l'église Saint-Louis pour entendre la messe du
Saint-Esprit. Tant que défila le tiers, vêtu uniformément d'un habit et
d'un petit manteau de soie noire, les acclamations se tirent entendre. La
noblesse, en costume brillant, n'en recueillit aucune; on cria
seulement: Vive le duc d'Orléans! Le clergé ne trouva pas le peuple
moins silencieux; et, quand la cour défila, le roi seul fut salué par
des _vivat!_ La différence des costumes et la simplicité comme la
sévérité du sien, en regard du brillant et chevaleresque accoutrement de
la noblesse, furent, avec la non-confusion des ordres et la préséance
accordée aux uns sur un autre, les seuls griefs que le cérémonial
observé put fournir à la susceptibilité ordinairement moins ménagée du
tiers-état,--Le lendemain 5, la première séance eut lieu dans la salle
dite des Menus. Le clergé fut assis à la droite du roi, la noblesse à
gauche, et le tiers en face. A une heure, les hérauts d'armes
annoncèrent l'arrivée du prince; tous les députés se levèrent. Le
programme n'offre rien de saillant; on avait senti qu'il était
indispensable de le simplifier, et des applaudissements que l'assemblée
s'était permis la veille au sermon prononcé par M. de La Fare, à la
messe du St-Esprit, dans un lieu consacré et en présence du roi, avaient
paru à M. de Brézé une preuve doublement éclatante d'une révolution
complète qui ne devait pas respecter l'étiquette elle-même, puisqu'elle
semblait commencer par elle.
L'assemblée législative se réunit le 4 octobre 1791. Aucune autre
cérémonie ne marqua son ouverture, qu'une prestation individuelle de
serment à la constitution, faite avec une solennité un peu théâtrale;
puis, quand elle se fut complètement constituée, elle envoya à Louis XVI
une députation pour lui en donner avis. Le roi annonça alors qu'il se
rendrait le 7 dans le sein de l'assemblée. Celle-ci délibéra
immédiatement sur la manière dont il serait reçu. Il fut arrêté qu'une
députation de douze membres recevrait et reconduirait le roi; que le roi
étant arrivé au bureau, chacun des membres pourrait s'asseoir et se
couvrir, et que deux fauteuils absolument pareils seraient préparés sur
l'estrade pour le roi et le président de l'assemblée. Mais le lendemain
ce décret fut rapporté comme un peu trop sans façon, et un fauteuil
_doré_ fut accordé au roi, ce qu'ensuite on a reproché à l'assemblée
législative comme une impardonnable faiblesse. Le 7, jour où le roi se
rendit à la séance, on l'avait ouverte avant son arrivée, et l'on avait
entamé la discussion relative aux prêtres non assermentés. Elle fut
interrompe par l'arrivée du roi, le prononcé de son discours, et reprise
tranquillement après son départ.
Le 21 septembre 1792, la Convention se constitua sous la présidence de
Pétion, sans cérémonial, sans aucune solennité.
Le 27 octobre 1795 (5 brumaire an IV) le Corps Législatif se réunit
pour la première fois à neuf heures du soir sous la présidence de son
doyen d'âge. Pour toute cérémonie, chaque député eut, à l'appel de son
nom à déclarer s'il était marié ou veuf, et quel était son âge. Ceux qui
n'étaient plus garçons et qui comptaient quarante ans, virent mettre
leurs noms dans une urne, d'où on tira le nombre voulu pour former le
Conseil des Anciens; les autres formèrent le Conseil des Cinq-Cents.
Le 29 décembre, le premier consul fit déterminer par un sénatus-consulte
organique un cérémonial qui n'est autre à peu près que celui qu'on
observe aujourd'hui.
[Illustration: Arrivée du roi au Palais Bourbon.]
Le 4 juin 1814, Louis XVIII se rendit au Corps Législatif. La
distinction entre les pairs et les députés fut que deux des pairs
ecclésiastiques et six des pairs laïques furent placés sur des
banquettes au-dessous et de chaque côté du trône. Le reste de la Chambre
des pairs et la Chambre des Député tout entière prirent place en face du
trône circulairement. L'assemblée, à l'arrivée du roi, était debout et
découvert. Le roi s'assit et se couvrit, et invita d'un signe
l'assemblée à suivre le premier de ces exemples.
Le 7 juin 1815, Napoléon vint précéder, avant de partir pour l'armée, à
l'ouverture des Chambres. Nulle distinction ne fut établie entre les
pairs et les députés, et le grand-maître des cérémonies, sur l'ordre de
l'empereur, invita dans les mêmes termes les uns et les autres à
s'asseoir.
En octobre de la même année, Louis XVIII, rentré pour la seconde fois,
ouvrit les chambres de nouveau à son tour. Cette fois, bon nombre des
anciens usages furent rétablis, et ils continuèrent à être observés
pendant toute la Restauration. La veille du jour fixé pour l'ouverture,
le 6 octobre, une messe du Saint-Esprit fut célébrée à Notre-Dame, à
laquelle assistèrent les deux Chambres. Le lendemain, 7, un cortége
nombreux et brillant suivit le roi au palais Bourbon. M. le chancelier
eut un siège à bras et sans dossier; le grand-chambellan eut un carreau
place au pied du trône. En face étaient les pairs, et derrière eux les
députés. Le roi ordonna aux pairs de s'asseoir, et M. le chancelier on
donna, dit _le Moniteur_, au nom de Sa Majesté, la permission aux
députés.--Un membre, de la Chambre des Députés, appelé à prêter le
serment, demanda à prendre la parole. M. le duc de Richelieu, président
du Conseil des ministres, s'approcha aussitôt du roi, prit ses ordres et
dit: «L'usage immémorial du la monarchie ne permet pas, dans de
semblables circonstances, de prendre la parole en présence du roi sans
la permission de Sa Majesté: Sa Majesté ordonne que l'appel nominal soit
continué.»--Lorsque les infirmités de Louis XVIII lui eurent, en quelque
sorte, rendu la locomotion impossible, la séance d'ouverture des
Chambres ne se tint plus au Palais-Bourbon, mais dans une grande salle
du Louvre, coté de l'horloge. Le roi, placé dans un fauteuil, était
ainsi poussé tout le long de la grande galerie du Musée et de la galerie
d'Apollon, et arrivait sur roulettes jusque sur l'estrade destinée à
porter son fauteuil.
[Illustration: Ouverture des Chambres.--Discours du roi.]
Du reste, si le cortége les formalités de réception se trouvaient ainsi
supprimés, les autres lois de l'étiquette n'en étaient pas moins
rigoureusement observées.
Sous le règne de Charles X, elle demeura la même, et les députés
continuèrent à porter un habit bien, boutonné, droit, à collet et
parements brodés en argent, tandis que les pairs étincelaient dans un
costume et sous un chapeau à la Henri IV que l'on admire encore dans les
jours gras.
La révolution de 1830 a supprimé la messe du Saint-Esprit, et a valu aux
députés les mêmes égards qu'aux pairs.
Les uns comme les autres sont aujourd'hui invités par le roi lui-même à
écouter son discours assis.
Si nous avions pu prévoir, en le commençant, que notre récit dût être
aussi long, certes nous aurions eu, envers nos lecteurs de toute taille
et de tout âge, cette même et royale attention.