Le mémorable procès dont la France entière suivait avec un si poignant
intérêt les péripéties depuis près de trois mois est enfin arrivé à son
terme: le sort du maréchal Bazaine est décidé. A l'unanimité sur toutes
les questions, le conseil de guerre siégeant à Trianon a condamné
l'ex-commandant de l'armée de Metz à la peine de mort et à la
dégradation militaire. Le maréchal a refusé de se pourvoir en révision,
mais le conseil tout entier a signé un recours en grâce; le duc d'Aumale
l'a remis immédiatement entre les mains du président de la République,
et, dès le surlendemain, le Journal officiel annonçait que la peine de
mort était commuée en vingt années de détention, et que le condamné
était dispensé des formalités de la dégradation militaire, mais sous
réserve de tous ses effets.
L'Assemblée nationale a continué, pendant le cours de cette semaine, la
discussion du budget, qui s'est poursuivie sans autres incidents que la
présentation d'un certain nombre d'amendements ou d'observations dont
l'examen nous entraînerait trop loin. Pendant que cette discussion
suivait son cours en séances publiques, les commissions travaillaient à
l'élaboration des nouvelles lois organiques et constitutionnelles. Sur
la proposition de son président, M. Batbie, la commission des Trente
décidait que la loi électorale serait la première dont elle aurait à
s'occuper; puis elle nommait une sous-commission d'études ayant mission
de faire des recherches préparatoires. MM. d'Andelarre et Pradié ont été
chargés par cette sous-commission de compulser les ouvrages traitant de
l'organisation des pouvoirs publics; MM. Waddington et A.
Lefèvre-Pontalis d'étudier, dans les législations étrangères, les divers
modes de composition des Chambres hautes; M. Laboulaye, de faire un
exposé de l'organisation constitutionnelle dans les États américains.
D'autre part, la commission chargée de la rédaction de la nouvelle loi
municipale a terminé ses travaux et entendu le rapport de M. Clapier;
nous avons déjà mentionné les dispositions principales de la loi
nouvelle qui ont pour but, on le sait, d'enlever au suffrage universel,
pour le rendre au gouvernement, la nomination des maires, et d'imposer
aux communes les dépenses de police, telles qu'elles auront été fixées
par les préfets; contentons-nous de les appeler réformes fondamentales,
en attendant leur discussion en séance générale, où elles doivent
rencontrer, assure-t-on, une assez sérieuse opposition.
L'urgence et la gravité des lois constitutionnelles dont la commission
des Trente est saisie ne saurait être mieux démontrée que par les quatre
élections qui ont eu lieu dimanche dernier dans les trois départements
de l'Aude, de Seine-et-Oise et du Finistère. Comme presque toutes celles
qui se sont succédé depuis trois ans, ces élections se sont traduites
par des majorités considérables données aux candidats républicains.
Celle du Finistère, notamment, où M. Swiney l'a emporté par 61,000 voix
contre 42,000 données à son concurrent, M. Le Guen, est un symptôme
très-caractéristique du mouvement qui s'opère même dans les régions les
moins accessibles jusqu'à présent aux idées révolutionnaires, et paraît
avoir vivement affecté les groupes conservateurs de l'Assemblée.