Articles Sommes
de 3 à 5 fr. 611,700 2,152,852 fr.
de 6 à 10 fr. 366,909 2,937,380
de 11 à 20 fr. 171,186 2,684,810
de 21 à 30 fr. 81,501 2,195,978
de 31 à 40 fr. 48,785 1,695,396
de 41 à 50 fr. 37,828 1,766,767
de 51 à 100 fr. 74,511 5,240,095
de 101 à 200 fr. 11,849 1,680,233
de 201 à 500 fr. 11,666 5,264,807
de 500 à 1,000 fr. 660 485,210
de 1,001 à 5.000 fr. 143 729,365
de 5,001 fr. et
au-dessus. 26 185,213
____________________________
total 1,520,394 25,318,134
En 1839, la proportion des engagements effectués directement par le
public était sur la totalité de 9 pour cent seulement; elle s'est
élevée, en 1840 à 12 pour 100; en 1841, à 17 pour cent; en 1842, à 18
pour 100. Cette augmentation est due à la création de deux bureaux
auxiliaires.
Cette amélioration apportée dans le service du Mont-de-Piété est
très-avantageuse pour le public. Quelques explications le feront
comprendre.
Le Mont-de-Piété de Paris, créé en 1777, ne se composait d'abord que de
l'établissement situé rue des Blancs-Manteaux. La plus grande partie des
personnes qui se trouvaient dans la nécessité d'y recourir perdaient, à
raison de leur éloignement, un temps d'autant plus précieux qu'elles
étaient plus pauvres. On autorisa donc l'ouverture de vingt bureaux de
commissionnaires qui devaient, moyennant des droits déterminés, servir
d'intermédiaires entre les emprunteurs et le Mont-de-Piété. Cet état de
choses dura jusqu'à la révolution.
Fermé à cette époque, le Mont-de-Piété fut réorganisé par le décret du
21 messidor an XII et soumis, le 8 thermidor an XIII, à un règlement qui
le régit encore aujourd'hui. Ni le décret, ni le règlement ne parlent
des bureaux des commissionnaires, ils ne font mention que des
succursales à créer. L'intention formelle de la loi était de mettre le
public à même de s'adresser directement au Mont-de-Piété, afin de lui
épargner les frais de commission. L'insuffisance des fonds nécessaires à
l'établissement des succursales obligea cependant l'administration à
recourir aux commissaires; mais cette mesure provisoire ne fut prise
qu'en attendant que des circonstances plus favorables permissent de s'en
passer.
L'esprit de routine, une direction inintelligente, pour ne pas dire
plus, la situation précaire du Mont-de-Piété, des influences étrangères
à la bienfaisance, ont fait longtemps fermer les yeux sur les abus qui
ressortent, pour l'ordre public et pour les emprunteurs, de
l'institution des commissaires. Il a fallu près de quarante ans pour
s'apercevoir, d'une part, que des industriels qui ne sont mus que par le
désir de s'enrichir aux dépens des pauvres, n'offrent, en général, que
peu de garantie, et à la société et aux emprunteurs; que leur extrême
facilité à recevoir des nantissements favorise trop souvent le vol et la
débauche et égare l'imprévoyance; et d'autre part, que les commissions
perçues en vertu d'un droit fixe et relatif à chaque opération, quelle
qu'en soit la durée, et aussi élevé pour un prêt d'un seul jour que pour
un prêt d'une année, sont une charge fort onéreuse pour le publie.
En admettant que tous les Commissionnaires soient d'une probité
parfaite, qu'ils ne se permettent pas de prélever des droits qui ne sont
pas dus, qu'ils ne spéculent pas sur la misère et les mauvaises
passions, qu'ils apportent dans leurs opérations une surveillance
consciencieuse et sévère, il n'en est pas moins évident que les
emprunteurs auraient un grand avantage à ne pas elle obligés de se
servir de leur intermédiaire, qui renchérit considérablement le prêt.
L'administration du Mont-de-Piété l'a compris, un peu tard, il est vrai.
En 1839 et 1840 elle a établi deux bureaux auxiliaires de prêt gratuits
en ce sens qu'ils ne perçoivent pas de droits de commission, mais
seulement le droit général de 9 pour cent par an. Depuis le 1er janvier
1843, le premier mois se paie en entier au taux de 3/4 pour 100. Après
le premier mois, le droit se prélève par quinzaine aux taux de 3/8 pour
100.
Les droit des commissionnaires sont ainsi fixés:
2 pour cent pour enregistrement,
2 pour cent pour renouvellement,
1 pour cent pour dégagement,
I pour cent pour perception de boni.
Les opérations directes économisent ces frais aux emprunteurs. Un
exemple prouvera combien, sous ce rapport, les bureaux auxiliaires sont
utiles.
Soit un prêt de 9 fr. pour quinze jours;
Le Mont-de-Piété prélève 5 c.
Le commissionnaire pour engagement et dégagement 30
Total 35 c.
Sur 35 centimes, le commissionnaire prend donc pour sa part 30 centimes.
Supposons que ce prêt se renouvelle tous les quinze jours, le prêt aura
coûté à l'emprunteur, au bout de l'année:
Pour droits de Mont-de-Piété. 1 fr. 20 c.
Pour droits de commissionnaire. 7 20
Ensemble. 8 fr. 40 c.
Or, les 7 fr. 20 c. perçus par le commissionnaire représentent plus de
vingt-cinq kilogrammes de pain.
Bien que l'emprunteur éprouve un véritable préjudice à employer le
commissionnaire, il ne peut cependant s'en passer, attendu que la perte
de temps qui serait la conséquence de son recours direct au
Mont-de-Piété, entraînerait pour lui un dommage encore plus grand en le
privant, s'il est ouvrier, par exemple, du salaire de sa journée.
Avant l'établissement des bureaux auxiliaires, la comparaison des
opérations faites directement par les emprunteurs avec les opérations
faites par l'entremise des commissionnaires, donne les résultats
suivants:
Engagements directs 9 pour 100
Par commissionnaires 91
Renouvellements directs 40 pour 100
Par commissionnaires 60
Dégagements directs 44 pour 100
Par commissionnaires 56
Les deux bureaux auxiliaires ont déjà changé cette proportion. En 1842,
elle est, savoir:
Engagements directs 18 pour 100.
Par commissionnaires 82
Renouvellements directs 44 pour 100.
Par commissionnaires 56
Dégagements directs 52 pour 100.
Par commissionnaires 48
La somme totale perçue par les commissionnaires est, pour Cette dernière
année, de 41,285 fr. 64 c.
La création de bureaux auxiliaires en nombre suffisant fera disparaître
complètement les inconvénients attachés aux bureaux des
commissionnaires. Placés à la portée de tous, ils présenteront les mêmes
facilités d'engagement et de dégagement aux emprunteurs, qui gagneront
en outre les droits du commission.
L'expérience des deux bureaux auxiliaires établis a engagé
l'administration à demander l'ouverture d'un troisième.
Cette mesure se généralisera promptement, nous l'espérons du moins, et
pourra faire jouir de ses avantages tous les quartiers de Paris. C'est
un service que le conseil d'administration du Mont-de-Piété est appelé à
rendre à la population pauvre.
Les ressources du Mont-de-Piété lui permettent d'y consentir les avances
nécessaires. Nous disons les avances, parce que les deux bureaux, loin
d'être à charge à l'administration, ont produit pour 1842 et les deux
premiers mois de 1843 un excédent de recettes de plus de 23.000 francs.
D ailleurs, jamais la situation financière du Mont-de-Piété n'a été
meilleure. Le solde de compte des profits et pertes présente, en
bénéfices à verser dans la caisse des hospices pour l'exercice de 1842,
une somme de 334,152 fr. 11 c.
En approchant cette somme de la moyenne que présentent les bénéfices
d'exploitation pendant les cinq dernières années, de 1837 à 1841
compris, on trouve, sur cette moyenne, une augmentation de 677,109 fr.
17 c.
Voici la récapitulation de ces cinq années:
1837, bénéfices: 176,766 fr. 63 c.
1838 198,712 52
1839 195,511 86
1840 331,215 58
1841 429,979 85
___________________
Total 1,335,216 fr. 24 c.
La somme des bénéfices de 1842 montant à 334,152 fr. 41 c.
Et la moyenne des cinq années à 267,013 24
Il y a en faveur de 1842 un excédent de 67,109 fr. 17 c.
Si aux bénéfices ci-dessus énoncés, soit 334,152 fr. 41 c.
On ajoute la somme payée dans l'année aux hospices pour la
liquidation des bonis de 1837, soit 85,128 fr. 74 c.
On trouvera un chiffre total de 119,881 fr. 15 c. d'excédant de recette
sur la dépense.
Le Mont-de-Piété peut donc faire les avances qu'exige l'établissement
des bureaux auxiliaires. La suppression des bureaux de commission sera
tout à la fois un hommage rendu à la morale et un immense service rendu
aux classes nécessiteuses.