Le Code Napoléon, qui nous régit encore, date de 1804. C'est le 21 mars
de cette année qu'une loi réunit sous le titre de «Code civil des
Français» un ensemble de lois sur les matières civiles qui, rédigées par
une commission composée de Tronchet, Bigot de Préameneu, Malleville et
Portalis, puis approuvées par le Tribunat, avaient été successivement
promulguées et rendues exécutoires, sous forme de décrets rendus par
Bonaparte, au fur et à mesure de leur élaboration. Les manuscrits
originaux de ce monument législatif sont précieusement conservés dans
les archives du ministère de la justice. Ils constituent une série de
fascicules, écrits avec application sur parchemin, tous revêtus de la
signature du Premier Consul et cousus d'un cordonnet tricolore. Chacun
d'eux porte un énorme sceau de cire rouge, qui ne mesure pas moins de
135 millimètres de diamètre et qu'une épaisse boîte de fer-blanc protège
contre toute atteinte: la destruction ou l'altération volontaire de l'un
de ces sceaux emporterait pour son auteur la peine des travaux forcés.
Nous reproduisons la page initiale et la dernière du premier livre, du
premier titre proprement dit, précédé d'un titre préliminaire de six
articles renfermant les dispositions générales--c'est le type même du
manuscrit entier et tous les autres fascicules lui ressemblent.
On a célébré récemment le centenaire du Code civil. Il ne devait pas
survivre, en son intégralité, à cette commémoration.
«Il devinait les lois en faisant des codes», dit, exaltant Napoléon, un
des personnages de Vigny. Les moeurs en se modifiant devaient pourtant
rendre caduques quelques-unes des dispositions du Code de 1804. Depuis
longtemps, des écrivains, des légistes avaient signalé les
imperfections, les rides, qui, avec le temps, en raison des conditions
nouvelles de notre existence, y étaient apparues. M. Vallé, garde des
sceaux, ministre de la justice, a pensé que l'heure était venue de
procéder non à une refonte, à une réfection, mais à une mise au point du
Code civil. Et il a chargé une commission de rechercher quelles
modifications on pourrait utilement apporter à cet ensemble de lois pour
le mettre en harmonie avec les réalités actuelles de la vie. Cette
commission, de soixante et un membres, sous la présidence de M.
Ballot-Beaupré, premier président de la Cour de cassation, comprend, à
côté de jurisconsultes éminents, de membres du Parlement, des hommes de
lettres comme M. Paul Hervieu, M. Brieux, M. Marcel Prévost, qui, dans
leurs écrits, avaient envisagé certains problèmes, résultat de la non
concordance des lois avec les moeurs actuelles. Et, à la fin de décembre,
le garde des sceaux inaugurait solennellement, en l'hôtel de la place
Vendôme, les travaux de cette commission.
[Illustration: Une réunion de la commission chargée de la réforme du
Code civil au ministère de la justice.]
[Illustration: Aspect actuel du Palais de justice et des vieilles
maisons qui y sont enclavées, à l'angle du boulevard du Palais et du
quai des Orfèvres.]