26 _id._ Départ du duc de Vicence pour Prague, en conséquence de la
conclusion desdits arrangements.
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_Note de M. de Metternich aux plénipotentiaires français._
Le soussigné, ministre d'État et des affaires étrangères de sa majesté
impériale et royale apostolique, désirant voir ouvrir dans le plus court
délai les négociations qui, d'ici au terme très-rapproché de
l'armistice, doivent conduire à la pacification des puissances
belligérantes, a l'honneur de s'adresser à LL. EExc. MM. le duc de
Vicence et le comte de Narbonne, plénipotentiaires de S. M. l'empereur
des Français, roi d'Italie, en les invitant à se concerter avec lui sur
le mode à adopter pour les négociations.
Il ne s'en présente que deux: celui des conférences et celui des
transactions par écrit. Le premier, où les négociateurs s'assemblent en
séances réglées, retardent par les embarras d'étiquette, par les
longueurs inséparables des discussions verbales, par la rédaction et la
confrontation des procès verbaux, et autres difficultés, la conclusion
bien au-delà du temps nécessaire; l'autre, qui a été suivi au congrès de
Teschen, d'après lequel chacune des cours belligérantes adresse ses
projets et propositions en forme de notes au plénipotentiaire de la
puissance médiatrice, qui les communique à la partie adverse, et
transmet de même et dans la même forme la réponse à ces projets et
propositions, évite tous ces inconvénients. L'extrait ci-joint en copie
fera connaître à LL. EExc. MM. le duc de Vicence et le comte de
Narbonne, la marche qu'on a observée dans cette occasion.
Sans préjuger les instructions que leurs excellences les
plénipotentiaires de France peuvent avoir reçues sur un objet sur lequel
l'Autriche a déjà d'avance fixé l'attention de leur cour, le soussigné a
l'honneur de proposer de son côté ce mode, par le double motif de
l'avantage énoncé plus haut, et de la brièveté du temps fixé pour la
durée des négociations. La cour médiatrice se trouve surtout portée à
préférer cette voie abrégée, par la considération que les hautes
puissances actuellement en négociation sont les mêmes dont les
plénipotentiaires ont été réunis pour le congrès de Teschen, et elle se
plaît à voir dans l'heureuse issue des transactions d'alors, le gage
d'un résultat satisfaisant des présentes.
Le soussigné saisit avec empressement cette première occasion d'offrir à
LL. EExc. MM. le duc de Vicence et le comte de Narbonne, les assurances
de sa haute considération.
Prague, le 29 juillet 1813.
_Signé_ le comte de METTERNICH.
À LL. EExc. le duc de Vicence et le comte de
Narbonne, plénipotentiaires de France.
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_Note des plénipotentiaires français à M. de Metternich._
Les soussignés, plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi, ont
l'honneur de répondre aux notes qui leur ont été remises par S. Exc. M.
le comte de Metternich, ministre d'État des affaires étrangères de S. M.
I. l'empereur d'Autriche, plénipotentiaire de la puissance médiatrice.
La convention du 30 juin, par laquelle la France accepte la médiation de
l'Autriche, a été signée après que l'on fut convenu des deux points
suivants:
1° Que le médiateur serait impartial; qu'il n'avait conclu et ne
conclurait aucune convention, même éventuelle, avec une puissance
belligérante, pendant tout le temps que dureraient les négociations;
2° Que le médiateur ne se présenterait pas comme arbitre, mais comme
conciliateur, pour arranger les différends et rapprocher les parties.
La forme des négociations fut en même temps l'objet d'une explication
entre M. le comte de Metternich et M. le duc de Bassano. Il fut jugé
convenable de s'entendre d'avance à cet égard, parce que, dès la
négociation de l'armistice du 4 juin, la Russie avait manifesté ses
intentions et donné à connaître qu'elle voulait ouvrir des négociations,
non dans le but de la paix, mais dans la vue de compromettre l'Autriche
et d'étendre les malheurs de la guerre. On s'arrêta à la forme des
conférences.
Les soussignés ne peuvent que témoigner leur étonnement et leurs regrets
de ce que, depuis plusieurs jours qu'ils sont à Prague, ils n'ont pas
encore vu les ministres russe et prussien, et que les conférences n'ont
pas encore été ouvertes par l'échange des pouvoirs respectifs, et enfin
de ce qu'un temps précieux a été employé à discuter des idées aussi
imprévues qu'incompatibles avec le but de la réunion d'un congrès,
puisqu'elles tendent à établir que les plénipotentiaires doivent
négocier sans se connaître, sans se voir et sans se parler.
La question posée par le plénipotentiaire du médiateur, dans sa note du
29 juillet, lorsqu'il invite les soussignés à se concerter avec lui sur
le mode à adopter pour la négociation, soit celui des conférences, soit
celui des transactions par écrit, a été résolue d'avance par les
explications qui ont accompagné la convocation du 30 juin.
Toutefois voulant, autant que cela dépend d'eux, lever toutes les
difficultés et concilier les prétentions, même les moins fondées, les
soussignés proposent au plénipotentiaire du médiateur de n'exclure ni
l'un ni l'autre mode de négociations, et de les adopter concurremment
tous les deux.
À cet effet, on traiterait dans des conférences régulières, qui auraient
lieu une ou deux fois par jour, soit par notes remises en séance, soit
par des explications verbales qui seraient ou ne seraient pas insérées
au protocole, selon la demande ou la réquisition des plénipotentiaires
respectifs. Par ce moyen, l'usage de tous les temps serait suivi, et si
le plénipotentiaire russe persistait à vouloir négocier la paix sans
parler, il en serait le maître et pourrait faire connaître par des notes
les intentions de sa cour.
Les soussignés se flattent que leur proposition conciliera tout, et que
les conférences ne tarderont plus à s'ouvrir.