_M. le président_.--Il y a eu réclamation de toutes parts..... (_Non,
non! oui, oui!_)
_M. le président_.--Permettez. Je suis équitable et sévère envers tout
le monde; la première interruption (Mouvement à la gauche.) est partie
de là; je m'y suis opposé, et j'ai invité les interrupteurs à se calmer.
_Voix des centres_.--Ils ne l'ont pas fait.
_M. le président_.--S'ils ne l'ont pas fait, je n'y puis rien faire; je
ne puis que rappeler à l'exécution du règlement.
Ensuite, quand M. le ministre de l'instruction publique a dit: C'est
nous qui sommes dans la Charte, les trois quarts de la Chambre ont
répondu oui, un quart a répondu _non_, et tout le monde a parlé.
_Plusieurs voix_.--C'est vrai!
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je reprends les paroles que
vient de répéter votre honorable président, et je dis que c'est nous qui
sommes dans la Charte, que c'est nous qui venons ici la défendre, et
que, dans l'état auquel on travaille à la réduire depuis trois ans, si
nous n'apportions pas, si vous n'apportiez pas à l'appui de cette
Charte, une défense efficace, elle serait bientôt perdue. (_Marques
d'assentiment._)
On a adressé à nos lois, messieurs, de singulières accusations, des
accusations étrangement contradictoires.
J'ai entendu les mots de _ruse_ et de _subterfuge_. On nous a dit:
«Votre loi n'est pas franche; ce qu'elle ose faire, elle n'ose pas le
dire.»
Messieurs, c'est là un reproche nouveau pour nous, et auquel nous ne
sommes guère accoutumes. On ne nous reproche pas en général de ne pas
oser dire ce que nous faisons; ce n'est pas de ruse, c'est de violence,
c'est d'emportement, en général, qu'on nous accuse. Mais dans quelle
occasion, je vous le demande, a-t-on parlé plus sincèrement que nous ne
l'avons fait en présentant cette loi? Dans quelle occasion a-t-on plus
formellement exprimé l'intention qui avait présidé à la loi?
Quoi! nous sommes venus vous dire expressément: oui, il y a une presse
que nous regardons comme inconstitutionnelle, comme radicalement
illégitime, comme infailliblement fatale au pays et au gouvernement de
Juillet; nous voulons la supprimer: c'est la presse carliste, la presse
républicaine; voilà le but de la loi.
Nous sommes venus vous dire: les représentations théâtrales livrées à
elles-même, à toute leur licence, sont la honte et la mort morale du
pays; nous voulons arrêter ce mal; nous vous proposons de les soumettre
à l'autorisation préalable.
Je vous le demande, messieurs, est-il possible de parler plus
sincèrement, d'appeler plus crûment les choses par leur nom? Peut-on
trouver là quelque ruse, quelque subterfuge? Jamais, messieurs, jamais
loi ne s'est avouée plus franchement, jamais intention n'a été plus
hautement déclarée.
Je sais bien qu'on a employé les mots de ruse et de subterfuge, parce
qu'on n'a pas trouvé dans notre projet de loi, à côté de la conversion
de certains délits en attentats, l'énonciation formelle de la
juridiction devant laquelle nous avions dessein de les porter. Mais, en
vérité, on n'a pas pu croire, on n'a pas pu supposer que nous eussions
la pensée d'éluder cette question, d'éviter cette discussion.
Le subterfuge aurait été trop puéril, trop vain; on ne peut
raisonnablement l'attribuer un instant à des hommes sérieux; et je puis
le dire, il est peu digne d'hommes sérieux de le supposer. A l'instant
même où votre commission a jugé nécessaire ou seulement convenable
d'énoncer formellement dans la loi quelle était la juridiction devant
laquelle nous croyions que de telles accusations devaient être portées,
nous y avons adhéré; nous avons déclaré que c'était là notre pensée, et
que nous ne faisions pas le moindre obstacle à ce qu'elle fût écrite
dans la loi. Certes, il n'y a eu là ni ruse, ni subterfuge; nous
n'avions pas cru l'énonciation nécessaire, mais nous n'avons jamais
songé ni à éluder la question, ni à dissimuler sur ce point notre
véritable pensée.
On a dit encore... Je demande pardon à la Chambre, j'ai été appelé à la
tribune par cette accusation d'attenter à la Charte, qui est de toutes,
je le répète, celle qui nous tient le plus fortement à coeur.