_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète que cette forme
est insolite, et que je ne puis l'accepter. Je ne puis prendre et je ne
prends point l'engagement... (_Interruption à gauche._)
Ces messieurs savent sans doute ce que je veux dire, et quel est
l'engagement que je ne veux pas prendre. (_Rire approbatif au centre._)
Je répète que je ne puis prendre et que je ne prends pas l'engagement de
répondre expressément aux questions que l'honorable préopinant nous
adresse. Il pose la question comme il l'entend; il en a le droit. A son
tour, le cabinet donnera les explications qui lui paraîtront convenables
et utiles; mais il ne s'engage point à donner docilement des réponses à
des demandes déterminées, et ces demandes ne peuvent passer par l'organe
de M. le président. Un membre de la Chambre adresse des interpellations
aux ministres; il demande des explications; il en a parfaitement le
droit. Il peut rédiger ces questions, ces interpellations dans la forme
qui lui convient; mais c'est lui seul qui les adresse, c'est lui seul
qui parle; M. le président ne saurait intervenir dans ce débat, et le
ministre s'explique sur les demandes qui lui paraissent convenables,
sans être limité, enfermé dans les interpellations qui lui sont
adressées et tenu de les subir telles qu'on les lui adresse.
Voilà les observations que j'ai à soumettre à la Chambre quant à la
forme même du débat; j'entre immédiatement dans le fond.
Je ne puis m'empêcher de remercier de nouveau l'orateur de la gravité de
ses interpellations, et des limites qu'il leur a lui-même assignées. Il
en a écarté tout ce qui pouvait devenir une occasion de scandale; il
leur a donné un caractère vraiment politique. Ce sont les causes
politiques de la dissolution momentanée et de la recomposition du
ministère qu'il nous demande. C'est sur ce point que je m'expliquerai.
Il n'est aucun de vous, messieurs, qui ignore que, depuis la formation
de cette Chambre, et très-peu de temps après son élection, un effort
tant intérieur qu'extérieur a été tenté pour amener un changement dans
la politique suivie depuis quatre ans. C'est là le fait dominant de
notre situation depuis six mois, je dirai même depuis l'été dernier.
Rappelez-vous tous les incidents qui sont survenus depuis cette époque;
vous verrez que c'est là le fait caractéristique de notre situation. Je
n'en fais un reproche à personne. Ceux qui ont demandé et recherché par
tous les moyens possibles, par la discussion au dedans et au dehors de
cette Chambre, un changement de système, croient, sans aucun doute,
qu'une politique toute nouvelle et différente serait meilleure que celle
qui a été suivie jusqu'à présent. Ils en ont le droit; je ne m'en étonne
pas, je caractérise seulement le fait, et je dis que c'est, depuis l'été
dernier, le fait dominant de notre situation.
Eh bien! quelles étaient, dans cette situation, les règles de notre
conduite? Qu'avions-nous à faire, nous qui soutenions depuis quatre ans
la politique adoptée, nous qui la soutenions et dans les choses et dans
les personnes?
Voici les deux règles de conduite qui nous ont constamment gouvernés.
D'abord, la fidélité, une fidélité scrupuleuse à cette même politique
qu'on voulait changer, le ferme maintien de ce système qu'on voulait
altérer. Il était de notre devoir comme de notre honneur d'y persévérer.
Nous l'avons fait, d'abord parce que nous sommes convaincus que ce
système a été le meilleur jusqu'à présent, et qu'il est encore le
meilleur, malgré les changements survenus dans l'état de la société,
malgré la nouvelle face des affaires, et les modifications qu'elle peut
amener dans la conduite du pouvoir. Il est bien clair que là où il n'y a
plus d'émeute, on ne tire plus de coups de fusil, que là où il n'y a pas
de crimes, on ne demande pas de répression. Il est bien clair qu'à
mesure que l'état de la société s'adoucit, à mesure que les esprits se
calment, la politique, sans abandonner les principes qui lui ont servi
de règle dans des temps difficiles, doit devenir plus facile, plus
douce, et qu'en restant toujours la même, elle ne doit pas faire
exactement les mêmes choses.
En nous refusant donc à ce changement de système que l'opposition n'a
cessé de réclamer, je ne nie pas qu'il n'y ait des modifications à
apporter dans la conduite du gouvernement; mais ces modifications
laisseront subsister au fond les principes, le système, la politique
suivis depuis 1830, parce que, aujourd'hui comme alors, cette politique
est la seule qui, à nos yeux, convienne aux besoins du pays.
Vous savez tous, messieurs, quelle est la question dont on a fait,
depuis l'été dernier, le pivot de ces efforts continuels pour amener un
changement de système; c'est la question de l'amnistie. (_Écoutez!
écoutez!_)
Il n'est personne qui, en regardant à ce qui s'est passé, ne voie que
c'est à l'aide de cette question qu'on s'est efforcé d'amener le
changement de système qu'on désirait. Eh bien! à ce sujet, je serai,
comme j'ai eu l'honneur de le dire à la dernière séance, de la plus
complète sincérité.
Nos premières dispositions n'étaient point défavorables à l'amnistie; on
a pu en recueillir ça et là, plus d'une fois, le témoignage; non pas que
nous crussions l'amnistie une vraie nécessité politique, non pas que
nous la regardassions comme impérieusement commandée par l'état de la
société, par le besoin de raffermir l'ordre social, momentanément et
profondément troublé; non certainement. Non, nous ne pensions pas, nous
n'avons jamais pensé que, depuis la révolution de 1830, il se soit
produit en France aucune cause impérieuse d'une grande amnistie; mais
nous pensions qu'il pouvait y avoir tel moment où une mesure de douceur,
de clémence, de réconciliation était bonne, désirable, et devait être
provoquée par le gouvernement lui-même.
Nous n'avons pas tardé, messieurs, à nous apercevoir que cette
insistance avec laquelle on demandait l'amnistie n'avait effectivement
d'autre objet que de changer la politique du gouvernement, d'amener un
autre système, une autre majorité; qu'il s'agissait, en un mot,
d'atteindre, par ce moyen, le but des efforts auxquels on s'était livré
depuis le renouvellement de la Chambre. Dès lors, la question nous a
apparu sous une tout autre face; l'amnistie est devenue, pour nous, la
dénégation, l'abandon de la politique que nous avions suivie jusque-là;
elle est devenue une injure à cette politique. On a demandé la démence
après l'oppression, on a demandé la réparation de la violence, de
l'iniquité; on a voulu nous faire reconnaître ce que nous ne pouvions
pas, ce que nous ne devions pas reconnaître, ce qui n'a jamais existé
sous notre administration.
Nous nous sommes en même temps aperçus que l'amnistie, en prenant ce
caractère, devenait aussi une déclaration de l'impuissance de faire
rendre la justice, la justice du pays, suivant les formes légales,
suivant les coutumes du pays. C'était, dis-je, pour les pouvoirs appelés
à vider ce grand procès, une déclaration d'impuissance. Nous n'avons pu
encore accepter l'amnistie sous ce rapport. Nous ne conviendrons jamais
de l'impuissance des pouvoirs appelés à rendre la justice, nous ne
conviendrons jamais que satisfaction ne puisse être donnée au pays par
les pouvoirs constitutionnels qui sont appelés à la lui donner.
Sous ce point de vue donc, comme sous le premier, nous avons été
naturellement amenés à repousser l'amnistie comme ayant des conséquences
bien autres que celles qui s'y étaient attachées d'abord dans notre
pensée.
Enfin, nous avons été frappés par l'effet que la perspective de
l'amnistie, ainsi présentée, produirait sur le pays et du découragement
qu'elle jetterait dans les forces, dans les hommes avec lesquels nous
avons triomphé, ici de l'émeute, là des tentatives d'insurrection. Nous
avons reconnu que l'amnistie, faite comme on l'a réclamée, comme elle
apparaissait de jour en jour, comme elle se serait nécessairement
produite, que l'amnistie, dis-je, était la destruction ou du moins la
désorganisation momentanée de ce parti modéré, de ce parti du
_juste-milieu_, pour l'appeler par son nom, que nous tenons à l'honneur
d'avoir constamment soutenu, d'avoir constitué dans le pays.
Messieurs, ce n'est pas d'aujourd'hui que le juste-milieu en France; il
a toujours existé depuis le commencement de notre Révolution, toujours
avec les mêmes sentiments, les mêmes désirs, les mêmes opinions, les
mêmes intentions. Mais ce n'est que depuis 1830 que le parti du
juste-milieu a été reconstitué parmi nous en parti politique actif;
jusque-là, presque toujours spectateur, spectateur désolé, attendant
pour se produire le moment de la réaction, il n'exerçait pas sur les
affaires du pays l'influence qui lui appartient. Nous lui avons donné
cette influence. Si nous avons fait quelque chose qui nous mérite
quelque estime dans notre pays, c'est d'avoir, je le répète, fortement
constitué, élevé sur la scène le parti du juste-milieu; c'est de lui
avoir assuré la prépondérance politique que jusque-là il avait toujours
méritée et jamais obtenue.
_Voix nombreuses au centre_.--Très-bien! très-bien!
(_Un éclat de rire part de la droite._)
_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ignore ce qui peut
exciter le rire dans mes observations.
_M. de Fitz-James_.--Ce n'est pas de vous qu'on rit; ce sont vos amis...
(_Interruption._)
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne puis engager une
conversation particulière avec aucun membre de de cette Chambre.
_M. de Fitz-James_.--Pourquoi les interpellez-vous?
_Voix au centre_.--À l'ordre! à l'ordre!
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'interpelle personne;
j'ai trop de respect pour l'ordre de cette Chambre et pour les droits de
chacun de ses membres pour me permettre d'adresser à personne des
interpellations; je ne sais pourquoi l'honorable membre a pris pour lui
ce que j'adressais à tout un côté de la Chambre.
J'ignore donc ce qui peut exciter le rire dans les observations que
j'adresse à la Chambre. Le parti dont je parle, le juste-milieu, n'est
pas accoutumé à rire, depuis quarante ans, de ce qui se passe en France;
il en a beaucoup souffert; c'est ce parti qui a détesté, qui a maudit la
domination des factions de tous genres, sous quelque drapeau qu'elles se
soient produites (_Très-bien! très-bien!_); c'est ce parti qui a
toujours été, en France, le parti de la justice, de la modération, de
l'impartialité; c'est ce parti qui a toujours voulu protéger tout le
monde, et qui n'a pas toujours su se protéger lui-même contre les
factions qui dévoraient notre pays. Or, depuis quatre ans, messieurs, le
juste-milieu a appris à se protéger lui-même, à protéger tout le monde,
même les factions les unes contre les autres, à leur assurer à toutes la
liberté dont elles n'avaient jamais joui jusque-là et qu'elles n'avaient
jamais donnée; car, dans tout le cours de la Révolution, les factions
n'ont jamais su que s'opprimer réciproquement et opprimer la nation en
même temps; c'est au parti seul du juste-milieu qu'il appartient de
défendre tout le monde, et les factions contre elles-mêmes, et la France
contre les factions. (_Vif mouvement d'adhésion._)
Eh bien! messieurs, il nous a paru que, de toutes les choses qui nous
étaient confiées, la plus importante aujourd'hui, c'était le maintien,
le ferme maintien, l'organisation de plus en plus forte et efficace de
cet honorable et salutaire parti, seul capable de sauver le pays.
Voilà pourquoi nous avons repoussé l'amnistie: il nous a paru qu'elle
portait la désorganisation dans cette opinion; il nous a paru que les
hommes modérés, les hommes sages et courageux en même temps, avec
lesquels nous agissions depuis longtemps, ne nous seconderaient plus, et
se retireraient peut-être, du moins en grand nombre, de la scène
politique, si une pareille mesure venait jeter dans leur âme
l'inquiétude et le découragement.
C'est par ces motifs, c'est pour rester fidèle à toute notre politique
que nous avons repoussé une mesure qui, d'abord, nous avait rencontrés
dans des dispositions plus favorables. C'est à ce prix que nous avons
cru que nous pouvions rester fidèles à nos principes, à notre cause, à
notre pays.
Nous avons voulu aussi nous rallier à un autre ordre d'idées, à la
fidélité envers les personnes, à la fidélité dans les relations
politiques.
Ne vous y trompez pas, messieurs; nous sommes bien neufs dans cette
forme de gouvernement, si nous ne savons pas que la fidélité dans les
relations politiques en est une des premières conditions.
Le gouvernement représentatif, qui ne peut subsister que par des
alliances entre des hommes dont les opinions se touchent, dont les
intentions sont près de se confondre, puise dans cette alliance son
principe d'unité et de durée. Sans la solidité, sans la fidélité dans
les relations et les alliances politiques, le gouvernement représentatif
n'est pas possible.
Quand des hommes ont adopté les mêmes principes, quand ils ont tenu la
même conduite, quand ils ont marché longtemps sous les mêmes drapeaux,
ils se sont engagés les uns avec les autres, ils sont tenus par des
devoirs qui, je le répète, sont la sanction et la force du gouvernement
représentatif, ils sortent des affaires ensemble, ils y rentrent
ensemble.
Nous offrons en vérité, messieurs, permettez-moi de le dire, et
l'opposition surtout, qui sait que je ne suis pas accoutumé à abuser de
ce mot, me permettra de l'employer, nous offrons un singulier spectacle.
Vous voyez devant vous, sur ces bancs, des hommes qui n'ont pas tous la
même origine, qui n'ont pas eu toujours absolument les mêmes idées, les
mêmes habitudes; vous les voyez travailler à rester constamment unis, à
défendre ensemble la même cause, les mêmes principes, à repousser
soigneusement de leur sein tout principe de dissentiment, toute cause de
division; et voilà qu'autour d'eux se dresse et s'agite un effort
continuel pour porter entre eux la cognée, pour désunir cette alliance
qui a fait une des forces, oui, messieurs, une des forces de notre cause
et de notre système.
Je ne m'étonne pas que nos adversaires se conduisent ainsi; je le trouve
tout simple, c'est le cours commun des choses. Mais, en vérité, il n'y a
pas là de quoi se vanter; il n'y a rien là qui soit si éminemment moral;
il n'y a rien là qui donne le droit de venir nous dire que nous voulons
abaisser la politique. Non, messieurs; ceux qui abaissent la politique,
ce sont ceux qui travaillent à diviser les hommes qui marchent unis;
ceux qui abaissent la politique, ce sont ceux qui combattent, au lieu de
le seconder, cet effort visible, parmi nous et dans toutes les opinions
modérées, pour se rallier, pour former un ensemble, pour agir en commun,
au profit des intérêts publics.
Et, permettez-moi de vous le dire, ce qui s'est passé dans l'intérieur
du cabinet se passe également dans la Chambre, dans le pays; là aussi,
il y a des opinions différentes, une foule d'hommes qui ont vécu dans
des situations différentes, et qui, depuis quatre ans, ne travaillent
qu'à se rapprocher, à mettre tous leurs efforts en commun pour faire
triompher la même politique; c'est le salut du pays que ce rapprochement
là; c'est ainsi que s'est formé ce parti du juste-milieu dont j'ai parlé
tout à l'heure.
Sans doute, messieurs, si la France était depuis longtemps accoutumée au
gouvernement représentatif, il y aurait des majorités politiques plus
compactes, plus fortes; il y aurait partout une plus grande identité
d'opinions et de sentiments: mais le temps seul peut amener un pareil
résultat, le temps et, de la part de tous les bons citoyens, la bonne
volonté d'y travailler constamment. Eh bien! c'est une justice à nous
rendre, à mes collègues et à moi, de dire que c'est dans ce sens que
nous avons constamment agi et travaillé.
Non, il n'est pas vrai que nous ayons fomenté, ni seulement accepté, ni
autour de nous, ni en dehors de nous, des divisions, des dissentiments,
des desseins différents. Eh! mon Dieu! des vanités personnelles, des
rivalités politiques, rien de plus vulgaire! Vous ne nous apprenez rien
en nous en parlant: tout le monde sait cela, tout le monde sait que la
nature humaine n'en est jamais complètement affranchie. Mais si vous
scrutez nos démarches, notre conduite, nos paroles, vous n'y trouverez
rien de pareil. Si jamais il eût pu entrer dans mon âme une idée, un
sentiment qui m'eût paru de nature à devenir, dans le parti que je sers
et auquel je me fais honneur d'appartenir, une cause de dissentiment, de
désordre, à l'instant j'aurais travaillé à l'étouffer, car cette idée,
ce sentiment, je les aurais regardés comme coupables, et je suis sûr que
tous mes collègues en auraient fait autant. (_Aux centres._--Très-bien!)
Nous avons tous travaillé dans la même pensée et pour la même cause. Ces
rivalités personnelles, ces misères de la nature humaine dont on nous
entretient sans cesse, nous les avons sacrifiées, pour parler le langage
du temps, nous les avons sacrifiées sur l'autel de la patrie, à qui nous
sommes aussi dévoués que qui que ce soit dans cette enceinte et au
dehors. (_Vif mouvement d'adhésion._)
Ainsi, déterminés comme nous l'avons toujours été à garder
scrupuleusement, d'une part cette fidélité à nos principes, de l'autre
cette fidélité aux personnes et aux relations politiques qui sont à nos
yeux les premières lois de notre gouvernement, déterminés, dis-je, à
tenir constamment cette conduite, nous avons été frappés d'une nécessité
impérieuse qui est la loi de notre situation, c'est de ne rien faire qui
divise, qui désunisse la majorité parlementaire avec laquelle nous
marchons depuis quatre ans.
Je le disais tout à l'heure, cette majorité n'est pas parfaitement
homogène; elle travaille à se former et à s'unir de plus en plus; mais
il faut y prendre des soins, il faut ménager les situations, les
susceptibilités; il faut écarter toutes les causes de trouble, de
division qui pourraient s'introduire dans le sein de cette force
nationale. Il faut surtout prendre garde de donner, à telle ou telle
portion de la majorité, une prépondérance qui blesse une autre portion.
Nous y avons constamment travaillé, nous avons fait de ce but la loi de
notre conduite. C'est de là, je n'hésite pas à le dire, qu'ont pu naître
les embarras momentanés dont le pays a été témoin; toutes les fois qu'il
nous a paru que les conséquences de tel ou tel acte, de telle ou telle
conduite, de tel ou tel choix serait une rupture, une scission, un
dissentiment, un affaiblissement dans le sein de la majorité, à
l'instant même nous y avons renoncé, et nous avons préféré nous retirer
des affaires et les livrer à ceux qui promettaient une autre majorité au
profit d'une autre politique.
Voilà quelle a été la véritable règle de notre conduite, la cause
vraiment politique, vraiment nationale de ce que vous avez vu. En
voulez-vous la preuve évidente? Dès que nous avons eu lieu de penser que
telle combinaison, d'abord écartée, ne deviendrait pas un principe de
désunion dans la majorité, qu'elle serait adoptée, appuyée par les mêmes
hommes, avec les mêmes idées, dans les mêmes sentiments, pour le même
but pour lequel nous avons agi depuis quatre ans, à l'instant tous les
embarras pour la recomposition du cabinet ont cessé; ces prétendues
vanités personnelles, ces prétendues rivalités dont on a parlé ont à
l'instant disparu; et tous les arrangements qui ont pu se concilier avec
le maintien du système, la fidélité aux personnes, la fidélité à
l'ancienne majorité, ont été à l'instant même accomplis.
Je vous le demande, messieurs, n'est-ce pas là le tableau fidèle de ce
qui s'est passé? N'est-ce pas là l'explication vraiment politique,
vraiment morale, du spectacle, triste sans doute, auquel le pays a
assisté? Tout en déplorant ce spectacle, il ne faut pas croire que ce
soit quelque chose d'inouï, dans l'histoire du gouvernement
représentatif; cela s'est vu ailleurs, cela s'est vu plusieurs fois, et
cela ne s'est jamais heureusement dénoué à aucune époque, ni dans aucun
pays, que par la fidélité des hommes politiques à leurs principes, à
leurs antécédents, à leurs amis, à leur parti.
C'est là, messieurs, ce qui a fait notre règle, c'est ainsi que nous
nous sommes conduits; vous auriez beau scruter tous les bruits publics,
toutes les anecdotes de café et de salon, vous n'y trouveriez rien, rien
du moins de vrai et d'authentique qui démente ce que je viens de dire.
Telles sont, messieurs, les seules explications que, pour mon compte, je
croie pouvoir donner. Je remercie de nouveau, en finissant, l'honorable
préopinant du terrain sur lequel il nous a placés, et du soin avec
lequel il a écarté lui-même toutes les parties mesquines d'une pareille
question. A toutes les époques, au mois de novembre comme aujourd'hui,
nous avons voulu maintenir la politique que nous avons suivie depuis
quatre ans. Nous n'avons pas voulu souffrir qu'elle subît aucune
déviation importante; nous avons voulu rester fidèles aux mêmes amis,
aux mêmes relations; nous avons voulu maintenir notre parti dans la même
position, dans la même union; c'est pour éviter la division de la
majorité que nous sommes sortis des affaires; c'est dans l'espoir
qu'elle resterait unie que nous sommes rentrés au pouvoir.
Il n'y a point d'autre explication juste, ni vraie, de ce qui s'est
passé depuis trois semaines. (_Très-bien! très-bien!_)
Dans cette même séance, M. Sauzet prit la parole pour attaquer la
politique qu'annonçait le cabinet reconstitué, s'opposer au procès des
insurgés d'avril 1834, et réclamer l'amnistie. Je lui répondis:
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, si nous
montions à cette tribune pour nous donner les uns aux autres des
conseils ou des avertissements de morale, j'aurais l'honneur de répondre
à ce qu'a dit l'honorable M. Sauzet sur la vivacité des expressions qui
peuvent échapper à telle ou telle portion de cette Chambre. Je ne crois
pas qu'à cet égard l'opinion à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir ait
de graves reproches à craindre, ni qu'elle puisse être fréquemment
accusée d'apporter dans nos discussions plus de vivacité, plus
d'amertume et de récriminations que ses adversaires. Je ne veux, je le
répète, rien reprocher à personne. Je ne veux pas nier que, sur tous les
bancs de cette Chambre, à tous les orateurs, il ne puisse échapper une
expression trop vive, trop dure. Il m'en est probablement échappé plus
d'une fois. Mais je n'ai jamais reproché rien de semblable à mes
adversaires, et je ne me suis jamais plaint à cette tribune de l'âpreté
de leur langage. J'accepte même l'âpreté du langage; sans doute il est
très désirable que les formes de tout le monde soient douces, mesurées.
Mais, en vérité, ce n'est pas là pour nous un digne objet de
récrimination et de débat.
Je le laisse donc là et j'aborde le fond de la question.
L'honorable orateur l'a complétement déplacée. (_Oui! oui!_) Remarquez
qu'il ne s'agit plus en ce moment d'explications, d'interpellations sur
les motifs de la décomposition et de la recomposition du cabinet; il
s'agit du fond même du système du cabinet, du fond de la politique.
C'est là ce que le préopinant a mis en question. Il est venu vous dire
que la crise ne serait pas finie tant qu'une autre politique ne serait
pas substituée à la nôtre. Il faut bien qu'il en convienne; lorsqu'il
vient demander l'amnistie que nous repoussons, c'est évidemment le fond
de la politique qu'il veut changer, puisqu'il soutient que la crise ne
sera pas finie tant que cette politique, qui est la nôtre, ne sera pas
changée.
Certes, en soutenant cette thèse, l'honorable préopinant use de son
droit; mais, à coup sûr, il ne s'agit plus ici d'interpellations au
ministère, et de réponses à des interpellations sur la cause de la
décomposition et la recomposition du cabinet. C'est le fond même de la
politique qui devient l'objet du débat.
Je suis tout prêt aussi à traiter cette question, mais il faut que la
Chambre sache que ce n'est pas celle que nous avons débattue jusqu'à
présent.
L'honorable préopinant pense que la crise ministérielle ne peut pas
finir tant qu'il y aura sur ces bancs un ministère qui ne voudra pas
l'amnistie. Pour moi, messieurs, je pense que le jour où il y aurait sur
ces bancs, dans les circonstances actuelles, un ministère qui voudrait
l'amnistie, ce jour-là commencerait pour le pays une nouvelle crise bien
plus générale et bien plus dangereuse. (_Interruption._)
_Voix diverses_.--Non! non! Oui! oui!
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ne vous étonnez pas,
messieurs, que je le dise, car c'est là l'opinion qui nous divise; c'est
cette question que nous débattons, et vous ne pouvez en conscience me
l'imputer à tort; ce n'est pas moi qui l'ai élevée le premier.
_Voix nombreuses_.--C'est vrai!
_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'y entre donc et je vais
rappeler l'histoire de la question de l'amnistie.
_Plusieurs voix_.--A lundi!
_Autres voix_.--Continuez!
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je préfère continuer.....
_Voix confuses_.--Parlez! parlez!
_Autres voix_.--A lundi!
_M. le ministre de l'intérieur_.--Aujourd'hui!
_M. le président_.--Écoutez l'orateur, vous déciderez ensuite si vous
voulez continuer ou clore la séance.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Quand je suis monté à cette
tribune, au commencement de la séance, j'ai eu l'honneur de dire à la
Chambre que, l'été dernier, l'opinion du cabinet avait été plutôt
favorable que contraire à l'amnistie; l'honorable M. Sauzet n'a donc
rien appris à la Chambre à ce sujet.
Lorsque la question s'est développée sous nos yeux, lorsque nous avons
vu l'amnistie prendre un caractère et entraîner des conséquences qui
nous ont paru tout à fait contraires à ce que nous en espérions,
contraires à la politique que nous voulions maintenir, notre opinion
s'est modifiée; je ne ferai pas à l'honorable préopinant et à ses amis
l'injure de croire que, s'il leur arrivait la même chose, ils ne
feraient pas ce que nous avons fait. Certainement, si après avoir adopté
une opinion sur telle ou telle question, il survenait des faits, des
circonstances qui leur fissent croire qu'ils s'étaient trompés, ils
modifieraient aussi leur opinion. Je ne pense pas qu'ils soient
invariablement fixés à une idée, quand une fois ils l'ont conçue. C'est
là la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés.
L'honorable M. Sauzet a dit que nous avions attaché trop d'importance au
point de vue sous lequel une portion de la presse périodique avait
présenté l'amnistie, et aux conséquences qu'elle en avait voulu tirer.
Messieurs, ce n'est point parce que telle ou telle portion de la presse
a parlé tel ou tel langage, parce que telles paroles ont été écrites
dans tel journal, que notre opinion a été modifiée. Notre opinion ne se
forme pas sur les journaux. Nous ne contestons pas à la presse la plus
entière latitude; il n'est jamais entré dans notre pensée de la
restreindre en aucune façon. Et, de même que je ne me plains pas des
vivacités et des âpretés de la tribune, je ne me plains pas des
vivacités, des âpretés, ni même des emportements de la presse. Il est
dans l'essence de la presse d'exagérer toutes les opinions, d'aller fort
au delà de la vérité; il est de son essence d'être fort souvent
injurieuse et licencieuse; il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas
même lui en vouloir. Mais il ne faut pas non plus lui accorder, sur les
mesures du gouvernement, sur la marche de l'administration, une
influence, une autorité qui ne lui appartiennent pas. Il ne faut pas
craindre de venir ici combattre une mesure parce qu'elle est recommandée
par des journaux; il ne faut pas craindre de résister à tel
entraînement, à telle idée du jour, parce que la presse s'y abandonne.
Sachez que, tout en respectant beaucoup la liberté de la presse, et sans
lui porter la moindre apparence de haine ou d'humeur, je crois que le
premier devoir, la première condition du gouvernement est d'être
parfaitement indépendant à son égard, de se régler sur le fond des
choses, sur la vérité des faits, et non sur l'opinion ou sur les voeux
exprimés par tel ou tel journal. (_Très-bien!_)
Dans l'état d'esprit où nous étions sur la question d'amnistie, ce fut
cette question qui amena en novembre la dissolution du cabinet, et nous
sépara ainsi d'un chef illustre que nous honorions tous, et auquel
plusieurs de nous étaient et sont encore attachés par les liens d'une
estime et d'une amitié sincères.
Après que nous nous fûmes séparés sur cette question, survinrent, vous
le savez, les difficultés de composition du cabinet, et, par suite, les
anxiétés du pays et de la couronne. Au milieu de cette anxiété, pressés
par la difficulté, beaucoup disaient par l'impossibilité de former un
cabinet nouveau, nous fûmes nous-mêmes amenés à nous demander s'il ne
serait pas possible de sortir, par une transaction, d'un si cruel
embarras, s'il ne nous serait pas possible, non pas de faire l'amnistie
immédiatement et par ordonnance, comme l'avait demandé l'honorable chef
du cabinet à cette époque, mais de reconstituer un cabinet qui soumît
cette question (je me sers à dessein de ces termes) à l'arbitrage des
Chambres.
Ce fut, je le répète, sous l'empire de l'anxiété générale qui pressait
la recomposition du cabinet que nous nous trouvâmes ainsi entraînés, non
point à faire le sacrifice de notre opinion primitive, non point à
proposer une amnistie faite par nous-mêmes, immédiatement et par
ordonnance, mais à admettre la possibilité que cette grande question fût
soumise à l'arbitrage des Chambres. En même temps, M. le duc de Broglie
devait entrer dans le cabinet. Telle était la combinaison qui fut un
moment proposée, par le désir sincère de mettre un terme aux anxiétés de
la couronne et du pays. Nous étions sortis des affaires, nous touchions
encore aux origines, pour ainsi dire, de la question, à ces premiers
moments où notre propre disposition lui avait été favorable; le désir de
ne pas tomber dans le reproche d'entêtement, d'attachement absolu à nos
idées, à nos résolutions, nous porta seul à rechercher s'il ne serait
pas possible d'entrer dans cette voie de transaction.
C'était une grande marque de facilité que nous voulions donner.
L'honorable maréchal se refusa à cette combinaison. Rentrés alors dans
la pleine liberté de nos pensées et de nos actions, le cabinet se
reconstitua, en se déterminant à ne pas faire et à ne pas proposer
l'amnistie. (_Mouvement._)
Voilà l'exacte vérité, messieurs; nous n'avons certes pas donné là,
permettez-moi de le dire, une preuve de cette inflexibilité, de cet
entêtement absolu, qu'on a coutume de nous reprocher; et ces détails
justifient complètement, je crois, la conduite du cabinet à cet égard.
L'honorable préopinant a adressé au cabinet un second reproche, relatif
à une ordonnance de grâce pour vingt-sept ou vingt-huit condamnés; je ne
suis pas sûr du nombre. Si je me trompe, M. le garde des sceaux aura la
bonté de me dire le nombre exact.
_M. le garde des sceaux_.--C'est vingt-neuf.
_Voix à droite_.--Le nombre n'y fait rien.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je dirai que, pour mon
compte, j'ai regretté que cette ordonnance parût la veille de la
discussion du projet de loi sur le crédit extraordinaire de 360,000 fr.
Il y avait longtemps que la mesure était arrêtée, il y avait longtemps
qu'il avait été adopté en principe qu'on ferait grâce aux condamnés qui
s'étaient bien conduits à l'incendie du Mont-Saint-Michel. Les
correspondances que cette affaire avait nécessitées avaient entraîné des
retards. C'est l'explication de la coïncidence dont on s'est étonné.
J'arrive au fond de la question, et je serai très-court. C'est bien là
le point qui nous divise. Nous ne croyons pas l'amnistie bonne,
praticable aujourd'hui dans l'intérêt du pays. L'honorable préopinant et
ses amis croient le contraire; ils rappellent les amnisties du Consulat;
nous repoussons la comparaison. J'ai déjà eu l'honneur de le dire à
cette tribune, il n'y a pas de proscrits en France, il n'y a pas eu de
proscrits depuis 1830. On ne peut pas invoquer le principe de ces
grandes mesures politiques qui ont pour objet de faire cesser les
proscriptions dans un pays, de rétablir l'ordre social troublé. Il n'y a
rien de pareil pour nous, il n'y a pas d'ordre social à rétablir, pas de
proscriptions à faire cesser; l'amnistie, je le répète, n'est nullement
commandée comme une grande mesure politique.
L'honorable préopinant ne croit pas que la Chambre doive prendre
l'initiative de l'amnistie; il pense que c'est à la couronne et au
gouvernement seul à savoir dans quel moment une telle mesure doit être
proposée; cependant il vous dit que la crise ministérielle ne sera finie
que lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministère qui donnera l'amnistie.
Mais quelle est donc, de la part de la Chambre, la route à suivre pour
arriver à une mesure qu'elle veut, sinon de faire changer un ministère
qui ne la veut pas? Si ce n'est pas faire soi-même l'amnistie, c'est
certainement en prendre l'initiative, l'initiative la plus efficace. Le
jour où la Chambre se séparera du cabinet sur la question de l'amnistie,
le jour où, en refusant son concours à la politique du cabinet parce
qu'il ne pense pas comme elle sur cette question, la Chambre amènera la
nécessité d'un autre cabinet, ce jour-là la Chambre aura pris
l'initiative de l'amnistie; elle en aura la responsabilité avec
l'initiative. A Dieu ne plaise qu'il entre dans ma pensée de lui
contester ce droit! Si la Chambre pense que l'amnistie doit avoir lieu,
elle a parfaitement le droit de refuser son concours aux ministres qui
ne partagent pas cette pensée, et d'amener un changement de cabinet.
Mais il ne faut pas qu'on vienne dire qu'on ne prend pas l'initiative de
l'amnistie quand on marche dans une pareille voie; il ne faut pas avoir
la prétention d'imposer aux conseillers de la couronne et à eux seuls la
responsabilité de l'amnistie, et dire, en même temps, que la crise
ministérielle à laquelle se rattache l'avenir du pays ne sera finie que
lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministère qui voudra l'amnistie. Il
faut être plus sincère, plus hardi dans sa politique et dans ses
propositions.
Voulez-vous l'amnistie? la croyez-vous bonne, salutaire pour le pays?
Croyez-vous que ce soit le seul moyen de finir réellement la crise
ministérielle et la crise du pays? Refusez votre concours au cabinet qui
ne pense pas comme vous; amenez un ministère qui fasse l'amnistie, mais
ne dites pas que vous n'en prenez pas l'initiative et que vous n'en
voulez pas la responsabilité. (_Marques d'adhésion au centre._)