GUIZOT.--Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient être rendus
responsables du choix de leurs successeurs. Nous avons donné à la
couronne les conseils qui nous ont paru dictés par l'intérêt du pays et
par celui de la couronne elle-même; c'était le dernier acte dont nous
pussions être responsables, un dernier devoir que nous avions à remplir
envers elle.
Lorsque nous sommes venus, à l'ouverture de cette session, demander à la
Chambre soit de nous donner, soit de nous refuser positivement son
concours, nous avons reconnu, nous avons proclamé plus hautement que
personne l'influence légitime de la Chambre sur la composition du
cabinet et sur la direction des affaires publiques. L'honorable M. de
Sade vous le rappelait lui-même tout à l'heure; ce que nous avons fait
alors était plus précis, plus positif que tous les discours. Nous sommes
convaincus aujourd'hui, comme alors, que c'est du sein des Chambres, du
sein des majorités parlementaires que doit sortir l'administration. Mais
M. de Sade vous disait aussi tout à l'heure que l'incertitude, les
fluctuations de ces majorités, exerçaient sur la composition ou la
décomposition des cabinets une influence décisive; il avait raison.
Cette influence indirecte de la Chambre sur l'administration est la loi
de notre gouvernement; c'est notre gouvernement lui-même. Quant à une
intervention directe de la Chambre dans le choix des ministres, dans la
composition du cabinet, ce serait une atteinte grave (_Mouvement._) à la
prérogative de la couronne (_Adhésion_). Ce serait une grande
perturbation dans les relations des pouvoirs publics. (_Voix
nombreuses_: Très-bien! très-bien!)
C'est indirectement, je le répète, c'est par son opinion générale, par
ses votes généraux que la Chambre influe sur le choix et sur les
destinées du cabinet. Tout mode d'intervention direct, immédiat,
positif, est un désordre constitutionnel.
Étrangers comme nous le sommes aujourd'hui, messieurs, à toutes les
combinaisons qui peuvent être formées ou tentées, ne voulant apporter à
aucune de ces combinaisons, ni obstacle, ni embarras, désirant aussi
vivement que personne, dans cette Chambre et au dehors, que la crise
actuelle ait une prompte fin, et que les destinées du pays soient enfin
remises en des mains qui les dirigent avec l'appui de la majorité des
Chambres, et dans le sens indiqué par l'esprit de cette majorité, nous
ne pouvons concourir à presser ce résultat qu'en remplissant jusqu'à la
fin les devoirs que notre situation nous impose, en veillant à l'ordre
public, à la continuité des affaires. Nous avions à donner à la couronne
de derniers conseils: ils ont été donnés; nous ne prenons part, en ce
moment, à aucune combinaison nouvelle; celles qui ont pu être récemment
tentées, je le répète, l'ont été infructueusement. Dans cet état des
affaires, je suis porté à croire que les explications de détail que
l'honorable M. de Sade a provoquées, les questions qu'il a adressées au
ministère sur les faits survenus depuis trois semaines, seraient plus
propres à ajouter aux difficultés que rencontre la couronne et qui
affligent le pays, qu'à les résoudre. (_Plusieurs voix: C'est vrai!_)
Je ne pourrais, pour mon compte, donner aujourd'hui, ni aucun de mes
collègues avec moi, les explications que demande l'honorable M. de Sade;
non que nous refusions ces explications, non qu'il ne soit dans le droit
de la Chambre de les demander et de les entendre, mais je crois qu'elles
ne peuvent venir opportunément que lorsqu'il y aura un cabinet tout à
fait hors des affaires et un nouveau cabinet formé, en un mot, lorsque
les affaires seront définitivement assises.
Jusque-là, les explications, les détails de faits, seraient, je le
crains, des entraves, des embarras, au lieu de contribuer à la solution
de la question. Pour nous, nous n'avons qu'une pensée, c'est de ne
susciter aucun obstacle, de ne causer aucun embarras à ce désirable
résultat, et de maintenir jusqu'au bout, comme nous les avons
constamment maintenus, les véritables principes de notre gouvernement,
les droits de la Chambre et les prérogatives de la couronne.
Que la Chambre donc exerce tous ses droits, qu'elle les exerce comme
elle le jugera convenable dans l'intérêt du pays; mais que la couronne
reste également intacte et libre dans les siens. (_Très-bien!
très-bien!_)
M. MAUGUIN..--Messieurs, la Chambre se trouve engagée dans une position
dont il est inutile de faire ressortir toute la gravité. On se demande
quelle peut en être la cause, et, quant à moi, je crois la voir dans une
position officielle toute contraire à la réalité des faits.
Si nous nous en rapportons, en effet, aux actes de l'autorité, il existe
dans ce moment même un ministère, et tous les jours, dans les feuilles
publiques, nous apercevons quelques-uns de ses actes; si nous consultons
la réalité, nous n'avons pas de ministère, et tout à l'heure un des
conseillers de la couronne vient de déclarer lui-même que des
combinaisons nouvelles ont lieu, que la recomposition du cabinet
s'organise, et que ses collègues et lui sont complètement étrangers à
toute espèce de combinaison.
Il résulte de là, messieurs...
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon à
l'honorable orateur si je l'interromps; je lui demande la permission de
l'interrompre pour rectifier un fait.
J'ai dit que des combinaisons avaient été récemment tentées qui étaient
demeurées infructueuses. Je n'ai pas dit qu'il s'en formât d'autres dans
ce moment-ci, actuellement. (_Mouvement en sens divers_).
M. Odilon Barrot ayant insisté sur les interpellations de M. de Sade, je
repris la parole:
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je tiens à
justifier l'une des assertions de l'honorable préopinant.
Le ministère n'a point refusé les explications qui lui ont été
demandées; il a reconnu le droit de la Chambre à les demander, il a
annoncé qu'il désirait lui-même les donner, qu'il les donnerait dès
qu'un cabinet serait formé. (_Exclamations à gauche._)
Mais il est du devoir du ministère de ne répondre aux interpellations
qui lui seront adressées, qu'on a le droit de lui adresser, il est,
dis-je, de son devoir et de son droit de n'y répondre que lorsqu'il
croit que cela ne peut nuire en rien aux intérêts du pays et de la
couronne. Eh bien! c'est notre opinion que, dans l'état actuel des
affaires, aujourd'hui, en ce moment, une réponse directe, détaillée, aux
explications qu'a provoquées M. de Sade, nuirait aux intérêts du pays et
de la couronne, et ajouterait aux difficultés de la situation actuelle
au lieu de les résoudre.
Il est donc de notre devoir de ne pas entrer, quant à présent, dans ces
explications. (_Murmures à gauche._)