M. de Jouvencel proposa cet article additionnel au projet de loi: Avant
le mois de janvier 1835, tous les instituteurs actuellement en exercice,
dont les brevets sont antérieurs à 1830, devront, pour conserver leurs
fonctions, être confirmés par les conseils municipaux des communes dont
ils dépendent, après que les comités des cantons auront certifié leur
aptitude à l'enseignement. Je combattis cette disposition.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne crois pas qu'il
soit utile, et je dirai même qu'il soit juste, d'entreprendre une
révision et une épuration générale de tous les instituteurs qui existent
aujourd'hui en France. Il faut laisser les existences comme elles sont.
Quand les instituteurs commettront des fautes, ils tomberont sous la
législation que vous délibérez. Leurs fautes seront punies, leur
conduite sera surveillée, comme la loi actuelle l'exige. Mais, je le
répète, entreprendre une épuration générale de tous les titres des
instituteurs actuellement en exercice, cela me paraît devoir les
inquiéter tous, sans qu'il y ait à cela une véritable nécessité.
M. JOUVENCEL.--Je ne parle dans mon amendement que des instituteurs
brevetés il y a plus de trois ans, avant 1830.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je persiste dans mon
observation. Je ne crois pas qu'il soit utile d'aller porter le trouble
dans le très-grand nombre d'instituteurs privés et publics qui existent,
et de les soumettre à la nécessité d'un nouveau brevet.
La discussion s'étant prolongée et animée, je repris la parole pour bien
expliquer dans quel sens et dans quelles limites j'entendais protéger la
situation des instituteurs primaires actuellement en exercice:
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer que la
distinction établie par la loi entre les écoles publiques et privées et
le système d'écoles publiques que fonde la loi n'existe pas aujourd'hui
que les écoles publiques communales sont à fonder. Toutes les communes
qui déclareront qu'elles veulent fonder dans leur sein une école
publique contracteront l'obligation de donner 200 fr. à leur
instituteur. Si elles sont contentes de leur instituteur actuel, elles
le maintiendront; si elles n'en sont pas contentes, elles en prendront
un autre. Il ne s'agit pas de confirmer l'état actuel des instituteurs;
ce à quoi je me suis opposé, c'est à ce qu'on imposât aux instituteurs
actuellement existants l'obligation de subir de nouveaux examens et de
se pourvoir de nouveaux brevets.
_M. le Président_.--Voilà pourquoi j'ai posé la question; il m'a semblé
qu'il y avait un malentendu de la part de ceux qui proposaient
l'amendement. Il résulte de l'explication donnée que l'instituteur
actuel restera instituteur privé, et que, lorsqu'on voudra fonder une
école communale, ce sera un établissement nouveau pour lequel
l'instituteur devra obtenir sa nomination d'après les formes tracées par
la loi.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--C'est complétement dans ce
sens que j'ai entendu la loi, et les termes mêmes de la loi le disent.
M. LAURENCE.--La loi n'en dit rien, et il est d'autant plus important de
s'expliquer à cet égard que, dans l'état actuel, des instituteurs
reçoivent des indemnités du ministère, et que des logements leur sont
donnés par la commune.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les instituteurs actuels
sont des instituteurs privés auxquels ou les communes ou l'État donnent
des subventions. Quand il s'agira d'en faire des instituteurs communaux,
toutes les dispositions de la loi leur seront applicables.
M. VIVIEN.--Un instituteur est en possession de la fonction
d'instituteur dans une commune; il reçoit dans ce moment une subvention
de la commune, la commune désire le conserver. Faudra-t-il qu'il reçoive
un brevet de capacité pour devenir un instituteur communal? (_Non!
non!_)
_M. le Président_.--Le brevet de capacité, d'après votre loi, est pour
les écoles privées, et c'est pour cela que M. le ministre de
l'instruction publique, quand on a discuté l'art. 4, a déclaré qu'il
n'entendait pas assujettir à de nouveaux brevets les instituteurs qui
étaient en possession d'exercer; mais il résulte de l'explication qu'il
vient de vous donner que, pour les écoles publiques, il faudra
satisfaire aux dispositions de la loi; il y aura à déclarer qu'un tel
est nommé instituteur communal, ce qui sans cela ne serait pas, car il
n'y aurait qu'une simple confirmation. (_Oui! oui! c'est entendu!_)
M. LAURENCE.--C'est-à-dire que la capacité de l'instituteur, comme
instituteur, ne peut plus être mise en question, mais que c'est
l'investiture. (_Oui! oui!_). L'investiture, il ne l'a pas.
M. ESCHASSÉRIAUX.--Les explications données satisfont en grande partie
au voeu qu'exprimait l'amendement de M. Jouvencel. Il reste toujours
cependant que toutes les conditions exigées par le projet de loi ne
seront pas remplies dans les choix de nouveaux instituteurs; il en est
une, la plus essentielle suivant moi, sur laquelle on passera, ce me
semble, assez légèrement: c'est la condition de capacité; car il suffit
que vous n'exigiez pas que de nouveaux brevets soient pris par les
instituteurs actuels, pour que vous laissiez aux communes la chance
d'avoir des instituteurs très-médiocres.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas
prolonger inutilement cette discussion; mais je ferai remarquer que le
projet de loi établit deux degrés d'école: les écoles primaires
élémentaires et les écoles primaires supérieures. Eh bien! parmi les
brevets délégués depuis plusieurs années, il y a des brevets qui
répondent aux écoles élémentaires, et des brevets qui répondent aux
écoles supérieures. Les instituteurs qui ont reçu des brevets du premier
degré possèdent à peu près les connaissances exigées pour les écoles
supérieures. Ce sont là des faits dont on tiendra compte en instituant
les écoles publiques; mais si vous soumettez tous les instituteurs de
France à venir se présenter à de nouveaux examens et à recevoir de
nouveaux brevets, vous porterez un grand trouble dans toutes les
existences.
M. Eschassériaux ayant demandé ce que deviendraient, d'après le nouveau
projet de loi, les écoles d'adultes, je répondis:
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Beaucoup de membres de
cette Chambre peuvent savoir que je me suis occupé des écoles d'adultes,
et que j'ai pris des dispositions dont quelques-unes ont eu un plein
succès. Mais on ne saurait régler cette législation dès aujourd'hui, car
le régime de ces écoles et la manière de les établir sont variables
selon les localités, et on ne peut prendre à leur égard une disposition
générale. Il y a des villes où l'on peut établir des écoles d'adultes,
de telle manière qui ne réussirait pas dans telle autre ville. Je me
suis occupé de recueillir à cet égard des renseignements. Je ferai la
même observation que sur les écoles de filles: je ne pourrais non plus à
cet égard présenter encore un ensemble de dispositions raisonnables.
M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Si l'on ne veut donner aux adultes dont il
s'agit que la somme d'instruction qu'on donnera aux enfants, pourquoi
les jeunes gens de quinze ou dix-sept ans ne seraient-ils pas admis dans
les écoles des enfants?
M_. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y a pas d'objection,
rien ne les empêche d'y entrer.
M. TAILLANDIER.--Je rends justice à M. le ministre; je sais qu'il fait
des efforts pour répandre l'instruction primaire, pour établir des
écoles d'adultes; mais les hommes passent, et les institutions restent.
M. le ministre est aujourd'hui au pouvoir, il peut n'y être plus dans
quelque temps. (_On rit._) Je persiste à penser que le principe doit
être écrit dans la loi, et j'ai rédigé mon article de manière à poser
seulement le principe. (_Aux voix! aux voix!_)
_M. le Président_.--Voici le premier article de M. Taillandier:
«Moyennant des rétributions fixées conformément à l'art. 14 de la
présente loi, et aux jours et heures que le conseil municipal
déterminera, l'instituteur communal donnera l'instruction primaire aux
hommes adultes qui la voudront recevoir.»
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne puis admettre une
disposition aussi générale. Il y a telle école où il serait impossible à
l'instituteur primaire de donner aux adultes cette instruction.
L'article fut rejeté.
Chambre des pairs.--Séance du 6 mai 1833.
Le 6 mai 1833, je présentai le projet de loi à la Chambre des pairs en
mettant en regard la rédaction primitive et les amendements adoptés par
la Chambre des députés.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs les pairs, le
Roi nous a ordonné de présenter le projet de loi sur l'instruction
primaire que la Chambre des députés vient d'adopter, avec des
amendements qui seront également l'objet de vos délibérations.
Définir l'instruction primaire de telle sorte qu'elle puisse en même
temps être donnée partout, et s'étendre, s'élever à mesure que
s'étendent et s'élèvent les besoins de la population; lui assurer la
liberté promise par la Charte, sous la seule condition des garanties de
moralité et de capacité exigées des professions les plus libres; fonder,
en acceptant la concurrence des écoles privées, un vaste ensemble
d'écoles publiques qui mettent l'instruction primaire à l'abri des
lacunes et des chances de l'industrie particulière; former de bons
maîtres, condition absolue des bonnes écoles; régler enfin le mode
d'administration et de surveillance des écoles, en attribuant aux
pouvoirs locaux et généraux la part d'influence et d'action qui leur
convient; tels sont les principes, tel est le système des dispositions
du projet de loi.
Ces principes sont simples, messieurs, et d'une utilité, je pourrais
dire d'une nécessité presque évidente. L'instruction primaire doit être
universelle; donc elle ne saurait être uniforme; il faut qu'elle
s'adapte aux besoins divers, aux divers degrés de développement des
classes auxquelles elle est destinée; qu'elle soit tantôt assez facile,
assez modeste pour pénétrer dans les moindres villages et s'offrir aux
existences les plus humbles; tantôt assez développée, assez variée pour
satisfaire aux convenances de ces professions, aujourd'hui si nombreuses
et si importantes, qui ne prétendent pas à la science, mais qui ont
besoin d'en connaître les éléments, car elles en font chaque jour
l'application.
Vous voulez l'universalité de l'instruction primaire; appelez donc la
liberté à votre aide; que rien n'entrave le voeu des familles et les
essais de l'industrie. Prenez garde seulement à deux choses: d'une part,
souvenez-vous que, lorsqu'il s'agit de la fortune et de la santé des
citoyens, vous demandez à l'industrie libre certaines garanties
fondamentales; serez-vous moins soigneux, moins prévoyants quand vous
vous occupez de leur intelligence et de leur moralité? D'autre part, ne
vous faites point d'illusion; l'industrie libre, l'intérêt privé sont
absolument hors d'état de porter l'instruction primaire dans tous les
lieux et à tous les degrés qu'elle doit atteindre pour que les besoins
du pays soient satisfaits. L'expérience le démontre comme le prévoit la
raison: la puissance publique seule est au niveau d'une telle oeuvre.
Que la puissance publique intervienne donc; qu'elle fonde partout des
écoles; qu'à ces écoles elle assure des maîtres dignes de leur mission,
si élevée bien que si obscure. Ainsi, mais seulement ainsi, vos soins
pour l'instruction populaire seront efficaces; vous accomplirez le
devoir de l'État, en respectant le droit et en acceptant le concours de
la liberté.
Comment interviendra la puissance publique? Agira-t-elle seule du haut
de sa grandeur, pour ainsi dire, en se chargeant de tout le poids de
l'entreprise, et en faisant partir, du centre de l'État, toute son
action? Non, messieurs; si nous n'attendons pas de l'industrie privée
tout ce qu'on s'en est quelquefois promis, nous ne voulons pas non plus
imposer au pouvoir central un fardeau qu'il porte mal, quand il le porte
seul. L'instruction primaire est une dette de l'État envers la
population; mais cette dette, pour être aisément et effectivement payée,
doit être répartie entre les associations diverses et inégales dont la
réunion forme l'État. La loi, cette expression de la raison publique et
de l'intérêt général, imposera donc aux communes l'obligation de
pourvoir aux besoins de l'instruction primaire. Si les communes n'y
peuvent suivre, la loi appellera les départements à leur aide; et comme
le concours des départements même laissera encore beaucoup à faire, les
ressources générales de l'État seront alors invoquées et viendront
combler les dernières lacunes: ainsi seront excitées et employées,
chacune à sa place et dans sa mesure, toutes les forces de la société.
Le même principe qui préside à la répartition des devoirs et des charges
présidera à la distribution des droits et des pouvoirs. La commune, le
canton, l'arrondissement, le département, l'État concourront à la
surveillance des écoles comme à leur entretien; et, après avoir assuré
leur situation matérielle, la loi, non moins soigneuse de leur
existence, et, s'il m'est permis d'employer cette expression, de leur
santé morale, appellera à veiller sur elles toutes les influences qui
peuvent, qui doivent se prêter, dans cette vue, un mutuel appui.
Tel est le projet de loi, messieurs; ses dispositions n'ont pour objet
que d'appliquer, de réaliser les principes que je viens d'indiquer.
J'ose croire que vous les trouverez conséquentes et pratiques. En
commençant par l'enseignement populaire les améliorations et les
réformes que l'instruction publique en général nous paraît appeler, nous
nous sommes également imposé de repousser toute prétention, toute
promesse chimérique, et de ne refuser aucun auxiliaire, aucun moyen
d'action. Nous n'hésitons pas à affirmer que c'est ici une loi sincère;
nous espérons que ce sera aussi une loi efficace.