SECTION II.

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HISTOIRE

PARLEMENTAIRE

DE FRANCE

I

CHEZ LES MÊMES ÉDITEURS:

MÉMOIRES pour servir à l'histoire de mon temps, par M. Guizot.--2e

_édition_. Tomes I à V. 5 vol.

L'ÉGLISE ET LA SOCIÉTÉ CHRÉTIENNES en 1861, par M. Guizot. 3e _édition_.

1 vol.

TROIS ROIS, TROIS PEUPLES ET TROIS SIÈCLES, par M. Guizot. (_Sous

presse_). 1 vol.

WILLIAM PITT ET SON TEMPS, par _lord Stanhope_, traduction précédée

d'une introduction par M. Guizot. 4 vol.

HISTOIRE DE LA FONDATION DE LA RÉPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES, par _J.

Lothrop Motley_, traduction nouvelle, précédée d'une grande

introduction,--l'Espagne et les Pays-Bas aux xvie et xixe siècles, par

M. Guizot.--4 vol.

LA CHINE ET LE JAPON: mission du comte d'Elgin pendant les années 1857,

1858 et 1859; racontée par _Laurence Oliphant_. Traduction nouvelle,

précédée d'une introduction par M. Guizot. 2 vol.

PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS, 55, QUAI DES AUGUSTINS.

Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de mon Temps.

HISTOIRE

PARLEMENTAIRE

DE FRANCE

RECUEIL COMPLET

DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 A 1848

PAR

M. GUIZOT

TOME PREMIER

PARIS

MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS

RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15

A LA LIBRAIRIE NOUVELLE

1863

Tous droits réservés

INTRODUCTION

TROIS GÉNÉRATIONS

1789-1814-1848.

Les amis de la liberté politique sont tristes, et les raisons ne

manquent pas à leur tristesse. Peut-être m'est-il permis de dire que

j'aurais, plus que personne, quelque droit de m'y abandonner. Je suis

tombé avec les institutions et le régime que nous regardions comme le

témoignage et le gage de la liberté politique. Mais en trouvant la

tristesse légitime, je la trouve excessive et injuste envers notre temps

et notre patrie. Je ne crois pas que la France ait renoncé à aucune de

ses généreuses ambitions, ni qu'elle ait perdu tout moyen de les

satisfaire. J'ai confiance dans l'avenir de mon pays et de la liberté

politique dans mon pays.

Je ne me fais point d'illusion. Parmi les amis de la liberté politique,

beaucoup sont découragés, et ne recommenceraient pas volontiers des

efforts et des luttes dont ils n'espèrent plus la victoire. D'autres ont

reporté sur le régime impérial leurs espérances, et s'en promettent,

dans l'avenir, les satisfactions libérales qu'ils croient nécessaires ou

possibles. Le public assiste, avec une indifférence sceptique, aux

regrets languissants des uns et aux lointaines espérances des autres,

uniquement préoccupé des intérêts de la vie civile et de son repos après

tant d'orages.

A cet état des partis et des esprits se joignent deux idées qui ne sont

pas nouvelles, mais qu'on travaille plus activement que jamais à

accréditer. On dit qu'après tout, c'est la Révolution française, ce sont

ses principes et ses intérêts généraux qui triomphent aujourd'hui, et

que ce triomphe importe bien plus à la France que celui de la liberté

politique. On ajoute que, si la liberté souffre, l'égalité ne souffre

point, et qu'entre les conquêtes de la Révolution, la France tient bien

plus à l'égalité qu'à la liberté.

Je crois ces deux idées radicalement fausses et funestes. Je crois

l'indifférence publique, en fait de liberté, plus apparente que réelle

et essentiellement transitoire. Je crois les amis de la liberté

politique appelés à reprendre, dans le pays et dans son gouvernement,

leur influence, et par conséquent tenus de ne pas se livrer à un

découragement naturel, mais non légitime.

Ni les considérations morales, ni les exemples historiques ne me

manqueraient pour les rassurer et les ranimer. Quelle est, dans la vie

des peuples, la grande cause qui n'a pas éprouvé de cruels revers, passé

par de tristes alternatives et mis des siècles à triompher? Dieu vend

cher aux hommes le progrès et le succès. L'Angleterre et les États-Unis

d'Amérique sont, dans les temps modernes et chrétiens, les deux nations

qui ont le plus fortement conquis et possédé la liberté politique. Que

n'en a-t-il pas coûté à l'Angleterre? Que de révolutions et de

réactions! Que de temps, de sang et de travail! Quelles phases de

lassitude et de corruption! Et où en est aujourd'hui, où en sera demain

la grande République américaine? Qui sait quel jour et à quel prix elle

recouvrera sa paix et sa prospérité? Qui sait si elle revivra?

L'Angleterre aurait-elle dû, pour s'épargner tant d'efforts et

d'épreuves, renoncer à la liberté politique? Et l'Amérique de Washington

et de Franklin doit-elle désespérer d'elle-même parce que son

gouvernement se trouve trop mal constitué et trop faible pour les

questions qu'il a à résoudre? A coup sûr, ni l'un ni l'autre de ces

grands peuples n'est disposé à croire la liberté politique trop

chèrement achetée par les souffrances et les sacrifices qu'elle leur a

imposés ou qu'elle pourra leur imposer. Mais je laisse là l'Angleterre

et l'Amérique; je sais le peu d'empire qu'ont, en pareille affaire, des

considérations générales et des exemples étrangers; c'est dans notre

France même, dans notre propre histoire et dans notre histoire

contemporaine, que je veux chercher et que je trouve mes raisons de

fidélité active à la liberté politique et de confiance dans son avenir

parmi nous.

Depuis trois quarts de siècle, trois générations, 1789, 1814 et 1848,

ont possédé politiquement la France et fait ses destinées. Les deux

premières ont terminé leur course; la troisième commence la sienne. Je

veux les interroger toutes trois; je veux savoir avec précision ce

qu'elles ont pensé, ce qu'elles ont désiré, ce qu'elles ont fait, et

chercher, dans leur âme et dans leur histoire, le sens des événements

contemporains et l'avenir politique de la France.

I

1789-1814.

Le caractère dominant, le grand caractère de 1789, c'est l'unanimité

dans l'élan national: non pas certes l'unanimité des opinions, mais

celle des désirs et des espérances à travers la divergence des opinions.

On ne peut parcourir les cahiers des trois Ordres convoqués aux États

Généraux qui devinrent l'Assemblée constituante sans être frappé de

l'unité de sentiment et de mouvement qui anime ces classes si diverses

et si près d'entrer en lutte. Par leurs situations, leurs habitudes,

leurs préjugés, leurs goûts, elles diffèrent essentiellement; mais le

même feu les échauffe, le même vent les emporte; l'esprit de réforme et

de progrès possède la France tout entière.

Quelle était, à cette époque, l'ambition suprême de cette France encore

si variée et si incohérente, malgré son travail, depuis bien des

siècles, pour atteindre à l'unité nationale? A quel but définitif et

commun aspiraient cette noblesse, ce clergé, ce tiers-état, tout ce

peuple encore si peu accoutumé à marcher ensemble? L'équité dans l'ordre

social et la liberté dans l'ordre politique, le respect des droits

personnels de tout homme et l'action efficace de la nation dans ses

affaires, une société juste et un gouvernement libre, c'est là le voeu

qui se trouve au fond de tous les voeux, qui s'élève au-dessus de toutes

les diversités de situation et d'opinion. C'était là le besoin passionné

de cette génération ardente et forte qui se précipita dans son dessein

comme un torrent longtemps contenu et amassé se précipite sur la pente

de son cours.

Ce n'était pas seulement dans des écrits, des discours, des

instructions, dans des manifestations fugitives de la pensée

qu'éclataient ce mouvement général, cette tendance commune des esprits

en France avant la réunion des États Généraux de 1789. Les actes

venaient avec les paroles; de grands pas étaient déjà faits vers la

réforme sociale et la liberté politique. Et ce n'étaient pas seulement

quelques hommes supérieurs un moment investis du pouvoir, Machault,

Turgot, Malesherbes, Necker, qui poussaient la France dans cette voie;

la nation elle-même, toutes les classes de la nation, le clergé et la

noblesse comme le tiers-état, les propriétaires des campagnes comme les

habitants des villes s'y engageaient activement et ensemble. Qu'on lise

l'excellent travail de M. Léonce de Lavergne sur les _Assemblées

provinciales_ instituées par Louis XVI, de 1778 à 1787, dans les

vingt-six provinces appelées pays d'élection[1]. Avec autant de sagacité

libérale que d'impartialité historique, il a retracé, je pourrais dire

ressuscité ces assemblées aujourd'hui si oubliées, leurs membres et

leurs actes, les résultats accomplis et les projets annoncés, les idées

générales et les mesures locales. On assiste là, non-seulement à un

grand travail de réforme administrative, mais à l'empire efficace des

principes de la justice sociale et de la liberté politique, le respect

de l'homme, l'élection, la discussion, la publicité, la responsabilité

du pouvoir. Et ce n'est pas le tiers-état seul qui proclame ces

principes et réclame leurs conséquences; la noblesse et le clergé, les

grands seigneurs et les gentilshommes de province les acceptent et les

appliquent comme les bourgeois. Sans doute on pressent, on rencontre

déjà les dissentiments, les appréhensions, les hésitations, les luttes;

mais le fait qui domine, c'est évidemment, dans tous les rangs et à tous

les degrés de la société française, un désir et un effort communs pour

faire pénétrer et prévaloir l'équité dans l'état social, la liberté dans

le gouvernement.

[Note 1: Ce travail a été inséré en 1861, 1862 et 1863 dans la _Revue

des Deux-Mondes_. Il sera bientôt complété et publié séparément.]

La grande Assemblée nationale, l'Assemblée Constituante, une fois

réunie, offre un spectacle bien moins unanime, bien plus agité que ces

modestes assemblées provinciales, et pourtant au fond le même. L'esprit

de réforme et de liberté politique, dominant dans le tiers-état, est là

aussi, présent et puissant, dans la noblesse et le clergé. La lutte

s'engage entre l'ancien régime en décadence et le régime nouveau en

espérance; mais, au sein de cette lutte, le tiers-état trouve, dans la

noblesse et le clergé français, des alliés éminents et sincères. Des

ecclésiastiques, des grands seigneurs, des gentilshommes de vieille race

prêtent à la bourgeoisie française un généreux concours, et assurent,

dès les premiers pas, sa victoire. C'est une minorité de la vieille

France qui vient en aide à la France nouvelle; mais c'est une minorité

dont l'appui moral et numérique est décisif.

Cette minorité libérale de la noblesse et du clergé français, en 1789,

n'a pas seulement droit, par la générosité de ses sentiments et de ses

sacrifices, à toute l'estime et à toute la reconnaissance de la France

libérale; elle a donné, dans le plus grand moment de notre histoire, le

plus grand exemple politique que puisse recevoir un peuple qui veut être

libre, l'exemple du désintéressement éclairé et du dévouement au bien

public.

Nous avons eu, pendant des siècles, ce mauvais sort que la noblesse

française n'a pas compris ses vrais intérêts, ni joué, dans l'État, son

vrai rôle. Soit influence de son origine, soit vanité, soit défaut de

lumières et d'esprit politique, elle s'est isolée pour garder son rang;

elle a mieux aimé rester une classe privilégiée que devenir la tête

d'une nation. Elle est tombée, envers la royauté, dans une faute tout

aussi grave; elle a préféré, tantôt l'indépendance, tantôt la vie de

cour, au partage du pouvoir; les grands seigneurs ont aspiré à être, non

les conseillers, mais tantôt les rivaux, tantôt les serviteurs du roi;

et les gentilshommes, voués au service militaire, ont regardé le service

politique comme une sorte de dérogeance; lieutenants ou cornettes, ils

se croyaient au-dessus des conseillers d'État et des intendants. Ce mal

a entraîné un autre mal: la royauté entravée, harcelée, dépouillée par

la haute noblesse, a recherché, contre elle, l'appui de la bourgeoisie

et du peuple; la bourgeoisie et le peuple, pour s'affranchir du joug

arrogant de la noblesse, ont recherché, à tout prix, l'appui de la

royauté. L'aristocratie n'a su prendre sa place ni dans le gouvernement

de l'État, ni dans la cause des libertés publiques; la démocratie n'a

grandi que dans l'alliance et au service du pouvoir absolu.

Ce fait n'a pas été particulier à la France; il s'est produit dans la

plupart des grands États de l'Europe continentale; presque partout, la

noblesse, ne sachant être ni politique, ni libérale, est restée

étrangère et au gouvernement et au peuple; la démocratie, manquant

d'alliés et d'appui pour ses libertés, n'a pu s'élever qu'à l'aide du

pouvoir royal; et le pouvoir royal, profitant de l'alliance

démocratique, a pu quelque temps être à la fois populaire et absolu.

Encore aujourd'hui et sous nos yeux, c'est dans cette voie que marche

plus d'un grand État, au grand péril de son avenir.

Que tel ait été, en France, le cours naturel et, comme on dit, fatal de

la civilisation, je ne le nie point; mais, pour être fatal, un fait n'en

reste pas moins justiciable de l'expérience et du bon sens; si les

fautes des hommes, princes ou peuples, sont fatales, leurs conséquences

le sont aussi, et le jour arrive où elles se révèlent si clairement

qu'il y aurait folie à les méconnaître. Je tiens pour frappé de cécité

politique quiconque aujourd'hui ne voit pas que le pouvoir absolu ne

suffit point à la solidité des gouvernements, ni la démocratie à la

fondation de la liberté. Le pouvoir a besoin à la fois d'être soutenu et

d'être contenu: il lui faut, d'une part, l'influence et l'appui des

hommes que leur situation place naturellement au niveau des grandes

affaires de l'État, d'autre part, la surveillance et le contrôle de tous

les citoyens. La liberté, à son tour, a besoin d'être défendue et par

ceux dont elle fait la sécurité et la force dans leur vie laborieuse et

ascendante, et par ceux à qui leur situation déjà faite rend faciles et

naturelles l'indépendance et l'influence en face du pouvoir. Le but de

la société n'est pas simple; elle aspire en même temps et nécessairement

à l'ordre et à la liberté, à la durée et au progrès. Ce n'est pas par la

domination d'une force unique, ou prépondérante au point d'être unique,

que cette oeuvre double et difficile peut être accomplie; il y faut le

concours des forces diverses qui se développent naturellement et sont

diversement placées dans le corps social. Dans les sociétés européennes,

la liberté comme le pouvoir a beaucoup souffert des priviléges exclusifs

et immobiles de l'aristocratie; l'aversion inintelligente de la

démocratie pour tout principe et tout élément d'organisation sociale

autre qu'elle-même pourrait bien leur être aussi funeste.

Pas plus les peuples que les rois, pas plus la démocratie que

l'aristocratie ne méconnaissent et ne violent impunément les lois

naturelles et intimes des faits. Plus la société devient grande et

libre, plus le bon gouvernement y devient à la fois nécessaire et

difficile. Pour que le pouvoir soit élevé et maintenu à la hauteur de sa

tâche, pour qu'il résiste efficacement, tantôt à ses périls, tantôt à

ses penchants, il faut que les classes naturellement influentes dans

l'État par leur fortune, leurs lumières, leurs relations, leurs travaux,

agissent ensemble et de concert, tantôt pour la défense de l'autorité,

tantôt pour la protection de la liberté. Il y a désordre et danger

social quand, au lieu d'être politiquement unies, ces classes sont

divisées entre elles, et qu'en présence de l'ardeur ascendante des

masses populaires, elles se combattent au lieu de s'entr'aider à

soutenir et à diriger le pouvoir. Ce sont là, même quand elles

n'éclatent pas en luttes matérielles, les pires guerres civiles, celles

qui troublent et compromettent le plus gravement les États. Les

discordes des patriciens et des plébéiens ont perdu la liberté de Rome;

l'action commune des nobles et des bourgeois a fondé celle de

l'Angleterre.

C'était, en 1789, une bonne fortune nouvelle pour la France que

l'empressement d'une portion notable de la noblesse et du clergé à

s'unir au gros de la nation pour la réforme de l'état social et la

conquête de la liberté politique. A aucune autre époque de notre

histoire, pareille chance ne s'était rencontrée; dans les diverses

réunions des États Généraux, y compris la dernière, en 1614, la noblesse

et le clergé français avaient tenu leur cause séparée de la cause

populaire, ou ne lui avaient prêté quelque appui que momentanément et

dans des vues intéressées, quelquefois même factieuses. En 1789, la

minorité de la noblesse et du clergé était parfaitement sincère et

active dans sa résolution de faire cause commune avec le pays tout

entier; et, bien que ce fût, dans les deux Ordres, une minorité, elle

était si considérable et si honorable qu'elle pouvait devenir, pour le

tiers-état comme pour la couronne, un puissant allié. Que fût-il arrivé

si cette chance eût été saisie, si la couronne, le tiers-état et la

minorité de la noblesse et du clergé se fussent intimement unis pour

accomplir de concert les réformes nécessaires et fonder ensemble un

gouvernement libre? Je n'oserais affirmer qu'ils auraient réussi; les

conjectures sur ce qu'aurait pu être le passé sont presque aussi

incertaines que les prédictions sur l'avenir; mais, à coup sûr, on eût

marché ainsi dans la bonne voie; on eût mis à profit ce qu'il y avait

d'unanimité et d'harmonie dans l'élan national.

Pourquoi cela n'est-il pas arrivé? Comment cette grande génération de

1789, qui voulait si ardemment et si sincèrement la réforme sociale et

la liberté politique, s'est-elle lancée ou a-t-elle été entraînée dans

les ténèbres et les tempêtes de la Révolution?

A cette question, j'écarte en ce moment une partie de la réponse. Les

fautes de la royauté et de ses entours ont été pour beaucoup dans les

revers de la liberté et les emportements de la Révolution. La tâche du

pouvoir est si rude, surtout en de telles crises, que ni la bonté, ni la

vertu ne le dispensent de l'habileté et de la fermeté. Mais il y a

maintenant peu d'utilité, et pour mon compte je n'ai nul goût à étaler

la part de Louis XVI et de sa famille dans les causes des malheurs de la

France et des leurs propres; ils ont payé si cher et si douloureusement

expié leurs fautes qu'il y a une barbarie grossière et subalterne à en

accabler incessamment leur mémoire. On essaye trop d'ailleurs de

décharger ainsi, de la responsabilité qui leur revient, les partis et

les hommes qui, à cette époque, sont successivement devenus les maîtres

de la France. La France elle-même a sa part dans cette responsabilité,

car une nation qui aspire à être libre ne peut alléguer avec honneur

qu'elle a subi, comme un troupeau, les volontés perverses ou folles de

ses conducteurs. Ce sont donc les erreurs générales, les fautes communes

de la grande génération de 1789 que j'ai à coeur de rechercher. Il m'est

arrivé de dire un jour à la tribune que «sans doute, dans leur séjour

inconnu, ces nobles âmes, qui ont voulu tant de bien à l'humanité, se

réjouissent de nous voir éviter les écueils où sont venues se briser

tant de leurs belles espérances.» Notre cause est encore la leur, et je

crois leur rendre hommage en signalant aux fils ces écueils qu'ont

aperçus trop tard les pères.

Trois idées politiques étaient, en 1789, professées et répandues: idées

confuses et obscures dans la plupart des esprits, mais au fond

dominantes. Je les reproduis telles qu'elles ont été exprimées, sous

leur forme la plus simple et la plus franche: «Nul n'est tenu d'obéir

aux lois qu'il n'a pas consenties;--le pouvoir légitime réside dans le

nombre;--tous les hommes sont égaux.» Beaucoup de ceux qui pensaient et

agissaient d'après ces maximes auraient été fort étonnés si quelque

puissance supérieure les avait contraints de s'en rendre bien compte et

d'accepter leurs conséquences obligées; mais ils n'y regardaient pas de

si près et n'y voyaient pas si clair. Les plus puissantes idées sont

celles qui, contenant ensemble et confusément une large part de vérité

et une large part d'erreur, flattent à la fois les bons et les mauvais

instincts des hommes, et ouvrent en même temps la carrière aux nobles

espérances et aux mauvaises passions.

La première de ces trois idées: «Nul n'est tenu d'obéir aux lois qu'il

n'a pas consenties,» est destructive de l'autorité; c'est l'anarchie.

Rousseau, en posant le principe, en a entrevu les conséquences, et s'est

consumé en efforts pour y échapper; M. Proudhon les a acceptées, et a

fait, de ce qu'il appelle hardiment l'_anarchie_, le but définitif et

l'état normal des sociétés humaines.

La seconde idée: «Le pouvoir légitime réside dans le nombre» est

destructive de la liberté; c'est le despotisme de la majorité numérique.

Le monde a vu ce principe posé et mis en pratique, tantôt sous la forme

républicaine, tantôt sous la forme monarchique, et il a toujours amené

l'oppression tantôt violente, tantôt sourde, de la minorité. Qui ne sait

qu'aux États-Unis d'Amérique l'empire du nombre a, depuis un

demi-siècle, tenu de plus en plus éloignés du pouvoir les hommes les

plus capables et les plus dignes de l'exercer?

La troisième idée: «Tous les hommes sont égaux,» est destructive de

l'élévation politique dans le gouvernement et du progrès régulier dans

la société. C'est le nivellement, au lieu de la justice; c'est la

décapitation permanente du corps social, au lieu du libre développement

de tous ses membres.

Il n'est pas vrai que nul ne soit tenu d'obéir aux lois qu'il n'a pas

consenties. Il suffit à tout homme de regarder en lui-même et autour de

lui pour reconnaître la fausseté de cette maxime. Que de lois auxquelles

nous obéissons et nous sommes tenus d'obéir sans les avoir jamais

consenties, ni même connues d'avance! Les lois qui fondent dans la

famille l'autorité et l'obéissance ont-elles jamais été consenties par

leurs sujets? Et dans la société, n'obéissons-nous pas, ne sommes-nous

pas, à chaque instant, tenus d'obéir à des lois qui régissent

naturellement les hommes dans leurs rapports mutuels sans que, même au

sein des institutions les plus libres, elles aient jamais été un objet

de délibération et de consentement? Il s'en faut bien que les hommes

n'obéissent et ne soient tenus d'obéir qu'à des lois qu'ils se sont

faites eux-mêmes ou que d'autres hommes leur ont faites; la plupart de

celles qui les gouvernent leur viennent de plus haut; et même quand

elles leur déplaisent, quand leur volonté les repousse, ils se sentent,

dans leur âme, tenus de leur obéir. Ce n'est pas la volonté des hommes,

c'est la justice et la sagesse intrinsèques des lois et du pouvoir qui

fait leur droit à l'obéissance. Ce qui est vrai, c'est que les hommes

ont droit à des lois justes, à un régime juste, et par conséquent à des

institutions qui les leur garantissent. C'est là le but et la loi

suprême de la société.

Il n'est pas vrai que le pouvoir légitime réside dans le nombre; car la

justice et la sagesse ne se rencontrent pas toujours dans les volontés

de la majorité numérique, et elle ne saurait conférer essentiellement au

pouvoir une légitimité qu'elle ne possède pas essentiellement elle-même.

Ce qui est vrai, c'est que la majorité numérique, qui peut être, dans

certains cas et dans certains temps, le signe extérieur de la raison et

de la justice, est tenue, dans tous les temps et dans tous les cas, de

se conduire selon la raison et la justice, et de respecter les droits de

la minorité.

Il n'est pas vrai que tous les hommes soient égaux: ils sont inégaux, au

contraire, par la nature comme par la situation, par l'esprit comme par

le corps; et leur inégalité est l'une des plus puissantes causes qui les

attirent les uns vers les autres, les rendent nécessaires les uns aux

autres et forment entre eux la société. Ce qui est vrai, c'est que les

hommes sont tous semblables et de même nature, sinon de même mesure, et

que la similitude de leur nature leur donne, à tous, des droits qui sont

les mêmes pour tous, et sacrés entre tous les droits.

Ainsi rappelées à leur vrai sens et dans leurs justes limites, ces idées

sont aussi salutaires que belles: mais quand les hommes n'ont pas été

obligés par leur situation ou amenés par l'expérience à leur faire subir

cette épuration, quand les vérités qu'elles contiennent sont obscurcies,

altérées, corrompues par les erreurs auxquelles elles se prêtent, alors,

et dans le premier emportement des esprits, la puissance de la vérité

elle-même tourne au profit de l'erreur; les nobles instincts tombent au

service des mauvaises passions; l'aliment vital devient un poison fatal.

La génération de 1789 a échoué sur cet écueil. Elle y a été poussée, non

seulement par ses erreurs politiques, mais par des erreurs morales qui

étaient, à vrai dire, le principe et la source des erreurs politiques

que je viens de signaler.

C'était la conviction du XVIIIe siècle et de la génération formée à son

école que l'homme est essentiellement bon, et que, dans les sociétés

humaines, le mal provient, non de la nature humaine, mais de la mauvaise

organisation sociale et du mauvais régime politique. La confiance dans

la bonté naturelle de l'homme était, en 1789, l'une des colonnes de

l'orgueil humain.

Il en avait une seconde, la confiance dans la toute-puissance de

l'homme. C'était aussi, en 1789, la conviction générale que l'homme est

maître de la société comme de lui-même. Si la société n'a pas été et

n'est pas ce qu'elle doit être, ce sont les lumières, pensait-on, qui

ont manqué et qui manquent encore aux hommes. Le progrès indéfini, qui

est la loi de l'humanité, les leur donne et les leur donnera de plus en

plus. Fort de sa bonté native, de ses lumières progressives et de sa

puissance souveraine, l'homme réformera, réorganisera, créera à nouveau

la société.

Quand je qualifie d'erreurs ces croyances superbes, c'est que la

question suprême à laquelle elles se rattachent est, pour moi, résolue.

Je ne crois ni à la bonté essentielle de l'homme, ni à sa souveraineté

ici-bas. Il est à la fois capable du bien et enclin au mal, à la fois

libre et sujet: «S'il se vante, je l'abaisse; s'il s'abaisse, je le

vante,» dit admirablement Pascal. La condition de l'homme est haute et

sa nature plus haute encore que sa condition; mais il y a de la

dépendance dans sa condition et de la révolte dans sa nature.

L'observation philosophique reconnaît en lui ces contrastes, comme les

affirme le dogme chrétien. Quand l'homme les méconnaît, c'est qu'il se

méprend sur lui-même et sur sa place dans l'univers; c'est qu'il oublie

Dieu et se croit Dieu. Dans son orgueilleux élan vers son généreux

dessein, la génération de 1789 a vécu et agi sous l'empire de cette

immense erreur. C'est là le venin qui a si promptement altéré les

sources de la Révolution française, et mêlé tant de mal à tant

d'intentions et d'espérances excellentes. On a coutume d'imputer tout ce

mal à la lutte des intérêts opposés et des mauvaises passions mutuelles,

aristocratiques ou démocratiques, absolutistes ou radicales. Il est

vrai; ce sont là les acteurs qui occupent le devant de la scène et la

remplissent de leur bruit; mais ils n'y sont pas seuls, et ils n'ont

garde de s'y produire sous leur vrai nom et leur propre figure; aux

intérêts égoïstes et aux mauvaises passions, il faut des voiles qui les

couvrent, et c'est toujours dans des idées fausses et spécieuses qu'ils

les cherchent et les trouvent. Cet honneur reste à l'homme dans ses

égarements qu'il a besoin, non-seulement de les cacher, mais de les

justifier aux yeux de ses semblables et aux siens propres. Plus le

trouble social est grand, plus on peut tenir pour certain qu'un grand

trouble intellectuel l'accompagne et l'accompagnera obstinément.

Lorsque aujourd'hui, au sein de la tranquillité et de la froideur

publiques, on considère d'un esprit libre ces idées que je signale comme

des erreurs graves et puissantes, on ne peut se défendre d'un profond

étonnement. Comment de telles idées ont-elles jamais pu s'accréditer et

dominer à ce point? N'est-il pas évident, aux yeux du simple bon sens,

que les hommes ne sont pas tous égaux, et que la prétention d'établir

entre eux l'égalité sociale, en dépit des inégalités naturelles,

aboutit, comme l'ont reconnu les logiciens conséquents de l'école, à la

folle tentative d'abolir, à chaque génération, l'hérédité des biens et

des noms, c'est-à-dire la propriété et la famille, c'est-à-dire la

société elle-même? Le bon sens ne condamne-t-il pas également la

prétention de la majorité numérique à la possession exclusive du pouvoir

légitime, et celle de chaque individu à n'obéir qu'à des lois qu'il ait

consenties? Dans les sociétés les plus démocratiques et les plus libres,

républicaines aussi bien que monarchiques, ces prétendus principes ne

reçoivent-ils pas, à chaque instant, des faits et de la raison publique,

les plus éclatants démentis? Et pourtant ces grossières erreurs ont été,

sont et seront toujours puissantes et redoutables. Tant l'esprit humain

se laisse aisément duper par ce qui plaît aux passions humaines! Tant

les passions humaines sont ardentes à se saisir des idées qui les aident

à se légitimer en se satisfaisant!

Jamais ces idées n'ont donné une plus terrible démonstration de leur

puissance que dans la Révolution française; jamais leur impérieuse

logique n'a plus rapidement entraîné des conséquences plus énormes et

plus imprévues. L'histoire du monde n'offre aucun exemple d'un contraste

pareil entre les premiers pas et le développement soudain d'un grand

événement, entre les perspectives de la veille et les spectacles du

lendemain. Quels espaces, quels abîmes de 1789 à 1793! Et il a fallu à

peine quatre années pour que la grande société française parcourût ces

espaces et tombât dans ces abîmes, quand elle se croyait à la porte d'un

paradis créé de ses propres mains!

Comment se fait-il que cette catastrophe, incroyable si elle n'était

réelle, n'ait pas laissé uniquement et universellement une impression

d'effroi et d'horreur? Comment tant de crimes atroces, de folies

absurdes et de douleurs inouïes, tant et de si révoltants outrages à la

conscience humaine, au coeur humain, au bon sens humain, ont-ils pu être

si étrangement palliés et presque excusés, que dis-je? si magnifiquement

enveloppés dans des récits et des tableaux qui frappent et séduisent

l'imagination au point d'étouffer le jugement et le sens moral? Et qu'on

ne dise pas qu'on a condamné ces faits tout en les colorant de la sorte:

les paroles ne sont rien en elles-mêmes; leur valeur réside dans la

signification qu'y attachent ceux qui les entendent ou les lisent, dans

l'effet qu'elles produisent sur les âmes et la disposition où elles les

laissent. Que sert la condamnation des actes si elle se perd dans la

glorification des acteurs? Les personnages ainsi célébrés ne se

prêtaient guère à de telles apothéoses; la plupart n'étaient, à vrai

dire, que des hommes médiocres et vulgaires, d'une violence brutale ou

d'une légèreté frivole, cyniques grossiers ou badauds fanatiques,

déclamateurs enivrés de leurs propres paroles ou conspirateurs envieux,

haineux et imprévoyants. Il n'était certes pas aisé d'en faire de grands

hommes. Pourquoi l'a-t-on entrepris? Pourquoi y a-t-on réussi, pour un

temps du moins et auprès d'un nombreux public? Est-ce uniquement le

besoin de faire du bruit, un bruit populaire, qui a poussé des esprits

éminents dans cette voie d'idolâtrie révolutionnaire? Est-ce uniquement

le goût du mélodrame sous le nom de l'histoire qui a valu à de telles

oeuvres un tel succès?

Ces faiblesses personnelles y ont eu leur part; mais ce sont de trop

petites explications pour un fait moralement si étrange; il a des causes

plus générales et plus graves.

A côté de ces hymnes en l'honneur des acteurs révolutionnaires éclatent,

non-seulement contre eux, mais contre la Révolution française en

général, des imprécations ardentes et incessantes. Dominés soit par les

passions de parti, soit par un profond sentiment des erreurs et des

crimes de cette époque, des esprits élevés et moraux ne voient que sa

face folle et hideuse. Bien plus, toute révolution porte, auprès d'eux,

la peine de celle-là; le mot _révolution_ est devenu, pour eux, synonyme

de crime, folie, désastre; ils n'accordent, à ces secousses volcaniques

des sociétés humaines, aucun bon principe, aucun bon résultat.

Je voudrais qu'une expérience rétrospective fût possible, et que, pour

un moment, la France se trouvât tout à coup replacée dans l'état où elle

était avant 1789. Ce pays, qui supporte tant, ne supporterait pas un

moment ce retour; moralement comme matériellement, il lui serait odieux

et intolérable. Il le serait à ceux-là même qui pensent et parlent le

plus mal de la Révolution; leurs idées, leurs sentiments, leurs intérêts

les plus légitimes et les plus intimes seraient, à chaque instant,

contrariés, entravés, froissés. Personne ne persuadera à la France

qu'elle n'est pas aujourd'hui mieux réglée et mieux gouvernée qu'elle ne

l'était avant 1789; elle se sent, elle se croit, elle a raison de se

sentir et de se croire en possession de beaucoup plus de justice envers

tous et de bien-être pour tous. La génération qui a possédé la France de

1789 à 1798 n'a pas travaillé et souffert sans fruit; ce sont les

vérités mêlées à ses erreurs, les conquêtes qu'elle a faites au milieu

de ses désastres, les édifices qu'elle a élevés sur ses ruines qui

donnent à ses apologistes et à ses chantres tant de faveur auprès des

masses, quand ils célèbrent ses personnages et enivrent de ses souvenirs

ses descendants. Que les adversaires de la Révolution française ne s'y

trompent pas: quand ils l'attaquent indistinctement, ils ne font que la

rendre indistinctement plus chère à la France, et transformer en culte

aveugle une reconnaissance légitime. Et ils changeraient bientôt

eux-mêmes de sentiment et de langage, s'ils étaient condamnés à subir

tout ce que la Révolution a détruit et à perdre tout ce qu'elle a

conquis.

En présence de ces crises de l'humanité, le jugement et la conscience

sont mis à une dure épreuve. Pour les bien comprendre, pour profiter à

la fois de leurs oeuvres et de leurs leçons, il ne faut s'en laisser ni

épouvanter ni séduire; il faut largement admettre leurs complications,

leurs contradictions, leurs aberrations, leurs audaces tantôt sublimes,

tantôt insensées ou perverses; il faut se dire et se redire sans cesse

que les révolutions sont profondément imparfaites et impures, même les

plus salutaires, car elles mettent à nu et en branle tout l'homme et

tous les hommes, toujours imparfaits et impurs, même les meilleurs. Mais

s'il faut se résigner à l'impureté naturelle de ces grands faits

historiques, il ne faut pas jeter, sur leurs erreurs et leurs vices, le

manteau de leurs vérités et de leurs vertus. Nous sommes condamnés, en

les contemplant, au pénible effort d'être à la fois indulgents et

sévères, de voir incessamment le mal sous le bien, le bien sous le mal,

et d'accepter, dans notre propre esprit, le continuel mélange de

l'espérance et du mécompte, de la sympathie et de l'indignation. Je

reprends et j'applique à la Révolution française les paroles de Pascal:

«Si elle se vante, je l'abaisse; si elle s'abaisse, je la vante.» Mais

en même temps qu'elle a à subir cette poignante alternative, la

Révolution française porte et conserve deux grands caractères. Elle a

été, non pas une crise isolée et étrange, le rêve et l'accès d'une

génération saisie d'une fièvre ardente, mais la suite naturelle des

événements, des idées, des travaux qui ont rempli notre histoire, le

développement précipité de ce que la France, depuis trois siècles et

bien plus de trois siècles, a constamment considéré comme son progrès

dans la carrière de la civilisation. Et aujourd'hui comme en 1789, après

ses égarements et ses revers comme aux jours de sa jeunesse, la

Révolution française poursuit sa course et fait partout des conquêtes;

elle reste pleine d'espérance et de puissance. Elle est la fille du

passé et la mère de l'avenir. Signes certains d'une loi providentielle à

reconnaître et d'une nécessité sociale à accomplir.

Quand les premières et unanimes espérances de 1789 eurent été déçues;

quand, au lieu du progrès harmonieux de la société française au sein de

la liberté politique, la guerre sociale eut éclaté en France et mis ses

tyrannies successives à la place de la liberté, quand les diverses

classes et les divers partis de cette génération aveuglément puissante

furent las de détruire et de s'entre-détruire, il y eut un temps

d'hésitation et d'agitation stérile; la Révolution victorieuse se

sentait épuisée et hors d'état de poursuivre comme de rétrograder; les

vainqueurs erraient en chancelant au milieu des ruines qu'ils avaient

faites; on voulait s'arrêter et on ne pouvait se fixer. L'ancien régime

n'existait plus; la société nouvelle n'existait pas. L'indépendance

nationale, héroïquement défendue, retombait sans cesse en péril. C'était

à la fois l'anarchie et la tyrannie, et pas plus de force efficace dans

le pouvoir que de liberté sûre pour les citoyens. Bonaparte revint pour

devenir rapidement Napoléon; et par lui s'accomplit l'oeuvre que la

France invoquait vainement depuis la fin de la Terreur, la réaction de

la Révolution par elle-même contre elle-même, c'est-à-dire la

consolidation de ses principales conquêtes avec l'abandon de

quelques-unes de ses plus légitimes promesses et de ses plus belles

espérances.

C'est ici, pour la génération de 1789, la seconde grande phase de sa vie

et de son histoire. Dans cette phase, la première place, la place unique

appartient à Napoléon. C'est lui qui, dans l'oeuvre de construction de

la Révolution française, a été le chef des travailleurs et l'auteur des

événements. C'est lui qui a reconnu et marqué la route, imprimé et

dirigé le mouvement. Dans les moments critiques de leur destinée, les

peuples ne peuvent se passer d'un grand homme. S'il leur manque, ou bien

ils s'égarent follement, ou bien ils s'arrêtent et tâtonnent en

attendant qu'il vienne. Quand Bonaparte vint en 1798, la France reconnut

en lui l'homme qu'elle attendait: il marcha, elle le suivit.

Cependant on attribue trop à Napoléon seul le travail et le mérite de

cette grande époque: ou ne fait pas à ses compagnons, civils aussi bien

que militaires, la part à laquelle ils ont droit. Quand il se mit à la

tête de la génération qui, de 1789 à 1798, avait possédé la France,

cette génération hardie et forte avait acquis l'intelligence de ses

erreurs et de ses fautes. Par son retour vers la justice et la vérité,

elle servait ses propres intérêts comme ceux de la France; mais c'est

beaucoup de comprendre et d'accepter la nécessité de l'ordre moral

longtemps méconnu et violé. Constituants, Conventionnels, Fenillants,

Girondins, Jacobins, Modérés, Montagnards, tous les partis de la

Révolution et, dans tous les partis, presque tous les hommes notables et

capables se rallièrent autour de Napoléon, et lui apportèrent, dans son

oeuvre de réparation et de reconstruction sociale, un concours habile,

courageux, dévoué, efficace. Ils déployèrent au service de cette oeuvre,

non seulement de grandes facultés et de grandes lumières, mais une

honorable ardeur à faire cesser les iniquités, à guérir les maux, à

relever les ruines. On oubliait, dans un effort commun vers le bien

public, les discordes, les inimitiés, les injures de la veille. Et cet

honnête accord, ce puissant concours, Napoléon l'a obtenu et en a

recueilli les fruits dans ses conseils comme dans ses armées, dans

l'administration civile de l'État comme sur les champs de bataille, pour

son pouvoir en France comme pour sa gloire en Europe.

Je voudrais résumer et exprimer, _sans phrases_, les grands résultats de

ce travail d'un grand homme et de ses compagnons au service d'une grande

cause.

Napoléon a reconstruit en France la charpente sociale. Ce n'est point

par une vaine figure qu'on appelle la société un édifice: elle a ses

fondements, ses gros murs, ses divers étages, ses voies de circulation,

sa toiture, conditions de sa sécurité et de sa commodité intérieures.

Tout ce matériel de l'état social avait été bouleversé et détruit dans

les emportements de la Révolution. Napoléon et ses conseillers, tantôt

reprenant les plans et les travaux de l'Assemblée constituante, tantôt

les dégageant de ce qu'ils avaient d'imprévoyant et de peu pratique,

relevèrent, sur ces ruines, un édifice nouveau, fortement construit,

bien entretenu, bien défendu, et rétablirent, sur notre sol, cet ordre

général et continu et ces instruments de l'ordre général et continu sans

lesquels la société ne pourrait vivre ni prospérer. L'administration

française, cette grande oeuvre de l'Empire, a de grands vices

politiques; mais à travers nos violentes secousses répétées, elle a,

plus d'une fois déjà, fait, parmi nous, la sûreté intérieure et le

prompt rétablissement de la société.

Après l'ordre matériel, la première condition du bon état social, c'est

que les divers éléments de la société, les classes, les professions, les

personnes naturellement diverses soient à leur place naturelle et vraie.

Napoléon rappela et remit en haut ce qui est naturellement en haut. Peu

moral lui-même, il avait le goût des honnêtes gens, des vies régulières

et dignes; il savait que la société en a besoin pour sa force comme pour

son honneur, et que le désordre moral l'abaisse et la dissout. Peu fait

aux délicatesses du monde et capable d'un laisser-aller familier ou d'un

emportement brutal, il se plaisait aux moeurs élégantes, aux manières

nobles, aux formes exquises, pensant avec raison que l'éclat extérieur

des vies, l'élévation des habitudes et des goûts sont des faits naturels

dans une société depuis longtemps civilisée, et qui contribuent à sa

grandeur. Cet homme nouveau, ce fils et ce chef d'une révolution

démocratique avait l'esprit assez haut, assez libre, assez juste, pour

faire cas des choses anciennes, et pour comprendre ce que le temps

apporte de beauté à ce qu'il ne flétrit pas et de force à ce qu'il ne

détruit pas. On lui a reproché son empressement à élever en grands

seigneurs les compagnons de sa fortune révolutionnaire, et à rappeler

autour de lui, pour fondre ensemble ces deux noblesses, les grands

seigneurs de l'ancienne France. J'incline à croire qu'il attachait à

cette oeuvre plus d'importance qu'elle n'en devait avoir dans le cours

des temps, et qu'il y prenait plus de plaisir qu'elle ne valait. Mais il

n'en est pas moins certain que, de son vivant, elle a grandement

contribué à la pacification de la société française, à la force comme à

l'éclat de son pouvoir, et que, même après lui, elle reste bien moins

vaine que ne le prétendent d'inintelligents observateurs. Qu'ils

regardent ce qui se passe aujourd'hui et sous leurs yeux.

Napoléon fit une chose plus grande et plus difficile encore, et

celle-ci, condition première de toutes les autres, fut son oeuvre

exclusivement personnelle. Il réhabilita en France le pouvoir méconnu,

abattu, humilié, dégradé, tour à tour et quelquefois tout ensemble

odieux et ridicule dans le cours de la Révolution. Dans le petit groupe

historique des hommes de son ordre, nul peut-être n'a possédé aussi

naturellement et déployé aussi hardiment que lui l'instinct et le don du

pouvoir: le pouvoir reparaissait et se relevait à l'horizon, à mesure

que Napoléon lui-même s'élevait; il était le pouvoir personnifié. De

loin comme de près, les hommes reconnaissent, avec une soumission

empressée, cette primatie de l'esprit et du caractère, quand elle leur

vient en aide dans leurs jours de trouble et de détresse. Napoléon en

donna une preuve plus éclatante que la fondation même de son propre

empire: il reconnut un empire qui n'était pas le sien; il tendit la main

à la Papauté pour que, de concert avec lui, elle relevât l'Église au

sein de l'État. Quelles qu'aient été les imperfections et les lacunes du

Concordat, cette intelligence de la nécessité et des droits naturels du

pouvoir religieux à côté du pouvoir politique est le plus bel éclair de

génie moral et de bon sens pratique qui ait brillé dans la vie de

Napoléon. Heureux s'il fût toujours resté fidèle à sa grande pensée, et

si, dans les emportements d'une ambition sans limite et d'un despotisme

sans frein, il n'eût pas prétendu trouver un instrument servile dans

l'allié moral auquel il avait rendu en France sa place et son action!

Que dirai-je de ce qu'il a fait pour l'indépendance et la grandeur

nationales? Il a reçu, sous ce rapport, le prix de ses oeuvres; rien ne

lui a manqué des hommages auxquels il avait droit, et nous avons payé sa

gloire trop cher pour en rien contester.

Je tiens à reconnaître pleinement et à mettre en lumière les mérites et

les services de cette seconde phase dans la vie de la génération de

1789. Les amis de la liberté politique méconnaissent trop souvent ce

qu'elle a fait alors, non-seulement de glorieux, mais d'excellent et de

nécessaire pour la France; et je lui trouve moi-même trop de torts et

des torts trop graves pour que la justice la plus large ne me soit pas,

envers elle, un impérieux devoir.

Emportée dans une réaction naturelle contre l'anarchie, a donnée à

rétablir laborieusement la sécurité matérielle du corps social et le jeu

régulier de ses membres, la génération de 1789 a méconnu, délaissé,

opprimé, dans cette période de sa destinée, ce qui est l'âme et la vie

morale de la société, la liberté et le droit: au dedans, la liberté

politique, unique garantie efficace de la sûreté des intérêts privés

comme de la bonne gestion des affaires publiques; au dehors, le droit

des gens, unique garantie efficace des bons rapports des nations et de

leur civilisation mutuelle. L'oubli ou le mépris du droit, à

l'intérieur, dans la vie publique des citoyens, à l'extérieur, dans les

relations internationales; la volonté et l'ambition arbitraires et

illimitées du souverain devenant partout la loi suprême; les

institutions libérales destinées ou réduites à n'être que de vains

simulacres et les corps politiques que des ombres, ce fut là le vice

radical de cette grande époque et la cause directe ou indirecte de ses

désastres. Pour l'Empire comme pour la République, pour la réaction

despotique comme pour l'emportement anarchique, les fautes ont

rapidement enfanté les maux.

Pas plus que les mérites, ce n'est pas à Napoléon seul que les fautes

doivent être imputées. Il les a faites, mais on les lui a bien

complaisamment laissé faire. La France s'est livrée à lui avec

l'aveuglement passionné de la peur, de la joie et de l'orgueil. Peur de

l'affreux régime qu'elle venait de subir, joie de sortir de l'abîme,

orgueil de la gloire qui entourait le salut. C'est le long usage de la

liberté politique et le sentiment de la responsabilité qu'elle impose

qui enseignent aux peuples la mesure et la prévoyance; quand ils n'ont

pas longtemps vécu libres et répondant eux-mêmes de leur sort, ils se

précipitent d'un extrême à l'autre, uniquement préoccupés d'échapper au

mal ou au péril qui les presse. Heureux encore, dans ces excès

alternatifs, ceux qui sont doués, comme la France, d'une élasticité

infatigable, et qui reviennent hardiment sur leurs pas, quelque loin

qu'ils se soient égarés. La France se laisse prendre ou se donne trop

aisément et trop vite, mais elle ne s'abandonne jamais sans retour.

Quand, au début de ce siècle, la Révolution française rencontra dans ses

propres rangs le chef glorieux de sa propre réaction contre elle-même,

elle abdiqua entre ses mains, ne lui demandant que de la sauver des

égarements où elle était tombée et des ennemis qui la menaçaient. Loin

d'avertir et de retenir la France sur la pente où elle courait, les

compagnons des travaux et de la fortune de Napoléon s'y lancèrent

eux-mêmes aussi aveuglément que les plus obscurs citoyens. Quelles

étranges palinodies de la plupart des hommes qui avaient joué un rôle

dans le cours de la Révolution! Quels contrastes choquants entre leurs

idées et leurs langages à des dates si rapprochées! Quels empressements

à étaler leurs nouvelles maximes et à jouir de leurs situations

nouvelles! Ceux qui conservaient quelque sollicitude prudente, et qui

s'inquiétaient tout en triomphant, n'avaient pas le courage de résister

à leur maître; et ceux qui auraient eu ce courage, s'ils en avaient

espéré quelque succès, car ces honorables exceptions ne manquaient pas

dans le cortége impérial, ceux-là étaient si convaincus de la vanité de

toute résistance contre la force du courant et la volonté du pilote,

qu'ils s'en abstenaient avec tristesse, se contentant de garder

l'indépendance de leur pensée et de sauver leur propre honneur.

L'abdication était telle que lorsque, à la fin de 1813, quelques voix

essayèrent, dans le Corps législatif, d'exprimer les inquiétudes et les

voeux de la France, la stupéfaction fut générale: soit qu'on approuvât

ou qu'on s'indignât, on s'étonnait, on doutait, on avait peine à croire

à tant d'audace. J'ai connu les cinq hommes qui consentirent à être les

organes de cette patriotique tentative, M. Laisné, M. Raynouard, M.

Maine-Biran, M. Gallois, M. Flaugergues; c'étaient des esprits

essentiellement modérés, étrangers à tout emportement de passion, à tout

dessein de faction, honnêtes jusqu'au scrupule, et bien plutôt timides

que téméraires. Leur acte même et leur langage, dans la circonstance qui

les mit en lumière, furent très-réservés et modestes, fort au-dessous de

ce que permettait, même alors, le droit constitutionnel du corps

politique au nom duquel ils parlaient et de ce que provoquait la

situation de la France. Mais cette lueur de vérité, ce léger frisson de

liberté frappèrent le public comme un grand coup d'opposition et le

monde impérial comme le début d'une trahison. Tout ne devait-il pas être

oublié, tous ne devaient-ils pas se taire devant le péril de l'Empire?

L'Empire n'était-il pas la Révolution française triomphante? L'égalité,

ce premier principe de la Révolution, ne régnait-elle pas au sein de

l'Empire? L'intérêt suprême de la France n'était-il pas de défendre

ensemble, et à tout prix, l'Empire et la Révolution?

C'est l'illusion commune des hommes qui ont longtemps et fortement

possédé le pouvoir d'en venir à le regarder comme leur droit et leur

bien propre, oubliant dans quel but public et dans quelles limites ils

l'ont acquis ou reçu. Ils oublient aussi que, dans les grands drames de

l'histoire, les acteurs, même les plus grands, ont leur rôle et leur

temps marqués, et que, s'ils les dépassent, s'ils s'obstinent à occuper

la scène contre le sens et le cours général du drame, ils sont bientôt

et justement écartés du théâtre. La mission évidente de Napoléon avait

été de réagir, au nom et au profit de la Révolution française, contre

ses erreurs et ses excès, d'établir l'ordre au sein de la nouvelle

société française, et de lui faire prendre, au dedans sa forme

régulière, au dehors sa place acceptée de l'Europe. Il accomplit cette

oeuvre avec génie et succès; et quoique, même dans son meilleur temps,

des esprits clairvoyants et exigeants pussent entrevoir sa pente à

pousser sa force bien au delà de sa mission, la France lui porta

longtemps une admiration confiante, et l'Europe une reconnaissance

résignée à payer cher le service qu'il lui avait rendu en contenant la

Révolution. Mais le jour vint où, loin de répondre encore, en France et

en Europe, au besoin public qui l'avait appelé, Napoléon n'agit plus que

selon la fantaisie de sa pensée et de sa passion personnelle: au lieu de

régler la Révolution française, il la jeta dans un nouveau genre d'excès

et de périls; aux égarements de l'esprit révolutionnaire et de

l'anarchie, il substitua ceux de l'ambition guerrière et du pouvoir

absolu. Sorti alors de son rôle et de son temps, il tomba, naturellement

quoique violemment. Et soit entraînement, soit faiblesse, la génération

de 1789, qui avait pris, à ses travaux et à ses mérites de

reconstruction sociale, une part glorieuse, ne sut pas le contenir dans

ses emportements ambitieux et despotiques, pas plus qu'elle n'avait su

naguère prévoir et réprimer les emportements anarchiques. Elle apprit,

par cette double et douloureuse expérience, que ni l'égalité, ni la

gloire ne suffisent à satisfaire aux voeux et aux principes de 1789, et

qu'après vingt-cinq ans employés à faire triompher, pêle-mêle et à tout

prix, la Révolution et l'Empire, la liberté politique et le droit des

gens réclamaient à leur tour respect et satisfaction.

II

1814-1848.

Les deux grands corps politiques de l'Empire, le Sénat et le Corps

législatif, offrent, en 1814, un étrange spectacle.

Dans le Sénat, c'est une infiniment petite minorité, quelques hommes,

naguère opposants imperceptibles au régime impérial, MM. de Tracy,

Lanjuinais, Lambrechts, Garat, qui apparaissent tout à coup, prononcent

sur le sort de l'Empire et de l'Empereur, proposent sa déchéance, posent

les bases du nouveau gouvernement.

On a beaucoup attaqué ces hommes et leurs actes à cette époque; on s'est

beaucoup moqué des prétentions politiques et personnelles du corps dont

ils inspirèrent ou exprimèrent les résolutions. Il y eut, en effet, dans

l'attitude du Sénat à ce grand moment, ample matière à la moquerie et à

l'attaque; les préoccupations égoïstes et les apparences présomptueuses

sont mal venues au milieu d'une crise nationale et après une longue

nullité. Reste toujours ce grand fait que, dans une assemblée jusque-là

profondément soumise et impuissante, un petit groupe d'hommes, à peine

remarqués et écoutés la veille, ont pu reparaître soudainement sur la

scène, marcher en tête de leur corps et exercer une influence réelle.

Ces hommes étaient restés, sous le pouvoir absolu, les amis fidèles de

la liberté politique. Ce fut en son nom qu'ils prirent et d'elle qu'ils

reçurent leur autorité d'un moment. L'Empire tombait par la guerre; sa

chute fut acceptée et proclamée par les libéraux imperturbables de la

Révolution.

La transformation du Corps législatif, dès que la Restauration fut

accomplie et la Charte mise en pratique, n'est pas moins frappante.

Cette assemblée, si longtemps muette et inerte, devient tout à coup

bruyante et active. Elle parle, elle discute, elle résiste, elle décide.

Les lois qui lui sont proposées, les mesures et les personnes du

gouvernement, les principes généraux et les incidents de chaque jour,

tout y est sérieusement examiné et vivement débattu. Une opposition s'y

forme. Toutes les théories, toutes les espérances, toutes les exigences

libérales s'y manifestent. Ce n'est point un corps nouveau; tous ses

membres sont restés les mêmes; mais l'âme y est rentrée: c'est un être

ressuscité.

C'est la liberté politique qui fait cette résurrection. Elle est si

conforme aux besoins et aux tendances de la nouvelle société française,

qu'elle y rentre comme dans son domaine naturel. Avant 1814, elle en

était exilée. Dès qu'elle reparaît, on s'empresse, on l'accueille, comme

si on ne l'avait jamais oubliée. On dirait un réveil qui ramène, sans

effort, les habitudes de la veille. Et ce sont les mêmes hommes, à qui

l'absence de la liberté politique avait paru si indifférente, qui

acceptent et fêtent, sans embarras, son retour. Un sentiment plus ou

moins développé, mais général et puissant, les domine et anime le pays

tout entier: en retrouvant la liberté politique, on croit reprendre des

droits, et, en reprenant ses droits, on acquiert des garanties efficaces

contre les maux et les périls dont on a tant souffert. Par elle-même,

par la lumière et la chaleur qu'elle répand, la liberté politique a de

quoi plaire grandement aux hommes; mais elle fait mieux encore que de

leur plaire, elle les défend du mauvais gouvernement; elle leur apporte,

autant que le permet l'imperfection des choses humaines et des hommes

eux-mêmes, les deux plus grands biens de ce monde, la sécurité et

l'espérance.

Ce fut là le bienfait immédiat et le prestige de la Restauration. Elle

s'accomplissait au milieu d'un grand désastre national; elle blessait

des coeurs fiers et dévoués; elle inquiétait des intérêts puissants et

susceptibles. Mais elle ramenait le respect et l'empire du droit; au

dedans, du droit des citoyens; au dehors, du droit des gens; elle

rouvrait les perspectives de la liberté politique et de la paix.

Et ce n'était pas seulement les acteurs fatigués de la Révolution et de

l'Empire, les survivants de la génération de 1789 qui faisaient accueil

à ces perspectives comme à un retour vers leurs premiers désirs après

tant de mécomptes, comme à un port de refuge après tant d'orages. La

liberté politique avait des amis plus jeunes et plus ardents à la

conquérir et à en jouir. Une génération nouvelle commençait à paraître,

étrangère à la Révolution comme à l'ancien régime et qui avait surtout

connu l'Empire par les excès du pouvoir absolu et de la guerre. Dans le

monde intellectuel comme dans le monde matériel, il y a des germes

puissants qui vivent et croissent cachés et sous terre, échappant aux

regards des maîtres qui n'en aiment pas les fruits et qui voudraient les

étouffer. Décriés par les fautes, les crimes et les revers qui avaient

accompagné leur explosion, les principes et les sentiments de la liberté

politique n'avaient pourtant point péri en France; ils se conservaient

et se ranimaient sans bruit dans des esprits solitaires et dans de

petits groupes adonnés au goût de l'activité intellectuelle et au culte

indépendant de la vérité. L'une des principales institutions de l'Empire

devint, pour cette renaissance presque inaperçue des idées et des

espérances libérales, un foyer naturel. J'avais l'honneur, il y a six

ans, de recevoir dans le sein de l'Académie française et comme son

directeur, un savant illustre, l'une des gloires et aujourd'hui l'un des

regrets de l'Institut tout entier, M. Biot; je me permis, ce jour-là, de

dire: «C'est quelquefois la condition des despotes, quand ils sont de

grands hommes, de créer des institutions qui leur échappent, et de voir

rentrer peu à peu dans leurs oeuvres une liberté qui n'entrait pas dans

leurs plans. Dominés par l'instinct et le goût du grand, ils évoquent

des puissances qu'il ne leur sera pas donné, à eux-mêmes, de tenir

longtemps asservies. Le cardinal de Richelieu, en fondant l'Académie

française, ne se doutait pas qu'il la trouverait bientôt peu docile à sa

mauvaise humeur envers Corneille et à son mauvais goût au sujet du

_Cid_. L'empereur Napoléon n'avait pas institué l'Université pour

qu'elle fournit, aux principes et aux sentiments libéraux, tant

d'intelligents et persévérants défenseurs. Heureuse imprévoyance de ces

redoutables dominateurs du monde, à qui la grandeur de leur génie fait

quelquefois oublier l'égoïsme de leurs passions, et qui, dans l'élan de

leur pensée, font plus et mieux qu'ils n'avaient prémédité!»

Grâce à ce mérite imprévu de l'Empire, et dans les années qui

précédèrent la Restauration, les études philosophiques, historiques et

littéraires florissaient modestement au sein de l'Université, et

préparaient à la liberté politique, dans la génération qui touchait à

l'âge viril, des amis chauds, vaillants et éclairés.

D'autres hommes, bien différents par leurs dispositions morales comme

par leur situation sociale, les anciens amis de la maison de Bourbon,

les survivants de l'ancien régime rentraient en même temps dans la vie

publique. La Restauration les y rappelait, soit qu'ils eussent

constamment partagé, hors de France, l'exil de leurs princes, soit que,

rentrés en France après la tourmente révolutionnaire, ils y eussent vécu

étrangers aux affaires et au gouvernement du pays. La liberté politique

rétablie par la Charte était pour eux comme pour tous; et quels que

fussent leurs désirs et leurs espérances, soit qu'ils acceptassent les

principes fondamentaux de la nouvelle société française et les grands

résultats de la Révolution, soit qu'ils se flattassent de ramener la

France vers son ancien état et de faire sortir de la Restauration une

contre-révolution plus ou moins étendue, c'était, en tout cas, par la

liberté politique, par les élections, la discussion, la liberté de la

tribune, la liberté de la presse qu'ils étaient tenus de se manifester

et de reprendre place dans les affaires du pays. Ils avaient les

institutions libres, cette grande ambition et cette grande conquête de

1789, pour instruments obligés de leurs desseins et de leur action.

Au début du régime nouveau, en présence d'éléments si divers, si

étrangers les uns aux autres, si soudainement rapprochés et appelés à

agir ensemble, la confusion et l'agitation furent grandes. Des premiers

jours de la Restauration à l'explosion des Cent-Jours, ni le

gouvernement, ni les partis, ni le public ne prirent une attitude et ne

tinrent une conduite claire, décidée, efficace. Royalistes triomphants,

Constitutionnels espérants, Bonapartistes mécontents, tout le monde

tâtonnait, tout le monde attendait; nul ne démêlait encore ce que serait

l'avenir et ce que chacun pouvait avoir à s'en promettre ou à en

craindre. Cependant, au milieu de cette incertitude générale, les

institutions nouvelles suivaient leur cours, la liberté politique

prenait son vol. Dans les Chambres, la liberté de la tribune, hors des

Chambres, la liberté de la presse se déployaient: la première, méfiante

et quelquefois vive, mais, au fond, modérée et loyale; la seconde, déjà

violente, agressive, destructive entre les mains des ennemis de la

dynastie restaurée, imprévoyante et précipitée dans les mains des amis

sincères et rigides du régime constitutionnel. Personne ne songeait

alors à élever les questions et à réclamer les conditions de ce qu'on a

appelé depuis le gouvernement parlementaire; les plus libéraux étaient

plus modestes; mais personne non plus ne mesurait la portée des

exigences qu'il formait et des armes dont il se servait: «A peine entrée

dans son nouveau régime, une impression soudaine d'alarme et de méfiance

avait saisi la France et s'aggravait de jour en jour. Ce régime, c'était

la liberté avec ses incertitudes, ses luttes et ses périls. Personne

n'était accoutumé à la liberté et elle ne contentait personne. De la

Restauration, les hommes de l'ancienne France s'étaient promis la

victoire; de la Charte, la France nouvelle attendait la sécurité; ni les

uns, ni les autres n'obtenaient satisfaction; ils se retrouvaient, au

contraire, en présence, avec leurs prétentions et leurs passions

mutuelles. Triste mécompte, pour les royalistes, de voir le roi

vainqueur sans l'être eux-mêmes. Dure nécessité, pour les hommes de la

Révolution, d'avoir à se défendre, eux qui dominaient depuis si

longtemps. Les uns et les autres étaient étonnés et irrités de cette

situation comme d'une offense à leur dignité et d'une atteinte à leurs

droits. Dans leur irritation, les uns et les autres se livraient, en

projet et en paroles, à toutes les fantaisies, à tous les emportements

de leurs désirs ou de leurs alarmes. Parmi les puissants et les riches

de l'ancien régime, beaucoup ne se refusaient, envers les riches et les

puissants nouveaux, ni impertinences, ni menaces. A la cour, dans les

salons de Paris, et, bien plus encore au fond des départements, par les

journaux, par les pamphlets, par les conversations, par les incidents

journaliers de la vie privée, les nobles et les bourgeois, les

ecclésiastiques et les laïques, les émigrés et les acquéreurs de biens

nationaux laissaient percer ou éclater leurs rivalités, leurs humeurs,

leurs rêves d'espérance et de crainte. Ce n'était là que la conséquence

naturelle et inévitable de l'état très-nouveau que la Charte mise en

pratique inaugurait brusquement en France: pendant la Révolution, on se

battait; sous l'Empire, on se taisait; la Restauration avait jeté la

liberté au sein de la paix. Dans l'inexpérience et la susceptibilité

générales, le mouvement et le bruit de la liberté, c'était la guerre

civile près de recommencer.

«Pour suffire à une telle situation, pour maintenir à la fois la paix et

la liberté, pour guérir les blessures sans supprimer les coups, nul

gouvernement n'eût été trop fort ni trop habile. Louis XVIII et ses

conseillers n'y réussissaient pas. Ils n'étaient pas, en fait de régime

libre, plus expérimentés ni plus aguerris que la France elle-même. Par

leurs actes, ils ne donnaient à ses inquiétudes aucun motif sérieux; ils

avaient cru que la Charte empêcherait les inquiétudes de naître; dès

qu'elles se manifestaient un peu vivement, ils s'efforçaient de les

calmer en abandonnant ou en atténuant les mesures qui les avaient

suscitées. Au fond, les intérêts qui se croyaient menacés ne couraient

aucun vrai péril; en présence des alarmes de la France nouvelle, le roi

et ses conseillers étaient bien plus disposés à céder qu'à engager la

lutte; mais après avoir fait acte de sagesse constitutionnelle, ils se

croyaient quittes de tout souci et rentraient dans leurs habitudes et

leurs goûts d'ancien régime, voulant aussi vivre en paix avec leurs

vieux et familiers amis. C'était un pouvoir modéré, qui faisait cas de

ses serments et ne formait, contre les intérêts et les droits nouveaux

du pays, point de redoutables desseins, mais sans initiative et sans

vigueur, dépaysé et isolé dans son royaume, divisé et entravé dans son

intérieur, faible avec ses ennemis, faible avec ses amis, n'aspirant

pour lui-même qu'à la sécurité dans le repos, et appelé à traiter chaque

jour avec un peuple remuant et hardi qui passait soudainement des rudes

secousses de la Révolution et de la guerre aux difficiles travaux de la

liberté.

«Sous l'influence de cette liberté, un tel gouvernement, sans passions

obstinées et docile au voeu public quand l'expression en devenait

claire, eût pu se redresser en s'affermissant et suffire mieux à sa

tâche. Mais il lui fallait du temps et le concours du pays. Le pays,

mécontent et inquiet, ne sut ni attendre ni aider. De toutes les

sagesses nécessaires aux peuples libres, la plus difficile est de savoir

supporter ce qui leur déplaît pour conserver les biens qu'ils possèdent

et acquérir ceux qu'ils désirent.

«On a beaucoup agité la question de savoir quels complots et quels

conspirateurs avaient, le 20 mars 1815, renversé les Bourbons et ramené

Napoléon. Débat subalterne et qui n'a qu'un intérêt de curiosité

historique. A coup sûr, il y eut, de 1814 à 1815, dans l'armée et dans

la Révolution, parmi les généraux et parmi les conventionnels, bien des

plans et bien des menées contre la Restauration et pour un autre

gouvernement, l'Empire, la Régence, le duc d'Orléans, la République.

Mais si Napoléon fût resté immobile à l'île d'Elbe, tous ces projets de

révolution auraient probablement avorté ou échoué bien des fois. La

fatuité des faiseurs de conspirations est infinie, et quand l'événement

semble leur avoir donné raison, ils s'attribuent à eux-mêmes ce qui a

été le résultat de causes bien plus grandes et plus complexes que leurs

machinations. Ce fut Napoléon seul qui renversa, en 1815, les Bourbons,

en évoquant, de sa personne, le dévouement fanatique de l'armée et les

instincts révolutionnaires des masses populaires. Quelque chancelante

que fût la monarchie naguère restaurée, il fallait ce grand homme et ces

grandes forces sociales pour l'abattre. Stupéfaite, la France laissa,

sans confiance comme sans résistance, l'événement s'accomplir. Napoléon

en jugea lui-même ainsi avec un bon sens admirable: «Ils m'ont laissé

arriver, dit-il au comte Mollien, comme il les ont laissé partir[2].»

[Note 2: Je reproduis ici quelques traits du tableau que j'ai tracé

ailleurs de cette époque et de ses caractères. (_Mémoires pour servir à

l'histoire de mon temps_, t. I, p. 53-57.) Je ne saurais dire plus

clairement ce qu'à ce sujet je crois toujours vrai et équitable.]

Je ne m'arrête pas sur ce retour de Napoléon. J'ai dit ailleurs ce que

j'en ai vu et pensé au moment même, ce que j'en pense encore

aujourd'hui[3]. Ce fut l'acte d'un égoïsme immense, héroïquement conçu

et exécuté. Égoïsme plus fatal à la France que tous les excès antérieurs

de l'ambition et du despotisme de Napoléon. Les Cent-Jours firent bien

plus qu'attirer, au dehors, sur la France, des revers et des fardeaux

jusque-là sans pareils; ils la rejetèrent, au dedans, dans cette arène

des sanglantes discordes civiles que l'Empire avait fermée. Napoléon

détruisit de ses propres mains, en 1815, l'oeuvre de pacification

intérieure comme de puissance extérieure qu'il avait naguère accomplie

pour la France. Mais, de cette crise funeste, je ne veux ici relever et

mettre en lumière qu'un grand fait, l'acceptation, par Napoléon

lui-même, de la liberté publique, de ses institutions et de ses

garanties. L'_Acte additionnel_ les contenait presque toutes, loyalement

et sagement combinées. S'il fût sorti vainqueur de sa lutte européenne,

Napoléon les eût-il respectées? Eût-il subi, sur le trône, ce régime de

contradictions, de résistances et de transactions continues que la

liberté politique impose au pouvoir, et qu'il avait accepté en y

remontant? Je ne le crois pas. Je ne veux pas passer sous silence des

symptômes qui semblent favorables à une autre conjecture. On dit que, le

11 juin 1815, la veille de son départ pour l'armée, après avoir

solennellement reçu la Chambre des pairs et la Chambre des représentants

et répondu à leurs adresses, Napoléon dit à ses ministres en leur

faisant ses adieux: «Je ne sais comment vous ferez pour conduire les

Chambres en mon absence. M. Fouché croit qu'en gagnant quelques vieux

corrompus, en flattant quelques jeunes enthousiastes, on domine les

assemblées; mais il se trompe. C'est là de l'intrigue, et l'intrigue ne

mène pas loin. En Angleterre, sans négliger absolument ces moyens, on en

a de plus grands et de plus sérieux. Rappelez-vous M. Pitt, et voyez

aujourd'hui lord Castlereagh! Les Chambres, en Angleterre, sont

anciennes et expérimentées; elles ont fait depuis longtemps connaissance

avec les hommes destinés à devenir leurs chefs; elles ont pris de la

confiance ou du goût pour eux, soit à cause de leurs talents, soit à

cause de leur caractère; elles les ont en quelque sorte imposés au choix

de la couronne, et après les avoir faits ministres, il faudrait qu'elles

fussent bien inconséquentes, bien ennemies d'elles-mêmes et de leur pays

pour ne pas suivre leur direction. C'est ainsi qu'avec un signe de son

sourcil, M. Pitt les dirigeait, et que les dirige encore aujourd'hui

lord Castlereagh. Ah! si j'avais de tels instruments, je ne craindrais

pas les Chambres. Mais ai-je rien de pareil[4]?»

[Note 3: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. I, p.

59-98.]

[Note 4: _Histoire du Consulat et de l'Empire_, par M. Thiers, t. XIX,

p. 619.]

Napoléon n'avait, à coup sûr, rien de pareil, mais, s'il eût eu M. Pitt

à la tête de son conseil, il ne l'eût pas supporté. Quels que fussent,

pour le roi George III, le respect affectueux et les égards de M. Pitt,

quelque accord même qui régnât, entre le roi et son ministre, quant à

leur politique générale, c'était M. Pitt, et non pas George III, qui

gouvernait; c'étaient, en définitive, les idées, les desseins, les amis

de M. Pitt qui prévalaient, et il avait, tant qu'il restait ministre,

l'honneur comme la charge du gouvernement. De tels hommes ne sont pas,

pour un roi, des _instruments_, comme les appelait Napoléon au moment

même où il regrettait de ne pas les avoir auprès de lui; ce sont des

alliés obligés, et qui portent, dans le service royal, une forte, bien

que respectueuse, indépendance. Ce n'est pas avec la passion et après

une longue habitude du pouvoir absolu qu'on se résigne à ce partage,

quelquefois très-inégal, du pouvoir et de la gloire. Dans les

épanchements de sagesse qu'amènent les grands périls, le grand esprit de

Napoléon comprenait les conditions et la marche du gouvernement libre;

mais je suis convaincu que, si la fortune lui fût redevenue prospère, sa

nature et son passé auraient repris, en lui comme autour de lui, leur

empire, et que l'_Acte additionnel_ aurait plié devant l'Empereur.

Mais peu importe aujourd'hui ce problème moral à propos d'un grand

homme: que la transformation constitutionnelle de Napoléon, en 1815,

fût, ou non, sérieuse et durable, ce qu'elle prouve évidemment, c'est le

rapide progrès de la liberté politique renaissante. Ce grand voeu de

1789, si longtemps oublié ou comprimé, reparut tout à coup avec l'empire

d'un besoin national. Louis XVIII l'avait consacré par la Charte;

Napoléon en fit autant par l'_Acte additionnel_. L'ancienne royauté et

la royauté de la Révolution reconnurent et acceptèrent également, et

coup sur coup, le gouvernement libre, pour la France comme un droit,

pour ses chefs comme une nécessité.

Dès le lendemain de cette double victoire, la liberté politique en

remporta une autre, peut-être encore plus difficile et plus

significative. Sous l'impulsion de la réaction bien naturelle contre les

Cent-Jours, les élections amenèrent sur la scène une Chambre des députés

ardente à poursuivre, contre la Révolution et l'Empire, cette réaction

dont elle était elle-même le fruit. Il y avait, dans cette Chambre, plus

de passions vindicatives que de plans politiques, et le besoin de jouir

de la victoire après tant de défaites y tenait plus de place que

l'esprit systématiquement rétrograde. Mais elle fut, dès son avénement,

et non sans cause, qualifiée et redoutée, par le pays, comme la Chambre

de l'ancien régime et de la contre-révolution. Elle n'en fit pas moins

ce que venaient de faire Louis XVIII en 1814 et Napoléon en 1815: quels

que fussent ses regrets et ses tendances, elle accepta la liberté

politique comme une nécessité de situation et de gouvernement. Elle fit

plus que l'accepter; elle la mit en pratique avec une hardiesse depuis

longtemps étrangère à nos assemblées législatives; elle opposa ses

idées, ses projets, sa politique aux idées, aux projets, à la politique

de la Royauté qu'elle venait soutenir. Loin de se renfermer dans les

limites des droits et des pouvoirs que lui attribuait la Charte, elle

s'efforça de les étendre; elle aspira à toutes les prérogatives que

possédaient ailleurs d'autres assemblées depuis longtemps puissantes et

intimement associées au gouvernement. Les ambitions constitutionnelles

des plus libéraux publicistes devinrent celles de la Chambre de 1815.

Elle réprouva, elle dénonça, elle attaqua les conseillers de la

couronne. Elle éleva enfin la prétention fondamentale du régime

parlementaire; elle réclama, comme son droit, le pouvoir dirigeant et

définitif pour la majorité qui se formait dans son sein. A la tribune et

dans la presse, ses orateurs et ses écrivains les plus illustres

soutinrent que le ministère du roi devait être pris dans cette majorité

et gouverner selon son influence, que telle était la loi du régime

représentatif.

Mais en même temps qu'au nom du régime représentatif et parlementaire,

la Chambre de 1815 exerçait et étendait fièrement ses propres droits,

elle restreignait ou suspendait les droits des citoyens, la liberté

individuelle, la liberté de la presse, les garanties judiciaires. Au

sommet de l'État, les principes de la liberté politique, adoptés et

pratiqués par les représentants de l'ancien régime lui-même, étaient en

progrès; mais, dans le pays, les libertés privées et personnelles

avaient grandement à souffrir de l'empire du parti dominant. Dans le

présent et en fait, la liberté politique tournait ainsi contre son but

essentiel, et ses institutions fondamentales devenaient des instruments

de régime arbitraire et de réaction.

En présence de cet étrange amalgame de passions contre-révolutionnaires

et d'idées libérales, des esprits élevés, libres et moraux, des hommes à

qui le spectacle de la Révolution avait appris à détester surtout

l'arbitraire et l'oppression infligés aux peuples sous de beaux noms et

dans de belles espérances, des hommes qui voulaient surtout l'exercice

et le respect pratique des droits et des libertés individuelles, ces

hommes, venus de tous les points de l'horizon politique, entreprirent

courageusement de défendre, dans le gouvernement et dans les Chambres,

la justice et la société françaises gravement menacées. «Ce parti se

forma brusquement, spontanément, sans but prémédité, sans combinaisons

antérieures et personnelles, sous le seul empire de la nécessité du

moment, pour résister à un mal pressant, non pour faire prévaloir tel ou

tel système politique, tel ou tel ensemble d'idées, de résolutions et de

desseins. Soutenir la Restauration en combattant la réaction, ce fut

d'abord toute sa politique[5].» Pour pratiquer cette politique avec

quelque autorité, pour rendre efficace sa résistance à la réaction

contre-révolutionnaire, il fallait, à ce parti naissant, un point

d'appui: il le prit dans la royauté restaurée, dans les droits et les

forces que lui reconnaissait la Charte constitutionnelle. Contre

l'ambition dominante de la Chambre de 1815, il maintint, en principe, la

royauté à la tête du gouvernement, se souciant peu des conséquences

qu'on voulait tirer de la nature du régime représentatif, les repoussant

même péremptoirement au nom de la monarchie: «Quelle est donc,

disait-il, cette nature mystérieuse qui commande de tels sacrifices? Qui

est-ce qui l'a définie? Qui est-ce qui a autorité pour imposer à cette

nation une autre définition que celle de la Charte? Le jour où le

gouvernement sera à la discrétion de la majorité de la Chambre, le jour

où il sera établi en fait que la Chambre peut repousser les ministres du

roi, et lui en imposer d'autres qui seront ses propres ministres et non

les ministres du roi, ce jour-là, c'en est fait, non pas seulement de la

Charte, mais de notre royauté, de cette royauté indépendante qui a

protégé nos pères, et de laquelle seule la France a reçu tout ce qu'elle

a jamais eu de liberté et de bonheur. Ce jour-là, nous sommes en

république[6].»

[Note 5: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. I, p.

115.]

[Note 6: _La vie politique de M. Roger-Collard, ses discours et ses

écrits_, par M. de Barante, t. I, p. 217.]

Je ne siégeais alors ni dans la Chambre des députés, ni dans le conseil

des ministres; j'approuvais pleinement la résistance de mes amis

politiques à la domination vindicative de la Chambre de 1815 et leur

empressement à défendre de son ambition la royauté qui les aidait à

défendre la France contre ses réactions. Dans les jours de grand péril,

c'est le premier devoir des hommes publics de courir, comme on dit, au

plus pressé, et la société n'a rien de plus pressé que la protection de

la justice et du droit envers tous les citoyens. Je prêtai, autant qu'il

était en moi, au parti de la résistance d'alors, mon plus zélé concours;

mais la théorie qu'il mettait en avant sur les rapports des grands

pouvoirs de l'État ne me satisfaisait point; cette proclamation de «la

royauté indépendante,» cette déclaration que «si la Chambre des députés

pouvait repousser les ministres du roi et lui en imposer d'autres, c'en

était fait de la monarchie et nous étions en république,» blessaient mes

sentiments en fait de liberté politique et mes instincts, encore un peu

confus, sur la nature et les conditions du gouvernement libre. Fonder un

gouvernement libre, c'était précisément l'oeuvre à laquelle nous étions

appelés. Quoi de plus important, pour le succès d'une telle oeuvre, que

de bien comprendre et de bien ménager les situations respectives et les

rapports nécessaires des grands pouvoirs de l'État? Cette intelligence

et ce ménagement avaient manqué aux auteurs de la Constitution de 1791

lorsque, en maintenant la royauté, ils en avaient fait le serviteur

impuissant d'une assemblée souveraine. Étions-nous près de tomber, en

sens contraire, dans une erreur analogue, et de contester, en principe,

à la Chambre des députés, l'influence définitive qu'en fait elle ne

pouvait manquer d'exercer dans le gouvernement? Ceux-là avaient tort

qui, au nom de la souveraineté du peuple, déclaraient souveraine une

Chambre obligée, pour faire prévaloir ses vues, de les faire agréer par

la royauté et que la royauté pouvait dissoudre; mais comment qualifier

_d'indépendante_ une royauté qui ne pouvait recevoir que des Chambres

ses plus nécessaires moyens de gouvernement? En droit comme en fait,

dans le régime constitutionnel, aucun des grands pouvoirs n'est

indépendant ni souverain; c'est précisément pour qu'aucun d'eux ne le

soit qu'ils sont séparés et investis de droits spéciaux, indépendants

seulement dans leurs limites et à certaines conditions. Comment peuvent

vivre et se déployer côte à côte des droits distincts? Comment

s'établira l'harmonie entre des pouvoirs séparés? C'est là le problème

fondamental du gouvernement libre. A mon avis, les maximes que

proclamaient, en 1815, quelques-uns de mes plus influents amis ne le

résolvaient point, et je croyais sa solution d'une importance plus

pratique et plus prochaine qu'ils ne le pensaient.

Vers la fin de l'année 1816, au moment où la dissolution de la Chambre

de 1815, prononcée par l'ordonnance du 5 septembre, faisait de cette

question le point culminant de la lutte des partis, je résolus d'en dire

ma pensée, et je publiai sous ce titre: _Du gouvernement représentatif

et de l'état actuel de la France_, un court écrit où, après avoir

pleinement adhéré à la politique générale du ministère, j'essayai

d'indiquer par quels moyens on pouvait, sous le régime représentatif,

atteindre le double but de toute société bien constituée, un

gouvernement fort et un peuple libre. On n'appelait pas encore cette

question «la question du gouvernement parlementaire;» mais c'était bien

là, en réalité, le fond du débat et le sens du travail des esprits.

«Comme la société est une, disais-je, de même le gouvernement doit être

un. L'unité dans le gouvernement est une nécessité si impérieuse que

toutes les constitutions, quels que soient leurs éléments, tendent

constamment à y arriver. Les obstacles qu'oppose à cette tendance

nécessaire une mauvaise organisation des pouvoirs sont parmi les

principales causes des désordres intérieurs qui agitent et souvent

bouleversent les États. Les sociétés brillent et prospèrent quelquefois

malgré l'influence de cette cause; mais elle finit par étouffer les

germes de prospérité les plus féconds; et les nations n'obtiennent une

existence en même temps paisible et glorieuse que lorsque l'unité est

parvenue à s'établir dans les pouvoirs qui président à leurs destinées.

«Qu'on parcoure l'histoire de la Grèce, celle de Rome, l'histoire des

républiques italiennes, de l'Allemagne, de l'Angleterre, on reconnaîtra

que le défaut d'unité dans le gouvernement a été partout un principe de

révolutions et de maux insupportables. Là, les États ont fini par périr

au milieu de la lutte des pouvoirs; ici elle les a réduits à subir le

joug d'un despotisme aussi funeste et plus honteux; ailleurs, mais bien

plus rarement, la lutte s'est terminée par une heureuse fusion des

pouvoirs. Résultats divers selon les temps et les circonstances, mais

qui prouvent tous que l'unité dans le gouvernement est l'une des

conditions nécessaires de l'ordre, de la vraie liberté et de la durée.

«Il y a unité dans le gouvernement, lorsque le pouvoir chargé de diriger

les affaires générales de la société peut remplir cette tâche dans toute

son étendue sans être arrêté ou troublé dans son action par des

obstacles qui compromettent son existence.

«.....Il n'y avait pas unité dans le gouvernement anglais avant la

révolution de 1688, car le pouvoir royal et le pouvoir de la Chambre des

communes étaient si profondément séparés et étrangers l'un à l'autre,

qu'ils conspiraient sans cesse leur ruine mutuelle. Depuis 1688, l'unité

s'est progressivement établie dans la constitution britannique, parce

que le pouvoir royal et le pouvoir des Chambres sont parvenus, en se

pénétrant réciproquement et en se fondant l'un dans l'autre, à ne plus

former, en fait, qu'un seul pouvoir, le pouvoir du Parlement qui, à la

vérité, a en lui-même ses limites, mais qui, tant qu'il ne les dépasse

point, s'exerce pleinement et librement, sans aucun danger pour l'État,

ni pour lui-même.

«Partout où divers pouvoirs égaux, séparés et indépendants sont appelés

à concourir au gouvernement, ce concours est un combat tant que ces

pouvoirs demeurent dans leur séparation et leur indépendance réciproque.

Et qu'on ne prétende pas donner à l'un d'eux, considéré isolément, une

prépondérance telle que les autres deviennent des agents secondaires;

cette prétention enfanterait une lutte d'un autre genre et non moins

funeste.... Ce n'est pas seulement la situation relative des trois

pouvoirs et le défaut d'unité dans le gouvernement qui ont amené en

Angleterre la révolution de 1640 et de 1688; c'est surtout l'imprudente

ambition des Stuarts qui voulaient donner, à l'autorité royale seule,

une supériorité inconciliable avec les priviléges et les fonctions des

deux Chambres. La maison de Hanovre a accepté la fusion intime de

l'autorité royale avec celle des deux Chambres: dès lors toute rivalité

a disparu, toute lutte dangereuse a cessé: l'unité a été établie dans le

gouvernement anglais, et il est devenu fort, en même temps que la nation

devenait libre.

«.....A la lumière de cet exemple, le mécanisme des gouvernements mixtes

devient simple et facile à expliquer. Quand les gouvernements de ce

genre ont atteint à leur maturité, l'unité de pouvoir et d'action

s'établit entre leurs divers éléments; seulement le pouvoir suprême et

définitif, un au fond quoique extérieurement divisé, est soumis, par son

organisation intérieure, à certaines conditions qui lui posent, dans son

propre sein, des limites qu'il ne peut dépasser sans perdre les forces

mêmes par lesquelles il agit..... Dans la monarchie constitutionnelle, à

ne considérer que les apparences, la royauté est le gouvernement, la

Chambre des députés l'opposition, et la Chambre des pairs le médiateur.

Dans la réalité bien comprise, au contraire, le roi, la Chambre des

pairs et la Chambre des députés forment un seul et même pouvoir suprême

qui gouverne avec les forces de ces trois éléments réunis; l'opposition

qui existe dans les deux Chambres est un surveillant et un rival

intérieur, placé au sein du gouvernement lui-même; elle n'est point un

pouvoir distinct; son droit est d'observer et de critiquer; sa mission

est de marquer la limite que, dans la politique qu'il a adoptée, le

gouvernement ne doit pas dépasser, et d'avertir le pays dès qu'en effet

cette limite de la politique en vigueur est dépassée. L'opposition est

là comme une puissance comminatoire et expectante dont la présence

oblige le gouvernement à être prudent et habile, dans son propre

système, sous peine de voir les forces qui le suivent se séparer de lui

et passer sous un autre drapeau.

«C'est à ce point qu'est parvenu, en Angleterre, le gouvernement

représentatif; c'est là sa vraie théorie et sa pratique bien comprise.

L'autorité royale n'y a point été, comme on le dit vulgairement, envahie

et remplacée par celle des Chambres; seulement la royauté, éclairée par

l'expérience sur le danger de demeurer placée en dehors des Chambres, et

d'avoir ainsi à diriger ou à combattre des pouvoirs étrangers aux

affaires, ennemis s'ils ne sont serviles, obstacle terrible en cas

d'inimitié, appui sans force en cas de servitude, la royauté, dis-je,

s'est fort sagement décidée à placer le siége du gouvernement dans les

Chambres mêmes, et à gouverner de concert avec elles et par leurs chefs.

Ainsi s'est opérée cette fusion des pouvoirs divers, seul point de repos

des gouvernements mixtes, et par laquelle les pouvoirs, loin de

s'entraver ou de s'annuler les uns les autres, se soutiennent et se

fortifient mutuellement[7].»

[Note 7: _Du Gouvernement représentatif et de l'état actuel de la

France_, p. 25-31. Paris, 1816.]

Si j'avais aujourd'hui à présenter pour la première fois ces idées, je

les exprimerais d'une façon moins abstraite, plus pratique, et en les

éclairant de plus près par le flambeau des faits. Mais telles que je les

concevais et que je les ai publiées en 1816, elles contenaient, je

crois, en germe, les vrais principes du gouvernement mixte, qui est le

gouvernement libre, et elles mettaient en lumière les procédés par

lesquels l'unité, condition nécessaire de la force du gouvernement, se

rétablit entre des pouvoirs séparés et divers, condition nécessaire de

la liberté.

Mais, c'étaient là, en 1816, des méditations et des pressentiments

solitaires; dans l'arène politique et au milieu de ses luttes, nous

étions loin de nous rendre ainsi compte de la nature et des lois intimes

du gouvernement que nous avions à pratiquer. Heureusement il n'est pas

indispensable que les hommes, pour bien faire, sachent nettement ce

qu'ils font, et Dieu permet souvent qu'ils marchent dans la bonne voie

sans en bien connaître l'étendue et les sinuosités. Nous ne démêlions

pas avec précision quel mode d'exercice la liberté politique imposait au

pouvoir; mais nous voulions sincèrement, énergiquement, la liberté

elle-même, et nous en usions sans hésitation en défendant la nouvelle

société française contre la réaction qui la menaçait. La royauté

restaurée ne manqua point, dans cette crise, à sa mission et à son

oeuvre: contre les passions de son ancien parti, elle protégea la France

avec les armes de la Charte. Grâce à ce concours de la royauté sensée et

de la liberté franche, le gouvernement libre se réalisa et s'organisa

rapidement, plus rapidement dans le fait que dans la pensée de ses

acteurs. Une majorité se forma dans les Chambres, décidée à soutenir la

politique loyalement libérale. Plusieurs des chefs de cette majorité,

éloquents et courageux interprètes de ses sentiments, entrèrent dans le

cabinet. Le ministère ainsi constitué eut en face de lui une opposition

ardente, hardie, héritière de la majorité qui avait dominé dans la

Chambre de 1815, et persistant avec plus de prudence dans sa politique,

mais légale et dévouée au gouvernement royal, tout en combattant ses

conseillers. Ainsi apparaissaient et agissaient déjà les grands partis,

instruments nécessaires du régime représentatif dans sa maturité,

défendant leurs actes et exposant leurs vues devant la couronne et le

pays, et se disputant le pouvoir avec les armes de la liberté.

Les résultats de cette forte et harmonique organisation des grands

pouvoirs publics ne tardèrent pas à se manifester. En même temps que la

liberté politique s'établissait au centre du gouvernement, les libertés

des citoyens recevaient leurs développements et leurs garanties.

Laborieusement préparées et discutées, des lois sur la liberté de la

presse, sur le jury, sur la formation et les droits de l'armée, sur

l'administration municipale, attestaient l'efficacité du bon régime

parlementaire pour le progrès des libertés communes à tous et pour le

bon gouvernement général de l'État.

Mais en même temps aussi éclata le mal dont le parti libéral, alors

l'allié et l'appui du cabinet, était travaillé. Hors des Chambres et

même dans leur sein, ce parti comptait dans ses rangs des hommes plus

attachés à la Révolution qu'à la liberté, et obstinés à défendre la

Révolution tout entière, indistinctement, pêle-mêle, même dans ceux de

ses actes qu'au fond ils désapprouvaient. Les uns se faisaient un point

d'honneur de soutenir en tous cas, contre ses ennemis le grand événement

auquel, dans des mesures très-inégales, ils avaient eux-mêmes pris part.

Les autres ne pouvaient se résigner à croire que la liberté politique

rentrât en France avec les anciens adversaires de la Révolution et au

milieu de nos revers. D'autres n'osaient pas combattre ou seulement

désavouer les passions populaires que les violences de 1815 avaient

soulevées. Aux uns, c'étaient l'étendue et la sérénité d'esprit, aux

autres, c'étaient l'équité et la fermeté de coeur qui manquaient pour

juger sainement du nouvel état de la France, et reconnaître la nécessité

des grandes transactions pour fonder la liberté après les grandes

crises. Et sous l'empire de ces sentiments divers, tous prêtaient leur

concours ou n'opposaient nulle résistance au travail des factions

ennemies qui poursuivaient le renversement de la monarchie restaurée, et

tournaient avec ardeur, contre elle, les armes de la liberté restaurée

avec elle.

L'explosion de cette situation chargée d'orages ne se fit pas longtemps

attendre. L'un des conventionnels qui avaient voté la mort de Louis XVI,

M. Grégoire, fut élu député. Le duc de Berry fut assassiné. Ces deux

faits amenèrent, en deux ans, la ruine complète du parti libéral dans le

gouvernement, et firent passer le pouvoir aux mains du côté droit dans

les Chambres, du parti que le sentiment public regardait comme le

représentant de l'ancien régime et l'instrument de la contre-révolution.

Alors commença une triple lutte dont les conséquences pour la liberté

politique méritent d'être mises en pleine lumière. Au sein du parti

vainqueur, investi du gouvernement, s'établit un conflit sourd, mais

continu, entre les intelligents et les fanatiques, les modérés et les

emportés, entre les chefs devenus responsables et prudents en devenant

ministres et les rangs extrêmes de l'armée, ardents à poursuivre en tous

sens et à tout risque leur victoire. De son côté, à la tribune et dans

la presse, le parti libéral tombé du pouvoir institua, contre ses

nouveaux possesseurs, une opposition permanente, diverse dans ses

maximes et son langage selon les diverses nuances de ses membres, mais

active de la part de tous et soutenue au dehors par le sentiment public.

Enfin, hors du théâtre constitutionnel, tantôt dans une ombre profonde,

tantôt sous des déguisements incomplets, les sociétés secrètes se mirent

à l'oeuvre, diverses aussi dans leurs éléments, les uns dévoués aux

souvenirs de l'Empire, les autres nourrissant l'espoir de la République,

tous acharnés au renversement de la monarchie restaurée. Les dissensions

intestines du parti en pouvoir, les luttes parlementaires et les

conspirations révolutionnaires suivaient ainsi parallèlement leur cours,

mais avec des résultats bien différents pour la cause de la liberté

politique.

Les ministres de cette époque, surtout M. de Villèle, vrai chef du

cabinet, même avant qu'il en portât le titre, ont encouru le reproche de

n'avoir pas suffisamment résisté aux passions vindicatives ou aux

fantaisies rétrogrades de leur parti et d'avoir ainsi compromis leur

cause générale comme leur propre pouvoir. Je crois le reproche à la fois

fondé et sévère: il y a de la légèreté dans les plus sages, de la

faiblesse dans les plus fermes, et soit qu'il s'agisse de la vie

publique ou de la vie privée, les meilleurs ne font jamais,

non-seulement tout ce qu'ils devraient, mais tout ce qu'ils pourraient

faire. M. de Villèle, à coup sûr, céda plus d'une fois trop

complaisamment et au roi qu'il servait et au parti qu'il dirigeait. Il

est difficile de bien mesurer les obstacles contre lesquels il avait à

lutter, et de savoir s'il possédait, soit dans les Chambres, soit à la

cour, assez de force pour les affronter et les vaincre. Mais, quelles

qu'aient été en ce genre ses fautes, «il fit deux choses difficiles et

qu'on pourrait appeler grandes si elles avaient duré plus longtemps: il

disciplina l'ancien parti royaliste, et d'un parti de cour et de classe

qui, jusque-là, n'avait été vraiment actif que dans les luttes

révolutionnaires, il fit, pendant six ans, un parti de gouvernement. Il

contint ce parti et son pouvoir dans les limites de la Charte, et

pratiqua, pendant six ans, le gouvernement constitutionnel sous un

prince et avec des amis qui passaient pour le comprendre assez peu et ne

l'accepter qu'à regret[8].» Ce fut là, pour la liberté politique, et par

des mains de qui on ne l'attendait guère, une grande conquête et un

important progrès.

[Note 8: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. I, p.

286.]

On a aussi reproché, à une portion de l'opposition libérale dans les

Chambres à cette époque, sa complaisance pour les conspirations et les

insurrections qui, de 1820 à 1827, poursuivirent avec passion la ruine

de la monarchie restaurée. Je n'ai nul goût à renouveler aujourd'hui ce

reproche, et je ne veux pas non plus excuser les faiblesses embarrassées

et les connivences timides qui en furent ou la cause légitime ou le

spécieux prétexte. C'est de la liberté politique seule, de ses progrès

ou de ses revers pendant ce temps que je me préoccupe. Sous ce rapport

et pour cette grande cause, les torts de quelques-uns des membres

libéraux des Chambres d'alors, quelle que fût leur gravité aux yeux de

la morale et du bon sens, eurent peu d'importance; dans sa difficile

situation, l'opposition parlementaire, de 1820 à 1827, fit son devoir et

s'acquitta bien de sa mission; elle usa fermement de ses propres

libertés et défendit avec persévérance celles du pays. Malgré ses

ménagements pour les tentatives révolutionnaires du dehors, elle ne se

livra point elle-même à l'esprit révolutionnaire, et ce ne fut point ce

fatal esprit qui grandit dans les Chambres par les luttes qu'elle y

soutint; l'esprit de légalité et de prévoyance, le respect de l'ordre

constitutionnel et du gouvernement régulier y furent, au contraire, en

rapide progrès. Si bien qu'en moins de sept années l'opposition libérale

vit sa bonne conduite récompensée et ses efforts couronnés par le

succès. Les vices et les périls de la politique qui dominait depuis 1822

furent reconnus; le parti de l'ancien régime perdit le pouvoir; et dans

la personne de M. de Martignac et de ses collègues, une simple évolution

parlementaire ramena, en 1827, le gouvernement dans les voies libérales

dont, en 1820, l'élection de M. Grégoire et l'assassinat du duc de Berry

l'avaient fait sortir. Grand triomphe, à coup sûr, pour la liberté

politique naissante, et preuve éclatante de son efficacité.

Mais pendant qu'au centre du gouvernement, et par sa propre vertu, le

régime parlementaire prévalait ainsi et portait ses fruits, quelque

divers qu'en fussent les acteurs, les conspirations et les insurrections

révolutionnaires troublaient sans cesse ses progrès, et mettaient les

coups de la violence et du hasard à la place des développements naturels

de la liberté. «Aujourd'hui, à plus de trente ans de distance, après

tant et de bien plus grands événements, quand un honnête homme sensé se

demande quels motifs suscitaient des colères si ardentes et des

entreprises si téméraires, il n'en trouve point de suffisants ni de

légitimes. Ni les actes du pouvoir, ni les probabilités de l'avenir ne

blessaient ou ne menaçaient assez les droits et les intérêts du pays

pour autoriser un tel travail de renversement. Le système électoral

avait été artificieusement changé; le pouvoir avait passé aux mains d'un

parti irritant et suspect; mais les grandes institutions étaient debout;

les libertés publiques, bien que combattues, se déployaient avec

vigueur; le pays prospérait et grandissait régulièrement. Inquiète, la

société nouvelle n'était point désarmée; elle était en mesure d'attendre

et de se défendre. Il y avait de justes motifs pour une opposition

publique et vive, point de justes causes de conspiration ni de

révolution. Les peuples qui aspirent à la liberté courent un grand

danger, le danger de se tromper en fait de tyrannie. Ils donnent

aisément ce nom à tout régime qui leur déplaît ou les inquiète, ou qui

ne leur accorde pas tout ce qu'ils désirent. Frivoles humeurs qui ne

demeurent pas impunies. Il faut que le pouvoir ait infligé au pays bien

des violations de droit, des iniquités et des souffrances bien amères et

bien prolongées pour que les révolutions soient fondées en raison, et

réussissent malgré leurs propres fautes. Quand de telles causes manquent

aux tentatives révolutionnaires, ou bien elles échouent misérablement,

ou bien elles amènent promptement les réactions qui les châtient[9].»

[Note 9: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. I, p.

234.]

Les conspirations révolutionnaires de 1820 à 1823 n'étaient pas

seulement dénuées de motifs sensés et légitimes: ourdies presque toutes

par des sociétés secrètes d'origine et de dénominations diverses, elles

jetaient leurs auteurs et leurs adhérents dans des voies essentiellement

contraires aux intérêts comme aux principes de la liberté politique.

Quoi de moins libéral que les sociétés secrètes, les sentiments qu'elles

fomentent, les façons d'agir qu'elles imposent? La liberté vit de

lumière, de publicité, de contradiction, de discussion; elle veut que

les systèmes, les desseins, les partis, les hommes contraires se

manifestent et se combattent hautement, sous les yeux du public qui

apprend ainsi à les connaître et à les juger. Les sociétés secrètes, au

contraire, vouent leurs membres à l'isolement, au silence, aux menées

obscures, aux passions déguisées, à l'obéissance passive. Le public ne

les connaît pas; ils ne connaissent pas leurs adversaires; à peine se

connaissent-ils entre eux. Toutes les habitudes, toutes les pratiques de

la liberté leur sont étrangères; ce sont des esclaves volontaires, au

service de coteries toujours près de devenir tragiques. Situation

d'autant plus déplorable qu'elle ne manque point d'attrait; les hommes

se complaisent dans le mystère, les desseins cachés, les périls vagues,

les unions très-limitées et intimes, et dans l'importance que leur

emprunte chacun des associés. Que de telles associations se forment sous

une tyrannie avérée, pesante, permanente, qui condamne au silence et à

l'inaction ceux qui vivent sous sa loi, cela s'explique et se justifie

naturellement; mais des sociétés secrètes au milieu d'un régime de

liberté, de publicité, de discussion, quand tous les citoyens, avec des

efforts et des risques très-modestes, peuvent parler et agir au grand

jour pour soutenir leur cause, c'est là un contre-sens absurde et

funeste, qui ne s'explique que par des passions qu'on n'ose avouer, et

qui fausse le jugement et le caractère des adeptes engagés dans ces

ténèbres, autant qu'il inquiète et trouble la société qu'ils pourraient

servir en usant hardiment de ses libertés.

Il n'y a point de contradiction, si étrange qu'elle soit, qui ne se

rencontre dans l'âme et la conduite des hommes. En même temps que les

sociétés secrètes éloignaient, des pratiques et des habitudes de la

liberté politique, la jeune génération qui s'y laissait attirer, le

parti républicain naissait dans leur sein; et les mêmes hommes qui

préféraient les engagements et les conciliabules secrets au ferme usage

des institutions libres qu'ils avaient sous la main, aspiraient avec

passion à la République comme à l'idéal de la liberté.

Je m'en suis expliqué plus d'une fois: j'honore le gouvernement

républicain; il a tenu, dans l'histoire du monde, une place glorieuse;

la nature humaine s'y est développée grandement et avec éclat; il a

convenu, il peut convenir à certaines époques, à certains états des

sociétés humaines; et si j'avais vécu à Rome après la chute de la

République et sous les empereurs, j'aurais dit volontiers avec le vieux

Galba: «Si l'immense corps de l'Empire pouvait se tenir debout et en

équilibre sans un maître, nous étions dignes que la République commençât

par nous[10].» Mais je suis profondément convaincu, d'une part, que la

République n'est point, en principe, le plus rationnel et le plus

naturel des gouvernements, d'autre part, qu'elle est de tous les

gouvernements le plus difficile à pratiquer, et en outre que, par une

multitude de causes sociales, morales, historiques, géographiques, elle

ne convient nullement à la France. Ce fut donc, je pense, de 1820 à

1830, un grand malheur que la renaissance du parti républicain; il

n'existait pas en 1814, au moment où la Restauration s'accomplit; il ne

parut pas dans les Cent-Jours, quand l'Empire tenta de se rétablir. Plus

tard, ce ne fut point après de sérieuses épreuves et de graves débats

publics, ni sous la pression de quelque forte nécessité ou d'une opinion

puissante que le parti républicain se reforma; ce fut au sein des

sociétés secrètes, au service de leurs passions et de leurs complots,

loin des regards et, pour ainsi dire, à l'insu de la France que la

République reprit la prétention de devenir le gouvernement français.

[Note 10: _Si immensum Imperii corpus stare ac librari sine rectore

posset, dignus eram a quo Respublica inciperet._ (Tacite, _Hist._, liv.

I, c. XVI.)]

Au vice de cette origine se joignit un autre mal peut-être encore plus

grave. Le parti républicain ainsi renaissant était un groupe peu

nombreux, formé de quelques hommes considérables, vieillis avec plus de

dignité que de clairvoyance au service de la cause libérale, et de

jeunes gens sincèrement passionnés pour l'idée républicaine. Ce petit

état-major n'avait, dans le pays même, point d'armée et point de crédit

pour en recruter une. Pourtant il lui en fallait une; il lui fallait des

forces bruyantes et actives, prêtes à le seconder en toute occasion et à

le suivre jusqu'au bout dans son dessein. Elles s'offrirent à lui,

impures et compromettantes, mais hardies. La République révolutionnaire

de 1792 à 1798, malgré les revers et les démentis éclatants qu'elle

avait subis, avait conservé presque partout des adhérents obscurs,

fanatiques subalternes ou brouillons décriés, ennemis intraitables de la

monarchie, de la Restauration, de la maison de Bourbon, de tout pouvoir

qui ne donnait pas satisfaction à leurs haines ou à leurs rêves, et

habiles à fomenter, dans les masses populaires, ces espérances vagues,

ces passions anarchiques qui y sommeillent toujours, prêtes à s'éveiller

au moindre bruit. C'étaient là, pour les chefs républicains, une armée

éparse mais toute disposée à leur venir en aide. Par imprévoyance, par

faiblesse, par entraînement, faute d'autres appuis dans les régions

sereines de la société, ils recherchèrent ou acceptèrent celui-là, se

flattant d'employer au triomphe de la République ces restes des plus

mauvais temps de la Révolution, et ne prévoyant pas que les

révolutionnaires deviendraient leurs maîtres au lieu d'être, entre leurs

mains, des instruments de liberté.

Après le succès de la guerre d'Espagne, dans les dernières années du

ministère de M. de Villèle et sous celui de M. de Martignac, les

sociétés secrètes et les républicains firent peu de bruit; ce ne furent

plus les conspirations, les insurrections et leurs procès qui remplirent

la scène et passionnèrent le public. La lutte parlementaire remplaçait

et éteignait la guerre révolutionnaire. C'est le but et le triomphe de

la liberté politique. Mais si la guerre révolutionnaire ne retentissait

plus, dans les Chambres et dans le pays, avec la même puissance, elle

n'en continuait pas moins, sourde et acharnée; au lieu d'éclater dans la

sphère de la publicité et de la discussion, parlementaire ou judiciaire,

l'hostilité se poursuivait dans l'ombre, et par toute sorte de voies

cachées où les alarmes, la surveillance et les rapports de la police la

poursuivaient incessamment à leur tour. Et les agents de

l'administration, les conseillers de la couronne, n'étaient pas les

seuls dont ces rapports excitassent la sollicitude; le roi Charles X

lui-même en était constamment et vivement préoccupé. C'est l'inévitable

condition de la police et de sa lutte secrète contre les ennemis secrets

avec qui elle est aux prises que tantôt elle ignore, tantôt elle grossit

outre mesure les périls qu'elle est chargée de prévenir; ce qui jette et

entretient ses maîtres dans un état d'agitation continue, comme il

arriverait à des hommes dont les regards, sans cesse tendus,

apercevraient çà et là des lueurs dans des ténèbres pleines d'ennemis.

Il faut, à ceux qui font la police ou qui la suivent dans son travail,

une rare fermeté d'esprit pour voir les choses telles qu'elles sont

réellement, à leur place, à leur taille, et pour ne pas tomber, tantôt

dans une sécurité aveugle, tantôt dans des craintes très-exagérées. Nul

n'était moins propre que le roi Charles X à bien supporter une telle

épreuve: esprit à la fois remuant et faible, imprévoyant et obstiné, il

avait goût aux recherches, aux découvertes, aux communications de la

police, et dès qu'il les trouvait d'accord avec ses impressions et ses

préventions anciennes et générales, il leur portait une confiance

crédule. La Révolution et la République lui apparaissaient, à chaque

instant, comme deux fantômes menaçants. Ces fantômes avaient assez de

réalité, et l'hostilité des révolutionnaires et des républicains était

assez active pour l'entretenir incessamment dans une irritation pleine

d'alarmes; il voyait son trône et sa maison toujours en proie à un

pressant péril; et les grands faits publics, l'apaisement visible des

esprits, les incontestables progrès du gouvernement légal et régulier

dans les Chambres ne suffisaient nullement à le rassurer.

Ce fut bien pis quand les Chambres elles-mêmes et les embarras de son

gouvernement dans leur sein lui devinrent un sujet de trouble et de

colère. Le parti libéral commit, en 1829, une faute énorme: il était

rentré, par le ministère Martignac, en possession de la prépondérance;

la liberté politique venait d'acquérir, par les nouvelles lois sur la

presse et sur les élections, d'efficaces garanties. Au lieu de soutenir

avec persévérance le cabinet auquel il devait de tels progrès, le parti

libéral le harcela par des exigences inopportunes, ne s'entendit pas

avec lui dans la discussion des lois sur l'administration municipale et

départementale, et fournit ainsi au roi Charles X l'occasion de

satisfaire, en appelant d'autres ministres, sa passion et son

inquiétude. Moins choquante que l'offense agressive qu'avait commise, en

1819, le parti révolutionnaire en élisant un régicide, la faute du parti

libéral, en 1829, fut, en résultat, aussi grave; l'une avait, par

degrés, amené au pouvoir le côté droit et M. de Villèle; l'autre y fit

monter tout à coup M. de Polignac.

En formant le cabinet du 8 août 1829, ni le roi Charles X, ni le prince

de Polignac ne méditaient, à coup sûr, la violation de la Charte et les

ordonnances de Juillet 1830. L'un croyait défendre sa couronne et son

droit royal; l'autre se promettait de pratiquer en France le

gouvernement représentatif tel qu'il l'avait vu et admiré en Angleterre.

Il y a presque toujours, dans les résolutions des hommes médiocres, plus

d'idées fausses que de mauvais desseins, et c'est leur erreur radicale

de ne pas seulement soupçonner la gravité des questions qu'ils soulèvent

et l'issue des voies où ils s'engagent. C'était, depuis 1814, l'effort

des libéraux loyaux et sensés de séparer la cause de la royauté

restaurée de celle de l'ancien régime et la cause de la liberté

politique de celle des théories et des passions révolutionnaires. Quand

il fit le prince de Polignac son premier ministre, Charles X confondit

ces causes si diverses, jeta le gant au parti parlementaire comme au

parti révolutionnaire, et remit du même coup la liberté politique en

question et l'ancien régime en présence de la Révolution.

A cette provocation inintelligente et téméraire, l'adresse des 221 fut

la réponse. Réponse directe et franche, sans hésitation et sans voile,

mais aussi modérée que franche, et aussi monarchique que libérale: «La

Charte, disait-elle, que nous devons à la sagesse de votre auguste

prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le

bienfait, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la

délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle

est en effet indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites

exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose

tenter de franchir; mais elle est positive dans son résultat, car elle

fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement

avec les voeux de votre peuple, la condition indispensable de la marche

régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement,

nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.» La liberté

politique était ainsi proclamée en principe et appliquée aux

circonstances du moment, comme un droit national. Mais à côté de ces

fermes paroles se plaçaient celles-ci: «Quinze ans de paix et de

liberté, que ce peuple doit à votre auguste frère et à vous, ont

profondément enraciné dans son coeur la reconnaissance qui l'attache à

votre royale famille; sa raison, mûrie par l'expérience et par la

liberté des discussions, lui dit que c'est surtout en matière d'autorité

que l'antiquité de la possession est le plus saint de tous les titres,

et que c'est pour son bonheur autant que pour votre gloire que les

siècles ont placé votre trône dans une région inaccessible aux orages.

Sa conviction s'accorde donc avec son devoir pour lui présenter les

droits sacrés de votre couronne comme la plus sûre garantie de ses

libertés, et l'intégrité de vos prérogatives comme nécessaire à la

conservation de ces droits.» Il était impossible de méconnaître la

parfaite et sérieuse sincérité de l'un et de l'autre langage; et par un

progrès bien inattendu dont la liberté politique en vigueur depuis

quinze ans avait l'honneur comme le fruit, c'était M. Royer-Collard qui

parlait ainsi au nom de la Chambre des députés, et toutes les nuances du

parti libéral, l'opposition tout entière, acceptaient les paroles de M.

Royer-Collard comme l'expression de leurs sentiments et de leurs

desseins.

Il y avait là une de ces fortunes rares, un de ces moments décisifs qui,

bien compris et bien saisis, fondent pour un long temps la force des

gouvernements et la paix intérieure des États. Le roi Charles X ne

comprit point. Au lieu d'accepter l'harmonie et l'union intime des

grands pouvoirs, loyalement demandées et offertes, il prononça leur

séparation. La Chambre des députés fut dissoute.

Elle n'avait certainement pas dépassé les limites de son droit.

Avait-elle dépassé celles de la prudence? Au lieu d'affirmer

sur-le-champ, en principe la nécessité et en fait l'absence de

l'harmonie entre la Chambre et un ministère qui n'avait encore rien

fait, et n'était suspect qu'à cause des noms et des antécédents de ses

membres, n'eût-il pas mieux valu attendre ses actes, et lui faire

opposition dans la pratique de la législation et des affaires, sans lui

signifier d'avance un refus général de concours? J'admets ce doute,

quoique, même aujourd'hui et après les clartés de l'expérience, je ne le

partage pas. A l'appui de ma persistance, je pourrais alléguer l'état

des esprits en 1830; je pourrais dire que, pour conserver dans le pays

l'autorité qu'elle avait acquise, pour maintenir toutes les nuances du

parti libéral dans la modération et l'harmonie qu'elles avaient, non

sans peine, acceptées, la Chambre des députés avait besoin, à cette

époque, de faire acte de cette fermeté franche et hardie qui satisfait

et domine l'imagination des peuples. En faveur de l'adresse des 221,

cette considération est puissante; pourtant ce n'est pas celle qui me

décide; les corps politiques doivent savoir, même au prix de quelque

déclin dans la faveur populaire, tenir une conduite patiente et lente,

si c'est la plus sage et si elle peut les mener au but avec un moindre

péril. Mais je demeure convaincu que la cécité politique du roi Charles

X était incurable, que la Chambre des députés de 1830 n'eût pas mieux

réussi, par l'opposition patiente que par sa résolution nette et

prompte, à lui faire accepter les conséquences du droit national

consacré par la Charte, et que, entre la couronne et la Chambre, la même

situation qui amena l'adresse des 221 se fût reproduite plus tard,

peut-être plus pressante encore et plus grave. Si j'ai raison dans ma

conjecture, la Chambre eut raison dans sa conduite, et l'adresse des 221

était, pour elle, le seul moyen d'exercer, sur les élections que tous

prévoyaient, l'influence qui pouvait seule y faire prévaloir la

politique à la fois conservatrice et libérale dont nous poursuivions le

triomphe.

Les élections répondirent au voeu de la Chambre. Elles confirmèrent et

fortifièrent, sans la rendre plus ardente, la majorité parlementaire qui

avait voté l'adresse: la nouvelle Chambre était aussi étrangère que

celle qui l'avait précédée à tout dessein, à tout désir révolutionnaire,

aussi résolue à maintenir la politique conservatrice et libérale et à ne

point la dépasser. Encore une fortune inattendue pour la monarchie

restaurée; encore un moment décisif et facile à saisir. Charles X ne

comprit pas davantage. En dissolvant la Chambre, il avait, selon son

droit, fait appel à la France. La France lui avait fermement, mais

loyalement répondu. Les ordonnances du 25 juillet 1830 furent la

réplique du roi à la réponse de la France.

J'ai dit ailleurs ma pensée sur la Révolution de 1830, ce que j'en

pensais au moment où elle s'accomplit et où j'y pris part, et ce que

j'en pense aujourd'hui[11]. Je persiste dans ce que j'en ai dit. «C'eût

été certainement un grand bien pour la France, et de sa part un grand

acte d'intelligence comme de vertu politique, que sa résistance se

renfermât dans les limites du droit monarchique, et qu'elle ressaisît

ses libertés sans renverser son gouvernement. On ne garantit jamais

mieux le respect de ses propres droits qu'en respectant soi-même les

droits qui les balancent, et, quand on a besoin de la monarchie, il est

plus sûr de la maintenir que d'avoir à la fonder. Mais il y a des

sagesses difficiles, qu'on n'impose pas, à jour fixe, aux nations, et

que la pesante main de Dieu, qui dispose des événements et des années,

peut seule leur inculquer. Partie du trône, une grande violation du

droit avait réveillé et déchaîné tous les instincts ardents du peuple.

Parmi les insurgés en armes, la méfiance et l'antipathie pour la maison

de Bourbon étaient profondes. Les négociations tentées par le duc de

Mortemart ne furent que des apparences vaines; malgré l'estime mutuelle

des hommes et la courtoisie des paroles, la question d'un raccommodement

avec la branche aînée de la famille royale ne fut pas un moment

sérieusement considérée ni débattue. L'abdication du Roi et du dauphin

vint trop tard. La royauté de M. le duc de Bordeaux avec M. le duc

d'Orléans pour régent, qui eût été non-seulement la solution

constitutionnelle, mais la plus politique, paraissait, aux plus modérés,

encore plus impossible que le raccommodement avec le Roi lui-même. A

cette époque, ni le parti libéral, ni le parti royaliste n'eussent été

assez sages, ni le régent assez fort pour conduire et soutenir un

gouvernement à ce point compliqué, divisé et agité. La résistance,

d'ailleurs, se sentait légale dans son origine, et se croyait assurée du

succès si elle poussait jusqu'à une révolution. Les masses se livraient

aux vieilles passions révolutionnaires, et les chefs cédaient à

l'impulsion des masses. Ils tenaient pour certain qu'il n'y avait pas

moyen de traiter sûrement avec Charles X, et que, pour occuper son

trône, ils avaient sous la main un autre roi. Dans l'état des faits et

des esprits, on n'avait à choisir qu'entre une monarchie nouvelle et la

république, entre M. le duc d'Orléans et M. de Lafayette: «Général, dit

à ce dernier son petit gendre, M. de Rémusat, qui était allé le voir à

l'Hôtel de ville, si l'on fait une monarchie, le duc d'Orléans sera roi;

si l'on fait une république, vous serez président. Prenez-vous sur vous

la responsabilité de la république?»..... Une même conviction dominait

ce jour-là tous les hommes sérieux: par la monarchie seule, la France

pouvait échapper à l'abîme entr'ouvert, et une seule monarchie était

possible. Son établissement fut, pour tout le monde, une délivrance:

«Moi aussi, je suis des victorieux,» me dit M. Royer-Collard, «triste

parmi les victorieux.»

[Note 11: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. II, p.

1-34.]

Ceux-là même qui n'étaient pas tristes ne pouvaient pas ne pas être

inquiets, et ils l'auraient été bien davantage s'ils s'étaient dès lors

rendu compte des difficultés contre lesquelles, pour le succès de

l'oeuvre qu'ils avaient à coeur, ils allaient avoir à lutter.

Quel plus naturel et plus puissant enivrement que celui d'un grand

événement, d'un grand acte national entrepris par de nobles motifs et

généreusement accompli? La génération qui occupait la scène depuis 1814

avait pour sentiment dominant la passion et pour but définitif la

conquête de la liberté politique. C'était l'instinct général du pays qui

sentait le besoin de garanties permanentes pour les biens et les droits

sociaux, si longtemps compromis par l'anarchie ou par la guerre. C'était

l'élan des esprits jeunes et actifs qui cherchaient, à l'intérieur et

dans le développement libéral des principes de 1789, la satisfaction de

leurs forces et l'emploi de leur vie. Quel plus grand acte de liberté

politique que la résistance suprême aux tentatives du pouvoir absolu, et

le pays disposant lui-même de son gouvernement pour défendre ses lois

violées et revendiquer ses droits méconnus? Les nations prennent, comme

les rois, un plaisir superbe à l'exercice de la souveraineté, et les

révolutions sont leur façon de dire à leur tour: «L'État, c'est moi!»

Mais, comme toutes les conquêtes, celle de la liberté politique n'est

qu'un vain et ruineux plaisir, si elle ne se change en une possession

solide, et la fondation d'un gouvernement libre est le seul gage comme

le digne prix de la conquête de la liberté. Il faut qu'une révolution

libérale enfante un gouvernement libre, régulier et durable; sans quoi,

elle n'est qu'un douloureux et stérile avortement. Pour la Révolution de

1830, ce grand problème était plus impérieusement posé et plus difficile

à résoudre qu'il ne l'avait jamais été.

Les révolutions ont, en général, une impulsion simple et un but unique:

elles se font tantôt contre la tyrannie, tantôt contre l'anarchie, pour

accomplir de grandes réformes sociales ou pour rétablir l'ordre et le

pouvoir dont la société ne peut se passer. Dans l'un et dans l'autre

cas, les chefs et les adhérents des révolutions marchent dans une voie

clairement tracée et sur une forte pente; ils y rencontrent des

difficultés et des périls, mais point d'obscurités ni de lenteurs:

inhabiles ou faibles, ils tombent; mais, s'ils ne tombent pas, ils

avancent rapidement.

La Révolution de 1830 a eu un tout autre caractère; son impulsion et son

but étaient très-complexes; entreprise au nom des lois violées et pour

leur défense, elle était tenue, par ses propres maximes et ses premiers

actes, de rétablir promptement l'ordre légal qui pourtant recevait, dans

la personne de la royauté, une grave atteinte. Mais la Révolution venait

de bien plus loin que de la cause immédiate de son explosion, et elle

portait dans ses flancs de bien autres ambitions que le rétablissement

des lois. Au même moment et sans délai, on lui demandait d'accomplir un

grand progrès libéral et de mettre sur pied un pouvoir régulier et

rassurant. Elle avait à la fois les libertés publiques à étendre et le

gouvernement à fonder. Décidée à ne pas subir les ordonnances de

Juillet, la France voulait une révolution qui ne fût pas révolutionnaire

et qui lui donnât, du même coup, l'ordre avec la liberté. C'était si

bien son voeu que ce fut la devise de son drapeau.

Pour le prince appelé au trône et pour ses conseillers, cette double

tâche était prodigieusement difficile. La Révolution n'avait pas été

faite par les pouvoirs légaux: les Chambres s'étaient empressées d'y

prendre leur place et de la sanctionner pour la régler; mais c'était

l'insurrection populaire qui l'avait commencée et accomplie; et les

meneurs de l'insurrection populaire, c'étaient les membres des sociétés

secrètes, les anciens conspirateurs, les chefs républicains. Ils avaient

combattu de l'aveu et avec l'appui du sentiment national; mais le combat

avait été leur fait et la victoire leur oeuvre. L'élément

révolutionnaire était ainsi rentré avec puissance dans l'arène politique

où, depuis quelque temps, l'élément parlementaire avait dominé.

Je dis l'élément révolutionnaire, car, à ces vainqueurs de Juillet, la

révolution de Juillet, telle qu'elle se concluait, ne suffisait point.

Les uns voulaient nettement la République, ou ne consentaient à en

abandonner le nom que si on leur en donnait, sous une apparence

monarchique, la réalité mal déguisée et mal organisée; ce qui est, pour

toutes les sortes de gouvernement, la pire des combinaisons. Les autres,

moins précis dans leurs voeux et plus désordonnés dans leurs instincts,

faisaient, des traditions de la Convention et de celles de l'Empire, un

confus mélange qui aboutissait à réclamer, plus ou moins explicitement,

au dedans une effervescence populaire indéfinie, au dehors une guerre de

propagande et de conquête. Là étaient, disaient-ils, pour la France la

grandeur et la liberté.

Ainsi se préparait, pour le gouvernement naissant, dès ses premiers pas

et dans son propre camp, une opposition formidable; il allait se

retrouver en face des mêmes passions, des mêmes ambitions, des mêmes

inimitiés, des mêmes périls qui avaient assailli la Restauration. Et à

côté de cette opposition intestine s'en formait, contre lui, une autre,

celle des amis de la Restauration qui, une fois sauvés de leurs grandes

alarmes, reprenaient leurs regrets et leurs colères. Appelé en même

temps à relever le pouvoir et à étendre la liberté, le gouvernement de

Juillet avait à lutter à la fois contre les représentants obstinés de

l'ancienne société française et les téméraires enfants de la nouvelle,

contre la Restauration et la Révolution.

Ce sera sa gloire d'avoir accepté et porté sans hésiter, pendant

dix-huit ans, ce pesant fardeau. Il a franchement entrepris d'accomplir

à la fois les deux tâches qu'on lui imposait. Pour rétablir l'ordre et

fonder un gouvernement digne de ce nom, il a résolument adopté, au

dehors comme au dedans, la politique de résistance au désordre, aux

désirs chimériques, aux entreprises révolutionnaires; et il a pratiqué

la politique de la résistance avec les seules armes de la liberté, sans

recourir à aucune loi d'exception, à aucune violence, à aucun silence,

vivant sans cesse en face de la publicité, de la discussion; de la

responsabilité, et respectant, au milieu du combat, tous les droits,

toutes les libertés de tous ses ennemis.

C'est là vraiment la liberté politique; à ces conditions seulement on a

droit de dire qu'elle existe et d'appeler le gouvernement un

gouvernement libre. On peut, aujourd'hui comme il y a vingt ans,

attaquer la politique du gouvernement de Juillet; on peut trouver qu'il

a trop résisté, qu'il n'a pas assez tenté, assez innové, qu'il n'a pas

donné aux penchants du temps et du pays assez de satisfaction. Je

n'admets point, mais je ne discute pas, en ce moment, ces griefs. En

tout cas, on ne saurait contester au gouvernement de Juillet l'honneur

d'avoir été un gouvernement libre, d'avoir gouverné uniquement par les

lois et sous le contrôle de toutes les libertés écrites dans les lois.

Le régime de la liberté politique a ses défauts comme ses mérites, et on

ne recueille pas ses bienfaits sans en payer le prix. Il est vrai: sous

ce régime, le bien est souvent lent et difficile, quelquefois même

impossible à faire au moment où il apparaît à la pensée ambitieuse et

hardie; les rivalités des partis ou des personnes, la discussion

préalable ou pressentie, la timidité en face de la responsabilité

retardent quelquefois des résolutions et entravent des entreprises

grandes et utiles. Mais, en revanche, que de fautes et de maux épargne,

au pouvoir et au pays, la liberté politique! Que d'idées fausses elle

dévoile et écarte! Que de résolutions égoïstes, que d'entreprises

étourdies elle étouffe dans leur germe, avant que le pouvoir et le pays

s'y soient compromis sans retour! Ce régime orageux et bruyant est, au

fond et dans la pratique définitive des affaires, un régime de patience

et de prudence; il oppose au mal bien plus d'obstacles qu'il n'impose au

bien de délais ou d'épreuves; et ses deux libertés fondamentales, la

liberté de la tribune et la liberté de la presse, qui font dire et

croire dans le public tant de sottises, en préviennent bien plus encore,

et de bien plus graves, dans le gouvernement.

De tout temps, et aujourd'hui plus que jamais, les grandes questions

abondent, au dedans et au dehors, sur les pas des grands peuples et de

leurs chefs. Rien n'est plus tentant que l'espoir de les résoudre. Rien

n'est plus facile que d'en commencer l'entreprise. Mais ce qu'on a

commencé, il faut le finir; les questions qu'on a remuées, il faut les

régler: sans quoi l'embarras et peut-être le péril seront bien plus

graves que si l'on n'y eût pas touché. Ce fut le mérite du gouvernement

de Juillet de ne jamais oublier qu'il était un gouvernement libre, et de

ne tenter que ce qu'il pouvait faire avec les armes et dans les

conditions de la liberté.

Mais la liberté politique a aussi ce mérite, qu'en même temps qu'elle

impose des freins au pouvoir et lui enseigne la prudence, elle développe

autour de lui, dans ses conseillers et dans ses adversaires, tout ce que

la nature leur a donné de talent et d'énergie. C'est un régime qui anime

et contient à la fois les hommes engagés dans les affaires publiques, et

qui les oblige à déployer tout ce qu'ils sont et tout ce qu'ils valent,

dans les limites de ce qu'ils doivent et peuvent réellement exécuter. Le

pays ne gagne pas moins à ce résultat que le gouvernement, car les

oeuvres mesurées, accomplies par des hommes éminents, servent et

honorent plus les nations que les grandes choses tentées et mal faites

par des hommes médiocres.

L'ardeur et la valeur personnelle des hommes, grandement provoquées et

développées, ne seraient, pour la société, qu'un bien incomplet et

peut-être périlleux, si le régime parlementaire n'avait en même temps un

autre effet. Il oblige et amène les hommes politiques à se grouper, à se

discipliner, à reconnaître des chefs, à adopter des principes hautement

déclarés, à soutenir constamment une même cause. Ainsi se forment ces

grands et persévérants partis qui se vouent à tel ou tel des intérêts

généraux et essentiels de la société, font régner dans la vie publique

des moeurs viriles, la franchise, la fidélité, le respect de soi-même,

l'esprit de suite, et deviennent de puissants et réguliers moyens de

gouvernement au milieu des agitations de la liberté.

C'est là le gouvernement libre. C'est là le régime qu'a désiré,

poursuivi et plus ou moins bien pratiqué, à travers les crises du temps

et ses propres discordes, la génération qui, de 1814 à 1848, a occupé en

France la scène politique.

J'entends le cri qui s'élève et se répète sans relâche: «La France a

cherché ce régime par toutes sortes de voies, sous les drapeaux les plus

divers; elle l'a entrevu, elle y a touché, elle a cru le posséder. Il

est tombé. Peut-il jamais, après tant d'épreuves, se relever de ce tort

et de ce malheur?»

Je pourrais me borner à cette simple réponse déjà souvent faite: «Quel

est, depuis soixante-dix ans, le régime qui n'est pas tombé? Le pouvoir

absolu a échoué comme la liberté; les conquêtes de la guerre ont disparu

comme celles de la paix; les régimes divers auraient mauvaise grâce à se

traiter mutuellement avec hauteur; ils ont tous subi les mêmes revers;

ils ont tous été tour à tour enveloppés et emportés dans cet orage qui,

depuis soixante-dix ans, souffle sur l'Europe. Cherchez, contre le

régime parlementaire, d'autres armes que sa chute; il vous rendrait avec

usure les coups dont vous le frapperiez. De tous nos régimes, c'est

encore celui-là qui a le plus duré.» Mais je ne veux pas m'en tenir à

cette récrimination évasive. Je veux encore moins remettre ici en

présence les événements et les noms propres, et ranimer d'anciennes

discordes en recherchant comment doit être distribuée, entre les amis

sincères de la liberté politique, hommes ou partis, la responsabilité de

ses revers. Ce que j'ai à coeur, c'est de signaler, dans la fortune

chancelante du gouvernement libre de 1814 à 1848, ces causes

intrinsèques et, pour ainsi dire, organiques qui ne sont le fait

particulier de personne, homme ou parti, et que chacun peut reconnaître

sans se démentir ou s'accuser soi-même. Que les libéraux, tous les

libéraux sachent bien pourquoi la liberté politique leur a si souvent

échappé, quand ils croyaient l'avoir conquise; à cette lumière, ils

apprendront comment on garde ce qu'on a conquis.

J'y reviens sans cesse, tant ma conviction est profonde: c'est à la

fondation du gouvernement libre qu'est attachée la solide possession de

la liberté politique. Tant que le pouvoir qui gouverne ne puise pas sa

force, aussi bien que sa limite, dans les institutions mêmes qui servent

d'instruments et de garanties à la liberté, tant que la société n'a pas

la conscience et la confiance que les institutions qui la font libre lui

assurent aussi un pouvoir capable de la gouverner, on n'a qu'un régime

troublé et précaire; la liberté politique est à l'état de conquête

pénible et incertaine, non de possession régulière et définitive.

Le gouvernement libre veut deux choses: l'intervention efficace du pays

dans la conduite des affaires publiques et le contrôle efficace du pays

sur la conduite des affaires publiques. Que le pays influe d'une façon

décisive sur le système et sur les acteurs de la politique qui le

gouverne; que cette politique ait constamment à soutenir la critique des

spectateurs qui y assistent: quand ces deux faits coexistent, quand un

ministère, accepté et soutenu par les divers représentants du pays,

gouverne en présence d'une opposition armée des droits de la liberté,

alors le pays possède un gouvernement libre; la liberté politique est

fondée.

Nous avons eu, de 1814 à 1848, les essais de ce régime. Pourquoi ces

essais n'ont-ils pas suffi à surmonter les épreuves qu'ils ont eu à

subir? Pourquoi, en marchant dans la bonne voie, n'est-on pas arrivé et

ne s'est-on pas fixé au but? Pourquoi, ni de 1814 à 1830, ni de 1830 à

1848, la monarchie constitutionnelle, qui touchait de si près au

gouvernement libre, n'en a-t-elle pas acquis la force et assuré la

durée?

Je viens de parler des partis politiques, de ces grands et persévérants

partis qui se vouent à tel ou tel des intérêts généraux et vitaux de la

société, celui-ci à l'ordre, celui-là à la liberté, l'un à la

conservation, l'autre au progrès, et au sein desquels les hommes

apprennent à se grouper, à se discipliner, à soutenir une cause, à

reconnaître des chefs, à pratiquer cette franchise, cette fidélité, ce

respect de soi-même, cet esprit de suite qui sont les moeurs viriles de

la vie publique. De tels partis sont les éléments naturels et

nécessaires du gouvernement libre: seuls ils mettent le pouvoir, et

aussi l'opposition, en état de soutenir les longues luttes, de surmonter

les mauvaises apparences, de résister au vent qui souffle, aux échecs

décourageants, et de poursuivre, en combattant toujours, des oeuvres

lentes et difficiles. Les grands partis politiques sont les armées de

l'ordre civil, au sein de la liberté.

Ces éléments du gouvernement libre ne manquent point à la France. On a

beaucoup trop dit qu'une grande aristocratie pouvait seule former et

soutenir de grands partis politiques; il est vrai qu'ils y naissent et

s'y perpétuent plus aisément qu'ailleurs; mais cette condition du

gouvernement libre n'est point le privilége exclusif d'un seul état de

société ni d'une seule forme d'institution. Ce ne sont pas les partis

politiques qui ont manqué à la république démocratique des États-Unis

américains; ils s'y sont établis, étendus, maintenus avec une

opiniâtreté indomptable, et c'est de leur tyrannie, non de leur absence,

qu'elle a eu à souffrir. Il y a dans la société française, telle qu'elle

est faite aujourd'hui, tous les éléments d'un parti de l'ordre et d'un

parti de la liberté, d'un parti conservateur et d'un parti novateur,

d'un parti du maintien et d'un parti du progrès. Ces dispositions

diverses se rencontrent dans tous les rangs de notre société; l'esprit

de conservation n'est point étranger, en France, aux masses populaires,

ni l'esprit d'innovation aux classes élevées; et cette classification

spontanée des intérêts, des idées, des instincts, des passions, peut se

transformer en organisation des partis politiques. De 1814 à 1848, à

travers toutes nos crises, nous avons vu commencer ce travail

d'organisation; et malgré ce qui leur a manqué de consistance et de

prévoyance, c'est à la formation et à l'action des grands partis

politiques, dans les Chambres et dans le pays, que le gouvernement libre

a dû parmi nous, de 1814 à 1848, ce qu'il a eu de force régulière et de

succès.

Mais pour que les partis politiques suffisent pleinement à leur tâche,

il faut qu'ils possèdent toutes leurs forces naturelles, qu'ils soient

complets et compactes. Si les amis de l'ordre sont divisés et se

combattent au lieu de se soutenir, si les partisans du mouvement et du

progrès sont en proie à des intentions radicalement diverses, ni le

parti conservateur, ni le parti novateur ne seront efficaces; ni l'un ni

l'autre ne sera en état de porter jusqu'au bout son fardeau, et le

gouvernement libre sera compromis faute d'acteurs assez forts pour leurs

rôles. Tel a été, de 1814 à 1848, le malheur de la liberté politique en

France: soit sous la Restauration, soit sous le gouvernement de Juillet,

les deux partis appelés à mettre les institutions libres en pratique ont

été profondément incomplets et discordants. Sous la Restauration, une

portion considérable de la société française, un grand nombre d'hommes

naturellement conservateurs et disposés à soutenir le pouvoir, ont été

méfiants, malveillants et se sont rangés dans l'opposition. Sous le

gouvernement de Juillet, d'autres hommes, considérables aussi,

conservateurs aussi par nature et par situation, ont été rejetés, par

leurs idées et leurs sentiments, dans l'abstention et l'hostilité. Le

parti du gouvernement s'est ainsi trouvé, aux deux époques, plus petit

et plus étroit qu'il n'aurait dû et pu l'être, trop petit et trop étroit

pour sa tâche. L'opposition, de son côté, a été, non pas mutilée, mais

faussée; les adversaires légaux de la politique dominante, les partisans

de la Restauration déchue, les républicains systématiques et les

révolutionnaires ardents s'y sont mêlés et mutuellement entravés ou

entraînés tour à tour. Le gouvernement n'a pas eu tous ses appuis

naturels. L'opposition a eu des alliés qui l'ont dénaturée. Tout le

régime de la liberté politique a été ainsi frappé tantôt de faiblesse,

tantôt de désordre, et tantôt il n'a pas été au niveau, tantôt il a été

jeté en dehors de sa mission.

Je ne réveille aucun souvenir qui puisse diviser ou irriter; je n'impute

rien à personne; je ne prononce aucun nom propre; j'évite jusqu'aux mots

qui exprimeraient nos anciennes querelles; je ne parle ni de démocratie

et d'aristocratie, ni de bourgeoisie et de noblesse, ni de propriétaires

et de prolétaires; je retrace seulement un fait capital et ses

conséquences. La génération qui, de 1814 à 1848, a voulu, sous la

monarchie constitutionnelle, fonder la liberté politique, a poursuivi,

avec les plus honorables sentiments, le plus salutaire dessein. Elle a

bien compris les principes de 1789 et les besoins définitifs de la

France; mais elle a cru la liberté politique trop tôt et trop aisément

conquise. C'est un régime difficile et laborieux, qui impose à ses amis

de longs efforts et de pénibles sacrifices. Il faut que les hommes qui

veulent sérieusement le mettre en pratique apprennent à se faire

mutuellement des sacrifices, à s'entendre, à s'unir, à se discipliner,

et qu'ils s'organisent en partis préoccupés, avant tout, du succès de

leur oeuvre. Il faut que ces partis soient grands, qu'ils aient toute la

taille et toute la force que peut leur donner la société. La liberté

politique est une maîtresse fière et jalouse, qui sait ce qu'elle vaut

et ne se donne qu'à ceux qui, à leur tour, se donnent à elle tous et

tout entiers. Tant que nous resterons sous l'empire de nos vieilles

rivalités de classes et de nos vieilles guerres de révolution, nous ne

conquerrons pas définitivement la liberté politique; nous ne fonderons

pas solidement un gouvernement libre. Il faut que tous les conservateurs

soient ensemble, et que les opposants soient des rivaux, non des

destructeurs. Qu'on donne à cette nécessité le nom qu'on voudra, qu'on

l'appelle transaction, conciliation, fusion, peu importe; c'est le fait

même qui est indispensable pour que la France atteigne enfin le but vers

lequel elle s'est élancée en 1789, et pour qu'au sein de la liberté,

elle se relève et se repose de la Révolution.

III

1848.

Je ne raconte point, je ne discute point; j'essaye de comprendre et

d'expliquer les faits. Je viens de dire pourquoi, à mon sens, la

génération de 1789 et celle de 1814 ont tour à tour réussi et échoué,

l'une dans l'oeuvre de la Révolution, l'autre dans celle du gouvernement

libre. J'arrive à la génération de 1848, ou plutôt à la portion de cette

génération qui, en 1848, a envahi la scène et tenté l'oeuvre de la

République. Pourquoi a-t-elle, non-seulement échoué dans son dessein,

mais rapidement disparu, comme un éclair sinistre, dans la tempête

qu'elle avait soulevée?

Le fait est si éclatant que personne, pas même les plus intéressés, ne

saurait le méconnaître. L'année 1848 n'avait pas encore atteint son

terme que déjà les vainqueurs des premiers jours étaient des vaincus. En

décembre 1848, de nom, la République était encore debout; de fait, elle

courait déjà à sa ruine, car elle avait déjà reçu, des mains du suffrage

universel tant vanté par elle, le chef qui devait bientôt devenir son

maître. Pourtant les circonstances avaient été bien favorables à la

République; elle n'avait rencontré, à ses premiers pas, point de

résistance; elle avait été immédiatement acceptée par ceux-là même à qui

elle déplaisait le plus: «Rallions-nous à la République, avaient dit les

hommes les plus éminents, puisque c'est le gouvernement qui nous divise

le moins.» Malgré leurs orages intérieurs, les deux Assemblées

républicaines, de 1848 à 1851, n'ont manqué ni de modération ni

d'honnête patriotisme; elles avaient l'anarchie dans leur sein, mais au

dehors elles la combattaient. Elles ne savaient pas faire le bien dont

la France avait besoin; mais elles écartaient, elles ajournaient le mal

dont elle était menacée. Pas plus que les hommes de bien, les hommes de

talent ne leur ont fait défaut; la République de 1848 a eu de brillants

apôtres, laïques, prêtres, gentilshommes, bourgeois, publicistes,

poëtes. L'Europe l'a promptement reconnue, puis tranquillement observée.

Mais ni la faveur des circonstances, ni l'honnêteté des intentions, ni

le mérite des hommes, ni le maintien de la paix européenne n'ont servi

de rien, en 1848, à la République; elle a été radicalement impuissante

pour donner à la France précisément ce qu'elle lui promettait avec le

plus de fracas, un gouvernement libre.

C'est que, dans l'état de la société française, avec son histoire

ancienne et contemporaine, après ses quinze siècles de monarchie et ses

soixante ans de révolution, la République ne contient, pour la France,

les conditions ni du gouvernement ni de la liberté. Elle offense, elle

alarme, elle éloigne des affaires publiques les classes en qui domine

l'esprit d'ordre et de gouvernement. Elle fomente, dans les masses

populaires, des passions, des ambitions, des espérances que ni l'ordre,

ni la liberté régulière ne peuvent satisfaire, et qui aspirent

indéfiniment à des révolutions nouvelles. On répète tous les jours, et

tout le monde croit ou semble croire que la France est maintenant une

nation exclusivement démocratique, une grande démocratie, comme on dit,

vouée à l'égalité et au suffrage universel. Étrange empire d'un mot une

fois adopté comme symbole et comme drapeau! Le mot _démocratie_ contient

aujourd'hui, parmi nous, une large part de mensonge, et le fait social

qu'il exprime n'est pas plus complet que ne sont vraies les maximes

radicales que naguère j'ai essayé de ramener à leur légitime sens et

dans leurs justes limites. Ce qui est vrai, c'est que les anciens

priviléges, les anciennes exclusions et dominations aristocratiques

n'existent plus: toutes les carrières sont ouvertes à tous; les charges

publiques pèsent sur tous; les mêmes libertés individuelles sont

garanties à tous. C'est là l'équité, mais non l'égalité sociale; c'est

la liberté politique, non l'empire exclusif de la démocratie. Les

diversités, les inégalités de tout genre, matérielles et morales,

naturelles et historiques, persistent et persisteront parmi nous. Il y a

en France de grands, de moyens et de petits propriétaires, de grands, de

moyens, et de petits industriels, de grands noms, anciens et nouveaux,

et des noms obscurs, admis à devenir grands s'ils le méritent, mais qui,

tant qu'ils n'ont pas fait leurs preuves, ne sont pas les égaux des

grands noms. Il y a des situations aristocratiques, de fait sinon de

droit, et des situations bourgeoises ou démocratiques, en pleine

possession du droit et des moyens de s'élever aussi haut que pourront

les porter le mérite ou la fortune, mais qui ont en effet besoin de

s'élever. Et ce ne sont pas là des résultats de la violence des

événements ou de l'iniquité des lois; ce sont les conséquences

spontanées des diversités naturelles et des développements libres de

l'homme et de la société.

C'est, parmi nous, l'erreur radicale du parti républicain de méconnaître

ces grands faits sociaux, et de se dire et d'être en effet exclusivement

démocratique. La démocratie a de grands droits et joue un grand rôle en

ce monde, plus grand de nos jours qu'à aucune autre époque, du moins

dans les grands États. Mais quelles que soient, dans la société moderne,

sa place et sa part, elle n'y est pas seule, elle n'y est pas tout. Elle

est la séve qui part des racines et circule dans toutes les branches de

l'arbre; elle n'est pas l'arbre même, avec ses fleurs et ses fruits.

Elle est le vent qui souffle et pousse en avant le navire; elle n'est

pas l'astre qui éclaire sa route ni la boussole qui le dirige. La

démocratie a l'esprit de fécondité et de progrès; elle n'a pas l'esprit

de conservation et de prévoyance. Elle s'anime et se dresse

généreusement aux paroles et aux perspectives de la liberté; mais, dans

son ivresse, elle se livre aveuglément aux charlatans qui la flattent,

et s'irrite tyranniquement contre les libertés qui lui déplaisent. Elle

se révolte trop aisément et résiste trop peu. Elle élève ou renverse les

gouvernements, elle ne sait ni les conserver ni les contenir. Aussi

ceux-là même qu'elle a élevés n'ont-ils garde, dès qu'ils ont acquis un

peu de consistance, de prendre dans la démocratie seule leur point

d'appui. Ils s'appliquent à satisfaire et à rallier les divers éléments

sociaux autres que les démocratiques; ils recherchent les classes et les

personnes en qui domine l'esprit d'ordre et de conservation; ils ont

besoin que des situations déjà faites et élevées viennent reconnaître

leur propre élévation; ils demandent des gages de durée à ce qui a déjà

la sanction du temps. Et ce n'est point là une simple fantaisie

personnelle, un puéril plaisir de vanité et d'éclat; c'est un instinct

sûr, un sentiment juste de la variété des forces sociales et de la

nécessité de leur concours pour l'autorité et la solidité du pouvoir.

Le parti républicain, plusieurs du moins de ses chefs et de ses adeptes,

tombent, de nos jours, dans une autre erreur, plus grave encore

peut-être que celle de voir, dans la démocratie seule, la société tout

entière. Devant cette démocratie qu'ils ont faite souveraine, ils

ouvrent des perspectives infinies, ils prodiguent d'immenses promesses

de satisfaction et de bonheur; promesses qu'aucun gouvernement, pas plus

la République que tout autre, ne peut acquitter; perspectives en

contradiction flagrante avec les lois et le cours naturel du monde. On

invente une science, on construit une société pour l'avenir qu'on

promet. Mais ce n'est ni la vérité des faits, ni la liberté des hommes

qui servent de base à cette science et à cette société; elles reposent,

l'une, sur des systèmes chimériques, l'autre, sur des combinaisons tour

à tour anarchiques ou tyranniques. Tantôt on abolit les liens sociaux,

on isole les individus, on les livre à la licence et à la faiblesse de

leur seule volonté; tantôt on les remet entre les mains de l'État qu'on

charge de leur sort. Les uns traitent les hommes comme des animaux

solitaires, sans autres ressources que leur force personnelle, sans

autre règle que leur fantaisie; les autres les rassemblent et les

parquent, comme des troupeaux dans un bercail, sous la responsabilité

d'un berger. Et dans l'une ou l'autre hypothèse, on leur promet

également la pleine satisfaction de leurs besoins et de leurs désirs.

Je ne remonte pas à la source de ces rêves jetés comme autant de

démentis et de défis à l'encontre des grandes vérités religieuses et

morales qui sont le divin apanage du genre humain et les lois

providentielles du monde; je me borne à signaler des faits. Tant et de

telles erreurs coûtent cher à la société qui les subit; elles plongent

les esprits dans une confusion inextricable et une fermentation stérile;

elles suscitent des ambitions et des espérances que les mécomptes

transforment bientôt en irritation amère ou en abattement déplorable.

Elles rendent ainsi encore plus difficile la tâche des hommes qui

gardent, à la cause de la liberté politique, leur foi et leur

dévouement. Après les luttes qu'a eues à soutenir, pour cette cause, la

génération à laquelle j'appartiens, je ne prévois pas sans une émotion

mélancolique celles qui attendent nos successeurs.

Pourtant j'ai confiance, et j'engage la génération qui monte à avoir

confiance. La liberté politique gagnera sa cause. Elle triomphera du

mauvais vouloir de ses adversaires, de la froideur des spectateurs, et

même des fautes de ses amis. On a dit que le seul fruit de l'expérience

était de nous apprendre que l'expérience ne sert à rien. Je n'accepte

pas, malgré sa spécieuse apparence, cette maxime des pessimistes. Ils

parlent de l'expérience comme les malades parlent de la médecine; parce

qu'elle ne peut pas tout, ils disent qu'elle ne peut rien, et, la

trouvant insuffisante, ils l'accusent d'être vaine. En nulle occasion,

et c'est la supériorité de leur nature, les hommes ne se résignent à ce

qu'il y a d'incomplet et d'imparfait dans leur condition et en

eux-mêmes, et ils méconnaissent avec humeur leurs propres progrès, quand

leur ambition et leur destinée n'en sont pas pleinement satisfaites.

Mais que l'on compare, pour les idées et pour les faits, l'état de la

liberté politique, de 1789 à 1814, à ce qu'elle a été de 1814 à 1848, et

la République de 1792 à celle de 1848. Devant ce rapprochement, les plus

sceptiques et les plus pessimistes ne diront pas que l'expérience n'a

servi à rien.

L'avenir de notre société, et de la liberté politique dans notre

société, a d'ailleurs des garanties plus hautes que celle de

l'expérience d'une ou deux générations dans leur court passage. Il y a

deux puissances que je suis loin de tenir pour infaillibles, mais qui

méritent souvent qu'on les croie et toujours qu'on les écoute, les

masses et les esprits d'élite, le sentiment instinctif de la société et

la pensée réfléchie de ses chefs naturels. Qu'on les interroge

aujourd'hui l'une et l'autre. Les masses sont bien indifférentes, bien

silencieuses; elles ont bien aisément abdiqué leurs prétentions et leurs

habitudes; elles sentaient l'abus de la liberté et le besoin du repos;

mais elles sont, au fond, bien moins changées qu'elles ne paraissent:

les classes moyennes n'ont pas cessé d'avoir en estime et en goût les

garanties du régime constitutionnel; et dans ces multitudes si soumises,

si contenues, les mêmes passions, les mêmes rêves fermentent toujours.

Laissez là les masses; recherchez ce que pensent, je ne dis pas les

hommes engagés depuis longtemps sous un drapeau que l'honneur leur

commande de garder, mais les esprits jeunes et distingués qui entrent

dans le monde; croyez-vous qu'ils aient renoncé à ces espérances

d'activité et de liberté politique qui ont rempli la vie de leurs pères?

Entrez dans leurs rangs; écoutez-les. Ils viennent de tous les points de

l'horizon; ils sont divers d'origine, de profession, de condition

sociale, de croyances, de tendances; tous les anciens partis ont, parmi

eux, des descendants et des représentants; vous retrouverez là des

conservateurs, des libéraux, des légitimistes, des démocrates, des

républicains; vous y entendrez discuter les vices comme les mérites du

régime constitutionnel tel qu'il a été compris et pratiqué parmi nous;

les uns lui reprochent d'avoir été trop impatient, les autres trop

timide; d'autres lui en veulent de n'avoir pas entouré la monarchie

d'institutions républicaines; d'autres l'accusent de s'être transformé

dans un régime parlementaire peu conforme à nos traditions et à nos

moeurs nationales. On cherche, pour la liberté politique et le

gouvernement représentatif, des conditions et des formes nouvelles.

Questions sérieuses, dissidences réelles et qui pourraient devenir

importantes: mais au-dessus de toutes ces questions, de toutes ces

dissidences s'élève et plane un sentiment commun, le besoin de la

liberté politique et de ses garanties, le désir de marcher et d'avancer

dans ces mêmes voies de civilisation libérale où, depuis tant de

siècles, les générations françaises ont fait tour à tour tant d'essais,

d'écarts, de tâtonnements, de haltes, de retours, de chutes, et, tout

compensé, tant de conquêtes et de progrès.

Dans cet état des faits et des esprits, désespérer de notre temps et de

notre cause, ce serait désespérer de toute notre histoire, de toute

l'activité, de toute la destinée de la France, que dis-je? de l'Europe

chrétienne depuis quinze siècles.

Notre temps n'est point une déviation de notre passé, un accident

imprévu, une étrange inconséquence, une maladie qui soit venue troubler

le cours d'une santé forte et prospère. Nous marchons, depuis quinze

siècles, dans les voies où nous avons fait, de nos jours, de si grands

pas et de si grandes chutes.

Un principe, une idée, un sentiment, comme on voudra l'appeler, plane,

depuis quinze siècles, sur toutes les sociétés européennes, sur la

société française en particulier, et préside à leur développement: le

sentiment de la dignité et des droits de tout homme, à ce titre seul

qu'il est homme, et le besoin instinctif d'étendre de plus en plus, à

tous les hommes, les bienfaits de la justice, de la sympathie, de la

liberté.

La justice, la sympathie, la liberté ne sont pas des faits nouveaux dans

le monde; elles n'ont pas été inventées il y a quinze siècles. Dieu en

a, dès le premier jour, déposé dans l'homme le besoin et le germe; elles

ont tenu leur place et exercé leur empire dans tous les pays, dans tous

les temps, au sein de toutes les sociétés humaines. Mais jusqu'à notre

Europe chrétienne, des limites fixes et à peu près insurmontables

avaient marqué et resserré étroitement la sphère de la justice, de la

sympathie, de la liberté. Ici la nationalité, ailleurs la race, la

caste, l'origine servile, la religion, la couleur interdisaient, à un

nombre immense d'hommes, tout accès à ces premiers biens de la vie

sociale. Chez les plus glorieuses nations, la justice, la sympathie, la

liberté étaient refusées sans scrupule aux trois quarts de la

population; les plus grands esprits ne voyaient, dans cette spoliation,

qu'un fait naturel et nécessaire, une condition inhérente à l'état

social.

C'est le principe et le fait chrétien par excellence d'avoir chassé de

la pensée humaine cette iniquité, et d'avoir étendu à l'humanité tout

entière ce droit à la justice, à la sympathie, à la liberté, borné

jusque-là à un petit nombre et subordonné à d'inexorables conditions. On

a dit d'un grand publiciste que le genre humain avait perdu ses titres

et qu'il les lui avait rendus. Flatterie démesurée et presque idolâtre:

ce n'est pas Montesquieu, c'est Jésus-Christ qui a rendu au genre humain

ses titres. Jésus-Christ est venu relever l'homme sur la terre en même

temps que le racheter pour l'éternité. L'unité de Dieu maintenue chez

les Juifs, l'unité de l'homme rétablie chez les chrétiens, ce sont là

des traits éclatants où se révèle l'action divine dans la vie de

l'humanité.

Ce rétablissement de l'unité humaine dans le monde chrétien n'a pas été

une oeuvre facile, ni prompte, ni pure, et bien s'en faut qu'elle soit

partout accomplie. Des intérêts matériels, des passions brutales,

l'égoïsme, l'orgueil, l'indifférence, l'emportement, les nécessités du

moment, les combinaisons de la politique ont entravé, ralenti, souillé

le développement de l'idée chrétienne; mais elle n'a jamais abdiqué,

jamais disparu. Toujours présente et luttant toujours, elle a pris à son

service les instruments les plus divers: c'est tantôt l'Église, tantôt

la royauté, ici les nobles, là les bourgeois, ailleurs la multitude,

aujourd'hui le gouvernement, demain l'opposition qui se sont faits les

champions de l'expansion de la justice et de la sympathie au profit de

toutes les créatures humaines. De gré ou de force, par devoir ou par

calcul, tout le monde a mis tour à tour la main à cette grande oeuvre;

savants ou ignorants, pieux ou incrédules, tous les siècles lui ont fait

faire des pas plus ou moins laborieux, plus ou moins rapides. Elle a

rempli toute notre histoire; et à toutes les époques, elle a été

considérée comme le plus éclatant symptôme du progrès de la

civilisation, comme la civilisation même.

Le sentiment public ne s'est point trompé en lui donnant ce nom, et les

faits le confirment avec éclat. Dans les pays où l'idée chrétienne s'est

largement développée, à mesure que ce droit commun de l'humanité s'est

répandu et appliqué à un plus grand nombre d'hommes, la société a grandi

en puissance, en activité, en fécondité, en prospérité et en gloire. De

très-mauvais pas, des abîmes se sont rencontrés dans cette carrière de

notre Europe, et plus d'une fois, loin de les éviter, elle s'y est

précipitée; elle a commis beaucoup d'erreurs, de fautes, de crimes; le

bien et le mal se sont mêlés dans une confusion déplorable; on peut

adresser à notre civilisation d'amers et légitimes reproches; les idées

qui y ont régné, les actes qu'ont entraînés ces idées ont souvent mérité

d'être qualifiés de funestes égarements: gouvernements et peuples,

dévots et philosophes, aristocrates et démocrates, conservateurs et

libéraux de tous les pays et de tous les siècles ont, devant Dieu, de

redoutables comptes à rendre, et c'est le droit de l'histoire de les

leur demander ici-bas, et de dire la vérité sur les morts pour

l'instruction et le salut des vivants. Aucune époque, aucun événement,

aucun système, aucun parti n'a droit de se plaindre d'être ainsi

sévèrement interrogé; et que fais-je moi-même aujourd'hui, quand je

sonde sans pitié les mécomptes de nos pères et les nôtres? Mais ces

rigueurs une fois exercées sur notre histoire ancienne et contemporaine,

nos erreurs et nos torts une fois reconnus et signalés, voici les

vérités qui demeurent. L'Europe entière, et notamment la France,

marchent, depuis quinze siècles, dans les mêmes voies d'affranchissement

et de progrès général. Ces voies ont conduit les peuples qui s'y sont le

plus fermement engagés à ce haut degré de puissance, de prospérité et de

grandeur que nous appelons et que nous avons droit d'appeler la

civilisation moderne. Cette civilisation est surtout le fruit de cette

grande idée que tout homme, à ce titre seul qu'il est homme, a droit à

la justice, à la sympathie et à la liberté. C'est Jésus-Christ qui a

fait entrer cette idée dans l'âme humaine d'où elle travaille à passer

dans la société.

Dieu ne trompe pas le genre humain. Les peuples ne se trompent pas

constamment dans le cours d'une longue destinée. L'abîme n'est pas au

bout de quinze siècles de mouvement ascendant. Certes, les déviations,

les temps d'arrêt, les ajournements, les mécomptes n'ont pas manqué à la

civilisation française; elle n'en a pas moins continué de se développer

et de poursuivre, tantôt sous terre, tantôt au grand jour, ses progrès

et ses conquêtes. Et plus elle a grandi, plus la liberté politique lui

est devenue nécessaire. L'épreuve de notre propre temps est, en ceci,

pleinement d'accord avec celle des siècles. La liberté politique a subi,

de nos jours, bien des éclipses; elle a toujours reparu et repris sa

place, comme un droit froissé se relève, comme un besoin méconnu

recommence à se faire sentir. En 1814, elle était proscrite; on la

croyait morte. Je l'ai vue renaître et prospérer. En 1848, un violent

accès de fièvre l'a saisie. En en sortant, elle a langui et dépéri. Je

ne sais quelles traverses ou quelles attentes lui sont encore réservées;

mais je répète ce que j'ai dit en commençant: j'ai confiance dans

l'avenir de mon pays et de la liberté politique dans mon pays, car, à

coup sûr, 1789 n'a pas ouvert, pour la France, l'ère de la décadence, et

c'est dans le gouvernement libre seul que résident les garanties

efficaces des intérêts généraux de la société, des droits personnels de

tout homme, et du droit commun de l'humanité.

HISTOIRE

PARLEMENTAIRE

DE FRANCE

DISCOURS DE M. GUIZOT

I

Discussion du projet de loi présenté le 22 mars 1819 sur les Journaux et

Écrits périodiques.

--Chambre des députés.--Séance du 3 mai 1819.--

Le gouvernement présenta, le 22 mars 1819, trois projets de loi sur la

liberté de la presse: le premier, intitulé _Des crimes et délits commis

par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication_, était une

loi pénale qui définissait ce genre de crimes et de délits et

déterminait les peines qui devaient y être attachées; le second, relatif

_à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie

de la presse ou tout autre moyen de publication_, était une loi

d'instruction et de procédure; le troisième, relatif _aux journaux et

écrits périodiques_, établissait certaines conditions et règles

spéciales pour ce genre de publication. Ces trois projets de loi avaient

été, d'abord dans une commission préparatoire, ensuite dans le conseil

d'État, l'objet d'une longue, profonde, très-libre et parfaitement

sincère discussion, à laquelle j'avais pris part, de concert avec MM. de

Serre, Cuvier, Decazes, Royer-Collard, Barante, Mounier, Allent,

Portalis, Siméon, etc. Lorsqu'ils furent présentés à la Chambre des

députés, je n'étais point membre de cette Chambre, n'ayant pas encore

l'âge de quarante ans, exigé à cette époque pour y siéger; mais je fus

chargé, comme conseiller d'État et commissaire du Roi, de concourir à la

présentation des trois projets et d'en soutenir le débat public. C'était

une situation difficile et ingrate; un commissaire du Roi avait l'air de

défendre officiellement une cause et non d'exprimer son opinion propre;

il ne pouvait s'engager personnellement dans la discussion et traiter

avec ses adversaires comme se traitent entre eux des collègues. J'eus,

dès le premier moment, un vif sentiment des inconvénients de cette

situation, et je ne pris part aux débats que rarement et pour exposer

des principes plutôt que pour engager ou soutenir des luttes.

J'intervins quelquefois, en quelques paroles, pour donner des

explications sur quelques dispositions des lois proposées; mais la loi

sur les journaux et écrits périodiques fut la seule sur laquelle j'eus

l'occasion de parler avec étendue et efficacité. Le principe du

cautionnement exigé pour la fondation des journaux était vivement

contesté par l'opposition; je répondis, dans la séance du 3 mai 1819, à

ses diverses objections, spécialement à celles qu'avaient élevées, dans

les séances du 1er et du 3 mai, MM. Daunou et Benjamin Constant.

M. GUIZOT, _commissaire du Roi._--Les principes qu'on appelle _absolus_

ne le sont souvent qu'en ce sens qu'ils sont _despotiques_ et exigent

que leur volonté soit faite sans souffrir qu'on examine s'ils ont

raison. On s'en est servi plus d'une fois, comme Alexandre de son épée,

pour trancher des noeuds qu'on ne voulait pas se donner la peine ou

prendre le temps de délier. Et comme les réalités, qui ne sont ni

flexibles ni complaisantes, n'ont pas toujours supporté patiemment

l'application de ces prétendues vérités universelles, une lutte s'en est

suivie qui, presque toujours, a fini par démontrer combien étaient

étroits, incomplets et bornés ces principes si fiers qui avaient la

prétention de dominer tous les faits comme s'ils les eussent tous prévus

et embrassés.

N'est-ce pas sur un principe de ce genre qu'on se fonde pour vous

inviter à repousser la garantie que le gouvernement vous propose

d'exiger de tout entrepreneur d'un journal? On établit que, soit que

l'on considère un journal comme l'exercice d'une industrie ou comme un

mode de manifestation de la pensée, sous ces deux rapports, sa

publication doit être aussi libre que celle de tout autre écrit, et que

vous n'avez pas le droit d'imposer au journaliste aucune autre

obligation que celle de répondre de ses actes, selon les lois pénales

ordinaires. Toute autre garantie, dit-on, est en soi une mesure

préventive, injustement restrictive de la liberté.

Avant de répondre directement à cette assertion, qu'il me soit permis,

messieurs, de vous présenter une hypothèse. Je suppose que la Charte se

fût bornée à dire qu'il y aurait des députés et des électeurs de

députés, sans régler en rien les conditions à remplir pour être l'un ou

l'autre. Vous occupant ensuite d'une loi sur les élections, auriez-vous

conclu du silence de la Charte qu'il fallait n'exiger des électeurs

aucune garantie et admettre le suffrage universel? Non, sans doute; vous

auriez pensé que le droit d'élire les députés confère à ceux qui

l'exercent trop de puissance, une trop grande puissance, une trop grande

influence sur les destinées de la société, pour que la société ne soit

pas autorisée à exiger d'eux préalablement des garanties de capacité, de

lumières, d'indépendance. Vous auriez, de manière ou d'autre, réglé ces

garanties, et vous l'auriez fait, non parce qu'il se serait agi d'un

droit politique plutôt que d'un droit civil, car ces classifications

scientifiques ne déterminent et ne changent en rien la nature des

choses; vous l'auriez fait uniquement à cause de la puissance que

confère ce droit et des résultats que peut entraîner, pour le bien ou le

mal public, la manière dont il est exercé.

Ce que la Charte a fait, messieurs, ce que vous auriez fait, si elle eût

gardé le silence, pour l'élection des députés, les lois l'ont fait, dans

tous les pays et dans tous les temps, pour un certain nombre de cas

analogues. Partout où elles ont reconnu le fait d'une puissance

extraordinaire, d'une puissance capable de causer à la société de grands

dommages, contre lesquels les menaces et les châtiments des lois pénales

n'étaient pas de force ou de nature à lutter avec succès, elles ont

exigé de ceux qui prenaient en main cette puissance des garanties

particulières. Je ne fatiguerai point la Chambre de l'énumération des

exemples; ils sont présents à sa pensée:--les médecins, les pharmaciens,

les avocats, les notaires, les ministres de la religion, les conditions

exigées pour remplir certaines fonctions publiques, etc... Mais je prie

la Chambre de me permettre d'arrêter un moment son attention sur la

nature de ce genre de garanties et sur les motifs qui les légitiment aux

yeux de la raison la plus sévère.

Toutes les garanties que la société croit devoir exiger pour assurer sa

conservation ont, au fond, pour principal et véritable but, de prévenir

les dangers que la société redoute. Les lois pénales elles-mêmes, bien

qu'elles ne frappent particulièrement que lorsque l'action nuisible est

commise, se proposent surtout d'empêcher qu'elle ne se commette; et

elles sont plus ou moins bonnes selon que leurs définitions, leurs

procédures et leurs peines réussissent plus ou moins bien à cet égard.

Les publicistes sont unanimes sur ce point; si les lois pénales

n'avaient d'autre effet que de punir les coupables, la société ne

pourrait subsister.

Appelée donc surtout, en dernière analyse, à prévenir les délits et

leurs dangers, la législation avait à choisir entre deux manières

d'atteindre à ce but: la prévention directe, qui consiste dans un examen

préalable de l'action qui se prépare afin de s'assurer de son innocence;

la prévention indirecte, qui résulte de la peine infligée à l'auteur de

l'action coupable. On a bientôt reconnu que le premier mode était

destructif de toute liberté, par conséquent de toute société véritable,

et que le second, habilement combiné, avait, dans la plupart des cas,

des effets préventifs suffisants pour mettre la société à l'abri.

Les progrès de la civilisation, c'est-à-dire de la liberté, c'est-à-dire

de la justice, ont donc constamment tendu à bannir des lois la

prévention directe pour lui substituer la prévention indirecte qui

résulte du châtiment. Mais dans le cours de ces mêmes progrès, on a

reconnu (et on n'a pas pu ne pas le reconnaître, car les faits

s'inquiètent peu de complaire à de prétendues théories ou de les

offenser), on a reconnu, dis-je, qu'il était un certain nombre de cas

auxquels le mode de prévention qu'emploient les lois pénales ne pouvait

suffire ou même s'appliquer, et dans lesquels cependant la sûreté

sociale était grandement intéressée.--Aucune pénalité, par exemple,

n'eût été applicable à l'ineptie ou à l'imprudence des médecins, à

l'incapacité de tel ou tel ordre de fonctionnaires, à l'ignorance ou aux

intentions factieuses des électeurs de députés.--Le fait constaté,

fallait-il recourir, pour les cas de ce genre, à la prévention directe

pure et simple? Fallait-il laisser la société sans garanties? L'un et

l'autre système auraient été également impraticables, ou également

funestes.

La nécessité, c'est-à-dire la raison des faits, a fait inventer des

garanties d'une autre sorte, préventives jusqu'à un certain point, il

est vrai, comme elles le sont toutes dans leur dernier but, mais non

destructives de la liberté. Ces garanties ont consisté à s'assurer

préalablement, non plus de l'innocence de chaque action particulière,

mais de la capacité générale des agents. La société n'a interdit

formellement à personne l'usage de la puissance qu'elle redoutait; elle

n'en a pas non plus soumis l'exercice à une inspection antérieure et

habituelle, mais elle a imposé, à quiconque voudrait s'en servir,

l'obligation de remplir certaines conditions qu'elle a jugées propres à

compenser l'insuffisance, ou l'_inapplicabilité_ de la législation

pénale. Ces conditions une fois remplies, elle a laissé aux citoyens

toute leur liberté.

Le port d'armes et tous les exemples que je viens de citer, et beaucoup

d'autres encore, ne sont que des garanties de ce genre.

Cela posé, messieurs, ou il faut nier absolument la nécessité de cette

sorte de garanties dans tous les cas, pour les médecins comme pour les

journalistes et pour les électeurs comme pour les médecins, ou il faut

convenir que, si elles sont nécessaires dans certains cas, il est du

devoir du législateur, quand l'occasion se présente, d'examiner si en

effet elles le sont.

Je ne pense pas, messieurs, que la première opinion soit possible à

soutenir; et peut-être serait-il aisé de prouver, à ceux-là même qui

s'en croient et s'en disent les défenseurs, qu'il est plus d'une

occasion où ils l'abandonnent, et qu'ils n'oseraient en suivre jusqu'au

bout les rigoureuses conséquences. Or, la question, quant au principe,

est la même dans tous les cas, et le principe une fois admis, elle se

réduit toujours à une question de fait, de prudence. Il s'agit toujours

uniquement d'examiner si, dans l'intérêt public, la garantie est

nécessaire.

Après avoir ainsi repoussé un prétendu principe et l'avoir repoussé

précisément parce qu'il n'est pas vrai d'une vérité absolue et

universelle, nous retombons dans la seule question qui existe

réellement, dans la question de savoir si les journaux sont aujourd'hui

une puissance assez grande, assez redoutable pour que la société soit en

droit d'exiger, de ceux qui prétendent à l'exercer, une garantie

analogue à celle dont nous venons de parler.

Remarquez, messieurs, que je n'ai ici ni le besoin ni l'intention de

médire des journaux, moins encore de les calomnier. Personne n'est plus

convaincu que moi de leur utilité, de leur nécessité dans un

gouvernement représentatif. C'est le mode de communication le plus

rapide, le plus étendu, le plus sûr. Ils proclament et forment tour à

tour l'opinion publique. Ils font assister la France entière à vos

débats. Tous ces avantages prouvent précisément ce que je veux prouver,

leur puissance. Et comme toutes les puissances, quelles qu'elles soient,

se peuvent appliquer au mal comme au bien, je n'ai besoin, pour

justifier mon point de départ, que de l'importance qu'attachent aux

journaux ceux qui repoussent comme ceux qui soutiennent la mesure

proposée.

Prenant donc la puissance des journaux comme un fait, et comme un fait

utile, nécessaire même au succès de nos institutions, qu'il nous soit

permis d'examiner quels sont les effets possibles de cette puissance non

contestée. De la gravité et de la probabilité de ces effets dépend la

nécessité de la garantie qu'on vous demande.

Trois causes se réunissent pour attribuer, parmi nous, à la puissance

des journaux une rapidité et une énergie plus grandes encore que celles

qui résultent nécessairement de la nature même de ce mode de

publication.

Ces causes sont les circonstances passées, l'état actuel et particulier

de l'ordre social en France, la nature de nos institutions considérées

non-seulement dans leurs fondements essentiels, mais dans leur ensemble

et leurs détails.

J'insisterai peu sur les circonstances passées; elles sont présentes à

tous les esprits, et il est évident qu'elles fournissent à la fois aux

journaux et plus de moyens pour agir vivement sur les lecteurs, et des

lecteurs plus disposés à subir cette action dans toute sa vivacité. Les

révolutions, messieurs, emploient presque autant d'années à se terminer

qu'à se préparer; et de même que longtemps avant le jour où elles ont

éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte sourde et

douloureuse, de même, longtemps après qu'elles paraissent accomplies,

elles agitent et tourmentent les gouvernements et les peuples. Il est

mille fois plus court et plus aisé de relever les cités d'un pays ravagé

par un vaste tremblement de terre que de rasseoir une société

bouleversée dans sa constitution morale; et quand on étudie l'histoire

des peuples devenus libres, on acquiert bientôt la conviction que

l'époque où ils ont réellement joui de la liberté a été bien éloignée de

celle qu'ils assignent eux-mêmes comme le terme définitif de sa

conquête.

Nous sommes donc fermement convaincus que la raison puisée dans le passé

pour demander, dans l'intérêt de tous, une garantie contre la puissance

des journaux, n'est ni aussi indifférente, ni aussi frivole que quelques

personnes peuvent le penser.

Mais il en est d'autres plus graves encore peut-être, quoique moins

aperçues.

La Révolution nous a légué, messieurs, non-seulement un gouvernement

nouveau, mais une société toute nouvelle qui ne ressemble en rien ni à

celle qui l'a précédée, ni peut-être à aucune autre société passée ou

présente. Ce changement intime et radical est provenu de l'introduction

du principe de l'égalité dans toutes les parties, je dirais volontiers

dans les replis les plus secrets de l'ordre civil. Il en est résulté ce

fait qu'il n'y a plus aujourd'hui en France que le gouvernement et des

citoyens ou des individus. La puissance publique est la seule qui soit

réelle et forte. Il n'existe presque plus aucune de ces puissances

intermédiaires ou locales que créent ailleurs, soit le patronage

aristocratique, soit les liens des corporations, soit les priviléges

particuliers, et qui, exerçant, dans leur ressort, des droits avoués et

une force positive, dispensent le pouvoir central d'une partie des soins

nécessaires pour que l'ordre soit maintenu partout. Je ne déplore point,

comme quelques personnes, cette constitution nouvelle de l'ordre social;

je suis convaincu qu'elle est destinée à produire les plus beaux, les

plus salutaires développements. Mais il importe beaucoup de la bien

connaître et d'en tenir compte dans les lois. Elle a cette conséquence

inévitable que toute action, toute influence exercée sur la société,

soit par le gouvernement, soit par d'autres que lui, s'y propage et s'y

fait sentir d'une manière plus prompte, plus universelle et plus vive,

car elle ne rencontre aucun de ces obstacles, aucune de ces masses

difficiles à percer, qui ailleurs l'arrêtent ou la modifient. Les

opinions, les impressions, les craintes, les espérances qui autrefois ne

seraient parvenues jusqu'aux individus qu'après avoir traversé toutes

les agrégations diverses dans lesquelles ils étaient fortement engagés,

et après avoir subi l'effet de toutes les influences particulières

auxquelles ils étaient soumis, les atteignent aujourd'hui directement et

exercent librement sur eux toute leur puissance. Il est évident qu'en un

tel état de choses, au sein de cette susceptibilité sociale, s'il est

permis de le dire, dans cette dispersion morale d'une population

d'ailleurs si pressée, l'action rapide et habituelle des journaux a plus

d'énergie et peut produire plus de bien ou plus de mal que partout

ailleurs. Nous avons été témoins du succès avec lequel un gouvernement

qui n'est plus s'en est servi pour répandre et populariser en quelque

sorte les principes de sa tyrannie; ils pourraient aussi servir à

produire d'autres effets non moins funestes; et cette circonstance à

laquelle on ne saurait échapper, cette nature particulière et nouvelle

de notre ordre social suffiraient peut-être pour faire exiger, de ceux

qui aspirent à exercer une influence si facile et si étendue, la

garantie que le gouvernement vous propose.

Une seconde circonstance plus passagère, mais non moins évidente, nous

paraît également digne d'attention.

La Révolution a changé la situation sociale d'une multitude d'individus;

elle a appelé dans les classes supérieures de la société, dans la classe

des citoyens actifs et influents, beaucoup d'hommes qui n'y

appartenaient pas, qui n'avaient pan été élevés comme devant y

appartenir. C'est un bien et un bien immense, car le véritable progrès

de la civilisation consiste à étendre les limites de la cité, à

accroître le nombre des citoyens. Mais quand ce progrès s'opère par une

secousse violente, il ne se fait pas d'une manière complète et avec

ensemble. La situation de beaucoup d'hommes change sans que ces hommes

changent eux-mêmes autant qu'il le faudrait pour se trouver tout à fait

en harmonie avec leur situation nouvelle. Le développement intellectuel

et moral des individus ne marche pas aussi vite que le développement de

leur existence matérielle, et la Révolution n'a pas réparti les lumières

avec autant de rapidité et d'égalité que les fortunes. Il en est résulté

ce fait qu'un assez grand nombre de citoyens estimables, utiles,

importants par leurs propriétés, par leur industrie, par l'influence que

leur situation les appelle à exercer dans les affaires publiques, n'ont

cependant pas et ne peuvent avoir encore cette étendue d'idées, cette

indépendance et cette tranquillité d'esprit que le cours naturel des

choses doit faire acquérir à leurs enfants. Leur sagacité est admirable

en ce qui touche les intérêts de leur situation nouvelle; mais c'est une

situation craintive qui fournit à quiconque sait la manier mille moyens

d'agir sur eux avec une extrême facilité. On peut leur inspirer des

méfiances, leur communiquer des illusions injustes, chimériques,

absurdes même, et j'en pourrais citer de bizarres exemples.

Si une garantie n'était exigée des journaux, il serait très-facile de

s'en servir pour entretenir et pour répandre, dans une classe nombreuse

de bons citoyens, des préventions et des erreurs dangereuses

non-seulement pour l'intérêt public, mais pour les intérêts de ceux-là

mêmes qui seraient le plus enclins à les adopter aveuglément.

Que si, de la considération de notre ordre social, nous passons à celle

de nos institutions, nous y trouverons de nouvelles causes de la

puissance des journaux et de l'énergie toute particulière qu'elle ne

peut manquer d'avoir parmi nous. Il est des pays, messieurs, où le

gouvernement de la société ne se rencontre pour ainsi dire qu'au centre,

c'est-à-dire au lieu où il possède naturellement le plus de force, de

sagesse et de lumières; dans le reste du territoire, l'administration

est dirigée par des influences, par des autorités locales et presque

indépendantes, dans la conduite desquelles le gouvernement proprement

dit n'est point engagé. Chez nous, au contraire, le gouvernement et

l'administration tout entière sont étroitement unis, ou plutôt c'est une

seule et même chose. Je n'examine point les inconvénients ou les

avantages de telles institutions; si cette question était un jour

élevée, il serait facile, je crois, de démontrer que la société a

beaucoup gagné à leur établissement. Quoiqu'il en soit, elles ont cette

conséquence que le gouvernement, au lieu de ne pouvoir presque être

atteint qu'au centre et dans les fonctionnaires d'un ordre supérieur,

est partout présent et partout vulnérable dans une multitude d'agents

dont on ne saurait raisonnablement espérer que la conduite ne donnera

lieu à aucun reproche légitime. Aussi, tandis qu'en d'autres pays c'est

aux actes généraux des pouvoirs supérieurs que s'attaquent surtout les

journaux de l'opposition, vous les verrez ici, messieurs, livrer à

l'administration cette petite guerre continuelle dans laquelle

l'offensive a tant d'avantages et qu'il est si malaisé de repousser avec

succès. Et comme les esprits d'un grand nombre de lecteurs ne seront

guère moins frappés d'un abus particulier et local que d'une faute de

politique générale, l'effet du reproche sera à peu près le même, quoique

la matière en soit beaucoup moins grave. Certes, dans une situation

pareille, le gouvernement aura besoin et de plus d'efforts, et de plus

de vigilance, et de plus de mérite pour prévenir le combat ou pour

remporter la victoire.

On ne saurait donc le nier, messieurs, la puissance, ou, si l'on veut,

l'influence des journaux sera grande, forte, redoutable; tandis

qu'ailleurs elle peut ne dériver que de la nature même de ce genre de

publications, chez nous, une multitude de causes, et de causes

très-actives, concourront avec celle-là pour la soutenir et pour

l'accroître. Et ce ne sont là ni des suppositions ni de vaines craintes;

ce sont des faits dont il ne faut point avoir peur, mais qu'il faut bien

reconnaître, car les lois, qui peuvent les oublier, ne peuvent pas les

détruire.

La conséquence naturelle et irrésistible de ces faits, c'est la

nécessité de la garantie que le gouvernement vous propose. C'est par là,

messieurs, et par là seulement qu'en cette occasion, comme en plusieurs

autres, elle s'explique et se légitime. Car nous ne saurions partager

l'opinion de l'honorable rapporteur de votre commission, qui n'a cherché

le principe de cautionnements des journalistes que dans la nécessité

d'assurer le payement d'amendes éventuelles. Si en effet il en était

ainsi, l'un des préopinants aurait eu raison de s'étonner qu'on ne leur

demandât pas aussi des otages. Mais le véritable principe, le principe

légitime du cautionnement est ailleurs; il réside dans cet ensemble de

faits que nous avons essayé de retracer et dont le résultat est

d'attribuer aux journaux une puissance telle qu'on ne saurait, sans une

grave imprudence, la livrer indistinctement à quiconque voudrait s'en

saisir. L'objet du cautionnement est donc, non-seulement de pourvoir au

payement des amendes, mais surtout de ne placer l'influence des journaux

qu'entre les mains d'hommes qui donnent à la société quelques gages de

leur existence sociale et lui puissent inspirer quelque confiance. On ne

saurait le méconnaître, car cela est évident; les journaux ne sont point

l'expression pure et simple de quelques opinions individuelles; ils sont

les organes des partis, ou si l'on veut, des diverses opinions, des

divers intérêts auxquels se rallient des masses plus ou moins nombreuses

de citoyens. Eh bien! il n'est pas bon, il ne convient ni à la société,

ni aux partis eux-mêmes, que ces organes publics soient pris et placés

dans la région inférieure des opinions et des intérêts qu'ils expriment.

Il est utile, il est sage de les contraindre à partir d'une sphère plus

élevée, où se rencontrent à la fois et plus de lumières et plus de

véritable indépendance, et des intérêts individuels plus étroitement

unis à l'intérêt général. C'est l'habileté des lois d'amener tous les

éléments de la société à s'élever et à s'épurer sans cesse. Par là elles

assurent en même temps le maintien de l'ordre et les progrès comme les

droits de la liberté.

C'est pour atteindre ce but, seul véritable et seul légitime objet du

cautionnement que la quotité assignée par le projet de loi vous a été

proposée; et la Chambre a déjà pressenti sans doute qu'on ne pouvait

s'armer, pour combattre cette quotité, du taux possible des amendes,

puisque ce n'est point sur la nécessité de pourvoir aux amendes qu'est

fondé le principe du cautionnement lui-même. Pour prouver qu'il convient

d'abaisser la limite proposée, il faudrait prouver qu'elle mettra

quelque opinion générale, quelque intérêt commun à un assez grand nombre

de citoyens, dans l'impossibilité d'avoir des journaux pour organes. Or,

c'est, je crois, ce qu'il serait difficile d'établir. Nous persistons

donc à demander à cet égard, et sauf en ce qui concerne les journaux de

départements, l'adoption pure et simple du projet, nous réservant

d'examiner, dans la discussion des articles, les divers amendements qui

vous ont été proposés.

II

Discussion de l'Adresse dite des 221.

--Chambre des députés.--Séance du 16 mars 1830.--

Le 23 janvier 1830, je fus élu membre de la Chambre des députés, dans

les arrondissements de Lisieux et de Pont-l'Évêque réunis, et par toutes

les nuances de l'opposition[12]. La session s'ouvrit le 2 mars. Le

projet d'Adresse en réponse au discours du Trône fut présenté à la

Chambre des députés le 15 mars. Il avait été préparé par une commission

composée de MM. le comte de Preissac, Étienne, Kératry, Dupont de

l'Eure, Gauthier, le comte Sébastiani, le baron Le Pelletier d'Aulnay,

le comte de Sade, Dupin aîné, et présidée par M. Royer-Collard,

président de la Chambre. La discussion s'ouvrit immédiatement, en comité

secret, selon la règle à cette époque. Elle dura deux jours, et quoique

très-franche de la part des adversaires comme des amis du cabinet, elle

fut modérée et contenue presque jusqu'à la froideur. Les uns et les

autres avaient un profond sentiment de la gravité de la situation et de

la responsabilité qui s'attachait à toutes les paroles. La discussion

générale et celle des quatre premiers paragraphes du projet d'Adresse

remplirent la séance du 15 mars. C'était dans les cinq derniers

paragraphes que résidaient la pensée et l'énergie de l'Adresse. Ils

étaient ainsi conçus:

[Note 12: _Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps_, t. Ier, p.

342.]

«Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes de respect et

d'affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les

esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait

commencé à jouir, altère les sources de sa prospérité, et pourrait, si

elle se prolongeait, devenir funeste à son repos. Notre conscience,

notre honneur, la fidélité que nous vous avons jurée et que nous vous

garderons toujours, nous imposent le devoir de vous en dévoiler la

cause.

«Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste

prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le

bienfait, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la

délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle

est en effet, indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites

exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose

tenter de franchir; mais elle est positive dans son résultat, car elle

fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement

avec les voeux de votre peuple, la condition indispensable de la marche

régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement

nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.

«Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est

aujourd'hui la pensée fondamentale de l'Administration. Votre peuple

s'en afflige, parce qu'elle est injurieuse pour lui; il s'en inquiète,

parce qu'elle est menaçante pour ses libertés.

«Cette défiance ne saurait approcher de votre noble coeur. Non, Sire, la

France ne veut pas plus de l'anarchie que vous ne voulez du despotisme;

elle est digne que vous ayez foi dans sa loyauté, comme elle a foi dans

vos promesses.

«Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous

qui, avec une conviction si profonde, venons déposer dans votre sein les

douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son

Roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce! ses royales

prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer, entre les

pouvoirs de l'État, cette harmonie constitutionnelle, première et

nécessaire condition de la force du Trône et de la grandeur de la

France.»

A ces cinq paragraphes M. de Lorgeril, député du département

d'Ille-et-Vilaine, proposa de substituer un amendement ainsi conçu:

«Cependant, Sire, notre honneur, notre conscience, la fidélité que nous

vous avons jurée et que nous vous garderons toujours, nous imposent le

devoir de faire connaître à Votre Majesté qu'au milieu des sentiments

unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, de

vives inquiétudes se sont manifestées à la suite de changements survenus

depuis la dernière session. C'est à la haute sagesse de Votre Majesté

qu'il appartient de les apprécier et d'y apporter le remède qu'elle

croira convenable. Les prérogatives de la couronne placent dans ses

mains augustes les moyens d'assurer cette harmonie constitutionnelle

aussi nécessaire à la force du Trône qu'au bonheur de la France.»

Je pris le premier la parole pour combattre cet amendement et soutenir

le projet d'Adresse présenté par la commission. Mon intention et la

pensée dominante de mon discours furent d'établir, par le tableau des

faits comme par l'exposé des principes, que l'harmonie des pouvoirs

constitutionnels était aussi nécessaire à la force du Gouvernement

lui-même qu'à la grandeur et au bonheur de la France. Tout en faisant

acte d'opposition, j'avais à coeur de me montrer pénétré des nécessités

et des droits du pouvoir dans un régime libre, et de rester étranger à

toute hostilité contre le gouvernement fondé en 1814.

M. GUIZOT, _répondant à M. de Lorgeril._--Messieurs, je viens repousser

l'amendement qui vous est proposé et demander l'adoption pure et simple

du paragraphe de votre commission.

Parmi les motifs qui me déterminent, quelques-uns ont déjà été présentés

dans la discussion, soit hier, soit aujourd'hui; je n'y reviendrai

point. D'autres, à ce qu'il me semble, n'ont pas encore été allégués; je

demande à la Chambre la permission de les mettre sous ses yeux.

On a beaucoup parlé de l'état d'inquiétude et de trouble où l'avènement

du ministère a jeté la France; les ministres s'en sont défendus en

disant tantôt que ce trouble n'était point naturel ni général, qu'au

fond le pays était tranquille; tantôt que si le mal existait, on ne

pouvait le leur imputer, car ils n'avaient rien fait; et on n'alléguait,

on ne pouvait alléguer contre eux aucune série d'actes, aucun acte qui

pût vraisemblablement être considéré comme la cause d'une telle

agitation.

Je n'ai rien à dire, messieurs, contre l'inaction en général; elle peut

être un utile moyen du gouvernement; le temps seul dissipe bien des

préventions, surmonte bien des obstacles, et je comprends que souvent le

pouvoir demeure immobile et s'en remette au temps du soin de guérir

certains maux de l'état social.

Mais, messieurs, le temps n'a point manqué au ministère; il existe

depuis plus de sept mois; que nous a valu son inaction? Les esprits se

sont-ils calmés? Les préventions se sont-elles évanouies? Sommes-nous

hors de la crise où son avènement nous avait plongés?

Évidemment non: l'anxiété publique, au contraire, a toujours été

croissant: aujourd'hui encore la crise continue et s'aggrave; le

ministère peut parler de son inaction, mais il n'a aucun bon résultat à

en produire; elle n'a point suffi à guérir le mal que nous a fait son

existence.

C'est que ce mal, je le crains, messieurs, est plus profond, plus

général que ne le supposent ceux-là même qui y croient. Ce n'est pas

dans les esprits seulement que le trouble à été porté; la sécurité

publique n'a pas eu seule à souffrir de l'influence du ministère;

ailleurs aussi il a jeté la plus déplorable perturbation.

Sous quels auspices, messieurs, au nom de quels principes, de quels

intérêts le ministère s'est-il formé? Au nom du pouvoir menacé, de la

prérogative royale compromise, des intérêts de la couronne mal compris

et mal soutenus par ses prédécesseurs. C'est là la bannière sous

laquelle il est entré en lice, la cause qu'il a promis de faire

triompher.

On a dû s'attendre dès lors à voir l'autorité exercée avec vigueur et

ensemble, la prérogative royale très-active, les principes du pouvoir

non-seulement proclamés, mais pratiqués, aux dépens peut-être des

libertés publiques, mais du moins au profit du pouvoir lui-même.

Est-ce là ce qui est arrivé, messieurs? le pouvoir s'est-il affermi

depuis sept mois? A-t-il été exercé énergiquement, activement, avec

confiance et efficacité?

Je ne le pense pas.

Et ne croyez pas, messieurs, qu'en adressant au ministère cette

question, je veuille lui demander s'il a exercé le pouvoir à l'exemple

de ces gouvernements infatigables, insatiables, dont la dévorante

activité a longtemps pesé sur la France. Une telle activité n'est point

nécessaire pour que le pouvoir se déploie et s'affermisse; il ne perd

rien à savoir se reposer, laisser la société à elle-même et ne paraître

ou n'agir que lorsqu'on a vraiment besoin de lui. Cependant, pour se

fortifier, pour se maintenir seulement, il faut que le pouvoir agisse;

l'exercice lui est salutaire; pour qu'on croie en lui, il faut qu'il

sache faire sentir sa présence, même quand il n'use pas de sa force. Il

faut surtout qu'il n'ait pas l'air embarrassé, incertain, qu'il se

confie en lui-même, n'élude point les occasions d'agir et se montre

toujours prêt. A ces conditions, mais à celles-là seulement, le pouvoir

se relève et s'affermit.

Ces conditions, messieurs, le ministère ne les a point remplies: jamais,

à mon avis, le pouvoir ne s'est montré plus faible, plus chancelant,

plus empressé de reculer devant les difficultés, plus agité de doutes

sur lui-même, sur ses moyens, sur son avenir. En voulez-vous la preuve

la plus évidente? Interrogez le public; il ne porte pas aujourd'hui au

ministère plus de confiance que dans les premiers jours de son

avénement, mais il ne lui porte plus aucune crainte. On se méfie de ses

intentions et on se rit de son impuissance. Est-ce là ce qu'il devait

faire de la prérogative royale? Est-ce là ce retour aux maximes et aux

pratiques efficaces du pouvoir qu'il avait promis à ses amis?

Ou je m'abuse fort, messieurs, ou depuis sept mois le pouvoir a perdu en

confiance et en énergie tout autant que le public en sécurité.

Il a perdu autre chose encore. Il ne consiste pas uniquement dans les

actes positifs et matériels par lesquels ils se manifeste; il n'aboutit

pas toujours à des ordonnances et à des circulaires. L'autorité sur les

esprits, l'ascendant moral, cet ascendant qui convient si bien dans les

pays libres, car il détermine les volontés sans leur rien commander,

c'est là une importante partie du pouvoir, la première peut-être en

efficacité comme en dignité. C'est aussi celle, à coup sûr, dont le

rétablissement est aujourd'hui le plus désirable pour notre patrie. Nous

avons connu des pouvoirs très-actifs, très-forts, capables de choses

grandes et difficiles; mais soit par le vice de leur nature, soit par le

malheur de leur situation, l'ascendant moral, cet empire facile,

régulier, inaperçu, leur a presque toujours manqué.

Le gouvernement du roi est, plus que tout autre, appelé à le posséder et

à l'exercer. Il ne tire point son droit de la force; nous ne l'avons

point vu naître; nous n'avons point contracté avec lui ces familiarités

dont il reste toujours quelque chose envers des pouvoirs qui n'étaient

pas hier et à l'enfance desquels ont assisté ceux qui leur obéissent. Le

respect s'attache à l'antique possession, à l'antique gloire, et le

respect est la base de l'autorité morale. Qu'a fait le ministère de

celle qui appartient naturellement, sans préméditation, sans travail, au

gouvernement du roi? L'a-t-il habilement employée et agrandie en

l'employant? Ne l'a-t-il pas au contraire gravement hasardée en la

mettant aux prises avec les craintes qu'il a fait naître et les passions

qu'il a suscitées?

Est-ce là, messieurs, ce que le ministère appelle prendre en main la

cause du pouvoir, faire prévaloir ses principes, l'élever au-dessus des

atteintes de ses ennemis?

Ce n'est pas encore là tout le mal; il ne s'est point renfermé dans

l'intérieur du gouvernement proprement dit, et la couronne n'est pas

seule à en souffrir. L'existence du ministère actuel a également porté

le trouble dans tous les grands corps de l'État, dans tous les pouvoirs

qui concourent au maniement des affaires publiques; tous ont été, ou

plutôt sont aujourd'hui, par la même cause, jetés hors de leur situation

naturelle, régulière, et frappés d'un pénible embarras.

Permettez, messieurs, que j'en appelle à la Chambre elle-même; elle est,

je crois, le plus éclatant exemple du fait que je signale en ce moment.

Mais j'aborde avec quelque inquiétude un tel sujet; s'il m'arrivait de

m'écarter des convenances parlementaires, s'il m'échappait quelque mot

contraire aux usages de la Chambre, je le désavoue d'avance, je prie la

Chambre de vouloir bien m'excuser et m'avertir.

Ce n'est point, messieurs, votre unique mission de contrôler, ou du

moins de contredire le pouvoir; vous ne venez pas ici uniquement pour

étudier, relever ses erreurs, ses torts et en instruire le pays; vous y

venez aussi, et d'abord peut-être, pour entourer le gouvernement du roi,

pour l'éclairer en l'entourant, pour le soutenir en l'éclairant. Ce

n'est point le goût de la critique, le désir d'une popularité visible,

extérieure, qui prévalent dans cette Chambre; elle souhaite surtout que

l'administration soit bonne, utile au pays, qu'une grande, une imposante

majorité se puisse rallier autour d'elle et lui prêter de la force en

retour des biens qu'elle assurerait à la France.

Eh bien, messieurs, quelle est aujourd'hui, dans la Chambre, la

situation des hommes les plus disposés à former une majorité semblable,

les plus étrangers à tout esprit d'opposition, à toute habitude

d'opposition? Ils sont réduits à faire de l'opposition; ils en font

malgré eux, par conscience; ils voudraient rester toujours unis au

gouvernement du roi et il faut qu'ils s'en séparent; ils voudraient le

soutenir et il faut qu'ils l'attaquent. Les mêmes sentiments les animent

toujours; ils poursuivent toujours le même but; mais ce n'est plus par

les mêmes voies qu'ils peuvent l'atteindre; ils ont été poussés hors de

leurs propres voies. La perplexité qui les agite, c'est le ministère qui

la leur a faite; elle durera, elle redoublera tant que nous aurons

affaire à lui.

Et cette autre portion de la Chambre, messieurs, qui, plus ombrageuse,

plus ardente, se voue spécialement à la recherche des fautes du pouvoir

et à la défense des libertés publiques, croyez-vous qu'elle n'ait pas

été aussi troublée dans sa situation, que la perturbation générale ne

l'ait pas atteinte? Son rôle, le rôle de l'opposition, ne se borne

point, dans le gouvernement représentatif bien réglé, à épier la

conduite du pouvoir, à découvrir et à proclamer ses fautes; elle aussi a

peut-être pour principale mission d'indiquer, de solliciter les

améliorations, les réformes que peut recevoir la société.

Libre du poids des affaires, exempte de la responsabilité immédiate et

positive qui s'y attache, l'opposition s'avance en général la première

et hardiment dans la carrière de la civilisation; elle en signale

d'avance les bienfaits, les conquêtes possibles; elle presse, elle somme

le pouvoir de s'en saisir au profit du pays. Elle vit d'avenir enfin et

d'espérances souvent lointaines, mais glorieuses. Comment pourrait-elle

se livrer aujourd'hui à de telles pensées? Dans l'état des esprits, dans

les relations actuelles de la société et de ceux qui la régissent, qui

peut songer à demander des améliorations, des réformes? La lutte

actuelle nous préoccupe tous; qui peut travailler pour un long avenir

quand le présent est à ce point troublé et compromis?

Comme les partisans de l'ordre et du repos, les amis du mouvement et du

progrès sont donc enlevés à leurs pratiques habituelles et favorites;

les uns et les autres éprouvent le même trouble, le même

désappointement.

Portez vos regards hors de cette Chambre, messieurs, interrogez sur leur

situation tous les grands pouvoirs publics, vous les trouverez tous

atteints du même mal. Je n'en citerai qu'un exemple de plus, mais il me

semble frappant, c'est celui des tribunaux. Quelle est leur mission

ordinaire? De protéger l'ordre public, de réprimer les excès qui le

menacent, les écarts des libertés individuelles. Sans doute ils ont

aussi pour mission de protéger les libertés individuelles et publiques,

de les défendre contre les excès du pouvoir, et c'est leur devoir, leur

gloire de la remplir. Mais quand c'est là le caractère dominant de leur

activité, quand les tribunaux paraissent surtout inquiets des tentatives

du pouvoir, quand c'est le pouvoir qui se plaint d'eux, n'y a-t-il pas

évidemment perturbation? Les corps judiciaires ne sont-ils pas enlevés à

leur état naturel?

Messieurs, voilà quelle est aujourd'hui la situation de de tous les

pouvoirs publics; la voilà telle que le ministère la leur a faite. Une

seule force peut-être, une seule puissance se sent aujourd'hui à l'aise

en France et se déploie avec la confiance qu'elle est dans sa voie

propre et naturelle; c'est la presse. Jamais, à mon avis, son action ne

nous fut plus nécessaire et plus salutaire; c'est elle qui, depuis sept

mois, a déjoué tous les desseins, tous les essais, tous les efforts;

mais cette prépondérance presque exclusive de la presse est redoutable

et atteste toujours un fâcheux état du gouvernement et de la société.

Cette perturbation générale des pouvoirs publics, cette altération de

leur état naturel, de leurs habitudes régulières, c'est là, messieurs,

le mal qu'il faut aller chercher au delà de l'agitation des esprits et

auquel il est urgent de porter remède. On vous a dit que la France était

tranquille, que l'ordre n'était nullement troublé. Il est vrai; l'ordre

matériel n'est point troublé; tous circulent librement, paisiblement;

aucun bruit ne dérange les affaires. Le mal que je viens de signaler en

existe-t-il moins? Est-il moins grave? Ne frappe-t-il pas, n'agite-t-il

pas la pensée de tous les hommes sensés et clairvoyants? Il est plus

grave que bien des émeutes, plus grave que les désordres, les tumultes

matériels qui ont, il n'y a pas longtemps, agité l'Angleterre.

De tels désordres sont d'ailleurs un avertissement que le pouvoir ne

saurait ignorer; il faut bien, à leur explosion, qu'il s'aperçoive du

mal et se décide au remède. Pour nous, messieurs, nous n'avons aucun

avertissement de ce genre; la surface de la société est tranquille, si

tranquille que le gouvernement peut fort bien être tenté d'en croire le

fond parfaitement assuré et de se croire lui-même à l'abri de tout

péril. Nos paroles, messieurs, la franchise de nos paroles, voilà le

seul avertissement que le pouvoir ait à recevoir parmi nous, la seule

voix qui se puisse élever jusqu'à lui et dissiper ses illusions.

Gardons-nous d'en atténuer la force; gardons-nous d'énerver nos

expressions; qu'elles soient respectueuses, qu'elles soient tendres,

c'est notre devoir et personne n'accuse votre commission d'y avoir

manqué; mais qu'elles ne soient point timides et douteuses. La vérité a

déjà assez de peine à pénétrer jusqu'au cabinet des rois; ne l'y

envoyons point faible et pâle; qu'il ne soit pas plus possible de la

méconnaître que de se méprendre sur la loyauté de nos sentiments. Je

vote contre tout amendement et pour le projet de la commission.

III

Présentation et discussion du projet de loi relatif à la publication de

la liste des Électeurs et du Jury dans chaque département, pour l'année

1831.

--Chambre des députés.--Séances des 14 et 25 août 1830.--

Comme ministre de l'intérieur, j'étais appelé à prendre soin que le

cours régulier et légal de l'administration fût aussi peu troublé ou

suspendu que cela était possible par la révolution qui venait de

s'accomplir. Ce fut à ce titre et dans cet esprit que je présentai, le

14 août, le projet de loi suivant, et que je répondis le 25 août aux

objections élevées dans le débat. Ce projet, adopté par les deux

Chambres, fut promulgué comme loi, le 11 septembre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, d'après la loi du 2

juillet 1828, la liste électorale et du jury doit être publiée chaque

année, dans chaque département, le 15 août, et révisée selon les formes

et dans les délais énoncés au titre 1er de cette loi.

L'impression de cette liste était déjà assez avancée dans plusieurs

départements et près de commencer dans les autres lorsque la publication

des ordonnances du 25 juillet est venue arrêter ce travail. Les glorieux

événements qui retentissent autour de nous ont momentanément suspendu le

cours régulier de l'administration. Beaucoup de fonctionnaires sont

révoqués ou ont abandonné leur résidence; leurs successeurs arrivent à

peine et sont pressés de pourvoir avant tout à la sûreté du pays. Il est

matériellement impossible que la loi du 2 juillet 1828 soit exécutée,

c'est-à-dire que les listes électorales soient partout publiées le 15

août, débattues, révisées et définitivement rectifiées du 15 août au 20

octobre, comme cette loi le prescrit.

Quelques personnes pourraient penser que le pacte constitutionnel qui

vient d'être promulgué annonçant d'importantes modifications à notre

législation électorale, il conviendrait d'attendre ces modifications

pour rédiger et publier de nouvelles listes, afin qu'elles y fussent

conformes. Mais, messieurs, cette publication n'a pas les listes

électorales seules pour objet; elle s'applique, en même temps, et

pendant une année, au service du jury. Il y a donc ici une impérieuse

nécessité, un grand intérêt public qui ne saurait attendre. La liste

générale des citoyens aptes à être jurés doit être révisée et arrêtée

aussi promptement qu'il se pourra faire, en 1830, afin que la liste

destinée au service des assises pour l'année prochaine soit dressée et

publiée légalement le 1er janvier 1831.

Un moyen simple se présente. C'est du 15 août au 20 octobre que, d'après

la loi du 2 juillet 1828, doivent s'accomplir toutes les opérations de

la révision des listes; il suffit de retarder d'un mois l'ensemble de

ces opérations, c'est-à-dire de les reporter du 15 septembre au 20

novembre, pour satisfaire à la nécessité.

Tel est, messieurs, l'unique but du projet de loi que le Roi nous a

ordonné de vous proposer. Il rend à l'administration le temps de publier

les listes, aux citoyens celui de les examiner et de les débattre, sans

rien préjuger sur les changements qui pourront y être apportés plus tard

par une nouvelle législation électorale, sans altérer aucune des

formalités, aucune des garanties que la loi du 2 juillet 1828 a voulu

donner. Cette loi sera pleinement exécutée; elle le sera seulement du 15

septembre au 20 novembre, au lieu de l'être du 15 août au 20 octobre.

Une seule disposition y est ajoutée. L'article 83 de notre Charte

constitutionnelle admet, dès l'âge de vingt-cinq ans, à l'exercice des

droits électoraux, les citoyens qui réunissent d'ailleurs les conditions

déterminées par les lois. Il n'y a point ici d'ajournement, point de

question subordonnée à une nouvelle législation électorale; c'est un

droit acquis, complet, et dont les citoyens doivent immédiatement jouir.

L'article 2 du projet de loi leur en assure sans retard l'exercice: la

disposition de la Charte est formelle et n'a pas besoin de confirmation

légale; mais, il a paru utile d'en proclamer l'exécution.

J'ai l'honneur de donner à la Chambre lecture du projet de loi.

PROJET DE LOI.

Art. 1er. Les opérations relatives à la révision des listes électorales

et du jury qui, en vertu des articles 7, 10, 11, 12 et 16 de la loi du 2

juillet 1828, doivent avoir lieu du 15 août au 20 octobre de chaque

année, seront, à raison des circonstances et seulement pour la présente

année 1830, retardées d'un mois.

En conséquence, la liste électorale du jury sera publiée dans chaque

département le 15 septembre; le registre des réclamations sera clos le

31 octobre; la clôture de la liste aura lieu le 16 novembre, et le

dernier tableau de rectifications sera publié le 20 du même mois de

novembre.

Art. 2. Seront compris dans lesdites listes aux termes de l'article 33

de la Charte constitutionnelle, les électeurs qui, jusqu'au 16 novembre

inclusivement, auront atteint l'âge de vingt-cinq ans, et réuniront les

conditions déterminées par les lois.

M. de Podenas, député de l'Aude, ayant fait quelques objections sans

proposer aucun amendement, je lui répondis:

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--L'honorable préopinant reconnaît

la nécessité de pourvoir à la publication immédiate des listes du jury.

Il convient que, sous ce rapport, le service public ne peut pas

attendre. Il me paraît avoir oublié qu'aux termes de la loi même sur le

jury, ces listes se composent de deux parties: la première, la liste des

électeurs; la seconde, la liste additionnelle qui comprend certaines

professions libérales. Pour faire la liste du jury, il faut donc

nécessairement faire aussi la liste des électeurs. On ne peut pas

publier une liste spéciale du jury indépendante de celle des électeurs.

Quant à la composition de la liste des électeurs, je ferai remarquer que

les lois subsistent tant qu'elles ne sont pas formellement abrogées; La

Charte contient des dispositions de nature différente. Les unes sont

définitives et impératives, et déterminent l'âge des électeurs, et c'est

en vertu de ces dispositions que nous avons pu vous proposer d'abaisser

l'âge des électeurs à vingt-cinq ans. Les autres dispositions concernant

le cens ne sont pas encore déterminées. La Charte dit qu'elles le seront

par une loi. Tant que cette loi ne sera pas rendue, il n'est pas

possible de comprendre dans la liste des électeurs les citoyens dont le

cens n'est pas encore fixé. Nous nous trouvons donc dans cette double

nécessité: d'une part, de faire une liste des électeurs, comme première

partie de la liste du jury, et de l'autre, de ne pouvoir comprendre dans

cette liste les citoyens dont le cens n'est pas déterminé par la loi.

L'intention du gouvernement est de proposer, aussitôt qu'il le pourra,

la loi des élections; et alors le cens des électeurs sera définitivement

réglé. Mais, quant à présent, dans l'obligation où nous sommes de

publier immédiatement la liste du jury et d'y comprendre celle des

électeurs, nous n'avons pu que nous en tenir, pour les électeurs, aux

conditions légales existantes.

IV

Présentation et discussion du projet de loi relatif au mode de pourvoir

aux élections vacantes dans la Chambre des députés.

--Chambre des députés.--Séances des 14 et 30 août 1830.--

Par suite soit des démissions, soit des changements dans les diverses

branches de l'administration qu'avait amenés la révolution de Juillet,

cent quatorze siéges étaient vacants dans la Chambre des députés. Il

était indispensable de les faire remplir par des élections nouvelles,

sans attendre que les modifications annoncées dans la législation

électorale fussent accomplies. Diverses questions provisoires, mais

importantes et délicates, s'élevaient à ce sujet. Le projet de loi

suivant, destiné à les résoudre, fut adopté par les deux Chambres avec

quelques amendements, et promulgué comme loi le 12 septembre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, plusieurs siéges sont

vacants dans cette Chambre; il importe d'y pourvoir sans retard. Il

importe qu'une assemblée qui a déjà si bien mérité de la patrie en

consacrant et consommant en un jour, avec une fermeté rapide et

prudente, l'oeuvre glorieuse de la résistance nationale, ne voie point

de vide dans ses rangs.

Pour la compléter, une question grave se présente. D'importantes

modifications à notre législation électorale sont annoncées. Elles ne

sauraient être assez promptement accomplies pour que les élections

aujourd'hui vacantes aient lieu sous leur empire. Ces élections se

trouvent nécessairement placées sous l'empire des lois actuellement

subsistantes, car les lois subsistent tant qu'elles ne sont pas

formellement abrogées ou changées; et c'est un des plus impérieux

besoins de la société que, partout où ne vient pas frapper une nécessité

absolue, irrésistible, sa vie légale continue sans interruption. Mais

les lois électorales encore en vigueur contiennent un principe si

fortement réprouvé par la conscience publique, et dont la prochaine

abolition a été si hautement proclamée qu'il y aurait une sorte

d'inconséquence choquante à en autoriser plus longtemps l'application.

C'est le principe du double vote. Quoique leur prompte solution soit

désirable, les autres questions peuvent et doivent être ajournées à la

discussion générale et approfondie des lois annoncées. Le double vote

n'est plus une question. Aboli en principe par la Charte, nous pensons

qu'en fait il doit disparaître.

Il faut donc prendre une mesure qui, sans rien compromettre, sans

reconstituer précipitamment et au hasard notre législation électorale,

en expulse immédiatement le double vote et affranchisse les élections

qui vont avoir lieu de la nécessité de le subir.

Pour atteindre ce but, il nous a paru que le moyen le plus simple était

d'ordonner que les colléges d'arrondissement pourvoieraient seuls aux

élections vacantes, y compris celles qui auraient été faites par des

colléges de département. Dans ce dernier cas, un tirage au sort, fait

dans la Chambre en séance publique, déterminera lequel des

arrondissements électoraux du département devra procéder au remplacement

du député élu naguère par le collège départemental.

Le tirage au sort en pareille matière n'est point un procédé nouveau et

inusité dans cette Chambre; elle en a usé plusieurs fois, par exemple

pour déterminer le classement des départements en séries et l'ordre des

séries, quand le renouvellement par cinquième était en vigueur.

Cette mesure purement transitoire satisfait au besoin du moment, à la

conscience publique, et laisse aux délibérations futures des Chambres,

sur notre législation électorale, toute la liberté, toute la maturité

qui leur doivent appartenir.

J'ai l'honneur de donner à la Chambre lecture du projet de loi.

PROJET DE LOI.

Art. 1er. Il sera pourvu par les collèges d'arrondissement aux vacances

occasionnées dans la Chambre des députés par suite de démission ou par

toute autre cause, soit que les députés à remplacer aient été élus par

un collége d'arrondissement ou par un collége de département.

Art. 2. Dans ce dernier cas, il sera procédé dans la Chambre des

députés, et en séance publique, à un tirage au sort entre les divers

arrondissements électoraux du département où aura lieu la vacance, pour

déterminer quel ou quels arrondissements devront procéder au

remplacement du ou des députés élus par le collége de département, de

telle sorte que nul arrondissement n'ait plus d'un de ces députés à

nommer.

Art. 3. Les dispositions de la présente loi sont purement transitoires,

et valables uniquement jusqu'à ce qu'il ait été légalement pourvu aux

modifications à apporter à la législation électorale maintenant en

vigueur.

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Je ne viens ici appuyer ni

combattre au fond et en lui-même l'amendement qui vous est proposé[13].

Je viens seulement faire remarquer à la Chambre l'inconvénient qu'il y

aurait à décider cette question à propos d'une loi transitoire, au lieu

de la renvoyer à la loi définitive.

[Note 13: L'amendement proposé par le général Demarçay, député de la

Vienne, avait pour objet de réduire immédiatement à 200 fr. le cens de

300 fr. exigé jusque-là des électeurs.]

Le plus grand inconvénient qui se soit fait sentir dans les lois

d'élections dont on s'est occupé, c'est qu'elles n'ont pas été fondées

sur le connaissance des faits; c'est qu'on a procédé d'une manière

abstraite, _à priori_, sans savoir sur quoi on agissait, et sans pouvoir

indiquer quels seraient les résultats de la loi en délibération.

Ainsi, on vous propose d'abaisser à 200 fr. le cens électoral, et on ne

peut pas prévoir quel nombre d'électeurs arrivera par cet abaissement;

on ne peut pas dire s'il sera nécessaire, à raison de ce nombre, de

fractionner les colléges autrement qu'ils ne le sont. C'est là un

inconvénient immense. Vous avez, dans la loi des élections actuelle, des

faits connus pour le cens de 300 fr. Vous savez quel résultat vous en

pouvez attendre. Ces résultats non-seulement n'ont rien de dangereux en

eux-mêmes, mais ils ont amené des Chambres qui ont vaillamment soutenu

la cause des libertés publiques, et qui ont aidé le pays à triompher

définitivement. Vous n'avez donc rien à craindre; vous les connaissez;

mais ce qui arrivera de l'abaissement du cens à 200 fr., vous ne pouvez

en aucune façon le prévoir.

Je ne dis pas que le résultat soit mauvais, qu'il ne faille pas

l'admettre, mais je dis qu'il ne faut rien préjuger, et qu'avant tout il

faut constater les faits résultant de l'abaissement du cens.

On peut, par des renseignements administratifs, savoir le nombre des

cotes entre 300 fr. et 200 fr. On peut au moins en approcher et prévoir

quelles combinaisons seront nécessaires pour amener le cens de 200 fr.

dans la loi électorale. Mais dès aujourd'hui, dans l'absence complète

des renseignements et des faits, vous agiriez en aveugles en abaissant

le cens, et c'est un des plus grands inconvénients qui se soient fait

sentir dans toutes les lois d'élection.

J'ajouterai une remarque des plus importantes: c'est que les élections

que vous avez à faire doivent être faites en vertu des listes

actuellement existantes, sur un tableau de rectification, dans le délai

d'un mois. Vous avez un grand intérêt à ce que vos bancs se remplissent.

Si vous abaissez le cens, l'introduction d'un grand nombre d'électeurs

rendra plus longue et plus difficile la confection des listes, et il

nous importe beaucoup que le délai d'un mois ne soit pas dépassé.

Je ne rentrerai pas dans la discussion générale. Vous n'avez en ce

moment qu'une loi provisoire à faire. Il y aurait une sorte de

contradiction à faire une loi provisoire, et à décider dans cette loi

une des plus grandes questions qui appartiennent à la loi définitive, et

que vous ne pouvez décider qu'avec connaissance de cause. Je demande, en

conséquence, que la question de l'abaissement du cens soit renvoyée à la

discussion de la loi définitive.

V

Présentation et discussion du projet de loi relatif à la réélection des

Députés promus à des fonctions publiques salariées.

--Chambre des députés.--Séances des 17 et 27 août 1830.--

L'obligation, pour les députés promus à des fonctions publiques

salariées, de se soumettre à la réélection était l'une des réformes

promises par la disposition finale de la Charte de 1830. Le projet de

loi suivant, destiné à accomplir cette réforme, fut adopté par les deux

Chambres, avec quelques amendements, et promulgué comme loi le 12

septembre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, la Charte a ordonné

qu'une loi fût rédigée pour obliger à la réélection les membres de la

Chambre des députés appelés à des fonctions publiques.

Avant que la Charte eût posé ce principe, la conscience publique l'avait

reconnu. La Charte, telle qu'une heureuse révolution l'a développée, n'a

eu qu'à consacrer des vérités auxquelles quinze ans d'expérience et de

discussion avaient donné le sceau de l'évidence; elle a fait passer la

raison commune dans le droit écrit.

Tel est le caractère du projet de loi que le Roi nous a ordonné de vous

présenter, et qui astreint à la réélection les députés promus à de

nouveaux emplois. Les motifs en sont si connus, si généralement sentis,

qu'il semble superflu de les exposer de nouveau. Le raisonnement et les

faits ont d'avance convaincu le législateur.

La proposition n'est pas nouvelle dans cette Chambre; elle y a pris

naissance. Présentée sous des administrations bien diverses, elle y a

couru diverses fortunes. Plus d'une fois ajournée ou rejetée, elle y fut

admise il y a trois ans pour la première fois, et quoique alors elle

échouât dans une autre enceinte, il fut aisé de prévoir que son temps

approchait et qu'elle triompherait de la prochaine épreuve. A travers

toutes ces vicissitudes, le principe a gagné de jour en jour plus de

crédit et d'autorité.

Une seule objection inquiète encore quelques esprits sages; ils

craignent que cette garantie nouvelle ne soit un affaiblissement pour le

pouvoir, et qu'il n'ait peine à marcher chargé de cette nouvelle

entrave.

Mais, messieurs, ici comme en beaucoup d'autres questions, ne

méconnaît-on pas la nature et la destinée du pouvoir dans un État

constitutionnel? N'oublie-t-on pas qu'il s'y fortifie ou s'y affaiblit

par des causes toutes différentes de celles qui produisent de tels

effets dans un gouvernement absolu? Cette nécessité d'obtenir

constamment l'assentiment public, qui est aujourd'hui la condition du

gouvernement, ne doit pas être regardée seulement comme une limite,

comme une garantie préventive; c'est aussi un principe fécond de force,

un puissant moyen d'action. Sans doute elle empêche, elle retarde

souvent; mais elle donne, aux hommes et aux mesures qu'elle appuie, une

irrésistible autorité. Sans doute le pouvoir aujourd'hui doit posséder

des moyens d'imposer aussi à l'opinion publique des délais et des

épreuves, et c'est là sa garantie contre l'entraînement et la

précipitation; mais toutes les épreuves accomplies, tous les délais

épuisés, le pouvoir doit accepter le voeu du pays, se l'approprier, s'en

armer pour ainsi dire; et il est très-fort alors, beaucoup plus fort par

l'élection, par la discussion, par la publicité, qu'il ne l'a jamais été

par l'indépendance et le secret.

Ne craignons donc pas de multiplier les liens qui rapprochent la société

et son gouvernement, d'instituer de nouveaux moyens de constater, de

resserrer leur union. Nous ne sommes plus, grâce au ciel, dans une

situation politique où la société doive faire peur au pouvoir; tout à

l'heure encore il en était autrement. Peut-être même est-ce la position

où se trouvait le dernier gouvernement qui fait encore illusion à

quelques esprits. Ce qui pour lui était redoutable leur semble encore à

craindre aujourd'hui; tant le passé est lent à sortir complétement de la

pensée! tant l'habitude nous fait voir longtemps ce qui n'est plus! Le

dernier gouvernement portait en lui-même un principe de faiblesse qui ne

lui permettait ni d'accepter pleinement les conditions légales de son

existence, ni même d'user de toutes les ressources que lui offrait son

organisation politique. Il ne pouvait, il n'osait ni respecter toutes

ses limites, ni profiter de tous ses droits. La règle et l'activité

constitutionnelles lui étaient également importunes. Il y avait en lui

quelque chose d'antipathique à l'élection, à la responsabilité, à la

publicité. C'étaient autant d'épreuves qu'il ne savait pas supporter et

dont il ne pouvait s'affranchir. Elles étaient donc pour lui une vraie

cause d'affaiblissement; elles mettaient de plus en plus en lumière le

vice essentiel de sa nature. Elles divulguaient ce secret

d'incompatibilité que le 26 juillet a fait éclater. Mais ce n'est point

sur un tel précédent qu'il faut juger le gouvernement nouveau. Sa

situation est toute différente. Il n'a rien à cacher, rien à pallier;

et, comme il est essentiellement national, il ne recule pas devant la

nation. Il la cherche au contraire, puise de la force où le précédent ne

trouvait que faiblesse, et sort plus affermi des épreuves dont le nom

seul ébranlait l'autre. Il n'y a, dans l'élection, dans l'action

continuelle de la société, rien qui répugne à la nature du gouvernement

actuel. La liberté politique ne le compromet pas; elle fait son salut

comme sa gloire; c'est pour elle qu'il est venu au monde.

Le projet de loi que nous vous présentons crée un lien de plus entre le

pouvoir et le public. Il tend à multiplier les élections partielles, à

ouvrir en quelque sorte une perpétuelle enquête sur les sentiments du

pays à l'égard de l'administration. Il ne fait donc que développer les

conditions et, j'ose dire les moyens d'existence du gouvernement. Aux

yeux des hommes mêmes qui sont surtout préoccupés du désir que le

pouvoir soit stable et fort, il n'a maintenant aucun des inconvénients

qu'il aurait pu présenter naguère. Il ne fera courir au pouvoir aucun

des risques dont s'alarmait en d'autres temps leur prudence inquiète. Il

est conforme aux principes fondamentaux de l'ordre établi, au caractère

propre du gouvernement.

Aussi, n'avons-nous pas balancé, messieurs, à reconnaître franchement le

principe de la réélection, et à l'appliquer dans toute sa latitude.

Jusqu'ici, lorsqu'on avait essayé de l'introduire, beaucoup d'exceptions

et de limitations y avaient été apportées. On avait excepté de la

condition commune tous les juges et même les ministres. Mais dans un

pays où la hiérarchie judiciaire compte des degrés si nombreux,

l'avancement des magistrats peut être aussi bien l'oeuvre de la faveur

ou le calcul de la politique, qu'une simple promotion administrative; et

quant aux ministres, c'est pour eux qu'il faudrait encore réserver la

réélection quand même elle ne serait pas la condition de tous. Quel plus

grand changement en effet dans la situation du député que le changement

qui, de conseiller libre du pouvoir, l'en rend le dépositaire! Mais

aussi quelle force et quel appui le ministre récemment choisi par le

prince doit-il trouver dans le nouveau suffrage de ses concitoyens!

Le projet de loi n'admet donc aucune exception, aucune restriction, hors

une seule, en faveur des militaires: ils sont exemptés de la réélection

jusqu'au grade de lieutenant-colonel inclusivement. On comprend d'avance

les motifs de cette exception. Le choix de la carrière des armes n'est

pas toujours volontaire; aussi l'avancement y a-t-il été assuré et réglé

par une loi, du moins pour les premiers grades. Il est donc naturel

qu'une promotion fondée sur l'ancienneté, c'est-à-dire sur la loi, ne

puisse être entravée par la condition gênante d'une réélection, et

devenir, contre toute raison, l'occasion d'un sacrifice plutôt que d'un

avantage. Les militaires mêmes qui doivent leur avancement au choix du

prince ne peuvent monter en grade que suivant certaines règles

déterminées d'avance, et que les électeurs connaissent. En fixant leur

choix sur un militaire, ils ont pu savoir quelle était sa condition, et

prévoir l'époque où le bénéfice des règles de l'avancement lui serait

applicable. Sa position d'ailleurs ne peut être gravement modifiée,

pendant la durée d'une législature, par son avancement méthodique dans

une profession toute spéciale. Ce n'est que de grade en grade, et après

des intervalles assez longs, qu'un militaire peut s'élever du rang de

sous-lieutenant à celui de lieutenant-colonel.

Après avoir ainsi admis le principe dans toute son étendue, le projet en

règle l'application. Il établit que les députés, considérés comme

démissionnaires par le seul fait de l'acceptation de fonctions publiques

salariées, pourront être réélus; nécessité évidente, puisque c'est à

décider s'ils seront réélus que consiste l'épreuve. C'est la solution

authentique de cette question qui peut seule éclairer le député, la

Chambre, le gouvernement. Mais en même temps le projet ordonne que les

députés promus continueront à siéger dans la Chambre jusqu'au moment où

l'élection sera consommée. Cette précaution était indispensable pour

empêcher que la Chambre fût privée de membres importants, et les

colléges électoraux de leurs députés; elle était naturelle, car tant que

l'élection n'est point terminée, le problème qu'elle doit résoudre reste

incertain, et la solution doit être présumée en faveur de celui qui a la

possession.

Enfin un dernier article dicté par les circonstances donne un effet

rétroactif au projet de loi et en fait remonter l'application à

l'ouverture de la session actuelle. Ce sera un hommage rendu

immédiatement au principe, par la Chambre même qui l'aura la première

écrit dans la loi. Jamais peut-être l'application n'en aura été plus

politique qu'à la naissance d'un gouvernement dont les choix nombreux

doivent recevoir de l'assentiment public leur plus ferme autorité.

Messieurs, tout est bien neuf aujourd'hui; il ne manque à l'oeuvre que

nous entreprenons en commun ni légitimité ni gloire; mais il lui manque

encore ce que le temps donne à ses ouvrages. A défaut de cette longue

possession qui affermit les gouvernements, la nature du nôtre permet

d'obtenir cet assentiment public et formel qui donne la dignité et la

force même aux créations récentes de la nécessité. (_Mouvement

d'adhésion._) Gardons-nous donc de repousser aucun moyen prompt et

facile de constater le voeu national; recherchons-le au contraire,

demandons au pays cette force précieuse que lui seul peut nous assurer.

(Voix nombreuses: _Très-bien! très-bien!_) Le projet de loi que le Roi

nous a ordonné de vous proposer, bon et juste, à nos yeux, dans tous les

temps, nous paraît emprunter, des circonstances où nous sommes, un

caractère particulier d'importance et d'utilité. Il rattache par un lien

de plus le gouvernement à la nation.

PROJET DE LOI.

Art. 1er. Tout député qui acceptera des fonctions publiques salariées

sera considéré comme donnant, par ce seul fait, sa démission de membre

de la Chambre des députés.

Art. 2. Néanmoins, il continuera de siéger dans la Chambre jusqu'au jour

où sera consommée l'élection à laquelle son acceptation de fonctions

publiques salariées aura donné lieu.

Art. 3. Sont exceptés de la disposition contenue dans l'article 1er les

militaires jusqu'au grade de lieutenant-colonel inclusivement.

Art. 4. Les députés qui, à raison de l'acceptation de fonctions

publiques salariées, auront cessé de faire partie de la Chambre des

députés, pourront être réélus.

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Dans l'état de la législation et

de l'administration jusqu'à ce jour, l'amendement qui vous est proposé

par l'avant-dernier préopinant était naturel, et pouvait même paraître

légitime[14]; attaché au projet de loi que nous avons présenté, il a

quelque chose d'étrange.

[Note 14: L'amendement proposé par M. Hector Le Pelletier d'Aunay,

député de la Nièvre, portait: «Tout député qui acceptera des fonctions

salariées, autres que celles de ministre du Roi siégeant au conseil,

sera considéré comme donnant, par ce seul fait, sa démission de membre

de la Chambre des députés.»]

Quel est l'effet du projet de loi, quel est son but avoué? C'est

d'empêcher qu'aucun député ne puisse devenir fonctionnaire, sans l'aveu

du pays, contre le gré du pays, dans un intérêt personnel ou dans

l'intérêt exclusif du pouvoir.

Quel est au contraire l'effet de l'amendement qui vous est proposé?

C'est d'empêcher qu'un député ne puisse devenir fonctionnaire de l'aveu

du pays aussi bien que de l'aveu du Roi, quand l'un et l'autre

s'entendent sur ce point, quand ils croient que la nomination a lieu

dans les intérêts communs du pays et du pouvoir.

Voilà l'effet de l'amendement, mis en regard de l'effet du projet de

loi.

Il s'agit donc évidemment ici d'une restriction apportée au choix des

électeurs. On restreint leur liberté dans une sphère plus étroite, et on

la restreint précisément au moment où leur choix s'accorde avec celui du

prince.

Cette restriction, à ce qu'il me semble, n'a en soi-même rien d'utile.

Toute restriction apportée à la liberté des électeurs me paraît peu

favorable, à moins qu'elle ne soit commandée par la nécessité, à moins

que des convenances ne la réclament; et ce n'est pas au moment peut-être

où le but d'ôter, de diminuer les restrictions qui gênent cette liberté

préoccupe les esprits, qu'il convient d'en introduire de nouvelles.

La restriction dont il s'agit est-elle commandée par de grandes

considérations politiques, par quelque nécessité d'intérêt public?

J'avoue que je ne le crois pas.

Remarquez qu'il ne s'agit pas ici de prévenir la nomination de députés,

comme fonctionnaires, dans un département où ils exercent une influence

personnelle, où cette influence pourrait agir au profit de leur

élection. Il est écrit dans une loi que nul ne peut être élu député dans

le département où il exerce des fonctions publiques.

_Une voix._--L'exclusion n'a point lieu pour la charge de procureur

général; elle ne porte que sur celle de préfet.

_M. le Ministre._--Oui, celle de préfet seulement. Elle a lieu pour les

fonctions de préfet, et en même temps pour celles de sous-préfet, les

sous-préfets n'étant que des fonctionnaires subalternes dans la même

administration.

Cette limitation est donc écrite dans la loi, et il ne s'agit que de

l'influence que pourrait exercer un député ailleurs que dans le

département où il est fonctionnaire; il s'agit de son élection dans des

lieux où il n'est pas présumé exercer une influence extraordinaire et

illégitime. Eh bien! cette exception est-elle commandée par un grand

intérêt public? Je ne le pense pas.

Il est, si je ne me trompe, dans la nature et dans le but du

gouvernement représentatif de prétendre, non pas seulement à ce que

l'autorité soit surveillée, et fortement contrôlée par une opposition

éclairée et nationale, mais aussi que l'administration elle-même soit

bonne. C'est même, selon moi, le premier but de tout système

constitutionnel de former une bonne administration, de donner au pays un

bon gouvernement, de faire pénétrer ce gouvernement dans tous les

replis, dans toutes les parties de l'administration. C'est, si je ne me

trompe, le but fondamental, l'état légitime du gouvernement

représentatif, du gouvernement de la majorité, d'être sans cesse soumis

au contrôle et au libre déploiement de la minorité. C'est là, si je puis

me servir de cette expression, c'est là l'état normal du régime

constitutionnel.

Eh bien, c'est à cet état que votre amendement apporte obstacle.

Il ne s'agit pas seulement ici de former l'administration, de donner à

l'État des ministres pris dans la majorité; il s'agit de faire pénétrer

le même esprit, le même caractère, les mêmes principes dans l'État tout

entier, de les faire entrer, de les faire pénétrer dans toutes les

parties de l'administration.

Votre amendement enlève au gouvernement toute possibilité de le faire;

votre amendement sépare le gouvernement de l'administration et semble

fait pour l'empêcher, lorsqu'il à la majorité dans la Chambre, de faire

pénétrer les hommes de cette majorité dans l'administration. Je ne crois

pas que ce soit là le but, le meilleur résultat du gouvernement

représentatif.

Remarquez, messieurs, quel est l'effet de la réélection qui vous est

proposée: c'est de faire pénétrer, indirectement à la vérité, le

principe de l'élection dans une multitude de fonctions importantes où il

serait impossible de le faire pénétrer directement. Vous êtes occupés,

dans ce moment, de la question de savoir comment vous introduirez le

principe de l'élection dans les administrations locales, et je n'ai

garde de prétendre que ce projet ne soit pas bon et louable. Mais la

réélection, telle que vous la proposez, doit avoir pour effet de faire

pénétrer le principe de l'élection dans la haute administration, de le

faire pénétrer indirectement, il est vrai, mais cependant de l'y faire

pénétrer de manière qu'il y exerce un véritable empire.

Vous ne pouvez, messieurs, admettre en principe que l'administration

tout entière soit élective. Vous ne voulez sans doute pas qu'il en soit

ainsi.

Mais remarquez que, dans le système du projet de loi, l'élection

exercera sur la haute administration, sur les fonctionnaires supérieurs,

une grande influence. Elle y pénétrera indirectement, et, si cela se

peut, sans porter atteinte à la prérogative royale, sans compromettre

l'ordre public, selon la marche régulière de l'administration. Il y a

avantage, il y a profit, dans l'intérêt des libertés publiques, à ce que

le principe de l'élection ne soit pas directement introduit dans toutes

les parties de l'administration, dans la sphère supérieure comme dans la

sphère inférieure, dans celle de l'action comme dans celle du conseil.

On a dit, si je ne me trompe, qu'il y aurait défaut de temps pour les

députés préfets ou procureurs généraux, qu'il leur serait impossible de

remplir à la fois leurs fonctions d'administrateurs et de députés.

J'avoue que je ne suis pas touché de cette considération, quoiqu'elle

semble fondée. Je ne dirai pas qu'il ne puisse y avoir quelque

inconvénient dans certains cas. Cependant il est, je crois, infiniment

plus important que les principaux fonctionnaires de l'administration

viennent se pénétrer dans cette Chambre de l'esprit général du

gouvernement, des principes de la majorité, et qu'ils les reportent

ensuite dans leurs départements. Ce n'est pas du temps perdu, messieurs,

que le temps passé à s'instruire dans cette Chambre, à se bien pénétrer

de ses principes, et les exemples ne me manqueraient pas, s'il était

possible de citer, pour montrer que le séjour dans cette Chambre, la

participation à ses travaux a plus d'une fois utilement influé sur les

fonctionnaires administrateurs, qu'ils y ont puisé un nouvel esprit, des

vues plus libérales, et que par là les progrès qui s'étaient faits dans

la Chambre ont pénétré dans l'administration.

On a parlé d'un article de la Charte qui disait que les fonctions de

député devaient être gratuites. Je ne vois pas d'article pareil dans la

Charte. La Charte ne dit rien à ce sujet. Je ne suis pas de ceux qui

prétendraient qu'il en dût être autrement. Mais je dois dire que la

Charte ne spécifie rien à cet égard, qu'il n'y a à ce sujet aucune

exclusion prononcée par la Charte.

_Une voix._--C'est par une loi.

_Autre voix à gauche._--Et par une bonne loi.

_M. le Ministre._--Il est donc également dans l'esprit du gouvernement

de la majorité et comme garantie de la liberté, il est, dis-je, dans ce

double intérêt que le projet de loi soit adopté dans toute son étendue.

Par le principe de la réélection, il assure pleinement la garantie de la

liberté; et non-seulement il assure la garantie de la liberté, mais il

donne aux choix des citoyens, sur la haute administration, toute

l'influence qu'ils peuvent avoir, et, en même temps, il assure au

pouvoir l'approbation publique en faveur de ses fonctionnaires.

J'aborde le seconde partie des objections qui ont été faites.

On a craint que la prérogative royale ne reçût quelque atteinte, que le

pouvoir ne fût énervé. Je crois, messieurs, qu'en fait de forces du

pouvoir, il ne faut pas en juger par l'apparence; qu'il y a tel fait

qui, extérieurement, au premier coup d'oeil, semble affaiblir le

pouvoir, et qui au contraire ne fait que le fortifier. Le principe en

vertu duquel vous siégez dans cette Chambre a été attaqué aussi pendant

longtemps comme affaiblissant le pouvoir. On a dit qu'il y aurait aussi

affaiblissement du pouvoir dans la réélection des députés fonctionnaires

et dans la libre discussion. C'est un argument qui a été populaire parmi

des hommes partisans du pouvoir. Il est oublié aujourd'hui.

C'est le même argument qu'on reproduit aujourd'hui, dans une application

particulière. En fait, je ne crois pas que le pouvoir ait été affaibli

par l'intervention du pays dans les affaires publiques. Je parlais

d'exemples tout à l'heure: il n'y a jamais eu de pays où le pouvoir ait

été plus fort que celui de Pitt. Le pouvoir de Pitt, en Angleterre, a

été plus fort que celui de Napoléon, le plus grand des despotes. Il a

été plus fort, parce qu'il s'est servi de moyens de gouvernement qui

faisaient intervenir le peuple dans les affaires. Ces moyens étaient

tout autres que ceux qu'employait Napoléon; mais la force de l'État n'en

était que plus grande.

Il ne faut pas juger de l'état du pouvoir par la diversité des moyens

qu'il emploie. La liberté, la discussion publique sont, dans un certain

état de société, les véritables moyens de pouvoir. Que le pouvoir s'en

serve franchement et la force ne lui manquera pas. La force ne manquera

jamais aux pouvoirs nationaux, aux pouvoirs qui veulent la prospérité

publique et qui la veulent franchement, aux pouvoirs qui cherchent la

force là où elle est réellement.

Je ferai remarquer, pour descendre à des considérations d'un autre

ordre, que le danger de la réélection, en pareille matière, n'est pas

aussi grand en fait qu'on se le figure. Il est probable que l'homme qui

est appelé par le prince aux grandes fonctions publiques, aux fonctions

de ministre par exemple, il est probable, dis-je, qu'il est appelé comme

un des hommes considérables de la majorité: c'est au moins une

présomption en sa faveur que le choix du souverain; c'est une

présomption pour sa réélection. Son élection est la preuve du triomphe

de l'opinion à laquelle il appartient.

Je ne dis pas que cette probabilité soit aussi grande dans toutes les

circonstances. Il est possible que l'état des choses change. Mais c'est

au moment même de son avénement au pouvoir, que vous le soumettez à une

réélection; c'est au moment où l'opinion à laquelle il est attaché

triomphe. La réélection est donc extrêmement probable. Il serait

possible qu'elle le fût moins au bout d'un certain temps. Les ministres

les plus populaires ont vu quelquefois toute leur popularité s'évanouir

au bout d'un certain temps. Mais, dans le cas dont je parle, c'est pour

ainsi dire lorsqu'ils sont dans la joie du triomphe que les députés se

présentent à la réélection. La réélection est donc alors très-probable,

ou du moins, il y a beaucoup de chances en faveur du député qui s'y

trouve soumis.

C'est un spectacle frappant que celui que nous offre l'Angleterre. En

Angleterre, une élection manque, une autre se présente: quoique notre

pays ne soit pas électoralement constitué de la même manière que

l'Angleterre, on peut voir cependant de l'analogie dans les deux

constitutions.

Un député élu par un arrondissement est promu à une fonction; il n'est

pas pour cela, en fait, déchu du rang de député; je crois au contraire

qu'en fait les chances de sa réélection sont très-grandes: s'il est

populaire, il gagnera infiniment par l'établissement du principe de sa

réélection, et l'on conçoit aisément quelle force sa réélection donnera

à la majorité de la Chambre. Peut-on mettre en balance le risque qu'il

pourrait courir de n'être pas réélu?

On a dit, si je ne me trompe, que les droits de la Chambre aussi

seraient restreints; que dans ce moment-ci la Chambre, juge des

principaux dépositaires du pouvoir, exerce sur l'existence politique de

ses membres une grande influence. J'avoue que je ne crois pas que la

Chambre coure aucune chance de voir ses droits restreints; elle en court

moins encore que la prérogative royale, s'il est possible qu'il y en ait

de dangereuse pour la prérogative. Par la réélection, on ménage la

minorité, et c'est ce qu'il faut faire pour donner plus de force à la

Chambre. Dans un bon gouvernement où l'on reconnaît la nécessité d'une

majorité, l'influence de la Chambre sera toujours infiniment supérieure

à celle des électeurs.

Je ne veux pas retenir plus longtemps l'attention de la Chambre sur

cette délibération. Il me semble qu'en principe général, la réélection

est une garantie de ce qui fait le double but du gouvernement

représentatif: d'une part, du bon gouvernement, ou gouvernement de la

majorité, qui fait que la majorité est régulièrement constituée, et

qu'elle exerce dans les diverses parties de l'État, comme présente,

toutes les influences qui lui appartiennent; d'une autre part, de la

liberté des élections, de la nationalité du gouvernement. Si vous

supprimez l'un ou l'autre de ces deux éléments, le gouvernement

représentatif ne recevra pas son plein développement.

Je vous en conjure, messieurs; ne travaillez pas à affaiblir le

gouvernement, sans pour cela fortifier la liberté. Constituez le pouvoir

fortement d'une part, et la liberté plus fortement de l'autre. Que les

deux grands éléments de notre gouvernement se trouvent en présence,

libres et capables de se dire l'un à l'autre la vérité et de lutter sans

crainte. Ce n'est pas en se préoccupant seulement de ses adversaires

qu'on sert les intérêts du pays. (_Marques générales d'adhésion._)

Je repousse l'amendement qui a été proposé.

VI

Présentation d'un projet de loi portant demande d'un crédit

extraordinaire de cinq millions, applicable, sur l'exercice de 1830, à

divers travaux publics, soit à Paris, soit dans les départements.

--Chambre des députés.--Séance du 17 août 1830.--

Ce projet de loi, adopté presque sans discussion par les deux Chambres,

fut promulgué comme loi le 8 septembre 1830. Sur les cinq millions ainsi

alloués, 3,465,000 francs étaient attribués, soit comme prêt, soit comme

subvention de l'État, à divers travaux publics dans la ville de Paris

qui, en juillet 1830, avait agi et souffert plus qu'aucune autre partie

du territoire, et 1,535,000 francs furent affectés à des travaux dans

les départements.

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, le Roi nous a ordonné

de demander à la Chambre un crédit extraordinaire de cinq millions

applicable, sur l'exercice 1830, à des dépenses urgentes.

En déposant les armes, le peuple de Paris est revenu à ses travaux; mais

tous ne les ont pas retrouvés, et une interruption de travail de quinze

jours laisse après elle bien des besoins. La nécessité de diriger vers

des emplois utiles une activité qui pourrait compromettre de grands

intérêts, si elle manquait d'aliment, s'applique à toute la France; elle

est plus pressante qu'ailleurs à Paris, où la commotion a été si forte,

la lutte si terrible et si glorieuse.

L'énergique élan des journées de juillet s'arrête aujourd'hui sur les

débris des obstacles qu'il a renversés, et ce n'est pas la moindre

gloire de la population de Paris. Mais l'ébranlement ne peut cesser en

un jour, et la rumeur est forte encore après le péril. Le bon sens du

peuple le reconnaît et demande au travail un refuge contre de nouvelles

agitations. Témoin de ce qu'a pu faire le courage de ce peuple,

messieurs, vous en croirez son bon sens, et vous lui ouvrirez les

ateliers qu'il réclame.

Déjà les travaux du gouvernement et de la ville ont repris dans Paris

toute l'activité que comportent les allocations des budgets. Mais au 1er

juillet dernier, il ne restait à la direction des travaux de Paris, sur

les fonds alloués pour 1830, que 497,026 francs; cette somme est

aujourd'hui réduite à moins de 350,000 francs. Les ressources ordinaires

ne suffissent donc point pour atteindre le but qui vient d'être indiqué,

et nous devons nous mettre au niveau des circonstances sous l'empire

desquelles s'est trouvée la capitale.

Pour subvenir à ce besoin de travail, nous avons, messieurs, recherché

les ouvrages qui réunissent la double condition d'être d'une utilité

incontestable et de pouvoir être immédiatement repris et vivement

poussés. Nous nous sommes aussi souvenus que l'honorable et l'utile, en

pareille matière, n'est pas de commencer, mais de finir. Dans tout ce

qui n'est pas primes d'alignements et terrassements, nous nous sommes

exclusivement attachés à continuer et à terminer des entreprises dont

l'achèvement était ajourné. Voulant occuper un aussi grand nombre de

bras qu'il se peut faire, nous avons préféré les travaux les plus

grossiers à ceux dont l'exécution se ramifie entre plusieurs

professions. Je joins ici un état qui vous apprendra mieux que nos

paroles si notre choix a été bien dirigé.

Il est possible, messieurs, il est utile, il est indispensable

d'employer immédiatement en très-grande partie dans Paris, à ces travaux

et à quelques autres dépenses urgentes, environ cinq millions de francs;

et, avant d'aller plus loin, nous devons déclarer qu'appréciant

d'impérieuses nécessités et nous confiant au patriotisme de la Chambre,

nous n'avons pas craint de faire commencer immédiatement les travaux

pour lesquels nous vous demandons des fonds. Les besoins auxquels il

faut subvenir s'accommoderaient mal de l'inévitable lenteur des

délibérations des Chambres, et les exigences de notre devoir nous ont

paru supérieures à toute autre considération. Une ordonnance royale,

datée d'hier, a provisoirement accordé le crédit de cinq millions sur

lequel nous vous demandons de délibérer. L'article 2 de cette même

ordonnance prescrit la présentation immédiate du projet de loi que nous

avons l'honneur de vous proposer.

Parmi les travaux auxquels est destinée cette somme, les uns sont

imputables sur les fonds de l'État, les autres sur ceux de la ville de

Paris. Pour les premiers, vous n'hésiterez pas, s'il doit en résulter

une garantie de repos et de consolidation, à faire aujourd'hui des

dépenses qu'il faudrait faire plus tard.

Quant aux travaux imputables sur les fonds de la ville de Paris, le

budget de celle-ci est épuisé. Ses charges sont grandes pour l'avenir;

la perception de l'octroi a été arrêtée pendant plusieurs jours; des

besoins extraordinaires se déclarent; la réserve veut être promptement

reformée. Pénétré des sentiments qui nous amènent devant vous, le

conseil municipal de Paris demande, messieurs, que le trésor lui fasse,

à quatre pour cent, un prêt de deux millions, remboursables en quatre

années, par quart. Ces conditions vous paraîtront d'autant plus

acceptables qu'une partie des travaux extraordinaires que doit faire la

ville est nécessitée par les dégâts commis dans les combats de juillet.

Telles sont les réparations des barrières et des corps de garde brûlés

ou renversés, des pavés démontés, des édifices mutilés. Le voeu a été

émis que toutes ces dépenses, causées par les journées de juillet,

fussent supportées par la France, au profit de laquelle a combattu la

population de la capitale. Je ne rappelle en ce moment ce voeu émis par

des habitants des départements que pour faire remarquer la convenance

des propositions du conseil municipal de Paris.

Ainsi, messieurs, nous ne vous demandons réellement qu'un crédit de

trois millions, puisqu'il en sera remboursé deux par la ville; et

encore, pour les travaux de l'État, comme pour ceux de la ville, il

s'agit d'une avance et non point d'un sacrifice: vous ne ferez

qu'accélérer des travaux en cours d'exécution; la convenance politique

de la mesure n'a pas besoin d'être plus longuement développée.

PROJET DE LOI.

«Art. 1er. Un crédit extraordinaire de cinq millions est ouvert, sur

l'exercice 1830, au ministre secrétaire d'État au département de

l'intérieur, qui en fera emploi pour les travaux publics et autres

besoins urgents, auxquels il est indispensable de pourvoir.

«Art. 2. Il sera rendu compte de l'emploi de ce crédit dans les formes

légales et accoutumées.»

VII

Discussion d'une proposition relative à la formule du serment exigé de

tous les fonctionnaires publics.

--Chambre des députés.--Séance du 19 août 1830.--

Le 11 août 1830, le baron Mercier, député de l'Orne, fit à la Chambre

des députés cette proposition:

ART. 1.

«Tous les fonctionnaires, dans l'ordre administratif et judiciaire,

seront tenus de prêter le serment de fidélité au roi des Français, et

d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.

ART. 2.

«Toute autre formule est abrogée.

ART. 3.

«Tous les fonctionnaires mentionnés dans l'art. 1 prêteront

immédiatement le serment ci-dessus; faute de quoi, ils seront considérés

comme démissionnaires.

La commission nommée pour examiner cette proposition fit son rapport à

la Chambre le 17 août, et proposa divers amendements destinés surtout à

étendre aux officiers des armées de terre et de mer l'obligation du

serment, et à fixer, pour l'accomplissement de cette obligation, un

délai de quinze jours, à partir de la promulgation de la loi.

Dans le débat, il fut proposé, par voie d'amendement, d'imposer aussi,

dans un délai déterminé, l'obligation du serment aux membres des deux

Chambres qui ne l'auraient pas encore prêté, et de considérer comme

démissionnaires les pairs et les députés qui n'auraient pas satisfait à

cette obligation. Ce fut à l'occasion de cet amendement que je fis,

comme député, non comme ministre, les observations et la proposition

suivantes:

M. GUIZOT.--Il y a évidemment ici deux questions distinctes, sur

lesquelles au fond tout le monde est d'accord. La première, c'est la

nécessité, pour les membres des deux Chambres comme pour les

fonctionnaires de l'ordre administratif ou judiciaire, de prêter le

serment. Personne dans la Chambre ne conteste la nécessité de ce

serment. La seconde, c'est que les pairs se trouvent à cet égard dans

une situation différente de celle des députés. Il convient d'introduire

dans la loi une disposition qui n'annule pas à tout jamais la pairie,

quand le possesseur actuel refuse de prêter le serment. J'ai en

conséquence l'honneur de proposer un amendement qui me paraît devoir

résoudre la difficulté.

«Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de.... sera

considéré comme personnellement déchu de son siège, lequel passera

immédiatement à son héritier.»

_Quelques voix._--C'est préjuger la question de l'hérédité de la pairie.

M. GUIZOT.--J'entends dire que l'amendement préjuge la question de

l'hérédité de la pairie. Je ferai remarquer que l'hérédité de la pairie

est l'état légal et constitutionnel dans lequel nous sommes. Il est vrai

que cet article de la Charte doit être mis en discussion à la session

prochaine; mais en attendant, la pairie est complétement héréditaire; et

en faisant une loi comme celle-ci, vous ne devez raisonner que dans

l'hypothèse de l'hérédité; vous ne pouvez pas admettre un amendement qui

s'en écarterait.

M. DE CORCELLES.--Alors il faut ajouter par sous-amendement: «Sans rien

préjuger.»

M. GUIZOT.--Je répondrai d'avance au sous-amendement, qu'il ne s'agit

pas d'insérer dans la loi cette disposition: _Sans rien préjuger sur ce

qui sera fait_, puisqu'il est décidé que l'article de la Charte sur la

pairie sera mis en question dans la session prochaine. Cet article ne

peut être abrogé par la loi que nous faisons en ce moment, il est donc

inutile d'ajouter: _Sans rien préjuger._

M. DE CORCELLES.--Je retire mon amendement.

M. GIROD DE L'AIN.--Pour laisser tout entière la question de l'hérédité

de la pairie, on pourrait se contenter de dire que le pair qui refusera

de prêter le serment sera personnellement déchu de son titre de la

pairie.

M. GUIZOT.--Je ne m'oppose point au retranchement du dernier membre; ce

que je demande, c'est que la déchéance de la pairie soit personnelle.

_M. le Président._--J'invite M. le ministre de l'intérieur à rédiger

l'amendement.

M. GUIZOT.--C'est comme député que je le propose.

M. DE BERBIS.--Nous sommes si peu préparés à la question qui vient

d'être soulevée qu'il paraîtra utile d'en demander l'ajournement. Quant

à moi, je déclare que je ne suis pas suffisamment éclairé.

Une telle question peut-elle être traitée aussi brusquement par des

amendements contradictoires? Il faut bien se garder de prendre une

résolution qui pourrait par la suite enchaîner notre vote.

Je conçois que, pour la Chambre des députés, on assigne un délai; il

faut sortir de cet état; ceux qui ne veulent pas entrer dans le

gouvernement doivent se retirer. Mais il n'en est pas de même de la

Chambre des pairs; pouvons-nous assigner un délai après lequel la

déchéance serait prononcée? Il serait peut-être possible, en y

réfléchissant mûrement, de trouver une rédaction qui laisse intact le

principe de l'hérédité. Défions-nous de trop de précipitation. En allant

si vite, nous pourrions tomber dans de graves inconvénients dont nous

aurions plus tard à nous repentir. Par ces considérations, je demande

l'ajournement.

M. MADIER DE MONTJAU.--Il est vrai que c'est par amendement que cette

immense question a été soulevée; mais il y a un intérêt plus grand et

plus puissant à ne pas laisser flotter plus longtemps l'opinion publique

sur la question du serment. Un homme dont je ne voudrais pas aggraver la

cruelle position, mais dont je suis forcé de rappeler le souvenir, se

crut obligé, je ne sais par quel scrupule de conscience, à refuser

pendant deux ans le serment. L'instinct public ne s'y trompa pas. On

considéra cet homme comme un ennemi irréconciliable des libertés

publiques. D'horribles événements ont prouvé que l'instinct public ne

s'était pas trompé. Voulez-vous que des pairs se placent dans cette

position lorsqu'un seul a suffi pour mettre la France en péril? Je

demande que les pairs soient astreints sur-le-champ à prêter le serment

que nous avons tous prêté. (_Sensation prolongée._)

M. GUIZOT.--Voici la rédaction que je propose comme député:

«Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre s'il ne prête le

serment exigé par la présente loi.

«Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de quinze

jours sera considéré comme démissionnaire.

«Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de trois mois

sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la

Chambre des pairs.»

_Voix diverses à gauche._--Pourquoi trois mois?... Le même délai...

quinze jours.

M. GUIZOT.--Ma raison pour introduire dans l'amendement un délai pour

messieurs les pairs, c'est que le résultat de la décision qui les

concerne est plus grave. Le député démissionnaire peut être réélu et

renvoyé à la Chambre par le collége électoral, tandis que le pair est

personnellement déchu du droit de siéger à la Chambre. Il faut donc lui

laisser le temps de délibérer sur une résolution qui doit avoir de si

graves conséquences.

M. EUSÈBE SALVERTE.--J'ai demandé que le délai fût le même pour les

députés et pour les pairs. A cette demande, M. le ministre de

l'intérieur a répondu que les conséquences du refus de serment étaient

plus graves pour les pairs que pour les députés. D'abord je ferai

remarquer qu'un député, démissionnaire pour avoir refusé de prêter le

serment, ne serait certainement pas réélu; car le premier acte qu'il

devrait faire serait de prêter serment comme électeur. Mais peu importe

la gravité des conséquences. Un délai de quinze jours doit suffire.

Quelle confiance puis-je avoir dans un homme qui balance longtemps entre

la perte de son titre de pair et les avantages attachés à sa

conservation? Je maintiens le délai de quinze jours.

M. PETOU.--Je demande le délai d'un mois pour les pairs.

M. DEMARÇAY.--Une explication est ici nécessaire. Entend-on seulement

parler des pairs et des députés présents? Je demande que le délai soit

porté à un mois pour les membres des deux Chambres qui sont en France.

(_Appuyé, appuyé!_)

M. MESTADIER.--Je demande la division. M. Guizot a proposé trois mois

pour les pairs; d'autres membres ont demandé un mois.

_M. le Président._--Je vais mettre aux voix les paragraphes séparément,

ce qui établit la division demandée par M. Mestadier.

«Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre, s'il ne prête le

serment exigé par la présente loi.»

(Adopté à l'unanimité.)

«Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de quinze

jours sera considéré comme démissionnaire.»

On demande que le délai soit porté à un mois.

_Voix à gauche._--La priorité pour le délai de quinze jours.

_M. le Président._--Je dois commencer par le plus long délai.

(Le délai d'un mois est mis aux voix et rejeté.)

La Chambre adopte le paragraphe avec le délai de quinze jours.

Paragraphe 3:

«Tout pair qui n'aura pas prêté le même serment, dans le délai de trois

mois, sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans

la Chambre des pairs.»

Le délai de trois mois est rejeté à une grande majorité.

M. SALVERTE.--J'abandonne le délai de quinze jours pour me réunir au

délai d'un mois.

M. ODIER.--- Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit que des pairs qui

sont en France.

M. JACQUEMINOT.--Il est bien entendu que les pairs qui ont des missions

à l'étranger, comme M. l'amiral Duperré, ne sont pas compris dans ce

délai.

M. GUIZOT.--Il y a des délais légaux établis dans le Code civil pour les

personnes qui sont hors de France. Ces délais s'appliqueront aux pairs

qui sont hors de France comme à tous les individus.

VIII

Renseignements donnés par le ministre de l'intérieur sur les changements

opérés dans le personnel de l'administration après la révolution de

1830.

--Chambre des députés--Séance du 27 août 1830.--

A plusieurs reprises, et notamment dans la séance du 27 août 1830, on

avait reproché au gouvernement de ne pas procéder assez fermement ni

assez vite dans les changements qui devaient être apportés dans le

personnel de l'administration, et ce reproche semblait particulièrement

adressé au ministre de l'intérieur. J'y répondis, en donnant à ce sujet,

les renseignements de fait et les explications qui suivent:

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Je remercie l'honorable

préopinant[15] de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer à cette tribune

des faits que depuis longtemps je désire y faire connaître.

[Note 15: M. Énouf, député de la Manche.]

Je ne crois pas qu'il convienne au gouvernement du Roi de répondre à

toutes les questions qui peuvent de toutes parts être élevées sur sa

marche; mais je pense que jamais il ne doit perdre une occasion pour

faire connaître la vérité sur ses actes et mettre le pays à même d'en

juger avec pleine connaissance. (_Adhésion._) On a reproché à

l'administration de l'intérieur de ne pas mettre assez de promptitude

dans les changements qu'il doit opérer; je n'ai à cela qu'une seule

réponse; il y a en France quatre-vingt-six préfets; à l'heure qu'il est

soixante-seize ont été changés, complétement changés, non pas

transportés d'un lieu à un autre, mais effectivement changés; il y a

deux cent soixante-dix-sept sous-préfets; il y en a soixante-un de

changés; il y a quatre-vingt-six secrétaires généraux; il y en a

trente-huit de changés. Je ne dis pas cela pour entrer en discussion sur

le mérite des choix; je ne crois pas que cela puisse être porté à la

tribune, mais uniquement pour laver l'administration du reproche de

lenteur.

M. DEMARÇAY.--J'ai dit le contraire.

M. GUIZOT.--Ce n'est pas à l'honorable préopinant seul que je réponds;

je saisis l'occasion de répondre à des reproches qui s'élèvent de plus

d'un lieu, et je le remercie de m'en avoir fourni l'occasion.

Je n'ai parlé et je ne puis parler que de ce qui s'est passé dans mon

département; mais je sais que, dans les départements de mes collègues,

le même empressement a été apporté. Je me hâte de dire qu'il est

impossible que dans un travail aussi étendu, aussi prompt, on n'ait pas

commis des erreurs qui ont la précipitation même pour cause; je le

reconnais et j'ajoute que ces erreurs, dès que le temps nous les aura

signalées, seront aussitôt réparées.

Quant au fond des choses, je crois que, même après les plus grandes

secousses, lorsque l'état général du pays est changé, aucun esprit

radicalement exclusif et hostile ne doit être apporté dans le choix des

personnes. La maxime de César qui dit: _Quiconque n'est pas contre moi

est pour moi_, cette belle maxime doit être prise pour règle d'une bonne

administration. (_Bravos._) Un gouvernement n'est pas appelé à faire

triompher tel ou tel ordre de personnes, mais à faire prévaloir certains

principes, certains intérêts généraux, et c'est pour lui une bonne

fortune quand il peut attirer à ces intérêts des défenseurs pris dans

tous les rangs de la société. (_Nouvelle et vive adhésion._)

Quant à un autre reproche qui a été adressé à l'administration, le

reproche de n'avoir pas considéré soudainement toutes les lois comme

abrogées, de n'avoir pas appelé, par exemple, la population à élire

partout un certain ordre de magistrats, je ne crois pas que ce reproche

non plus soit fondé. C'est le premier principe d'ordre social et de

gouvernement que les lois, tant qu'elles ne sont pas formellement

abrogées, subsistent et doivent être exécutées. Pour moi, dépositaire de

la confiance du Roi dans mon département, je ne me croirai pas permis

d'agir autrement que ne me l'ordonnent les lois du pays. Je suis le

premier à penser que de grands changements doivent être apportés à ces

lois en ce qui concerne les magistrats municipaux, qu'il faut que le

principe de l'élection se fasse une grande part et influe sur la

conduite de l'administration: je serai le premier à provoquer

l'intervention de ce principe et à le présenter aux Chambres; mais dans

l'état de la législation, il n'est pas permis au gouvernement de mettre

en action un principe qui n'est pas dans la loi.

J'ajouterai que partout où spontanément, librement, par le cours des

choses, dans un moment de crise, l'élection est intervenue, partout par

exemple où la garde nationale s'est organisée elle-même, où les citoyens

ont nommé leurs officiers, où même ils ont désigné leurs maires, leurs

adjoints, l'administration s'est empressée de confirmer ces choix; elle

les a regardés comme l'expression naturelle et légitime du voeu public;

loin de le repousser, elle l'a accueilli; c'est là, je crois, tout ce

qu'elle pouvait faire. (_Bravo! bravo!_)

Je n'ai plus qu'un mot à dire sur l'amendement en lui-même. Il a pour

objet de restreindre seulement à notre session le droit des députés

devenus fonctionnaires à continuer de siéger dans la Chambre jusqu'à la

réélection. Je réponds que ceci n'est pas seulement une mesure de

circonstance; ce n'est pas parce qu'il y a eu un plus ou moins grand

nombre de députés appelés à des fonctions publiques, que la mesure doit

être adoptée; elle est bonne en soi et en tout état de choses. Il nous a

paru qu'on ne pouvait poser en principe que le choix du gouvernement

équivalût à une destitution du député. Tant que la réélection n'a pas eu

lieu, la prérogative est en faveur de celui qui possède le titre.

Excepté dans la circonstance extraordinaire où nous nous trouvons, il

n'arrivera jamais que le nombre des députés appelés à des fonctions

publiques, durant une session, soit fort considérable; jamais il n'y

aura une invasion des places par la Chambre, et dès lors il n'y a pas

d'inconvénient à ce que nous ayons proposé.

C'est sur ces raisons fondamentales et non pas sur des motifs de

circonstance que l'article a été introduit. Je prie donc la Chambre de

repousser l'amendement.

IX

Présentation, par le ministre de l'intérieur d'un rapport général sur

l'état de la France et les actes du gouvernement depuis la révolution de

1830.

--Chambre des députés.--Séance du 11 septembre 1830.--

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, le Roi nous a ordonné

de mettre sous vos yeux le tableau de l'état de la France et des actes

du gouvernement depuis la glorieuse révolution qui a fondé son trône en

sauvant notre pays.

Fier de son origine, le gouvernement éprouve le besoin de dire hautement

comment il comprend sa mission et se propose de la remplir.

Il est le résultat d'un héroïque effort soudainement tenté pour mettre à

l'abri du despotisme, de la superstition et du privilége, les libertés

et les intérêts nationaux.

En quelques jours, l'entreprise a été accomplie avec un respect et un

ménagement, jusque-là sans exemple, pour les droits privés et l'ordre

public.

Saisie d'un juste orgueil, la France s'est promis qu'un si beau triomphe

ne serait point stérile. Elle s'est regardée comme délivrée de ce

système de déception, d'incertitude et d'impuissance qui l'a fatiguée et

irritée si longtemps. Elle a compté sur une politique conséquente et

vraie qui ouvrirait devant elle une large carrière d'activité et de

liberté. Elle y veut marcher d'un pas ferme et régulier.

C'est dans ce caractère de l'événement au sein duquel il est né, et des

espérances dont la France est animée, que le gouvernement trouve la

règle de sa conduite.

Il se sent appelé à puiser sa force dans les institutions qui

garantissent les libertés du pays, à maintenir l'ordre légal en

améliorant progressivement les lois, à seconder sans crainte, au sein de

la paix publique, fortement protégée, le développement de toutes les

facultés, l'exercice de tous les droits.

Telle est, à ses yeux, la politique qui doit faire porter à notre

révolution tous ses fruits.

Pour la réaliser, une première tâche lui était imposée. Il fallait

prendre partout possession du pouvoir, et le remettre à des hommes

capables d'affermir le triomphe de la cause nationale. Grâce aux

conquêtes de 1789, l'état social de la France a été régénéré; grâce à la

victoire de 1830, ses institutions politiques ont reçu en un jour les

principales réformes dont elles avaient besoin. Une administration

partout en harmonie avec l'état social et la Charte, une constante

application des principes consacrés sans retour, tel est aujourd'hui le

besoin pressant, le voeu unanime du pays. De nombreux changements dans

le personnel étaient donc la première nécessité du gouvernement; par là,

il devait faire sentir en tous lieux sa présence, et proclamer lui-même

son avénement. L'oeuvre avance vers son terme. Le temps prononcera sur

le mérite des choix. Mais on peut, dès aujourd'hui, se former une juste

idée de l'étendue et de la célérité du travail; nous vous en présentons

rapidement les principaux résultats.

A peine en fonctions, le ministre de la guerre a pourvu au commandement

des divisions et subdivisions militaires. 75 officiers généraux en

étaient investis; 65 ont été remplacés; 10 sont demeurés à leur poste;

ils l'ont mérité par la promptitude et la franchise de leur concours.

En même temps, et dès le 8 août, les officiers généraux qui se

trouvaient chargés de l'inspection ordinaire des troupes ont été

rappelés; et dix lieutenants généraux ou maréchaux de camp ont été

envoyés auprès des corps, avec ordre de proclamer l'avénement du Roi, de

prévenir toute scission, et de proposer, parmi les officiers, les

remplacements nécessaires.

Trente-neuf régiments d'infanterie et vingt-six régiments de cavalerie

ont reçu des colonels nouveaux. Beaucoup de remplacements ont eu lieu

dans les grades inférieurs.

Des commandants nouveaux ont été envoyés dans trente-une places

importantes.

Une commission d'officiers généraux, en fonctions depuis le 16 août,

examine les titres des officiers qui demandent du service. Son travail

est fort avancé.

Des mesures ont été prises, dès les premiers jours du mois d'août, pour

le licenciement des régiments suisses de l'ancienne garde royale et de

la ligne. Elles sont en pleine exécution. Le licenciement des régiments

français de l'ex-garde et des corps de la maison militaire du roi

Charles X est accompli.

Pour compenser les pertes qu'entraîne ce licenciement, l'effectif des

régiments d'infanterie de ligne sera porté à 1,500 hommes, celui des

régiments de cavalerie à 700 hommes, celui des régiments d'artillerie et

du génie à 1,200 et 1,450 hommes.

Trois régiments nouveaux, un de cavalerie sous le nom de _lanciers

d'Orléans_, deux d'infanterie sous les nos 65 et 66, et six bataillons

d'infanterie légère s'organisent en ce moment.

Deux bataillons de gendarmerie à pied ont été spécialement créés pour

faire le service dans les départements de l'Ouest.

Une garde municipale a été instituée pour la ville de Paris. Plus de la

moitié des hommes qui doivent la composer sont prêts à entrer en

activité de service.

Le général commandant l'armée d'Afrique a été changé. Le drapeau

national flotte dans les rangs de cette armée qui s'est montrée aussi

empressée de l'accueillir que digne de le suivre, et qui recevra les

récompenses qu'elle a si vaillamment conquises.

Ainsi, au bout de cinq semaines, le personnel de l'armée est renouvelé

ou près du terme de son renouvellement.

La marine n'appelait pas des réformes si étendues. Par sa nature même,

ce corps exige la réunion de connaissances spéciales et d'une expérience

longue et continue. Aussi l'ancien gouvernement avait-il été forcé d'y

conserver ou d'y admettre des officiers qui professaient hautement des

opinions dont il poursuivait la ruine: ils se sont hâtés d'accueillir

notre révolution; elle accomplissait leurs voeux. Là peu de changements

étaient donc nécessaires. Cependant les abus qui avaient pénétré ont été

abolis. Trois contre-amiraux, douze capitaines de vaisseau, cinq

capitaines de frégate, quatre lieutenants de vaisseau et un enseigne ont

été admis à la retraite. Une commission présidée par le doyen de l'armée

navale examine avec soin les réclamations des officiers que l'ancien

gouvernement avait écartés. Une création nouvelle, celle des amiraux de

France, a assuré à la marine des récompenses proportionnées à ses

services, et l'a fait sortir de cette espèce d'infériorité où elle était

placée comparativement à l'armée de terre, qui possédait seule la

dignité de maréchal de France. Enfin l'illustre chef de l'armée navale

en Afrique a reçu du Roi, par son élévation à ce grade, le juste prix de

ses travaux; et ses compagnons trouveront à leur arrivée en France

l'avancement et les distinctions qu'ils ont si bien mérités.

Nulle part la réforme n'était plus nécessaire et plus vivement

sollicitée que dans l'administration intérieure. La plupart de ses

fonctionnaires, instruments empressés ou dociles d'un système de fraude

et de violence, avaient encouru la juste animadversion du pays. Ceux-là

mêmes dont les efforts avaient tendu à atténuer le mal s'étaient usés

dans cette lutte ingrate, et manquaient, auprès de la population, de cet

ascendant moral, de cette confiance prompte et facile, première force du

pouvoir, surtout quand il vit en présence de la liberté. 76 préfets sur

86, 196 sous-préfets sur 277, 53 secrétaires généraux sur 86, 127

conseillers de préfecture sur 315, ont été changés. En attendant la loi

qui doit régénérer l'administration municipale, 393 changements ont déjà

été prononcés; et une circulaire a ordonné aux préfets de faire, sans

retard, tous ceux qu'ils jugeraient nécessaires, sauf à en demander la

confirmation définitive au ministre de l'intérieur.

Le ministre de la justice a porté toute son attention sur la composition

des parquets, tant des cours souveraines que des tribunaux de première

instance. Dans les premières, 74 procureurs généraux, avocats généraux

et substituts, dans les seconds, 254 procureurs du Roi et substituts ont

été renouvelés. Dans la magistrature inamovible, le ministère s'est

empressé de pourvoir aux siéges vacants, soit par démission, soit par

toute autre cause. A ce titre ont déjà eu lieu 103 nominations de

présidents, conseillers et juges. A mesure que les occasions s'en

présentent, les changements continuent. Les justices de paix commencent

à être l'objet d'un scrupuleux examen.

Dans le conseil d'État, et en attendant la réforme fondamentale qui se

prépare, le nombre des membres en activité de service a été

provisoirement réduit de cinquante-cinq à trente-huit. Sur ces

trente-huit, vingt ont été changés. Le conseil de l'instruction publique

était composé de neuf membres; cinq ont été écartés. La même mesure a

été prise à l'égard de cinq inspecteurs généraux et de quatorze recteurs

d'académie sur vingt-cinq. Un travail se prépare pour apporter dans les

colléges, pendant les vacances, les changements dont la convenance sera

reconnue. Une commission est chargée de faire un prompt rapport sur

l'École de médecine, et d'en préparer la réorganisation.

Dans le département des affaires étrangères, la plupart de nos

ambassadeurs et ministres au dehors ont été révoqués.

La situation du ministre des finances, quant au personnel, était

particulièrement délicate. Il n'en est pas des principaux agents

financiers comme des autres fonctionnaires. Leurs affaires sont mêlées,

enlacées dans celles de l'État, et veulent du temps pour s'en séparer.

Il faut plusieurs mois pour qu'un receveur général en remplace

complétement un autre; celui qui se retire a une liquidation à faire;

celui qui arrive a la confiance à obtenir. Au milieu d'une crise dont

l'ébranlement ne pouvait manquer de se faire sentir dans les finances

publiques, il y eût eu péril à écarter brusquement des hommes d'un

crédit bien établi, et qui s'empressaient de le mettre au service du

trésor. Dans les autres parties de l'administration, une confusion de

quelques jours est un mal; dans l'administration financière, un embarras

de quelques instants serait une calamité. La réserve est donc ici

commandée par la nature des choses et l'intérêt général. Le ministre des

finances a dû s'y conformer. Il a commencé, du reste, dans son

administration, une réforme qu'il poursuivra, de département en

département, avec une scrupuleuse attention.

Vous le voyez, messieurs, nous nous sommes bornés au plus simple exposé

des faits; il en résulte clairement que le personnel de l'administration

de la France a déjà subi un renouvellement très-étendu, et que si, dans

l'un des services publics, le renouvellement n'a pas été aussi rapide

qu'ailleurs, ce ménagement était dû à l'un des plus pressants intérêts

de l'État.

En écartant les anciens fonctionnaires, nous avons cherché, pour les

remplacer, des hommes engagés dans la cause nationale et prêts à s'y

dévouer; mais la cause nationale n'est point étroite ni exclusive; elle

admet diverses nuances d'opinion, elle accepte quiconque veut et peut la

bien servir. A travers tant de vicissitudes qui depuis quarante ans ont

agité notre France, beaucoup d'hommes se sont montrés, dans des

situations différentes, de bons et utiles citoyens; il n'est aucune

époque de notre histoire contemporaine qui n'ait à fournir d'habiles

administrateurs, des magistrats intègres, de courageux amis de la

patrie. Nous les avons cherchés partout; nous les avons pris partout où

nous les avons trouvés. Ainsi, sur les 76 préfets que le Roi a choisis,

47 n'ont occupé aucune fonction administrative depuis 1814; 29 en ont

été revêtus. Parmi ces derniers, 18 avaient été successivement destitués

depuis 1820. Parmi les premiers, 23 avaient occupé des fonctions

administratives avant 1814; 24 sont des hommes tout à fait nouveaux et

portés aux affaires par les derniers événements. Le moment est venu,

pour la France, de se servir de toutes les capacités, de se parer de

toutes les gloires qui se sont formées dans son sein.

Malgré son importance prédominante en des jours de crise, le personnel

n'a pas seul occupé l'attention du gouvernement; il a pris aussi des

mesures pour rendre promptement à l'administration des choses la

régularité et l'ensemble dont elle a besoin.

Dès le 6 août, le ministre de la guerre a donné des ordres pour arrêter

la désertion et faire rejoindre les hommes qui avaient quitté leurs

corps. Il a pourvu au retrait des armes et des chevaux abandonnés par

les déserteurs.

De nombreux mouvements de troupes ont été opérés, soit dans le but de la

réorganisation des corps, soit pour porter des forces sur les points où

leur présence était jugée utile.

Des désordres se sont manifestés dans quelques régiments de cavalerie et

d'artillerie, et dans un seul régiment d'infanterie. Mais de promptes

mesures ont été prises pour rétablir l'ordre, resserrer les liens de la

discipline, et rendre justice à chacun.

Tous les services de l'armée ont été assurés. Les corps de l'ancienne

garde royale et les régiments suisses ont reçu religieusement, en solde,

masses, etc., tout ce qu'ils pouvaient prétendre. Les approvisionnements

pour l'armée d'Afrique ont été complètes jusqu'au 1er novembre, en se

servant, forcément et à cause de l'urgence, du marché précédemment

conclu. Les rapports du nouvel intendant en chef de cette armée

amèneront à de meilleurs moyens pour régler cet important service.

L'armement des gardes nationales est l'un des objets qui attirent

spécialement les soins du ministre. Des ordres sont donnés pour

rassembler et fournir promptement tous les fusils dont on pourra

disposer; un grand nombre est déjà livré.

L'activité la plus régulière se déploie dans l'administration de la

marine. Des vaisseaux de l'État sillonnent en ce moment toutes les mers

pour porter, sur tous les points du globe, nos grandes nouvelles. Ils

feront respecter partout les couleurs nationales; partout ils

protégeront le commerce et rassureront les navigateurs français. Des

croisières sont établies dans ce but, à l'entrée du détroit de Gibraltar

et sur toutes nos côtes.

Notre escadre continuera à seconder les opérations de notre armée de

terre en Afrique; elle assurera nos communications avec Alger et la

France, et aucun approvisionnement ne sera compromis.

Le conseil d'amirauté s'occupe de réunir les matériaux d'une législation

complète sur les colonies: une commission sera chargée de mettre le

gouvernement en mesure de la présenter bientôt aux Chambres.

Des travaux nouveaux sont entrepris à Dunkerque et dans d'autres ports.

Partout règne la plus exacte discipline; l'ordre est partout maintenu,

sur les vaisseaux comme sur terre, dans les arsenaux et dans les

ateliers.

L'irrégularité des communications, le renouvellement des fonctionnaires,

le nombre et la gravité des affaires générales, avaient, pendant trois

semaines, un peu ralenti les travaux ordinaires du ministère de

l'intérieur. Non-seulement ils ont repris leur cours, mais aucune trace

de cet arriéré momentané n'existe plus. Une organisation plus simple de

l'administration centrale a permis de porter dans la correspondance une

activité vraiment efficace. Des instructions ont été partout données sur

les affaires de l'intérêt le plus général et le plus pressant, sur

l'organisation des gardes nationales, sur la prestation de serment des

fonctionnaires, sur la publication des listes électorales et du jury,

sur les prisons, etc. Tous les préfets sont maintenant à leur poste;

l'autorité est partout reconnue et en vigueur. Sans doute, elle

rencontre encore des obstacles; quelque agitation subsiste sur un

certain nombre de points. Elle a éclaté à Nîmes, on la redoute dans deux

ou trois départements du Midi. Ceux de l'Ouest, si longtemps le théâtre

des discordes civiles, en contiennent encore quelques vieux ferments.

C'est le devoir du gouvernement de ne pas perdre de vue ces causes

possibles de désordre, et il n'y manquera point; déjà il est partout en

mesure; des troupes ont marché vers le Midi, d'autres sont déjà

cantonnées dans l'Ouest. Une surveillance active et inoffensive à la

fois est partout exercée. Elle suffira pour prévenir un mal que rêvent à

peine les esprits les plus aveugles. La promptitude avec laquelle les

troubles de Nîmes ont été réprimés est bien plus rassurante que ces

troubles mêmes ne peuvent paraître inquiétants.

Une autre inquiétude se fait sentir. On craint que notre révolution et

ses résultats ne rencontrent, dans une partie du clergé français, des

sentiments qui ne soient pas en harmonie avec ceux du pays. Le

gouvernement du Roi n'ignore, messieurs, ni les imprudentes déclamations

de quelques hommes, ni les menées ourdies à l'aide d'associations ou de

congrégations que repoussent nos lois. Il les surveille sans les

redouter. Il porte à la religion et à la liberté des consciences un

respect sincère; mais il sait aussi jusqu'où s'étendent les droits de la

puissance publique, et ne souffrira pas qu'ils reçoivent la moindre

atteinte. La séparation de l'ordre civil et de l'ordre spirituel sera

strictement maintenue. Toute infraction aux lois du pays, toute

perturbation de l'ordre seront fortement réprimées, quels qu'en soient

les auteurs.

Le gouvernement compte sur le concours des bons citoyens pour porter

remède à un mal d'une autre nature, dont la gravité ne saurait être

méconnue; il s'occupe avec assiduité de la préparation du budget, et ne

tardera pas à le présenter aux Chambres. Mais la perception de certains

impôts a rencontré depuis six semaines d'assez grands obstacles: ils ont

disparu en ce qui concerne les douanes; leur service, un moment

interrompu sur deux points de la frontière, dans les départements des

Pyrénées-Orientales et du Haut-Rhin, a été promptement rétabli. L'impôt

direct est partout payé avec une exactitude, disons mieux, avec un

empressement admirable. Mais des troubles ont eu lieu dans quelques

départements à l'occasion de l'impôt sur les boissons, et en ont

momentanément suspendu la perception. Aussi, sur quinze millions de

produits qu'on devait attendre des contributions indirectes, pendant le

seul mois d'août, y aura-t-il perte de deux millions. Décidé à apporter

dans cet impôt les réductions et les modifications qui seront jugées

nécessaires, le gouvernement proposera incessamment aux Chambres un

projet de loi concerté avec la commission qu'il a nommée à cet effet. La

France peut compter aussi que, dans les divers services du budget, il

poussera l'économie aussi loin que le permettra l'intérêt public, et

qu'il ne négligera aucun moyen d'alléger les charges des contribuables.

Mais il est de son devoir le plus impérieux, il est de l'intérêt public

le plus pressant, que rien ne vienne jeter l'incertitude et le trouble

dans le revenu de l'État. C'est sur la perception régulière et sûre de

l'impôt que repose le crédit; c'est sur l'étendue et la solidité du

crédit que repose le développement facile, rapide, des ressources de

l'État et de la prospérité nationale. Certes, le crédit du trésor est

grand et assuré; il ne restera point au-dessous de ses charges; il va

suffire aisément dans le cours de ce mois au payement de plus de cent

millions qu'exigent les besoins du service. Mais pour qu'il subsiste et

se déploie de plus en plus, il importe essentiellement que ses bases ne

soient pas ébranlées.

Elles ne le seront point, messieurs, pas plus que notre ordre social ne

sera compromis par la fermentation momentanée qui s'est manifestée sur

quelques points, et que repousse de toutes parts la sagesse de la

France. Sans doute, dans son gouvernement comme en toutes choses, la

France désire l'amélioration, le progrès, mais une amélioration

tranquille, un progrès régulier. Satisfaite du régime qu'elle vient de

conquérir, elle aspire avant tout à le conserver, à le consolider. Elle

veut jouir de sa victoire et non entreprendre de nouvelles luttes. Elle

saura bien mettre elle-même le temps à profit pour perfectionner ses

institutions, et elle regarderait toute tentative désordonnée comme une

atteinte à ses droits aussi bien qu'à son repos.

Ce repos, messieurs, le gouvernement, fort de ses droits et du concours

des Chambres, saura le maintenir, et il sait qu'en le maintenant il fera

prévaloir le voeu national. Déjà, à la première apparence de troubles,

les bons citoyens se sont empressés au-devant de l'autorité pour l'aider

à les réprimer, et le succès a été aussi facile que décisif. Partout

éclaterait le même résultat. Les lois ne manquent point à la justice: la

force ne manquera point aux lois. Que les amis des progrès, de la

civilisation et de la liberté n'aient aucune crainte; leur cause ne sera

point compromise dans ces agitations passagères. Le perfectionnement

social et moral est le résultat naturel de nos institutions; il se

développera librement, et le gouvernement s'empressera de le seconder.

Chaque jour, de nouvelles assurances amicales lui arrivent de toutes

parts; chaque jour, l'Europe reconnaît et proclame qu'il est pour tous

un gage de sécurité et de paix. La paix est aussi son voeu. Au dedans

comme au dehors, il est fermement résolu à conserver le même caractère,

à s'acquitter de la même mission.

X

Discussion du projet de loi relatif au vote annuel, par les Chambres, du

contingent nécessaire pour le recrutement de l'armée.

--Chambre des députés.--Séance du 15 septembre 1830.--

La Charte de 1830, dans son article final, avait mis le vote annuel, par

les Chambres, du contingent de l'armée au nombre des réformes légales

qui devaient être promptement accomplies. Le gouvernement fit présenter

le 2 septembre 1830, à la Chambre des députés, un projet de loi destiné

à acquitter cet engagement. Le rapport en fut fait le 13 septembre par

le général Lamarque. Dans le débat qui eut lieu le 15 septembre,

plusieurs membres demandèrent la révision et la refonte de toutes les

lois qui avaient réglé l'organisation de notre armée, spécialement de la

loi fondamentale du 10 mars 1818, présentée par le maréchal Gouvion

Saint-Cyr. La commission elle-même avait ouvert cette voie en proposant

d'amender l'article 3 du projet de loi qui portait: «Sont maintenues

toutes les dispositions des lois du 10 mars 1818 et du 9 juin 1824 qui

ne sont pas contraires à la présente loi,» en ajoutant le mot

_provisoirement_ au mot _maintenues_. Le gouvernement repoussa cet

amendement, et je pris deux fois la parole pour le combattre. Il fut

rejeté, et le projet de loi, adopté tel que le gouvernement l'avait

présenté, fut promulgué comme loi le 11 octobre 1830.

Le 28 octobre 1831, dans la discussion du projet de loi présenté le 17

août précédent sur le recrutement de l'armée, et qui devint la loi du 21

mars 1832, le général Lamarque proposa, par amendement, l'abolition du

vote annuel du contingent. Je combattis son amendement et il finit par

le retirer.

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, la loi dont la Chambre

s'occupe en ce moment n'est pas une loi d'organisation militaire; c'est

une loi purement politique, qui a pour objet d'introduire dans nos

institutions un principe qui en avait été repoussé jusqu'ici. Quel que

fût notre système militaire, quelle que fût l'organisation de notre

armée, ce principe devrait également y être introduit.

Lors donc qu'on veut, à l'occasion de cette loi, traiter des questions

d'organisation militaire et examiner si la conscription est utile, on

s'écarte, ce me semble, de la nature et du but de la loi. La loi, je le

répète, est purement politique; elle a pour unique but de faire entrer

un principe dans nos institutions, quel que soit le mode de recrutement,

quelle que soit l'organisation de l'armée. Les questions militaires sont

résolues par notre législation actuelle. Sont-elles bien ou mal

résolues? Y a-t-il des modifications à faire? Ces dernières questions

demeurent entières; elles ne sont nullement impliquées dans le projet

qui vous est soumis.

Pourquoi donc, à l'occasion de ce projet, venir frapper d'improbation

les lois existantes? Quel avantage peut-il y avoir, pour l'État, à

affaiblir, à énerver ainsi une législation tout entière? Et si quelques

parties de cette législation sont vicieuses, la Chambre n'a-t-elle pus

le moyen de les réformer? L'initiative ne lui appartient-elle pas? Ne

peut-elle proposer des changements dans toute notre organisation

militaire, ou dans telle ou telle partie de cette organisation, si elle

le juge convenable?

Il y a, ce me semble, de graves inconvénients à vouloir faire ces

changements sans les avoir discutés à fond. Ce que vous discutez

aujourd'hui, ce n'est pas l'organisation militaire, c'est le rapport de

votre commission sur une question toute spéciale et purement politique.

Notre régime militaire a été réglé par des lois, après de mûres

délibérations sans doute. Je ne dis pas qu'il n'y a point de changements

à y apporter; mais je crois que ces changements doivent être l'objet

d'une proposition spéciale, d'une délibération approfondie, et non pas

indiqués et réclamés en passant, au moment où vous discutez une

proposition d'une tout autre nature.

Le débat se prolongea; le général Demarçay et M. de Tracy persistèrent à

soutenir l'amendement qui frappait d'un caractère provisoire toute notre

organisation militaire. Je repris la parole en ces termes:

Je n'ai eu garde de dire à la Chambre que les lois qui règlent

aujourd'hui notre organisation militaire devaient être regardées comme

irrévocables, qu'aucune modification n'y serait apportée. J'ai au

contraire parlé des modifications qu'elles pouvaient exiger et des

divers moyens par lesquels ces modifications pourraient être

introduites. J'ai parlé de l'initiative que pouvait exercer, à cet

égard, la Chambre elle-même. J'ai donc été loin de penser qu'aucune

modification ne pût être proposée.

Ce que j'ai combattu, c'est l'ébranlement donné par occasion, et comme

en se jouant, à la législation tout entière. Ne vient-on pas de dire à

la tribune et d'une manière générale, absolue, que ces lois étaient

mauvaises, mauvaises pour les citoyens, pour l'armée, et cela en termes

vagues, sans discussion, sans distinction? Cependant, messieurs, les

lois qui règlent l'organisation de l'armée contiennent les règles de

l'avancement et une multitude de dispositions différentes, dont les unes

sont généralement regardées comme bonnes, tandis que d'autres sont

susceptibles de modification. N'y a-t-il pas un inconvénient immense à

qualifier ainsi sans examen toute une législation de mauvaise, de

réprouvée par l'opinion?

Pour légitimer les reproches indistinctement adressés aux lois

militaires, on vous a parlé de l'état de l'administration, de désordres

qui existent, dit-on, dans des communes rurales. Il est vrai; il y a des

désordres, quoiqu'ils soient infiniment moins nombreux et moins graves

qu'on ne les a représentés. A quoi tiennent-ils? à l'état de transition

dans lequel nous sommes, à la difficulté de passer du régime qui vient

de tomber au régime qui se fonde. Vous renouvelez partout les autorités,

vous mettez en mouvement un public immense. Vous avez raison de le

faire; mais comment s'étonner qu'au milieu d'une telle transformation

quelque désordre se manifeste?

Est-ce en ébranlant les lois qu'on espère rétablir l'ordre dans les

faits? Quoi! vous choisissez précisément le moment où la société est

agitée, pour venir la remuer jusque dans ses fondements! Messieurs, ou

je m'abuse étrangement, ou la mission du gouvernement et de la Chambre

est aujourd'hui de calmer la société (_Oui, oui! C'est cela!

Très-bien!_), de la calmer, non-seulement matériellement et dans les

faits, mais moralement et dans les esprits, car les esprits sont

aujourd'hui bien plus ébranlés que les faits.

La société subsiste et marche avec régularité, et même avec un degré de

liberté merveilleux, après la révolution qui vient de s'accomplir.

A-t-on jamais vu, au milieu d'un changement de dynastie, d'une

constitution renouvelée, aucune liberté suspendue, tous, amis et

adversaires, vainqueurs et vaincus, jouissant également de la liberté

individuelle, de la liberté de la presse, de tous les droits

constitutionnels? Toutes les libertés écrites dans nos institutions

existent aussi en fait. Point de lois d'exception, point d'actes de

persécution. Qu'au milieu de ce développement général de toutes les

libertés, il y ait eu quelques troubles dans quelques communes, quoi

d'étrange? Que vos paroles les calment, messieurs, car les paroles

descendues de cette tribune ont action et autorité. Et cette influence

appartient à la Chambre, non-seulement en vertu de son droit, mais

encore par la manière dont elle a exercé sa mission, par le patriotisme,

et permettez-moi de le dire, par le bon sens qu'elle a déployés dans les

circonstances difficiles au milieu desquelles elle s'est trouvée. La

Chambre a été appelée en vingt-quatre heures à changer le gouvernement

du pays, les personnes et les institutions. Eh bien, en vingt-quatre

heures, la Chambre a fait les changements que réclamait la raison

publique, ni plus ni moins. Elle a su agir et elle a su s'arrêter. Elle

n'a point méconnu la grandeur de sa tâche; elle ne s'est point laissée

emporter par l'entraînement de sa situation. Dans l'un et l'autre sens,

elle a prouvé son patriotisme.

L'avenir ne s'en étonnera point, messieurs; il dira que la Chambre a été

fidèle à son origine. Jamais assemblée n'a été élue avec un mouvement

plus national, plus laborieux. C'est la victoire des élections qui a

fait la Chambre, et c'est la Chambre qui a précédé, je dirais volontiers

qui a amené la victoire nationale. Ce sont les élections faites quelques

jours avant les événements de juillet qui ont décidé les derniers coups

du despotisme. Le gouvernement déchu n'a pas osé se trouver en présence

de la Chambre. Il a senti que le despotisme qu'il méditait ne pouvait

s'exercer devant elle, qu'il y avait incompatibilité entre elle et lui,

et il s'est porté aux derniers excès.

Sans doute, ce n'est pas la Chambre qui l'en a puni: ce ne sont pas des

Chambres qui font des révolutions pareilles. Il faut, pour les

accomplir, toute la puissance publique, toute l'ardeur, toute

l'unanimité d'une nation. Félicitons-nous de ce que notre révolution a

eu ce caractère, de ce qu'elle a été une oeuvre populaire; c'est à cause

de cela qu'elle a été exempte d'intrigues et d'oscillations, décidée en

quelques heures, pleine de simplicité et de grandeur. Mais maintenant le

fait est accompli, une autre tâche nous est imposée. Ce n'est plus une

révolution que nous avons à faire; c'est un gouvernement et des lois

qu'il s'agit de fonder. Sans doute ces lois doivent être faites sous

l'influence des intérêts et des opinions de la nation, et en définitive,

elles doivent être l'expression fidèle de son voeu; mais quant aux

moyens d'exécution, quant aux époques où ces lois doivent être

discutées, c'est aux pouvoirs légaux seuls qu'il appartient d'en

décider.

Nous sommes rentrés, messieurs, sous l'empire des pouvoirs légaux: le

gouvernement est changé, les institutions sont modifiées; mais nous

vivons dans un ordre régulier, nous agissons par des moyens réguliers,

nous procédons par délibérations, par élections, par toutes les voies

constitutionnelles. Si donc il y a des réformes à introduire dans notre

organisation militaire, elles seront introduites avec le temps; elles

seront l'objet de délibérations expresses; elles pourront émaner soit

des Chambres, soit du gouvernement. Mais, jusqu'à ce que nous ayons

occasion d'en délibérer avec maturité, et d'arriver à des résultats

conformes aux intérêts du pays, ne nous abandonnons pas au mouvement

désordonné des esprits: travaillons à remettre le calme dans les idées

comme dans les faits; réglons et dirigeons le mouvement; la France nous

en saura gré. (_Vif mouvement d'adhésion._)

--Séance du 28 octobre 1831.--

M. GUIZOT.--Messieurs, il s'agit ici d'une des plus importantes

prérogatives de la Chambre, d'une prérogative ardemment et

laborieusement réclamée pendant quinze années, et conquise pour la

première fois en 1830. Voici non pas les termes de la Charte, car ce

n'est pas la charte qui a déterminé cette prérogative, mais d'une loi

rendue dans la dernière session, le 11 octobre 1830, en exécution d'une

promesse de la Charte.

Cette loi porte: «La force du contingent à appeler chaque année,

conformément à la loi du 10 mars 1818, pour le recrutement des troupes

de terre et de mer, sera déterminée par les Chambres à chaque session.»

Art. 2. «L'article 5 de la loi du 10 mars 1818 et l'article 1er de celle

du 9 juin 1824 sont abrogés.»

Voici quels étaient les deux articles aujourd'hui abrogés:

Art. 5 de la loi du 10 mars 1818. «Le complet de paix de l'armée, y

compris les sous-officiers et officiers, est fixé à 240,000 hommes; les

appels faits en vertu de l'art. 1er ne pourront dépasser ce complet de

240,000 hommes, ni excéder annuellement 40,000 hommes. En cas de besoins

plus grands, il y serait pourvu par une loi.»

Art. 1er de la loi de 1824. «Les appels faits chaque année conformément

à la loi du 10 mars 1818, pour le recrutement des troupes de terre et de

mer, seront de 60 mille hommes.»

Voilà les deux articles abrogés par la loi de 1830, c'est-à-dire que ce

qui est aboli, c'est la fixation du complet de l'armée et des appels

annuels. La loi de 1830 dit qu'il n'y aura pas de complet fixe, ni

d'appels annuels fixes: voilà ce que vous avez décidé en 1830 par une

loi rendue en vertu d'une promesse de la Charte; voilà ce que le général

Lamarque vous propose d'abolir.

Le ministre de la guerre, dans le projet de loi qui fut proposé à la

dernière session, avait inséré un complet de l'armée de 500,000 hommes;

mais, par suite des explications qui eurent lieu à la commission, le

ministre a reconnu que ce complet n'était pas nécessaire, et il ne l'a

pas reproduit dans le projet qu'il nous a présenté à cette session. M.

le général Lamarque vient donc vous proposer de faire ce que le ministre

n'a pas cru nécessaire.

Il propose de fixer, une fois pour toutes, l'appel annuel; le complet de

l'armée est fixé à 500,000 hommes, le nombre des années de service étant

fixé à sept ans, c'est-à-dire qu'il faudra lever de 70 à 80,000 hommes

par année pour que le complet soit maintenu à 500,000 hommes.

Ainsi l'appel annuel sera désormais fixé à 70 ou 75,000 hommes. C'est ce

que ne permet pas la loi du mois d'octobre 1830.

Quelles sont les raisons contraires? On vous dit, d'une part, qu'il ne

s'agit pas du contingent annuel, mais de la fixité de l'armée à 500,000

hommes. On prétend, d'une autre part, que vous n'abandonnez pas votre

droit, parce que vous avez le droit de voter l'effectif sous les

drapeaux, de sorte que si vous voulez réduire cet effectif de 40 à

50,000 hommes, vous ferez une réduction proportionnée sur le budget.

Ainsi, ajoute-t-on, quoique vous appeliez réellement 70 à 80,000 hommes

par an, vous ne retiendrez sous les drapeaux que le nombre d'hommes que

vous voudrez.

Je vous ferai d'abord remarquer que la loi d'octobre 1830 parle du

contingent appelé chaque année pour le recrutement des troupes de terre

et de mer. Cette loi ne parle pas de l'effectif tenu sous les drapeaux,

mais elle parle du contingent annuel. C'est donc bien réellement

l'abrogation de la loi d'octobre qu'on vous propose.

Remarquez d'ailleurs qu'avant cette loi, avant l'attribution du vote

annuel du recrutement à la Chambre, vous aviez ce que M. le général

Lamarque vous propose comme suffisant; vous aviez, dans la loi des

finances, la faculté de voter l'effectif tenu sous les drapeaux.

C'est cette faculté qu'avec raison vous n'avez pas regardée comme

suffisante. Vous avez pensé que cette fixation indirecte par les

finances, par la limitation du nombre d'hommes tenus sous les drapeaux,

ne constituait pas le véritable droit de la Chambre de voter

annuellement l'impôt levé en hommes.

Car l'impôt, ce n'est pas le nombre qu'on a effectivement sous les

drapeaux; c'est le nombre d'hommes qu'on appelle chaque année au service

militaire, soit qu'on les tienne immédiatement et activement sous les

drapeaux, soit qu'on leur impose l'obligation de s'y rendre dès qu'ils

en seront requis.

Voilà le véritable impôt, l'impôt levé en hommes, et vous ne devez pas

abandonner le droit de le voter annuellement.

Permettez-moi une comparaison. Si l'on vous proposait de voter une

certaine somme, 500 millions, par exemple, par an, votés une fois pour

toutes, en vous disant que le gouvernement n'en demandera que 200, mais

qu'il pourra prendre le tout en cas de besoin, vous regarderiez avec

raison une pareille proposition comme une très-grande restriction de vos

droits. De même vous avez le droit de voter annuellement l'impôt en

hommes, et cet impôt, comme je le disais, ne consiste pas seulement dans

le nombre d'hommes tenus sous les drapeaux, il consiste encore dans le

nombre des hommes qui sont appelés. Ces hommes sont soumis à un régime

exceptionnel et particulier; ils peuvent être appelés sous les drapeaux

d'un moment à l'autre; ils ne peuvent pas se marier sans la permission

du ministre de la guerre.

Je dis donc que vous ne pouvez pas abandonner le droit de voter

annuellement le nombre d'hommes appelés. On donne pour raison que c'est

tous les ans remettre en question la force de l'armée; mais tous les ans

l'existence même de l'État n'est-elle pas remise en question par le vote

du budget, qui intéresse l'existence même de la couronne, de la

magistrature, enfin de toute l'administration?

Le gouvernement représentatif repose sur la confiance qu'on a dans le

bon sens des hommes, des électeurs, des Chambres et du gouvernement;

sans cette confiance, le gouvernement représentatif est impossible.

Remarquez que l'armée est même dans une situation plus favorable que les

autres institutions. Quel serait le principe rigoureux du vote annuel de

l'armée? Ce serait de faire voter tous les ans aux Chambres l'armée tout

entière.

C'est ce qui se pratique en Angleterre par le bill de _mutinerie_.

L'Angleterre vote annuellement l'armée tout entière, et vous, vous n'en

votez qu'un septième; il y a six septièmes qui ne sont pas en question.

On ne peut pas dire qu'il y ait du danger pour l'État dans le vote

annuel du septième de l'armée, dans l'examen de la question de savoir si

elle sera plus ou moins considérable. Il y a évidemment une multitude de

circonstances qui doivent faire varier, dans une année, la contribution

de la société à la formation de l'armée.

Je dis qu'il n'est pas moins vrai qu'il y a une multitude de

circonstances qui peuvent et doivent faire varier le vote annuel de la

Chambre à ce sujet.

Je le répète, il s'agit ici d'une prérogative constitutionnelle de la

Chambre, que vous avez réclamée constamment depuis 1817 et que vous avez

inscrite dans la Charte de 1830 comme un des droits nationaux.

Tout impôt d'hommes doit être chaque année voté par la Chambre, comme

les impôts d'argent.

C'est cette prérogative qui empêche de voter un impôt de 70 à 80,000

hommes, une fois pour toutes.

Vous n'auriez à voter chaque année que le nombre de troupes qui pourrait

être mis sous les drapeaux. Ce serait la destruction de la Charte, de la

loi de 1830, de la principale prérogative de la Chambre; le gouvernement

ne vous le demande en aucune façon.

Je repousse l'amendement.

XI

Présentation et discussion d'un projet de loi sur l'exportation et

l'importation des céréales.

--Chambre des députés et Chambre des pairs--18 septembre.--12 octobre

1830.

La législation sur les céréales, en vigueur au moment de la révolution

de 1830, était très-peu favorable à l'importation des grains étrangers.

L'état des récoltes, surtout dans les départements du Midi, inspirait de

sérieuses inquiétudes. Le gouvernement ne voulut pas, dans un tel

moment, aborder la question générale de la liberté du commerce en cette

matière; mais, sans changer les bases de la législation existante, il

proposa les mesures nécessaires pour en écarter, dans le présent, les

inconvénients. J'exposai avec détail, d'abord devant la Chambre des

députés, puis devant la Chambre des pairs, les motifs du projet de loi

qui fut adopté, avec quelques amendements, et promulgué comme loi le 20

octobre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, l'état des

subsistances peut appeler, à des titres fort divers, l'attention du

gouvernement. Tantôt des récoltes surabondantes surchargent et

découragent l'agriculture; tantôt, quand les produits pour l'écoulement

desquels on a multiplié les mesures de protection sont épuisés, ces

mesures deviennent un obstacle, grèvent la condition des consommateurs,

et excitent la sollicitude publique.

C'est alors que les difficultés de la législation se font sentir, et que

l'expérience invite à la soumettre à une discussion nouvelle. Il est

raisonnable que des lois faites à l'occasion d'une longue surabondance

soient revues après l'épreuve de quelques années de médiocre produit.

Et comme une telle révision ne saurait être méditée avec trop de

réserve, comme un grand nombre d'intérêts doivent être entendus, et

veulent du temps pour se concilier, on concevra sans peine qu'une mesure

transitoire puisse être nécessaire pour remédier à un inconvénient

présent ou imminent.

Tout indique que nous sommes aujourd'hui dans cette situation.

Les années fertiles se sont succédé; nos lois s'y sont assorties. Depuis

deux ans l'abondance a fait place à la médiocrité. Aussi, déjà l'an

dernier, quelques modifications à la législation parurent convenables,

et le gouvernement prit sur lui de les ordonner. La récolte de cette

année ne peut compter parmi les abondantes ni parmi les mauvaises. Ce

qui pourrait tromper quelque temps sur sa valeur réelle, c'est

l'inégalité avec laquelle ses produits sont répartis sur le territoire.

Le Midi, l'Est, quelques départements du centre, ont été maltraités. La

Bretagne est riche au contraire; le haut Languedoc également. Les

départements qui environnent Paris ont peu souffert en général. Il faut

même qu'il soit resté de 1829 un peu plus de grains que 1829 n'en avait

reçu de 1828; car, au mois de juin 1829, les blés étaient, autour de

Paris, à 29 fr. 34, et cette année, à la même époque, ils étaient à 22

fr. 20. En 1829, au mois d'août, le pain était dans Paris à 18 sous et

demi (92 centimes et demi) et à 17 sous et demi (87 centimes et demi)

les deux kilogrammes; il n'a été au mois d'août dernier qu'à 16 sous et

demi (82 centimes et demi), et pour septembre à 16 sous (80 centimes).

Les mercuriales nous présentent, sur un assez grand nombre de points,

une baisse successive, même sur les marchés où la tranquillité a été un

moment troublée. Ou sait d'ailleurs que cette saison est constamment

celle où les cultivateurs, occupés des travaux de l'automne, fréquentent

le moins les marchés; ils ne battent de blé que ce qui leur est

absolument nécessaire pour le moment; et c'est malgré ces circonstances

qu'en plus d'un lieu la baisse des prix se fait sentir.

Mais on sait aussi avec quelle rapide contagion la crainte de manquer de

subsistances se propage, et avec quelle facilité elle peut entraîner à

des préventions aveugles et à des précautions mal entendues, qui gênent

la circulation, détournent le commerce, et aggravent le mal qu'elles

s'efforcent de guérir.

Le désordre, s'il se manifestait, serait fermement réprimé. La propriété

et la libre circulation seraient défendues et protégées contre toute

atteinte. Le gouvernement ne négligera rien pour éclairer sur les

fausses mesures que pourrait conseiller l'ignorance. Mais en faisant

abstraction de ces méprises, il y a lieu de penser que le secours des

grains étrangers sera désirable cette année. Déjà personne n'en conteste

l'opportunité. Les propriétaires de grains indigènes n'en seront point

jaloux, car les prix auxquels ils peuvent vendre et ceux auxquels

reviendront les grains étrangers leur assurent, pour leurs récoltes, un

débouché très-satisfaisant. Ils ont droit de profiter des circonstances,

ils ne prétendent point en abuser, et une concurrence qu'appellent

aujourd'hui les besoins et les voeux du pays, n'excitera nullement leurs

réclamations.

Pour amener cette concurrence, il faut rendre l'arrivée des grains

étrangers possible et même facile. Or, la législation en vigueur avait

été faite pour empêcher l'importation; elle est donc à modifier.

Cette législation est compliquée: elle se compose des lois du 16 juillet

1819 et du 4 juillet 1821, dont les dispositions se combinent, se

modifient et renchérissent l'une sur l'autre. C'est sous le point de vue

seul de l'importation que nous avons à la considérer.

Dans le dernier état, les départements de la frontière sont répartis en

quatre classes: l'importation des grains étrangers y est défendue

jusqu'au moment où le prix des blés nationaux, déduit de certaines

mercuriales, est monté à une limite fixée. Cette limite est 1º à 18 fr.

l'hectolitre dans les départements de l'ancienne Bretagne (la

Loire-Inférieure exceptée) et aussi dans les départements de la Moselle,

de la Meuse, des Ardennes et de l'Aisne; 2º à 20 fr. sur les côtes de

l'Océan depuis le département du Nord jusqu'à la Bretagne, et dans la

Loire-Inférieure, la Vendée et la Charente-Inférieure. C'est aussi le

prix assigné aux départements du Haut et Bas-Rhin; 3º à 22 fr. sur la

mer, dans les départements de la Gironde et des Landes, et sur les

frontières de terre, le long des Hautes et Basses-Pyrénées d'une part,

de l'autre des Basses-Alpes au Doubs; 4º enfin à 24 fr. pour les

départements riverains de la mer Méditerranée depuis le Var jusqu'aux

Pyrénées-Orientales. La Corse est comprise dans cette classe.

Dès que l'importation est autorisée, elle est soumise à un droit

d'entrée de 3 fr. 25 par hectolitre. Si le prix de la limite s'élève

d'un franc ou de deux francs, le droit baisse d'une même quantité. Après

une hausse ultérieure, c'est-à-dire si les prix dépassent 26, 24, 22 ou

20 fr. dans les classes respectives, le droit est réduit à 25 centimes.

Ces ménagements pour la production nationale sont grands et efficaces,

mais on ne s'en est pas contenté.

Le tarif de droits que je viens de rappeler n'est applicable qu'aux blés

provenant de certains pays dits _pays de production_. Sans s'apercevoir

que, quand les secours antérieurs sont désirables, c'est aux lieux les

plus rapprochés qu'il faut recourir, on a imposé une surtaxe à tout ce

qui serait pris dans les entrepôts de l'extérieur. On a prétendu que des

pays où il peut arriver des blés étrangers, quoiqu'ils en produisent

d'indigènes, ne sauraient être considérés comme pays de production. Les

seuls pays qui aient été déclarés pays de production sont les bords de

la mer, l'Égypte, la mer Baltique, la mer Blanche et les États-Unis

d'Amérique. Ainsi l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, la

Sicile, l'Afrique même sont censés ne rien produire. Les grains que le

commerce y va chercher ne sont admis que moyennant une surtaxe. Au lieu

de 3 fr. 25 l'hectolitre pour plus fort droit, ils payent 4 fr. 25, et

quand la cherté a fait réduire le droit ordinaire à 25 centimes, les

grains des pays de non-production doivent cinq fois davantage (1 fr.

25).

A cette surtaxe vient, dans certains cas, s'en ajouter une autre. Les

grains qui arrivent par navires étrangers payent 5 fr. 50 au fort droit,

au lieu de 3 fr. 25, et toujours 1 fr. 25 au minimum.

Ce n'est pas tout. On a taxé l'entrée par terre aussi chèrement que par

navires étrangers. Ainsi les premiers secours que reçoivent nos

départements de l'Est ou des Pyrénées, leur coûtent 5 fr. 50

l'hectolitre, au lieu de 3 fr. 25 qu'on paye ailleurs; et dans la plus

grande cherté, ce qu'on transporte à grands frais par les routes de

terre paye 1 fr. 25 de droit, tandis qu'on ne demande que 25 centimes à

ce qui arrive par mer.

Une autre disposition tient le Midi, surtout Lyon et nos départements du

Sud-Est, dans une condition vraiment très-dure.

Pour écarter les grains de Crimée et rendre leur importation par

Marseille à peu près impossible, les choses ont été combinées de telle

sorte qu'en fait le prix légal n'atteignît jamais la limite à laquelle,

aux termes mêmes de la loi, elle eût été permise. Le prix réel des

grains à Marseille, par exemple, était, le 15 août, de 30 fr. 19 et

cependant le prix régulateur légal n'a été que de 23 fr. 43,

c'est-à-dire de 50 centimes au-dessous de la limite qui ouvrirait le

port.

D'où provient cette énorme différence? De ce que le cours de Marseille

ne compte que pour une petite fraction dans le prix légal de la classe à

laquelle cette ville appartient. On ne s'est pas contenté de combiner ce

cours avec celui des marchés de Gray et de Toulouse, villes qui

fournissent des grains au midi par le Rhône et par le canal du

Languedoc; quelque espoir serait encore resté à l'importation;

aujourd'hui, par exemple, le prix régulateur légal serait à Marseille de

25 fr. et les blés étrangers entreraient avec le droit de 2 fr. 25, 3

fr. 25 ou 4 fr. 50 suivant la provenance ou le pavillon. Mais un

quatrième élément a été introduit dans la mercuriale qui règle le prix

des grains à Marseille; c'est le prix de Fleurance, marché peu connu du

département du Gers, qui suit constamment les bas prix de Toulouse, en

sorte que Toulouse compte réellement pour moitié dans le prix courant

qui ferme le port de Marseille.

Voici ce qui en résulte.

Les grains de l'entrepôt de Marseille repartent pour aller chercher un

port de l'Océan dans _une classe_ dont le prix légal les admette à

entrer en payant 3 fr. 25 c. de droits. Nationalisés par ce payement et

par cette admission, ils sont rechargés pour Marseille, et les énormes

faux frais, ce droit, ce double voyage, ce retard, ces risques, sont

encore couverts par le prix factice, excessif, auquel ces combinaisons

législatives tiennent les blés à Marseille. C'est ainsi qu'une loi trop

dure est légalement éludée, au préjudice toutefois des consommateurs.

Il est enfin un effet général de la loi qu'il importe de remarquer. Les

mercuriales se publient le premier de chaque mois, et font subitement la

règle du commerce. L'importation était libre le 30 septembre, elle peut

être prohibée le 1er octobre. Ce qui est en mer, ce qu'un simple

accident retarde de quelques heures n'entre plus; c'est une spéculation

ruinée. Comment compter sur l'active coopération du commerce sous

l'empire d'une législation qui ne lui laisse qu'un pareil hasard à

courir, quand il se livre à l'approvisionnement du pays?

Il est permis de croire, messieurs, que cette législation devrait être

l'objet d'une révision générale, et que des dispositions plus sagement

combinées protégeraient efficacement l'agriculture en faisant courir

moins de chances aux subsistances publiques, en amenant moins

d'alternatives de mévente et de cherté. Mais il faut, nous en sommes

aussi convaincus que personne, procéder en pareille matière avec une

grande prudence; il faut laisser au temps le soin de mettre tous les

droits en lumière et tous les intérêts en accord. Nous ne vous proposons

donc aujourd'hui que des mesures partielles et transitoires qui, prenant

la législation actuelle pour base, se bornent à en retrancher ce qui

nous priverait de la coopération du commerce, et à nous garantir les

ressources d'une importation que l'intérêt public nous commande de

faciliter.

Le projet de loi se compose de quatre articles.

L'art. 1er abolit les surtaxes établies soit sur les blés provenant des

pays dits de non-production, soit sur ceux qui arrivent par la frontière

de terre, et abaisse de 25 c. par hectolitre, non-seulement la surtaxe

imposée aux blés apportés par navires étrangers, mais les droits

variables établis sur l'importation, quand elle est permise, depuis le

maximum jusqu'au minimum.

L'art. 2 écarte le marché de Fleurance du nombre des éléments qui

servent à fixer le prix légal de la frontière du Midi, et y substitue le

marché de Lyon, substitution qui aura pour résultat de faire plus

promptement atteindre la limite à laquelle l'importation est permise, et

de tenir les ports de cette classe plus longtemps ouverts. Aujourd'hui,

par exemple, par l'intervention du marché de Fleurance, le prix légal

des grains est, à Marseille, de 23 fr. 43 c. et l'importation est encore

interdite, tandis que par l'intervention du marché de Lyon il serait de

25 fr. 68 c. et l'importation serait depuis longtemps autorisée.

L'art. 3 assure, en exigeant les preuves nécessaires, l'admission de la

cargaison qui, expédiée à temps et de bonne foi, mais retardée par les

accidents de la négociation, arrive après la clôture fortuite de

l'importation.

Enfin l'art. 4 ne donne d'effet à ces dispositions que jusqu'au 30 juin

1831.

Ce sont là, messieurs, les moindres changements qu'à notre avis

conseille aujourd'hui la prévoyance. Nous sommes fondés à espérer qu'ils

suffiront, que le commerce profitera des facilités qu'il réclame de

toutes parts, et dont il ne peut raisonnablement se passer.

Les secours qu'il amènera sans perturbation mettront un terme aux

souffrances du Midi, et alimenteront les Lyonnais et leurs voisins. Sur

les autres points, les grains étrangers, à mesure qu'ils pénétreront,

rendront disponibles des quantités correspondantes de grains indigènes

qui approvisionneront les marchés de l'intérieur. Des craintes, fort

exagérées en elles-mêmes, se dissiperont, et la sécurité permettant à la

liberté de se déployer sans obstacle, les subsistances et la paix

publique seront également garanties.

PROJET DE LOI.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit

sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre

secrétaire d'État au département de l'intérieur, et par M. Vincent,

maître des requêtes, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en

soutenir la discussion.

Art. 1er. Sur la frontière de terre comme sur celle de mer, le maximum

du droit variable à l'importation des grains sera de 3 fr. l'hectolitre,

et le minimum de 25 c. Ces droits et les droits intermédiaires de 2 fr.

et de 1 fr. continueront d'être appliqués suivant le prix légal des

grains, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821.

Ce droit sera augmenté d'un franc pour les grains qui arriveront par mer

sous pavillon étranger.

Il sera perçu sans autre surtaxe et sans distinction de provenances.

Art. 2. Le prix légal régulateur des grains pour la première classe

(frontière du Midi, depuis le département du Var jusqu'à celui des

Pyrénées-Orientales inclusivement), sera formé du prix moyen des

mercuriales des marchés de Marseille, Toulouse, Gray et Lyon.

Art. 3. Quand, par l'effet du prix légal, l'importation devra cesser

dans un port de mer, les cargaisons qui, fortuitement, n'auraient pu

parvenir à temps, mais dont l'expédition faite de bonne foi sera

régulièrement prouvée par la présentation des connaissements, seront

admises, et néanmoins payeront le droit d'importation le plus élevé.

Art. 4. Les dispositions ci-dessus n'auront effet que jusqu'au 30 juin

1831.

Paris, le 17 septembre 1830.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi:

_Le ministre secrétaire d'État de l'intérieur,_

GUIZOT.

--Chambre des pairs.--Séance du 12 octobre 1830.--

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, les lois des 16

juillet 1819 et 4 juillet 1821, sur l'importation des céréales, furent

inspirées par le désir de protéger la consommation de nos propres

grains.

Mais, rédigées au milieu d'une surabondance qui décourageait les

agriculteurs depuis plusieurs années, elles se ressentirent de cette

circonstance. L'esprit de ces lois fut évidemment de repousser les

grains étrangers aussi loin et aussi longtemps qu'il serait possible.

Non-seulement on éleva les limites que le prix devait franchir avant

qu'ils fussent admissibles; mais alors même, et de peur qu'on ne

profitât trop tôt de la faculté d'importer, un tarif gradué frappa les

blés provenus des pays voisins d'un droit d'entrée sensiblement plus

fort que les blés qu'il faut attendre des mers éloignées. On y ajouta

une autre surtaxe sur ce qui nous serait apporté par navire étranger,

distinction communément reçue pour favoriser notre pavillon, mais dont

la proportion supérieure, toute spéciale, était calculée pour opposer un

obstacle de plus aux versements de grains que l'étranger voudrait faire

dans nos ports. Lorsqu'on prenait ces précautions multipliées contre

l'invasion des blés exotiques, il est évident que l'on se croyait

dispensé de prévoir le temps où les arrivages étrangers cesseraient

d'être à charge, car aussitôt qu'ils sont désirables, il ne serait pas

conséquent de les rendre difficiles et coûteux. Les prix élevés,

condition nécessaire de leur admission temporaire, devant désintéresser

le producteur national, quand ce point est atteint, c'est le

consommateur qu'il faut ménager en ne chargeant pas l'entrée de droits

fiscaux et de faux frais.

Aux années d'abondance ont succédé trois récoltes médiocres; celle qui

vient d'être rentrée dans les greniers est inférieure dans plusieurs

départements, et l'inégale répartition de ses produits sur le territoire

rend encore plus convenable de faciliter les secours extérieurs là où le

consommateur les réclame, et où le commerce peut les apporter.

Les subsistances ne manqueront pas. Il n'y a nulle inquiétude à

concevoir; mais il n'est personne qui ne désirât que les classes

industrieuses et peu aisées obtinssent en ce moment leur pain à des prix

modérés. Enfin, on ne peut nier que le temps ne soit venu de se

débarrasser, temporairement du moins, des exigences ajoutées comme de

suréogation à la condition fondamentale des limites de l'importation.

C'est ce que le gouvernement du Roi a voulu et ce que la Chambre des

députés a adopté dans le projet de loi.

Les prix des grains nationaux au-dessous desquels les grains étrangers

ne peuvent être introduits ne subissent aucun changement.

Le minimum du droit principal, quand le tarif gradué s'arrête à cause de

l'élévation ultérieure du cours, est toujours de 25 centimes

l'hectolitre, et s'applique comme par le passé.

Mais suivant l'article 1er du projet, les degrés variables du droit qui

sont de 3 fr. 25 c., 2 fr. 25 c., 1 fr. 25 c., simplifiés par une petite

réduction, seront fixés à 3 fr., 2 fr. et 1 franc.

On conserve la surtaxe d'un franc pour les arrivages par pavillon

étranger.

Mais on supprime celle qui se rapportait à la distinction des pays de

production et de non-production, distinction tellement arbitraire, ou

plutôt si peu d'accord avec les dénominations, que les Pays-Bas,

l'Angleterre, l'Espagne, l'Italie, l'Afrique, étaient censés ne pas

produire de grains.

Dans le tarif des douanes, les arrivages par terre sont assimilés en

général à ceux qui viennent sous pavillon étranger dans nos ports. On

avait appliqué cette règle aux transports de grains; mais à cause de

l'élévation spéciale de sa surtaxe, cet article, à l'entrée par terre,

payait 1 fr. 25 c. l'hectolitre dans le cas où dans les ports on ne

devait que 25 cent. Il a été d'autant plus juste de rétablir des

conditions égales que nos départements de la frontière de terre

subissent cette année les prix les plus élevés.

Le projet fait participer aux mêmes adoucissements l'entrée des farines,

en conservant les proportions fixées par les anciennes lois. Il met en

harmonie avec les droits propres aux froments ceux qui s'appliquent aux

seigles et maïs. Par une inadvertance, la loi de 1821 avait négligé de

le faire; il y avait un degré de plus dans les droits propres à ces

derniers grains. Les seigles payaient à l'entrée 4 fr. 25 c. dans la

circonstance où le froment ne devait que 3 fr. 25 c.

Les frontières du royaume étant divisées en quatre classes pour

l'application des règles sur l'importation des grains, dans chacune les

mercuriales de certains marchés composent le prix commun légal qui,

publié le dernier jour de chaque mois, permet ou prohibe l'entrée

suivant que ce prix est supérieur ou inférieur à la limite adoptée par

la loi.

Ainsi, sur toute la frontière de la Méditerranée (première classe), la

limite qu'il faut que le cours dépasse pour qu'il y ait liberté

d'importer est de 24 fr. l'hectolitre.

Or, depuis 1821, une seule fois, pour un seul mois, les grains ont pu

entrer de ce côté.

Et cependant, depuis la récolte de 1827, la denrée a sensiblement

renchéri; toutes les autres frontières ont eu de fréquentes époques

d'importation permises. Il y a plus; il est notoire qu'à Marseille, dans

le reste de la Provence, à Lyon, les grains se payent 30 fr.

l'hectolitre, et cependant le prix légal n'a pu jamais atteindre à 24

francs.

D'où vient cette singularité si fâcheuse à ces pays, où la récolte est

particulièrement mauvaise? De ce que le prix légal est le taux moyen de

quatre mercuriales. On a d'abord combiné avec celle de Marseille les

prix de Gray et de Toulouse, marchés qui, par la Saône et le Rhône d'un

côté, par le canal du Midi de l'autre, alimentent le bas Languedoc et la

Provence; mais on a voulu y ajouter pour quatrième élément le marché de

Fleurance, marché obscur du département du Gers, qui ne concourt point à

la consommation de Marseille, et qui n'a été choisi que pour redoubler

l'effet du bas prix de Toulouse dans le prix moyen.

Le renchérissement qui en provient, le prix excessif du grain à

Marseille, celui qui en résulte pour le cours du pain à Lyon, la clameur

universelle enfin ne permettent pas de laisser subsister cet état de

choses. Il a paru juste et conséquent d'opposer à deux pays de

production, Gray et Toulouse, ceux de deux grands marchés de

consommation, Lyon et Marseille. C'est le sujet de l'article 2 du

projet.

L'article 3 assure l'entrée des envois de grains expédiés de bonne foi

par mer ou par les fleuves pendant que l'admission était permise, et

qui, fortuitement retardés, rencontreraient la prohibition à leur

arrivée. La Chambre des députés a insisté sur les précautions qui

empêcheront de tourner en abus cette mesure d'équité. Si elle n'était

accordée au commerce, comment pourrait-il s'exposer à des chances si

ruineuses qui peuvent dépendre d'un centime de variation dans la

mercuriale, ou d'un jour de retard à la mer?

L'article 4 provient d'un amendement introduit par la Chambre des

députés. Les grains étrangers, autrefois laissés à la disposition et aux

soins du commerçant, sous les précautions requises qui constituent le

régime de l'entrepôt fictif, étaient soumis par la loi du 15 juin 1825 à

l'entrepôt réel, c'est-à-dire renfermés dans des magasins que la douane

seule peut ouvrir, où, par conséquent, les précautions journalières

nécessaires à la conservation de la denrée ne peuvent être prises à

propos; l'administration a reconnu que ces mesures gênantes et coûteuses

étaient sans le moindre avantage, et n'ajoutaient rien à la garantie de

l'entrepôt fictif. L'article, en conséquence, abroge cette formalité.

Mais cette disposition même, et toutes les autres mesures, ne sont que

temporaires. En vertu de l'article 5, la loi n'aura d'effet que jusqu'à

l'apparition des produits de la future récolte, c'est-à-dire jusqu'au 30

juin prochain pour la première classe (le Midi), et au 31 juillet pour

le reste du royaume.

La Chambre des députés l'a ainsi voté. Quant au gouvernement, il n'avait

voulu proposer en effet qu'une loi transitoire.

Celles qui existent, faites pour une longue époque d'abondance,

naturellement ne pouvaient convenir à des temps de cherté.

On aurait craint, en faisant une loi au milieu de ces circonstances

nouvelles, et en la faisant permanente, de ne pas assez ménager les

intérêts agricoles, que le gouvernement respecte et protége.

Un système qui conviendrait à tous les temps, qui maintiendrait le plus

possible des prix plus égaux, qui concilierait les droits et les besoins

du producteur et du consommateur, c'est ce qui est désirable, c'est ce

qu'il faut chercher avec maturité.

(M. le ministre donne lecture du projet de loi.)

XII

Débats sur les clubs et sur l'article 291 du Code pénal.

--Chambre des députés.--Séances des 25 septembre et 4 octobre 1830.--

J'ai raconté dans mes _Mémoires_[16] les incidents et les débats qui

s'élevèrent, peu après la révolution de 1830 et pendant mon ministère de

l'intérieur, à l'occasion des clubs et de l'application de l'article 291

du Code pénal. Ce fut à propos d'une pétition des commissaires-priseurs

de Valenciennes, et par une vive attaque de M. Benjamin Morel, député de

Dunkerque, contre les clubs, que s'engagea, pour la première fois, cette

discussion. M. de Tracy, au nom des idées générales de liberté, répondit

à M. Benjamin Morel, et je pris, après lui, la parole en ces termes:

[Note 16: Tome II, pages 109-116.]

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, le silence avec lequel

vous avez accueilli les paroles du premier orateur, la promptitude avec

laquelle l'honorable préopinant s'est empressé d'y répondre, ne

prouvent, ce me semble, que la gravité et l'opportunité de la question.

Elle préoccupe tous les esprits; elle agite la France entière; il était

impossible qu'elle n'arrivât pas promptement, et par toutes les portes,

dans cette enceinte.

Je suis porté à croire que dans les craintes qu'excitent les sociétés

qu'on appelle _populaires_, il y a un peu d'exagération. Elles ne me

paraissent pas jusqu'ici avoir fait un grand mal, ni déployé une grande

puissance. Je crois qu'il y a du souvenir dans la terreur qu'elles

inspirent, et que le passé exerce peut-être ici autant d'influence que

le présent. (_Voix diverses: C'est vrai._)

Cependant l'agitation est réelle; le public tout entier est préoccupé.

Ce seul fait de l'agitation générale et de tous les symptômes qui la

manifestent est un grand mal, un mal auquel il importe de porter remède.

Vous voyez partout les capitaux se retirer, l'industrie se resserrer;

l'alarme est générale, surtout dans les professions laborieuses, dans

celles qui font la force et le fond de notre société.

Quelque exagérées que soient ces craintes, elles ont un fondement

solide. Le caractère, la conséquence des sociétés populaires et de leurs

actes, c'est qu'elles entretiennent, qu'elles fomentent, qu'elles

exaltent de jour en jour parmi nous l'état révolutionnaire.

Messieurs, nous avons fait une révolution, une heureuse, une glorieuse

révolution; mais nous n'avons pas prétendu mettre la France en état

révolutionnaire. (_Marques d'adhésion._) Nous n'avons pas prétendu la

tenir dans l'agitation, dans le trouble, dans l'anxiété qui accompagnent

de tels événements.

Quels sont les caractères de l'état révolutionnaire? Voici les plus

saillants: c'est que toutes choses soient mises en question; c'est que

les prétentions soient indéfinies; c'est que des appels continuels

soient faits à la force, à la violence. Eh bien! ces caractères existent

tous dans les sociétés populaires, dans l'action qu'elles exercent, dans

l'impulsion qu'elles s'efforcent d'imprimer à la France.

Je dis que toutes choses y sont mises en question. Et remarquez,

messieurs, qu'il ne s'agit point, dans ces sociétés, de discussions

purement philosophiques; ce n'est pas telle ou telle doctrine qu'on veut

faire prévaloir; ce sont les choses mêmes, les faits constitutifs de la

société qu'on attaque; c'est notre gouvernement; c'est la distribution

des fortunes et des propriétés; ce sont enfin toutes les bases de

l'ordre social, qui sont mises en question et ébranlées tous les jours

dans les sociétés populaires. De là cette fermentation universelle qui

se répand au dehors et qui trouble tous les esprits.

En même temps que toutes choses sont mises en question, des prétentions

indéfinies, indéfinissables, éclatent. Et, dans ces prétentions, il ne

s'agit pas de telle ou telle réforme, de tel ou tel but particulier à

atteindre; il s'agit de projets, d'espérances qui seraient hors d'état

de se limiter eux-mêmes. Il y a là une ambition qui ne connaît pas son

propre objet, qui se déploie sans but, qui n'est pas un état de

véritable travail, de véritable réforme politique, mais une maladie de

l'esprit. (_Mouvement d'adhésion._)

Enfin, messieurs, qu'est-ce qui caractérise encore l'état

révolutionnaire? c'est l'appel continuel à la force, à la violence;

c'est le recours aux moyens brutaux; c'est la menace sans cesse adressée

à tous les pouvoirs de la société, à toutes les existences, à toutes les

idées qui ne s'accordent pas avec celles auxquelles on veut donner

l'empire. C'est là peut-être le caractère fondamental de l'état et des

passions révolutionnaires.

Eh bien, messieurs, ce caractère se déploie tous les jours dans les

sociétés populaires. Ce ne sont pas, je le répète, des écoles

philosophiques, où l'on discute tel ou tel principe; c'est une véritable

arène dans laquelle on provoque toutes les passions, dans laquelle on

soulève toutes les menaces.

Je vous le demande, n'est-ce pas là vouloir tenir la France dans un état

révolutionnaire? n'est-ce pas vouloir prolonger, j'ai tort de dire

_vouloir_, car je n'inculpe les intentions de personne, mais enfin

n'est-ce pas prolonger en effet cet état de trouble et d'anxiété qui

accompagne nécessairement une révolution, quelque heureuse, quelque

glorieuse qu'elle ait été?

Ce n'est pas là, messieurs, le mouvement, ce n'est pas là le progrès. On

nous provoque sans cesse au mouvement; on nous demande toutes les

conséquences de la révolution qui vient de s'accomplir. Messieurs, nous

voulons autant que personne le mouvement et le progrès. Il n'y a

personne à qui les progrès de la société soient plus chers qu'à nous.

Mais le désordre n'est pas le mouvement; le trouble n'est pas le

progrès; l'état révolutionnaire n'est pas l'état vraiment progressif de

la société. Je le répète, l'état où les sociétés populaires prétendent

mettre la France n'est pas le mouvement véritable, mais le mouvement

désordonné; ce n'est pas le progrès, mais la fermentation sans but.

Messieurs, ce n'est pas là le désir de la France. La France n'a pas

entendu se mettre dans un état révolutionnaire permanent. (_De toutes

parts_: Non, non!) La France a lutté quinze ans, avant de se décider à

se mettre tout entière en mouvement pour faire une révolution. Il y a

bien eu, pendant quinze ans, diverses sortes d'agitations, des

conspirations, des insurrections partielles; il n'y a pas eu de

véritable tentative nationale. Notre révolution est la seule dans

laquelle la France entière se soit montrée. Il a fallu que la tyrannie

vînt en personne et le front découvert, qu'elle attaquât nos libertés au

coeur, qu'elle compromît tout notre ordre social; il a fallu que son

présent fût troublé et son avenir menacé cruellement, pour que la France

fît une révolution: elle l'a faite en trois jours, parce qu'elle s'est

levée en masse. Rappelez-vous que jusque-là il n'y avait eu que des

mouvements partiels, que je ne veux pas blâmer, mais que personne n'a

aujourd'hui le droit d'appeler des mouvements nationaux. (_Très-bien,

très-bien!_)

Ainsi l'état dans lequel les sociétés populaires entretiennent la France

est un état contraire, non-seulement à ses besoins et à ses intérêts,

mais encore à ses voeux. Quand on essaye de la mettre en cet état,

non-seulement on lui fait tort, mais on lui fait violence. Tel est le

mal que produisent les sociétés populaires; elles font violence à la

France; elles font fermenter toutes choses au milieu de la France,

tandis que la France veut l'ordre. Elle en a le goût autant que le

besoin; elle résiste par sa nature comme par son intérêt à cet état

révolutionnaire dans lequel on veut la tenir.

Si je les considère dans leurs rapports avec notre situation extérieure,

les sociétés populaires ne s'offrent pas sous un aspect plus favorable.

Messieurs, il ne faut pas se tromper sur le jugement que porte l'Europe

de notre révolution. Je n'hésite pas à le dire; dans le fond de sa

pensée énergique et sérieuse, l'Europe l'approuve. L'Europe trouve que

nous avons eu raison, que ce qui s'est passé en France a été bien

motivé, que la France a bien fait de changer son gouvernement.

Ainsi, bien loin de désavouer notre révolution, bien loin de déserter

aucun des principes et des faits sur lesquels elle repose, je dis que

nous ne sommes pas les seuls à avouer ces principes, à reconnaître la

légitimité de ces faits; que l'Europe tout entière, soit qu'elle le

dise, soit qu'elle le taise (et par l'Europe j'entends le fond des

cabinets comme les places publiques), l'Europe entière pense que nous

avons eu raison. Et c'est parce que l'Europe porte un tel jugement sur

ces événements qu'on peut les regarder comme consommés.

Mais en même temps que l'Europe approuve notre révolution, elle

l'observe avec crainte, avec une sorte de méfiance. L'Europe aussi se

souvient du passé; elle n'a pas plus que nous perdu le souvenir des

sociétés populaires et des clubs. L'Europe attend pour savoir si, du

milieu de cette révolution, ne naîtra pas une nouvelle propagande

révolutionnaire, ardente à exciter les mêmes passions, les mêmes

troubles dans toutes les sociétés européennes. Il n'y a pas moyen de se

le dissimuler, cette crainte s'associe encore au jugement que porte

l'Europe sur notre révolution.

Eh bien, c'est à nous de faire, sous les yeux de l'Europe, la part de

ces événements; c'est à nous de lui prouver qu'elle a raison dans son

jugement et qu'elle se trompe dans ses craintes.

Au dehors donc comme au dedans, pour l'Europe comme pour la France, ces

sociétés, ou pour mieux dire l'état qu'elles entretiennent, bien loin de

servir la cause de notre révolution, bien loin de seconder son

mouvement, l'altèrent et le compromettent.

Quand nous nous adressons à notre législation pour lui demander un

remède à ce mal, que trouvons-nous? L'art. 291 du Code pénal. Je me hâte

de dire, et du fond de ma pensée, que cet article est mauvais, qu'il ne

doit pas figurer éternellement, longtemps si vous voulez, dans la

législation d'un peuple libre. Sans doute, les citoyens ont le droit de

se réunir pour causer entre eux des affaires publiques. Il est bon

qu'ils le fassent, et jamais je ne contesterai ce droit; jamais je

n'essayerai d'attaquer les sentiments généreux qui poussent les citoyens

à se réunir, à se communiquer leurs sympathiques opinions.

Mais l'art. 291 n'en est pas moins aujourd'hui l'état légal de la

France, il n'en est pas moins écrit dans nos lois, quelque vicieux qu'il

soit. Ce n'est pas une de ces lois qui sont implicitement abrogées par

les principes généraux écrits dans les Chartes. Il faut une abrogation

expresse. Tant que cette réforme législative n'a pas eu lieu, vous

restez sous l'empire des lois existantes.

Je dis plus; les circonstances et les dangers ne sont pas toujours les

mêmes. Ce n'est pas toujours sur le même point que doivent se diriger

les craintes et les efforts. Aujourd'hui le danger ne provient pas de

l'application de l'art. 291. Ce n'est pas la liberté qui est menacée.

Vous pourrez réformer cet article aussitôt que cela conviendra à l'état

social, et je souhaite que ce soit le plus tôt possible; mais évidemment

il n'y a pas urgence. Le gouvernement n'a aucune intention contraire à

la liberté. Je puis le dire hautement, car ses actes sont d'accord avec

son langage. Son intention n'est pas d'interdire des sociétés légitimes,

quelque nombreuses qu'elles soient. Ce n'est pas à la limite du nombre

que le pouvoir s'arrêtera; il ira au fait, et là où il trouvera un

danger véritable, il appliquera l'art. 291; il conjurera ce danger, il

l'a déjà fait. (_Adhésion._) L'arrêt de la cour royale qui a ordonné des

poursuites reçoit dès aujourd'hui son exécution. Des citations sont

données à deux personnes désignées pour comparaître devant le tribunal

de police correctionnelle. Un projet de loi est soumis aux Chambres pour

ces sortes de délits. J'espère qu'il sera prochainement adopté, que la

cause dont il s'agit sera jugée par le jury, et que ce sera par le

jugement national que la répression aura lieu. (_Adhésion générale._)

Messieurs, c'est dans les quinze dernières années qui viennent de

s'écouler que nous avons réellement conquis nos libertés. Pourquoi?

parce que la réforme a été lente, laborieuse, parce que c'est au milieu

des obstacles, des dangers, en présence d'un pouvoir ennemi que nous

avons vécu. Depuis quinze ans, nous avons été obligés à la prudence, à

la patience, à la persévérance, à la mesure dans notre action; et aussi

nous avons, en quinze ans, conquis plus de liberté qu'aucun pays n'en a

conquis en un siècle.

Il s'en faut donc bien que ces quinze dernières années aient été perdues

pour la France. Elles ont laissé à la France le plus heureux, le plus

précieux héritage, des moeurs libres qui commencent à se former,

l'intelligence de la vie politique et de ses travaux. Ne sortons pas de

cette voie; ne prétendons pas emporter tout en un jour, et vouloir, le

lendemain d'une révolution miraculeuse, réaliser tout ce qu'elle nous

vaudra.

Le temps viendra, et j'espère qu'il ne sera pas long, où l'art. 291,

n'étant plus motivé par l'état réel de la société, disparaîtra de notre

Code. Il existe aujourd'hui; c'est l'état légal de la France; on en doit

faire une application raisonnable, légitime. Quiconque en ferait une

mauvaise application en serait responsable, bien que l'article soit

écrit dans les Codes, car le pouvoir répond de tous ses actes, et il est

obligé d'avoir raison, quelle que soit son action. (_Marques

d'adhésion._)

Je dis que, dans les circonstances présentes, les sociétés populaires

peuvent être dangereuses. Je crois qu'on s'exagère leur danger, qu'elles

n'ont pas fait le mal qu'on leur attribue, mais qu'elles pourraient le

faire; et, puisque le pouvoir est armé d'un moyen légal, non-seulement

il ne doit pas l'abandonner, mais il doit s'en servir. Je répète qu'il

l'a déjà fait, et qu'il est décidé à le faire tant que l'exigeront

l'intérêt du pays et le progrès de ses libertés.

__________

Dans la séance du 4 octobre 1830, la question se renouvela dans la

discussion du projet de loi relatif à l'application du jury aux délits

politiques et de la presse. M. de Sade, député de l'Aisne, attaqua

l'article 291 du Code pénal, et me fournit l'occasion d'exprimer

pleinement, à ce sujet, ma pensée.

M. GUIZOT.--Quand j'ai eu occasion de parler de l'art. 291 du Code

pénal, je n'ai point dissimulé ce que j'en pensais. J'ai dit que je le

regardais comme vicieux au fond, et devant être réformé un jour. Ce que

j'ai dit alors, je le répète aujourd'hui. Mais j'ai dit en même temps

que je ne croyais pas la réforme opportune; que si elle était faite

aujourd'hui, elle aurait pour résultat de donner force encore plus que

règle au mouvement des sociétés populaires; que, dans les circonstances

actuelles, nous étions appelés à réprimer ces sociétés, non à les

fonder; que le moment d'assurer l'exercice plein et régulier de ce droit

viendrait, et que je serais un des premiers alors à proposer le

changement du Code pénal; mais qu'à mon avis, il n'était point venu, et

qu'il y aurait péril à le devancer.

Je persiste dans l'opinion que j'ai émise devant la Chambre. Je

reconnais en principe général le droit des citoyens de se réunir et de

s'entretenir ensemble des affaires publiques. Je dis que, même

aujourd'hui, sous l'empire de l'art. 291, toutes les fois que ce droit

sera exercé paisiblement, sans porter atteinte à l'ordre public,

l'administration n'en prendra nul ombrage. C'est ce qui a lieu dans

plusieurs réunions que le public ignore, qui ne font point de bruit,

n'ont aucun caractère révolutionnaire, et discutent cependant

sérieusement et sincèrement de grandes questions politiques. Elles

subsistent, elles discutent librement, tranquillement, et le

gouvernement ne s'enquiert pas avec une puérile rigidité du nombre de

leurs membres. Il lui suffit qu'elles n'alarment point le pays, qu'elles

ne troublent point l'ordre public. Il n'entend point appliquer

absolument et sans discernement l'art. 291; mais il pense que, dans

l'état actuel des affaires et des esprits, c'est un devoir pour lui de

retenir cet article qu'il trouve écrit dans les lois, et d'en faire, si

le besoin s'en manifeste, l'application aux réunions par lesquelles la

paix publique et la marche régulière de nos institutions seraient

menacées.

Ce que je pensais et disais il y a quelques jours, messieurs, je le

pense donc et le redis aujourd'hui. Je crois l'art. 291 peu conforme aux

maximes et aux habitudes d'un pays libre; je désire que la réforme en

soit prochaine. Mais partout où l'ordre public sera compromis, partout

où l'on cherchera à l'ébranler, partout où la population tranquille,

laborieuse, s'alarmera et redoutera l'esprit révolutionnaire, les

réunions qui se formeraient contre les dispositions légales, et qui

produiraient de tels effets, seront réprimées; c'est en maintenant

l'ordre que nous réussirons vraiment à fonder la liberté.

XIII

Discussion du projet de loi relatif à l'application du jury aux délits

de la presse et aux délits politiques.

--Chambre des députés.--Séance du 4 octobre 1830.--

L'article final de la Charte de 1830 avait classé l'application du jury

aux délits de la presse et aux délits politiques parmi les réformes

nécessaires et promises. Le comte Siméon en prit l'initiative dans la

Chambre des pairs et développa, le 6 septembre 1830, les motifs d'un

projet de loi destiné à accomplir cette promesse. Adopté par la Chambre

des pairs et transmis le 20 septembre à la Chambre des députés, ce

projet y fut adopté, le 4 octobre, avec quelques amendements que la

Chambre des pairs adopta à son tour. Un amendement proposé par M. de

Schonen, et qui ne fut point adopté, portait: «La loi du 25 mars 1822

est abrogée. En conséquence, les dispositions des lois du 17 et du 26

mai, et du 9 juin 1819, abrogées par elle, reprendront force et

vigueur.» Je pris la parole pour le combattre:

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Ce ne sera pas moi qui

désavouerai la loi du 17 mai 1819, et qui craindrai de voir la

législation de la presse retourner vers cette origine. J'ai eu l'honneur

de participer à la loi de 1819, la plus sincère, je n'hésite pas à le

dire, qui ait été rendue dans aucun pays sur la liberté de la presse, et

en même temps la plus efficace, la plus conforme au régime

constitutionnel.

Cependant je ne crois pas qu'il soit possible de venir, par un simple

amendement, supprimer une loi tout entière qui a réglé la liberté de la

presse depuis que la loi de 1819 a cessé d'être en vigueur. Dans le

projet qui vous est soumis aujourd'hui, il ne s'agit pas d'une

législation générale en matière de presse, il s'agit seulement d'un

changement de juridiction. Le rapporteur de votre commission vous l'a

déjà fait remarquer, on ne fait ici que transporter, de la police

correctionnelle au jury, la connaissance des délits de la presse. C'est

une loi d'attribution, une loi de juridiction; rien de moins, mais rien

de plus.

Or, l'amendement qui vous est proposé tend à changer toute la

législation de la presse, à abolir tout ce qui s'est fait sur cette

matière depuis 1819. Je ne dis pas qu'il ne faille pas le faire; je ne

dis pas que les lois postérieures à celle de 1819 ne doivent pas être

changées; pour mon propre compte, je le pense, et peut-être suis-je

intéressé à le penser; mais je ne crois pas que ce changement puisse se

faire immédiatement et sans de mûres délibérations.

Pour prouver la nécessité de son amendement, l'honorable préopinant vous

a cité, dans la loi du 25 mars 1822, l'art. 2, qui punit toute attaque

contre la dignité royale, l'ordre de la successibilité au trône, les

droits que le Roi tient de sa naissance, et ceux en vertu desquels il a

donné la Charte. Il est évident que cet article est incompatible avec

notre nouvel ordre de choses, avec ce qui se passe en France depuis deux

mois, et qu'il doit être extirpé de notre législation. Un projet de loi

est déjà préparé à cet effet, et sera porté demain probablement à la

Chambre des pairs.

Il aurait même été déjà présenté sans des circonstances accidentelles

qui ont entraîné quelque retard. Mais ce projet prouvera qu'il est

impossible d'abolir purement et simplement l'art. 2 de la loi de 1822,

et qu'il faut y substituer des dispositions nouvelles. De grands

événements se sont accomplis, il y a deux mois; il faut qu'ils soient

consacrés dans la loi, et que le principe de notre révolution de Juillet

soit substitué au principe de la loi de 1822. Il faut que la nouvelle

loi déclare que toute attaque contre le Roi, contre les droits qu'il

tient du voeu de la France, voeu formellement exprimé par la déclaration

des Chambres et de la Charte constitutionnelle par lui acceptée et jurée

le 9 août 1830, sera punie. Il faut que le principe de notre révolution,

qui a fondé l'ordre de choses actuel tout entier sur le consentement et

des Chambres et du pays, devienne le principe de la législation de la

presse. Il ne suffit donc pas de retourner purement et simplement à la

législation de 1819, et d'abolir toutes les lois postérieures. Il y a

des dispositions nouvelles à prescrire, et elles ne sauraient être

improvisées.

D'autres motifs encore s'opposent à l'amendement. La loi de 1822

contient des dispositions qui, si elles étaient abolies, ne se

retrouveraient pas dans celle de 1819 et sont pourtant nécessaires; par

exemple, celle qui punit l'infidélité dans le compte rendu des séances

des Chambres et des tribunaux. Il n'y a dans la législation de 1819

absolument rien à ce sujet. Supprimerez-vous cette disposition sans

pourvoir à son remplacement?

Quant à celle qui dit que la Chambre offensée pourra, sur la réclamation

d'un de ses membres, punir elle-même l'auteur de l'outrage, je n'entends

pas entrer d'avance dans la discussion qui aura lieu sans doute à ce

sujet quand viendra l'art. 3 du projet qui vous est soumis. Mais j'ai

besoin de dire tout de suite, qu'à mon avis, ce système est bon; je

crois qu'un pouvoir souverain doit être chargé du soin de sa propre

dignité et en état de la défendre; il s'emparera de ce droit si la

législation ne le lui reconnaît pas. Il vaut infiniment mieux le lui

reconnaître légalement. On sera bien plus sûr de la modération et de la

réserve qu'il mettra dans sa propre défense, s'il est légalement armé du

droit d'y pourvoir, que si vous l'obligez à l'envahir violemment, et à

débuter par un acte de tyrannie.

Ce droit est accordé dans notre législation, messieurs, non-seulement

aux Chambres, mais aussi aux pouvoirs judiciaires. Les tribunaux aussi

ont le droit de protéger leur dignité; et ce n'est pas seulement un

droit, c'est un devoir: toutes les fois que les tribunaux se laisseront

insulter, qu'ils se laisseront insulter publiquement, ils méconnaîtront

non-seulement leur droit, mais encore leur devoir. Personne n'a le droit

d'insulter les tribunaux du pays. On peut blâmer, à telle ou telle

époque, la conduite de la magistrature; on peut critiquer tel jugement

prononcé par tel tribunal; mais quel bon citoyen se croira permis

d'injurier les pouvoirs publics dans l'exercice de leurs fonctions?

(_Vif mouvement d'adhésion._)

Il y a deux choses distinctes dans un pouvoir public: les personnes et

le pouvoir lui-même. Or l'injure s'étend au caractère public dont la

personne est revêtue. Ce caractère, messieurs, doit toujours être

respecté, car il est respectable en lui-même. Il est donc du devoir des

tribunaux de se protéger contre l'insulte, et c'est alors la société

tout entière qu'ils protègent. (_Bravo! bravo!_)

Ce n'est donc pas sans une mûre discussion, et sans en bien peser les

conséquences, que vous devez rayer de votre législation l'article qui

donne aux corps souverains le droit de protéger leur dignité. On a parlé

de l'abus possible. Sans doute l'abus est possible; mais certes, il n'a

pas été grand en France depuis quinze ans. Il n'y a qu'un seul exemple

d'une poursuite pareille. C'est là un pouvoir dont les grands corps ne

doivent faire que rarement usage; mais il importe qu'ils n'en soient pas

dépouillés.

Je le répète, messieurs, l'amendement qui vous est proposé a pour objet

de refaire la législation de la presse tout entière, la législation

pénale, la procédure, la juridiction. Je pense, comme son auteur, que la

loi de 1822 contient des dispositions très-vicieuses, qu'elle est bien

moins bonne que celle de 1819. Je viens d'entretenir la Chambre des

dispositions dont le gouvernement sent la nécessité et qu'il se propose

de substituer à celles qui sont maintenant en vigueur. Mais je ne crois

pas qu'une semblable réforme puisse être introduite dans nos lois, par

voie d'amendement à un projet qui n'a pour but que de transférer au jury

l'attribution des tribunaux correctionnels.

______

Par un autre amendement, M. Villemain proposa le même jour que l'article

12 de la loi du 25 mars 1822, qui portait que toute publication, vente

ou mise en vente, exposition, distribution, sans autorisation préalable

du gouvernement, de dessins gravés ou lithographiés serait, par ce seul

fait, punie d'un emprisonnement, etc., fût abrogé. J'appuyai cette

proposition, qui fut adoptée, et la nouvelle loi fut promulguée le 8

octobre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Quand les réformes offrent des

difficultés réelles, quand elles ont besoin d'être coordonnées avec une

législation existante, je ne crois pas qu'il faille en improviser. C'est

la doctrine que je professerai constamment à cette tribune. Mais quand

elles sont simples, faciles, quand elles ont au contraire pour résultat

de mettre la loi spéciale dont on s'occupe en harmonie avec la loi

générale, je ne connais aucune bonne raison pour les retarder.

La censure a disparu complétement de la législation. C'est uniquement

dans le cas dont il s'agit qu'il en reste une trace.

Il n'y a pas de motif qui empêche de l'effacer, il importe que le mot

_censure_ ne se trouve plus dans aucune de nos lois; elle ne doit pas

s'exercer sur les gravures et les lithographies, pas plus que sur les

écrits; je ne vois donc rien qui s'oppose à l'adoption de l'amendement.

XIV

Présentation du projet de loi relatif aux récompenses nationales à

accorder aux victimes de la révolution de Juillet 1830.

--Chambre des députés.--Séance du 9 octobre 1830.--

Ce projet, adopté par les deux Chambres avec quelques amendements, fut

promulgué comme loi le 13 décembre 1830.

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, il tardait au Roi

comme à vous de sanctionner, par une mesure législative, le grand acte

de reconnaissance nationale que la patrie doit aux victimes de notre

révolution. J'ai l'honneur de vous la présenter.

La commission des récompenses nationales, instituée en vertu de la loi

du 5 août dernier, et animée d'un patriotisme infatigable, a réuni les

nombreux éléments qui nous permettront enfin de rendre à l'héroïsme

désintéressé cette éclatante justice. C'est en parcourant le relevé

funèbre qui constate tant de malheur et de dévouement qu'on apprend à

connaître le prix d'une liberté qu'il a fallu payer si cher.

Messieurs, d'après les renseignements recueillis avec soin dans les

divers arrondissements de Paris, nos trois grandes journées ont coûté à

plus de 500 orphelins leurs pères, à plus de 300 veuves leurs maris, à

plus de 300 vieillards l'affection et l'appui de leurs enfants; 311

citoyens resteront mutilés et incapables de reprendre leurs travaux;

3,564 blessés auront eu à supporter une incapacité temporaire. C'est à

la France libre et reconnaissante qu'il appartient, autant du moins

qu'il est en son pouvoir, de réparer ces désastres.

L'article 1er du projet de loi vous propose d'accorder une pension

annuelle et viagère de 500 francs aux veuves des citoyens morts dans les

trois journées des 27, 28 et 29 juillet, ou par suite des blessures

qu'ils ont reçues à cette époque.

La France devait à ces généreuses victimes d'adopter leurs enfants

orphelins. Jusqu'à l'âge de sept ans, ils recevront une somme de 250

francs par année, et resteront confiés aux soins de leurs mères, ou, au

besoin, à ceux d'un parent ou d'un ami qui sera désigné par un conseil

de famille. Depuis sept ans jusqu'à dix-huit, ils auront droit à un

nouveau bienfait, celui d'une éducation utile et gratuite, qui assure

leur existence à venir.

Les pères et mères âgés de plus de soixante ans, ou ceux à qui leurs

infirmités ne laissaient d'autres moyens d'existence que les secours de

la pitié filiale, ont droit aussi à votre sollicitude. Leurs enfants qui

ont sacrifié leur vie pour la liberté ont assez fait pour que la France

se charge d'acquitter la dette qu'ils lui ont léguée en mourant. Leurs

parents recevront une pension annuelle et viagère de 300 francs.

Depuis longtemps la France est dotée d'un établissement où elle

recueille les soldats mutilés sur le champ de bataille. Messieurs, les

braves qui ont reçu, dans les rues de Paris, des blessures entraînant la

perte ou l'incapacité d'un membre ont gagné les Invalides sur le plus

beau champ de bataille. Les vieux guerriers qui habitent cet asile de la

gloire les accueilleront avec transport dans leurs rangs. S'il est des

citoyens que des affections de famille retiennent dans leurs foyers, il

est juste de leur accorder une pension qui soit l'équivalent des frais

que leurs frères coûteront à l'État.

Quant à ceux que leurs blessures n'ont pas mis dans l'impossibilité de

travailler, il a paru convenable de leur accorder une indemnité une fois

payée, dont la commission des récompenses nationales sera chargée de

fixer le montant.

La même mesure devrait être prise en faveur des familles qui ont été

privées de leur travail pendant les journées de juillet. La commission a

même senti la nécessité de prévenir votre intention bien connue, en

distribuant des secours provisoires à ceux qui n'auraient pu attendre la

sanction de cette loi.

C'est pour subvenir à ces diverses dépenses que le Roi nous a chargé de

vous demander d'ouvrir au ministère de l'intérieur un crédit de sept

millions, sur lesquels quatre millions six cent mille francs seront

convertis en rentes annuelles et viagères, sauf à réduire, s'il y a

lieu, cette somme d'après l'état qui sera dressé par la commission des

récompenses nationales. Le surplus des sept millions sera employé à

acquitter le montant des indemnités et des secours une fois payés.

Messieurs, en adoptant les mesures que j'ai l'honneur de vous proposer,

vous assurerez des existences qui sont devenues sacrées pour le peuple

français. Il y a un autre moyen de donner aux défenseurs de Paris un

nouveau témoignage de la reconnaissance publique. Parmi les citoyens qui

ont survécu à leurs efforts, la France est sûre de trouver de braves

guerriers. La commission des récompenses sera chargée de désigner ceux

que le ministre de la guerre pourra proposer au Roi pour le grade de

sous-lieutenant. La campagne des trois jours sera leur titre

d'ancienneté.

La loi du 30 août a ordonné de frapper une médaille destinée à consacrer

le souvenir de notre révolution. Cette médaille sera distribuée à tous

les citoyens désignés par la commission.

Enfin, il a paru convenable d'accorder, à ceux qui se sont spécialement

distingués dans le mouvement de notre délivrance, une décoration

spéciale, glorieuse marque de leurs services personnels, et à laquelle

les honneurs militaires seront rendus comme à la Légion d'honneur.

Messieurs, la loi qui vous est proposée, pour être digne de la France et

des généreux citoyens qui en sont l'objet, devait beaucoup faire pour

l'honneur et rien de plus que le nécessaire pour une pauvreté qui a

l'orgueil de l'héroïsme. Il n'eût pas été possible de faire accepter un

don; il était juste de payer une dette sacrée. La postérité dira que la

France libre a récompensé une population de héros en donnant aux morts

une tombe, aux blessés un asile, aux orphelins l'éducation qu'auraient

souhaitée pour eux leurs parents.

PROJET DE LOI.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à venir, salut:

Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit

sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire

d'État au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer

les motifs et d'en soutenir la discussion.

Art. 1er. Les veuves des citoyens morts dans les journées des 27, 28 et

29 juillet, ou par suite des blessures qu'ils ont reçues dans ces mêmes

journées, recevront de l'État une pension annuelle et viagère de 500

francs, qui commencera à courir du 1er janvier 1831.

Art. 2. La France adopte les orphelins, fils des citoyens morts pendant

les trois journées, ou par suite des trois journées de juillet. Une

somme de 250 francs par année est affectée pour chaque enfant au-dessous

de sept ans, lequel sera confié aux soins de sa mère, ou, au besoin, à

ceux d'un parent ou d'un ami choisi par le conseil de famille.

Depuis sept ans jusqu'à dix-huit, les enfants seront élevés dans des

établissements spéciaux, où ils recevront une éducation convenable à

leur sexe, et propre à assurer leur existence à venir.

Art. 3. Les pères et mères âgés de plus de soixante ans, ou infirmes, et

dont l'état malheureux sera constaté, et qui auront perdu leurs enfants

dans les journées des 27, 28 et 29 juillet, recevront de l'État une

pension annuelle viagère de 300 francs, réversible sur le survivant.

Art. 4. Les Français qui, dans les journées de juillet, ont reçu des

blessures entraînant la perte ou l'incapacité d'un membre, seront admis

à l'hôtel des Invalides, ou toucheront, à leur choix, dans leurs foyers,

la pension qui leur sera accordée.

Toutes les dispositions relatives à la quotité de la pension des

invalides leur seront applicables.

Art. 5. Les citoyens que leurs blessures n'ont point mis hors d'état de

travailler recevront une indemnité une fois payée dont le montant sera,

pour chacun d'eux, déterminé par la commission des récompenses

nationales.

Art. 6. Il sera également accordé une indemnité aux citoyens non

blessés, dont les familles ont été privées du produit de leur travail

pendant les journées de juillet. Cette indemnité sera, pour chaque

citoyen, déterminée par la commission des récompenses nationales.

Art. 7. En conséquence des dispositions qui précèdent, et pour acquitter

en même temps le montant des secours provisoires délivrés aux blessés ou

aux familles des victimes des journées de juillet, un crédit de 7

millions est ouvert au ministre de l'intérieur.

Sur ce crédit, 4 millions 600,000 francs seront convertis en rentes

annuelles et viagères, sauf à réduire, s'il y a lieu, cette allocation

d'après l'état qui sera dressé par la commission des récompenses

nationales.

Le surplus de cette somme sera consacré à acquitter le montant des

indemnités et des secours une fois payé, d'après les états dressés par

la commission.

Art. 8. Pourront être nommés sous-lieutenants dans l'armée ceux qui,

s'étant particulièrement distingués dans les journées de juillet,

seront, d'après le rapport de la commission, jugés dignes de cet

honneur.

Art. 9. La médaille ordonnée par la loi du 30 août sera distribuée à

tous les citoyens désignés par la commission.

Art. 10. Une décoration spéciale sera accordée à tous les citoyens qui

se sont distingués dans les journées de juillet; la liste de ceux qui

doivent la porter sera dressée par la commission, et soumise à

l'approbation du Roi.

Les honneurs militaires leur seront rendus comme à la décoration de la

Légion d'honneur.

Paris, le 9 octobre 1830.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi:

_Le ministre secrétaire d'État au

département de l'intérieur,_

GUIZOT.

XV

Présentation de deux projets de loi relatifs à l'organisation de la

garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile.

--Chambre des députés.--Séance du 9 octobre 1830.--

Ces deux projets, longuement discutés et amendés dans les deux Chambres,

aboutirent à une loi générale promulguée le 22 mars 1831, sous le

ministère de M. Casimir Périer.

M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, le Roi nous a ordonné

de vous présenter deux projets de loi relatifs à l'organisation de la

garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile.

L'importance de ces deux projets n'a pas besoin d'être démontrée; ils

sont évidemment appelés par les plus pressants intérêts et les voeux

unanimes de la France. Ils donneront, pour garantie à l'indépendance

extérieure et à l'ordre intérieur, les forces de toute la nation. Ils

fonderont sur les plus larges bases la dignité et le repos du pays.

Nous regrettons que l'ajournement si prochain de la Chambre ne nous

permette pas de lui exposer aujourd'hui avec détail les motifs qui ont

présidé à la rédaction de ces deux projets de loi. Ces motifs, qui se

présenteront, du reste, naturellement à vos esprits, seront expliqués

dans les rapports soumis au Roi à ce sujet, et qui seront incessamment

publiés.

Le Roi a voulu qu'avant de se séparer, la Chambre reçût la présentation

des dispositions essentielles qui nous paraissent devoir régler

désormais cette grande institution nationale. Les mesures législatives

nécessaires pour compléter le système seront successivement proposées

aux Chambres, et rien ne manquera plus bientôt à l'organisation à la

fois militaire et pacifique de notre pays.

PROJET DE LOI.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit

sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre Ministre

secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en

exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

SECTION Ire.

Art. 1er. La garde nationale mobile est l'auxiliaire de l'armée pour la

défense du territoire et la garde des frontières, pour repousser

l'invasion et maintenir l'ordre public dans l'intérieur.

Art. 2. La garde nationale mobile est composée de citoyens détachés de

la garde nationale sédentaire et répartis dans des corps organisés,

conformément à la présente loi.

Art. 3. La mise en activité de la garde nationale mobile ne pourra avoir

lieu qu'en vertu d'une loi, et, pendant l'absence des Chambres, qu'en

vertu d'une ordonnance du Roi, qui sera convertie en loi à la plus

prochaine session.

Art. 4. Seront susceptibles d'être appelés à faire partie de la garde

nationale mobile tous les Français âgés de vingt ans accomplis à trente

ans révolus, inscrits au registre matricule de la garde nationale

sédentaire, quels que soient leurs grades dans ladite garde.

Art. 5. Les gardes nationaux seront désignés dans l'ordre suivant:

Les moins âgés;

Les célibataires;

Les veufs sans enfants;

Les mariés sans enfants;

Les mariés avec enfants;

Les veufs avec enfants.

Le nombre des enfants, la nécessite pour les gardes nationaux de rester

à la tête d'une grande exploitation agricole et industrielle, seront

appréciés ainsi qu'il sera expliqué ci-après.

Art. 6. La désignation des gardes nationaux appelés sera faite par le

conseil de recensement. En cas de réclamation, il sera statué par le

jury d'équité.

Art. 7. L'aptitude au service sera jugée par un conseil de révision qui

se réunira dans le lieu où devra se former le bataillon.

Ce conseil se composera de sept membres, savoir:

Le préfet, président, et, à son défaut, le conseiller de préfecture

qu'il aura désigné;

Trois membres du conseil de recensement, désignés par le préfet;

Le chef de bataillon;

Et deux des capitaines dudit bataillon, nommés par le général commandant

la subdivision militaire ou le département.

SECTION II.

EXEMPTIONS ET REMPLACEMENTS.

Art. 8. Seront exemptés du service de la garde nationale mobile:

1º Ceux qui n'ont pas la taille d'un mètre cinquante-sept centimètres.

2º Ceux que des infirmités constatées rendent impropres au service.

Le conseil de recensement, et, en cas de contestation, le jury d'équité

prononcera sur ces exemptions et sur toutes celles qui seraient

demandées pour quelque cause que ce soit.

Art. 9. Les gardes nationaux qui se sont fait remplacer dans l'armée ne

sont pas dispensés du service de la garde nationale mobile.

Art. 10. Les remplacements dans la garde nationale mobile ne seront

admis que pour les causes soumises au jugement du conseil de

recensement, et, en cas de contestation, à celui du jury d'équité.

Le remplaçant devra être agréé par le conseil de recensement et par le

conseil de révision.

Le remplacé sera tenu d'habiller le remplaçant, de l'armer et de

l'équiper à ses frais.

Art. 11. Les remplaçants seront pris parmi les hommes de vingt à

trente-cinq ans, et même de trente-cinq à quarante, s'ils ont été

militaires.

Art. 12. Si le remplaçant qui a moins de trente ans est appelé à servir

pour son compte dans la garde nationale mobile, le remplacé sera tenu

d'en fournir un autre, ou de marcher lui-même.

Art. 13. Le remplaçant ne pourra être pris que dans l'arrondissement où

le remplacé est domicilié.

Art. 14. Le remplacé sera, pour le cas de désertion, responsable de son

remplaçant.