Le konak du gouverneur.--Les cafés.--Les faux témoins.--La salle des pas
perdus.--Une audience au tribunal mixte.--Les procès sans
fin.--Doléances d’un Français.
Le konak, ou palais du gouverneur, au chef-lieu du vilayet, renferme les
divers services administratifs et aussi les tribunaux et les prisons.
Une cour immense, traversée par une chaussée bordée d’arbres; au fond un
bâtiment rectangulaire à deux étages, froid et nu, sans ornementations;
à droite, une suite de petits bâtiments tout en bois, à un seul étage;
l’herbe pousse et croît au hasard, de ci de là, par places; des oies,
des poules, des dindons, des moutons vont et viennent en liberté dans
cette cour; à gauche le poste des zaptiés; ils sont là étendus sur des
nattes, se chauffant au soleil et jouant de la guitare; le factionnaire
a posé à terre son winchester et roule nonchalamment une cigarette; des
femmes au yachmak sali par l’usage, au féredjé maculé et troué, suintant
la misère, devisent entre elles, accroupies par groupes dans la cour,
attendant des secours qui ne viendront jamais; tout cela calme et
triste; de temps à autre le silence est rompu par les glous glous des
dindons, les piaillements des oies, le bêlement des moutons, ou par les
cris sauvages qui partent des prisons.
Tel est l’aspect du palais du gouverneur général d’un vilayet en Turquie
d’Asie. Quand on a vu un konak on les a vus tous, car tous se
ressemblent.
En face le konak, une ligne de constructions en bois; le rez-de-chaussée
et le toit, c’est tout. Ce sont là les cafés Riche, Cardinal,
Napolitain, Tortoni de l’endroit. Sur la bordure du trottoir se dressent
des poteaux, espacés régulièrement, supportant des lanternes
vénitiennes, massives, solides, à l’épreuve des vents du sud. Une suite
de tabourets, très bas et grossièrement travaillés, tient lieu de
tables; on s’asseoit, si l’on préfère, sur les nattes de joncs étendues
à terre.
A travers les larges vitres de ces cafés, on aperçoit les indigènes
accroupis sur le sol ou sur des estrades; ils aspirent en silence la
fumée du narghilé et n’interrompent cette laborieuse occupation que pour
humer à petites gorgées le café versé dans les tasses microscopiques.
C’est ici que se réunissent, avant les audiences, les avocats, les
parties, les témoins. C’est ici aussi que l’on trouve,--pour quelques
piastres,--des autochtones de bonne volonté prêts à prêter serment et à
affirmer, devant le tribunal, quoi que ce soit pour qui que ce soit.
* * * * *
Il est six heures à la turque, c’est-à-dire environ midi à la franque.
C’est l’heure où s’ouvrent les audiences.
Les cafés se vident. Témoins vrais, faux témoins, parties en cause,
avocats, tous traversent la rue, entrent au konak et se dirigent à
gauche vers les petits bâtiments affectés aux tribunaux.
Dès le vestibule, c’est avec peine que l’on se fraye un passage au
milieu de ces groupes, spécimens de toutes les nationalités, de tous les
costumes, de tous les idiomes et patois orientaux.
Dans l’escalier en bois, c’est aussi un va-et-vient continuel.
En haut, une grande galerie, sur laquelle s’ouvrent les salles où
siègent les diverses cours. Là se promènent les avocats arméniens,
grecs, turcs; ils tiennent à la main le petit sac qui renferme leurs
dossiers.
C’est la salle des pas perdus de ce tribunal d’Asie. Les parties, les
témoins, de nombreux oisifs aussi encombrent cette galerie.
Les zaptiés viennent, conduisant des prisonniers et les tenant par
derrière, à la turque, la main passée dans la ceinture de la culotte;
des mendiants, des infirmes, fièrement drapés dans leurs guenilles,
tendent la main, la tête haute; les femmes qui sollicitent l’aumône ont
moins de retenue et leurs doigts décharnés, aux ongles jaunis par le
henné, s’accrochent désespérément aux redingotes arméniennes.
Là se trouvent les costumes de toutes les provinces de l’Empire. L’œil
se heurte aux tons les plus criards, aux couleurs les plus disparates,
jaune sur rouge, vert sur bleu. Toutes ces guenilles,--sur lesquelles
tranchent les crosses damasquinées des pistolets, les poignées
incrustées des yatagans, en un mot, l’arsenal que tout homme qui se
respecte porte à la ceinture,--tous ces oripeaux bariolés éclatent
vigoureusement aux rayons brûlants du soleil de midi. On dirait un coin
du bal de l’Opéra transporté dans une pauvre masure d’un village breton.
* * * * *
Entrons, si vous le voulez bien, au Tidjaret, c’est-à-dire au tribunal
mixte où se déroulent les procès entre Européens et sujets turcs.
Nous soulevons la portière, en tissu épais, qui sert de porte, et qui se
trouve toujours maintenue fermée au moyen d’un morceau de bois passé
dans l’ourlet du bas;--ingéniosité et économie mêlées.
La salle d’audience est une petite chambre d’environ dix à douze mètres
carrés où, par une immense fenêtre qui tient tout un côté de la pièce,
la lumière entre toute crue. Pour ameublement un divan devant la
fenêtre, divan éventré et à la housse déchirée: une table en bois blanc
recouverte d’un tapis vert, un fauteuil en cuir usé pour le président,
des chaises dépenaillées pour les juges, les parties et les témoins; au
fond de la pièce, bien en face les yeux vigilants des magistrats, un
coffre-fort. O ironie!
Le président, flanqué de ses deux juges turcs, arrive naturellement une
demi-heure au moins en retard. Les deux assesseurs européens désignés
par le consul à la nation duquel appartient l’une des parties en cause,
les attendent depuis longtemps. On se salue. On s’assied. Aussitôt
chacun tire son tabac et se met à rouler des cigarettes en avalant force
verres d’eau.
Enfin! le président se décide sans doute à commencer l’audience, car il
vient de frapper des mains.
A ce signal, la portière s’entr’ouvre et livre passage à l’huissier du
tribunal. C’est un être long, osseux, décharné. Il est vêtu d’une
redingote qui a été noire jadis, mais qui aujourd’hui est toute luisante
de graisse et d’usure; par les trous des emmanchures, on aperçoit la
chemise qu’il n’a pas dû quitter depuis de longs mois; le pantalon
effiloqué tombe en franges capricieuses sur ses pieds nus tout couverts
de poussière, car en serviteur respectueux, il a laissé ses babouches à
la porte. Il s’avance, s’incline, croise les mains sur la poitrine et
attend.
Le président se recueille un instant. Puis il relève la tête d’un air
souriant, enveloppe ses collègues d’un long et fin regard, et
s’adressant à l’huissier:
--_Bech qhâvé guettir!_ c’est-à-dire: apporte-nous cinq tasses de café!
Les juges turcs inclinent la tête. Les assesseurs européens font la
grimace, car cette gracieuseté du président va encore retarder
l’ouverture de l’audience.
Les tasses desservies, le président fait appeler la première cause
inscrite.
C’est, par exemple, John Cox, sujet anglais, contre Moustapha, sujet
turc. Cox a confié à Moustapha, il y a deux ans, une somme de 200 livres
turques, pour être employée à des achats d’olives. Moustapha n’a pas
acheté les olives, et il refuse de rendre l’argent.
Cox, Moustapha et les deux avocats s’assoient devant la table en bois
blanc qui sert de bureau au tribunal. Les avocats posent sur la table
leurs sacs, les ouvrent, en tirent les pièces qu’ils vont produire, les
étalent côte à côte des papiers appartenant aux magistrats. Pendant
cette petite opération, le président et les juges causent amicalement
avec les parties et les avocats, échangent des impressions, des
nouvelles, des commérages de quartier à quartier. Un touriste entrant là
par hasard, et non prévenu, ne pourrait jamais se douter que c’est
un tribunal. Ce que nous entendons en France par ce mot
ronflant,--l’appareil de la justice,--est chose tout à fait inconnue
ici; tout se passe en famille, paternellement.
Le président dépose délicatement sur le rebord de la table la cigarette
qu’il n’a pas terminée. Cela signifie que l’audience commence. Chacun
imite le président et cesse de fumer.
Au cours de la plaidoirie de l’avocat de John Cox, le président s’agite
sur son fauteuil comme un homme agacé, visiblement en proie à une gêne
physique. Ses yeux cependant ne quittent point ceux de l’avocat, mais sa
pensée est évidemment ailleurs. Enfin, n’y tenant plus, il se courbe;
son menton touche presque la table: ses bras disparaissent sous le tapis
vert qui la recouvre. Et toujours il fixe les yeux de l’avocat. Un
étranger le croirait attentif. Enfin il se redresse, ramène ses mains
sur la table et ses traits esquissent un sourire de satisfaction que
l’avocat de John Cox ne manque pas d’attribuer à l’éloquence de sa
plaidoirie. Le malheureux! comme il se trompe! Le président est
satisfait... parce qu’il a retiré ses bottines! Ça le gêne ces petites
machines à l’européenne! Ah! que n’ose-t-il venir au tribunal en
babouches! Voilà au moins des chaussures commodes, où le pied est
réellement chez lui et peut s’élargir tout à l’aise!
Les deux juges turcs qui, par déférence pour le président, n’ont pas osé
prendre l’initiative de ce déchaussement, n’hésitent plus. Avec un
ensemble parfait, ils imitent la manœuvre habile et pratique de leur
chef hiérarchique. L’un d’eux va plus loin; ses chaussettes aussi le
gênent; il les retire; et comme il éprouve des démangeaisons
désagréables, il se met à se frotter les pieds. Tout cela au mois
d’août, en Asie, par 32° centigrades!
L’avocat de John Cox a terminé son exposé.
Moustapha se défend lui-même. Il est là carrément assis sur sa chaise,
les deux coudes sur la table, en face le président. Il parle vite et
longtemps; peu de gestes; quelquefois une simple inclinaison de tête, de
haut en bas, car il se tient droit, fièrement; pour un peu, on croirait
que c’est lui le demandeur, l’accusateur. Par sa barbe! il jure qu’il ne
sait ce qu’on lui réclame! Certes on lui a confié 200 livres turques
pour faire des achats d’olives! Certes il n’a pas acheté ces olives!
Certes il refuse de rembourser l’argent! Mais, autrefois, il y a six ou
huit ans,--il ne sait pas au juste,--il a déjà fait des affaires avec
John Cox; il était alors en compte courant avec lui, et c’est Cox qui
lui doit encore!--En vain l’avocat de Cox produit des reçus pour tout
solde de compte! En vain il exhibe des lettres de Moustapha signées de
lui-même! Celui-ci répond que ces reçus ne l’engagent à rien. Il
continue de jurer,--par Allah!--que loin d’être débiteur, il est
créancier. Comment le tribunal pourrait-il douter de la parole d’un turc
qui suit religieusement tous les préceptes du Coran! D’ailleurs, si par
hasard sa parole ne suffit pas, il est prêt à produire ses livres! Le
tribunal les recevra, les fera examiner, et verra qu’il ne doit rien...
etc... etc...
Le président reprend la cigarette, à moitié consumée, qu’il avait
déposée sur la table. Cela signifie que l’audience est suspendue.
L’huissier famélique et décharné entr’ouvre la portière. Les parties et
leurs avocats sortent. L’huissier rentre, apportant un nouveau plateau
où se trouvent cinq nouvelles tasses de café.
Tout en humant le café et en fumant les cigarettes, le tribunal discute
sur les plaidoiries qu’il vient d’entendre. Malgré l’opinion des deux
assesseurs européens, les trois juges turcs formant la majorité, un avis
qui peut sauver le défendeur, sujet ottoman, est adopté aussitôt
qu’émis.
Le président frappe des mains. L’huissier rentre, enlève les tasses, et
introduit de nouveau John Cox, Moustapha et les avocats.
Un des juges turcs demande à Moustapha si réellement il possède encore
des livres de comptes qui datent de six ou dix années. Sur réponse
affirmative, le président décide que Moustapha les apportera devant le
tribunal le dixième jour suivant et qu’ils seront vérifiés.
Ah! le bon billet qu’a John Cox! Allez donc vous reconnaître dans des
livres de comptes écrits en turc! Et cette encre turque, spéciale au
pays, et si facile à effacer avec un peu d’eau sans laisser aucune
trace! John Cox aurait-il mille fois raison, il perdra sûrement son
procès!
Moustapha sort du tribunal aussi fier qu’Ali-Baba quittant sa caverne.
John Cox part en maugréant. Les avocats suivent, heureux d’entrevoir une
perspective de longues et rémunératives vacations.
L’huissier apporte encore d’autres tasses de café. L’audience est de
nouveau suspendue.
On appelle la cause suivante. Riza prétend que Mehemet lui a volé un
âne. Mehemet affirme le contraire. Riza offre de produire des témoins.
--Très bien! dit le président. Paye d’abord dix piastres par témoin que
tu veux faire venir, et le tribunal les écoutera ensuite.
Riza jette sur la table les dix piastres. Le président les prend et le
témoin est entendu.
Mehemet veut produire aussi un témoin.
--Paye dix piastres, dit le président.
Mehemet paye, et son témoin est introduit.
Le président le connaît parfaitement ce témoin. C’est un faux témoin, un
habitué du café d’en face. Il n’ignore point son métier. Mais ne faut-il
pas que tout le monde vive! et quand un pauvre turc trouve à gagner
quelques piastres, même malhonnêtement, qu’importe après tout si les
intérêts d’un infidèle sont en jeu? Or comme Riza est grec orthodoxe,
c’est Mehemet qui gagne, bien que tous ses coreligionnaires turcs le
sachent depuis longtemps fieffé coquin.
Ces deux causes ont conduit le tribunal jusqu’à neuf heures et demie à
la turque, trois heures à la franque. Le président ressent le
titillement de la muse persane qui de temps à autre se plaît à
l’aiguillonner, car il passe pour un poète: il a déjà publié près de
1,500 vers! Son collègue de gauche, marchand en denrées coloniales,
désire se rendre au marché, suivre les cours, voir si quelque bonne
affaire se présente. Le collègue de droite, qui est _saraf_, changeur, a
rendez-vous avec un effendi quelconque qui a besoin d’argent et le
paiera au taux que l’on voudra. Ces graves préoccupations personnelles
agitent le tribunal. Le président se plaint de l’excessive chaleur; ses
collègues approuvent. On décide de renvoyer les affaires suivantes à la
prochaine audience. Mais demain, c’est vendredi, jour férié turc, les
tribunaux sont fermés; après-demain, c’est samedi; comme il n’y a au
rôle que des affaires entre Turcs et Israélites, il est inutile de
siéger ce jour-là, puisque c’est le sabbat des Juifs; ensuite vient le
dimanche, le jour férié des chrétiens, les assesseurs européens ne
viendront pas, il ne peut donc pas y avoir audience. Le tribunal décide
définitivement que la plus prochaine audience aura lieu à trois jours
francs, c’est-à-dire lundi. C’est ainsi que l’on s’octroie généralement
en Asie dans les administrations publiques trois jours réguliers de
congé par semaine, et encore nous n’avons pas compté les fêtes grecques!
Les audiences au tribunal civil, à la cour d’appel, au criminel
ressemblent toutes, au fond, à celle que nous venons d’esquisser
sommairement. C’est le même laisser-aller, la même nonchalance, la même
indifférence.
Cette apathie explique suffisamment la lenteur de la procédure turque et
le peu de garanties que rencontre l’Européen, malgré l’intervention de
son consul.
En voici d’autres exemples.
Un négociant européen, par contrat régulièrement passé, est devenu
propriétaire d’un immeuble appartenant à un sujet ottoman.
L’époque de l’entrée en possession arrivée, le vendeur vient et dit:
--Cet immeuble appartient à ma femme. Je n’avais pas le droit de vendre.
Le contrat est nul.
On plaide. L’affaire se promène lentement devant tous les tribunaux
capables d’en connaître.
Enfin, après de longs mois, l’Européen a gain de cause. Il veut se faire
livrer l’immeuble.
Le Turc déclare alors:
--Ma propriété est un bien vacouf. Voici des titres.
Et il exhibe une liasse de papiers écrits dans tous les idiomes, et tous
plus indéchiffrables les uns que les autres!
Devant cette déclaration, toute la procédure antérieure tombe
d’elle-même, est nulle. Le tribunal du Chéri ayant seul le droit de
décider en matière de vacoufs.
Tout est à recommencer.
On recommence.
Cela dure à nouveau six mois, dix mois, quelquefois une année.
Enfin l’Européen gagne encore son procès, le Chéri lui rend justice,
reconnaît mal fondée l’affirmation du vendeur turc, la déclare nulle.
On réclame la livraison de l’immeuble.
Le Turc ferme sa porte et vous prie d’aller voir si les sauterelles
mangent les blés.
Le jugement à la main, l’Européen réclame l’appui des autorités locales.
Il se rend chez le chef de la police.
--Je ne puis agir, répond celui-ci, sans l’ordre du caimakam.
On s’adresse au caimakam.
--Par ma barbe! dit celui-ci, comment voulez-vous que j’agisse sans un
ordre de la commission d’exécution du chef-lieu?
On se rend au chef-lieu. On finit par découvrir le président de cette
commission d’exécution. On lui expose sa requête. Il vous offre les
cigarettes et le café. Puis gravement il répond:
--Parlez donc de cette affaire au mufettich.
Vous insistez.
--Je ne puis rien faire, reprend-il, sans son avis.
Le mufettich, ou inspecteur général des tribunaux, vous dit à son tour:
--Le cas est grave. Je vais en référer au ministre de la justice.
L’Européen écrit à son ambassade. Le drogmanat s’informe auprès du
ministre. On obtient la promesse qu’un ordre formel d’exécution sera
envoyé.
Dieu soit loué! tout est fini.
Pas encore. C’est une nouvelle phase qui commence.
Un mois se passe. On retourne chez le mufettich, qui vous renvoie au
président de la commission d’exécution.
--L’ordre du ministre est arrivé.
--Enfin!
--Oui, mais nous l’examinons. Ce n’est pas un ordre conçu en termes
assez formels. Il y a quelque doute. Attendez!
On envoie à tous les diables le président de cette commission
d’inexécution. On retourne chez le mufettich.
--Je n’y puis rien. Le président a sa responsabilité, j’ai aussi la
mienne à couvrir. Mais pour vous être agréable, je vais de nouveau
écrire au ministre de la justice. Nous saurons peut-être si l’ordre
envoyé est absolument formel ou si il laisse quelque chose à notre
appréciation et à notre initiative... etc...! Revenez...! à bientôt...!
Le tout avec force formules de politesse.
Et cela peut durer ainsi des années!
Que surtout on ne crie pas à l’invraisemblance. Cette historiette n’est
pas une simple hypothèse. C’est un fait vrai, nullement exagéré. Le
malheureux Européen que nous venons de citer se promène depuis des
années, ses jugements à la main, sans pouvoir les faire exécuter. Cela
constituera peut-être plus tard la plus belle partie de l’actif de sa
succession.
Autre affaire:
Il y a quelques années, une maison française de Péra avait une créance
sur la princesse X*** pour une somme d’environ vingt mille francs. Las
d’attendre le paiement de cette somme on actionna la princesse. Le
procès dura environ quinze mois. Un jugement fut enfin rendu condamnant
la fille des sultans au paiement en principal et intérêts. Le jour où
expiraient les délais d’appel, la princesse forma opposition. Nouveau
procès d’une durée égale au premier: total trente mois de procédure.
Nouveau jugement confirmant le premier. Le créancier se présente au
kitabet pour faire exécuter le jugement. Nouvelle complication. L’avocat
de la princesse présente un mémoire tendant à prouver que la débitrice a
soldé sa dette, et donnant à l’appui des reçus signés du créancier ou de
son mandataire. C’étaient des faux. Nouveau procès. On nomme des experts
qui reconnaissent le faux et ordonnent l’exécution intégrale du
jugement. Le plus curieux, c’est que la princesse avait réellement
ordonné le paiement depuis longtemps. Mais la somme avait été détournée
de sa destination; elle était restée dans la poche des intendants, qui
avaient imaginé ces faux pour se tirer d’affaire et gagner du temps, le
grand secret de la diplomatie turque.
* * * * *
Comment s’étonner, étant donnés toutes ces lenteurs, tous ces
atermoiements dans une bonne distribution de la justice, que les
Européens qui n’obtiennent point, malgré leurs droits reconnus,
satisfaction prompte et complète, en arrivent à se plaindre, dans des
termes parfois amers, et, tout en ayant quelquefois raison quant au
fond, se montrent souvent acrimonieux et injustes quant à la forme,
incriminant leurs représentants à l’étranger pour des dénis de justice
dont ceux-ci, somme toute, ne sont pas entièrement responsables?
Un des hommes les plus honorables de la colonie française à Péra
m’écrivait, l’année dernière, au sujet de l’exécution des jugements
rendus par le tribunal mixte de Constantinople:
«Le gouvernement ou un sujet ottoman obtient un jugement contre un
Européen, un Français par exemple, et demande à son ambassade
l’exécution de ce jugement. Le Français est immédiatement mis en
demeure de payer. S’il ne s’exécute pas, il est, par les soins de la
chancellerie, saisi, vendu. Et si le montant de la vente des objets
saisis est insuffisant pour couvrir la dette, _il est mis pour trois
mois en prison_. En un mot, il est exécuté sans délai et sans merci.
»Par contre, un Français obtient un jugement contre un sujet ou contre
le gouvernement ottoman. Il demande à son ambassade l’exécution de ce
jugement. Mais alors cette ambassade, qui hier forçait un Français à
payer un jugement rendu contre lui, se montre impuissante à faire
exécuter un jugement rendu en sa faveur contre le gouvernement turc.
»Si l’on exige l’exécution des jugements rendus contre nous, on doit
pouvoir également exiger l’exécution des jugements rendus en notre
faveur. Ou alors on devrait prévenir les nationaux de son impuissance,
et par là leur éviter les frais si coûteux de la procédure, frais qui
doivent être tout d’abord versés à la caisse même du gouvernement
débiteur, comme cela est mon cas.»
Et mon honorable correspondant me citait, à l’appui, deux jugements
qu’il avait obtenus, depuis trois ans, au tribunal mixte contre le
gouvernement turc, jugements définitifs, sans appel aucun, et dont il
attendait encore l’exécution.