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Nº 17 _bis_.--LES AMBASSADEURS DU ROI AU CONGRÈS, AU MINISTRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES A PARIS.
Vienne, le 7 décembre 1814.
Monsieur le comte,
Nous avons l'honneur de vous adresser le rapport de la commission sur
la formation du royaume de Sardaigne; il a été rédigé par M. le comte
de Noailles.
Il est probable que dans une prochaine séance qui réunira les
plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris,
tout ce qui reste à décider sur cet objet sera définitivement arrêté,
savoir:
1º La reconnaissance solennelle de l'hérédité de la maison de
Sardaigne dans celle de Savoie-Carignan;
2º Le titre de roi de Sardaigne en prenant possession de l'État de
Gênes;
3º La disposition à faire des fiefs impériaux.
Nous avons également l'honneur d'adresser au département deux notes
allemandes, dont l'une est celle que la cour de Wurtemberg a donnée
au comité allemand. Elle a provoqué la réponse que les cabinets de
Prusse et d'Autriche ont faite, et dont notre précédente dépêche
renfermait une copie.
La seconde note est celle que la cour de Wurtemberg a présentée pour
expliquer les motifs qui l'ont guidée dans la rédaction de la
première. Les affaires d'Allemagne, au reste, sont toutes en suspens
et attendent la décision de celle de la Saxe qui flotte toujours dans
l'incertitude. De part et d'autre, on ne paraît pas s'être rapproché.
Les conférences suisses ont commencé. M. de Dalberg défend le mieux
qu'il lui est possible les intérêts du canton de Berne, et quoique les
puissances aient arrêté l'intégrité des dix-neuf cantons, on pourra
procurer quelques avantages à ce canton, au moyen de l'évêché de Bâle.
M. de Dalberg en rendra compte dans un rapport général, lorsqu'il y
aura quelque chose de définitivement arrêté.
Agréez...
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