Pour servir à la rédaction des statuts pour les
entreprises de colonisation dans la République Argentine.
Article 1er.--Des entreprises de colonisation se feront dans les
territoires nationaux et provinciaux de la République Argentine en vue
de l'extinction du paupérisme agricole européen, dans les conditions
établies dans le projet ci-exposé.
Art. 2.--À cet effet, des contrats seront passés avec le gouvernement
National et les gouvernements provinciaux argentins, par l'intermédiaire
de notre fondé de pouvoirs à Buenos-Ayres, seul ou accompagné d'un agent
spécial de l'entreprise.
Art. 3.--Ces entreprises comprendront la fondation des colonies
séparément ou conjointement avec la construction des chemins de fer.
Art. 4.--Les chemins de fer de cette classe à construire, sont:
1º La ligne centrale de la Pampa de Mercedes au port Saint-Antoine, 175
lieues;
2º La ligne de Mercedes à Bahia-Blanca par Pontiagué, 110 lieues;
3º Le chemin de fer de Mercedes à la limite de la Pampa, 25 lieues;
4º Le chemin de fer du port Saint-Antoine à la vallée du Rio-Negro, 11
lieues.
Art. 5.--L'entreprise du chemin de fer devra se faire avec la condition
d'un sept pour cent de garantie d'intérêt du capital employé à la
construction, avec concessions de terrains dont la contenance sera
débattue avec le gouvernement.
Dans le cas de jonction des deux opérations, construction de chemin de
fer et colonisation, cette dernière se fera conformément aux bases
établies dans le présent projet.
Des entreprises de colonisations, séparées des
opérations de chemin de fer.
Art. 6.--Les entreprises de colonisation séparées de celles de chemin de
fer pourront se faire:
1º Par une grande institution de crédit déjà fondée;
2º Par une société anonyme spéciale de colonisation argentine à fonder;
3º Par une banque Franco-Argentine à fonder;
4º Par une compagnie ou société en commandite;
5º Par de simples particuliers pour les opérations de colonisations
réduites.
Entreprise par une société anonyme spéciale de colonisation.
Art. 7.--Une société anonyme, sous le titre de...... sera établie
à......
Elle aura pour objet la colonisation dans les territoires nationaux et
provinciaux de la République Argentine.
Art. 8.--Les vingt premiers adhérents à notre système de colonisation
seront réputés fondateurs de l'entreprise, après nous avoir manifesté,
par écrit, leur adhésion à notre projet et leur intention de prendre une
part active à l'exécution de l'oeuvre.
Art 9.--Les fondateurs de ladite société éliront une commission
provisoire chargée de rédiger les statuts de la société; celle-ci
nommera un directeur du bureau, également provisoire, un trésorier et
d'autres employés, s'ils sont nécessaires.
Art. 10.--Il ne sera fait d'émission, ni constitution définitive de
société, qu'après que la commission provisoire aura été mise en
possession des contrats passés avec le gouvernement national argentin ou
les gouvernements provinciaux, opération qui reste à la charge de
l'auteur du présent projet de colonisation.
Art. 11.--Aussitôt après avoir été mise en possession des contrats, la
commission provisoire fixera le chiffre de l'émission et procèdera à la
constitution définitive de la société.
Art. 12.--Dans le cas où la société se constituerait pour la fondation
de QUINZE colonies, durant la période de cinq années, le chiffre de
l'émission restera fixé à 7,500,000 francs. L'emploi de ce capital se
fera dans l'ordre suivant:
1re année... 1,500,000 fr., pour la fondation de 3 colonies.
2e année.... 1,500,000 id. 3 id.
3e année.... 1,500,000 id. 3 id.
4e année.... 1,500,000 id. 3 id.
5e année.... 1,500,000 id. 3 id.
7,500,000 fr. 15 colonies.
Art. 13.--Pour réaliser le capital 7,500,000 francs, il sera fait une
émission de quinze mille actions (15,000) de 500 francs chacune,
payables par annuités de cent francs, le 15 janvier de chaque année,
durant cinq ans.
Emploi du capital social 7,500,000 francs.
Le capital social 7,500,000 francs est spécialement destiné à
l'établissement des colonies dans les territoires nationaux et
provinciaux de la République Argentine, et aux frais nécessaires au
fonctionnement de la société anonyme. C'est ce capital qui constitue le
second facteur de notre système de colonisation, facteur puissant
lorsqu'il complète l'outillage du travail, et qui avec la terre du
gouvernement et le travail du colon concourt à réaliser la production.
Ce capital garanti par un hypothèque, revient au capitaliste-actionnaire
ou entrepreneur, après être passé durant cinq ans dans les mains de la
famille agricole du colon, et avoir produit des bénéfices considérables
par son application à l'industrie si productive de l'élève du bétail, en
dehors du dix pour cent d'intérêt qu'il comporte, d'une prime de vingt
pour cent sur le capital avancé, 9,500 fr., et de la valeur accrue d'un
terrain de vingt lieues carrées par colonie.
Art. 14.--Les avances à faire à chaque famille agricole composée de cinq
personnes sont les suivantes:
_1e Catégorie.--Avances improductives devant être
remboursées après cinq ans._
{ A.--Maison d'habitation,
{ comprenant deux pièces 1,500 fr.
{
{ B.--Farine pour la subsistance
{ d'une famille agricole,
{ durant la première année,
{ 5 balles de 100 kilos 250
{
{ C.--Semences
{ { Froment, 2 hect. 50
{ { Maïs, 1 hect. 15
{ { Pommes de terre, 2 hect. 30
{ { Orge ou avoine, 2 hect. 30
{
{ D.--Un char à quatre roues. 500
{
{ E.--Une charrette, ou un tombereau
{ à deux roues 100
{
{ F.--Une charrue en fer 30
---------------------
2,500 fr.
Les autres ustensiles et outils agricoles ainsi que les objets de
ménage, le colon pourra les acheter au magasin de commerce établi par
l'entreprise dans chaque colonie.
_2e Catégorie.--Avances productives, livrées à
titre de cheptel, avec partage par moitié du
produit entre le colon et l'entreprise;
remboursables après cinq ans._
{ A.--Brebis, 500, à 7 fr. chaque 3500
{ 3 béliers comm. 150
{ 1 bélier, Rambouilles,
{ Negrets ou Southdowns 400
{
{ B.--Vaches, 20, à 50 fr. chaque. 1,000
{ Taureau, 1, à 100 fr. 100
{
{ C.--Juments, 5, plus un cheval
{ étalon[17] 350
-------
5,500 fr.
Passage d'Europe en Amérique, cinq
personnes, à 300 fr. chaque 1,500
---------------------
Total des avances pour une famille 9,500 fr.
---------------------
Total pour une colonie de 40 familles 380,000 fr.
---------------------
Total pour 3 colonies à établir annuellement 1,140,000 fr.
Établissement de 3 magasins commerciaux 70,000
Frais d'administration 90,000
Réserve 200,000
---------------------
Total 1,500,000 fr.
Art. 15.--La somme de neuf mille cinq cents francs sera remboursée à
l'entreprise après cinq ans dans le courant des deux premiers mois de la
sixième année avec la prime vingt pour cent (1,900 fr.) soit au total
11,400 francs, sans préjudice du dix pour cent à payer chaque année
conformément au paragraphe 5 de l'article 98 de la loi sur la
colonisation.
Art. 16.--Durant le cours de la sixième année, il sera procédé par
l'entreprise, si celle-ci le juge utile, à la vente du terrain colonial
concédé en dehors de ceux cédés aux colons dont les titres de propriété
leur seront délivrés à la même époque.
Art. 17.--Les opérations continueront ainsi successivement, par période
de cinq ans, en appliquant le capital remboursé à la fondation de
nouvelles colonies, jusqu'au jour où la société décidera, en assemblée
générale, vouloir terminer son oeuvre et se mettra en liquidation.[18]
Entreprises de colonisation par compagnies
ou sociétés en commandite.
Art. 18.--Les compagnies ou sociétés en commandite qui désireraient
entreprendre des opérations de colonisation sur une moins grande échelle
et sur les mêmes bases, pourront adresser leur déclaration à l'auteur du
présent projet, qui s'empressera de leur fournir les renseignements
nécessaires et son concours pour l'exécution de l'opération.