La Justice se rendait ordinairement par les Comtes nommés par le Roi.
Ils avaient leurs districts assignés. Ils devaient être instruits des
Lois, qui n'étaient ni si difficiles ni si nombreuses, que les nôtres.
La procédure était simple, chacun plaidait sa cause en France et en
Allemagne. Rome seule et ce qui en dépendait, avait encore retenu beaucoup
de Lois et de formalités de l'Empire Romain. Les Lois Lombardes avaient
lieu dans le reste de l'Italie citérieure.
Chaque Comte avait sous lui un Lieutenant, nommé _Viguier_, sept
Assesseurs, _Scabini_, et un Greffier, _Notarius_. Les Comtes publiaient
dans leur juridiction l'ordre des marches pour la guerre, enrôlaient les
soldats sous des Centeniers, les menaient aux rendez-vous, et laissaient
alors leurs Lieutenants faire les fonctions de Juge.
Les Rois envoyaient des Commissaires avec Lettres expresses, _missi
Dominici_, qui examinaient la conduite des Comtes. Ni ces Commissaires, ni
ces Comtes ne condamnaient presque jamais à la mort, ni à aucun supplice;
car si on en excepte la Saxe, où Charlemagne fit des Lois de sang, presque
les délits se rachetaient dans le reste de son Empire. Le seul crime de
rébellion était puni de mort, et les Rois s'en réservaient le jugement. La
Loi Salique, celle des Lombards, celle de Ripuaires, avaient évalué à prix
d'argent la plupart des autres attentats.
Leur Jurisprudence qui paraît humaine, était en effet plus cruelle que
la nôtre. Elle laissait la liberté de mal faire à quiconque pouvait la
payer. La plus douce loi est celle qui mettant le frein le plus terrible
à l'iniquité, prévient ainsi le plus de crimes.
Par les anciennes _Lois Ripuaires_ rédigées sous Théodoric, et depuis sous
le Roi des Francs Dagobert, il en coûtait cent sous pour avoir coupé une
oreille à un homme, et si la surdité ne suivait pas, on était quitte pour
cinquante sous.
Le troisième Chapitre de la _Loi Ripuaire_ permettait au meurtrier d'un
Évêque de racheter son crime avec autant d'or qu'en pouvait peser une
tunique de plomb, de la hauteur du coupable, et d'une épaisseur déterminée.
La _Loi Salique_ remise en vigueur sous Charlemagne, fixe le prix de la
vie d'un Évêque à neuf cents sous d'or.
On donnait la question, mais seulement aux esclaves; et celui qui avait
fait mourir dans les tourments de la question l'esclave innocent d'un
autre Maître, était obligé de lui en donner deux pour toute satisfaction.
Charlemagne qui corrigea les _Lois Saliques_ et _Lombardes_, ne fit que
hausser le prix des crimes. Ils étaient tous spécifiés. On distinguait ce
que valait un coup qui avait ôté seulement un os de la tête, d'avec un
coup qui laissait voir la cervelle.
Je trouve qu'une Sorcière convaincue d'avoir mangé de la chair humaine,
était condamnée à deux cents sous: et cet article est un témoignage bien
humiliant pour la Nature Humaine.
Il en coûtait sept cents sous pour le meurtre d'une Femme grosse, deux
cents pour celui d'une Fille non encore adulte.
Tous les outrages à la pudicité avaient aussi leurs prix fixes. Le rapt
d'une Femme non mariée ne valait que deux cents sous. Si on avait violé
une Fille sur le grand-chemin on ne payait que quarante sous, et on
la rendait à son Maître. De ces lois barbares la plus sévère était
précisément celle qui devait être la plus douce. Charlemagne lui-même au
VIe Livre de ses _Capitulaires_, dit que d'épouser sa Comère est un crime
digne de mort, et qui ne peut se racheter qu'en passant toute sa vie en
pèlerinage.
Parmi ces _Lois Saliques_, il s'en trouve une qui marque bien expressément
dans quel mépris étaient tombés les Romains chez les Peuples barbares.
Le Franc qui avait tué un Citoyen Romain, ne payait que mille cinquante
deniers, et le Romain payait pour le sang d'un Franc deux mille cinq cents
deniers.
Dans les Causes criminelles indécises, on se purgeait par serment. Il
fallait non seulement que la partie accusée jurât, mais elle était obligée
de produire un certain nombre de témoins qui juraient avec elle. Quand les
deux parties opposaient serment à serment, on permettait quelquefois le
combat, mais ce combat n'était point ce qu'on appela depuis _combat à
outrance_.
Ces combats étaient appelés, comme on sait, _le jugement de Dieu_;
c'est aussi le nom qu'on donnait à une des plus déplorables folies de ce
Gouvernement barbare. Les accusés étaient fournis à l'épreuve de l'eau
froide, de l'eau bouillante, ou du fer ardent. Le célèbre Étienne Baluze
a rassemblé toutes les anciennes cérémonies de ces épreuves. Elles
commençaient par la Messe, on y communiait l'accusé. On bénissait l'eau
froide, on l'exorcisait. Ensuite l'accusé était jeté, garrotté, dans
l'eau. S'il tombait au fond, il était réputé innocent. S'il surnageait, il
était jugé coupable. Mr. de Fleury dans son _Histoire Ecclésiastique_ dit
que c'était une manière sûre de ne trouver personne criminel. J'ose croire
que c'était une manière de faire périr beaucoup d'innocents. Il y a bien
des gens qui ont la poitrine assez large et les poumons assez légers, pour
ne point enfoncer, lorsqu'une grosse corde qui les lie avec plusieurs
tours, fait avec leur corps un volume moins pesant qu'une pareille
quantité d'eau. Cette malheureuse coutume, proscrite depuis dans les
grandes Villes, s'est conservée jusqu'à nos jours dans beaucoup de
Provinces. On y a très-souvent assujetti même par sentence de Juge, ceux
qu'on faisait passer pour Sorciers: car rien ne dure si longtemps que la
Superstition, et il en a coûté la vie à plus d'un malheureux.
Le jugement de Dieu par l'eau chaude s'exécutait en faisant plonger le
bras nu de l'accusé dans une cuve d'eau bouillante. Il fallait prendre
au fond de la cuve un anneau béni. Le Juge en présence des Prêtres et du
Peuple enfermait dans un sac le bras du patient, scellait le sac de son
cachet, et si trois jours après il ne paraissait sur le bras aucune marque
de brûlure, l'innocence était reconnue.
Tous les Historiens rapportent l'exemple de la Reine Teutberge, bru de
l'Empereur Lothaire petit-fils de Charlemagne, accusée d'avoir commis un
inceste avec son frère Moine et Sous-diacre. Elle nomma un champion qui se
soumit pour elle à l'épreuve de l'eau bouillante, en présence d'une Cour
nombreuse. Il prit l'anneau béni sans se brûler. Plusieurs hommes crédules,
fondés sur de telles histoires, pensent qu'il y a des secrets qui peuvent
rendre la peau insensible à l'action de l'eau bouillante; mais il n'y en a
aucun; et tout ce qu'on peut dire sur cette aventure, et sur toutes celles
qui lui ressemblent, c'est qu'elles ne sont pas vraies, ou que les Juges
fermaient les yeux sur les artifices dont on se servait, pour faire croire
qu'on plongeait la main dans l'eau chaude, car on pouvait aisément faire
une cuve à double fond, l'air échauffé pouvait par des tuyaux soulever
l'eau à peine tiède et la faire paraître bouillante. Il y a bien des
manières de tromper, mais aucune d'être invulnérable.
La troisième épreuve était celle d'une barre de fer ardent, qu'il fallait
porter dans la main l'espace de neuf pas. Il était plus difficile de
tromper dans cette épreuve que dans les autres, aussi je ne vois personne
qui s'y soit soumis dans ces Siècles grossiers.
À l'égard des Lois Civiles, voici ce qui me paraît de plus remarquable. Un
homme qui n'avait point d'enfants, pouvait en adopter. Les époux pouvaient
se répudier en Justice, et après le divorce il leur était permis de passer
à d'autres noces. Nous avons dans Marculfe le détail de ces lois.
Mais ce qui paraîtra peut-être plus étonnant, et ce qui n'en est pas moins
vrai, c'est qu'au Livre II de ces Formules de Marculfe, on trouve que
rien n'était plus permis ni plus commun que de déroger à cette fameuse
_Loi Salique_, par laquelle les Filles n'héritaient pas. On amenait sa
fille devant le Comte ou le Commissaire, et on disait «ma chère fille, un
usage ancien et impie ôte parmi nous toute portion paternelle aux filles,
mais ayant considéré cette impiété, j'ai vu que, comme vous m'avez été
donnés tous de Dieu également, je dois vous aimer de même; ainsi, ma chère
fille, je veux que vous héritiez par portion égale avec vos frères dans
toutes mes Terres, etc.»
On ne connaissait point chez les Francs qui vivaient suivant la _Loi
Salique et Ripuaire_, cette distinction de Nobles et de Roturiers, de
Nobles de nom et d'armes, et de Nobles _ab avo_ ou gens vivant noblement.
Il n'y avait que deux ordres de Citoyens, les Libres et les Serfs, à peu
près comme aujourd'hui dans les Empires Mahométans et à la Chine.