6º _Protocole de la conférence tenue au Foreign Office le 17 septembre
1840_.
Présents: les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de
Prusse, de Russie et de Turquie.
Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne,
de Prusse et de Russie, après avoir échangé les ratifications de la
convention conclue le 15 juillet dernier, ont résolu, dans le but de
placer dans son vrai jour le désintéressement qui a guidé leurs cours
dans la conclusion de cet acte, de déclarer formellement que, dans
l'exécution des engagements résultant de ladite convention pour
les puissances contractantes, ces puissances ne cherchent aucune
augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage
de commerce pour leurs sujets que ceux des autres nations ne puissent
également obtenir.
Les plénipotentiaires des cours susdites ont résolu de consigner cette
déclaration dans le présent protocole.
Le plénipotentiaire de la Sublime Porte ottomane, en rendant un juste
hommage à la loyauté et au désintéressement de la politique des
cours alliées, a pris acte de la déclaration contenue dans le présent
protocole, et s'est chargé de la transmettre à sa cour.