Voltaire a été partisan très décidé de la magistrature nommée
exclusivement par le gouvernement, continuellement sous sa main, et
entièrement asservie à lui. Il veut que le juge soit un pur et simple
fonctionnaire. Il le veut d’abord parce qu’il est absolutiste, et jamais
un absolutiste ne trouve qu’il y a assez de fonctionnaires. Les
Parlementaires sont une limitation du pouvoir royal: ils doivent
disparaître comme tels et reparaître comme organe et accroissement du
pouvoir royal. Le droit d’enregistrement et le droit de remontrances
sont de pures et simples usurpations: «On croit qu’Étienne Boileau,
prévôt de Paris du temps de saint Louis, fut le premier qui tînt un
journal et qu’il fut imité par Jean de Montluc, greffier du Parlement de
Paris en 1313. Peu à peu les rois s’accoutumèrent à faire enregistrer au
Parlement plusieurs de leurs ordonnances, et surtout les lois que le
Parlement était obligé de maintenir. C’est une opinion commune que la
première ordonnance enregistrée est celle de Philippe de Valois sur les
droits de régale en 1332, enregistrée en 1334... Les traités de paix y
furent quelquefois enregistrés; plus souvent on s’en dispensa. Rien n’a
été stable, rien n’a été uniforme...»
Quant aux «remontrances», on peut les considérer comme de droit naturel,
«la loi naturelle permettant de crier quand on souffre»; mais elles
n’ont jamais été une loi formelle de l’État. «Les premières remontrances
du Parlement de Paris furent adressées à Louis XI par l’exprès
commandement de ce roi, qui, étant alors mécontent du pape, voulut que
le Parlement lui remontrât publiquement les excès de la Cour de Rome»,
et ce précédent lointain n’eut pendant très longtemps pas de suite.
C’est depuis l’établissement de la vénalité générale des charges de
judicature que le Parlement «remontra sur toutes sortes d’objets», et
ces choses se tiennent naturellement. «Depuis François Ier le Parlement
fut continuellement en querelle avec le ministère, ou du moins en
défiance.» Il se regarda comme «le tuteur des rois» et comme le
défenseur des peuples. C’est ce que Charles IX lui reprocha, sa majorité
arrivée, en des termes qui marquent assez l’étendue des prétentions de
cette assemblée: «Je vous ordonne de ne pas agir avec un roi majeur
comme vous avez fait pendant sa minorité. Ne vous mêlez pas des affaires
dont il ne vous appartient pas de connaître; souvenez-vous que votre
compagnie n’a été établie par les rois que pour rendre la justice
suivant les ordonnances du souverain. Laissez au Roi et à son conseil
les affaires d’État; défaites-vous de l’erreur de vous regarder comme
les tuteurs des Rois, comme les défenseurs du Royaume et comme les
gardiens du Royaume.»--On en peut croire un roi de France, en ces
matières plus que Machiavel. Celui-ci dit que les Parlements «font la
force du roi de France». Il a très grande raison en un sens. «Machiavel,
italien, voyait le pape comme le plus dangereux monarque de la
chrétienté... et quand un roi de France n’osait le refuser en face, ce
roi avait son Parlement tout prêt, qui déclarait les prétentions du pape
contraires aux lois du royaume... Le roi s’excusait auprès du pape en
déclarant qu’il ne pouvait venir à bout de son Parlement... Mais ce
corps ne fit jamais la force des rois quand ils eurent besoin
d’argent...» Dans ce cas le Parlement renvoyait le roi aux États
généraux et répondait comme le Premier Président Jean de la Vaquerie:
«Le Parlement est pour rendre la justice au peuple; les finances, la
guerre, le gouvernement du roi ne sont point de son ressort.»
Et c’est cette compagnie de robins, qui ne tient sa puissance que de son
argent, qui ose traiter la royauté française de puissance à puissance!
C’est elle qui a, au temps de la Fronde, «levé l’étendard contre la cour
_avant même d’être appuyée par aucun prince_!»--«Cette compagnie, depuis
longtemps, était regardée bien différemment par la cour et par le
peuple. Si l’on en croyait la voix de tous les ministres et de la cour,
le Parlement de Paris était une cour de justice faite pour juger les
causes des citoyens; il tenait cette prérogative de la volonté des rois,
il n’avait sur les autres Parlements du royaume d’autre prérogative que
celle de l’ancienneté et d’un ressort plus considérable; il n’était la
cour des Pairs que parce que la cour résidait à Paris; il n’avait pas
plus le droit de faire des remontrances que les autres corps, et ce
droit était encore une pure grâce... Ce corps, en tous les temps, avait
abusé du pouvoir que s’arroge naturellement un premier tribunal toujours
subsistant dans une capitale; il avait osé donner un arrêt contre
Charles VII et le bannir du royaume; il avait prononcé un procès
criminel contre Henri III; il avait en tous temps résisté autant qu’il
l’avait pu à ses souverains, et dans cette minorité de Louis XIV, sous
le plus doux des gouvernements et sous la plus indulgente des reines, il
voulait faire la guerre civile à son prince à l’exemple de ce Parlement
d’Angleterre qui tenait alors son roi prisonnier et qui lui fit trancher
la tête.»
C’est là le principal motif de l’animosité de Voltaire contre le
Parlement de Paris et les Parlements de France en général. Il en avait
d’autres. Les _Lettres anglaises_ ou _Lettres philosophiques_ avaient
été condamnées par le Parlement de Paris et brûlées par la main du
bourreau. Ce sont choses que Voltaire pardonnait peu, et l’hostilité de
Voltaire contre les Parlements est bien antérieure aux affaires Calas,
Sirven et d’Étallonde, comme on le voit assez par les premières éditions
de l’_Histoire du Parlement de Paris_ écrite avant ces affaires et par
le chapitre IV du _Siècle de Louis XIV_.
Ajoutez que le Parlement de Paris et la plupart des Parlements de
province étaient anti-ultramontains, ce qui aurait dû désarmer Voltaire;
mais ils étaient jansénistes, ce que Voltaire exécrait plus que tout au
monde.
Pour toutes ces raisons, Voltaire attaqua les Parlements pendant à peu
près toute sa vie, et souhaita avec passion l’organisation d’un corps
judiciaire qui n’eût aucun pouvoir ni aucune indépendance et qui fût
entièrement dans la main du roi et du ministère. L’histoire du
_Parlement de Paris_ est un ouvrage d’érudition très sérieuse; mais,
comme esprit, c’est un pur pamphlet, comme le _Siècle de Louis XIV_ est
un pur panégyrique. Voltaire y insiste sur les cruautés des Parlements à
l’égard des protestants, en oubliant un peu de dire ou en ne disant pas
assez que ces abominations étaient ordonnées par le Roi lui-même, ce qui
du reste ne fait qu’excuser les Parlements. Il fait au Parlement de
Paris le reproche d’avoir repoussé l’ordonnance de Moulins, due au
chancelier l’Hospital, en 1566, parce que cette ordonnance contenait un
article abolissant les Confréries, et, quelques fautes qu’on pût
reprocher aux Confréries, cette résistance était libérale.--Il cherche à
rendre le Parlement responsable de la Saint-Barthélemy, alors que
l’arrêt du Parlement contre Coligny déjà mort et contre Briquemont et
Cavagnes fut imposé au Parlement en lit de justice par Charles IX en
personne et du reste rendue par une chambre improvisée, le Parlement à
cette époque étant en vacances.--Il ne fait point un crime au Parlement
de Paris, mais il ne le félicite pas non plus d’avoir commencé à faire
son procès à Henri III pour l’assassinat du duc de Guise et d’avoir, à
ce propos, rendu le bel arrêt suivant: «Vu par la cour, toutes les
chambres assemblées, la requête à elle présentée par dame Catherine de
Clèves, duchesse douairière de Guise, qui, _avertie que ceux qui ont
proditoirement meurtri les corps_ [des Guises] s’efforcent de diffamer
injurieusement leur mémoire par une forme de procès, ayant à cette fin
député certains prétendus commissaires au préjudice de la juridiction
qui en appartient notoirement à ladite cour par les rois de France,
primitivement à tous autres juges quels qu’ils puissent être; au moyen
de quoi, icelle suppliante a appelé et appelle de l’octroi et exécution
de ladite commission, requérant en être reçue appelante, et de tout ce
qui s’en est suivi et pourra s’ensuivre, comme de procédures
manifestement nulles et faites par des juges notoirement incompétents et
ordonne commission lui être livrée pour intimer, sur ledit appel, _tant
ceux qui ont expédié et délivré ladite commission_ que les commissaires;
et néanmoins ordonner que dès à présent défenses leur soient faites,
_sur peine d’être déclarés infracteurs des lois certaines et notoires de
France et comme tels punis extraordinairement_, de passer outre,... Tout
considéré, ladite cour a reçu et reçoit ladite de Clèves appelante de
l’octroi de ladite commission, exécution d’icelle et de tout ce qui s’en
est suivi et pourra ensuivre... et cependant [en attendant] fait
inhibition et défense particulièrement aux commissaires et _tous autres_
de passer outre...»
Voltaire enregistre avec satisfaction l’enregistrement par le Parlement
de Paris de l’édit du duc de Mayenne par lequel Charles de Bourbon était
proclamé roi de France sous le nom de Charles X; l’arrêt par lequel il
était défendu sous peine de mort d’avoir aucune correspondance avec
Henri de Navarre, et ordonné de reconnaître pour roi Charles X et pour
lieutenant général du royaume le duc de Mayenne; et surtout ce fantasque
arrêt du Parlement de Toulouse que je reconnais qui doit être en
exécration à tout Français: «La cour, toutes chambres assemblées,
avertie de la miraculeuse, épouvantable et sanglante mort de Henri III,
advenue le premier de ce mois, a exhorté et exhorte tous les évêques et
pasteurs de faire, chacun en leurs églises, rendre grâce à Dieu de la
faveur qu’il nous a faite de la délivrance de la ville de Paris et
autres villes du royaume et a ordonné et ordonne, que tous les ans, le
premier d’Auguste, on fera processions et prières publiques en
reconnaissance des bénéfices que nous a faits ledit jour.»
Il n’y a rien à dire pour excuser le Parlement de Toulouse; mais pour
excuser celui de Paris, il ne faut pas oublier que ceux des membres de
ce Parlement qui n’obéissaient pas aux Seize étaient à la Bastille et
que les présidents et conseillers Brisson, Larcher et Tardif étaient
pendus haut et court, comme suspects, sans la moindre forme de procès.
Voltaire insiste encore sur les hésitations que le Parlement éprouva à
enregistrer l’Édit de Nantes; sur le rappel des Jésuites, en 1599,
enregistré, quoique à regret, par le Parlement; sur la condamnation, du
reste peu justifiable, de la maréchale d’Ancre; sur la résistance, un
peu ridicule, mais qui avait ses raisons, apportée par le Parlement, à
l’établissement de l’Académie française qui était soupçonnée de vouloir
s’attribuer quelque juridiction sur la librairie; sur toute la guerre de
la Fronde; sur la cassation du testament de Louis XIV, qu’il ne peut pas
condamner, mais au sujet de laquelle il trouve moyen de faire ce
reproche au Parlement qu’il s’est exprimé en souverain; sur toute la
guerre janséniste-ultramontaine qui remplit la moitié du XVIIIe siècle
et où il condamne tout le monde, mais toujours avec des épigrammes ou
des duretés à l’endroit des Parlements, qui cependant livraient un bon
combat contre les exigences impérieuses et vexatoires de la cour de
Rome.
C’est dans ces dispositions que les affaires Calas, Sirven, La Barre,
trouvèrent Voltaire. Il est incontestable que dans toutes ces affaires,
Voltaire fut très sincère et très convaincu; mais il faut dire aussi
qu’il était merveilleusement préparé par ses passions à prendre le parti
qu’il a pris. Les affaires Calas, Sirven et La Barre sont un épisode de
la campagne de Voltaire contre les Parlements, et c’est moins parce
qu’il a cru Calas, Sirven et La Barre injustement condamnés qu’il a
exécré les Parlements que ce n’est parce qu’il détestait les Parlements,
car il les détestait d’avance, qu’il a cru Calas, Sirven et La Barre
innocents.--Calas était très probablement coupable; Sirven aussi,
quoique ce soit un peu moins apparent; La Barre l’était certainement, et
Voltaire ne le conteste pas; seulement, avec raison, il le trouve trop
puni, et c’est dans cette affaire qu’il est le plus dans la vérité.
On ne connaît rien de ces affaires quand on n’a lu que Voltaire, bien
entendu, et c’est toujours le mot de l’avoué disant: «Je ne connais rien
de la question: je n’ai entendu que les avocats.» Il faut lire les
pièces des procès ou, au moins, le résumé, d’une sécheresse rassurante,
qu’en a donné M. Masmonteil dans sa thèse de Doctorat en droit, _La
législation criminelle dans l’œuvre de Voltaire_, pour être sûr au moins
que: ni Calas fils ne s’est pendu; ni la fille Sirven ne s’est étranglée
et noyée elle-même; et que les contradictions et mensonges multipliés
des Calas et certaine disparition du cadavre de la fille Sirven rendent
les Calas et les Sirven infiniment suspects; ceci ajouté que les Calas
avaient un intérêt très grand à la mort de Calas fils et les Sirven un
intérêt assez grand à celle de la fille Sirven. Il y a eu plus que des
passions religieuses et politiques dans ces affaires, qui ne sont pas si
claires que Voltaire les a faites.
Quoi qu’il en soit, et, du reste, évidemment convaincu, ce que Voltaire
a poursuivi dans ces campagnes, c’est moins la réhabilitation des
condamnés que la condamnation des Parlements. Ce qui le montre, c’est
qu’il a déployé la même passion dans l’affaire de Morangiès, où il n’y
avait ni mort d’homme ni passion religieuse, que dans les affaires
Calas, Sirven et La Barre. «A qui diable en a-t-il?» disaient ses amis.
«Le Patriarche, dit Grimm, a manqué d’une vertu cardinale, à savoir de
la prudence, en se mêlant indiscrètement de la vilaine affaire de M. de
Morangiès.»--«Il n’y a que Voltaire, écrit Mme du Deffand à Walpole, qui
ait un bon style: mais, hélas! qu’en fait-il aujourd’hui? Il devient
l’avocat de tout le monde; il m’a envoyé quatre lettres qu’il a écrites
à la noblesse du Gévaudan en faveur de M. le comte de Morangiès, que je
crois un fripon, et qui vient de gagner son procès contre des gens aussi
fripons que lui.»
A qui en avait Voltaire? Mais d’abord, l’ancien clerc de procureur était
processif de son naturel, et quand il ne plaidait pas pour lui, il
fallait qu’il plaidât pour les autres, et, comme dit spirituellement M.
Masmonteil, il était alors «comme ces avocats qui finissent par plaider
au civil après quelques succès retentissants d’assises.»--Et ensuite il
en voulait aux robins. On me dira que le Parlement de 1773 n’est plus le
Parlement détesté par Voltaire. Aussi n’est-ce point le Parlement
qu’attaque Voltaire dans l’affaire Morangiès, mais le Bailliage du
Palais, reste impur de l’ancienne magistrature, et c’est au Parlement
nouveau qu’il en appelle. Le Bailliage du Palais a condamné Morangiès le
23 mai 1773. C’est ce Bailliage que Voltaire crible de ses épigrammes en
en appelant au Parlement tout royal et tout ministériel, créé le 23
février 1771, devant lequel il s’incline et dont il dit: «Attendons
respectueusement l’arrêt d’un Parlement dont tous les jugements ont eu
jusqu’ici les suffrages de la France entière.» Et, de fait, le Parlement
royal et ministériel donna raison à Morangiès et à Voltaire le 3
septembre 1773. Ce fut presque son chant du cygne. Voltaire célébra
cette victoire en style lyrique, flétrissant la sentence «d’un Bailliage
prévenu et partial»; proclamant que «la raison et l’équité ont dicté
l’arrêt du Parlement; que la cabale est rentrée dans le néant et qu’il
ne reste à ceux qu’elle avait entraînés que la honte d’avoir été surpris
par elle»; que les membres du Parlement «doivent être regardés comme les
pères de la Patrie» et concluant ainsi: «Cet exemple fera voir combien
nous devons respecter et chérir des juges qui, n’étant point entrés dans
le sanctuaire de la justice par la porte de la vénalité, et choisis par
le roi pour être justes, avaient confondu eux-mêmes toute cabale, en
s’occupant uniquement de leurs devoirs sacrés.»
La vérité était que pour des raisons que j’ignore, et qui peuvent être
bonnes, le roi avait dicté l’arrêt du Parlement, et Voltaire, tant il
est convaincu que les juges ne doivent exister que pour exécuter les
ordres du gouvernement, l’avoue lui-même avec ingénuité: «Le roi, _sans
être instruit de la procédure_, avait, par les seules lumières d’un
esprit éclairé et droit, déclaré la fable inventée par les Véron ce
qu’elle est en effet, le comble de l’absurdité la plus grossière et de
l’audace la plus effrénée. L’opinion du roi et de tous les hommes sages
me rassurait.»
Quelques mois plus tard, l’ancien Parlement, rappelé, aurait peut-être
donné raison à M. de Morangiès; mais du moins on n’aurait pas pu dire
que, de l’aveu même des acquittés et de leurs défenseurs, _c’était le
roi qui avait jugé, sans connaître un mot de la procédure_.
Ce fut une courte période de bonheur pour Voltaire que cette judicature
du Parlement Maupeou, qui alla de février 1771 à septembre 1774. Il
salua l’avènement du Parlement Maupeou avec des transports de joie. C’en
était fait des «bourreaux», des «Busiris en robes» et des Jansénistes,
et de ces gens qui dans le procès du duc d’Aiguillon osaient «inculper
un pair du royaume», alors que le roi «déclarait que ce pair n’avait
rien fait que par son ordre», ce qui, par conséquent, «était vouloir
faire le procès au roi lui-même».--Il «bat des mains quand il voit que
la justice n’est plus vénale», et dit hautement «que ce règlement est le
plus beau qui ait été fait depuis la fondation de la monarchie». Maupeou
est «un homme de génie et d’un mérite distingué». Pour lui, il a «pris
parti contre nos seigneurs sans aucun motif que _son_ équité et _sa_
juste haine contre les assassins du chevalier de la Barre et du jeune
d’Étallonde, sans imaginer seulement qu’il y eût un homme qui pût _lui_
en savoir gré.» Cela le brouille un peu avec Mme du Deffand et tout à
fait avec Choiseul; mais il n’importe: «Je serai fidèle à votre
grand’maman [Mme de Choiseul] et à Monsieur son mari, écrit-il à Mme du
Deffand, tant que j’aurai un souffle de vie; cela est bien certain. Je
ne crois point du tout leur manquer en détestant les pédants absurdes et
sanguinaires. J’ai abhorré, avec l’Europe entière, les assassins de
Sirven, les assassins de Calas, les assassins du chevalier de La Barre,
les assassins de Lally. Je les trouve dans la grande affaire dont il
s’agit aujourd’hui, tout aussi ridicules que du temps de la Fronde. Ils
n’ont fait que du mal, et ils n’ont produit que du mal. _Vous savez que
d’ailleurs je n’étais point leur ami. Je suis fidèle à toutes mes
passions._ Vous haïssez les philosophes et, moi, je hais les tyrans
bourgeois. Je vous ai pardonné toujours votre fureur contre la
philosophie; pardonnez-moi la mienne contre la cohue des enquêtes. J’ai
d’ailleurs pour moi le grand Condé qui disait que la guerre de la Fronde
n’était bonne qu’à être chantée en vers burlesques.»
Il écrit encore à Mme du Deffand un mois après: «Vous avez brûlé,
Madame, tout ce qu’on a écrit sur les Parlements. Eh bien, brûlez donc
encore cette troisième édition d’un écrit composé à Lyon[9]... Je vous
répète que je ne serai jamais ingrat; mais que je n’oublierai jamais le
chevalier de La Barre et mon ami le fils du Président d’Étallonde, qui
fut condamné au supplice du parricide pour une très légère faute de
jeunesse. Il se déroba par la fuite à cette boucherie de cannibales; je
le recommandai au roi de Prusse, qui lui a donné une compagnie de
cavalerie[10].»
[9] _Sentiments des six Conseils établis par Le Roi et de tous les
bons citoyens probablement._
[10] Et qui, du reste, n’avait pas désapprouvé la sentence d’Abbeville
et du Parlement de Paris (_lettres du 7 Auguste 1766 et du 13
Auguste 1766 à Voltaire_).
Il écrit à l’abbé Mignot: «Je ne donne pas six mois pour qu’on bénisse
M. le Chancelier de nous avoir délivré de trois cents procureurs... Je
ne donne pas deux années aux ennemis de la raison et de l’État pour
rentrer dans leur bon sens.» Il coopère, du reste, dans la mesure de ses
forces à l’ouvrage de M. Maupeou. Il écrit à M. d’Argence: «Le droit est
certainement du côté du roi; sa fermeté et sa clémence rendront ce droit
respectable.» M. d’Argence lit cette consultation au présidial
d’Angoulême qui «ne voulait pas enregistrer», obtient l’enregistrement
et Voltaire fait connaître à Paris ce service rendu.--Il écrit le traité
plus haut mentionné, _Les sentiments des six Conseils_, où il appuie
vigoureusement le coup d’État du 23 février: «Oui, tous les bons
citoyens doivent persister à regarder l’établissement des six nouveaux
conseils comme le plus signalé bienfait dont le roi veut combler la
nation... La postérité s’étonnera sans doute que nous ayons pu murmurer
contre notre félicité. Nous n’avons vu, en effet, jusqu’ici que des
déclamations sans preuves; elles contestent au roi le pouvoir de faire
le bien...»
Il écrit contre Malesherbes la _Réponse aux remontrances de la Cour des
aides, par un membre des nouveaux conseils souverains_, où il fait dire
au nouveau conseiller que la nouvelle cour s’inspirera toujours du roi
et de ses ministres, comme c’est son premier devoir: «J’espère que la
loi seule et non l’esprit de corps dictera toujours mon avis; qu’il ne
sortira jamais de notre tribunal aucun arrêt qu’il ne soit motivé...
Que, lorsque la loi ne sera pas claire, nous consulterons les organes
des lois qui résident auprès du trône dont elles sont émanées. J’espère
que le Roi, seul législateur en France, donnera des règles suivant
lesquelles nous ne livrerons point à la torture, supplice pire que la
mort, des hommes qui sont nos frères et qui peuvent être innocents...
Les lois et la police, voilà nos objets, nos fonctions et nos bornes. Le
gouvernement de l’État n’a jamais regardé la magistrature; nous ne
sommes ni princes, ni pairs, ni grands officiers de la couronne, ni
généraux d’armée, ni ministres...»
Dans cette pièce, destinée à être comme un manifeste officieux et qui
fut remaniée de concert par Maupeou et par Voltaire, celui-ci sent bien
que l’opinion est effrayée de perdre avec l’ancien Parlement un gardien
et un défenseur des libertés publiques. Aussi s’efforce-t-il, malgré les
déclarations transcrites plus haut, de démontrer que le nouveau
Parlement n’en jouera pas moins le même rôle que l’autre: «Quel est
l’avocat, le gradué, qui, étant choisi pour magistrat, ne se fera pas un
devoir de soutenir les droits de la nation, les libertés de l’Église
gallicane, qui sont les libertés de l’Église universelle, et les lois
anciennes qu’on appelle fondamentales? Qui d’entre eux ne s’empressera
pas de porter au trône les plaintes du peuple quand le peuple sera
opprimé par les exacteurs? Ces fonctions sont à la fois si essentielles
et si nobles; elles sont si naturellement liées à la place qu’on occupe
que si le Barigel de Rome était nommé conseiller au Parlement, il
penserait comme de Thou et comme l’abbé Pucelle.»
Alors pourquoi avoir nommé un nouveau Parlement? Il y a un certain
désaccord entre la platitude de la première partie de cette pièce et la
fierté de la seconde.
Il y a surtout une erreur dont Voltaire n’est pas dupe, car elle est
évidemment volontaire. Non, l’indépendance du magistrat et son
dévouement au bien public ne sont pas «des fonctions naturellement liées
à la place qu’il occupe», et il ne suffit pas d’être nommé conseiller au
Parlement pour être immédiatement un Malesherbes. L’indépendance et le
dévouement au bien public ne sont pas des fonctions. Ils ne sont pas
«liés à la place»; ils sont liés à l’origine. Un magistrat nommé par le
gouvernement sera dévoué au gouvernement; un magistrat qui n’aura été
nommé par personne sera un simple citoyen libre et s’inspirera de son
intérêt, il est vrai, mais aussi de l’intérêt public qui ne laissera pas
d’être le sien.
Le nouveau Parlement, du reste, déçut un peu les belles espérances de
Voltaire. Il acquitta, il est vrai, Morangiès, et ce ne fut pas
peut-être ce qu’il fit de mieux; mais il eut, sur ses derniers jours, la
terrible affaire Goëzmann et Marin, qui prouva que l’abolition de la
vénalité des charges n’avait pas aboli la vénalité de la magistrature et
les _Mémoires de Beaumarchais_, qui ne contribuèrent pas peu à le tuer.
Voltaire fut navré de cet accident, tout en étant émerveillé de la verve
de Beaumarchais: «J’ai lu tous les mémoires de Beaumarchais et je ne me
suis jamais tant amusé. J’ai peur que ce brillant écervelé n’ait raison
contre tout le monde. Que de friponneries, ô ciel! Que d’horreurs! Que
d’avilissement dans la nation! _Quel désagrément pour le Parlement!_ Que
mon Caton l’abbé Mignot [son neveu, conseiller au Parlement] est
ébouriffé!»--Quand l’ancien Parlement fut rappelé, Voltaire ne dit mot,
ou à peu près. Il sentait l’opinion contre lui. Il inscrivit
mélancoliquement à la fin de son _Histoire du Parlement_: «La mort de
Louis XV ayant donné lieu à une nouvelle administration, Louis XVI, son
successeur, rétablit l’ancien Parlement avec des modifications
nécessaires: elles honorent le roi qui les ordonna, le ministère qui les
rédigea, le Parlement qui s’y conforma, et la France vit l’aurore d’un
règne sage et heureux»;--et à la fin de l’article _Parlement_ du
_Dictionnaire philosophique_: «Louis XVI rétablit avec sagesse les
Parlements que Louis XV avait cassés avec justice [voilà de
l’impartialité]. Le peuple vit leur retour avec des transports de joie.»
Le peuple, malgré les défauts incontestables des anciens Parlements, ne
se trompait pas tout à fait. A prendre en ses grandes lignes l’histoire
des Parlements depuis François Ier, depuis l’infâme vénalité des offices
jusqu’en 1789, cette histoire fait plutôt honneur que honte à l’ancienne
magistrature française. Disons d’abord que la magistrature en France
avait toujours été indépendante, avait toujours été autonome. Avant
François Ier, le roi nommait, il est vrai; mais il nommait _sur
présentation_; il ne pouvait que choisir entre trois noms que le
Parlement lui soumettait, ce qui revient à dire que le Parlement ne
nommait pas; mais le roi non plus; et que les Parlements pouvant
toujours de la liste de trois noms qu’ils soumettaient à la Couronne
écarter les noms agréables au roi, ils se recrutaient en définitive
eux-mêmes, moins précisément qu’ils ne l’eussent voulu peut-être, mais
selon leur esprit, leurs intentions et même leur parti pris. Ce mode de
recrutement est peut-être le meilleur. Il est le plus libéral et le plus
conforme au bien général. Ceci est encore une confirmation du mot
excessif, mais si vrai à bien des égards, qui a été dit par je ne sais
qui: «En France, c’est la liberté qui est ancienne, et le despotisme qui
est une nouveauté.» L’établissement de la vénalité des charges n’a donc
été qu’une _forme nouvelle_ donnée à l’indépendance de la magistrature.
Il n’a pas été fait pour cela; mais il a eu ce résultat.
Or depuis cet établissement, quel a été le rôle des Parlements de France
à travers l’histoire, quand ils n’ont pas été sous la main des émeutiers
et des hommes de guerre? Ils ont été, comme il est assez naturel, de
l’opinion de la majorité de la nation, mais avec beaucoup plus
d’intelligence et de libéralisme que cette majorité; et ils ont été très
indépendants à l’égard du pouvoir central, très fermes à l’égard des
prétentions et empiètements du Saint-Siège, très soucieux des libertés
publiques et très patriotes. Voilà les grandes lignes.
Les Parlements s’inspirèrent de la charte de 1499; de la charte de Louis
XII; car il y a une charte de Louis XII; c’est l’édit de 1499 contenant
ces belles paroles: «Qu’on suive toujours la loi, _malgré les ordres
contraires à la Loi, que l’importunité pourrait arracher au monarque_.»
La première opposition du Parlement de Paris à la Royauté, depuis
François Ier, fut à propos du Concordat de François Ier avec le
Saint-Siège, et ce que défendait le Parlement c’était le droit des
ecclésiastiques à nommer leurs évêques et abbés, et ce qu’il repoussait
c’était la nomination des évêques et abbés par le Roi.
Le Parlement de Paris condamna en 1532 les présidents du Parlement de
Provence, Oppède et La Font, et l’avocat général de ce même Parlement,
Guérin, égorgeurs de Vaudois et incendiaires des bourgs de Mérindol et
de Cabrières. Guérin fut décapité. Ce ne fut pas la faute du Parlement
si le crédit des Guise déroba les autres au dernier supplice.
Le Parlement de Paris est responsable du supplice d’Anne Dubourg, en ce
sens qu’il a permis qu’on lui dérobât Anne Dubourg comme justiciable et
qu’on le fît juger ailleurs, alors que, membre de Parlement, il avait le
droit d’être jugé par ses pairs; mais encore ce n’est pas lui qui l’a
condamné.
Le Parlement de Paris fit quelques difficultés pour enregistrer l’édit
de paix et de tolérance de Catherine de Médicis en 1560; mais il semble
bien avoir autorisé les conférences de Poissy, s’il est vrai, comme de
Thou le rapporte, qu’au cardinal de Tournon, qui lui faisait des
reproches, Catherine répondit: «Je n’ai rien fait que de l’avis du
Conseil et du Parlement de Paris.»
Le Parlement de Paris fit grise mine à Charles IX venant déclarer sa
majorité; mais c’est qu’il était irrité de ce que Charles IX se fût fait
déclarer majeur déjà par le Parlement de Normandie.
A partir de la retraite du chancelier de l’Hospital, le Parlement
devient beaucoup trop catholique; il s’associe aux mesures du
gouvernement contre les protestants, décide spontanément que tout
citoyen reçu en charge fera serment de vivre et de mourir dans la
religion romaine, et j’ai dit plus haut quel fut son rôle au lendemain
de la Saint-Barthélemy; mais il n’y a rien à reprendre à son attitude
après l’assassinat des Guise et au commencement de procès qu’il autorisa
contre Henri III pour ce fait.
Sous la Ligue et les Seize, le Parlement fut assez docile aux Seize et à
la Ligue. Mais il faut considérer que la Ligue et les Seize avait
commencé par en mettre le tiers à la Bastille et que plus tard, pour
raffermir la fidélité du Parlement, Ligue et Seize, et surtout les
Seize, c’est-à-dire la commune de Paris, eut le soin de pendre le
premier président Brisson et les conseillers Tardif, Larcher. Que
pouvaient faire des Parlementaires dans une ville en armes entièrement
acquise et dévouée à la rébellion et exaspérée par les progrès constants
et l’inflexible ténacité de son ennemi Henri de Navarre?
Mais pendant le même temps le petit Parlement de Châlons décréta assez
vaillamment la prise de corps de Landriano, nonce du Pape, qui était
entré dans le royaume sans l’autorisation du roi, défendit aux évêques
de publier ses bulles et accorda dix mille livres de récompense à qui le
livrerait à la justice.
Quant au Parlement du roi, fait de fragments de divers Parlements (et
même du Parlement de Paris) et qui siégeait ordinairement à Tours, il
fit brûler par main de bourreau les bulles du Pape et déclara Grégoire
XIV perturbateur du repos public et complice de l’assassinat de Henri
III.
En 1593, le Parlement de Paris, d’accord en secret avec le duc de
Mayenne, protesta contre la décision des soi-disant États généraux de
nommer reine l’Infante d’Espagne et déclara la Loi salique inviolable.
En 1598, après d’assez longues hésitations ou plutôt une discussion
approfondie, il enregistra unanimement l’Édit de Nantes, avec une
correction très judicieuse et très patriotique, effaçant l’article du
projet qui permettait aux protestants de s’assembler en tel temps et en
tel lieu qu’ils voudraient, d’admettre les étrangers dans leurs synodes
et d’aller hors du royaume aux synodes étrangers.
A la mort de Henri IV le Parlement saisit avec empressement l’occasion
qui lui était assez inconsidérément offerte par la Cour de faire acte de
souveraineté. L’entourage de la Reine exigeait qu’il déclarât la Reine
régente. Il le fit aussitôt, avec le plaisir de créer ainsi un précédent
en sa faveur et de se laisser mettre en lieu et place des États
généraux.
Aux États généraux de 1515, le Tiers ayant proposé de recevoir comme loi
fondamentale que nulle puissance spirituelle n’est en droit de déposer
les Rois et de délier leurs sujets du serment de fidélité, et le clergé
et même la noblesse, pressés par l’éloquence du cardinal Duperron, ayant
refusé de suivre le Tiers, le Parlement se rangea du côté du Tiers et
l’appuya du rappel de toutes les anciennes lois du royaume relatives à
cet objet.
Le Parlement osa désobéir au cardinal de Richelieu et refusa
d’enregistrer la déclaration évidemment excessive par laquelle le roi
qualifiait de criminels de lèse-majesté tous les amis et domestiques de
Monsieur qui l’avaient suivi dans sa retraite de Lorraine.
Il fut moins indépendant en cassant, évidemment contre son gré, le
mariage de Monsieur avec Marguerite de Lorraine.
A la mort de Louis XIII, profitant du précédent de 1610, le Parlement de
Paris cassa le testament de Louis XIII et déclara la Reine régente.
Quelques années après, on sait comme il s’insurgea contre le Roi ou
plutôt contre Mazarin; mais il est incontestable que les mesures
financières de ce ministre, aussi maladroites que tyranniques, lui
valaient cette fâcheuse affaire. La Fronde fut un mouvement du Parlement
en faveur du Parlement, mais en faveur aussi de la population pauvre de
Paris, et c’est pourquoi elle fut longtemps populaire. Elle dégénéra
ensuite et ne fut plus qu’une lutte d’ambition entre princes, ministres
et grands seigneurs, et c’est pourquoi le gouvernement en vint
facilement à bout.
Sous Louis XIV le Parlement fut maintenu sévèrement dans son rôle strict
d’administration de la justice. Mais les régences étaient ses moments
favorables, et en 1715, il reparut avec toute sa puissance législative,
et plus que législative, de 1610. Il cassa le testament de Louis XIV,
et, comme une assemblée constituante, organisa le gouvernement, et,
comme un roi, ôta le titre de princes du sang aux enfants de roi à qui
le Roi l’avait donné; et je crois qu’en tout cela, sauf l’empiétement
peut-être peu constitutionnel, il eut pleinement raison.
Ce qu’on sait moins, c’est qu’il fut très opposé aux systèmes et
inventions funestes de Law et qu’il n’a pas dépendu de lui que cet
étranger malencontreux ne fût impuissant à ruiner le pays. Il refusa
d’enregistrer l’édit de mai 1718 sur le marc d’argent; il revint à la
charge en allant jusqu’à interdire d’obéir à l’édit du Roi; il fit
défense aux receveurs des deniers royaux de porter l’argent à la banque
de Law; enfin il décréta l’ajournement personnel de Law et sa prise de
corps. Il ne pouvait pas faire davantage.--C’est à la suite de ces
démarches que le Parlement fut rappelé à l’obéissance et humilié au lit
de justice d’août 1718 et que le chancelier d’Argenson lui adressa ces
paroles qui ne laissaient pas d’être exactes: «Il semble même que le
Parlement a porté ses entreprises jusqu’à prétendre que le Roi ne peut
rien sans l’aveu du Parlement et que le Parlement n’a pas besoin de
l’ordre et du consentement de Sa Majesté pour ordonner ce qui lui plaît.
Ainsi le Parlement pouvant tout sur le Roi et le Roi ne pouvant rien
sans le Parlement, celui-ci deviendrait législateur nécessaire du
royaume...» C’était précisément la question. Après le pouvoir absolu de
Louis XIV on sentait le besoin d’une division des pouvoirs et d’un
pouvoir législatif distinct du Roi, et le Parlement se trouvant là pour
remplir ce rôle, à un moment où le gouvernement devenait fou, la partie
sage de la nation encourageait le Parlement à prendre cet office. Après
tout, à remonter aux origines, le droit du Parlement n’était fondé que
sur une série d’usurpations; mais le droit du Roi aussi.
Tout cela se termina par l’exil du Parlement tout entier à Pontoise en
1720, exil qui fut de courte durée, parce qu’il précéda de fort peu la
déconfiture définitive et la fuite de l’Écossais.
Déjà avant ces affaires avait commencé la grande campagne des
parlementaires au XVIIIe siècle, celle qu’ils menèrent pour les
Jansénistes et l’Église gallicane contre les Jésuites et la Cour de
Rome. Le Parlement, depuis l’établissement des Jésuites en France, leur
avait été peu favorable. A la vérité, c’est lui qui leur avait donné la
première autorisation; car en 1562 l’Université ayant voulu s’opposer à
leur premier établissement, le Parlement avait rendu un arrêt par
lequel, en remettant à délibérer plus amplement sur leur institut, il
leur permettait par provision d’enseigner la jeunesse. Mais à l’époque
de l’attentat de Jean Chatel, c’est-à-dire en 1594, la Sorbonne ayant
conclu depuis longtemps à chasser les Jésuites du royaume, les Jésuites
lui avaient fait procès devant le Parlement, et le Parlement les exila,
en effet, par un arrêt qui fut exécuté dans les ressorts de Paris, de
Dijon et de Rouen. En 1603 Henri IV rappela lui-même les Jésuites par
des motifs qui restent obscurs ou du moins très enveloppés. Le Parlement
lui fit les remontrances les plus vives. Le roi s’obstina et le
Parlement dut s’incliner.
Depuis ce temps le Parlement fut toujours compté par les Jésuites au
nombre de leurs ennemis, et avec raison; et l’on peut dire que pendant
tout le XVIIIe siècle le monde parlementaire et le monde janséniste est
à peu près le même, ce qui explique très suffisamment la haine
implacable de Louis XIV pour les Jansénistes. Lorsque la bulle
_Unigenitus_, qui était en son texte une thèse de métaphysique, mais en
son esprit une condamnation des Jansénistes et de l’Église gallicane,
fut proposée à l’acceptation du Parlement par le cardinal Dubois, pour
des motifs de politique extérieure, et pour être cardinal, après avoir
été pendant sept ans interdite en France, le Parlement, quoique exilé
alors à Pontoise, résista si vivement qu’il fallut que Dubois fît
enregistrer la bulle d’abord au grand Conseil renforcé pour la
circonstance de tous les princes, pairs et conseillers d’État qu’on put
trouver; après quoi le Parlement céda, en se promettant de prendre sa
revanche.
Il la prit pendant environ cinquante ans, de 1720 à 1771. La France,
pendant cette période, fut divisée au point de vue religieux en deux
partis. D’un côté les Évêques, du moins la plupart, et les Jésuites qui
représentaient la Cour de Rome et s’acharnaient à faire accepter la
bulle _Unigenitus_, de l’autre côté les Jansénistes ou semi-jansénistes,
les gallicans et les parlementaires, qui s’obstinaient à repousser la
bulle et à se réclamer des vieilles libertés de l’Église française. La
Bulle, bien entendu, qui n’était guère comprise de personne, n’était que
le signe où l’on se reconnaissait pour être d’un camp ou de l’autre. Le
parti gallican était évidemment le plus nombreux et Voltaire exagère
seulement en disant que «la France était toute janséniste excepté les
Jésuites et les Évêques du parti romain». La lutte fut vive. Les évêques
du parti romain exigeaient des mourants l’acceptation de la Bulle et
refusaient à ceux qui avaient résisté les sacrements et la sépulture.
C’est ce qu’on a appelé la question des «billets de confession» et des
«rénitents» (refusants). Le Parlement de Paris et la plupart des
Parlements de province prirent l’habitude de rendre des arrêts contre
les évêques qui exigeaient des mourants l’acceptation de la Bulle. Un
curé de Saint-Étienne-du-Mont ayant refusé les sacrements à un
conseiller du Châtelet, le Parlement mit le curé en prison. Des arrêts
de ce genre, très nombreux, exécutés assez souvent, furent rendus dans
les provinces. Le gouvernement s’inquiéta de ces dissensions et de
l’immense autorité que s’arrogeaient ainsi les Parlements. Il défendit à
ses cours de judicature de se mêler des affaires concernant les
sacrements, et en général de toutes affaires ecclésiastiques et en
réserva la connaissance à son conseil privé. C’était supprimer «l’appel
comme d’abus», c’est-à-dire toutes les libertés de l’Église gallicane.
Le Parlement résista et menaça de cesser d’administrer la justice si
l’on en détruisait ainsi les premiers fondements. Le gouvernement
répliqua par l’exil du premier président et de quatre conseillers
(1732). L’affaire s’adoucit l’année suivante, les exilés furent rappelés
et le Parlement recommença à administrer la justice avec tranquillité.
La querelle reprit avec violence en 1752. Le clergé ultramontain avait
repris l’habitude des billets de confession et du refus de sacrements.
Le curé de Saint-Étienne, de nouveau coupable, selon les idées du
Parlement, fut mandé à la barre, défense fut faite à lui et aux autres
curés de recommencer sous peine de saisie du temporel, et invitation fut
adressée à l’archevêque de Paris de faire cesser ces pratiques. Conflit,
cassation de l’arrêt du Parlement, remontrances, décision royale
ordonnant aux Parlements de rapporter au Roi ces affaires sans en
décider, et défendant aux Français de s’appeler les uns les autres
jansénistes et semi-pélagiens, ce qui est d’une naïveté charmante.--Les
Parlements s’obstinèrent. Une lettre pastorale de l’évêque de Marseille
fut brûlée de main de bourreau; un mandement de l’évêque d’Amiens
condamné; des curés condamnés à l’amende, à l’admonestation, à la
demande de pardon à genoux, au bannissement.--L’évêque de Soisson,
Languet, ayant soutenu qu’il ne pouvait être jugé par la justice
séculière, même pour crime de lèse-majesté, fut condamné à dix mille
livres d’amende. Le simple présidial de Nantes condamna l’évêque de
cette ville à six mille francs d’amende pour avoir refusé la communion à
ceux qui la demandaient. L’archevêque d’Auch, Montillet, fut condamné à
une amende et son mandement, considéré comme libelle diffamatoire, brûlé
par la main du bourreau à Bordeaux en 1764. De leur côté, les prêtres
ultramontains ne gardèrent aucune mesure. Un curé du diocèse d’Amiens
disait en pleine chaire que «ceux qui étaient jansénistes eussent à
sortir de l’église et qu’il serait le premier à tremper ses mains dans
leur sang».--Dans ces cas-là le Parlement sévissait avec rigueur et le
gouvernement était bien forcé de lui donner raison, lui rendant ainsi
sur les choses ecclésiastiques l’autorité qu’il lui avait refusée la
veille.
Les choses allèrent ainsi, toujours s’envenimant, jusqu’en 1771. On se
perd à compter le nombre de fois que le Parlement de Paris, sans parler
des Parlements des provinces, se refusa à rendre la justice, y fut
contraint par jussion du Roi, s’y refusa encore, et céda pour
recommencer à désobéir. Il était séditieux, il faut le reconnaître; mais
il l’était pour une cause assurément très nationale, pour une cause
assurément très humaine et pour la défense de droits qui n’étaient ni
plus ni moins anciens que ceux de la royauté elle-même; et il n’y eut
aucune circonstance où il ne pût dire: «De nous ou du Roi, lequel est
séditieux?»
L’attentat de Damiens fut exploité contre le Parlement. Damiens, autant
qu’il pouvait être quelque chose, était janséniste, disait du mal des
Molinistes et de ceux qui refusaient les sacrements, et qu’il avait
conçu son crime depuis l’exil du Parlement; l’attentat de Damiens fut un
avantage pour les Jésuites et leurs amis. Mais, d’autre part, l’attentat
contre le roi de Portugal, plus ou moins conseillé par quelques Pères
Jésuites, fit chasser les Jésuites du Portugal et condamner au feu le
Père Malagrida; et tout cela eut en France, dans l’excitation générale
des esprits, un retentissement très considérable. Les Parlements de
France saisirent cette occasion pour examiner les institutions des
Jésuites et pour les trouver incompatibles avec les lois fondamentales
de l’État. Le gouvernement voulait réformer l’ordre et non pas le
chasser. Il en fut empêché par la résistance même des Jésuites et du
Pape et par le _Sint ut sunt aut non sint_, s’il est vrai que ce mauvais
latin ait été dit. Il laissa les Parlements ôter aux Jésuites leurs
collèges et leurs biens et finit lui-même par les abolir par l’édit de
1764. Parlementaires et Jansénistes étaient enfin victorieux.
Ils abusèrent de la victoire, comme les hommes font toujours. Ils
multiplièrent, en province comme à Paris, les refus d’enregistrer les
édits et firent des remontrances à tout propos. Ils allèrent quelquefois
jusqu’à décerner des prises de corps contre les officiers envoyés à eux
par le Roi pour faire enregistrer les édits. Surtout ils émirent
formellement cette prétention, qu’ils avaient toujours eue plus ou
moins, de former à eux tous un corps de l’État, un _Parlement de
France_, dont chaque Parlement local n’était qu’une _classe_ et dont le
Parlement de Paris était la _première classe_. Ils s’étaient toujours
solidarisés; mais maintenant ils se syndiquaient. Il est très vrai
qu’ils créaient ainsi le gouvernement parlementaire aristocratique et
qu’ils le substituaient au gouvernement autocratique. Le gouvernement
royal ne pouvait pas pousser l’esprit de conciliation jusqu’au suicide,
et il tint le lit de justice de 1770, où il fit défense au Parlement de
se servir jamais des termes d’_unité_, d’_indivisibilité_, et de
_classes_; d’envoyer aux autres Parlements des mémoires, sauf ceux qui
étaient spécifiés par les ordonnances; de cesser le service, sauf dans
les cas spécifiés par ces mêmes ordonnances; de rendre jamais d’arrêt
qui retardât l’enregistrement des édits.--C’était, non seulement les
prétentions nouvelles condamnées, mais les anciennes prérogatives
abrogées et les droits du Parlement réduits à celui de remontrances. Le
Parlement résista encore une fois. Il fut aboli et remplacé par les
_Conseils supérieurs_, dits «Parlement Maupeou», en 1771.
Depuis son rétablissement en 1774, jusqu’à la Révolution de 1789, le
rôle du Parlement fut plus effacé. Il ne se signala que par la
passionnante _affaire du Collier_ où il jugea, à mon avis, non seulement
avec indépendance, mais avec un esprit de justice et de perspicacité
admirable; et dans les dernières années de l’ancien Régime il réclama
avec insistance la convocation des États généraux qui devaient mettre
fin à son rôle politique et à son existence historique.
On voit assez par ce rapide aperçu que, surtout depuis le milieu du
XVIIe siècle jusqu’à la fin du XVIIIe, les Parlements n’ont pas été
autre chose que la bourgeoisie française: très patriote; catholique
gallicane et catholique libérale; antiprotestante, mais à tendances
jansénistes; adversaire, généralement, de la noblesse et du haut clergé,
souvent du roi et toujours du despotisme; s’appuyant sur le peuple et
appuyée par lui; s’efforçant d’arriver à former une classe dans la
nation et à exercer une influence ou un pouvoir politique pour
contrepeser et limiter le pouvoir royal.--Ses principes généraux étaient
qu’il y avait en France une constitution («Lois fondamentales»); qu’il
fallait la maintenir et qu’il en était le gardien; qu’il y avait en
France des lois, qu’il fallait gouverner selon ces lois et ne les
changer qu’avec approbation et coopération des légistes; qu’il y avait
en France un pouvoir législatif qui était le Roi, un pouvoir exécutif
qui était le Roi et un pouvoir judiciaire qui était la magistrature; que
ce dernier pouvoir devait rester entier aux mains de la magistrature et
que le pouvoir législatif, pour que l’équilibre existât, devait être
partagé entre la magistrature et la Royauté.
C’étaient des principes sensés, au delà desquels ils allaient
quelquefois et en deçà desquels on les ramenait souvent avec rudesse;
mais c’étaient des principes sensés, et, obscurément, le peuple sentait
que là étaient la liberté, le bon ordre et le tempérament nécessaire, ou
au moins utile, du pouvoir arbitraire.
On comprend aussi que Voltaire, royaliste intransigeant; ennemi des
corps intermédiaires; très peu ultramontain et très peu jésuite, tout
compte fait, mais plus ennemi encore des Jansénistes, dont il a une
véritable horreur; ne laissant pas, en bourgeois gentilhomme qu’il fut
de très bonne heure, d’avoir pour ces «bourgeois» et ces «pédants» du
Parlement quelque chose de la haine et du mépris du duc de Saint-Simon,
pour ces «robins», ait poursuivi les parlementaires d’une animosité que
rien ne lassa ni n’adoucit. Il avait failli être Conseiller au
Parlement, et c’est à quoi son père le destinait, comme il était très
naturel. S’il eût, pour une fois, obéi à son père, il eût sans doute
écrit quelques livres très analogues à _l’Esprit des Lois_; car la
carrière qu’ils suivent a beaucoup d’influence sur les opinions des
hommes.
Il faut dire aussi, pour être complet, et on ne l’est jamais avec
Voltaire que quand on l’a suivi dans ses variations, qu’il a quelquefois
réclamé le jury: «... ne pouvoir être jugé en matière criminelle que par
un jury formé d’hommes indépendants...», dit-il avec admiration dans son
analyse des Constitutions d’Angleterre; et dans une lettre à Élie de
Beaumont du 7 juin 1771: «J’aime mieux tout simplement l’ancienne
méthode des jurés qui s’est conservée en Angleterre. Ces jurés
n’auraient jamais fait rouer Calas, ni conclu, comme Riquet, à faire
brûler sa respectable femme; ils n’auraient pas fait rouer Marin sur le
plus ridicule des indices; le chevalier de La Barre, âgé de dix-neuf
ans, et le fils du président d’Étallonde, âgé de dix-sept, n’auraient
point eu la langue arrachée par un arrêt, le poing coupé, le corps jeté
dans les flammes pour n’avoir pas fait la révérence à une procession de
capucins et pour avoir chanté une mauvaise chanson de grenadiers. Ils
n’auraient point traîné à Tyburn un brave général d’armée, quoique très
brutal, avec un bâillon dans la bouche...»
Comme les raisonnements des hommes sont singuliers! Voltaire est
persuadé que le jury n’aurait pas condamné Calas, et il ne cesse de dire
que c’est la population de Toulouse et du pays de Toulouse qui a imposé
au Parlement de Toulouse la condamnation de Calas! Il ne cesse d’écrire:
«Mais quel fut mon étonnement quand, ayant écrit en Languedoc sur cette
étrange aventure, catholiques et protestants me répondirent qu’il ne
fallait point douter du crime de Calas!»--S’il en était ainsi, il est
probable que le jury de Toulouse eût été composé de gens unanimement
convaincus de la culpabilité de Calas et que tous les Calas eussent été
condamnés à l’unanimité.
Voltaire est convaincu que le jury n’aurait pas condamné La Barre, et il
ne cesse d’écrire que c’est la populace d’Abbeville qui a imposé aux
juges d’Abbeville leur sentence abominable: «... On ne parla dans
Abbeville que de sacrilèges pendant une année entière. On disait qu’il
se formait une secte qui brisait tous les crucifix, qui jetait à terre
toutes les hosties et qui les perçait de coups de couteau. On assurait
qu’elles avaient répandu beaucoup de sang. Il y eut des femmes qui
crurent en avoir été témoins. On renouvela tous les contes calomnieux
répandus contre les Juifs dans tant de villes de l’Europe. Vous
connaissez, Monsieur, à quel excès la populace porte la crédulité et le
fanatisme toujours encouragé par les moines.»--S’il en était ainsi, il
est probable que le jury d’Abbeville eût condamné La Barre et tous ses
compagnons, et que ceux-ci n’auraient pas eu la ressource d’appel au
Parlement, et que, non seulement La Barre, mais ses quatre compagnons,
eussent été exécutés à la honte de l’humanité, comme La Barre le fut en
effet. Qu’on dise que les magistrats jugent avec leurs passions, je le
veux bien; à la condition qu’on ajoute que les jurés jugent avec les
leurs.--Voltaire, du reste, s’est très rarement prononcé pour le jury.
* * * * *
Montesquieu, par suite de tous ses principes et de toutes ses habitudes,
partisan d’une magistrature indépendante, cette indépendance fût-elle
due à la vénalité des charges;--Rousseau, partisan d’une magistrature
qui dépende du peuple et qui soit tenue de lui obéir ou de lui
plaire;--Voltaire, partisan d’une magistrature qui ne soit que l’agent
du gouvernement et l’exécutrice de ses volontés: telle nous apparaît
être la pensée de nos trois penseurs sur cet objet.
Notre avis est qu’un peuple n’est pas libre s’il n’a pas une
magistrature indépendante et du pouvoir central et de la foule, et que
les seules solutions en ce sens, dont nous préférons la troisième, sont
le jury appliqué à toute matière de jugement, une magistrature
propriétaire de ses charges ou une magistrature rétribuée par la nation,
mais se recrutant elle-même.